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Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal du 06 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Emmerin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal du 06 avril 2023)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 06 AVRIL 2023
Présents :
Mme PONCHAUX -— M. BOSSU — Mme JACQMIN —-M. DESPREZ - Mme MALBRANQUE
= MM. BONAMY - VANWORMHOUDT - RINGARD - CATTEZ - BAR - FLAMENT : Mmes STANIEWSKI - BILLIAU - M. LENSINK - Mme. VLAMYNCK. - M. AVINÉE et Mme LEROY (17 présents).
Mrne HERDHUIN, Directrice Générale des Services.
Absents excusés :
M. BAYLE a donné pouvoir à M. BAR.
Mmë TYTGAT.a donné pouvoir à Mme PONCHAUX.
Mme LÉDÉE a donné pouvoir à Mme MALBRANQUE.
M. GALERA a donné pouvoir à Mme VLAMYNCK (4 pouvoirs).
Mmes VERSTAEN et MAZINGHIEN (2 absentes sans pouvoir).
Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur DESPREZ est désigné Secrétaire de séance,
APPROBATION DU P.V, DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 février 2023 est soumis au vote et
adopté à la majorité des membres qui ÿ ont participé.
5 abstentions : Mmes VLAMYNCK -LEROŸ- BILLIAU -— MM. AVINÉEet GALERA.
Madame le Maire informe le Conseil municipal, qué dans le cadre de sa délégation dé compétences (article 11}, elle a signé 2 factures d'avocat :
- L'une d’un moñtant de 731 € pour le dossier de‘la voyette rue des Fusillés. - L'autre d’ün montant de 4 535 € pour le dossier des constructions illicites sur les champs captant.
Monsieur AVINÉE s'étonne que l’on règle encore des frais. de justice pour ce dossier qui a été
bris en charge par l’État. Madäme le Maire répond qu'il s’agit là de frais avant la décision de
la Cour d'Appel et que depuis l'État, désormais en charge de la procéduré, a exigé la démolition
des constructions illicites.
Madame le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BOSSU, Adjoint aux Finances, pour la
présentation des prochains points relatifs aux finances communales, COMPTE DE GESTION 2022 :
Monsieur BOSSU rappelle que le compte de. gestion est dressé par le trésorier principal. Il réprend l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année. Les chiffres sont ensuite vérifiés pour être en parfaite concordance avec les chiffres du compte administratif dressé, en parallèle, par la collectivité.
SECTION DÉPENSES RECETTÉS E : EXCÉDENT
D; DÉFICIT
FONCTIONNEMENT : 2723 312€ 13 2 718 609 € 07 | D 4 703 € 06 INVESTISSEMENT : 181 235€ 61 507 700€ 92 | E 326.465 € 31 TOTAL : 2904 547 € 74. 3226309€99/E 321 762€ 25 Délibération 2023/05, adoptée à la majorité.
4 abstentions : Mmes VLAMYNCK - LEROY - MM. AVINÉE ét GALERA.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
Monsieur BOSSU présente ensuite le compte administratif dressé par la collectivité et étudié
par la commissiof Finances réunie le 23 mars 2023.
Pour répondre à Madame VLAMYNCK, Monsieur BOSSU précise que. la comparaison entre
le réalisé et le prévisionnel. 2022 se fait par rapport au budget prévisionnel de 2022.
SECTION DÉPENSES RECETTES E : EXCÉDENT D: DÉFICIT
FONCTIONNEMENT : | 2723 312€ 13 2718 609€ 07 D 4 703 € 06
Compte tenu de la reprisé de l’excédent de fonctionnement de 2021 (168 440 €) la section de
fonctionnement est clôturée avec-un excédent de 163 737 €.
SECTION DÉPENSES RECETTES E : EXCÉDENT D : DÉFICIT
INVESTISSEMENT : 181235 €61 507700€91E 326 465 € 31 En ce qui concerne les Restes à Réaliser 2022, ils seront étudiés plus tard puisque repris au
budget primitif 2023.
Compte tenu de la reprise du déficit d’investissemernit antérieur de 317 126 € a section
d'investissement est clôturée avec un excédent de 9 338 €.
Madame le Maire quitte la:sallé et ne paiticipe pas au vote.
Délibération 2023/06, adoptée à la majorité.
4 abstentions : Mmes VLAMYNCK - LEROY - MM. AVINÉE et GALERA.,
AFFECTATION DE RÉSULTAT 2022 :
Détermination du résultat d'investissement de l’exercice 2022 :
Total des dépenses :............................ 181 235 € 61
Total des recettes. : ..507 700€ 92
Résultat : +326 465 € 31
Résultat-antérieur -317 126€ 89
Cumul ii snennnss +9 338€ 42
Reports de l’année 2022 (Restes à réaliser)
Recettes :. ..8 000-€:00
Dépenses : 1 441€ 00
43 441 € 14
Résultat cumulé -34102€ 72 Détermination du résultat de fonctionnement de exercice 2022 :
Total des dépenses : .2 723 312 € 13
Total des recettes 718 609 € 07
Résultat 4703 € 06
Excédent antérieur reporté .168440 € 98
Résultat à affecter : 163 737€ 92
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 :
Couverture déficit d'investissement (1068) : 34 102 € 72
Report en fonctionnement (002) : 129 635 € 20
Pour répondre à la quéstion précédente de Madame VLAMYNCK, les reports 2022 en
investissement soit :
- Recettes : 8.000 € (subvention Villages et Bourgs attendue).
+ Dépenses : 51 441 €:
o 3 000 € de frais d'études (SOCOTEC),
o 22991 € achät de matériel et outillage technique (frigos et portail).
& 25 450€ rénovätion aile droite.
Délibération 2023/07, adoptée à la majorité,
4 abstentions : Mmes VLAMYNCK — LEROY — MM AVINÉE et GALERA.
TAUX DE FISCALITÉ 2023 :
Monsieur BOSSU rappelle, que contrairement à celui de l'État, le budget communal ne peut être déficitaire. D’après nos perspectives budgétaires, une hausse de. la fiscalité directe est nécessaire: pour équilibrer le budgét de fonctionnement ‘2023. compte tenu de l'inflation, de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires et de la hausse importante du coût de l'énergie depuis 2022.
Afin de maintenir une offre de service satisfaisante pour les emmerinois, la commission
Fitiances réunie le 23 mars 2023 propose de revaloriser de 11.67 points la part communale des
taxes foncières sur le bâti et de 17.60 points le füncier non bâti.
Coïine il Fa été expliqué au cours d’une réunion de travail réunissant fensémble des
conseillers municipaux le 20 mars, il est proposé un‘täux de 58.36 % pour le foncier bâti et 88.01 % pour le foncier non bâti.
Madame le Maire fait remarquet que les taux n’avaient pas évolué depuis 2018. Cette
augrentation permet de rattraper l'inflation que l’on connait depuis plusieurs années et suggère
une augrentation régulière eñ concordance avec l’inflation qui éviterait une forte hausse
brutale, mais nécessaire dans le temps.
Madame VLAMYNCK s'étonne que l’on passe de 19.29 % en 2022 pour Le foncier bâti à
58.36 %en 2023. Monsieur BOSSU explique que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communés pour compenser la perte de la taxe d'habitation dont elles bénéficiaient. La. part communale l'an dernier était de 27.40: % qui s'ajoutait à la part dépaïtementale (19,29 %), soit 46.69 %.
Cette année, la. part départementale n’a. pas changé (19:29 %) et vient s’ajouter à la part
communale proposée.pour 2023 à 39.07 %, soit. 58.36 %. Il.est donc proposé une hausse de 11:67 points pour le foncier bâti ét 17.60 points pour le foncier non bâti.
M. BOSSU ajoûte que les communes pour qui la coinpensation par la part départementalé du. foncier bâti s'avère inférieure à la taxe-d’habitation qu'elles percevaïenit se:voient attribuer une compensation financière qui n’a pas évolué depuis 2018, alors que l'inflation cumulée atteint les 20 %. Notre commune:subit donc une perte importante de recettes alors:que ses dépenses, elles, suivent inflation.
Monsieur AVINÉE s'oppose à ce que les charges des emmerinois, déjà impactées par
l'inflation, soiént augmentées et entrainent une baisse supplémentaire de léur pouvoir d'achat.
Il fait remarquer que notre commune fait partie de ‘celles dont les taux sont les plus hauts dans la région. Il aurait préféré qu’on accentue les économies en réduisant nos dépenses plutôt qu'on: augmente les impôts.
Mônsieur BAR précise qu’une comparaison ne peut se faire entre communes puisqu'elles ont
des récettés et des configurations très différentes (taille, taxe professionnelle, ‘services
proposés...)
Madame le Maire ajoute qu'une commünie qui: n’investit plus est uné commune qui meurt. Il
faut rester attractif pour favoriser le développement de la commurie. On a déjà fait beaucoup
d'économies (notamment sur l‘énergie), mais il faut anticiper et préparer l’avenir de notre
commune.
