Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 05 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 15 mai 2020, à 19 heures 00, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire.

Absents excusés :

1/ ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L32122-7;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue :7

Ont obtenu :

- Monsieur BOURILLON Christian 12 voix.

Monsieur BOURILLON Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Fait et délibéré à Chevillon sur Huillard, le 25 mai 2020.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d’adjoints.

Fait et délibéré à Chevillon sur Huillard, le 25 mai 2020.

3/ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L32122-7-2;

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’inégalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Liste 1, 13 voix

La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : Mme PIERRATTE Nathalie, M.BIHOREAU Patrick, Mme PANNIER Lysiane

Fait et délibéré à Chevillon sur Huillard, le 25 mai 2020.

4/ ELECTION DES DELEGUES DE L’ADMINISTRATION ET DES DELEGUES DU TRIBUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la désignation d’un délégué de l’Administration et à la désignation d’un délégué du Tribunal..

Après délibération, sont désignés :

Délégué de l’Administration :

Titulaire : Mme PANNIER Lysiane

Suppléant : Mme PIERRATTE Nathalie- 3 -

Délégué du Tribunal :

Titulaire : Mr BIHOREAU Patrick

Suppléant : Mr FABRE Daniel

5/ INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer concernant le taux de l’indemnité de fonctions attribuée au Maire et ses adjoints.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des taux maximums pouvant être attribués.

Après délibération il a été décidé d’attribuer le taux de 51,6 % de l’indice 1027 à Monsieur le Maire et le taux de 19,8 % de l’indice 1027 aux adjoints.

6/ ELECTION DES DELEGUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - SMAEP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer concernant l’élection des délégués et des suppléants aux Syndicats et Établissements de Coopération Intercommunale.

Monsieur le Maire demande quels sont les conseillers qui désirent être nommés délégués titulaires et délégués suppléants pour le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable.

Après délibération ont été nommés :

3 délégués titulaires : Mr BOURILLON Christian, Mr BLANCHE Noël, Mr BIHOREAU Patrick

7/COMPOSITION COMMISSION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission du Personnel et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission du Personnel :

Président : M.BOURILLON Christian

Membres : Mme PIERRATTE Nathalie

8/COMPOSITION COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE 24 NOMS

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer concernant la proposition de 24 noms de personnes pouvant être nommées au sein de la Commission des Impôts Directs.- 4 -

Il est proposé les personnes suivantes :

M.BOURILLON Christian, Mme WUILLAUME Laëtitia, M.POULLOT Léonard, M.BIHOREAU Patrick, Mme PANNIER Lysiane, Mme PIERRATTE Nathalie, Mme DELVINQUIERE Carine, M.FABRE Daniel, M.WASSEN Henri, Mme GARGOT Sabine, M.MARMASSE Bertrand, Mme LEBOEUF Aurélie, Mme BESNARD Sylvie, M.BLANCHE Noël, M.GIRBE Dominique, Mme COME Marie-José, Mme MARIANNE Florence, Mr CHARPENTIER Sylvain, Mr GASTELLIER Jean-Pierre, Mr SERPEREAU Yannick, Mme POTIER José, Mme BESLE Cécile, Mme DAOUST Nicole, Mr BESNARD Eric

Cette liste sera transmise au centre des Impôts pour la composition de la commission communale.

9/ COMPOSITION COMMISSION DES FINANCES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission des Finances et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission des Finances :

Président : M.BOURILLON Christian

Membres : Mme PIERRATTE Nathalie, Mr BIHOREAU Patrick, Mme PANNIER Lysiane, , Mr FABRE Daniel, Mr POULLOT Léonard, Mme BESNARD Sylvie

10/ COMPOSITION COMMISSION CCAS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission du CCAS et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission du CCAS :

Président : M.BOURILLON Christian

Membres : Mme GARGOT Sabine, Mme DELVINQUIERE Carine, Mme PIERRATTE Nathalie, Mr POULLOT Léonard, Mme POTIER José, Mme MARIANNE Florence, Mr CHARPENTIER Sylvain, Mr MARMASSE Bertrand, Mme BOURILLON Géraldine

11/ COMPOSITION COMMISSION TRAVAUX COMMUNAUX-VOIRIES-FOSSES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission des Travaux communaux-Voiries-Fossés et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission des Travaux communaux-Voiries- Fossés :- 5 -

Président : M.BOURILLON Christian

Membres : Mr GIRBE Dominique, Mr BIHOREAU Patrick, Mr MARMASSE Bertrand, Mr WASSEN Henri, Mr BLANCHE Noël, Mme DELVINQUIERE Carine, Mr PITANCE Guillaume

12/ COMPOSITION COMMISSION MAPA

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission MAPA et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle- ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission MAPA :

Président : M.BOURILLON Christian

Titulaires : Mme PIERRATTE Nathalie, Mr BIHOREAU Patrick, Mme PANNIER Lysiane, Mr FABRE Daniel, Mr WASSEN Henri, Mme BESNARD Sylvie, Mme DELVINQUIERE Carine

13/ COMPOSITION COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission du Bulletin Municipal et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission du Bulletin Municipal :

Président : M.BOURILLON Christian

Membres : Mme PANNIER Lysiane, Mme LEBOEUF Aurélie, Mr POULLOT Léonard

14/ COMPOSITION COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission des Affaires Scolaires et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission des Affaires Scolaires :

Président : BOURILLON Christian

Membres : Mr BIHOREAU Patrick, Mme PANNIER Lysiane, Mme PIERRATTE Nathalie, Mme DELVINQUIERE Carine, Mme WUILLAUME Laëtitia, Mme LEBOEUF Aurélie- 6 -

15/ COMPOSITION COMMISSION ANIMATIONS-SPORTS-LOISIRS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission Animations-Sports-Loisirs et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission Animations-Sports-Loisirs (fête du village et autres animations comprises):

Membres : Mr BOURILLON Christian, Mr FABRE Daniel, Mr BIHOREAU Patrick, Mme PIERRATTE Nathalie, Mr WASSEN Henri, Mme WUILLAUME Laëtitia, Mr MARMASSE Bertrand

16/COMPOSITION COMMISISON ORGANISATION CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission Organisation du centre de loisirs sans hébergement et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission Organisation du centre de loisirs sans hébergement :

Président : M.BOURILLON Christian

Membres : Mme WUILLAUME Laëtitia, Mr POULLOT Léonard, Mme LEBOEUF Aurélie, Mme DELVINQUIERE Carine

17/COMPOSITION COMMISSION DES MAISONS FLEURIES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission des Maisons Fleuries et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission des Maisons Fleuries :

Président : M.BOURILLON Christian

Membres : Mme PIERRATTE Nathalie, Mme PANNIER Lysiane, Mme WUILLAUME Laëtitia, Mr DAOUST Michel, Mme MARIANNE Florence, Mme BESNARD Sylvie, Mme BOURILLON Géraldine, Mme DELVINQUIERE Carine, Mme BIHOREAU Colette

18/COMPOSITION COMMISSION REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission du Règlement Intérieur de la commune et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.- 7 -

Après délibération, sont élus les membres de la Commission des Maisons Fleuries :

Président : M.BOURILLON Christian

Membres : Mme PIERRATTE Nathalie, Mr BIHOREAU Patrick, Mme PANNIER Lysiane, Mme WUILLAUME Laëtitia

19/DELEGATIONS DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s’il convient de faire application à ce texte, après en avoir donné lecture.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal décide de donner au Maire les délégations suivantes :

- la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ;

- la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

- la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

- la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;

- la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;- 8 -

- l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) ;

- l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ;

- le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

- l’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

- l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

- l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

20/ ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Le conseil municipal de Chevillon-sur-Huillard,

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2001 portant création de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing;

Vu l’article 10 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués;

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués;

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins :14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :14

Majorité absolue :

Ont obtenu :

- Mr BOURILLON Christian 14 voix

- Mme PIERRATTE Nathalie 14 voix

- Mr BIHOREAU Patrick 14 voix

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

A : Mr BOURILLON Christian

B : Mme PIERRATTE Nathalie- 9 -

Les délégués suppléants sont :

A : Mr BIHOREAU Patrick

Fait et délibéré à Chevillon sur Huillard, le 25 mai 2020.

FIN DE SEANCE