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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.02.03.22 mutualisation ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
2022/Mars/02/22
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022
Objet : Mutualisation des services de la Ville de Bastia auprès du Centre Communal d’Action Sociale et revalorisation de sa subvention d’équilibre
Date de la convocation : 10 mars 2022
Date d’affichage de la convocation : 10 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 23
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau ; Page 2 sur 2
2022/Mars/02/22
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 et L.123-5 ;
Vu le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 précisant les attributions de cet établissement public ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date 7 mars 2022 2022 ;
Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la Ville de Bastia, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale ;
Considérant qu’il exerce l’intégralité des compétences en matière d’action sociale générale ;
Considérant que dans le cadre de ses attributions, l’intervention du CCAS de Bastia couvre ainsi l’ensemble du champ de l’intervention sociale, de l’aide sociale légale et facultative, de l’animation et du lien social, du logement, du handicap, des familles et des seniors ;
Considérant que le CCAS reçoit chaque année des subventions de notre collectivité afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d’investissement ;
Considérant que dans l’intérêt d’une bonne organisation de ses services, la Ville de Bastia s’engage à apporter au CCAS et pour certaines fonctions, son soutien et son expertise ;
Considérant la nécessité de clarifier et de formaliser par une convention la nature des liens existant entre le CCAS et notre collectivité avec, pour objectif, de dresser l’étendue et la nature des concours apportés par la Ville de Bastia au CCAS ;
Considérant la proposition d’acter dès l’année 2022, la mise à disposition gratuite de certains services, bâtiments et prestations, mais également de revaloriser le montant de la subvention de 1% chaque année.
Après avoir entendu le rapport de Françoise Filippi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire et Madame la Vice-Présidente à la signer.
Article 3 :
- Décide de fixer le montant de la subvention de fonctionnement à 1 M 350 000 euros et une subvention d’investissement à 50 000 euros pour procéder au ravalement du logement dont il est propriétaire 6 rue campanari, à Bastia pour l’année 2022 (cf plan annexé).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 08/04/2022
Qualité : MAIRE