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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 33 Convention avec orange pour lenfouissement des réseaux chemin de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE TM Pubié 1e
ID : 078-217803808-20250407-20250433-CC
DU CONSEIL MUNICIPADDE MAULE
TE DELIBERATION N°2025-04-33 Mätüle Convention avec orange pour l’enfouissement des réseaux
Chemin de Clairefontaine
Liberté
Egalité
Frarernire
L'an deux mille vint cinq, le 7 avril 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPREÈTRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M. BOURGET, Mme HUARD, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ.
REPRESENTES :
M. SENNEUR par Mme KARM, Mme RIVIERE par Mme BIGAY, Mme ALLIX par Mme QUINET, M.
LANGLOIS par M. CAMARD, Mme MERVOYER par M. LEPRÈTRE
ABSENTS :
Mme MANTRAND, M. DEVERS, M. FALCHETTO, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 5 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants “ 2 Thomas LECOT est désigné secrétaire de séance
Présents 5 2
Absents ë 0
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
modifiée :
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT qu’il convient de signer la convention n°CNV-QSN-PG54-21-137491 relative à l’enfouissement
des réseaux aériens de communications électroniques de Orange sur la commune de Maule et notamment Chemin
de Clairefontaine,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Maire adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de
communications électroniques de Orange sur la commune de Maule — Chemin de Clairefontaine.
ThomasTACOT
étaire de séance