Compte-Rendu - 12 compte rendu du 14 decembre 2016

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Compte-Rendu - 12 compte rendu du 14 decembre 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu du 14 decembre 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de Saint-Cassin CM 14/12/2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2016

Convocation du 05 décembre 2016

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L'an deux mille seize et le quatorze décembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Joëlle ARNAUD, Jean-François DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Bernard MARECHAL, Carole MASCHERONI, Marianne NEGRE

Absents: Agnès MARANZONI (excusée), Hubert MARECHAL, Jean-Claude PILLET, Serge ROCHE, Jean- Baptiste CURTO, Amadou NDIAYE

Mme J GOUGOU a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Tarifs 2017 : salle polyvalente, cimetière, portage des repas

• Recensement de la population 2017 : rémunération des agents recenseurs • Assurance statutaire du personnel

• Personnel communal : suppression d’un poste

• Vente du chemin rural des Teppes : rectification des délibérations déjà prises • Décision Modificative : travaux en régie 2016

• Aménagement parking Chef-Lieu : demande de subvention

• Travaux en cours

• Questions diverses

La séance débute à 20h16

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2016 est adopté à l’unanimité (09 votants).

En préambule, Monsieur le Maire adresse ses condoléances à B MARECHAL, conseiller municipal, qui vient de perdre son papa. Un hommage lui sera rendu dans le prochain bulletin municipal. La famille remercie les élus pour leurs témoignages de sympathie.

Tarifs 2017 de la salle polyvalente

La secrétaire de mairie rappelle les règles applicables aux tarifs de location des salles communales. Mme ARNAUD s’interroge sur l’opportunité de louer la petite salle. Monsieur le Maire répond que cela permet des rassemblements d’une trentaine de personnes. Après débat, il est décidé de maintenir cette location, par contre la location pour 12h est supprimée.

La secrétaire de mairie indique que parfois la vaisselle est mal lavée. Il est préconisé de mettre un écriteau sur le lave-vaisselle précisant que la vaisselle doit être rincée avant lavage.

- pour les particuliers de la commune et de Montagnole

o petite salle : 24h : 125€/ Week-end : 210€/

o grande salle: 24h: 255€/week-end: 350€

- pour les personnes extérieures à la communeCommune de Saint-Cassin CM 14/12/2016

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o petite salle : 24h : 250€/ week-end : 420€

o grande salle: 24h: 510€/ week-end: 700€

- pour les associations communales

o gratuité pour les utilisations sans recettes

o forfait de 60€ pour les utilisations à but lucratif

o gratuité pour le Sou des Ecoles

Montant de la caution : 700€

Caution pour le prêt de matériel : 100€/ prêt de matériel gratuit

Les tarifs 2016 concernant la vaisselle (en cas de casse ou autre), et les tarifs du ménage sont maintenus pour l’année prochaine.

Adopté à l’unanimité (09 voix)

Tarifs 2017 cimetière

Concession pleine terre 2 places 30 ans: 202€

Concession pleine terre 2 places 50 ans: 336€

Achat d’un caveau 3 places: 2735€

Concession 50 ans caveau 3 places: 575€

Achat caveau 6 places: 3703€

Concession 50 ans caveau 6 places: 709€

Achat emplacement dans l’ancien columbarium: 549€

Achat emplacement dans le nouveau columbarium: 770€

Concession 50 ans en columbarium: 184€

Maintien des tarifs de l’année 2016.

Adopté à l’unanimité (09 voix)

Portage des repas : tarif 2017

Monsieur le Maire ajourne cette délibération. Une concertation doit avoir lieu avec Montagnole pour harmoniser les tarifs proposés. Pour l’instant, une seule personne en bénéficie.

Recensement de la population 2017 : rémunération des agents recenseurs Monsieur le Maire donne la parole à B MARECHAL, coordonnateur communal pour le recensement. Celui-ci se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Pour mener à bien cette mission, deux agents recenseurs ont été recrutés, Mme VITIPON et Monsieur BURLET. Une nouveauté cette année puisque la réponse par internet sera possible.

Il convient de fixer la rémunération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, fixe l’indemnité à 1000€ nets/ agent recenseur sachant l’INSEE octroie une dotation de 1458€. Celle-ci est d’ailleurs en baisse par rapport à 2012, date du dernier recensement.

Adopté à l’unanimité (08 voix). Mme ARNAUD étant intéressée ne prend pas part au vote.Commune de Saint-Cassin CM 14/12/2016

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Assurance statutaire du personnel

En l’absence de Monsieur H MARECHAL, adjoint aux finances, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune a souscrit une assurance pour couvrir les frais en cas d’absence du personnel (maladie, accidents du travail, décès…). Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Par délibération du 30 mars 2016, le conseil municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le marché a été attribué au groupement SOFAXIS/CNP.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2017)

- Régime du contrat : capitalisation

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.ou détachés

o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

o Conditions : franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,27 % de la masse salariale assurée

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public

o Risques garantis : accidents du travail, maladies professionnelles, incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel

o Conditions : sans franchise sauf franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,10% de la masse salariale assurée

- Autorise le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet,

- Approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie,

- Autorise le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Adopté à l’unanimité (09 voix)

Personnel communal : suppression d’un poste d’animateur principal de 1e classe Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :

- par délibération du 21 juillet 2014, il avait été créé trois postes d’adjoint d’animation principal de 1e classe à temps non complet, à raison de 1 heure hebdomadaire.

- Pour la rentrée scolaire 2016-2017, deux agents n’ont pas souhaité renouveler leur contrat. Ils ont été remplacés par deux auto entrepreneurs pour la même quotité de travail.Commune de Saint-Cassin CM 14/12/2016

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- Considérant que la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) au 01 janvier 2017 ne permet pas de répondre aux prétentions du dernier animateur principal à temps non complet en poste (1 heure hebdomadaire),

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 08 décembre 2016,

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- décide de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 1e classe à temps non complet, à raison de 1 heure hebdomadaire, à compter du 01 janvier 2017 et de mettre à jour le tableau des emplois à compter de cette date.

- Autorise le Maire à signer la convention avec Profession Sport Animation Savoie à compter du 01 janvier 2017 puisque l’agent concerné par cette suppression de poste sera embauché par cette association qui facturera les prestations à la commune.

Adopté à l’unanimité (09 voix)

Concernant le dernier poste d’animateur principal de 1e classe encore en cours, les horaires seront revus au 01 janvier 2017. Le nombre d’heures de présence à la cantine passera de 5 heures à 7 heures hebdomadaires. Les deux heures effectuées dans le cadre des activités périscolaires seront effectuées soit en tant qu’auto entrepreneur soit par le biais d’une association.

S’agissant du nouveau régime indemnitaire qui entrera en vigueur le 01 janvier prochain, M H MARECHAL travaille en concertation avec la commune de Montagnole qui embauche le même profil d’agents. Une réunion d’information sera ensuite organisée avec l’ensemble du personnel et le comité technique paritaire sera saisi afin que le conseil municipal puisse délibérer.

Vente du chemin rural des Teppes : rectification des délibérations déjà prises La délibération est retirée de l’ordre du jour. Les modifications ont pu être apportées sans passer à nouveau en conseil municipal.

Décision Modificative : travaux en régie 2016 pour les travaux de l’école

Montant : 3987.54€

Aménagement parking Chef-Lieu : demande de subvention

La délibération est reportée puisque l’on n’a pas pu joindre les services concernés.

Travaux

- Voirie : les travaux n’ont pas pu être terminés du fait des conditions météorologiques

- Ventilation de la salle polyvalente : la tourelle sera remplacée car elle ne fonctionne plus.

- Parvis de l’église et étanchéité de la mairie : travaux programmés début 2017

- Abris bus : monsieur B MARECHAL suggère de prévoir la réfection des abris bus en 2017. Un nouvel abri pourrait aussi être installé à la Désertaz.

Questions diverses

- Urbanisme : un jugement du tribunal administratif vient de nous parvenir concernant le refus d’un permis de construire. Le demandeur a deux mois pour faire appel.

- Lotissement Butte du Chef-Lieu : réunion avec Savoisienne habitat le 23 janvier prochain.

- Distribution ampoules LED : à suivreCommune de Saint-Cassin CM 14/12/2016

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- Chambéry Métropole : la fusion avec la Communauté de Communes Cœur des Bauges sera effective le 01 janvier 2017. Un conseil communautaire est prévu le 09 janvier pour réorganiser la nouvelle entité. Concernant les membres des commissions, Monsieur le Maire suggère de reconduire les mêmes élus sauf pour la commission locale des charges transférées (CLECT). Il propose d’en faire partie avec H MARECHAL.

- Prochain conseil municipal : le 23 janvier 2017 à 20h00

- Vœux du Maire : le 06 janvier 2017 à 19h00. Préparation à partir de 17h30.

- SIVOM : prochaine réunion le 18 janvier à 19h15 à saint-Cassin

- Location d’une salle au-dessus de la mairie au profit de l’association diocésaine : le bail est arrivé à échéance le 31 décembre 2006. Le diocèse souhaite le renouveler aux mêmes conditions. Accord des élus. Monsieur le maire ayant délégation de compétences dans ce domaine, il n’est pas nécessaire de délibérer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h37.