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Arrêté - Arrete 2023 ARR 35
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 35)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne(@orange.fr
2023/ARR/ 35
Pose dalle de poste électrique 14 rue principale à Genrupt
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment les articles L2212-2 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route ef notamment l’article R411-9 et R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Baptiste ROUX en date du 5 avril 2023, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux le 6 et 7 avril 2023 au 14 rue principale à Genrupt.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1e — Pour le bon déroulement des travaux de réalisation d’une dalle de poste électrique de Monsieur /ean Baptiste ROUX, une place de stationnement est autorisée devant le 74 rue principale à Genruptle 6 et 7 avril 2025.
ARTICLE 2 — La circulation se fera en alternat à l’aide de panneaux B15/C18.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire est effectuée par l’entreprise BTP RM.
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire veille à ne pas faire obstacle à la libre circulation des véhicules.
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi. ARTICLE 6 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargé de Pexécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains
- Madame la Responsable des Services Techniques
- Monsieur Jean-Baptiste ROUX
A Bourbonne les Baïns, le 05 avril 2023
Le Maire,
dé NOIROT
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication