Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11714&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14876&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13271&path=Deliberation n 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13272&path=Deliberation n 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10873&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10877&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12569&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13834&path=Deliberation n 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10543&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14494&path=Deliberation n 25
Déliberation - cms n24
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE D E
C DECINES HARPIEU +
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil : 07 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 novembre 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M.
AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO,
M. VIZADES, Mme RISPOLI, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, Mme BATISTA, M.
THERRAS, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON,
Conseillers.
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. ALLOIN), M. DANIELIAN (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à Mme PENARD), M. BONET (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. MERCADER), M. ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Renouvellement de l’adhésion au Groupement d'Intérêt Public « Maison
Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi » (MMl’e) et convention de partenariat
pour la période 2024-2026
Mesdames, Messieurs,
VU l'avenant n°5 à la convention constitutive de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour
l'Emploi (MMle), approuvé par arrêté du Préfet le 27 décembre 2022,
VU la délibération du Conseil d'administration de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour
l'Emploi prévu le 3 décembre 2024, ayant pour but de valider la convention de partenariat,
VU le projet de convention de partenariat entre la Ville de Décines-Charpieu et la MMle, joint
en annexe,
Réf. : DPV/MG/LG N° 24.11.13.09 | VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 04 novembre
2024,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu est membre du Groupement d'intérêt public
(GIP) « Maison Métropolitaine d'insertion pour l'Emploi » (MMle) depuis sa création, qui
comprend 45 membres,
CONSIDERANT que l'objet de la MMl'e est de participer aux dispositifs d'insertion, aux actions
d'intérêt général relevant de l'insertion et de l'emploi au bénéfice de tous publics en difficulté
sur le territoire de compétence de la Métropole de Lyon, qui constitue le territoire d'intervention
du GIP,
CONSIDERANT que la MMl'e est l'opérateur privilégié de mise en œuvre du Programme
Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi (PMle), et en particulier de la mobilisation des
entreprises afin de créer les conditions pour un développement du territoire inclusif, qu'elle
s'inscrit également dans la déclinaison locale de la loi plein emploi et du Contrat de Ville de la
Métropole de Lyon, et qu'elle participe enfin à l'animation et la mise en œuvre du réseau des
acteurs pour l'emploi,
CONSIDERANT que le GIP met en œuvre les actions suivantes :
e Observer la situation de l'emploi et anticiper les mutations économiques du territoire,
° Contribuer à la coordination des actions du service public de l'emploi, des réseaux
spécialisés et des acteurs locaux par l'accueil, l'information, l'orientation et
l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi, mais
également par le maintien et le développement de l'activité et de l'emploi,
e Contribuer au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines,
e Mener des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des
discriminations à l'embauche et dans l'emploi, ainsi que relatives à l'égalité
professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes,
CONSIDERANT que dans ce cadre, le GIP MMle et la Ville de Décines-Charpieu souhaitent
poursuivre leur collaboration concernant le déploiement du plan d'actions du GIP, sous forme
de convention de partenariat pluriannuelle, sur la période 2024-2026, permettant de définir et
organiser leurs modalités d'intervention respectives en vue de cet objectif,
EN CONSEQUENCE , il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Décines-Charpieu au
Grounement d'intérêt Public Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi
(MMl'e) pour les années 2024, 2025 et 2026, VILLE D E
GDECINES CHARPIEU
Réf. : DPV/MG/LG N° 24.11.13.09 |
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à signer la convention de partenariat pluriannuelle entre la Ville de Décines-
Charpieu et la MM'e, pour la période 2024-2026,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
où, en cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. POUR DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
nn nn nn ntm nm mn nn nn nm mme
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20241113-D-DPV-24111309-AR
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024