Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 décembre 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 décembre 2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 décembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, N/REF :3 D LV n° 446

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ

DU JEUDI 03 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

SEE

Le 03 décembre 2015 à 10 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs

Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Nadine HUSTACHE, Yves CHIAUDANO, Valéry

BERNODAT-DUMONTIER, Denis DELAGE, Nicole BARRAL-COSTE, Gilles GLENAT, Sylvie AMARD, Gaëlle ARNOL, Jean Charles FARAUDO, Gilles RAMILLON, Hervé MOSCA, Yves BRETON

ABSENT(S) : Messieurs Yves CHIAUDANO (au point 3) et Romuald ROCHE

SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL

En ouverture de séance, Monsieur le Maire donne lecture de l'état civil :

- Décès Mme Lucette RICHARD le 07 novembre 2015

- Mariage de Laetitia MARTTI et de René PELTIER le 21 novembre 2015

- Naissance de Süren HARRIS, fils d'Astrid TOUATTI et de Darren HARRIS

- Naissance de Morgan MASSON DOMBRIE, fils d'Amandine DOMBRIE et de Matthieu MASSON

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Monsieur Gilles GLENAT sollicite qu'un vote soit effectué pour tous les points concernant les retraits de délégations.

Monsieur le Maire confirme que le scrutin se fera à bulletins secrets, comme la loi le prévoit.

Commune d'Huez— CM du 03 décembre 2015 — Page 1 sur 12 — Le Maire2015/12/01 - APPROBATION - APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 NOVEMBRE 2015|

Le procès verbal de la séance du 11 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/12/02 - AFFAIRES GENERALES - SATA - COMPTE-RENDU ANNUEL AU CONCEDANT]|

EXERCICE COMPTABLE 2013/2014

Monsieur Christophe MONIER, Directeur Général de la SATA, présente brièvement les données du compte- rendu annuel de la SATA pour l'exercice comptable 2013/2014. Il précise qu'il y a toujours un exercice de décalage dans leur présentation car les comptes doivent au préalable être approuvés en assemblée

générale.

Le chiffre d'affaire sur l'Alpe d'Huez est de 26 millions d'euros. Les données d'exploitation sont plutôt satisfaisante grâce à la hausse tarifaire et à une bonne fréquentation.

Monsieur Hervé MOSCA interroge sur le taux de progression du chiffre d'affaire, il est d'environ 2,6%.

Le résultat net du Compte Rendu Annuel au Concédant 2013/2014 d'Huez est de 2 400 000 €.

Monsieur Jean Charles FARAUDO précise que l'augmentation du taux de TVA a été appliquée sur cet exercice.

Monsieur Jean Charles FARAUDO souligne que le compte-rendu annuel au concédant (C.R.A.C.)est réalisé à partir de la clé de répartition. Il précise qu'il faut toujours prendre en compte le rapport de l'assemblée

générale SATA qui traduit les chiffres de manière réelle.

Monsieur Christophe MONIER précise que le C.R.A.C. global est réalisé à partir des cinq C.R.A.C. des communes du massif ainsi que celui de l’Alpe du Grand Serre pour l'exercice concerné.

Monsieur Gilles RAMILLON demande quel est l'état d'enneigement actuel du domaine. Il est répondu que l’enneigement est correct grâce aux enneigeurs. Les contraintes de production sont gérées selon les stocks d’eau et la puissance des usines. Toutes les installations ne peuvent pas produire de manière simultanée. L'état d'enneigement du domaine est aujourd'hui correct.

Monsieur Gilles RAMILLON demande si les réserves d'eau sont suffisantes. Monsieur Christophe MONIER indique que le redoux de cette semaine sera propice à la reconstitution des réservoirs.

Monsieur Yves BRETON interroge sur le prévisionnel d'ouverture pour la semaine prochaine, rappelant

l'ouverture du Club Méditerranée et l'arrivée massive de la clientèle.

Monsieur Christophe MONIER décrit un prévisionnel d'ouvertures sur des pistes construites et de qualité.

Un point d'honneur sera mis sur l'ouverture de pistes bien préparées.

Pour conclure, monsieur Yves BRETON souligne l'importance de la bonne gestion de la production de neige de culture.

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Commune d'Huez - CM du 03 décembre 2015 — Page 2 sur 12 — Le MaireEn application de l’article 8 de la Loi du 7 juillet 1983, Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée délibérante le compte-rendu annuel de la SATA pour la période s’étendant du 1* octobre 2013 au 30 septembre 2014 tel que déposé sur la table des délibérés et préalablement transmis à l’ensemble des élus du Conseil Municipal d’Huez.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- PREND ACTE du compte-rendu annuel de la SATA pour l’année 2013/2014 tel que déposé sur la table

des délibérés.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2015/12/03 - SERVICES TECHNIQUES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE - Caonl

DU DELEGATAIRE)

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle à assemblée délibérante :

- que la gestion du service public de l’eau potable est assurée depuis 1990 au travers d’un contrat de délégation de service public qui se termine le 31 décembre 2015,

- que le Conseil Municipal, dans sa séance du 21 janvier 2015, a décidé de reconduire la gestion du service

public de l’eau potable par délégation de service public,

- que suite aux publicités faites, cinq entreprises ont fait acte de candidature, que seules trois entreprises

présentaient les références requises, que seules deux entreprises ont remis une offre sur les trois consultées,

- que le cabinet SCERCL a été chargé d’établir une analyse des offres,

- que les négociations ont été engagées avec les deux candidats,

- que préalablement à la présente réunion, chaque élu a reçu le 16 novembre 2015 un rapport du maire à

propos de la future gestion du service de l’eau potable.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre variante de LYONNAISE DES EAUX considérant

que :

- la proposition variante faite par LYONNAISE DES EAUX, tant d’un point de vue technique que financier, est la plus intéressante et conduit à une baisse d’au moins 3 % de la facture globale de l’abonné,

- le nouveau contrat est plus contraignant que le précédent incluant le renouvellement des branchements jusqu’au poste de comptage, un objectif en terme de rendement de réseau, la télérelève des compteurs et la réalisation de travaux d’amélioration sur les installations du service dont la sécurisation des équipements de

la galerie du Lac Blanc.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Commune d’Huez — CM du 03 décembre 2015 — Page 3 sur 12 — Le Maire- DECIDE de confier à LYONNAISE DES EAUX la gestion du service public de l’eau potable de la commune d'Huez aux conditions énoncées au contrat pour une durée de 12 ans à compter du 1° janvier

2016,

- CHARGE monsieur le Maire de signer ledit contrat et ses différentes annexes (règlement du service, convention de défense incendie, convention d’individualisation) ainsi que tous autres documents nécessaires

à l’application de cette décision.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

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Monsieur le Maire souligne la volonté de la Commune d'Huez de faire baisser le coût de la tarification de

l’eau.

2015/12/04 - ADMINISTRATION - RETRAIT DE DELEGATION D'ADJOINT - DECISION]

En préalable à cette question, Monsieur le Maire prend la parole pour constater qu'une opposition a pu naître, notamment dans le cadre du dossier SATA / SPL. Il déplore un manque de soutien notoire ainsi

qu'une absence de solidarité et laïsse la parole à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER indique à l'assemblée qu'elle considère avoir été mise à l’écart des débats, regrette un manque d'intégration lors des échanges et soulève les difficultés rencontrées pour pouvoir s'exprimer. Elle juge que ce projet d'éviction, décision grave est un message politique qui reflète un malaise au sein de l'assemblée, 1/3 de ses membres ayant démissionné ou ayant été écarté depuis 6 mois.

Monsieur Gilles GLENAT s'exprime à son tour regrettant un problème de démocratie et de liberté d'expression, tout comme de n'avoir été préalablement informé de la décision.

Monsieur Denis DELAGE rappelle que la démocratie est un état de droit. Les textes de loi prévoient la possibilité de retirer à un élu une délégation d'adjoint. Il n'y a aucune illégalité dans cette procédure, la

liberté d'expression est totalement respectée.

Il souligne la solidarité primordiale qui doit exister au sein du Conseil, notamment lors du vote de la signature du protocole d'accord entre la SATA et la SPL dans le cadre du Conseil d'Administration de la SATA. Les décisions prises auraient pu engendrer des conséquences dramatiques, entraînant une gestion

séparée des domaines. L'intérêt général n'a pas été pris en compte.

La démocratie est le respect de la loi de la majorité, et la liberté d'expression n'est pas confisquée puisqu'ils ont pu librement s'exprimer ce jour. Il juge l'amalgame fait avec les attentats de Paris indécent.

Monsieur le Maire rappelle avoir proposé à Valéry BERNODAT-DUMONTIER une rencontre dès cet été, qui n'a jamais abouti. Monsieur Gilles GLENAT et Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER ont bien été conviés à la réunion préparatoire du Conseil d'Administration de la SATA. Le protocole d'accord

SPL/SATA fait partie des enjeux majeurs pour la Commune d'Huez et il y avait des impératifs de délais à

respecter.

Monsieur le Maire précise qu'il n'y aura pas remplacement sur ce poste d’Adjoint au Maire pour le

moment.

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Commune d'Huez — CM du 03 décembre 2015 — Page 4 sur 12 — Le MaireMonsieur J ean-Yves NOYREY, Maire, informe l’assemblée avoir retiré à madame Valéry BERNODAT-

DUMONTIER, 4° Adjointe au Maire la totalité de ses délégations de fonctions par arrêtés municipaux des

1% juillet 2015 et 24 novembre 2015.

Conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions », le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce point.

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- DECIDE le retrait de la totalité de sa délégation d’Adjoint à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER

POUR : 9

CONTRE : 2

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 0

2015/12/05 - ADMINISTRATION - CONSEILLERS MUNICIPAUX - RETRAIT PARTIEL DE MANDATS|

SPÉCIAUX ET DESIGNATION D'UN NOUVEAU MANDAT SPECIAL)

Monsieur Gilles GLENAT juge indigne que le retrait de ses délégations de conseiller municipal délégué lui

ait été adressé par courrier en recommandé contre accusé de réception.

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Monsieur Jean-Wves NOYREY, Maire, rappelle que le Conseil Municipal du 5 avril 2014 a confié des mandats spéciaux à plusieurs conseillers municipaux, dont monsieur Gilles GLENAT, chargé de la sécurité

des biens et des personnes, de la vidéosurveillance et des transports.

Il propose d’abroger ce mandat.

I! propose par ailleurs de confier un nouveau mandat à monsieur Yves BRETON.

Il rappelle enfin que le mandat spécial de madame Lydie MARTINET-ANDRIEUX est échu de plein droit suite à sa démission, et confirme les autres mandats spéciaux confiés à mesdames Gaëlle ARNOL, Sylvie

AMARD), Nicole BARRAL-COSTE et monsieur Romuald ROCHE par la délibération précitée.

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- ABROGE partiellement la délibération du 5 avril 2014 en supprimant le mandat spécial précité, accordé à

monsieur Gilles GLENAT,

- CONFIE à monsieur Yves BRETON un mandat spécial par 11 voix POUR, contre 1 voix à Gilles

GLENAT et 2 bulletins blancs.

Commune d’Huez — CM du 03 décembre 2015 — Page 5 sur 12 — Le Maire2015/12/06 - ADMINISTRATION - SATA - RETRAIT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil

Municipal a désigné, par délibération du 5 avril 2014, neuf administrateurs communaux à la SATA.

Monsieur le Maire propose de retirer leurs postes à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER et

monsieur Gilles GLENAT.

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- DECIDE du retrait des mandats d’administrateurs communaux à la SATA donnés à madame Valéry

BERNODAT-DUMONTIER et monsieur Gilles GLENAT.

