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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 MAI 2023
Date de convocation du Conseil : 28 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 10 mai 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER,
Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme
BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M.
DANIELIAN, M. THERRAS, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Conseillers
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à M. AMOROS), M. DJORKAEFF (procuration à Mme MOULIN), Mme CLAMARON (procuration à M. ALLOIN), Mme PERRIN (procuration à M. MERCADER), M. RABEHI (procuration à Mme NABETH), Mme COCCO (procuration à M. SCHROLL), M. VIZADES (procuration à M. MANSERI), Mme DELEUZE (procuration à Mme PENARD), Mme ASTIER (M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (Mme BOYADJIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. PASQUIER, M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 24 avril 2023,
Réf. : DRH/JB N° 23.05.04.16 CONSIDERANT que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité,
CONSIDÉRANT qu'en prévision de la période estivale, il convient de pallier les difficultés de
service sur la période de l'été 2023,
CONSIDERANT que, suite à une étude des plannings et des besoins des services, il convient
de créer 17 emplois saisonniers pour l'été 2023, selon le tableau ci-après :
municipaux
Direction / Service var La Cadre d'emploi Période fonctions
Direction des Sports / Centre 5 Maîtres-Nageurs Educateur des APS Juillet - Août
Aquatique Sauveteurs 2023
Direction des Sports / Centre 2 Agents d’accueil mi ne . Juin - Juillet -
Aquatique et de vente CIenAeemneen Août 2023
Direction des Sports / Centre 5 Agents Le . Juillet - Août
Aquatique d'entretien Rejeecneue 2023
Direction Vie Scolaire, Périscolaire | . EE re . Juillet - Août - et Restauration 1 Agent d'accueil | Adjoint administratif Septembre 2023
Direction Vie Scolaire, Périscolaire 1 Agent « travaux Adioint technique Juillet — Août
et Restauration écoles » ! q 2023
Direction du Patrimoine et des . : | | . . . . Juillet - Août
Moyens Techniques / Ateliers 1 Manutentionnaire Adjoint technique 2023
municipaux
Moyens Techniques 1:Ailers 2 Agents chargés Adjoint technique Juin - Juillet - y q de la propreté ! q Août 2023
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire à recruter temporairement des agents contractuels
pour assurer la continuité de service pendant la période estivale,
e INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 — Frais de personnel
de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 — Ressources Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURAUDIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Réf. : DRH/JB N° 23.05.04.16 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230504-D-DRH-23050416-DE
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023