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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL35 tampon 0 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL35 tampon 0)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, GOLFE ou 2235 MORBIHAN %

Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

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VANNES AGCLOMERA A : 20

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 MAI 2021

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du Vendredi 13 Mai 2022, s’est réuni le Jeudi 19 Mai 2022, à

18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LE BONO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MONTERBLANC

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

ELVEN

GRAND-CHAMP

LA TRINITE-SURZUR

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLOEREN

SAINT-AVE

SARZEAU

SARZEAU

SENE

: Pascal BARRET - Jean- PhiHÈpe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Yves DREVES

: François MOUSSET (départ à 19h00)

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Alban MOQUET

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h30)

: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS

: Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL

: Maryiène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE Marie-Noëlle KERGOSIEN

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Guy DERBOIS a donné pouvoir à Anne TESSIER-PETARD

: François MOUSSET a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT à partir de 19h

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

: Gilbert LORHO à donné pouvoir à Bernard RIBAUD

: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS

: Sylvie SCULO Katy a donné pouvoir à CHATILLON-LEGALL

Affiché le 23/05/2022THEIX-NOYALO

VANNES

VANNES

VANNES

Absents :

MEUCON

: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christophe HAZO

: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID

: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique Jean

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Pierrick MESSAGER

Le Président,

David ROBO

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Er >=

Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

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Affiché le 23/05/2022Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Oo ° Reçu en préfecture le 23/05/2022

G O L a E DU ss Affiché le

M O FR BE | b AN‘ ID :

056-200067932-20220519-220519_DEL35-DE

VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0

-35-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022

CULTURE

CONVENTION MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN

Monsieur Yves BLEUNVEN, présente le rapport suivant :

La Médiathèque Départementale du Morbihan (MDM) propose, pour les communes de moins de 10.000 habitants, des services de prêt de documents aux médiathèques du territoire.

Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, à travers son service de lecture publique, coordonne un réseau de lecture publique en assurant la gestion de son système informatique d’inscription et de prêt, la gestion et l’administration du portail Internet, ses ressources numériques, des actions culturelles et des navettes de livraison de documents.

Considérant que les deux collectivités mènent des missions complémentaires couvrant le même domaine d’intervention, afin de renforcer et rendre plus efficients les services aux médiathèques du territoire, il est proposé de mutualiser des actions. A cet effet :

 Les médiathèques du Golfe prennent en charge la navette hebdomadaire de la MDM pour les réservations réalisées par les médiathèques du réseau auprès de la MDM.

 La MDM met à disposition ses capacités en ingénierie pour accompagner des formations dédiées au réseau des Médiathèques du Golfe et contribuer ainsi à la montée en compétences des bibliothécaires qui œuvrent au réseau.

A cet effet, une convention encadre les échanges de services, lesquels s’entendent à titre gracieux.

Vu les avis favorables du Bureau du 6 mai 2022 et de la Commission Attractivité et Services à la Population du 12 mai 2022,

Il vous est proposé :

- de valider la convention d’échanges de service au bénéfice des médiathèques du réseau entre GMVA et le Conseil Départemental;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

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GOLFE ou Es

MORBIHAN‘% VANNES AGGLOMÉRATION, &

+ 10

CONVENTION DE

MUTUALISATION DE SERVICES

Entre les soussignées

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, reçue à la Préfecture du Morbihan le 20 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,

ci-après dénommée «GMVa »,

d’une part,

Et

Le Département du Morbihan, représenté par son Président en exercice, Monsieur David LAPPARTIENT, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Départemental en date du ……………………………………, domicilié rue St Tropez, 56000 VANNES

ci-après dénommé « Le Département »,

d’autre part,

En préambule

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Conformément à l’article L. 330-2 du code du patrimoine, le Département soutient le développement de la lecture publique à travers la médiathèque départementale du Morbihan (MDM) qui propose notamment des services aux bibliothèques et médiathèques intercommunales ou municipales.

De son côté, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération (GMVA), à travers le service de lecture publique (SLP) coordonne son réseau de lecture publique en assurant les services suivants : catalogue en ligne, portail, navettes de livraison, ressources numériques, actions culturelles.

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Ces deux collectivités territoriales mènent ainsi chacune des missions couvrant le même domaine d’intervention. Afin de renforcer et rendre plus efficients les services aux médiathèques, elles proposent une mutualisation de leurs actions.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir et formaliser entre les deux collectivités une mutualisation de services, notamment en termes de moyens logistiques et humains.

Article 2 : Services assurés par GMVA

Transport d’ouvrages et de matériels d’animation

Actuellement, deux systèmes de livraison de documents coexistent sur le même territoire. Le service lecture publique de GMVA propose de prendre en charge le transport de documents de la MDM selon des circuits et des modalités définis ci-après.

- Les navettes circulent entre la MDM et les médiathèques adhérentes au réseau des Médiathèques du Golfe

- La périodicité de la navette est hebdomadaire et organisée comme suit :

MARDI MATIN POLE ROSE Arradon, Baden, Ploeren, Plougoumelen, Le Bono

MARDI APRES-MIDI POLE VIOLET Surzur, Le Hézo, Saint- Armel, Sarzeau, Saint-

Gildas, Le Tour-du-Parc

MERCREDI MATIN POLE ROUGE Locqueltas, Colpo, Grand- Champ, Locmaria-Grand-

Champ

JEUDI APRES-MIDI POLE JAUNE Elven, Saint-Nolff, Trédion, Treffléan

VENDREDI MATIN POLE BLEU Plescop, Meucon, Plaudren, Monterblanc, Saint-Avé

VENDREDI APRES-MIDI POLE VERT La Trinité-Surzur, Séné, Sulniac, Theix-Noyalo

- La desserte est assurée pour 28 médiathèques.

- Les médiathèques de Vannes et de l’Ile-d’Arz ne sont pas incluses dans le périmètre de la présente convention.

- Les dépôts peuvent être annulés en cas de fermeture des équipements (congés, travaux rénovation) et lors des congés annuels du personnel de l’agglomération affecté à la navette.

- La navette de l’agglomération ne circulera pas si elle doit transporter uniquement des documents issus des collections de la MDM.

- En l’absence des navettes de l’agglomération, les documents de la MDM peuvent être retirés directement sur place.

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Dépôt et retrait des documents

Un agent de la médiathèque départementale est présent lors des enlèvements et des dépôts et assure le chargement et le déchargement des documents de la MDM, comme suit :

ENLEVEMENT

MDM DEPOT

MARDI 8h45/9H 16h45/17H

CAISSES POLE ROSE ET POLE

VIOLET

MERCREDI 9H 12H CAISSES POLE ROUGE

JEUDI 13H30 16h45/17H CAISSES POLE JAUNE

VENDREDI 8h45/9H 16h45/17H CAISSES POLES BLEU ET VERT

GMVA s’engage sur un maximum de 15 000 documents annuels transportés pour le compte de la MDM.

Dépôt et retrait du matériel d’animation

Le transport de matériel d’animation est assuré de la même manière que les autres documents, dans la limite de 2m3 par circuit.

La gestion des plannings de retrait/retour du matériel à la MDM, ainsi que la manutention à ces occasions, sont assurés par des agents de la MDM.

Article 3 : Assurance des documents et matériels transportés

Les documents et matériels d’animation transportés sont assurés conformément à la police d’assurance souscrite par le véhicule assurant la navette.

GMVA et MDM conviennent qu’il n’est pas possible de vérifier l’état individuel des documents et matériels transportés au moment de leur dépôt et/ou retrait. GMVA ne pourra être tenue responsable de l’état des documents et matériels transportés, hors cas de dommages faisant l’objet d’une déclaration de sinistre.

Article 4 : Services assurés par la Médiathèque départementale

Développement d’une offre de formation spécifique au réseau des Médiathèques du Golfe

La MDM, forte de son expertise territoriale, accompagne les structures et se positionne tant auprès des élus que des bibliothécaires comme référente sur les questions de lecture publique. Son travail quotidien auprès des bibliothèques morbihannaises (recueil de statistiques, ingénierie, aide à l’élaboration de projet d’établissement, inclusion numérique…) en fait un partenaire incontournable.

Dans le cadre de ses missions, elle développe un programme de formation à l’attention des salariés et bénévoles des médiathèques.

Affiché le 23/05/2022Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

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Pour répondre aux besoins spécifiques des équipes des médiathèques du réseau GMVA, la MDM élabore, avec le service de lecture publique de GMVA, des cycles de formations adaptées qui leur sont réservés.

La MDM s’engage à réaliser l’équivalent de 6 demi-journées de cycles de formations adaptées sur une période d’un an, à compter de la signature de la présente convention.

A titre d’exemple, voir le programme de formation pour 2022 - Annexe X

Article 5 : Résiliation

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet.

Article 6 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour une durée d’un an et prend effet à la date de sa signature.

Article 7 : Modification de la convention

Toute modification des termes et des modalités d’intervention de la présente convention doit faire l'objet d'un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable.

En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l'appréciation du Tribunal administratif de Rennes.

Fait à Vannes, en 2 exemplaires, le

Pour Golfe du Morbihan – Vannes agglomération Pour le Département

Le Président Le Président

David ROBO David LAPPARTIENT

Affiché le 23/05/2022