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Déliberation - delib 2833 avec annexes
Procès Verbal - annexe CM2025026
Déliberation - delib 3747 sans annexe
Déliberation - délib 5157 sans annexe
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - délib 5157 sans annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
Berser
Lure
ID : 066-216601336-20230921-2023_DE51-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
N°51 /2023
Convocation en
date du =
12/9/2023
L’An deux-mille vingt-trois et le vingt et un Septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à 20 h, en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice = 23
Présents = 12
Quorum atteint
Présents : DELMER J-C- MUNIER R- FERTON S- ROCA J- WERNER B- ABULI P- DESCHAMPS F- BONAFE N- DARCHE F- VUILLEMIN L- BOUSCATEL F-
Absents excusés : CHIVE F- CHAMPROY G-
Absents : CHEMIN C-A- DAUBA L- DESCOSSY M- OCAMPO R- ORIOL S-
POUDEROUX L- ROLLAND G- SARDA C-
Secrétaire de séance : DARCHE F-
OBJET : installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission
Domaine : Institutions et Vie politique
5.1 Election exécutif
M. le Maire informe l'assemblée de la démission d’un conseiller municipal de la liste
« Liste 2020 UN NOUVEL ELAN », M. Stéphane VINET, en raison d’un déménagement.
Conformément à l’article L 270 du Code électoral, le remplacement d’un conseiller
municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement
après le dernier élu, sauf refus exprès de l’intéressé.
Dans ce cadre, il a été proposé au candidat suivant sur la liste « Liste 2020 UN NOUVEL
ELAN », M. Serge CAUSSIN, de siéger au Conseil Municipal, qui a expressément refusé
le siège, par courrier en date du 19/9/2023,
De ce fait, il a été proposé à la candidate suivante, Mme Patricia ROUVIERE, de siéger
au Conseil Municipal. Elle a accepté la proposition qui prend effet à compter de ce
Conseil Municipal en date du 21 septembre 2023.
Les commissions auxquelles elle participera seront définies par délibération au
prochain Conseil Municipal.
| Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023 DE51-DE
VU le CGCT et notamment les articles L 2121-4, R 2121-2 et R 2121-4,
VU le Code électoral et notamment l’article L 270,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3/7/2020 relative à l'installation
des conseillers municipaux,
VU le courrier de M. Stéphane VINET en date du 28/8/2023 et réceptionné en Mairie
le 28/8/2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
VU le courrier de M. le Maire en date du 11/9/2023 informant M. le Sous-Préfet de
CERET de la démission de M. Stéphane VINET,
VU le courrier en date du 11/9/2023 de M. le Maire à l'attention de M. Serge
CAUSSIN lui proposant de siéger au Conseil Municipal, et le refus de ce dernier par
courrier en date du 19/9/2023
VU le courrier en date du 19/9/2023 de M. le Maire à l'attention de Mme Patricia
ROUVIERE lui proposant de siéger au Conseil Municipal,
VU l'acceptation de siéger au Conseil Municipal de Mme Patricia ROUVIERE envoyée
par courrier en date du 19/9/2023 à l'attention de M. le Maire,
VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,
Considérant qu'aux termes de l’article L 270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressée, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré
par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »
Considérant le refus de M. Serge CAUSSIN et l'acceptation de la candidate suivante
Mme Patricia ROUVIERE,
Considérant, par conséquent, que Mme Patricia ROUVIERE, candidate sur la liste
« Liste 2020 UN NOUVEL ELAN », est désignée pour remplacer M. Stéphane VINET au
Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la démission de M. Stéphane VINET,
PREND ACTE du refus de M. Serge CAUSSIN de siéger au Conseil Municipal,
PREND ACTE de l'installation de Mme Patricia ROUVIERE en qualité de conseiller du
Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023_DES1-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire,
Bruno GALAN
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours gracieux dans les
deux mois à compter de sa publicité.
Elle peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publicité
devant le tribunal administratif de
Montpellier Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023 DES52-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal —
N° 52 /2023
Convocation en L’An deux-mille vingt-trois et le vingt et un Septembre, le Conseil Municipal,
date du = dûment convoqué, s’est réuni à 20 h, en session ordinaire, au lieu habituel de ses
12/9/2023 délibérations, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
Nombre de Présents : DELMER J-C- MUNIER R- FERTON S- ROCA J- WERNER B- ABULI P-
conseiller S DESCHAMPS F- BONAFE N- DARCHE F- VUILLEMIN L- BOUSCATEL F- ROUVIERE P- municipaux en
exercice = 23
Absents excusés : CHIVE F- CHAMPROY G-
Présents = 13
Absents : CHEMIN C-A- DAUBA L- DESCOSSY M- OCAMPO R- ORIOL S-
Quorum atteint POUDEROUX L- ROLLAND G- SARDA C-
Secrétaire de séance : DARCHE F
| OBET: Avenant n° 1 au marché concu avec l'entreprise TPC (Lot n°1- - Voirie) :
| Travaux aménagement Avenue Joliot Curie (prolongation)
Domaine : Commande publique
1.1 Marchés publics
M. le Maire rappelle qu’un marché, Lot n° 1 {Voirie}, approuvé par délibération en date du
18/1/2023, a été conclu avec l’entreprise TPC, pour un montant HT de 120 216.50 £, soit
144 259.80 € TTC
Considérant que les travaux supplémentaires concernent l'aménagement de la traversée de
la voie au niveau de la Place de la République (enrobé, fourniture et pose de regards,
fourniture et pose de caniveaux grilles, reprise des regards existants du pluvial sur trottoir en
mauvais état},
Considérant que selon l'estimation du maître d'œuvre, le montant de la modification prévu
pour le lot n° 1 ne sera pas supérieur à 50 % du marché initial de sorte qu'un avenant peut
régulièrement être conclu, pour ce lot, sur le fondement des articles R 2194-2 et 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver :
- l'avenant n° 1 au marché Aménagement Avenue Joliot Curie, Lot n° 1 {Voirie)
à passer avec l’entreprise TPC, pour un montant HT de 5 214.50 € soit 6 257.40
€TTC, Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023 DE52-DE
Nouveau montant du marché : 125 431 € HT, soit 150 517.20 € TTC.
Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 en plus-value relatif à ce marché.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire,
Bruno GALAN
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours gracieux dans les
deux mois à compter de sa publicité.
Elle peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publicité
devant le tribunal administratif de
Montpellier Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023 DES3-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
N°53 /2023 mn mi noue ee mon naernaenane — =mmuanus, vom een sms _—. tea ere snameaen
7 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal |
Convocation en
date du =
12/9/2023
L'An deux-mille vingt-trois et le vingt et un Septembre, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni à 20 h, en session ordinaire, au lieu habituel de ses
délibérations, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice = 23
Présents = 13
Quorum atteint
Présents : DELMER J-C- MUNIER R- FERTON S- ROCA J- WERNER B- ABULI P- DESCHAMPS F- BONAFE N- DARCHE F- VUILLEMIN L- BOUSCATEL F- ROUVIERE P-
Absents excusés : CHIVE F- CHAMPROY G-
Absents : CHEMIN C-A- DAUBA L- DESCOSSY M- OCAMPO R- ORIOL S-
POUDEROUX L- ROLLAND G- SARDA C-
Secrétaire de séance: DARCHE F
|'omer: Majoration de la cotisation due àauu titre des logements meublés hon | affectés à l'habitation principale
Domaine : Finances locales
7.2 Fiscalité
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des
impôts permettant au Conseil Municipal de majorer d’un pourcentage compris entre
5% et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Cette mesure vise les Communes classées en « zone tendue » où il existe un
déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des
difficultés sérieuses d'accès au logement. Ainsi notre Commune fait partie des
communes de l’Agglomération St Cyprien, qui sont concernées par cette mesure.
De là même manière que la taxe sur les logements vacants (qui ne s'applique pas aux
résidences secondaires), l'objectif de cette majoration est d’inciter les propriétaires à
remettre sur le marché locatif des logements actuellement sous occupés. La
majoration s’applique à la cotisation de taxe d'habitation revenant uniquement à la
Commune et est établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire
au nom du redevable de la taxe d'habitation. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
1D : 066-216601336-20230921-2023 DES53-DE
VU l’article 1407 ter du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide de majorer de 10 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale due au titre des logements meublés,
Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire,
Bruno GALAN
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours gracieux dans les
deux mois à compter de sa publicité.
Elle peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publicité
devant le tribunal administratif de
Montpellier Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié te
ID : 066-216601336-20230921-2023 DES54-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
H Îl
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
N° 54 /2023 pere soon rrermantn
sara Ru res serres sms _—
Convocation en L’An deux-mille vingt-trois et le vingt et un Septembre, le Conseil Municipal,
date du = dûment convoqué, s’est réuni à 20 h, en session ordinaire, au lieu habituel de ses
12/9/2023 délibérations, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
Nombre de Présents : DELMER J-C- MUNIER R- FERTON S- ROCA J- WERNER B- ABULI P-
conseillers DESCHAMPS F- BONAFE N- DARCHE F- VUILLEMIN L- ROUVIERE P- MUunICIpaux en
exercice = 23
Absents excusés : CHIVE F- CHAMPROY G-BOUSCATEL F-
Présents = 12
Absents : CHEMIN C-A- DAUBA L- DESCOSSY M- OCAMPO R- ORIOL S-
Quorum atteint POUDEROUX L- ROLLAND G- SARDA C-
Secrétaire de séance : DARCHE F
| oBIET: Cession d'une emprise impasse des Marguerites après 6 déclassement |
| dans le domaine privé |
Domaine : Domaine et Patrimoine
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
M. le Maire rappelle la délibération en date du 18 juillet dernier selon laquelle le Conseil
Municipal avait accepté la cession à l'euro symbolique, de la parcelle Section AN n° 385,
impasse des Marguerites, d’une contenance de 10 m2, à M. Jacques BANET.
Il s'agissait de la régularisation d’une situation de fait (le propriétaire riverain ayant aménagé
cet espace, de telle sorte qu'il s’agit d’un cour « privative » depuis de nombreuses années).
rappelle que le service France Domaines a été consulté et que, par avis en date du 12/6/2023
la cession à l'euro symbolique n’appelle pas d'observation.
Les conditions et les caractéristiques essentielles de la cession envisagée sont donc les
suivantes :
- Objet de la cession : extrémité de l’Impasse des Marguerites cédée au propriétaire
riverain, aménagée de telle sorte qu'il s'agit aujourd’hui d’une cour « privative »
- Bénéficiaire de la cession : M. Jacques BANET (propriétaire de la parcelle AN n° 299)
- _ Prix:100€ Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023 DES4-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VU la délibération n° 44/2023 en date du 18/7/2023 relative au déclassement de l'emprise,
VU l'avis de France Domaines en date du 12/6/2023
VU l’article L2241-1 du CGCT
Approuve la cession de l'extrémité de l'impasse des Marguerites, d’une contenance de 10 m2,
Section AN n° 385, au droit de la propriété de M. Jacques BANET et aménagée en cour « privative »,
pour un montant de 100 €,
Autorise M. le Maire à signer l'acte authentique relatif à cette cession, qui sera passé en l'étude de Me LAHITFE et GUILLAMET, Notaires, 66 160 LE BOULOU,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Bruno GALAN
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours gracieux dans les
deux mois à compter de sa publicité.
Elle peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publicité
devant le tribunal administratif de
Montpellier Envoyé en préfecture te 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023 _DES6-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal _
N° 55 / 2023 —— reveuss — ra |
Convocation en
date du =
L’An deux-mille vingt-trois et le vingt et un Septembre, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni à 20 h, en session ordinaire, au lieu habituel de ses
12/3/2023 délibérations, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
Nombre de Présents : DELMER J-C- MUNIER R- FERTON S- ROCA J- WERNER B- ABULI P-
conseillers DESCHAMPS F- BONAFE N- DARCHE F- VUILLEMIN L- ROUVIERE P- MUNICIDaUXx en
exercice = 23
Présents = 12
Quorum atteint
Absents excusés : CHIVE F- CHAMPROY G-BOUSCATEL F
Absents : CHEMIN C-A- DAUBA L- DESCOSSY M- OCAMPO R- ORIOL S-
POUDEROUX L- ROLLAND G- SARDA C-
Secrétaire de séance : DARCHE F-
| oBET: Recensement de la population 2024: autorisation de désignation du
| coordonnateur communal
Domaine : Autres domaines et compétences
9.1 Autres domaines de compétence des communes
M. le Maire expose à l'assemblée que les opérations de recensement prévues par
l'INSEE sur la Commune du 18 janvier au 17 février 2024 nécessitent la nomination d’une coordonnatrice communale et d’une suppléante.
M. le Maire indique que ces emplois, spécifiques à cette opération, doivent être créés
par le Conseil Municipal, leur nomination intervenant par arrêté du Maire.
M. le Maire précise que leurs missions consistent à mettre en place l’organisation du
recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer
la formation de l’équipe communale et assurer l'encadrement et le suivi des agents
recenseurs. Pour ce faire, elles pourront constituer une équipe d'encadrement. Elles
seront les interlocutrices uniques de l'INSEE durant la campagne de recensement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Procède à la création ponctuelle d'un emploi de coordonnatrice communale et d’une suppléante dans le cadre des opérations de recensement prévues par l'INSEE sur la
Commune du 18 janvier au 17 février 2024 et de préciser que sa durée de fonction sera Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023 DES55-DE
limitée à la durée des opérations susvisées plus les jours nécessaires au bouclage et au
retour des documents après la collecte,
Indique qu’un arrêté municipal désignera nominativement la coordonnatrice et sa
suppléante,
Indique que la coordonnatrice et sa suppléante pourront être indemnisées par
l'augmentation de leur régime indemnitaire (IHTS) ou l'octroi d’un repos
compensateur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Bruno GALAN
Là présente délibération peut faire
l'abjet d'un recours gracieux dans les
deux mois à compter de sa publicité.
Elle peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publicité
devant le tribunal administratif de
Montpellier Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié te
ID : 066-216601336-20230921-2023 DES6-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
mme ape
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
N° 56 / 2023
Convocation en L'An deux-mille vingt-trois et le vingt et un Septembre, le Conseil Municipal, date du = dûment convoqué, s’est réuni à 20 h, en session ordinaire, au lieu habituel de ses 12/9/2023 délibérations, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
Nombre de Présents : DELMER J-C- MUNIER R- FERTON S- ROCA J- WERNER B- ABULI P-
conseillers DESCHAMPS F- BONAFE N- DARCHE F- VUILLEMIN E- ROUVIERE P- municipaux en
exercice = 23
Absents excusés : CHIVE F- CHAMPROY G-BOUSCATEL F-
Présents = 12
Absents : CHEMIN C-A- DAUBA L- DESCOSSY M- OCAMPO R- ORIOL S-
Quorum atteint POUDEROUX L- ROLLAND G- SARDA C-
Secrétaire de séance : DARCHE F
| or: Recensement de la population 2024 — Création des emplois d'agents
1 recenseurs et fixation de la rémunération
Domaine : Autres domaines et compétences
9.1 Autres domaines de compétence des communes
M. le Maire expose à l'assemblée que les opérations de recensement de la population
sont prévues sur la Commune du 18 janvier au 17 février 2024,
M. le Maire indique qu’en collaboration avec les services de l'INSEE, 6 districts de
recensement ont été déterminés, ceux-ci nécessitant la création de l'emploi de 6
agents recenseurs.
