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Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 05 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MAI 2012
-----------------
Date de la convocation : 4 mai 2012
Ordre du Jour: 1- AVENANT A LA CONVENTION POUR OCCUPATION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE A 43 APPARTENANT AU RESEAU FERRÉ DE FRANCE, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA SOCIETE NEXITY
2- QUESTIONS DIVERSES
L’an deux mille douze, le dix mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.
Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme DEROUET Dominique, M. POTIER Patrick, Mme LURIENNE Magali, adjoints, M. LEROYER Vincent, Mmes LEPLUMEY Patricia, DELALANDE Annie, M. NOEL Didier, Mmes GEORGES Brigitte, AUBRON Nathalie, GRIGNER Patricia, MM. HEOT Denis, THOMAS Guy, conseillers municipaux.
Mme DEROUET Dominique a été nommée secrétaire.
1- 2012/27- AVENANT A LA CONVENTION POUR OCCUPATION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE A 43 APPARTENANT AU RESEAU FERRÉ DE FRANCE, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA SOCIETE NEXITY :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention que la commune a
passée le 27 mai 2010, par l’intermédiaire de la Société Nexity, pour occupation de la parcelle
cadastrée A 43 appartenant au réseau ferré de France prend fin le 31 mai 2012 et qu’il est
nécessaire de passer un avenant à cette convention pour que la commune puisse continuer à
l’occuper.
Cet avenant pourrait être passé pour une durée de trois ans avec la Société Nexity
Saggel Proprety Management qui agit au nom et pour le compte du Réseau Ferré de France.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal, s’il est d’accord pour que la
commune continue à occuper ce terrain, de l’autoriser à signer cet avenant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le
Maire à signer l’avenant à la convention.
2- QUESTIONS DIVERSES :
a°) Informations diverses :
• La réunion avec le SMBCG pour compte rendu de son travail pour pouvoir avancer
dans l’élaboration du PLU est prévue le 23 mai 2012 à 15 h 30 en présence de
Messieurs VARIN et EYCHENNE
• La réunion du PLU du 30 mai prochain est prévue à 14 heures b°) Heures de présence élections législatives des 10 et 17 juin 2012 : (tableau sera joint plus
tard)
c°) Révision PLU à YQUELON : Madame le Maire informe le Conseil que la commune
d’Yquelon a décidé par délibération du 29 mars 2012 la révision de son PLU.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.
à ANCTOVILLE SUR BOSCQ, le 11 mai 2012
Le Maire,