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Déliberation - DCM 020720 Taux imposition 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 020720 Taux imposition 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 2 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 25 juin 2020, s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe
PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Marianne ROBERT et Christophe SALLABERRY.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUSSIRON.
Objet : Taux d'imposition des taxes directes locales — Année 2020
Le Maire expose à l'assemblée que le budget communal nécessite des recettes fiscales
de 280 710 €.
Il ajoute que la loi de finances pour 2020 impose le gel du taux de taxe d'habitation à sa valeur de 2019 et précise que seuls les taux des taxes foncières doivent être délibérés.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2020 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties i 12,27 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,90 %
PRÉCISE que les produits fiscaux prévisionnels en résultant sont les suivants :
Taux Taux ;
Taxes d'imposition d'imposition Bases 2020 PR de 2019 de 2020
Taxe d'Habitation 13,85 13,85 1 073 000 € 148 611 €
Taxe Foncière (Bâti) 12,27 12,27 748 900 € 91 890 €
Taxe Foncière (Non Bâti) 53,90 53,90 74 600 € 40 209 €
TOTAL 280 710€
Fait et délibéré à GUICHE, le 2 juillet 2020
Jean Yves BUSSIRON