Arrêté - Arrete 2023 ARR 50

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Arrêté - Arrete 2023 ARR 50 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 50)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE

ARRONDISSEMENT DE LANGRES

MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)

Æ 03 25 90 14 80

E mairie.de.bourbonne@orange.fr

2023/ARR/ 50

Création d'une place de stationnement au 84 rue Vellonne

Le Maire de La Commune de BOURBONNE LES BAINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Sécurité Routière,

VU le Code Pénal,

VU les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967 et suivants, relatifs à la signalisa-

tion routière,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1988 relative aux droits et libertés des collectivités locales CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de règlementer le stationnement des véhicules pour besoins

exclusifs sur le territoire de la Commune,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le stationnement rue Vellonne pour donner suite à l’implantation d’un nouveau commerce,

ARTICLE 1° - Un emplacement de stationnement est mis en place au 84 rue Vellonne, cet emplacement est réservé aux livraisons les lundis matin entre 8 heures et midi et est accessible à tout usager en dehors de

ce créneau.

ARTICLE 2 - La signalisation est mise en place par les services techniques de la Commune de Bourbonne

les Bains.

ARTICLE 3 -afin de ne pas nuire à la bonne circulation des véhicules, la place de stationnement sise 67

rue Vellonne est retirée.

ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent dès l’affichage de la signalisation par les Services Techniques de la Commune.

ARTICLE 5- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et réprimées confor-

mément à la loi.

ARTICLE 6- Monsieur le Maire de Bourbonne les Bains est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Copie du présent arrêté est adressée à :

. Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Langres

. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourbonne les Bains. M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Marne

. Police Municipale

. Les Services Techniques de la Commune de Bourbonne les Bains

A Bourbonne les Bains, le 16 mai 2023

Le Maire, fo

1 T JP NA Us 0

f. R 4

Monsiètié a NOIROT

Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-

fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte, informe que la présente décision peut faire l’objet

d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-

tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux

mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-

tion et publication