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Arrêté - Arrete 2023 ARR 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAI #2:e Em
DEPARTEMENT DE LA HAUTL":952215200408 20250809 2023 ARR __23-AR ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
æ 03 25 90 14 80
1 mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/
23
Remplacement de cadre et tampon rue du
moulin
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, notamment par l'arrêté du 31 juillet 2002, modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
VU la demande présentée le 8 mars 2023 par l'Entreprise LHTP ;
Considérant que les travaux de remplacement de cadre et tampon d’une chambre HMN sur, la Rue du Moulin à Bourbonne les Bains vont empiéter sur la voie publique et en restreindra la circulation le temps des travaux ;
Considérant que la circulation sur la Rue du Moulin sera rendue plus difficile, et pour des raisons de sécurité, celle-ci nécessite la mise en place de mesures de restrictions de la circulation ;
ARRETE
- ARTICLE 1 -
Les travaux de remplacement de cadre et de tampons sur la Rue du Moulin à Bourbonne les Bains, par l'Entreprise LHTP pour le compte de Haute marne numérique nécessite de restreindre la circulation et le stationnement le 23 mars 2023.
- ARTICLE 2 -
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire qui sera effectuée par l’entreprise.
Pendant la durée des travaux, un passage d'au moins trois mètres devra rester libre dans toutes les rues, afin de permettre l’intervention des véhicules de secours.
Ainsi qu’en cas d’urgence, la bande de roulement doit pouvoir être libérée rapidement
- ARTICLE 3 -
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre.
Ils sont déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non- respect du présent arrêté.
- ARTICLE 4-
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023 - ARTICLE 5 - F
| Publié le | EM La Police Municipale de la commune de BOURBONNE LES BAINS est | Ki 54500403 20230500.2033 ARR 33.aR arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourbonne les Bains,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Bourbonne les Baïns,
- L'Entreprise LHTP
- Police Municipale de Bourbonne les Bains
À Bourbonne les Bains, le 09 mars 2023
Le Maire de là Commune de Bourbonne les
Bains certifie sous sa responsabilité le carac-
tère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l'objet d’un re-
cours contentieux auprès du Tribunal Admi-
nistratif de Châlons en Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa trans-
mission et/ou de sa notification et publica-
tion