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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE D
DECINES CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2025
Date de convocation du Conseil : 06 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 juin 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, Mme LEBLANC,
Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), M. THERRAS (procuration à Mme LEBLANC),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 02 juin 2025,
Réf. : DRH/JB N° 25.06.12.30 CONSIDERANT que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité,
CONSIDERANT qu'en prévision de la période estivale, il convient de pallier les difficultés de
service sur la période de l’été 2025,
CONSIDERANT que, suite à une étude des plannings et des besoins des services, il convient
de créer 12 emplois saisonniers pour l'été 2025, selon le tableau ci-après :
écoles »
Direction / Service Nature des fonctions Cadre d’emploi Période
Direction des Sports / Centre 5 Maîtres-Nageurs - Juillet - Août
Aquatique Sauveteurs (MNS) souenieur des APS 2025
Direction des Sports / Centre 2 Agents d'accueil et de ._. ._. . Juin - Juillet -
Aquatique vente Aer eministrañf Août 2025
Direction des Sports / Centre ; . .. . Juillet - Août Aquatique 2 Agents d'entretien Adjoint technique 2025
Direction Vie Scolaire, , . .. .. . Août -
Périscolaire et Restauration 1 Agent d'accueil Adjoint earministrei Septembre 2025
Périscolaire et Restauration poy J q 2025
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire à recruter temporairement des agents contractuels
pour assurer la continuité de service pendant la période estivale,
e INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 — Frais de personnel
de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 — Ressources Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. VILLE DE Réf. : DRH/JB N° 25.06.12.30 |
GDECINES À CHARPIEU
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. POUR VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEAI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250612-D-DRH-25061230-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025