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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 19. AAP Forêt Lauréats 2024 tampon
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 19. AAP Forêt Lauréats 2024 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 19 juin 2024
DELIBERATION : 2024-03-19
OBJET : Sélection des Lauréats - Appel à projets « Forêts » 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. CHABAUD Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ;
Absents excusés : M. PELLISSIER Stéphane; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ; M. VIALE Thierry ; Mme SURLE- GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. BONIFASSI Eric ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. BICHON Bruno ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Sélection des Lauréats - Appel à projets « Forêts » 2024
Exposé
Le conseil communautaire a décidé de créer depuis 2020, via la délibération
2020-06-25, un appel à projets pour faciliter la mise en œuvre de projets permettant
d’atteindre plusieurs des objectifs de la Charte Forestière de Territoire de la CCAPV.
Les fonds alloués cette année (50 000€) à cet appel à projets et ses modalités ont été
arrêtés par le conseil communautaire du 20 février 2024 via la délibération n°2024-01-
07.
Cinq candidatures ont été reçues pour cet AAP 2024 :
- Commune de Castellane : Réhabilitation d’une piste forestière à vocation
forestière et DFCI ;
- Commune d’Annot : Désimperméabilisation et réfection d’une route à vocation
forestière, DFCI et touristique ;
- Commune de la Palud sur Verdon : Réalisation d’un panneau d’information en
bois sur la forêt communale ;
- Commune de Peyroules : réhabilitation d’une piste à usage DFCI ;
- L’Association Fugerétane pour la REnovation de la Châtaigneraie (AFREC) :
réhabilitation d’une partie de la châtaigneraie (taille et accessibilité).
Pour rappel, l’aide accordée par la CCAPV respectant le principe des fonds de
concours, ne peut pas être supérieure à la part de l’autofinancement assumée in fine
par la structure bénéficiaire.
Les subventions demandées par les cinq porteurs de projet sont les suivantes :
Porteur de projet Projet Montant total Montant subvention CCAPV
Commune de
Castellane
Réhabilitation d’une
piste forestière à
vocation forestière et
DFCI
7 350 € HT 3 675 €
Commune d’Annot Désimperméabilisation
et réfection d’une
route à vocation
forestière, DFCI et
touristique
37 630 € HT 18 815 €
Commune de la
Palud sur Verdon
Réalisation d’un
panneau d’information
en bois sur la forêt
communale
3 737,42 € HT 1 868,71 €
Commune de
Peyroules
Réhabilitation d’une
piste à usage DFCI
5 400 € HT 2 700 €
A.F.R.E.C Réhabilitation d’une
partie de la
châtaigneraie
14 700 € TTC 7 350 € L’enveloppe globale des subventions sollicitée s’élève donc à 34 408,71 €.
Pour rappel :
- Les travaux devront être réalisés dans un délai de deux ans suivant leur
validation par le conseil communautaire ;
- Les bénéficiaires peuvent demander une avance de 50% en début de travaux
via une lettre de demande d’avance adressée à la CCAPV, accompagnée de la
déclaration de commencement d’exécution juridique et des justificatifs du
commencement d’exécution juridique.
- La demande de solde à la CCAPV devra se faire via la présentation d’un état
de financement certifié complété par les factures en lien avec le projet, une
déclaration d’achèvement de l’opération dument signée et un plan de
financement actualisé détaillé conforme au cout finalisé de l’opération. Le
paiement ne sera réalisé qu’après une visite de la Chargée de mission « bois
et forêts » pour s’assurer de la fin des travaux de façon effective.
La Commission Agriculture et Forêt réunie le 13 juin dernier a étudié l’ensemble
de ces candidatures et estimé que le projet porté par la commune d’Annot ne répondait
pas aux lignes directrices de l’Appel à Projet au vu de la nature de la voie considérée.
Dans ces conditions, il est proposé de retenir uniquement les 4 autres
candidatures reçues des communes de Castellane, La Palud sur Verdon et Peyroules,
ainsi que celle reçue par l’Association Fugerétane pour la REnovation de la
Châtaigneraie (AFREC), détaillées ci-avant, avec un accompagnement financier à
hauteur des montants sollicités.
Par ailleurs, l’ensemble de l’enveloppe financière dédiée à cet appel à projets n’étant pas affectée, la commission propose de relancer une deuxième période d’appel à candidatures jusqu’au 15 septembre 2024, à partir des crédits restants. Les règles applicables à cette seconde session resteraient identiques au premier AAP 2024.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE RETENIR à l’Appel à Projet Forêts 2024 les opérations suivantes : Commune de Castellane : Réhabilitation d’une piste forestière à vocation forestière et DFCI ;
Commune de la Palud sur Verdon : Réalisation d’un panneau d’information en bois sur la forêt communale ;
Commune de Peyroules : réhabilitation d’une piste à usage DFCI ;
Association Fugerétane pour la REnovation de la Châtaigneraie (AFREC) : réhabilitation d’une partie de la châtaigneraie (taille et accessibilité). − DE VALIDER en conséquence l’octroi des fonds de concours suivants sous réserve que les montants accordés ne dépassent pas la part de l’autofinancement communal au solde d’exécution des opérations
Commune de Castellane 3 675 €
Commune de la Palud sur Verdon 1 868.71 €
Commune de Peyroules 2 700 €
− D’ACCORDER par parallélisme de forme une subvention d’un montant de 7 350 € à l’Association Fugerétane pour la REnovation de la Châtaigneraie (AFREC), sous réserve que le montant de cette subvention ne dépasse pas la part de l’autofinancement associatif au solde d’exécution de l’opération,
− DE RELANCER l’Appel à Projet « Forêt », sur l’enveloppe restante à savoir 34 406,29 €, avec dépôt des candidatures jusqu’au 15 septembre prochain, selon les mêmes modalités que lors de la première session,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 25 juin 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER