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Compte-Rendu - 20 05 2021 cr cm Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 05 2021 cr cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Métal nice COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 20 mai 2021 — 18h30

2 Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi

dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 10

Excusé : 3

Absent : 1

Présents: Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Machado Coelho, Nathalie Jacquier,

Benjamin Bou Aziz, Brigitte Simon, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Sandra Fiorèse.

Excusé : Cyril Durand (pouvoir à Clarence Appell), Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh), Patrick

Bastien (pouvoir à Peggy Viola)

Absent : Jean-Christophe Eichenlaub

Ordre du Jour :

e Révision des tarifs du cimetière

e Vente des caveaux et concession à l’avance

e Candidature à l’Appel à projets 2021 Eclairage public raisonné dans le cadre de la Stratégie Lumière

du PNR du Massif des Bauges

e Coupure de l'éclairage public la nuit

e Souscription d’un emprunt

e Attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de sécurisation de la route de la

Verdasse et d'aménagement du couts d’eau

e Cessions de la mini-pelle, de la remorque et du 4x4 communal

e Achat d’un véhicule communal

e Décision modificative n°1

e Demande d'autorisation d'aménagement du chemin d’accès au pont des poules

e Questions et informations diverses :

-_ Point sur les travaux de l’école

Journée Fauche qui peut au Revard

Carlos Coelho est désigné secrétaire de séance.

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2021 n'étant

formulée, 1l est adopté.

Peggy Viola intervient au sujet des référents de hameaux et de la commission Revard. Une réunion a eu

lieu le 7/04 avec 7 référents. Un projet sur le miel est lancé.

La commission Revard dont fait partie Antoine, Fabrice, Patrick et Peggy s’est réunie. Leur base de travail

sont les labels, notamment « station verte ». La commission se réunira à nouveau en juin.

Antoine précise qu’au syndicat SMSB il ne rendra pas part à la commission d’appel d’offres pour la retenue

collinaire à la Féclaz étant contre ce projet.REVISION DES TARIFS DU CIMETIERE

Suite à la construction de caveaux (2 de 2 places et 2 de 4 places) pour un montant de 9 850 € HT les prix

des caveaux avaient été augmenté pour l’année 2021. Une subvention pour ces travaux a été accordée par

le département pour un montant de 4 019 €. M. le Maire propose donc de réajuster le prix des caveaux qui

avait été voté comme suit pour l’année 2021 :

2019 2020 2021 Nouveaux

tarifs 2021

Concession cimetière 50 ans :

1m x 2.60 (pleine terre) 100 € 100 € 100 €

2m x 2.60 (pleine terre) 200 € 200 € 200 €

Caveau 2 places 2 000 € 2 000 € 2250€ ]11800€

Caveau 3 places 2100 € 2100 € 2450€ 2 000€

Caveau 4 places 2 650 € 2 650 € 2750€ |2300€

Caveau 6 places 3 100 € 3 100 € -

Concession colombarium 50 ans : 100 € 100 € 100 €

Case de colombarium 1047 € 1 047 € 1 047 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les nouveaux tarifs 2021 pour les

caveaux au cimetière.

VENTE DES CAVEAUX ET CONCESSION A L'AVANCE

Jusqu'à présent la politique de la commune était de ne pas vendre des caveaux en avance pour en avoir

toujours de disponible. Suite à la construction de 4 caveaux supplémentaires, M. le Maire propose de

continuer de garder les caveaux récemment construits « en réserve ». Lorsqu'une personne demandera à

acheter un caveau en avance, la commune pourra proposer de demander un devis pour la construction du

Caveau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve cette proposition.

CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS 2021 ECLAIRAGE PUBLIC RAISONNE DANS LE

CADRE DE LA STRATEGIE LUMIERE DU PNR DU MASSIF DES BAUGES

La Stratégie Lumière du PNR du Massif des Bauges engagée par les Syndicats d'énergie et le PNR du

Massif des Bauges, vise à concilier les besoins d'éclairage liés aux usages humains avec la préservation de la

biodiversité et la reconquête du ciel nocturne.

Le présent appel à projet a pour but d’accompagner les communes du Parc, dans lexpérimentation de

solutions techniques concrètes pour atteindre les objectifs de la stratégie lumière, sur tout ou partie de leur

patrimoine, dès 2021.

Le Parc naturel régional du Massif des Bauges accompagnera les dépenses de rénovation de Péclairage

public, en complément des aides possibles par les syndicats d’énergie, pour un montant maximum

supplémentaire de 30 % du montant HT des dépenses éligibles et dans un plafond maximum d’aide de 18

000 € / commune pour l'ensemble des appels à projet (2019, 2020, 2021) sur la ligne budgétaire du Conseil

Régional Auvergne Rhône Alpes dédiée aux investissements sur le territoire du PNR.Les travaux prévus de rénovation d’éclairage public avec linstallation d’horloges astronomiques s’élèvent à

15 000 € HT. Un dossier a déjà été déposé auprès du SDES. Pour compléter, M. le Maire propose

également de candidater à cet appel à projet du PNR des Bauges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de candidater à cet appel projet pour les travaux de rénovation d’éclairage public s’élevant à

15 000 € HT

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT

Les travaux de rénovation d'éclairage public et notamment le changement des armoires électriques

permettront de couper l'éclairage public la nuit sur la commune. Son extinction la nuit permet tout à la fois

de préserver l’environnement en réduisant les nuisances lumineuses pour les riverains, la faune, la flore et

diminuer la facture énergétique.

Une discussion s’engage sur le choix des horaires d’extinction. Il est finalement proposé de couper

l'éclairage de 22h à 6h du 1er septembre au 31 mai et d’éteindre complètement du Îer juin au 31 août, les

jours étant plus longs à cette période.

Ces horaires pourront toujours être modifiés plus tard si nécessaire ou lors d’une manifestation dans la

salle polyvalente qui nécessiterait un éclairage sur la place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Décide de couper l'éclairage public de 22h à 6h du Îer septembre au 31 mai et d’éteindre

complètement du 1er juin au 31 août dès que les horloges astronomiques seront installées.

- Charge M. le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, et en

particulier les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la

signalisation.

SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT

Lors du vote du budget, il a été prévu de souscrire un emprunt de 100 000 €. Les taux étant très bas

actuellement, des simulations pour un montant de 100 000 € et un montant de 120 000 € ont été

demandées à plusieurs banques. M. le Maire propose de souscrire un emprunt de 120 000 € pour avoir

plus de trésorerie et propose de retenir la proposition suivante :

Banque : Crédit Agricole

Montant : 120 000 €

Durée : 12 ans

Taux : 0.61 %

Echéances constantes trimestrielles : 2 594.52 €

Après présentation des différentes simulations et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

Punanimité :

-_ Décide de souscrire l'emprunt présenté ci-dessus.

- Autorise M. le Maire à signer tous documents s’y rapportantATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE

SECURISATION DE LA ROUTE DE LA VERDASSE ET D’AMENAGEMENT DU COURS

D'EAU

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de sécurisation de la route de la Verdasse et

d’aménagement du cours d’eau a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette

consultation a été lancée le 5 avril 2021 pour une remise des offres fixée au 19/04/2021 à 17H00. 9 offres

ont été reçues.

Les membres de la commission d'appel d’offres se sont réunis le 17 mai à 17H30 afin de procéder au

choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection, après présentation du rapport d’analyse des

offres établi par le maître d'œuvre.

Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant :

- SAS Spie Batignolles Blondet pour un montant de 125 415.74 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise ci-dessus dans le cadre du marché de travaux de sécurisation de la route

de la Verdasse et d'aménagement du couts d’eau.

- Donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne

exécution de cette délibération.

Il est précisé qu’une négociation a été faite avec l’entreprise. L’enfouissement des réseaux télécom va être

réalisé et le poteau Enedis sera reculé de 4-5m. C’est cette entrprise qui posera également les ralentisseurs

prévus au niveau du carrefour du Nid et qui s’occupera du marquage au sol et du passage piéton.

Les travaux route de la Verdasse vont démarrer en juin et dureront deux mois. La route ne sera pas barrée

sauf lors des enrobés.

CESSIONS DE LA MINI-PELLE, DE LA REMORQUE ET DU 4X4 COMMUNAL

Comme évoqué lors d’un précédent conseil, les usages de la commune ont changés et le matériel actuel ne

correspond plus aux besoins de la commune. Il est donc proposé de céder une partie du matériel qui n’est

pas suffisamment exploitée pour en acquérir d’autres qui répondent plus aux besoins. Ainsi, il est proposé

de céder la mini-pelle pour un montant de 23 000 € HT et la remorque pour un montant de 3 000 € HT à

M. Chapuis du Gaec de lEcluse 73410 ST-OURS.

La cession du 4*4 est également envisagée, une proposition a été faite par Millet Paysage pour un montant

de 6250 € HT:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Approuve la cession de la mini-pelle, la remorque et le 4x4 tel que présenté ci-dessus

- Autorise M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant

ACHAT D'UN VEHICULE COMMUNAL

Les ventes d’engins communaux précédemment cités nous permettront d’acquérir un certain nombre

d’autres matériels indispensables pour la commune et notamment un camion benne.

Une option d’achat a été faite sur un camion benne Citroën de 2018 pour un montant de 19 320 € HT.

4Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Approuve l’achat de ce camion benne

DECISION MODIFICATIVE N°1

Dans le cadre des travaux de renouvellement de l’eau potable aux Légers et La Neuve effectués par Grand

Lac, les poteaux incendies qui n’était plus aux normes vont être changés. La défense incendie étant de la

compétence de la commune, le renouvellement est à la charge de la commune.

Un devis de 5 380 € TTC a été établi. Cette dépense n’a pas été prévue au budget, il convient donc de

réaliser une décision modificative pour faire des virements de crédits d’une opération d'investissement à

une autte.

De plus, suite aux devis établis pour l’école numérique, il est nécessaire d'ajouter 126 € de crédits à

l'opération correspondante.

Suite à l’attribution du marché pour les travaux d'aménagement de la Verdasse, il est nécessaire d’ajouter 3

612 € de crédits à l’opération correspondante.

Suite à l’avancement du dossier du PUP (projet urbain partenarial), il est nécessaire d’inscrire en dépenses

le montant total du transformateur et en contrepartie d'inscrire en recettes les contributions des

propriétaires.

Il est également nécessaire d’ajouter 500 € de crédits pout l’achat de plaques de numéro de voirie.

Investissement

Dépenses

21318 - 099 : non affectée 14128 €

21568 - 027 : Défense incendie 5 380 €

21538 - 43 : Voies et réseaux divers (PUP) 58 234€

2151 - 111 : Aménagement route de la Verdasse 3 612 €

2183 -101 : Ecole numérique 126€

2152 - 030 : Dénomination — numérotation de voirie 500 €

Total 87 700 €

Recettes

1348 - Autres 54 000 €

024 — Produits des cessions 13 700 €

1641 - emprunt 20 000 €

Total 87 700 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la présente décision modificative.

DEMANDE D’AUTORISATION D’AMENAGEMENT DU CHEMIN D’ACCES AU PONT DES POULES

Mme Ferran, habitante du hameau des Favrins à à plusieurs reprises sollicité la municipalité pour trouver

une solution concernant le chemin rural d’accès au Pont des Poules. Ce chemin passe le long du pignon de

sa maison ce qui lui occasionne des désagréments. Plusieurs échanges et demandes ont déjà eu lieu lors de

5la mandature précédente. Une proposition avait été faite en conseil municipal avec un échange de terrain, ce qui avait été refusé par le conseil municipal le 19/02/2019.

Afin de trouver une solution à soumettre au Conseil municipal, Frédéric Thomas et Clarence Appell se

sont rendus sur place à plusieurs reprises.

Plusieurs options ont été envisagées : déviation, échange de terrains, etc.

Finalement, compte tenu de la complexité du problème et de lhistorique propre à ce chemin, Frédéric

Thomas et Clarence Appell proposent une solution simple consistant à dévier le parcours du chemin sans

procéder à des échanges de terrains ni de traversée de torrent. Seul un aménagement devrait être réalisé sur

le terrain de Mme Ferran, à sa charge.

La commune s’engagerait dans ce cas à installer un balisage conforme à ce nouvel itinéraire.

Fabrice Mermin qui travaille sur les sentiers de la commune avec Grand Lac, précise que le sentier actuel

doit être inscrit dans le PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) et fera

l’objet d’un tracé par Grand Lac dans le cadre du schéma de randonnées. Dans ce contexte, il lui semble

incohérent de modifier le tracé actuel sans validation auprès de Grand Lac.

Un débat s’engage entre les membres du Conseil. Fabrice Mermin propose de solliciter Grand Lac afin

d'étudier cette possibilité de changer le tracé officiellement. Carlos Coelho propose dans cette logique de

reporter la décision à un prochain conseil. Monsieur le Maire, préfère procéder au vote sans report compte

tenu de l’ancienneté de la demande.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote contre (le vote du Maire étant prépondérant) cette demande d’autorisation d'aménagement.

Pout : 3 (Clarence Appell (pouvoir de Cyril Durand), Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh)

Contre : 3 (Antoine Huynh, Joseph Bracco, Benjamin Bou Aziz)

Abstentions : 7 (Sandra Fiorèse, Carlos Coelho, Peggy Viola (pouvoir de Patrick Bastien), Fabrice Mermin,

Brigitte Simon, Nathalie Jacquier)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

o Point sur les travaux de l’école: les travaux ont eu lieu pendant les vacances d’avril. Certaines finitions

sont à revoir ainsi que la pose de l’escalier hélicoiïdal métallique extérieur. Ces travaux seront dans tous

les cas terminés à la fin de l’année scolaire.

© Journée Fauche qui peut au Revard : cette journée organisée par le Parc des Bauges consiste à couper

les verâtres plantes invasives des alpages. 10 personnes sont inscrites, en raison du mauvais temps

prévu, elle est reportée au week-endu du 29 mai.

Fin de séance : 21h40

«,

Antoine HUYNH