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Déliberation - 2024 04 11 Autorisation de programme pour laccueil periscolaire en structur
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 Autorisation de programme pour laccueil periscolaire en structur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
3 avril 2024
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS :17
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS :25
ABSENTS : 4
N°2024-04-11 :
Autorisation de programme
pour Ja construction de
lPaccueil périscolaire en
structure modulaire
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIF "?"°"° ID : 078-217803808-20240402-20240411-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUE
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1° adjoint pour le Maire empêché.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, N
COURTOT, Mme URBAIN, Mme RAULT, M. GIBERT, M. FALCHETTO
Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme GUERITEAU par Mme BIGAY
- M. COLLIN par Mme URBAIN
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- Mme JANCEK par Mme KARM
- M. LECOT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par M. SEGUIER
- M. ALIOUANE par M. FALCHETTO
ABSENTS : M. LANGLOIS, M. SENNEUR, Mme ALLIX, M. DEVERS
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration
Territoriale de [a République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles
L2311-3 et R2311-9 ;
VU la délibération n°2023-12-90 du 11 décembre 2023 portant adoption d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire ;
VU Pavis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’adopter une autorisation de programme relative à la réalisation d’un accueil périscolaire en structure modulaire ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ DECIDE de modifier comme suit l’autorisation de programme relative à l’opération de construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire N°2023-001, selon les conditions ci-dessous : Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240402-20240411-DE
- Autorisation de programme N°2023-001 :
Construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire
Autorisation de 2023 - 2024
programme
pluriannuelle
Dépense : 1 190 848 € TTC
Recette : 486 654 €
Crédit de paiement
annuels 2023 2024
Dépense : 30 848 € 1 160 000 €
Recette : 0€ 486 654 €
2/ PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l’opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
Clivie
Pr rare empêché
Secrétaire de Séance
Premier adjoint au Maire