Procès Verbal - PV 18 MARS

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Procès Verbal - PV 18 MARS Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 MARS)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, P.V. affiché en mairie

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 MARS 2016

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, Mme COTTIN, M. BANCELIN, Mme MONNIER, M. DUTHION, Mme REMACK, M. LANIS, Mmes BOURDY, HÉBERT, M. EXTIER, Mme FRELIN ; Excusés : M. LIGIER (procuration à Mme COTTIN), Mmes MUSELIER (procuration à M. DUTHION), MENOUILLARD (procuration à Mme HÉBERT), M. CHATOT (procuration à M. EXTIER) ; Absents : Mme ERB, MM. DÉBOT, MÉNIS.

Mme MONNIER et M. LANIS sont élus secrétaires de séance.

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 11 mars 2016)

FINANCES :

 Réaménagement de la dette.

1 RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE :

1.1 CONTRATS AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ.

Dans la conjoncture actuelle des taux d’intérêts bancaires, Monsieur le Maire rend compte des démarches entreprises auprès de divers établissements, en vue d’un réaménagement de la dette communale en cours.

Suivant les conclusions de la commission des finances réunie le 14 mars 2016 ;

Considérant le niveau des économies possibles sur l’amortissement de la dette relative à deux emprunts contractés auprès d’un autre établissement bancaire après délibérations du 11 octobre 2010 pour le budget général (contrat n°07118387), et du 5 décembre 2013 pour le budget eau-assainissement (contrat n°07145689) ;

Monsieur le Maire propose d’accueillir favorablement les deux offres suivantes émises par la CAISSE D’ÉPARGNE de Bourgogne Franche-Comté :

Sur le budget général :

Capital emprunté : 164.630 €

Durée du prêt : 9 ans ;

Taux fixe : 1,25 % ;

Périodicité des échéances : trimestrielle (= 36 trimestres) ;

Echéances : constantes ;

Frais de dossier : 0,20 % du capital.

Sur le budget eau assainissement :

Capital emprunté : 158.990 €

Durée du prêt : 12 ans ;

Taux fixe : 1,30 % ;

Périodicité des échéances : trimestrielle (= 48 trimestres) ;

Echéances : constantes ;

Frais de dossier : 0,20 % du capital.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de procéder au remboursement par anticipation des deux emprunts contractés après délibérations du 11 octobre 2010 pour le budget général (contrat n°07118387), et du 5 décembre 2013 pour le budget eau-assainissement (contrat n°07145689), avec paiement des indemnités de remboursement anticipé subséquentes ;

APPROUVE les deux offres de contrats émises par la CAISSE D’ÉPARGNE de Bourgogne Franche-Comté, aux conditions ci-dessus présentées par Monsieur le Maire, concernant respectivement le budget général (capital emprunté de 164.630 €), et le budget eau-assainissement (capital emprunté de 158.990 €) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et contrats, à effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution des présentes décisions, notamment à solliciter le versement des fonds auprès de la CAISSE D’ÉPARGNE.

PV Conseil Municipal du 18 mars 2016 – page 1 / 21.2 CONTRAT AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE.

Dans la conjoncture actuelle des taux d’intérêts bancaires, Monsieur le Maire rend compte des démarches entreprises auprès de divers établissements, en vue d’un réaménagement de la dette communale en cours.

Suivant les conclusions de la commission des finances réunie le 14 mars 2016 ; et considérant le niveau des économies possibles sur l’amortissement de la dette ;

Monsieur le Maire propose d’accueillir favorablement l’offre de contrat de « compactage » émise par le CRÉDIT AGRICOLE, en remplacement des deux emprunts souscrits auprès de ce même établissement, après délibérations du 11 mai 2005 pour le budget général (contrat n°55020245194), et du 2 décembre 2010 pour le budget eau- assainissement (contrat n°56040350684) ;

La charge d’amortissement du nouveau contrat compacté et de l’indemnité de remboursement anticipé du contrat n°56040350684, pourrait être répartie entre le budget général et le budget eau-assainissement, au pro rata des échéances restant dues sur chaque budget (capital + intérêts). La répartition serait alors de 60% pour le budget général et 40% pour le budget eau-assainissement.

Caractéristiques du prêt compacté

proposé par le CRÉDIT AGRICOLE :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de procéder au remboursement par anticipation des deux emprunts n°55020245194 et n°56040350684 contractés précédemment auprès du CRÉDIT AGRICOLE, avec paiement de l’indemnité de remboursement anticipé subséquente ;

APPROUVE l’offre de contrat compacté du CRÉDIT AGRICOLE, aux conditions ci-dessus présentées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat, à appliquer la clé de répartition 60% (budget général) – 40% (budget eau-assainissement) sur les charges d’amortissement du nouveau contrat compacté et l’indemnité de remboursement anticipé du contrat n°56040350684, à effectuer toutes formalités et signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes décisions, notamment à solliciter le versement des fonds auprès du CRÉDIT AGRICOLE.

* * * * * * * * * * * * * * * * * *

Prochaine séance du Conseil Municipal :

Sauf changement pour raison particulière, la prochaine séance du Conseil Municipal est programmée jeudi 14 avril 2016 à 20 heures. L’ordre du jour portera principalement sur les comptes administratifs 2015, les budgets 2016 et les décisions corrélatives.

Une commission des finances aura lieu préalablement lundi 4 avril 2016 à 20 heures.

La séance est levée à 19 heures.

Jean-Luc ALLEMAND Catherine REMACK François BONNEVILLE Yves LANIS Geneviève COTTIN Corinne BOURDY Robert BANCELIN Anne HÉBERT Denise MONNIER Alain EXTIER Jean-Paul DUTHION Éliane FRELIN

PV Conseil Municipal du 18 mars 2016 – page 2 / 2

Capital emprunté : 410.798 €

Durée du prêt : 6 ans ;

Taux fixe : 1,25 % ;

Périodicité des échéances : trimestrielle (= 24 trimestres) ;

Echéances : constantes ;

Frais de dossier : 500 €.