Compte-Rendu - cr 02 02 21

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Compte-Rendu - cr 02 02 21 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Bussy-Albieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 02 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU 02 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un,

Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 26 Janvier s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle de Réunion sous la présidence de M. DERORY.

Présents : M. DERORY, Mme PONCET, Mme SENDRA, M. ESSERTEL,

Mme LECLOUX, M. CARTERON, M. FORGE, Mme BEAL, M. CHAUVE, Mme FERON,

M. CHEMINAL, M. DUBOST, M. THINARD

Absents avec excuse : M. BARBIER

Mme Aurélie LECLOUX été désignée comme secrétaire de séance.

Après lecture et signature du procès-verbal précédent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal afin de délibérer sur une demande de subvention auprès de l’Académie de Lyon.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.

PLAN DE RELANCE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de

Monsieur le Recteur informant un appel à projets publié le 14 janvier 2021 intitulé

Plan de relance « Transformation numérique de l’enseignement.

Monsieur le Maire ajoute que cet appel à projet s’appuie sur le socle numérique de base pour le premier degré porte sur :

-L’équipement des classes

-Des équipements mutualisables pour l’école

-Des équipements pour le bureau de direction

-Des investissements sur les réseaux dans la limite du périmètre de l’école mais aussi le financement de ressources et de services numériques, notamment

l'Environnement numérique de travail (ENT).

Monsieur le Maire souhaiterait déposer une demande de subvention pour le renouvellement de matériel informatique et l'acquisition de matériel numérique.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention

dans le cadre du projet de relance auprès de l’Académie de Lyon.RESTE A REALISER

Monsieur le Maire explique aux élus qu'il va prochainement effectuer les Restes à Réaliser (RAR) c'est-à-dire notifier au Trésorier les dépenses engagées non mandatées au 31 décembre et des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre.

PACTE DE GOUVERNANCE DE LOIRE FOREZ

AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que :

-Vu l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par l'article 1 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite « Engagement et proximité »,

-Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-11-2 du CGCT,

- Vu les statuts de Loire Forez agglomération,

- Vu la délibération n°26 du conseil communautaire du 15 septembre 2020 portant sur le débat du pacte,

-Vu l'avis favorable de la Conférence des Maires qui s’est réunie le 19 janvier 2020 ;

La Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fixe comme obligation, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, que le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrive à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public. Si l'organe délibérant décide de

l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Le pacte de gouvernance est un outil important au service de l’intercommunalité et de ses communes membres. Il permet de convenir d'un fonctionnement partagé sur le rôle et la place des instances communautaires et de favoriser le dialogue avec les maires et les conseillers municipaux pour une démocratie locale partagée. Ce document affirme les valeurs communautaires et précise l’articulation des différentes instances de gouvernance de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le pacte de gouvernance tel que présenté en annexe.

Ce pacte sera ensuite soumis au conseil communautaire.

Après en avoir discuté et délibéré par 5 voix POUR, 3 voix CONTRE, 6 voix ABSENTATION, le conseil municipal décide d'approuver le pacte.ADHESION CERCLE VERTUEUX

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales indiquant les attributions du conseil municipal,

Vu l'article L1111-10 du Code général des collectivités territoriales indiquant les conditions de la participation minimale du maitre d'ouvrage lors d'opérations d'investissement,

Vu l'article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales prévoyant les conditions d'octroi d'un fonds de concours entre un établissement public de coopération intercommunale et une de ses communes membres,

Vu la délibération n°16 en date du 7 novembre 2017 du conseil communautaire de Loire Forez agglomération relative aux modalités d'attribution d'aides financières dans le cadre du cercle vertueux d'économie d'énergie,

Loire Forez agglomération a lancé un appel à projets concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, lequel s'inscrit dans le cadre du dispositif : "Cercle vertueux d'énergie". Ainsi, les actions financées par ce fonds doivent générer de nouvelles économies d'énergie permettant de ré- abonder le fonds d'investissement, et ce afin d'augmenter les capacités d'aides aux communes.

Pour ce faire, les communes bénéficiaires s'engagent à reverser sur une durée limitée à 5 ans, à partir de l'année suivant l'attribution de l'aide financière, soit 5 % tous les ans, du montant de la subvention obtenue pour les communes pratiquant l'extinction de l'éclairage public, soit 10 % tous les ans pour celles ne pratiquant pas l'extinction.

Or, la Commune de Bussy-Albieux désire exposer le projet communal concernant la réhabilitation du local boules destiné pour l'Association des Jeunes

Compte tenu que le projet ci-dessus décrit rentre dans le cadre de l'appel à projets lancé par Loire Forez agglomération concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, la Commune de Bussy- Albieux, souhaite solliciter une participation financière sous la forme d'un fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

— De solliciter un fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre de notre projet de réhabilitation du local boules destiné à l'association des jeunes,

— De s'engager à ré-abonder au fonds d'investissement dans les conditions précitées,

— D'autoriser le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours, — D'autoriser le Maire signer toutes pièces afférentes à ce dossier,ADHESION ENERGIE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que :

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’'Energie Loire est coordonnateur d'un

groupement d'achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,

CONSIDERANT que la commune de Bussy-Albieux adhère au groupement d’achat d'énergies du SIEL-TE Loire et participe au(x) marché(s) d'achat groupé(s) de gaz et/ou d'électricité qui se terminent respectivement les 30/06/2021 et 31/12/2021,

CONSIDERANT que le SIEL TE Loire doit renouveler ces marchés pour une période de trois ans :

Gaz : du 01/07/2021 au 30/06/2024 - Electricité : du 01/01/2022 au 31/12/2024,

CONSIDERANT les besoins de l’adhérent pour l’achat d’énergie(s),

CONSIDERANT la possibilité d'intégrer une part d’achat d'énergie verte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à voté :

DECIDE :

— d'intégrer une part d'énergie verte dans le cadre des futurs marchés d’achat

groupés d'électricité et gaz pour la période du 1€1/07/2021 au 31/12/2024, coordonnés par le SIEL TE Loire,

— une part de 10 % d'énergie verte pour chacun des points de livraison, listé en annexe, ci-jointe. Cette liste sera complétée si nécessaire par les points de livraison manquants ou résiliés.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

PROJET RD8

Monsieur le Maire avise son Conseil Municipal de l'estimation du coût des travaux relatifs à l'aménagement de la RD8 s'élevant à 38 835 € HT.

Monsieur le Maire signifie aux élus que l'estimation de la tranche conditionnelle est de 16 335 € HT.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante d'accepter la totalité de la réalisation de ces travaux sous réserve de l'obtention de subvention et précise qu'à l'issue de la réunion publique prévue le Lundi 8 Février 2021, l'appel d'offres sera déposé sur la plateforme du département.Après délibération, le Conseil Municipal :

— accepte de réaliser l'intégralité des travaux d'aménagement de la RD8 relatif à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle si le résultat d’appel d'offres est favorable ;

— donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les démarches liées au dépôt de l'appel d'offres et les pièces y afférentes.

PROJET POLE ASSOCIATIF

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal le compte-rendu de la dernière réunion de travail relatif au Projet Pôle Associatif.

Monsieur le Maire présente ainsi le projet réalisé par l'architecte :

- le plan portant réhabilitation du local pour les jeunes ;

- le plan portant création d’un local inter associatif (dont local « boules ») ;

- la 1e évaluation chiffrée du coût des travaux.

Réhabilitation du « local boules » et transformation en « local jeunes »

Monsieur le Maire précise que la démolition du mur qui présente une lézarde importante permettrait d'ouvrir plus largement la terrasse et de conserver les fenêtres tout en contribuant à un meilleur éclairage naturel du local.

Création du local « inter-associatif »

Monsieur le Maire rappelle les modifications visant l’intérieur des locaux, qui ont été retenues lors de la précédente réunion.

Il souligne que l'installation de panneaux coulissants suspendus permettra, en effet, la séparation de la salle, leur ouverture ne pouvant être commandée qu’à partir du « local boules ».

Monsieur le Maire annonce qu'il a été décidé à l'issue de la réunion, de supprimer du projet la création de la terrasse « EST » n’en voyant pas l'utilité (absence de dégagement, proximité immédiate de la combe/rivière..) .

Monsieur le Maire fait savoir que la suppression de cette terrasse entraîne :

- la reprise du toit en appui sur le mur « EST » et non plus sur des poteaux extérieurs,

- la suppression éventuelle de la porte d'accès « EST » figurant sur le plan (sous réserve du respect des normes de sécurité).Evaluation chiffrée du coût des travaux

Monsieur le Maire rappelle que les chiffres avancés constituent une première évaluation et qu'ils sont présentés

e hors coûts de maitrise d'œuvre (conception, suivi et coordination des travaux),

e hors coûts du Bureau d’études et de l'assurance « dommages/ ouvrage » qui, selon les indications fournies par Mr Buchet au mois de septembre 2020 peuvent ensemble représenter 20% du coût des travaux,

e hors autres coûts ou/et surcoûts éventuels, notamment en matière d'aménagements paysagers ou de signalétique,

° hors coût des équipements mobiliers.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, que l'évaluation communiquée, même incomplète, permet de donner une idée du coût final de l'opération « rénovation/construction ».

Il précise que son montant doit être rapproché de celui qui résulterait d’une opération plus modeste consistant à une double rénovation des locaux actuels, « boules », d'une part, « jeunes », d’autre part.

Monsieur le Maire explique que selon une majorité des participants, ces deux opérations ne peuvent cependant être comparées en raison de leur différence de nature.

Il précise que l'opération « rénovation/construction », permet rapidement de dégager en sa faveur les avantages suivants :

création d’un lieu pouvant accueillir toutes les associations,

- fonctionnalité et modularité, confort et sécurité des locaux neufs ou rénovés,

- accessibilité renforcée,

- coût du chauffage (comparé au coût du chauffage de la salle des fêtes lorsque la salle de réunion adjacente est utilisée),

- création d’un véritable parc d'activités (avec possibilité d'extension de la partie « jeux extérieurs »), favorisant sa fréquentation par les familles.ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire propose les orientations budgétaires suivantes :

- Achat terrain agrandissement cimetière,

-__ Reprise de concession

- __ Balisage randonnée pédestre

- Rénovation de la Salle de Réunion

- Projet Pole Associatif

- Matériel informatique

- Logiciel Cantine/Garderie

- Application informations, alertes

CESSION CONCESSION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un mail de Monsieur Alain PAQUETTE qui a signifié en accord avec son frère et sa sœur de leur souhait de rétrocéder à la commune la concession de terrain n°24 (Emplacement 344 et 345) achetée le 17 Juin 1992.

Monsieur le Maire explique qu’ il va se renseigner des diverses démarches à accomplir.

DIVERS

e CDG

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42), met en place un parcours de professionnalisation au métier de secrétaire de mairie en partenariat avec Pôle emploi et le CNFPT (Centre National de la fonction publique territoriale).

Il ajoute que le CDG 42 recherche des collectivités mais prioritairement des communes de moins de 2000 habitants, pour accueillir des stagiaires afin de leur permettre de découvrir la polyvalence et la richesse du métier de secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire signale que notre Secrétaire de Mairie a accepté d’être tutrice et bénéficiera d'une 7 journée de formation sur le tutorat en amont du parcours qui aura pour mission de faire découvrir son métier, partager son expérience et transmettre ses compétences.

Il précise que cette formation s'organise sur une alternance de stages de formation théorique et de stages pratiques en collectivité.Enfin, Monsieur le Maire raconte qu’à l'issue de cette formation, le CDG42

proposera aux personnes formées des missions (secrétariat de mairie, gestion du personnel, comptabilité, état civil, urbanisme...) auprès des collectivités de la Loire qui nous solliciteront, dans le cadre du service Remplacement.

REFERENT CULTURE LECTURE PUBLIQUE

Monsieur le Maire avise les élus que le Département souhaite qu'un élu

communal soit délégué à la culture sur le schéma départemental de lecture publique

2021-2027.

Monsieur le Maire explique qu'il a nommé Monsieur Pierre DUBOST,

Conseiller Municipal comme référent étant donné qu'il est bénévole à la Bibliothèque.

REFERENT FOREZ ESTIVAL

Monsieur le Maire explique que l'Association FZL-Foreztival oeuvre au développement culturel du territoire depuis plus de 15 ans, notamment au travers de l’organisation de son événement phare : Le Foreztival.

Malheureusement, l’association est confrontée à la crise sanitaire et a été obligée d'annuler l'édition en 2020 mais également celle de 2021.

L'association a donc décidé de développer un nouveau projet en 2021 : Le Tour

du Forez en 87 jours qui se déroulera du Mercredi 12 mai au Vendredi 6 Août.

C’est un projet qui a vocation à être coopératif et co-construit dans le but de

faire de faire vivre la culture sur l’ensemble de notre territoire pendant 87 jours d’affilés.

L'Association envisage un Atelier Graff et écriture pour notre commune le

Mercredi 26 Mai 2021.

Monsieur le Maire apporte des précisions en expliquant que le collectif Forez

Colors propose une initiation peinture et graffiti dispensée par des artistes professionnels qui permettra la découverte du pinceau pour les plus petits à la manipulation de la bombe aérosol en passant par les techniques de pochoirs ou de collage.

Monsieur le Maire suggère également Pierre DUBOST, Conseiller Municipal, comme référent à ce projet.|

|

PERMANENCE CCAS :

Pierre DUBOST a pris la parole pour souligner que lots de la 1ère permanence

CCAS, aucune personne ne s’est déplacée,

H prévoit de contacter Joëlle ESSERTEL, référente du Journal La Tribune du

Progrès afin qu'un article puisse être diffusé dans le journal pour informer les

habitants.

VISITE JEAN-CLAUDE TISSOT

Monsieur le Maire rappelle aux élus que Monsieur Jean-Claude TISSOT,

Sénateur de la Loire se déplace et vient en Mairie nous rencontrer ce Jeudi 4 Février.

COUPURE ELECTRICITE

Monsieur le Maire signale qu'il y aura une coupure de courant en raison de

l'entretien du réseau électrique ce Mercredi 3 et Jeudi 4 Février entre 09H30 et 12h30

pour une durée de 3 heures environ.

Les lieux concernés sur la commune par cetté coupure d'alimentation

électrique seront affichés dans les divers panneaux d'affichage.

BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune s'est excugée

auprès de la FNACA pour l'oubli d'un article relatif à leur association

dans le Bulletin Municipal.

Aurélie LECLOUX Serge DERORY

DS