unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 87 – Modification dun representant au sein des commissions thematiques intercommunales pour la commune dOzouer le Voulgis

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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 87 – Modification dun representant au sein des commissions thematiques intercommunales pour la commune dOzouer le Voulgis Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 87 – Modification dun representant au sein des commissions thematiques intercommunales pour la commune dOzouer le Voulgis)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/06/2023

Reçu en préfecture le 27/06/2023 EM

Publié le 27/06/2023

ID :077-200070779-20230622-2023 87-DE

République Française

Département SEINE ET MARNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

L'an 2023, le 22 Juin à 18:49, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les 52 34 47 convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 16/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 16/06/2023. A l'unanimité

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : Ü

Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, Acte rendu exécutoire après dépôt PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, VAROQUI Geneviève, ne VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT

E _ François, CALVET Jean, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT

Publication ou notification du: Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL

Gilles, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Ermilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)

Excusés ayant donné procuration : Mmes : GIRAULT Muriel à M. POTEAU Christian, NINERAILLES Brigitte à M. ROSSIGNEUX Gilles, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, TAMATA-VARIN Marième à Mme MOTHRE Béatrice, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Elio, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, GERMAIN Jean-Luc à M. PRIOUX Pierre-François, JAROSSAY Gilbert à M. VIGIER Mathias, RACINE Pierre à Mme LUCZAK Daisy, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian

Excusés : Mme HELLIAS Aline, M. POIRIER Daniel

Absents : Mmes : BARRES Fabienne, KUBIAK Françoise, MM CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin

A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du Président,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,

Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,Envoyé en préfecture le 27/06/2023

Reçu en préfecture le 27/06/2023

Publié le 27/06/2023 (CES

[ CINE

ID :077-200070779-20230622-2023 87-DE

Vu l’article L. 5211-40-1, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,

Vu la délibération n° 2020 65 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,

Vu la délibération n° 2020 66 du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,

Vu le courriel de la Commune d'Ozouer-le-Vouglis reçu le 13 juin mars 2023 proposant de désigner des nouveaux représentants pour les commissions « Développement Touristique », « Aménagement de l'espace & Urbanisme », « Bâtiment & Habitat et Patrimoine » et « Culture » de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,

Considérant la possibilité pour les conseillers municipaux non communautaires de siéger au sein des commissions communautaires,

Considérant qu'il convient de modifier les représentants au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCBRC,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Communautaire :

— DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret,

— DÉSIGNE les représentants suivants de la commune d'Ozouer-le-Voulgis au sein

des commissions suivantes :

Commission Développement Touristique

_ Titulaire Suppléant |

BOUNICHOU Gauthier PORTE Dominique |

Commission Aménagement de l'espace & Urbanisme

[ Titulaire | Suppléant

| KLOTZ Guillaume HOUOT Marc

Commission Bâtiment & Habitat et Patrimoine

[ Titulaire Suppléante

|__ BOUNICHOU Gauthier DE SAINT GENOIS AnneEnvoyé en préfecture le 27/06/2023

Reçu en préfecture le 27/06/2023

Publié le 27/06/2023

ID : 077-200070779-20230622-2023 87-DE

Commission Culture

Titulaire Suppléant

BOUNICHOU Gauthier DE SAINT GENOIS Anne

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En Communauté de Communes, le 23/06/2023

Le Président,

Christian POTEA

Le Secrétaire

Mathias VI

=

€

de séance,

La présente délibération peut faire l'objel-#añs un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2023

Reçu en préfecture le 27/06/2023 Berger

Publié le 27/06/2023

ID :077-200070779-20230622-2023 87-DE