Déliberation - 2024.01.02.23 mutu et sub ville ccas

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Déliberation - 2024.01.02.23 mutu et sub ville ccas Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.02.23 mutu et sub ville ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 2024/FEV/01/23

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 février 2024

Objet : Mutualisation des services de la ville de Bastia auprès du Centre Communal d’Action Sociale

Date de la convocation : 16 février 2024

Date d’affichage de la convocation : 16 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 du mois de février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 27

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame Danièle BELGODERE ; Madame GRAZIANI SANCIU Livia; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur DE ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Madame FILIPPI Françoise à Madame LUCIANI Emmanuelle ;

Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LINALE Serge à Madame POLISINI Ivana ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2024/FEV/01/23

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-4 et L.123-5 ;

Vu le Décret n°95-562 du 6 mai 1995 précisant les attributions de l’établissement public Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

Vu la délibération de notre collectivité 2022/MARS/02/22 du conseil municipal en date du 17 mars 2022 relative à la mutualisation des services de la Ville de Bastia auprès du Centre Communal d’Action Sociale et revalorisation de sa subvention d’équilibre ;

Vu la délibération de notre collectivité 2022/JUIL/01/15 en date du 13 juillet 2022 relative à la présentation du schéma directeur du Centre communal d’action sociale 2023/2027 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 février 2024 ;

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la Ville de Bastia, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale ;

Considérant l’intervention du CCAS de Bastia couvre ainsi l’ensemble du champ de l’intervention sociale, de l’aide sociale légale et facultative, de l’animation et du lien social, du logement, du handicap, des familles et des seniors ;

Considérant que le CCAS reçoit chaque année des subventions de la ville de Bastia afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d’investissement ;

Considérant le soutien et l’expertise apportés au CCAS de la Ville de Bastia ;

Considérant l’élaboration d’une convention annuelle précisant la nature des liens existant entre le CCAS et la Ville de Bastia avec, pour objectif, de dresser l’étendue et la nature des concours apportés par la Ville de Bastia au CCAS.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Don Petru LUCCIONI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve la convention entre la ville de Bastia et le Centre Communal d’Action Sociale jointe en annexe pour 2024.

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire et Madame la Vice-Présidente à la signer.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 27/02/2024