Acte Administratif - n 26 JANVIER a MARS 2022

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Acte Administratif - n 26 JANVIER a MARS 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Acte Administratif - n 26 JANVIER a MARS 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse, République Française

COMMUNE D’ARTIX

64170

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

RÉGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10

N° 26 – JANVIER à MARS 2022

Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frRecueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.

Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :

• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;

• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui

est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de

compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités

Territoriales) ;

• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs

propres, notamment en matière de police.

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.

Le Maire,

Jean-Marie BERGERET-TERCQ

Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frSOMMAIRE

ARRÊTÉS

Date Objet Lieu Entreprise Page

14/01/22

Etude, relevé appui

Télécom Aiguillage CH

TELECOM

RD 663 SPIE CITYNETWORS 1

21/01/22 Travaux de raccordement et pose des coffrets ENEDIS

Résidence

intergénérationnelle

Yvette LAUGA

SN COPELEC 2

31/01/22 Réhausse de chambre télécom sur chaussée D280 avenue de la République ETE RESEAUX 3

03/02/22 Déviation

Avenue Gaston IV de

Béarn sens Artix vers

PAU

4

03/02/22

Tirage de câble souterrain

et aérien fibre optique

FTTH SFR

Toute la commune ERT TECHNOLOGIES 5

08/02/22

Réhausse et changement

des tampons et cadres

d’une chambre télécom sur

chaussée

Rue de la Patte d’Oie ETE RESEAUX 6

11/02/22 Pose de 3 fourreaux TELECOM sur 300 M Chemin du lac FREE 7

11/02/22 Réparation de conduite télécom sur chaussée Lotissement les Jardins de la Coste ETE RESEAUX 8

16/02/22 Travaux de rénovation 986 avenue de la République M. JIMENEZ Ets SCI HUGO 9-10

16/02/22 Travaux de reprise de la couverture et zinguerie

986 avenue de la

République

M. JIMENEZ Ets

SCI HUGO 11-12

17/02/22 Renouvellement du réseau de gaz

Avenue Edmond

Rostand/rue Verlaine/rue

Baradat

COREBA 13

21/02822 Détection de réseaux Avenue de l’Aulouze – Eurolacq 1 CETELEC 14

21/02/22 Travaux rénovation de la façade d’un immeuble M. LOPEZ - 1096 avenue de la République Société de façade construction Pau 15

22/02/22 Remplacement poteau téléphonique n°63544 Chemin Campagne ETE RESEAUX 16

24/02/22 Ouverture de chambre 356 avenue de Cescau IFORA 17ARRÊTÉS

Date Objet Lieu Entreprise Page

14/03/22 Travaux de réparation de conduite télécom Avenue de Sarrailh/Lot Sarrailh ETE RESEAUX 18

15/03/22 Tirage de câble souterrain dans les chambres télécoms

Avenue de la

République/avenue

Gaston Fébus/place du

Général de Gaulle/rue de

la Patte d’Oie/route de

Cescau D32/rue de la Bié

Cabe/rue de Fourticot

RESEAU FREE 19

15/03/22 Branchement AEP/EU Rue des écoles

SARL

TOULOUSE

FRERES

20

22/03/22 Travaux de raccordement et pose d’un coffret ENEDIS M. DUARTE Aguste avenue des Pyrénées SN COPELEC 21

24/03/22 Stationnement camion toupie Rue des écoles CABRAL 22

30/03/22 Réparation de conduite Télécom Trottoir rue Baradat ETE RESEAUX 23

30/03/22 Réparation de conduite Télécom

Trottoir accotement –

D280 avenue de la

République

ETE RESEAUX 24DÉLIBÉRATIONS

date Numéro Objet Page

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

D/24-03-2022-01 Aide financière au profit de l’Ukraine 25

D/24-03-2022-02 Conclusion d’un acte de transfert de propriété avec Mme COURBET Evelyne et Mme COURBET Karine 26

D/24-03-2022-03 Acte d’échange avec Mme FAURE et Monsieur BALDOUREAUX 27

D/24-03-2022-04 Acquisition d’un terrain auprès de Mme BAHLA et M. GUELMAM 28

D/24-03-2022-05

Résidence intergénérationnelle : acquisition en volume de

la salle communale et rétrocession par l’Office 64 de

l’Habitat de la voirie et des espaces verts

29

D/24-03-2022-06 Création de deux emplois saisonniers à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 30

D/24-03-2022-07 Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet 31

D/24-03-2022-08

Conclusion avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques des

conventions d’objectifs pour l’ALSH l’Ilot Loisirs et le

Point-Jeunes

32

D/24-03-2022-09 Conclusion avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques de la convention pour l’aide Temps Libres 33

D/24-03-2022-10

Fixation des forfaits à verser à l’école Calandreta d’Artics

au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires et

maternelles

34

D/24-03-2022-11 Vote des comptes de gestion 2021 35 à 37

D/24-03-2022-12 Débat sur la formation des élus 38

D/24-03-2022-13 Vote des comptes administratifs 2021 39

D/24-03-2022-14 Affectation du résultat de fonctionnement 2021 40

D/24-03-2022-15 Vote des taux d’imposition 2022 41 à 43

D/24-03-2022-16 Vote des subventions 2022 44

D/24-03-2022-17 Constitution d’une provision pour dépréciation de créances 45

D/24-03-2022-18 Présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus 46

D/24-03-2022-19 Vote des budgets primitifs 2022 47-48

D/24-03-2022-20 Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de louage de choses 49

Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX

Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr