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Acte Administratif - n 23 AVRIL a JUIN 2021 docx
Acte Administratif - n 22 JANVIER a MARS 2021 docx
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 22 JANVIER a MARS 2021 docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 22 – JANVIER à MARS 2021
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
18/01/21 Plantation d’un poteau électrique Allée du Bois ETE RESEAUX 1
18/01/21 Déplacement ouvrage BT 122 rue Larrecq – M. Mme EL AASRI SPIE 2
21/01/21 Stationnement interdit RD 263 PR6+485 SPIE BATIGNOLLE 3
21/01/21 Confection branchement électrique Rue du Parc – propriété DUARTE ETPM 4
26/01/21 Confection branchement électrique Rue du Parc – propriété DUARTE ETPM 5
28/01/21 Réhabilitation sans tranchée du réseau eaux usées Place du Général de Gaulle SUBTERRA 6
03/02/21 Déviation
Avenue Gaston IV
de Béarn sens
Artix/Pau
CCLO 7
08/02/21 Pose de chambre L1T 152 rue Larrecq ORANGE - SADE 8
10/02/21 Chemisage réseau eau usée Place du Général de Gaulle – LA POSTE SNATP 9
12/02/21 Déviation
Avenue Gaston IV
de Béarn sens
Artix/Pau
CCLO 10
16/02/21 Ouverture chambre TELECOM
Sur trottoir D280
avenue de la
République
ETE RESEAUX 11
19/02/21 Travaux d’abattage 12 rue Caup – M. Mme CAUP Sté Nature et Paysage 12
25/02/21 Autorisation d’emprunter l’échangeur n°9
A64/D817 jusqu’au
dépôt AUTAA pour
les engins 3ème
catégorie
SE LEVAGE 13
02/03/21 Travaux de démontage de cheminée
M. HAU DIT
LANTY – 283 rue de
la Bié Cabe
Société YLT
CHARPENTE 14
08/03/21 Travaux branchement électrique ZA EUROLACQ 2 – Alternative Foncier SN COPELEC 15
29/03/21 Pose de conduites télécom sous trottoir Rue Larrecq ETE RESEAUX 16
31/03/21 Dépose de 3 poteaux téléphoniques Rue Félix et Charles Moureu ETE RESEAUX 17 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
04 mars 2021
D/04-03-2021-01 Election d’un adjoint 18
D/04-03-2021-02 Conclusion d’un prêt à usage 19-20
D/04-03-2021-03 Approbation du pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de Communes de Lacq-Orthez 21-22
D/04-03-2021-04 Prolongation de l’abandon des loyers pour le restaurant O Normand 23
D/04-03-2021-05
Conclusion d’une convention avec le département des
Pyrénées-Atlantiques et le collège Jean Moulin dans le
cadre de l’utilisation des équipements sportifs
communaux par le Collège
24 à
28
D/04-03-2021-06 Adoption d’une motion pour la défense du secteur énergétique 29
D/04-03-2021-07 Travaux de rénovation de l’école de musique : conclusion d’une convention tripartite pour une prime éco-énergie 30 à 33
28 mars 2021
D/25-03-2021-01
Augmentation du temps de travail d’un emploi à temps non
complet d’adjoint technique et de quatre emplois à temps
non complet d’adjoints d’animation
34
D/25-03-2021-02 Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation 35
D/25-03-2021-03 Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet 36
D/25-03-2021-04
Fixation des forfaits à verser à l’école Calandreta d’Artics
au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires et
maternelles
37
D/25-03-2021-05 Vote des comptes de gestion 2020 38 à 40
D/25-03-2021-06 Débat sur la formation des élus 41
D/25-03-2021-07 Vote des comptes administratifs 2020 42
D/25-03-2021-08 Affectation du résultat de fonctionnement 2020 43
D/25-03-2021-09 Vote des taux d’imposition 2021 44
D/25-03-2021-10 Vote des subventions 2021 45
D/25-03-2021-11 Présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus 46
D/25-03-2021-12 Vote des budgets primitifs 2021 47
D/25-03-2021-13 Admission en non-valeur sur les budgets de l’ALSH l’Ilot Loisirs et de la Commune 48
D/25-03-2021-14
Conclusion de deux conventions d’installation, de
raccordement, de gestion, d’entretien et de remplacement
de lignes de communications électroniques à très haut débit
en fibre optique
49 à51
D/25-03-2021-15 Approbation du règlement intérieur de la Commune 52
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr