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Arrêté - Arrete 2023 ARR 31
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 31)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
A mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARRF/ 31
Nettoyons la nature
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée en date du 17 mars 2023 par le Principal du collège Montmorency, Monsieur Fabrice MOURLAM, dans le cadre de l'opération « Nettoyons la Nature », sollicitant l'interdiction de la circulation routière rue Maurice Constantin Weyer à Bourbonne les Bains le 7 avril 2023 de 14h00 à 16h00.
CONSIDERANT la gêne à la circulation par la présence d'élèves du Collège Montmorency et de l'école primaire pour l'opération « Nettoyons la Nature » sur le domaine public, il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation et des mesures de sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1° - Pendant la durée de l’opération « Nettoyons la nature », Le stationnement et la circulation sont interdits le vendredi 7 avril 2023 de 13h30 à 16h30 rue Constantin Weyer sur la portion située entre l’avenue de montmorency et la rue Athanase Renard.
ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l’opération, un passage d’au moins trois mètres doit rester libre dans toutes les rues pour permettre l’intervention des véhicules de secours. En cas d’urgence la chaussée doit être libérée rapidement.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Des barrières de type Vauban seront mises en place par les Services Techniques de la Ville de Bourbonne les Bains. Les conducteurs de véhicules doivent se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les Agents du Service d'Ordre. Ils sont déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées
conformément à la loi.
ARTICLE 6 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Bourbonne les Bains
- Monsieur Fabrice MOURLAM principal du collège Montmorency
- Madame la Responsable des Services Techniques
- La Police Municipale
A Bourbonne les Bains, le 17 mars 2023
Le Maire, #
Mosiéür. ÿ RS
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Baïns certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication