Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 avril 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 avril 2015 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 avril 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Tourisme, NREF :3D-CR n° 97

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ

DU MERCREDI 15 AVRIL 2015

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

SE

Le 15 avril 2015 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance

publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean-

Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT À CETTE SEANCE :

PRESENTS: Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Nadine HUSTACHE, Yves CHIAUDANDO, Denis DÉLAGE, Nicole BARRAL-COSTE, Gilles GLENAT, Lydie MARTINET-ANDRIEUX, Romuald ROCHE, Sylvie AMARD, Gaëlle ARNOL, Marie-

Claude BLANCHOT, Jean-Charles FARAUDO, Laurence GONDOUX

ETAIENT REPRESENTES : Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER.

SECRETAIRE : Monsieur Romuald ROCHE

En ouverture de séance, Monsieur le Maire donne lecture de l’état civil :

Décès :

- Décès de Ginette ODDOUX, le 20 février 2015

- Décès de Sarah CANU, le 27février 2015 AUX ANGLES

- Décès de Armand LICINIO, le 24 mars 2015 à NICE

Mariage ;

- Mariage d'Alain BARLIER et Annick GONDOUX, le 03 avril 2015 à HUEZ

Naissances :

- Naissance de Léa TROUVÉ, le 12 mars2015 à LA TRONCHE, fille de Damien et Ushani T. ROUVÉ - Naissance de Tess LICINIO-CHARLES, 29 mars 2015 à LA TRONCHE, fille de Romuald LICINIO et Stéphanie CHARLES

Commune d'Huez —- CM du 15 avril 2015 Page 1 sur 14 Le Maire2015/04/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MARS 2015

Le procès verbal de la séance du 18 mars 2015 est approuvé à l'unanimité.

2015/04/02 - AFFAIRES GENERALES - JURY D'ASSISES ANNEE 2016 - VALIDATION DU TIRAGE AU

SORT DES JURES

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’il convient, comme chaque année, de procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour Pannée 2016 et de transmettre les

résultats à Monsieur le Maire d’Allemont, chargé d’un second tirage au sort.

À cet effet, il est nécessaire de désigner quatre personnes électrices sur la Commune d'Huez.

Le logiciel élection « C.LR.EL. » permet un tirage au sort automatique.

Ce dernier, effectué publiquement, en présence de Monsieur le Maire Le 15 avril 2015 a désigné :

- Monsieur Alain BARLIER

- Monsieur Régis FRANCE

- Monsieur Serge PASCAL

- Madame Lucie PRILLARD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ENTERINE la liste des jurés d’assises pour l’année 2016.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/04/03 - AFFAIRES GENERALES - DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE

L'ALPE D'HUE7]

Madame Nicole BARRAL-COSTE, Conseillère municipale, explique que la constitution du dossier de

demande de classement de l’Office de Tourisme de l’Alpe d'Huez en catégorie 1 des offices de tourisme

nécessite l’accord préalable des membres du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-10-1, D.133-20 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-05985 du 10 juillet 2009 de reclassement de l’Office de Tourisme de l’Alpe d'Huez dans la catégorie 3 étoiles des offices de tourisme pour une durée de cinq ans ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme modifié ;

Commune d'Huez — CM du 15 avril 2015 Page 2 sur 14 Le MaireLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le dossier de demande de classement en catégorie 1 présenté par l'Office de Tourisme de

l’Alpe d’Huez tel qu’annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à adresser ce dossier au Préfet en application de l’article D.133-22 du

Code du Tourisme.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/04/04 - AFFAIRES FONCIERES - CESSION HOTEL PIC BLANC ET TERRAIN D'ASSIETTE DE)

L'HOTEL ALPEN ROSE

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que l’hôtel le Pic Blanc a été construit par la Commune en 2000 et 2001 pour pallier la défaillance de l’initiative privée dans ce domaine et compléter l’offre de

services existante, concourant au développement de la station.

Cet immeuble, construit il y à une quinzaine d’années, pourrait prochainement nécessiter d’importants travaux de remise en état. Par ailleurs, une société du groupe MARANATHA a racheté le fonds de

commerce en ce compris le bail commercial par acte en date du 30 juillet 2014. Le groupe Maranatha souhaite racheter les murs de l’hôtel et réaliser d’importants travaux de rénovation,

ayant intention de l’exploiter en qualité d’hôtel pendant a minima 25 années.

D'autre part, la Commune d’Huez a conclu le 28 février 2007 avec la société AMC un bail à construction

pour l’édification, sur les parcelles communales cadastrées C n°854, À 1624 et À 1627 d’un immeuble à usage d’hôtel-restaurant d’une SHON de 2 000 m2. Ce bail prévoit, article IV, que le Preneur pourra céder, conformément à la loi, tout ou partie de ses droits à des tiers de son choix. Conformément à ce même article, la cession du fonds de commerce à la société du groupe MARANATHA a été notifiée au bailleur par Maître

LAPORTE, huissier de justice à Grenoble.

Le groupe MARANATHA a fait connaitre sa volonté d’acquérir le terrain d’assiette de cet immeuble

dénommé « Alpen Rose ».

Il est rappelé que le bail à construction prévoit un loyer annuel de 11 000 €, indexable sur une durée totale de 50 années avec latitude pour le Preneur d’acquérir le terrain objet du baïl à partir de la 25°" année moyennant paiement d’un prix égal à la somme totale des loyers dus sur 50 ans, soit 550 000 €.

Les conditions de ces projets de cession sont les suivantes :

- 10 700 000 € pour la cession de l’hôtel du Pic Blanc et du terrain objet du baïl à construction de FAlpen

Rose,

- engagement sur un maintien d'exploitation de ces deux immeubles à usage d’hôtel-restaurant pendant une

durée de 25 années à compter de la cession,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DÉCIDE Ja cession à la société MARANATHA, demeurant 148 traverse de la Marine, 13011

MARSEILLE, représenté par son Président, monsieur Olivier CARVIN ou à toute société ou personne qui

Commune d'Huez — CM du 15 avril 2015 Page 3 sur 14 Le Maires’y substituerait, les murs de l’hôtel le Pic Blanc, cadastré C n°793, 795 et 829, lieudit Sous la Vie de

Brandes et du baïl à construction de lhôtel Alpen Rose, cadastré C n°854, À 1624 et À 1627, lieudit Sous la

Vie de Brandes et Dernier Rif Briant,

- PRECISE que les cessions seront conclues pour la somme de 10 000 000 € pour l’hôtel le Pic Blanc et 700 000 € pour le terrain d’assiette de l’hôtel Alpenrose, soit la somme totale de 10 700 000 €.

- INDIQUE que l’acquéreur s’engage à maintenir l’exploitation de ces deux immeubles à usage d’hôtel- restaurant pendant une durée minimale de 25 années à compter de la signature de l’acte de cession. En cas de non-respect de cet engagement, une pénalité financière d’un montant de 1 500 €/m°, indexée sur l’indice national du coût de la construction, sera due par l’acquéreur au prorata du nombre d’années restant à courir. L'indice de référence sera celui en vigueur à la date de la signature de la cession. Cette pénalité sera

applicable à tout ayant droit ou futur acquéreur,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces s’y rattachant,

- PRECISE que Maître Olivier REBUFAT, notaire associé, demeurant 23 rue Haxo, 13001 MARSEILLE,

sera chargé de l’acte de cession,

- DIT que tous les frais relatifs à cette cession seront supportés par l’acquéreur,

- PRECISE que la recette correspondante sera imputée aux budgets communaux.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée le calcul de la pénalité due en cas de non — respect de la clause d'affectation du bâtiment à usage d'hôtel pendant 25 ans.

Madame Laurence GONDOUX soutient que la pénalité pour être dissuasive doit être en proportion suffisamment importante par rapport à la valeur de ce qu'ils peuvent acquérir. Au regard du PLU,cette procédure démontre au PPAs (Personnes Publiques Associés) que la Commune veut maintenir les lits

existants.

Monsieur le Maire confirme que la pénalité sera désormais de 1 500 €/m° indexable.

Monsieur Jean Charles FARAUDO demande si l'acheteur a accepté. Monsieur le Maire répond qu'il a

confirmé son engagement pour 25 ans.

Madame Laurence GONDOUX demande si la subvention régionale pour rénovation existe toujours. Il ne

semble pas que la demande ait été présentée.

Monsieur Jean Charles FARAUDO souhaite qu'il soit confirmé que le produit de cette vente sera réservé exlusivement aux remboursements d'emprunt et à la reconstitution de la trésorerie du budget communal.

Monsieur le Maire s'engage sur l'objectif de cette vente, qui servira à rembourser certains prêts.

POUR :1

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Cormune d'Huez - CM du 15 avril 2015 Page 4 sur 14 Le Maire2015/04/05 - AFFAIRES FONCIERES - CESSION PARCELLE AD N°265 A LA SAEM OUTARIS

Monsieur Yves CHIAUDANO), Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante que monsieur le Maire a signé le 12 février 2015 l’acte d’incorporation dans le domaine communal de la parcelle AD n°265. Cette

incorporation fait suite à une procédure de bien sans maître lancée en 2012.

La SAEM Outaris a fait savoir qu’elle avait un projet de construction dans cette zone, et que ce projet impactait la parcelle AD n°265. Considérant la nécessité de construire des logements neufs dans la

Commune, il convient de céder cette parcelle à la SAEM Outaris.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE la cession à la SAEM Outaris, domiciliée l’Azalée, 173 rue des Outaris, 38750 ALPE D’HUEZ, et représentée par sa Présidente, madame Nadine HUSTACHE, de ia parcelle communale cadastrée AD

n°265, d’une superficie de 1 528 m°, sise lieudit « Ponsonnières »,

- PRECISE sue cette cession est consentie à l’euro symbolique, mais que les frais de notaire et de géomètre

seront supportés par l'acquéreur,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession,

- DESIGNE Maître Antoine PEQUEGNOT, 81 rue Henri Fabre, BP 8, 38520 CROLLES CEDEX en qualité

de notaire chargé d’établir l’acte de vente.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle est issue d’une procédure de bien sans maître, et que les

projets en cours l'ont prise en compte.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/04/06 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, directement concerné en sa qualité d’ordonnateur, n’a pas participé

au vote de la question.

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal de la commune établi par Monsieur le Maire, qui

présente les résultats suivants :

Résultat du compte administratif 2014 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 20 866 156.26 € 21 162 806.38 € 296 650.12 €

Section investissement 6383 013.53 € 6 811 862.63 € 428 849.10 €

Résultat reporté en

fonctionnement (002) 0e 0e 0e

Commune d'Huez — CM du 15 avril 2015 Page 5 sur 14 Le MaireRésultat reporté en %

investissement (001) 545 342,57 € (*) 0€ - 545 342.57 €

Total par section Dépenses Recettes Résultat

Section fonctionnement 20 866 156.26 € 21 162 806.38 € 296 650.12 €

Section investissement 6 928 361.31 € 6 811 862.63 € - 116 493.47 €

Total 27 794 517,57 € 27 974 669,01 € 180 156.65 €

(*) Un écart de 5,21 € a été identifié dans le résultat reporté en investissement (001) entre le compte administratif et le compte de gestion. Cette différence fera l’objet d’une régularisation lors du budget supplémentaire 2015.

Après avoir procédé à l’examen du compte administratif 2014,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 ABSTENTIONS (Jean Charles FARAUDO, Marie-Claude BLANCHOT et Laurence GONDOUX), et conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif 2014 conforme au compte de gestion 2014 de Monsieur le Receveur

Municipal du budget principal de la commune.

RARE)

Madame Laurence GONDOUX constate que le compte administratif tient sur une seule page. Ayant encore moins d'éléments que l'année dernière, et les 3 élus de l'opposition n'ayant pas été conviés à l'élaboration du compte administratif. elle ne peut pas se positionner et préfère s'abstenir pour ce vote. Madame Marie- Claude BLANCHOT aquièsce.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 1

2015/04/07 - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte de gestion de l'exercice 2014 du budget principal de la commune établi par Monsieur le Receveur Municipal, qui présente les résultats suivants :

Résultat du compte de gestion 2014 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats Section fonctionnement 20 866 156.26 € 21 162 806.38 € 296 650.12 €

Section investissement 6 383 013.53 € 6 811 862.63 € 428 849.10 € Résultat reporté en

fonctionnement (002) 0e 0e de

Résultat reporté en 545 342,57 € (*) 0€ - 545 342.57 € investissement (001) : ‘

Total par section Dépenses Recettes Résultat Section fonctionnement 20 866 156.26 € 21 162 806.38 € 296 650.12 €

Section investissement 6 928 361.31 € 6 811 862.63 € - 116 493.47 €

Commune d’Huez — CM du 15 avril 2015 Page 6 sur 14 Le MaireTotal | 27794517,57€ | 27974669,01€ | 180156.65€ |

(*) Un écart de 5,21 € a été identifié dans le résultat reporté en investissement (001) entre le compte administratif et le compte de gestion. Cette différence fera l’objet d’une régularisation lors du budget

supplémentaire 2015.

Après avoir procédé à l’examen du compte de gestion 2014,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 ABSTENTIONS (Jean Charles FARAUDO, Marie-Claude BLANCHOT et Laurence GONDOUX), et conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte de gestion 2014 établi par Monsieur le Receveur Municipal

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 0

2015/04/08 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le compte administratif 2014 du budget principal, il convient d’affecter les résultats de la

gestion 2014.

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de

gestion se présentent comme suit:

- en section de fonctionnement un excédent de 296 650.12 € - en section d'investissement un déficit de 116 493.47 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Marie-Claude BLANCHOT et Laurence GONDOUX), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- CONSTATE l’excédent de fonctionnement de 296 650.12 €

- CONSTATE le déficit d'investissement de 116 493.47 €

- DECIDDE l'affectation suivante des résultats de fonctionnement :

En recettes d’investissement, en excédent de fonctionnement capitalisé de la section d’investissement, article 1068 soit 116 493.47 €

En recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

soit 180 156.65 €

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez - CM du 15 avril 2015 Page 7 sur 14 Le Maire2015/04/09 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE PIC BLANC l

APPROBATION

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, directement concerné en sa qualité d’ordonnateur, ne participe pas

au vote de la question.

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe Pic Blanc de la commune établi par Monsieur le Maire,

qui présente les résultats suivants :

Résultat du compte administratif 2014 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 192 773.44 € 570 616.85 € 377 843.41 €

Section investissement 301 396.87 € 170 232.10 € - 131 164.77 €

Résultat reporté en

fonctionnement (002) ne DE 0e

Résultat reporté en 160 516.83 € 0€ -160 516.83 € investissement (001)

Total par section Dépenses Recettes Résultat

Section fonctionnement 192 773.44 € 570 616.85 € 377 843.41 € Section investissement 461 913.70 € 170 232.10 € - 291 681.60 € Total 654 687.14 € 740 848.95 € 86 161.81 €

Après avoir procédé à l’examen du compte administratif 2014

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à Particle L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif 2014 conforme au compte de gestion 2014 de Monsieur le Receveur

Municipal du budget annexe Pic Blanc de la commune.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 1

2015/04/10 - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE PIC BLANC l

[APPROBATION]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2014 du budget annexe Pic Blanc de la commune établi par Monsieur le Receveur

Municipal, qui présente les résultats suivants :

Résultat du compte de gestion 2014 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 192 773.44 € 570 616.85 € 377 843.41 €

Section investissement 301 396.87 € 170 232.10 € -131 164.77 €

Commune d'Huez — CM du 15 avril 2015 Page 8 sur 14 Le MaireRésultat reporté en

fonctionnement (002) dE 0e 0e

Résultat reporté en investissement (001) 160 516.83 € 0€ - 160 516.83 €

Total par section Dépenses Recettes Résultat Section fonctionnement 192 773.44 € 570 616.85 € 377 843.41 €

Section investissement 461 913.70 € 170 232.10 € - 2901 681.60 €

Total 654 687.14 € 740 848.95 € 86 161.81 €

Après avoir procédé à l’examen du compte de gestion 2014,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte de gestion 2014 établi par Monsieur le Receveur Municipal.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/04/11 - FINANCES - BUDGET ANNEXE PIC BLANC - AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le compte administratif 2014 du budget annexe Pic Blanc de la commune, il convient

d’affecter les résultats de la gestion 2014.

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de

gestion se présentent comme suit :

- en section de fonctionnement un excédent de 377 843.41 € - en section d’investissement un déficit de 291 681.60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à Particle L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE l'excédent de fonctionnement de 377 843.41 €

- CONSTATE le déficit d'investissement de 291 681.60 €

- DÉCIDE Paffectation suivante des résultats de fonctionnement :

En recettes d’investissement, en excédent de fonctionnement capitalisé de la section d’investissement,

article 1068 soit 291 681.60 €

En recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R 002 « excédent de fonctionnement reporté »

soit 86 161.81 €

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez —- CM du 15 avril 2015 Page 9 sur 14 Le Maire2015/04/12 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE " PATRIMOINE Al

VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE" - APPROBATION]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, directement concerné en sa qualité d’ordonnateur, ne participe pas au vote de la question.

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe «patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la commune établi par Monsieur le Maire, qui présente les résultats suivants :

Résultat du compte administratif 2014 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 3 300 663.27 € 3417 616.38 € 116 953.11 €

Section investissement 1.288 134.05 € 2154 774.62 € 866 640.57 €

Résultat reporté en 103 446.13 € 0e 103 446.13 € fonctionnement (002)

Résultat reporté en investissement (001) 740 004.21 € 0€ 740 004,21 €

Total par section Dépenses Recettes Résultat

Section fonctionnement 3 404 109.40 € 3417 616.38 € 13 506.98 €

Section investissement 2 028 138.26 € 2154 774.62 € 126 636.36 €

Total 5 432 247.66 € 5 572 391.00 € 140 143.34 €

Après avoir procédé à l’examen du compte administratif 2014

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 ABSTENTIONS (Jean Charles FARAUDO, Marie-Claude BLANCHOT et Laurence GONDOUX), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le compte administratif M2014 conforme au compte de gestion 2014 de Monsieur le Receveur Municipal du budget du budget annexe «patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la commune.

Monsieur Jean Charles FARAUDO intervenant sur les 3 comptes administratifs demande le montant de la contribution du budget principal à l'équilibre du budget annexe. Il lui est répondu 1 380 000 €.

Monsieur Jean Charles FARAUDO reconnaît qu'aux yeux du public ce budget paraît équilibré, alors qu'en fait il y a une perte importante.

Madame Nadine HUSTACHE précise qu'il y a une amélioration par rapport aux années précédentes.

Monsieur Jean Charles FARAUDO rétorque qu'avant le budget annexe n'existait pas.

Sur le compte administratif principal Monsieur Jean Charles FARAUDO, rappelle que lors du vote du budget primitif 2015, les services ont expliqué qu'après un travail important de rationalisation (BP 2015, CA 2014), les dépenses prévisionnelles de fonctionnement ont pu être limitées. Or, en réalité les efforts de réduction s'élèvent à 0,18 % avec en plus une hausse de la fiscalité locale de 2%.

Commune d'Huez- CM du 15 avril 2015 Page 10 sur 14 Le MaireIl estime ne pas avoir la même interprétation de la notion de baisse des dépenses, et pense que ces objectifs pourtant modestes ne seront pas fenus.

Madame Nadine HUSTACHE liste les économies qui sont faites déjà aujourd'hui comme la subvention pour l'Office du Tourisme, pour les 4 P, pour les navettes, pour les services techniques, pour les services de l'enfance, pour la culture et pour les subventions aux associations (ce qui représente à peu près 700 000 €.

Elle précise que toutes les associations ont fait un énorme effort et répondu favorablement à une baisse de leur budget. Elle constate qu'il faut continuer à serrer le budget malgré tou.

Madame Marie-Claude BLANCHOT demande des précisions sur les économies faites au niveau des services de l'enfance. Il lui est répondu qu'elles portent sur la restauration collective.

Monsieur le Maire déclare que chaque année, la Commune est en baisse de recettes, et donc en baisse de dépenses. Il va être plus difficile de rechercher dans le budget de fonctionnement, une économie supplémentaire. Il faut encore trouver 1 050 000 €. Il précise que dans ce budget il n’y a pas l'augmentation des impôts, qui n’était pas votée à l’époque.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 1

2015/04/13 - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE "PATRIMOINE Al

VOCATION TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE" - APPROBATION

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte de gestion de l'exercice 2014 du budget annexe «patrimoine municipal à vocation touristique et

événementielle » de la commune établi par Monsieur le Receveur Municipal, qui présente les résultats suivants :

Résultat du compte de gestion 2014 :

Total du budget Mandats émis Titres émis Résultats

Section fonctionnement 3 300 663.27 € 3417 616.38 € 116953.11 €

Section investissement 1288 134.05 € 2154 774.62 € 866 640.57 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 103 446.13 € 0€ 103 446.13 €

Résultat reporté en 740 004.21 € 0€ 740 004.21 € investissement (001)

Total par section Dépenses Recettes Résultat

Section fonctionnement 3 404 109.40 € 3 417 616.38 € 13 506.98 €

Section investissement 2 028 138.26 € 2154 774.62 € 126 636.36 €

Total 5 432 247.66 € 5 572 391.00 € 140 143.34 €

Après avoir procédé à l’examen du compte de gestion 2014,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 ABSTENTIONS (Jean Charles

FARAUDO, Marie-Claude BLANCHOT et Laurence GONDOUX), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune d'Huez— CM du 15 avril 2015 Page 11 sur 14 Le Maire- APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et

événementielle » de la commune établi par Monsieur le Receveur Municipal.

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 0

2015/04/14 - FINANCES - BUDGET ANNEXE "PATRIMOINE À VOCATION TOURISTIQUE ET

EVENEMENTIELLE"" - AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’après

avoir approuvé le compte administratif 2014 du budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » de la commune, il convient d’affecter les résultats de la gestion 2014.

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de

gestion se présentent comme suit:

- en section de fonctionnement un excédent de 13 506.98 € - en section d'investissement un excédent de 126 636.36 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 2 ABSTENTIONS (Marie-Claude BLANCHOT et Laurence GONDOUX), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- CONSTATE l'excédent de fonctionnement de 13 506.98 €

- CONSTATE l'excédent d’investissement de 126 636.36 €

- DECIDE l'affectation suivante des résultats de fonctionnement :

En recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R 002

« excédent de fonctionnement reporté » soit 13 506.98 €

En recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire R 001

« excédent d’investissement reporté » soit 126 636.36 €

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

NON VOTANT(S) : 0

Monsieur le Maire remercie les différents services et plus particulièrement le service des Finances qui s'est

battu pour alerter sur les dépenses et obtient un très bon résultat dans ce context difficile.

2015/04/15 - ÉDUCATION - CREATION D'UN CENTRE DE LOISIRS - ADOPTION DES TARIFS]

Madame Gaëlle ARNOL, Conseillère municipale, rappelle que la création d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à l’Alpe d'Huez répond à une attente de la population permanente, exprimée depuis

plusieurs années.

Commune d'Huez— CM du 15 avril 2015 Page 12 sur 14 Le MaireLa mise en service du nouveau groupe scolaire des Cimes, avec des locaux adaptés à l’accueil des enfants,

permet de répondre à cette demande et de la satisfaire.

L'organisation évoquée est d’accueillir les enfants de 3 à 6 ans au sein de la structure multi-accueil « les Intrépides » et ceux de 6 à 12 ans dans les locaux du groupe scolaire des Cimes avec un regroupement des

enfants dans le réfectoire de la cantine scolaire pour le temps du déjeuner.

Ce centre de loisirs ouvert pendant les vacances scolaires d’été, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, sera encadré par des professionnels diplômés (éducateur de jeunes enfants, animateur et stagiaire BAFA).

Il est proposé que le Conseil Municipal :

- DÉCIDE la création à compter de l’été 2015, dans les locaux du groupe scolaire des Cimes, d’un accueil de loisirs sans hébergement dénommé Centre de loisirs, ouvert aux enfants de la Commune âgés de 6 à 12

ans,

- PRECISE qu’en fonction des besoins et attentes de la population, cet accueil de loisirs sans hébergement

pourra fonctionner pendant les vacances scolaires hors période d’été,

- DECIDE de fixer le tarif d’inscription à ce centre de loisirs à :

* 115 € la semaine pour les enfants de familles ayant un quotient familial égal ou supérieur à 763,

incluant le déjeuner et le goûter, pour les trois premières semaines estivales, # 85 € la semaine pour les enfants de familles ayant un quotient familial inférieur à 763, incluant le

déjeuner et Le goûter, pour les trois premières semaines estivales,

* 100 € la semaine pour les enfants de familles ayant un quotient familial égal ou supérieur à 763,

incluant le déjeuner et le goûter, à partir de la quatrième semaine estivale, # 72 € la semaine pour les enfants de familles ayant un quotient familial inférieur à 763, incluant le

déjeuner et le goûter, à partir de la quatrième semaine estivale,

- INDIQUE que l'inscription se fera à la semaine et que le tarif du repas à la cantine (obligatoire) sera identique à celui pratiqué pendant l’année scolaire (5,50 € si quotient familial supérieur à 763, et 4€ si

quotient familial inférieur à 763),

- AUTORISE monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches pour la création de cet accueil de loisirs

sans hébergement,

- PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal 2015.

Madame Marie-Claude BLANCHOT s'interroge sur le prix que les parents payaient pour le centre aéré de Bourg d'Oisans. Il lui est répondu 90 € la semaine sans le déjeñner. La Commune prenait en charge aussi

70% du transport.

Monsieur le Maire rappelle que le centre de loisirs est sur place dans les nouveaux locaux du groupe scolaire, Il remercie toutes les personnes qui ont travaillé sur ce projet, ce centre répondant à la demande

des familles.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez- CM du 15 avril 2015 Page 13 sur 14 Le MaireRSS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 17 avril 2015

Le secrétaire de séance, Le Maire

b Romuald ROCHE Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez - CM du 15 avril 2015 Page 14 sur 14 Le Maire