M. le Maire rappelle qu’une dotation forfaitaire sera versée par l'Etat (INSEE) pour les opérations d'enquêtes. Celle-ci est calculée en fonction du nombre d’habitants et du nombre de logements, mais elle ne détermine pas le montant de la rémunération des agents recenseurs. La dotation n’est pas révisable. La Commune a libre usage de la dotation forfaitaire.
M. le Maire ajoute que la création des emplois d'agents recenseurs et la fixation des conditions de leur rémunération sont de la seule responsabilité du Conseil Municipal.
Ceux-ci seront ensuite désignés par arrêté du Maire.
M. le Maire propose de prévoir une rémunération brute comme suit : Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
1D : 066-216601336-20230921-2023 DES5G-DE
> 1.75 € bruts par bulletin individuel
> 1.15 € bruts par feuille de logement
> 1.15 € bruts par dossier d'immeuble collectif
Les séances de formation sont rémunérées 40 € brut (sauf pour les agents communaux),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide de créer 6 emplois d'agents recenseurs, afin de réaliser les opérations de recensement
de la population de la Commune sur la période comprise entre le 18 janvier et le17 février
2024. Un arrêté municipal individuel sera pris pour nommer les agents à cet emploi.
Fixe la rémunération brute des agents recenseurs comme suit :
> 1.75 € bruts par bulletin individuel
> 1.15 € bruts par feuille de logement
> 1.15 € bruts par dossier d'immeuble collectif
Les séances de formation sont rémunérées 40 € brut (sauf pour les agents communaux).
Indique que les crédits nécessaires à ces opérations seront prévus sur le budget de
fonctionnement de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire,
Bruno GALAN
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours gracieux dans les
deux mois à compter de sa publicité.
Elle peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publicité
devant le tribunal administratif de
Montpellier Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2623
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023 DES7-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
N° 57 / 2023 is sans
an an menu mesrine
Convocation en
date du =
12/9/2023
L’An deux-mille vingt-trois et le vingt et un Septembre, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s’est réuni à 20 h, en session ordinaire, au lieu habituel de ses
délibérations, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice = 23
Présents = 12
Quorum atteint
Présents : DELMER J-C- MUNIER R- FERTON S- ROCA J- WERNER B- ABULI P- DESCHAMPS F- BONAFE N- DARCHE F- VUILLEMIN L- ROUVIERE P-
Absents excusés : CHIVE F- CHAMPROY G-BOUSCATEL F-
Absents : CHEMIN C-A- DAUBA L- DESCOSSY M- OCAMPO R- ORIOL S-
POUDEROUX L- ROLLAND G- SARDA C-
Secrétaire de séance :
| OBJET :Demande d'essences à la pépinière départementale
Éncmnanmnnnnannnumneet
Domaine :
8.8 Environnement
M. le Maire rappelle que chaque année, le Département des Pyrénées-Orientales, à
travers sa pépinière départementale, offre aux Communes la fourniture de plants et
d’arbustes aux fins de participer à l’embellissement du cadre de vie des administrés.
Pour ce faire, il est nécessaire de faire la demande de plants auprès du Conseil
Départemental avant le 15 novembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve le plan proposé par les services techniques,
Demande les plantes correspondantes à la pépinière départementale,
Autorise M. le Maire à procéder à toutes les démarches pour l'exécution de ce dossier. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 066-216601336-20230921-2023 DES7-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire,
Bruno GALAN
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours gracieux dans les
deux mois à compter de sa publicité.
Elle peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publicité
devant le tribunal administratif de
Montpellier