Monsieur BOSSU ajoute.que les dotations ne cessent de se réduire alors que nos dépenses
augmentent régulièrement. I nous faut donc trouver des recettes supplémentaires pour garantir
le niveau de service offert aux habitants.
Pour répondré’à la question ‘dé Monsieur AVINÉE qui s'interroge sur des erreurs éventuelles
antérieures de gestion notamment le déménagement de la mairie et la vente de l’ancienne
mairie, Madame le Maire dit, une nouvelle fois, que ce déménagement n’a pas entrainé de
dépenses supplémentaires.
Monsieur BOSSU ajoute qu’il convient de prévoir, même si notré cornmune n'est pas concernée, un taux applicable pour là taxe d’habitation dès résidérices secondaires et autres
Ioçaux meublés non affectés à l'habitation principale. La commission Finañces propose de fixer
ce taux à 36.60 % (soit l’ancien taux de la taxe d'habitation majorée, comme les autres taux,
de 25 %).
Délibération 2023/08, adoptée à la majorité.
4 votes contre : Mmes VLAMYNCK - LEROY - MM. AVINÉE et GALERA.
BUDGET PRIMITIE 2023 :
Monsieur BOSSU précise, :en. préalable, que le budget primitif 2023 est présenté avec la nouvelle-nomenclature M57 mise en place au 1° janvier 2023, qui modifie et regroupe certains
articles, Il ne reprend pas tous les éléments de 2022 qui peuvént être retrouvés, pour comparaison, sur le compte administratif 2022.
La commission Finances propose le budget suivant : FONCTIONNEMENT
CHAPITRES LIBELLÉS MONTANTS 011 Charges à caractère général : 964 024 € 36 012 Charges de personnel et frais assimilés : 1 566 200 € OÙ 014 Atténuations de produits : 170 500 € 00 65 Autres charges de gestion courarite : 128 755€ 00 66 Charges financières : 85 529€ 00 67. Charges exceptionnélles : 500 € 00 DÉPENSES.RÉELLES : 2 915 508 € 36
023 [ Virement à la section d'investissements : 195 276.€ 84 TOTAL DES DÉPENSES : 3110 785 € 20
013 Âtténuation de charges : 35 000 € 00
70 Produits des services-du domaine et ventes, ….: 294 550 € 00
73 Impôts et-taxes : 1951 200€ 00
14 Dotations, subventions-et:participations : 629 900 € 60
75 Autres produits de gestion courante : 70 400 € 00
77 Produits-excéptionnels : 100 € O0 RECETTES RÉELLES: 2981150€ 00
002 [RÉSULTAT REPORTÉ : 129 635€ 20
TOTAL DES RECETTES : 3 110 785 € 20
INVESTISSEMENT
CHAPITRES LIBELLÉS MONTANTS 16 Emprünts et dettes assimilées : 122 000 €.00 20 Immobilisations incorporélles : 3:000 € 00 21 Immobilisations corporelles : 189 717 € 98 DÉPENSES RÉELLES 314 717 € 98
TOTAL DES DÉPENSES : 314717 € 98
10 Dotations, fonds divers et réserves : 46.000 €:00
13 Subventions d'investissement : 30 000 € 00
01 Solde d’exécution reporté: 9338 € 42 1068 Affectation de résultat 34102 € 72
021 Virement de la séction de fonctionnement 195276 € 84
TOTAL DES RECETTES : 314 717 € 98
Madame VLAMYNCK. remarque que.les prévisions pour les dépenses d'énergie lui paraissent
surévaluées (300 000 €, alors qu’on a dépensé 259 373 € en 2022).
Ifserait dommage d'augmenter les impôts pour une-estimation de dépenses-estimées à la hausse.
Monsieur BOSSU répond qu’il est difficile de prévoir exactement les dépenses en énergie, mais
qu'il vaut mieux être prudent. Il ajoute que le trésorier, en 2021, s’est étonné de la justesse de
nos prévisions/réalisations et qué nous n'avons pas pour habitude d'’estimei les lignes budgétaires de manière farfelue.
Madarne VLAMYNCK demande ensuite si la rénovation de la toiture du tennis est budgétée pour 22 000 €.
Monsieur BOSSU lui répond affirmativement en ajoutant qu’il y aura, tout à l’heure, une
demande de subvention auprès. dé Villages et Bourgs pour cétte rénovation, qui sera soumise
5 au vote du Conseil municipal. Ïl y aura aussi une autre demande pour Villages et Bourgs pour la rénovatiori de la grange.
Madame VLAMYNCK demande si on féra la rénovation dé la grange si on n’a pas la subvention escomptée. Madame.le Maire répond qu’on aviserà en temps opportun,
Délibération 2023/09, adoptée à la majorité.
4 votes contre : Mmes VLAMYNCK - LEROY - MM. AVINÉE et GALERA. Monsieur BOSSU fait remarquer qu’on peut s'abstenir plutôt que voter contre, car le budget est un acte indispensable au fonctionnement des services.
Madame VLAMYNCK assume son vote contre, car elle estime ne pas avoir été suffisamment
associée à la confection du budget; alors qu’elle a des connaissanées comptables. Par ailleurs,
elle s'oppose à la hausse des impôts et à certaines dépenses inscrites. au budget. Madame le Mairé lui rappelle qu’une réunion de travail avec l’ensemble dès élus a été organisée avant le Conseil municipal. Cela représente, selon elle, une volonté d'associer tous les élus aux dossiers importants. Ce type de réunion sera pérennisé,
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ET JARDINS FAMILIAUX 2022 :
Le Conseil municipal décide dé récompenser les lauréats du éoncouts des maisons fleuries et
des jardins familiaux 2022, par la remise de bons d’achat, pour uni total de 260 € pour lés
maisons fleuries et 180 € pour les jardins familiaux, répartis en fonction du classement (én annexe).
Délibération 2023/10, adoptée à l'unanimité,
DEMANDES DE SUBVENTIONS - AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS :
Le Département du Nord a mis en place un appel à projets en faveur des « villages ét boutgs ».
Il propose un cofinancement aux.communes de moins de 5 000 habitants pour les projets
d'investissement, d’arnénagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d'accessibilité sur
le patrimoine public de ces communes, qu’il aide à hauteur de.50 % des travaux H.T..
Dans ce cadre la commune pourrait solliciter l'obtention d’une subvention pour dés travaux.de rénovation.de la salle de-‘tennis pour un montant total H.T: de travaux de 50 241 € 57. Délibération 2023/11, adoptée à l’unanimité.
Elle peut également solliciter une aide pour les travaux d'aménagement et d'accessibilité de la grañge pour un montant total H.T. de travaux de 68 898 € 30.
Délibération 2023/12, adoptée à l’unanimité.
Madame le Maire laisse la parole à Madame HERDHUIN, pour la présentation des 2 dossiers suivants.
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD :
Le dernier Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) ‘est arrivé à échéance .en décembre 2022, Ii a notamment permis à la commune d'EMMERIN de poursuivre les actions menées pär le Service Enfance et Jeunésse concourant à l’amélioration de l’accueil des enfants et des jeunes sur'son territoire et à développer son offre de loisirs collectifs (A.L.S:H. Péri et Extrascolaires) pour Les tranches d'âge 3-5 ans, 6-11 ans & 12-17 ans, le financement du poste de coordination enfance et jeunesse, de formations BAFA-BAFD et de la Iudothèque. Depuis la Convention d’Objectifs.et.de Gestion (C.O.G.) 2018-2022, les. C.E.T. signés entre la. C.A.F. et les collectivités lécales partenaires évoluent au profit d’un nouveau dispositif conventionnel : la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) requérant l'écriture d’un Projet Social de Territoire.
La CJT.G. est une démarche stratégique partenariale pluriannuelle avec Les collectivités territoriales, pour une durée dé 3. ahs, qui.a pour vocation:de partager une vision globale du territoire et de repérer les enjeux en faveur des habitants pour le maintien et le développement des. services aux familles.
Cette convention permettra à la collectivité de prendre en compte les spécificités ét besoins de la population de notre commune.
Ce projet s’établit à‘partir d’un diagnostic partagé (permettant d'organiser offre globale de manière structurée et priorisée), réalisé conjointement entre les acteurs de terrain et la C.AF. sur des thématiques prioritaires dans lé cadre de la politique familiale et sociale menée sur la commune d’EMMERIN (diagnostic en cours d'élaboration) afin :
- d'identifier les besoins prioritaires dans la commune ;
= de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart.offre/besoin ; = de pérenniser et d'optimiser l’offre-existante de service ;
- dé développer des actions nouvelles permettant de:réponüre à de notivéaux besoiris identifiés ;
- de prétendre à un soutien financier nommé «bonus territoire » veñant en substitution aux financements du C.E.J. et complémentaires aux versements de la Prestation de Service Ordinaire (P.S.0.). L'ambition des « bonus territoire » est d'alléger les charges de gestion générées par les convenfionnements, d'harmoniser et simplifier les financéements et äe: fairé bénéficier des bonus territoire àtous les:équipements ef services cofinancés par la collectivité. La signature de. cette convention engage les parfeñaires à. mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les’ objectifs qui. y seront assignés, couvrant à minima les domaines relevant-de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité.
D'autres champs d'intervention peuvent être abordés tels que Le handicap, l’animation de la vie sociale, l’accès aux: droits, l’inclusion numérique ‘ou l’accompagnement social des familles. La commune d’'EMMERIN s'engage ainsi à être attentive à la sécurisation et au maintien des moyens humains et financiers alloués à la politique familialé et sociale conduite sur son territoire pour l’ensemble des équipements et services y afférant.
Par conséquent, 1a C.T.G:. matérialise l’engagement conjoint de la C.A.F. du NORD et la commu à poursuivre leur. appui financier aux services.des familles-du territoire. Délibération 2023/13, adoptée à l’unanimité.
ACTUALISATION DES MODALITÉS D'ADHÉSION À PLURÉLYA :
Implanté sur tout le territoire, PLURÉL YA permet d'offrir aux agents des prestations adaptées
à leurs besoins (allocations naissance, mariage, retraite, vacances, clièques vacances, chèques
culture, prêts, aides exceptionnelles, tarifs préférentiels via un.réseau de partenaires, …).
Dans le contexte économique difficile que nous traversons actuellement, la collectivité
souhaite, plus qu'avant, continuer à aéconipagner les agents dans tous les moments de leur'vie
et leur apporter de l'aide dans leur quotidien. À ce titre, elle propose de poursuivre l'adhésion aux services de PLURÉLYA sans limite de temps.
Il convient éependant d’actualiser la délibération d'adhésion en cours au vu des différentes évolutions et notamment la mise à jour du règlement intérieur de fonctionnement de PLURÉL YA. datant de février 2022.
Délibération 2023/14, adoptée à l’unaniraité, Madame le Maire termine ensuîte.par quelques informations.
INFORMATIONS DIVERSES :
29 avril :. dépôt de-gerbe au monument.des Fusillés.
1%" mai : cérémonie des médaillés du travail et remise des prix. pour les maisons fleuries.et
jardins familiaux.
8 mai: dépôt d’une plaque commémorative à l'entrée de la rue Michelet, 6. femmes emmerinoises seront mises à l’honheur. Nous recherchons actuellement leur déscendance poui Passocier à cet événement:
14 mai : passage de la Route du Louvre dans notre commune. Nous recherchons des bénévoles pour organiser cette manifestation.
26 mai : Fête des. Voisins.
mardi. 6 juin : Conseil municipal au cours duquel.seront, entre autres, examinés :
- le Plan Local d'Urbanisme,
- les demandes de subventions associatives,
- les tarifs des services périscolaires,
- la signature d’une convention avec la M.EL. pour la désignation d’un référent
déontologue.
vendredi 9 juin : Conseil municipal pour la désignation des grands électeurs pour les Élections
Sénatoriales.
Madame le Maire lève la séance à 20 H 05.
Le Maire, Le Secrétaire,
Danièle PONCHAUX Philippe DESPREZ
LT añseXE
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ET
JARDINS FAMILIAUX 2022
MAISONS FLEURIES
1-21, rue Sadi Carnot (chemin de l’Abreuvoir)
2-51, rue des Essarts …
3-5, clos Faidherbe.….
4-15, clos Faidherbe.
5 - cour Buisine.…..
6-2, rue des Essarts.
7-8, cour Durot, rue Sadi Carnot.
8 - 12, rue Saint Exupéry.
9 - À, allée des Pinsons..
9-7, rue Jean Mermoz.
11-4, rue Alphonse Daudet
12 - 1, allée de la Bergerie ee
TOTAL Escrime 260 €
JARDINS FAMILIAUX
l - parcelle N° 22...
2 - parcelle N° 23...
3 - parcelle N° 27...
4 - parcelle N° 16
5.- parcelle N° 28
6 - parcelle N° 15
7 - parcelle N° 3.
8 - parcelle N° 7.
9 - parcelle N° 17...
10 - parcelle N° 19...
TOTAL : susssese
11 - parcelle N° 26...
12.-parcelle N° 12
13 :- parcelle N° 4.
14 - parcelle N°6.
TOTAL GÉNÉRAL : 449 €