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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 04
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 04)
Thèmes du document : Numérique, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
au
aoo0eee
Dal
20
4
4.0
E
Date
de
la
convocation
: 23
juin
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-04-04
OBJET :
numériques Modification
des
conditions
de
recrutement_des
conseillers
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le vingt-neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : Braux
:
Castellane : GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc : VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
BONNETY
Danielle
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : PONS-BERTAINA
Viviane
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier
;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donnée
pouvoir
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DELSAUX
Alain
suppléé
par
Mme
BONNETTY
Danielle
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-
Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUSTAN
Claude
suppléé
par
Mme
MUNIER
Aurélia
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
: M.
IACOBBI
Christophe
; M.
LIPERINI
Bernard
; Mme
CHEVALLEY
Emily
; M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
TILLEMAN
Line
;
M.
MARANGES
Philippe
;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
;
Mme
CASPARI
Hélène
; M.
COTTON
Daniel
; M.
COULLET
Alain
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
fe
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Afiché
le
30
JUIN
2021
ID
: 004-200068625-20210629-2021
C4
04-DE
Objet
: Modification
des
conditions
de
recrutement
des
conseillers
numériques
Exposé
Lors
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
dernier,
le
conseil
communautaire
a
adopté
la
création
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
deux
postes
de
conseillers
numériques
d’une
durée
de
deux
ans
sous
la
forme
juridique
de
contrats
de
projet.
Ces
emplois
liés
à
un
dispositif
national
visant
à
offrir
des
solutions
d'accompagnement
individuel
et/ou
collectif
pour
favoriser
une
inclusion
numérique
des
populations
qui
en
sont
éloignés,
étaient
présentés
dans
ladite
délibération
comme
étant
financés
à
100%
par
l'Etat.
Il
convient
cependant
de
préciser
que
cet
accompagnement
financier
est
plafonné
sur
un
coût
annuel
par
agent
de
25
000€
et
que
toute
rémunération
au-delà
de
ce
plafond
doit
être
assumée
par
la
collectivité
employeuse.
A
l'issue
de
la
phase
de
recrutement,
deux
candidatures
ont
retenu
l'attention
du
jury.
Cependant
tant
au
regard
des
attendus
de
leurs
missions
que
de
l'expérience
dont
ils se
prévalent,
les
niveaux
de
rémunération
ne
peuvent
se
calquer
sur
le
plafond
de
financement
octroyé.
Après
négociation
avec
chacun
des
deux
candidats,
la
charge
financière
supplémentaire
à
assumer
pour
la
collectivité
se
chiffrerait
à
un
peu
moins
de
11
000€
par
an
pour
les
deux
conseillers,
soit
22
000€
sur
les
deux
années
de
contrat.
Au
regard
de
ces
éléments
et
bien
que
le
surcoût
engendré
puisse
être
pris
en
charge
sur
les
crédits
des
charges
de
personnels
votés
pour
2021,
il
apparaissait
nécessaire
de
présenter
ces
nouveaux
éléments
au
conseil
communautaire
et
de
lui
laisser
le
soin
de
confirmer
ou
non
lengagement
dans
le
recrutement
de
ces
deux
conseillers
numériques.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D'APPROUVER
le
recrutement
des
deux
conseillers
numériques
induisant
pour
la
Communauté
de
Communes
un
«
reste
à
charge
»
annuel
de
11
000€
pour
les
deux
postes,
soit
au
total
22
000€
pour
les
deux
ans
de
missions,
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ceite
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
29
juin
2021
Le
Président,
COMMURAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
ce
|
VERDON
À
BP. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER