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Compte-Rendu - cr du 02 02 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 02 02 2022)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE RENDU
DU MERCREDI 02 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 27 Janvier 2022 s’est
réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
M. DERORY.
Etaient présents : M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE
Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD
Franck
Procuration(s) : /
Etai(ent) excusé(s) : M. ESSERTEL Cédric, Mme Marie-Line BEAL, M. FORGE Joffrey
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Après lecture et signature du procès-verbal précédent, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal d'ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal afin de délibérer sur une motion en faveur du Centre Hospitalier du Forez.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité,
MOTION EN FAVEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente la motion suivante :
«Le Centre Hospitalier du Forez (CHF) est, au quotidien, au cœur de nos
préoccupations et de celles de nos concitoyens. Sur ce dossier d'importance, il est indispensable que nous puissions travailler avec une vision sur le long terme, avec des investissements pluriannuels programmés pour l'établissement et avec un projet médical solide.
Le Ségur de la santé ne répond pas aujourd’hui aux besoins de notre
établissement, tant en termes de montant que de calendrier.
De plus, le CH du Forez doit faire face à une situation de tensions extrêmes, à
des fermetures de lits qui nuisent à la prise en charge des patients. L'outil numérique, la télémédecine, l’ambulatoire ne représentent pas des réponses suffisantes et satisfaisantes du parcours de soins des patients inscrit dans le réseau Ville-Hôpital.
Enfin, nous faisons également face à un manque de médecins. Nous
connaissons une démographie médicale particulièrement problématique. Cette évolution est inquiétante et pose clairement la question de l'attractivité du CH du Forez. C’est pourquoi, NOUS DEMANDONS que soient pris en compte les points
suivants :
- La reconnaissance par l’ARS des spécificités de notre territoire du Forez et de ses
besoins.
- La mise en place rapide des financements pour effectuer les investissements
nécessaires sur les deux sites du CH du Forez, pour réaliser les mises à niveaux des
bâtiments et des outils.
Pour cela nous demandons de sanctuariser une aide urgente de plus de 50 millions d'euros afin d’une part, de répondre immédiatement aux demandes de mises aux normes nécessaires et d’autre part, aux travaux nécessaires à la modernisation et la pérennisation des services indispensables à notre territoire.
- Une enveloppe de 10 millions d'euros par an pendant trois ans, pour aider à combler le déficit structurel du CH du Forez. Car le Ségur de la santé, arrêtons de nous mentir et de faire croire aux personnels de santé qu'il va tout solutionner, n’apporte que 9 millions d'euros, enveloppe qui se décompose comme suit : 3 millions d'euros pour apurer la dette avec un versement de 300.000 € par an sur 10 ans (alors que le déficit
structurel du CH du Forez est d'environ 10 millions d’euros par an) et une enveloppe
de 6 millions d’euros sur un investissement non encore défini,
- L'élaboration d’un projet médical cohérent et complémentaire pour les deux sites.
- Le maintien des urgences et du SMUR sur les deux sites 7js/7, 24h/24, accessibles à tous les usagers à moins de trente minutes et la prise en compte des besoins en lits
d’aval
- Une collaboration sincère entre le CHU de Saint-Etienne et le CH du Forez pour
développer des activités spécialisées sur les deux sites de notre établissement,
- L'obtention des moyens financiers et des signes de reconnaissance forts pour
valoriser et renforcer l'attractivité des activités hospitalières, du secteur social et
médico-social.
- Après l'obtention du diplôme d’études spécialisées et du doctorat d'Etat de docteur en médecine, il est urgent de réfléchir à une régulation en lien avec le statut et le mode d'exercice de la médecine choisis par les jeunes médecins. Ainsi, comme c’est le cas dans certaines professions où les jeunes diplômés doivent une dizaine d’années
d'exercice de leur métier à l'Etat.
- Les écarts de rémunération entre privé et public sont trop importants dans ce contexte de démographie médicale. Il faut réduire cet écart pour redonner de
l'attractivité à un établissement comme le CH du Forez. »
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve la motion en faveur du Centre Hospitalier du Forez. PROJET TOURISTIQUE :
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que Monsieur Anthony
BARDON s’excuse car il ne peut pas être présent ce soir étant malade.
Monsieur le Maire ajoute qu'il nous présentera son projet touristique lors d’un prochain conseil.
ANCIENNE GARE
Monsieur le Maire informe ses élus que le Département souhaite vendre l’ancienne gare située Chemin du Tacot où se regroupe le Club des Jeunes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir sur l’éventuel achat de ce bâtiment.
Après discussion et en fonction de :
-l’état d’insalubrité avancé de la maison et du cabanon,
-la forte probabilité de présence de plomb et d'amiante dans ces deux
bâtiments,
-la méconnaissance du sous-sol,
-la configuration du terrain peu large et traversé par un talus très marqué
qui imposerait en cas d'aménagement des travaux de terrassement conséquent,
-la possibilité d’un droit de préemption de la commune d’une partie du
terrain (sécurisation du carrefour) qui enlèverait encore de la largeur du terrain,
-la présence du point de collecte des verres de la commune,
Le Conseil Municipal de faire une proposition d’achat pour ce bien au prix
de 16 000 €.
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE COMMUN DE
DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNEES PORTE PAR LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-2,
Vu les statuts de la communauté,
Vu la convention d'adhésion au service commun de délégués à la protection des
données en date du 18 Juillet 2019, Considérant les propositions de mise en la mise en place d’un forfait applicable à tous
les adhérents pour le financement des frais liés au logiciel utilisé par tous,
Considérant les deux agents mis à disposition de ce service,
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun de
délégués à la protection des données joint à la présente délibération, actant la
mise en place d’un forfait applicable à tous pour le financement des frais liés de
logiciel à compter de l’année 2021et régularisant l'intégration de 2 fiches
d'impact pour les 2 agents mis à disposition de ce service.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer celui-ci.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal :
° _ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun de
délégués à la protection des données joint à la présente délibération, actant la
mise en place d’un forfait applicable à tous pour le financement des frais liés de
logiciel à compter de l’année 2021et régularisant l'intégration de 2 fiches
d'impact pour les 2 agents mis à disposition de ce service.
°__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tout autre
document qui s'y rattache.
RENOLUTION 2022
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales indiquant les attributions du conseil municipal,
Le SIEL a lancé un appel à projets concernant le financement de travaux
d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, lequel s'inscrit dans le cadre du dispositif : "RENOLUTION 2022".
La Commune de Bussy-Albieux désire exposé le projet communal concernant la réhabilitation du local boules destiné pour l'Association des Jeunes.
Compte tenu que le projet ci-dessus décrit rentre dans le cadre de l'appel à projets lancé par le SIEL concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, la Commune de Bussy-Albieux, souhaite solliciter une participation financière auprès du SIEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
+ De solliciter une participation auprès du SIEL dans le cadre de notre projet de réhabilitaiton du local boules destiné à l'associaion des jeunes,
+ D'autoriser le Maire signer toutes pièces afférentes à ce dossier, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR REHABILITATION DU LOCAL BOULES ET CONSTRUCTION DU POLE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il souhaiterait solliciter une subvention auprès de la région concernant les travaux de Réhabilitation du Local Boules et la Construction du Pôle Associatif,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
* l'estimatif du coût des travaux s'élève à 480 000 € TTC
* et que les frais de Maitrise d'Oeuvre et autres frais annexes (bureau de
contrôle...) représentent un montant de 91 000 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR REHABILITATION D' UN LOCAL DESTINE AU CLUB DES JEUNES ET CONSTRUCTION DU POLE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il souhaïiterait solliciter un subvention au titre de de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux concernan la réhabilitation d'un local destiné au Club des jeunes e
t la Construction du Pôle Associatif.
Monsieur le Maire rappelle au Conseïl Municipal que :
* l'estimatif du coût des travaux s'élève à 480 000 € TTC
* et que les frais de Maitrise d'Oeuvre et autres frais annexes (bureau de
contrôle...) représentent un montant de 91 000 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à sollicite
une subvention au titre de de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Le Secrétaire de Séance