POUR :9

CONTRE : 2

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 0

2015/12/07 - ADMINISTRATION - OFFICE DE TOURISME - RETRAIT DE MANDAT ET DESIGNATION]

D'UN NOUVEAU REPRESENTAN li

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, propose de retirer à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER le mandat de représentant communal auprès de l'Office de Tourisme qui lui a été attribué par délibération du 23 avril 2014 puis, selon les résultats du premier vote, de confier éventuellement cette mission à un nouveau

membre,

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER le mandat de représentant communal auprès de

l'Office de Tourisme,

- DESIGNE par 11 voix POUR, contre 1 voix à Valéry BERNODAT-DÜUMONTIER et 2 bulletins blancs :

- Monsieur Yves CHAUDANO

en qualité de représentant communal auprès de l'Office de Tourisme.

2015/12/08 - ADMINISTRATION - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - RETRAIT DE

DELEGATION ET DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, propose de retirer à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER la

délégation de membre élu du Centre Communal d’Action Sociale qui lui a été attribuée par délibération du 23 avril 2014 puis, selon les résultats du premier vote, de confier éventuellement cette mission à un nouveau

membre.

Commute d'Huez — CM du 03 décembre 2015 — Page 6 sur 12 — Le MaireAppelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER la délégation de membre élu du Centre

Communal d’Action Sociale,

- DESIGNE par 11 voix POUR, contre 2 voix à Valéry BERNODAT-DÜUMONTIER et 1 bulletin blanc :

- Monsieur Daniel FRANCE

en qualité de représentant communal auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

2015/12/09 - ADMINISTRATION - NOTRE DAME DES NEIGES - RETRAIT DE DELEGATION ET]

DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE)

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire propose de retirer à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER la délégation auprès de Notre Dame des Neiges qui lui a été attribuée par délibération du 23 avril 2014 puis,

selon les résultats du premier vote, de confier éventuellement cette mission à un nouveau délégué.

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à Particle L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER la délégation auprès de Notre Dame des Neiges,

- DESIGNE par 10 voix POUR, contre 2 voix à Valéry BERNODAT-DUMONTIER et 2 bulletins blancs :

- Monsieur Yves BRETON

en qualité de représentant communal auprès de Notre Dame des Neiges.

2015/12/10 - ADMINISTRATION - COMITE DE JUMELAGE - RETRAIT DE MANDAT ET DESIGNATION]

D'UN NOUVEAU MEMBRE]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, propose de retirer à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER le mandat de membre du Comité de Jumelage qui lui a été attribué par délibération du 23 avril 2014 puis, selon les résultats du premier vote, de confier éventuellement cette mission à un nouveau membre élu.

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à Particle L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER le mandat de membre du Comité de Jumelage,

- DESIGNE par 11 voix POUR, contre 2 voix à Valéry BERNODAT-DUMONTIER et 1 bulletin blanc :

- Madame Gaëlle ARNOL

en qualité de représentante communale auprès du Comité de Jumelage.

Commune d'Huez - CM du 03 décembre 2015 — Page 7 sur 12 — Le Maire2015/12/11 - ADMINISTRATION - COMITE TECHNIQUE - RETRAIT DE MANDAT ET DESIGNATION]

D'UN NOUVEAU REPRESENTANT SUPPLEANT)

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, propose de retirer à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER le mandat de représentante communale suppléante au Comité Technique qui lui a été attribué par délibération du 5 avril 2014 puis, selon les résultats du premier vote, de confier éventuellement cette mission à un

nouveau représentant.

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER le mandat de représentante communale

suppléante au Comité Technique,

- DESIGNE par 11 voix POUR, contre 2 voix à Valéry BERNODAT-DUMONTIER et 1 bulletin blanc :

- Monsieur Jean Charles FARAUDO

en qualité de représentant communal suppléant auprès du Comité Technique.

2015/12/12 - ADMINISTRATION - SACO - RETRAIT DE DELEGATION ET DESIGNATION D'UN

NOUVEAU DELEGUE SUPPLEAN 1]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, propose de retirer à monsieur Gilles GLENAT la suppléance de délégation auprès du SACO qui lui a été attribuée par délibération du 23 avril 2014 puis, selon les résultats

du premier vote, de confier éventuellement cette mission à un nouveau délégué.

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à monsieur Gilles GLENAT la suppléance de délégation auprès du SACO,

- DÉSIGNE par 10 voix POUR, contre 2 voix à Gilles GLENAT ef 2 bulletins blancs :

- Monsieur Yves BRETON

en qualité de représentant communal suppléant auprès du SACO.

2015/12/13 - ADMINISTRATION - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'OISANS - MAISON DE]

RETRAITE DE BOURG D'OISANS - RETRAIT DE DELEGATION ET DESIGNATION D'UN NOUVEAU

MEMBRE]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, propose de retirer à monsieur Gilles GLENAT la suppléance de délégation pour le Syndicat Intercommunal de l’Oisans et la Maison de retraite de Bourg d’Oisans qui lui a été attribuée par délibération du 23 avril 2014 puis, selon les résultats du premier vote, de confier

éventuellement cette mission à un nouveau membre.

Il propose également de remplacer madame Lydie MARTINET-ANDRIEUX, déléguée titulaire ayant

démissionné.

Commune d'Huez — CM du 03 décembre 2015 — Page 8 sur 12 — Le MaireAppelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à monsieur Gilles GLENAT la suppléance de délégation pour le Syndicat Intercommunal de l’Oisans et la Maison de retraite de Bourg d’Oisans,

- DESIGNE par 10 voix POUR, contre 1 voix à monsieur Gilles GLENAT et 3 bulletins blanes :

- Madame Nadine HUSTACHE, en qualité de représentant communal titulaire auprès du Syndicat Intercommunal de l’Oisans et la Maison de retraite de Bourg d’Oisans,

- DESIGNE par 11 voix POUR, contre 1 voix à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER et 1 voix à monsieur Gilles GLENAT et 1 bulletin blanc :

- Monsieur Daniel FRANCE, en qualité de représentant communal suppléant auprès du Syndicat Intercommunal de 1’Oisans et la Maison de retraite de Bourg d’Oisans.

2015/12/14 - ADMINISTRATION - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES ET DU GYMNASE DE]

BOURG D'OISANS - RETRAIT DE DELEGATION ET DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, propose de retirer à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER la délégation titulaire de représentante communale auprès du Syndicat Intercommunal du CES et du gymnase de Bourg d’Oisans qui lui à été attribuée par délibération du 23 avril 2014 puis, selon les résultats du premier vote, de confier éventuellement cette mission à un nouveau délégué.

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN, 9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER la délégation de représentante communale auprès du Syndicat Intercommunal du CES et du gymnase de Bourg d’Oisans,

- DESIGNE par 11 voix POUR, contre 2 voix à Valéry BERNODAT-DUMONTIER et 1 bulletin blanc :

- Madame Gaëlle ARNOL

en qualité de représentante communale auprès du Syndicat Intercommunal du CES et du gymnase de Bourg

d’Oisans.

2015/12/15 - ADMINISTRATION - COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITES CONSULTATIFS -

[RETRAIT DE LA QUALITE DE MEMBRE - GILLES GLENAT]

Monsieur Jean-Wves NOYREY, Maire, propose de retirer à monsieur Gilles GLENAT les mandats qui lui ont été attribués par délibération du 23 avril 2014 pour siéger dans les commissions municipales et les

comités consultatifs suivants :

- Voirie,

- Travaux,

- PLU/UTN,

- Environnement et Développement Durable.

Commune d'Huez — CM du 03 décembre 2015 — Page 9 sur 12 — Le MaireAppelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN,

9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à monsieur Gilles GLENAT sa qualité de membre au sein des commissions municipales et les

comités consultatifs Voirie, Travaux, PLU/UTN, Environnement et Développement Durable.

POUR : 9

CONTRE :2

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 0

2015/12/16 - ADMINISTRATION - COMITES CONSULTATIFS - RETRAIT DE LA QUALITE DE MEMBRE

- VALERY BERNODAT-DUMONTIER!

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, propose de retirer à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER les mandats qui lui ont été attribués par délibérations des 26 mai 2014 pour siéger dans les comités

consultatifs suivants :

- Culture,

- Jeunesse/Education/Scolaire,

- Huez/Ribot,

- PLU/UTN,

- Sports.

Appelé à se prononcer par vote à bulletins secrets, conformément aux textes en vigueur et à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par 2 voix POUR LE MAINTIEN, 9 voix POUR LE RETRAIT et 3 bulletins blancs :

- RETIRE à madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER les mandats pour siéger dans les comités consultatifs Culture, Jeunesse/Fducation/Scolarité, Huez/Ribot, PLU/UTN, Sports.

POUR :9

CONTRE : 2

ABSTENTION : 3

NON VOTANT(S) : 0

2015/12/17 - ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES REMONTEES)|

MECANIQUES A L'OFFICE DE TOURISME]

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER interroge sur le fait que le Directeur Général de la SATA, monsieur Christophe MONIER, participe déjà à l'heure actuelle aux séances du Comité Directeur de

l'Office de Tourisme.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit là d'une régularisation nominative.

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Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle que messieurs Jean-Christophe HOFF et Christian MARIE n'étant plus salariés de la SATA, les postes de représentants des remontées mécaniques qu’ils occupaient respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant à l'Office de Tourisme sont

désormais vacants.

Commune d'Huez — CM du 03 décembre 2015 — Page 10 sur 12 — Le MaireIl convient de pourvoir à leur remplacement.

La SATA ayant proposé les candidatures de messieurs Christophe MONIER et Anthony GUZMAN il est

proposé de voter, conformément aux textes en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DESIGNE, après vote conformément aux textes en vigueur, en qualité de représentants de la SATA, pour les remontées mécaniques à l'Office de Tourisme de l’Alpe d'Huez, messieurs Christophe MONIER en

qualité de membre titulaire et Anthony GUZMAN en qualité de suppléant.

POUR : 4

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un avenant n°2 a été signé avec le nouveau gérant de la SARL X-FLY, monsieur Florian ORTEGA, afin de régulariser la convention d’occupation du domaine

public du parcours tyroliennes et tour de grimpe signée le 8 avril 2013.

ROCHE HOHE HE AON NE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que dans le cahier des charges de l’appel d’offre pour la Délégation de Service Public des remontées mécaniques a été ajoutée une durée de 30 ans (en plus des 20 et

25 ans initialement prévus) parmi les hypothèses de durée de cette DSP.

| QUESTIONS DIVERSES

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER revient sur la délibération n°6 SATA - Retrait de mandats d'administrateurs. Elle indique que, selon elle la délibération du 05 avril 2014 aurait dû être abrogée.

Monsieur le Maire précise que neuf administrateurs ont été désignés. Le retrait de fonctions de deux administrateurs est nominatif, les postes ne sont pas supprimés. Leur remplacement se fera ultérieurement.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER s'appuie sur les statuts de la SATA ainsi que les règles liées à

l’âge des Administrateurs pour dénoncer ce retrait.

Il est répondu que le Conseil Municipal est souverain dans ce genre de décisions et que le parallélisme des

formes, évoqué, a été observé,

Commune d'Huez - CM du 03 décembre 2015 — Page 11 sur 12 — Ee Maïreee ee ee AE

Madame Gaëlle ARNOL présente à l'assemblée le Marché de Noël des enfants de l'Alpe, où seront vendus, au profit de l'association « Solukhumbu Népal » pour la construction d'écoles au Népal, des objets créés par des enfants de la crèche, de l’école, et de l'espace Ados.

Rendez-vous est donné pour la vente de ces créations le 11 décembre à 16h40 à la cantine de l'école et les

22 et 23 décembre au Palais des Sports.

SNS SES ES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 8 décembre 2015

Le secrétaire de séance, Le Maire !ê

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Ÿ Jean-Yves NOYREY Gaëlle ARNOL

Commune d'Huez- CM du 03 décembre 2015 — Page 12 sur 12 — Le Maire