Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 9 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 10 02 2023
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 02 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 9 06 2023
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 24 06 2022
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 6 10 2020
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 25 05 2020
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 25 06 2021
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 23 06 2023 001
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 18 02 2022
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 11 06 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Sagy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 11 06 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SAGY
Val-d'Oise
Arrondissement de
Pontoise
Canton de
VAUREAL
Commune du Compte-rendu du Conseil Municipal Parc naturel régional
du Vexin français Du Jeudi 11 juin 2020
Présents : Guy PARIS, Aline BOUDIN, Dominique PAPILLON, Alain
BEZARD, Annick CRECY, Régis RICORDEAU, Aurore PIQUET, Jean-
Philippe WORMS, Agnès SAGUET, Daniel DEVAUCHELLE,
Clémence MARCHAND, Geoffrey GIRARD, Sophie DE SMEDT,
Sylvie DUFLOT, Julien SAILLE.
Soit, sur quinze membres en exercice, quinze présents et quinze votants.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.
Demande de la tenue de séance à huis clos
En raison du contexte sanitaire, le Maire demande la tenue de la séance à huis-clos dans les conditions
de l’article L 2121-18 du CGCT.
La proposition est votée à l'unanimité.
Demande de subvention DETR 2020 : Garderie scolaire
Point présenté par Alain BEZARD
l'est proposé de présenter une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux}) au titre de l’année 2020.
Par la circulaire préfectorale, il apparait que ce projet peut bénéficier d’une subvention de 45 % par dossier
au titre de DETR.
Alain BEZARD indique que la demande porte sur :
- la réfection du bâtiment de la garderie scolaire et du logement qui doit faire l’objet de travaux
pour un montant de 50 633.40 € HT, comprenant une réfection partielle de la toiture, le remplacement de
Mairie de Sagy — 1 rue de la Mairie — Le Village 95450 Sagy
Téléphone : 01 34 66 39 40 - Télécopieur : 01 34 66 34 33 1/3
Courriel : mairie.sagy@orange.fr — Site Internet : www.sagy.fr «S & menuiseries (portes et fenêtres) et la remise en peinture de la garderie scolaire. La commission
« Bâtiments, équipements sportifs et patrimoine » s’est réunie le mardi 9 juin pour étudier ce dossier.
Afin de financer ce projet, il est proposé de déposer en Préfecture une demande de Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité pour la demande de Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Demande de subvention DETR 2020 : Toiture de la nef de l’église Saint-Sulpice
Point présenté par Alain BEZARD
Il'est proposé de présenter un projet de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux) au titre de l’année 2020.
Par la circulaire préfectorale, il apparait que ce projet peut bénéficier d’une subvention de 45 % par dossier
au titre de DETR.
Alain BEZARD indique que la demande porte sur :
- la réfection complète de la toiture la nef de l’église Saint-Sulpice qui doit faire l’objet de travaux
pour un montant de 192 785.18 € HT.
La commission « Bâtiments, équipements sportifs et patrimoine » s'est réunie le mardi 9 juin pour étudier
ce dossier.
Afin de financer ce projet, il est proposé de déposer en Préfecture une demande de Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve avec 14 voix pour et une abstention (Sylvie DUFLOT)
la demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Demande de subvention Fond Scolaire auprès du Conseil Départemental : Garderie scolaire
Point présenté par Alain BEZARD
Afin de financer une partie des travaux du bâtiment de la garderie scolaire et du logement, il est proposé
au Conseil municipal de solliciter auprès du Conseil départemental du Val d'Oise une subvention Fond
Scolaire.
Le montant de la subvention est de 40 % maximum du coût des travaux HT.
La commission « Bâtiments, équipements sportifs et patrimoine » s'est réunie le mardi 9 juin pour étudier
ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la demande de subvention Fond
Scolaire auprès du Conseil Départemental.
Création d’un poste d’agent technique pour accroissement saisonnier d'activité
Point présenté par Dominique PAPILLON
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de venir en aide à l’agent technique
faisant office de cantonnier,
2/3 Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 — 2° de la loi
n°84-53;
Il'est donc demander au Conseil municipal de bien vouloir recruter un agent technique relevant de la
catégorie C pour une période de 4 mois avec possibilité de renouveler pour 1 mois pour exercer les
fonctions de cantonnier.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de créer un emploi non permanent d’agent technique pour un
accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
L'ordre du jour étant épuisé, Guy Paris clôt la séance à 19h20.
Fait à Sagy, le 15 juin 2020
Le secrétaire de séance, DES Le Maire,
Julien SAÏLLE Guy PARIS
3/3