Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - n 30 JANVIER a MARS 2023
Acte Administratif - n 18 JANVIER a MARS 2020
Acte Administratif - n 34 JANVIER a MARS 2024
Acte Administratif - n 6 JANVIER a MARS 2017 docx
Acte Administratif - n 10 JANVIER a MARS 2018 docx
Acte Administratif - n 2 JANVIER a MARS 2016 docx
Acte Administratif - n 22 JANVIER a MARS 2021 docx
Acte Administratif - n 27 AVRIL a JUIN 2022
Acte Administratif - n 19 AVRIL a JUIN 2020
Acte Administratif - n 14 JANVIER a MARS 2019 docx
Acte Administratif - n 26 JANVIER a MARS 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 26 JANVIER a MARS 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 26 – JANVIER à MARS 2022
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frRecueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.frSOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
14/01/22
Etude, relevé appui
Télécom Aiguillage CH
TELECOM
RD 663 SPIE CITYNETWORS 1
21/01/22 Travaux de raccordement et pose des coffrets ENEDIS
Résidence
intergénérationnelle
Yvette LAUGA
SN COPELEC 2
31/01/22 Réhausse de chambre télécom sur chaussée D280 avenue de la République ETE RESEAUX 3
03/02/22 Déviation
Avenue Gaston IV de
Béarn sens Artix vers
PAU
4
03/02/22
Tirage de câble souterrain
et aérien fibre optique
FTTH SFR
Toute la commune ERT TECHNOLOGIES 5
08/02/22
Réhausse et changement
des tampons et cadres
d’une chambre télécom sur
chaussée
Rue de la Patte d’Oie ETE RESEAUX 6
11/02/22 Pose de 3 fourreaux TELECOM sur 300 M Chemin du lac FREE 7
11/02/22 Réparation de conduite télécom sur chaussée Lotissement les Jardins de la Coste ETE RESEAUX 8
16/02/22 Travaux de rénovation 986 avenue de la République M. JIMENEZ Ets SCI HUGO 9-10
16/02/22 Travaux de reprise de la couverture et zinguerie
986 avenue de la
République
M. JIMENEZ Ets
SCI HUGO 11-12
17/02/22 Renouvellement du réseau de gaz
Avenue Edmond
Rostand/rue Verlaine/rue
Baradat
COREBA 13
21/02822 Détection de réseaux Avenue de l’Aulouze – Eurolacq 1 CETELEC 14
21/02/22 Travaux rénovation de la façade d’un immeuble M. LOPEZ - 1096 avenue de la République Société de façade construction Pau 15
22/02/22 Remplacement poteau téléphonique n°63544 Chemin Campagne ETE RESEAUX 16
24/02/22 Ouverture de chambre 356 avenue de Cescau IFORA 17ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
14/03/22 Travaux de réparation de conduite télécom Avenue de Sarrailh/Lot Sarrailh ETE RESEAUX 18
15/03/22 Tirage de câble souterrain dans les chambres télécoms
Avenue de la
République/avenue
Gaston Fébus/place du
Général de Gaulle/rue de
la Patte d’Oie/route de
Cescau D32/rue de la Bié
Cabe/rue de Fourticot
RESEAU FREE 19
15/03/22 Branchement AEP/EU Rue des écoles
SARL
TOULOUSE
FRERES
20
22/03/22 Travaux de raccordement et pose d’un coffret ENEDIS M. DUARTE Aguste avenue des Pyrénées SN COPELEC 21
24/03/22 Stationnement camion toupie Rue des écoles CABRAL 22
30/03/22 Réparation de conduite Télécom Trottoir rue Baradat ETE RESEAUX 23
30/03/22 Réparation de conduite Télécom
Trottoir accotement –
D280 avenue de la
République
ETE RESEAUX 24DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
D/24-03-2022-01 Aide financière au profit de l’Ukraine 25
D/24-03-2022-02 Conclusion d’un acte de transfert de propriété avec Mme COURBET Evelyne et Mme COURBET Karine 26
D/24-03-2022-03 Acte d’échange avec Mme FAURE et Monsieur BALDOUREAUX 27
D/24-03-2022-04 Acquisition d’un terrain auprès de Mme BAHLA et M. GUELMAM 28
D/24-03-2022-05
Résidence intergénérationnelle : acquisition en volume de
la salle communale et rétrocession par l’Office 64 de
l’Habitat de la voirie et des espaces verts
29
D/24-03-2022-06 Création de deux emplois saisonniers à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 30
D/24-03-2022-07 Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet 31
D/24-03-2022-08
Conclusion avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques des
conventions d’objectifs pour l’ALSH l’Ilot Loisirs et le
Point-Jeunes
32
D/24-03-2022-09 Conclusion avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques de la convention pour l’aide Temps Libres 33
D/24-03-2022-10
Fixation des forfaits à verser à l’école Calandreta d’Artics
au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires et
maternelles
34
D/24-03-2022-11 Vote des comptes de gestion 2021 35 à 37
D/24-03-2022-12 Débat sur la formation des élus 38
D/24-03-2022-13 Vote des comptes administratifs 2021 39
D/24-03-2022-14 Affectation du résultat de fonctionnement 2021 40
D/24-03-2022-15 Vote des taux d’imposition 2022 41 à 43
D/24-03-2022-16 Vote des subventions 2022 44
D/24-03-2022-17 Constitution d’une provision pour dépréciation de créances 45
D/24-03-2022-18 Présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus 46
D/24-03-2022-19 Vote des budgets primitifs 2022 47-48
D/24-03-2022-20 Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de louage de choses 49
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr