Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - n 34 JANVIER a MARS 2024
Acte Administratif - n 18 JANVIER a MARS 2020
Acte Administratif - n 6 JANVIER a MARS 2017 docx
Acte Administratif - n 10 JANVIER a MARS 2018 docx
Acte Administratif - n 14 JANVIER a MARS 2019 docx
Acte Administratif - n 26 JANVIER a MARS 2022
Acte Administratif - n 2 JANVIER a MARS 2016 docx
Acte Administratif - n 22 JANVIER a MARS 2021 docx
Déliberation - crcm 30 mars 2015
Déliberation - 1 recapitulatif des delib prises en Conseil munici
Acte Administratif - n 30 JANVIER a MARS 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 30 JANVIER a MARS 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 30 – JANVIER à MARS 2023
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
09/01/23
Arrêté permanent autorisant
la mise en œuvre de
mesures de circulation
appropriées aux
interventions de la CCLO
Domaine publique
communal 1
09/01/23 Reprise revêtement en enrobé à chaud Place du Général de Gaulle Société CENERGY COPLAND 2
11/01/23
Réhausse d’une chambre
télécom sur place de
stationnement
D280 avenue de la
République entre les
n°988 et 994
ETE RESEAUX 3
26/01/23 Mise en conformité BT Rue du stade ETPM 4
27/01/23 Raccordement avec traversée de route 82 rue du Parc ETPM 5
15/02/23
Installation d’une nacelle
pour réfection du totem en
peinture
Rond-point SIMIN
PALAY SNPC 6
20/02/23 Réfection de l’enrobé Rue 34
ème RI rue du Pic
du Midi LAFONT 7
20/02/23
Autorisation d’emprunter la
D817 EST jusqu’au
chantier pose de fibre
optique pour les engins de
3ème catégorie
CAPELLE 8
22/02/23
Organisation carnaval
écoles élémentaires et
maternelles
9
23/02/23 Raccordement avec traversée de route 270 avenue des Pyrénées ETPM 10
07/03/23 Déplacement de candélabres Zone Eurolacq 2 ETPM 11
13/03/23 Travaux génie civil 2 av de Cescau ERT TECHNOLOGIE 12
17/03/23 Travaux de nettoyage de gouttières Entre le 80 et 120 place du Général de Gaulle PY TOITURE 13
24/03/23 Piquetage et tirage de câble du Castérot ERT TECHNOLOGIES 14 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
23 mars 2023
D/23-03-2023-01 Admissions en non-valeur 15
D/23-03-2023-02 Réalisation d’une salle de convivialité : conclusion d’une convention de mandat avec la SPL 16 à 28
D/23-03-2023-03 Cession d’un terrain à la société SGE Foncière 29
D/23-03-2023-04
Création d’un emploi permanent à temps complet sur les grades
du cadre d’emploi des adjoints administratif territoriaux et d’un
emploi permanent à temps complet sur les grades du cadre
d’emploi des rédacteurs territoriaux
30
D/23-03-2023-05 Conclusion d’une convention de servitudes avec Enedis 31 à 33
D/23-03-2023-06 Création de deux emplois saisonniers à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 34
D/23-03-2023-07 Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet 35
D/23-03-2023-08 Fixation du prix du repas des agents de la collectivité à compter du 1er avril 2023 36
D/23-03-2023-09 Fixation du prix du repas de la restauration scolaire et de la garderie scolaire à compter du 1er septembre 2023 37
D/23-03-2023-10 Fixation des tarifs de l’ALSH l’Ilot Loisirs à compter du 04 septembre 2023 38
D/23-03-2023-11
Conclusion avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques d’avenants
aux conventions de prestations de service pour le service Point-
Jeunes et ALSH l’Ilot Loisirs
39
D/23-03-2023-12 Fixation des forfaits à verser à l’école Calandreta d’Artics au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires et maternelles 40
D/23-03-2023-13 Vote des comptes de gestion 2022 41
D/23-03-2023-14 Débat sur la formation des élus 42
D/23-03-2023-15 Vote des comptes administratifs 2022 43
D/23-03-2023-16 Affectation du résultat de fonctionnement 2022 44
D/23-03-2023-17 Vote des taux d’imposition 2023 45
D/23-03-2023-18 Vote des subventions 2023 46
D/23-03-2023-19 Présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus 47
D/23-03-2023-20 Neutralisation de l’amortissement au titre d’une subvention d’équipement versée à la CCLO 48
D/23-03-2023-21 Vote des budgets primitifs 2023 49 à 50
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr