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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 19. AAP Forets lauréats
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 19. AAP Forets lauréats)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 15 juin 2022
DELIBERATION : 2022-03-19
OBJET : Attribution de subvention - Appel à projets « Forêts » 2022
L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donnée pouvoir à M. LIPERINI Bernard; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT GASTADLI Michèle ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. DELSAUX Alain ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GARNIER Brice ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; Mme ONCINA Anabel ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Attribution de subvention - Appel à projets « Forêts » 2022
Exposé
Par délibération n° 2020-06-25, le conseil communautaire a décidé de lancer un
appel à projets (AAP) ayant pour principal objectif de faciliter la mise en œuvre de la
Charte Forestière de Territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence
Verdon. Les fonds alloués (50 000€/an) à cet AAP et son fonctionnement ont été
arrêtés par délibération n° 2022-01-23 du conseil communautaire en date du 8 février
2022.
Six projets ont été déposés sur cet AAP :
- Saint André les Alpes : création d’une coupure de combustible ;
- Castellane : réhabilitation de desserte forestière ;
- Le Fugeret : réhabilitation de desserte forestière ;
- Méailles : réhabilitation de desserte forestière ;
- Allos : extension de réseau de chaleur :
- Rougon : construction d’un hangar communal en bois.
Pour rappel, l’aide accordée par la CCAPV s’adossant aux dispositions des fonds
de concours, ne peut pas être supérieure à la part de l’auto-financement assumée in
fine par la structure bénéficiaire. Les subventions demandées par communes sont les suivantes :
Commune Projet Montant total HT Montant subvention CCAPV HT
Saint-André les
Alpes
Création d’une
coupure de
combustible
3 540 € 1 770 €
Castellane Réhabilitation de 3,8
km de desserte
forestière
10 656 € 5 328 €
Le Fugeret Réhabilitation de 4
km de desserte
forestière
13 950 € 6 975 €
Méailles Réhabilitation de 4,5
km de desserte
forestière
12 800 € 6 400 €
Allos Extension de réseau
de chaleur
39 780 € 19 890 €
Rougon Construction d’un
hangar communal en
bois
22 010 ,86 € 4 402 €
L’enveloppe globale de fonds de concours sollicitée est conforme aux prévisions.
Tous les projets répondent au cahier des charges de l’AAP et ont reçu un avis
favorable unanime des membres de la commission agriculture et forêt réunie le 25 avril
dernier.
Pour rappel :
- Les travaux devront être réalisés dans un délai de deux ans après validation
par le conseil communautaire ;
- Les bénéficiaires peuvent demander une avance de 50% en début de travaux
via une lettre de demande d’avance adressée à la CCAPV, accompagnée de la
déclaration de commencement d’exécution juridique et des justificatifs
correspondants.
- La demande de solde à la CCAPV devra se faire via la présentation d’un état
de financement certifié complété par les factures en lien avec le projet, une
déclaration d’achèvement de l’opération dument signée et un plan de
financement actualisé détaillé conforme au cout finalisé de l’opération. Le
paiement ne sera réalisé qu’après une visite de la Chargée de mission
« forêts » pour s’assurer de la fin des travaux de façon effective. Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’ADOPTER le versement de fonds de concours aux six communes ayant déposées un projet sur appel à projets « Forêts » 2022 au prorata de chacune de leur demande, soit :
Saint-André les Alpes : création d’une coupure de combustible : 1 770 € Castellane : réhabilitation de desserte forestière : 5 328 €
Le Fugeret : réhabilitation de desserte forestière : 6 975 €
Méailles : réhabilitation de desserte forestière : 6 400 €
Allos : extension de réseau de chaleur : 19 890 €
Rougon : construction d’un hangar communal en bois : 4 402 €
D’AUTORISER le Président et le Vice-Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 21 juin 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER