Procès Verbal - PV 7 MARS

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Procès Verbal - PV 7 MARS Document publié le Jeudi 7 mars 2013 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, P.V. affiché en mairie

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 MARS 2013

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Chantal LABROSSE

Présents : Mmes LABROSSE, HEBERT, CARBONNEAU, POCHARD ;

MM. PIERREL, MALESSARD, EXTIER, VANDROUX, ALLEMAND, KLEIN, BRIDE, CHATOT, BONNEVILLE, THOREMBEY, REGAZZONI ;

Excusés : MM. GIRARD, REGUILLON (procuration à M. PIERREL) ;

Absent : M. MARINE.

Mmes HEBERT et CARBONNEAU sont élues secrétaires de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance du 11 février 2013 est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 1er mars 2013)

 URBANISME ET INTERCOMMUNALITÉ :

1) Groupement de commandes pour l’élaboration de documents d’urbanisme : approbation de la convention de groupement et demande de subvention ;

 TRAVAUX ET EQUIPEMENT :

2) Aménagement du carrefour RD80 – RD470 : choix de l’entreprise après mise en concurrence ; finance- ment ; réseaux secs ;

3) Remplacement des deux photocopieurs de la mairie (contrats de location en cours) ;

 FINANCES :

4) Réseau de cinéma Ecran Mobile : année 2013/2014 ;

5) 34ème Tour cycliste de Franche-Comté : participation de la Commune ;

6) Acceptation de chèques ;

 FONCIER :

7) Cession parcelle ZC 259 (en zone industrielle) : modification de la forme juridique de l’acquéreur ;

 DIVERS :

8) Questions diverses.

PV Conseil Municipal du 07 mars 2013 – page 1 / 71. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ÉLABORATION DE DOCUMENTS D’URBANISME : APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION.

Madame le Maire rappelle la délibération adoptée le 13 décembre 2012, approuvant le principe d’adhésion au groupement de commandes proposé pour l’élaboration de documents d’urbanisme, et sollicitant l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) exercice 2013, pour l’élaboration de ces documents.

Vu l'article 8 du Code des Marchés Publics ;

Vu le projet de convention de groupement soumis aux communes potentiellement intéressées, comportant désignation de la Commune d’ONOZ en qualité de coordonnateur du groupement ;

Vu la délibération du 14 mars 2008 portant élection de la commission d'appel d'offres ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE D'ADHÉRER au groupement de commandes constitué pour l’élaboration ou la révision de documents d'urbanisme ;

APPROUVE le projet de convention de groupement tel qu'il figure en annexe à la présente délibération ; DONNE DÉLÉGATION au maire pour représenter la commune dans ce groupement ; PREND ACTE de la désignation de Monsieur Alain EXTIER, membre de la commission d'appel d'offres de la commune, pour représenter ORGELET au sein de la commission d'appel d'offres du groupement ; ACCEPTE de donner délégation à la commune de ONOZ, coordonnateur du groupement de commandes, pour la mise en concurrence des prestataires et la notification du marché, la commune restant responsable de la bonne exécution et de la signature du marché qui la concerne ;

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) exercice 2013, pour la mise en conformité du P.L.U. d’ORGELET avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle II, laquelle traduit et décline les objectifs de la loi Grenelle I du 03 août 2009 ;

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

GROUPEMENT DE COMMANDES du SECTEUR D'ORGELET

Projet de convention de groupement pour la réalisation de documents d’urbanisme

Ces marchés viseront à élaborer les documents d'urbanisme des communes adhérentes au groupement. Ce sont des marchés de prestations intellectuelles.

Considérant l’intérêt économique et urbanistique, d’inclure dans un même dossier de consultation la réalisation ou la révision de leurs documents d’urbanisme, les communes citées ci-dessous ont choisi de constituer un groupement de commandes, comme le permet l’article 8 du Code des Marchés Publics (CMP).

La présente convention vise à définir les droits et obligations de chacun des membres intégrant le groupement de commande ; elle est passée entre la commune de ONOZ, coordonnateur du groupement, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 03 mars 2013,

et

la commune d’ Alieze, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du……31/01/2013, la commune de Chambéria, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 14/12/2012, la commune de Chaveria, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 30/01/2013 , la commune de Dompierre sur Mont, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 19/12/2012, la commune de La Tour du Meix, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 06 mars 2013,

la commune de Marnezia, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 26/12/2012., la commune de Moutonne, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 27/12/2012, la commune de Nogna, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 31/01/2013,

PV Conseil Municipal du 07 mars 2013 – page 2 / 7la commune d’Orgelet, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du …………. la commune de Poids de Fiole, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 09/11/2012, la commune de Reithouse, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du……01/02/2013, la commune de Rothonay, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du…15/02/2013, la commune de St Maur, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 20/12/2012, la commune de Sarrogna , représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du…07/11/2012, la commune de Varessia, représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du 15/02/2013, la commune d’Arthenas , représentée par son Maire par délibération du conseil municipal du……………..,

Article 1 : Objet de la Convention

Les membres suscités conviennent par la présente convention de se regrouper, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics pour passer des marchés destinés à l’élaboration de leur document d’urbanisme incluant une réflexion intercommunale.

Chaque commune sera chargée de l’exécution du marché qui la concerne. Le coordonnateur, aura pour mission de réaliser les prestations décrites à l’article 4 de la présente convention.

Article 2 : Les membres

Toutes les communes signataires de cette convention.

Article 3 Le coordonnateur

La commune de ONOZ est désignée comme le coordonnateur et pouvoir adjudicateur par délégation de ce groupement. Elle est représentée par son représentant légal : le Maire de la commune en exercice, ou par délégation un adjoint par délibération du conseil municipal.

Article 4 : Les missions du coordonnateur

Les missions du coordonnateur sont les suivantes :

 définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,  recenser les besoins exprimés par les maires,

 rédiger le cahier des charges, l'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation,  avec l’appui de la DDT ,

 assurer l’envoi à la publication des appels publics à la concurrence,  convoquer et conduire les réunions de la Commission d'appel d'offres prévue à l’article 8-III du CMP,  informer les candidats des résultats de la mise en concurrence,

 informer les membres du groupement des candidatures retenues,  rédiger les documents nécessaires à la conclusion des marchés avec l’appui de la DDT  transmettre ces documents au contrôle de légalité,

 au nom de chaque membre, notifier les marchés conformément aux dispositions du CCTP,  procéder à la publication des avis d’attribution,

 élaborer et notifier tout éventuel avenant.

Article 5 : Obligations des membres

Chaque membre du groupement s’engage à :

 transmettre ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur.  indiquer au coordonnateur la personne élue en son sein par la Commission d'appel d'offres de sa collectivité pour siéger à la Commission d'appel d'offres du groupement et de son suppléant.

 participer aux réunions de la Commission d'appel d'offres du groupement .

 signer et exécuter le marché et ses avenants qui concerne la commune qu’il représente. Ladite commune assure la maîtrise d’ouvrage pour l’exécution du marché sur son territoire et se charge du règlement des factures.

 traiter tout éventuel litige avec le Bureau d’études, les litiges n’étant pas de la compétence du coordonnateur.

Article 6 : Procédure retenue

La ou les consultations seront lancées selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Article 8 : Commission d’Appel d’Offres

Elle est composée d’un représentant de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix représentative.

Elle est présidée par Monsieur le Maire de Onoz en exercice, représentant légal du coordonnateur ou son délégué. Elle obéit aux règles posées à l’article 8 du CMP.

Elle peut faire appel à un appui technique extérieur.

PV Conseil Municipal du 07 mars 2013 – page 3 / 7Article 9 : Dispositions financières

Le coordonnateur ne percevra aucune rémunération pour l’exercice de ses fonctions. Cependant les éventuels frais occasionnés par le fonctionnement du groupement pourront être supportés équitablement entre les membres du groupement.

Le cas échéant, le coordonnateur adressera alors une demande de remboursement précisément chiffrée et détaillée.

Article 10 : Responsabilité du coordonnateur

Le coordonnateur est le seul responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention.

Article 11 : Durée de la convention

La présente convention sera exécutoire dès sa signature et jusqu’à la fin du dernier marché. Elle ne pourra pas être dénoncée par le coordonnateur sauf cas de force majeur.

Article 12 : Date d’effet de la convention

La présente convention sera applicable à la date ayant constaté la fin de l’exécution de la modalité suivante : notification aux cocontractants de la présente convention.

Article 13 : Contentieux

Toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera du ressort du tribunal administratif de Besançon.

Fait à ........................................., le …......................................

2. AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD80 – RD470 : CHOIX DE L’ENTREPRISE APRÈS MISE EN CONCURRENCE.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en concurrence réalisée par l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence dans le quotidien LE PROGRÈS (édition du jeudi 31 janvier 2013), ainsi que sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com depuis le 29 janvier 2013, concernant les travaux d’aménagement du carrefour RD 80 – RD 470, étant rappelé, conformément à la délibération du 11 février 2013, que la Commune intervient dans cette opération en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre elle-même et le Conseil Général du Jura, suivant les modalités de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Sur proposition de la commission travaux réunie le 28 février 2013 pour procéder à l’ouverture des cinq offres reçues, et après vérification de ces offres par le cabinet PMM, maître d’œuvre de l’opération conformément à la délibération du 22 octobre 2012, Madame le Maire propose de retenir comme offre mieux-disante celle des entreprises groupées solidaires FAMY (20, avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 BLETTERANS) et EIFFAGE T.P. EST (Z.I. Les Plaines – rue du 19 Mars 1962, 39570 COURLAOUX), ayant désigné pour mandataire l’entreprise FAMY, moyennant un coût total de 367.639,45 € H.T., comprenant 255.323,45 € H.T. de travaux communaux et 112.316,00 € H.T. de travaux d’enrobés à la charge du Conseil Général du Jura.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la commune à l’opération n°200611 sécurisation RD 470 – carrefour RD 80, en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le choix des entreprises groupées solidaires FAMY (20, avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 BLETTERANS) et EIFFAGE T.P. EST (Z.I. Les Plaines – rue du 19 Mars 1962, 39570 COURLAOUX), ayant comme mandataire l’entreprise FAMY, pour les travaux d’aménagement du carrefour RD 80 – RD 470, moyennant un coût total de 367.639,45 € H.T., comprenant 255.323,45 € H.T. de travaux communaux et 112.316,00 € H.T. de travaux d’enrobés à la charge du Conseil Général du Jura ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3. REMPLACEMENT DES DEUX « PHOTOCOPIEURS » DE LA MAIRIE (CONTRATS EN COURS) :

Les appareils d’impression CANON IRC 4080 I (rez-de-chaussée mairie) et CANON IR 2270 (1er étage mairie) font chacun l’objet d’un contrat de location en cours avec la société PERONO (LONS LE SAUNIER), respectivement jusque janvier 2014 et janvier 2015, suite aux délibérations du 15 décembre 2008 et du 17 décembre 2009.

PV Conseil Municipal du 07 mars 2013 – page 4 / 7La société PERONO propose le remplacement de ces appareils par deux modèles de nouvelle génération, dans la même marque : CANON IRA 5240i et CANON IR 3025 N. Contrairement au précédent modèle, le CANON IRA 5240i est opérationnel sur une fonction très pratique : le fax en réseau, avec bien sûr toutes les autres fonctions déjà utilisées, notamment le scanner en réseau A4 et A3. Par rapport au précédent modèle, le CANON IR 3025 N disposerait de la fonction agrafage.

En outre, les coûts de location pourraient être réduits de la façon suivante :

Tarif actuel Nouveau tarif proposé

CANON IRC 4080 I CANON IR 2270 CANON IRA 5240i CANON IR 3025 N

Location / trimestre 795,00 € H.T. 120,00 € H.T. 793,90 € H.T. 120,00 € H.T.

Coût maintenance par

page noir et blanc

(quel que soit le format)

0,0058 € H.T. 0,0063 € H.T. 0,0047 € H.T. 0,0055 € H.T.

Coût maintenance par

page couleur

(quel que soit le format)

0,058 € H.T. 0,047 € H.T.

Sans attendre l’échéance des contrats en cours, et sans pénalité pour la Commune, la société PERONO accepterait de s’engager sur cinq ans pour chaque appareil, cette durée étant résiliable chaque année sans pénalité financière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE les propositions de renouvellement des appareils d’impression, ainsi que des modalités de location et de maintenance, exposées ci-dessus ;

RAPPELLE que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6135 du budget général ;

AUTORISE le Maire à signer tout document, notamment les nouveaux contrats de location et de maintenance avec la société PERONO Systèmes & Solutions, et à effectuer toute formalité requise pour l'exécution de la présente délibération.

4. RÉSEAU DE CINÉMA ECRAN MOBILE : ANNÉE 2013/2014.

Monsieur PIERREL rappelle la délibération du 11 février 2013, validant l’octroi d’une subvention de 1.000,00 € au titre de l’année cinématographique en cours (2012-2013), et décidant d’aborder rapidement la question de l’opportunité d’une reconduction du dispositif en 2013-2014, étant observé que l’organisation des séances repose désormais, par défaut, sur la seule bonne volonté de cinq membres du Conseil Municipal, avec des permanences qui reviennent fréquemment, sans investissement personnel des membres du Conseil Municipal des Jeunes, ce que la Municipalité regrette.

Monsieur PIERREL souligne la relative stabilité de la fréquentation des séances ; le problème se situe au niveau de la « main d’œuvre » disponible pour leur organisation.

Monsieur BONNEVILLE demande s’il ne faudrait pas solliciter des associations sur ce point. Monsieur PIERREL n’y est pas hostile, mais ajoute que toute association éventuellement intéressée ne doit malheureusement pas s’attendre à un quelconque retour financier sur ce type « spectacle ». Monsieur BONNEVILLE suggère d’expliquer la situation dans le prochain bulletin municipal, et de lancer un appel en direction des associations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins les abstentions de Messieurs VANDROUX et BRIDE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de résilier la convention d’action culturelle conclue avec la Ligue de l’Enseignement URFOL Franche Comté, dans les formes contractuelles stipulées, avec pour effet d’abandonner l’organisation des séances du réseau de cinéma Écran Mobile durant l’année 2013-2014 ;

CONSTATE la nécessité de constituer une équipe de personnes bénévoles, avant d’envisager la reprise des séances l’année suivante ;

CHARGE Madame le Maire de notifier à l’URFOL la résiliation présentement décidée, et d’effectuer toute formalité subséquente.

PV Conseil Municipal du 07 mars 2013 – page 5 / 75. DEMANDE DE SUBVENTON DE L’A.P.C.C.C. POUR LE 34ème TOUR CYCLISTE DE FRANCHE COMTÉ.

Madame le Maire soumet la demande de subvention adressée par l’Association des Petites Cités Comtoises de Caractère – soit 900,00 € – au titre de l’organisation du 34ème Tour cycliste de Franche Comté qui sera cette année le Tour des Petites Cités Comtoises de Caractère. Monsieur BONNEVILLE précise qu’ORGELET serait ville-départ de la dernière étape dont l’arrivée se situera à ORNANS, le 19 mai prochain.

Monsieur PIERREL souligne qu’il s’agit pour les coureurs d’une course importante, un seuil reconnu vers le cyclisme professionnel.

Monsieur EXTIER regrette cependant que les communes n’aient pas été sollicitées plus tôt, avant l’engagement de l’A.P.C.C.C. qui a fixé le principe d’une répercussion de la participation nécessaire à raison de 50% à charge de l’association et 50% à charge des communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 900 € à l’Association des Petites Cités Comtoises de Caractère, au titre de l’organisation du 34ème Tour cycliste de Franche Comté ;

DIT que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 65738 du budget général de la commune ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. ACCEPTATION DE CHEQUES.

Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation des chèques reçus au bénéfice de la Commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE les onze chèques mentionnés ci-dessous :

 Chèque de 241,08 € remis par GROUPAMA, au titre de la réparation d’une porte sectionnelle des ateliers municipaux ;

 Cinq chèques (7,92 € ; 24,84 €, 16,67 €, 42,58 € et 35,27 €) remis par FRANCE TÉLÉCOM suite à la déci- sion du Conseil Municipal prise le 22 octobre 2012 pour confier à E.T.G. le regroupement de divers abonne- ments téléphoniques de la Commune ; ces remboursements concernent le budget général ;  Cinq chèques (34,66 € ; 4,44 €, 7,38 €, 1,83 € et 23,01 €) remis par FRANCE TÉLÉCOM suite à la décision du Conseil Municipal prise le 22 octobre 2012 pour confier à E.T.G. le regroupement de divers abonnements téléphoniques de la Commune ; ces remboursements concernent le budget eau-assainissement.

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. CESSION PARCELLE ZC 259 (EN ZONE INDUSTRIELLE) : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE L’ACQUÉREUR.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 02 février 2012, de vendre à la S.C.I. CAZOT (2, chemin de la Corbière, 39270 PRESILLY), la parcelle ZC 259, lieu-dit Sur le Vernois, d’une contenance de 31 ares et 4 centiares (= 3.104 m2) en zone industrielle.

Pour faire suite à la demande du futur propriétaire, Madame le Maire propose de substituer à l’acquéreur susnommé la S.A.R.L. JALTEC, dont le siège est à la même adresse.

Les autres modalités de la vente issues de la délibération du 02 février 2012 restent inchangées.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE SON ACCORD pour modifier dans les conditions exposées ci-dessus les termes de la précédente délibération du 02 février 2012 ;

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute formalité et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente à intervenir avec la SA.R.L. JALTEC.

PV Conseil Municipal du 07 mars 2013 – page 6 / 78. QUESTIONS DIVERSES :

 Droit de Préemption Urbain :

La commune n’a pas exercé son D.P.U. sur les déclarations d’intention d’aliéner les biens immobiliers suivants :

Nature de l’aliénation Réf. cadastrale(s) Adresse du bien Superficie parcelle(s)

Cession immeuble bâti C 1089 16, rue Louis Pergaud 10 ares 81 ca (1.081 m2)

Cession immeuble bâti ZC 184, 212 et 254 9, chemin de l’Épinette 1 ha 32 a 25 ca (13.225 m2)

 Qualité des eaux :

Information de Madame le Maire sur le prélèvement d'eau réalisé le 21 février 2013 sur le réservoir communal. L’analyse effectuée est conforme aux normes de qualité réglementaires.

 Projet de création d’une AVAP en remplacement de la ZPPAUP :

Une réunion de travail est programmée avec Madame RENAHY (DRAC de Franche Comté) le 04 avril 2013 à 14h30.

 Réhabilitation ancienne décharge :

Une réunion de travail est programmée avec le Cabinet REILÉ le 15 mars 2013 à 16h30.

 Budget 2013 :

Il sera examiné par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, le 11 avril 2013.

 Nouvelles dégradations à la salle polyvalente :

Un système de badge personnalisé est à l’étude.

 Banderoles « Ville d’ORGELET » :

Monsieur PIERREL est autorisé à faire réaliser deux banderoles de 4,00 m X 0,80 m, utilisables localement pour diverses manifestations. Prix global : 400 € T.T.C.

La séance est levée à 21 heures 35.

Chantal LABROSSE Stéphane KLEIN

Anne HEBERT Alain BRIDE

Michèle CARBONNEAU Patrick CHATOT

Stéphane PIERREL François BONNEVILLE

Guy MALESSARD Laurent THOREMBEY

Alain EXTIER Yves REGAZZONI

Claude VANDROUX Sandrine POCHARD

Jean-Luc ALLEMAND

PV Conseil Municipal du 07 mars 2013 – page 7 / 7