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Déliberation - 2024 12 93 Autorisation de programe pour lenfouissement et la rénovation co
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 93 Autorisation de programe pour lenfouissement et la rénovation co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES pubié le
ID : 078-217803808-20241216-20241293-DE
SR ee DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
Ville de
Maule DELIBERATION N° 2024-12-93
Lbersé AUTORISATION DE PROGRAMME POUR Egalité
L’'ENFOUISSEMENT ET LA RENOVATION COMPLETE
DE LA VOIRIE DE L’IMPASSE DE BEULLE
Fraternité
L'an deux mille vint quatre, le 16 décembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1% décembre 2024, s’est réuni, salle du Conseil municipal de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, M. LANGLOIS, Mme JANCEK, M. LECOT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ. REPRESENTES :
Mme BIGAY par M. LEPRETRE
Mme RAULT par M. CAMARD
Mme GUERET-MAGNE par M. FALCHETTO
ABSENTS :
Mme GUERITEAU, Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme URBAIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 3
Votants : 25
Présents : 22
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Christophe SEGUIER est désigné secrétaire de séance.
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 :
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter une autorisation de programme relative à l’enfouissement et la
rénovation complète de la voirie de l’impasse de Beulle :
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 05 décembre 2024 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Maire adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux, JE RAT | 2024-12-93 DELIBERATION 2024-12-93 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, Publié le ID : 078-217803808-20241216-20241293-DE Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE d'adopter une autorisation de programme relative à l’opération de l’enfouissement et la rénovation complète de la voirie de l’impasse de Beulle N°2024-001, selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2024-001 :
Enfouissement et rénovation complète de la voirie de l’impasse de Beulle
Autorisation de 2024 - 2025
programme
pluriannuelle
Dépense : 260 560 € TTC
Recette : 30 000 €
Crédit de paiement
annuels 2024 2025
Dépense : 86 054 € 174 506 €
Recette : 0€ 30 000 €
2/ PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l'opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l'autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
Jean-Christophe SEGUIER Olivier LEPRETRE
Secrétaire de Séance Maire de Maule