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Acte Administratif - n 20 JUILLET a SEPTEMBRE 2020
Acte Administratif - n 18 JANVIER a MARS 2020
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 18 JANVIER a MARS 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 18 – JANVIER à MARS 2020
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
06/01/20 Aiguillage de parcours fibre optique Avenue de l’Aulouze SADE TELECOM – ETE RESEAUX 1
07/01/20 Travaux maintenance s/installations téléphonie
Château d’eau rue
Félix et Charles
Moureu
AUTAA 2
09/01/20 Travaux raccordement réseau eaux pluviales Rue de la Bié Cabe DEUMIER 3
09/01/20 Travaux de mise en place bouche à incendie Rue patte d’Oie/café du Foirail S.N.A.T.P. 4
15/01/20 Réalisation de trottoirs Bd Rhin et Danube DEUMIER 5
16/01/20
Organisation du Carnaval
écoles élémentaires et
maternelles
21 février 2020 6
17/01/20 Autorisation emprunt RD 817 pour engins 3ème catégorie RD 817 Transports SE LEVAGE 7
22/01/20 Montage grue de chantier Zone Eurolacq 2 ELMCONSTRUCTION 8-9
23/01/20 Remplacement poteaux téléphoniques 6427 et 64273 Route de PAU SADE TELECOM – ETE RESEAUX 10
24/01/20 Branchement AERP et EU Rue du Parc M. DUARTE TOULOUSE FRERE SARL 11
13/02/20 Branchement électrique
371 avenue de la
République M.
GARCIA
GONZALEZ
ETPM 12
17/02/20 Travaux de mise en sécurité façade immeuble 80 av de la république SCI LA BOULE BLANCHE 13
17/02/20 Travaux sur chambre Av de l’Aulouze SADE TELECOM – ETE RESEAUX 14 ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
18/02/20 Raccordement bassin vers réseau pluvial communal Lot les Orchidées DESPAGNET 15
20/02/20 Confection branchement électrique Rue Castérot – propriété CCLO ETPM 16
21/02/20 Travaux de rehaussement d’une chambre L 1T Avenue de cescau SADE TELECOM – ETE RESEAUX 17
28/02/20 Remplacement lanternes éclairage Avenue de castille ETPM 18
04/03/20 Intervention diagnostic
Château d’eau
intersection RD 663
et rue Félix et
Charles Moureu
SIXENSE 19
09/03/20 Branchement AEP et EU p/le compte de l’OFFICE 64 Rue du pic du midi TOULOUSE FRERE SARL 20
09/03/20 Mise à la côte tampon réseau E.U Chemin de Cambayou REY-BETBEDER 21
10/03/20 Marquage AXIAL Route d’Arthez CCLO 22 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
21 FÉVRIER 2020
D/21-02-2020-01 Création de deux emplois saisonniers d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 23
D/21-02-2020-02 Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet 24
D/21-02-2020-03 Versement au profit des sinistrés de Serres Sainte-Marie 25
D/21-02-2020-04
Fixation des forfaits à verser à l’école Calandreta d’Artics
au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires et
maternelles
26
D/21-02-2020-05 Vote des comptes de gestion 2019 27
D/21-02-2020-06 Vote des comptes administratifs 2019 28
D/21-02-2020-07 Affectation du résultat de fonctionnement 2019 29
D/21-02-2020-08 Vote des taux d’imposition 2020 30
D/21-02-2020-09 Vote des subventions 2020 31
D/21-02-2020-10 Vote des budgets primitifs 2020 32-33
D/21-02-2020-11
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour
Garonne pour la réalisation du schéma de gestion des eaux
pluviales
34
D/21-02-2020-12
Conclusion d’une nouvelle convention de mandat avec le
syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons pour les
travaux de mise en séparatif des réseaux de la Poste
35-36
D/21-02-2020-13 Achat d’un terrain auprès de la SCI Haveli 37
D/21-02-2020-14 Conclusion d’un acte d’échange entre la Commune d’ARTIX et Monsieur et Madame CAZAUBON-PÉE 38
D/21-02-2020-15
Rectification de la délibération du 12 juin 2014 ayant
autorisé la cession gracieuse de terrains au profit de
Monsieur et Mme FERREIRA ARAUJO, Monsieur et Mme
COMPANY et Mme PERRET
39
D/21-02-2020-16 Conclusion avec la CAF Béarn et Soule du contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022 40
D/21-02-2020-17 Liquidation judiciaire de Mme Denise LALANNE : conclusion d’une transaction 41
D/21-02-2020-18
Résidence intergénérationnelle : conclusion d’une
convention de partenariat entre la Commune d’ARTIX, la
Communauté de Communes de Lacq-Orthez et l’Office 64
de l’Habitat
42 à 44
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr