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Arrêté - Arrete 2023 ARR 109
Arrêté - Arrete 2023 ARR 75
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 75)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | Publié le 7
DEPARTEMENT DE LA HAUTE M12:052-215200408-20230614-2023_ARR__75-AR
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
El mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/ 75
Arrêté de circulation : Réfection des enrobés de la RD417
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2212-I, L2212-2, L2213-I,
L2213-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, notamment par l'arrêté du 31 juillet 2002, modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
VU la demande présentée le 13juin par Monsieur Raphael CONSIGNY de la société COLAS pour la réfection des enrobes de la RD417
Considérant que les travaux sur la RD417 vont empiéter sur la voie publique et en restreindra la circulation le temps des travaux ;
Considérant que la circulation dans cette départemental sera rendue plus difficile, et pour des raisons de sécurité, celle-ci nécessite la mise en place de mesures de restrictions de la circulation ;
ARRETE
- ARTICLE 1 -
La circulation est en alternance manuellement par circulation par feux tricolores ou piquets K10 sur la RD417, le 19 juin au 23juin 2023 de 7h à 18h30. Le dépassement est interdit dans la section des travaux. Le Stationnement est interdit.
- ARTICLE 2 -
La vitesse est limitée à 30 km/h sur la portion des travaux.
- ARTICLE 3 -
Une signalisation réglementaire est mise en place par la société dans le respect des règles ci-après : - Des panneaux indiquant les travaux posés en pré-signalisation, - Des panneaux limitant la vitesse à 30 km/h,
- Des panneaux indiquant le dépassement interdit,
- ARTICLE 4 -
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire. Pendant la durée des travaux, un passage d’au moins trois mètres devront rester libre dans la départemental, afin de permettre l’intervention des véhicules de secours.
Ainsi qu’en cas d’urgentce, la bande de roulement doit pouvoir être libérée rapidement
- ARTICLE S-
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre.
Ils sont déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non- respect du présent arrêté.
- ARTICLE 6-
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ES
ID : 052-215200403-20230614-2023_ARR_75-AR
- ARTICLE 7 -
Monsieur le Maire de la commune de BOURBONNE LES BAINS est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Raphael CONSIGNY de COLAS
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourbonne les Bains, - Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Pôle de Montigny le Roi - Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Marne, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Bourbonne les Bains, - Police Municipale de Bourbonne les Bains
A Bourbonne les Bains, le 14 juin 2028
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication