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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 14 AAP Forêt 2023 tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 14 AAP Forêt 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 octobre 2023
DELIBERATION : 2023-04-14
OBJET : Attribution de subvention - Appel à projets « Forêts » 2023
L’an deux mil vingt-trois et le dix-sept octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. Aimé BAC suppléé par M Olivier LIAUTAUD; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle; M. BONIFASSI Éric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M Joël LAUGIER suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Patrice WEIGEL
Thorame-Basse :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Attribution de subvention - Appel à projets « Forêts » 2023
Exposé
Lancé en 2020 sur décision du conseil communautaire, l’appel à Projet annuel
en faveur de la forêt a pour principale ambition de contribuer à l’atteinte des objectifs
de la Charte Forestière de Territoire de la CCAPV. Les fonds alloués (50 000€) à cet
appel à projets 2023 et son fonctionnement (établi sur le dispositif des fonds de
concours) ont été arrêtés en conseil communautaire par délibération n°2023-01-22.
Par délibération n°2023-03-09 en date du 27 juin 2023, une première vague de
projets ont été sélectionnés, tandis qu’une deuxième période de dépôt de candidatures
a été ouverte.
Quatre nouveaux projets ont été déposés depuis lors sur cet appel à projets
2023 :
- Commune de Rougon : Réhabilitation d’une piste à vocation DFCI et pastorale ;
- Commune de Senez : Réalisation d’une étude de tonnage sur un pont
permettant de faciliter l’évacuation des bois ;
- Commune de Méailles : Pose d’une barrière afin de sécuriser l’accès à une
piste à vocation DFCI et sylvopastorale.
- Commune de Le Fugeret : Réhabilitation d’une piste à vocation DFCI et
exploitation forestière.
Pour rappel, l’aide accordée par la CCAPV est plafonnée à la part de
l’autofinancement assumée in fine par la structure bénéficiaire.
Les subventions demandées par les porteurs de projet sur les opérations
susmentionnées sont les suivantes :
Porteur de projet Projet Montant total HT Montant subvention CCAPV
Commune de
Rougon
Réhabilitation d’une
piste à vocation
DFCI et pastorale
6 680 € 3 340 €
Commune de Senez Réalisation d’une
étude de tonnage
sur un pont
permettant de
faciliter l’évacuation
des bois
8 705 € 2 176,25 €
Commune de
Méailles
Pose d’une barrière
afin de sécuriser
l’accès à une piste à
vocation DFCI et
sylvopastorale
1 918,93 € 959,47 €
Commune de Le
Fugeret
Réhabilitation d’une
piste à vocation
DFCI et exploitation
forestière
6 409,42 € 3 204,71 € L’enveloppe globale des subventions sollicitées auprès de la CCAPV sur ces
quatre nouveaux projets s’élève donc à 9 680,43 €. Pour rappel les trois projets déjà
retenus au titre de cet AAP pour l’année 2023, en faveur des communes de Castellane
et Saint André les Alpes ainsi que du groupement pastoral du Pic du Couard,
représentaient un engagement financier total de 10 967.50€.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil communautaire de retenir ces 4
projets supplémentaires au titre de l’AAP forêt 2023, dans le respect des principes
suivants :
- Les travaux devront être réalisés dans un délai de deux ans après validation
par le conseil communautaire ;
- Les bénéficiaires peuvent demander une avance de 50% en début de travaux
via une lettre de demande d’avance adressée à la CCAPV, accompagnée de la
déclaration de commencement d’exécution juridique et des justificatifs du
commencement d’exécution juridique.
- La demande de solde à la CCAPV devra se faire via la présentation d’un état
de financement certifié complété par les factures en lien avec le projet, une
déclaration d’achèvement de l’opération dument signée et un plan de
financement actualisé détaillé conforme au cout finalisé de l’opération. Le
paiement ne sera réalisé qu’après une visite de la Chargée de mission « bois
et forêts » pour s’assurer de la fin des travaux de façon effective.
Cette proposition a été étudiée et a reçu un avis favorable unanime des membres de la commission agriculture et forêt réunie le 4 octobre dernier.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- DE VALIDER le versement d’une subvention globale de 9 680,43 € pour les quatre porteurs de projet ayant déposées un projet sur appel à projets « Forêts » 2023 au prorata de chacune de leur demande et tel que détaillé ci- avant
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 octobre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER