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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 26RHARR1138 CST Designation Representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
N° 2026ARR1138
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Comité social territorial- désignation des représentants de l'administration
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26/05/2026 portant sur les modalités de fonctionnement et désignation des représentants de l’autorité territoriale au sein des instances de dialogue social,
Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de désigner, parmi les membres de l’organe délibérant et les agents de l’établissement public, les représentants de l’autorité territoriale,
ARRETE
Article 1 : La liste des représentants désignés de l'administration au comité social territorial (CST) de Loire Forez agglomération est arrêtée comme suit :
Titulaires Suppléants
Robert REGEFFE, 4e vice-président Christophe BAZILE, président
Nathalie LE GALL, 10e vice-présidente Thierry HAREUX, 11e vice-président
Frédéric MILLET, 10e conseiller délégué René AVRIL, 2e conseiller délégué
Stéphanie FAYARD, 3e vice-présidente Serge GRANJON, 13e vice-président
Catherine DOUBLET, 12e vice-présidente Franck CHASSAGNEUX, 8e vice-président
La présidence du CST et de la F3SCT est assurée par Monsieur Robert REGEFFE, 4e vice-président en charge des ressources humaines, systèmes d’information et numérique.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de Loire Forez agglomération et ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbrison,
Fait à Montbrison, Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de la présente
notification.
- Notifié le ………………………
Signature de l’agent :