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Acte Administratif - n 35 AVRIL a JUIN 2024
Déliberation - 1 recapitulatif des delib prises en Conseil munici
Acte Administratif - n 34 JANVIER a MARS 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 34 JANVIER a MARS 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Démocratie,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 34 – JANVIER à MARS 2024
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
18/01/24 Réhausse chambre Télécom sur chaussée 986 av. de la république ENSIO SUD 1
22/01/24 Ouverture pour réparation fourreaux 15 rue du gave ERT TECHNOLOGIE 2
22/01/24 Tirage câble souterrain et aérien fibre optique FTTH
Rue des Berges, du
Castera, de l’Aulouzette,
des Ecureuils
ERT
TECHNOLOGIE 3
30/01/24
Réglementation de la
vitesse abaissement de la
vitesse à 30km
Sur avenue de de
l’Aulouze entre la route
de Porte neuve et
l’intersection du Bd Rhin
et Danube
4-5
30/01/24
Réhabilitation sans
tranchée du réseau d’eaux
usées
Rue Lavignasse SUBTERRA 6
06/03/24 Installation fibre optique FFTH 148 rue du Kulor KYNTUS 7
14/03/24 Travaux de sondage 66 rue Lavignasse CCLO 8
28/03/24
Tirage de câble en fibre
optique pour alimentation
antenne
Bie Cabe RD 663 ERT TECHNOLOGIE 9
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
29 février 2024
D/29-02-2024-01 Approbation du rapport d’activité de la SPL des Pyrénées- Atlantiques sur l’exercice 2022 10
D/29-02-2024-02 Débat d’orientation budgétaire 11
D/29-02-2024-03 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus 12
D/29-02-2024-04 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024 13
D/29-02-2024-05 Admission en créances éteintes – Budget principal de la Commune 14
D/29-02-2024-06 Prestation de gestion des dossiers d’allocation chômage 15 à 17
D/29-02-2024-07 Convention d’entretien des espaces verts de la résidence intergénérationnelle Yvette LAUGA 18 à 19
D/29-02-2024-08 Motion contre tout projet d’enfouissement de CO2 dans le sous- sol du bassin de Lacq 20
26 mars 2024
D/26-03-2024-01 Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet 21
D/26-03-2024-02 Création de deux emplois saisonniers à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 22
D/26-03-2024-03 Adhésion par convention à l’offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité proposée par le CDG64 23 à 26
D/26-03-2024-04 Fixation du prix du repas de la restauration scolaire et de la garderie scolaire à compter du 1er septembre 2024 27
D/26-03-2024-05 Fixation des tarifs de l’ALSH l’Ilot Loisirs à compter du 1er septembre 2024 28
D/26-03-2024-06 Fixation des forfaits à verser à l’école Calandreta d’Artics au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires et maternelles 29
D/26-03-2024-07 Vote des comptes de gestion 2023 30
D/26-03-2024-08 Débat sur la formation des élus 31
D/26-03-2024-09 Vote des comptes administratifs 2023 32
D/26-03-2024-10 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 33
D/26-03-2024-11 Vote des taux d’imposition 2024 34
D/26-03-2024-12 Vote des subventions 2024 35
D/26-03-2024-13 Participation au Fond de Solidarité pour le Logement 36
D/26-03-2024-14 Convention Commune-CCAS 37 à 39
D/26-03-2024-15 Vote des budgets primitifs 2024 40-41
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