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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Réf. : DRH/JB N° 23.12.07.07
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023 r
Date de convocation du Conseil : 01 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 14 décembre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme RISPOLI, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. HEMERY,
M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : M. GUESMIA (procuration à Mme ZARTARIAN), M. DANIELIAN (procuration à M. DJORKAEFF), M. SCHROLL (procuration à M. ALLOIN), M. RABEAHI (procuration à Mme MOULIN), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), M. WANTERSTEN (procuration à Mme CLAMARON), M. THERRAS (procuration à M. MERCADER), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, Mme ROUX-MOURADIAN, M. NAAMANE.
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs ,
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le tableau des effectifs joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 27 novembre 2023, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, tout en
maîtrisant la masse salariale liée aux contraintes budgétaires,
CONSIDERANT que les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe déliérant de
celle-ci,
CONSIDERANT que les besoins des services, les demandes de mutations, et les évolutions
de carrière des agents nécessitent la modification des emplois permanents,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des éffectifs suite aux nécessités de
service, comme présenté en annexe,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e FIXER le tableau des’effectifs du personnel communal à compter du 1° janvier
2024,
e INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 — Frais de personnel
de l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 40 — Direction des Ressources
Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. VILLE DE Réf. : DRH/JB N° 23.12.07.07 |
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, M. DESVERGNES (par procuration), M. ARGANT,, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
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le Maire,
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231207-D-DRH-23120707-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023