Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2017 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit, NRER:3D-CRn° GS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ

DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2017

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

RES

Le 18 octobre 2017 à 18 heures 00, le Conseil municipal fégalement convoqué, s’est réuni en séance

publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean- Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS: Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Yves

CHIAUDANO, Denis DELAGE, Nicole BARRAL-COSTE, Gilles GLENAT, Gaëlle ARNOL,

Jean Charles FARAUDO), Gilles RAMIELLON, Yves BRETON

ETAIENT __REPRESENTES : Mesdames Nadine HUSTACHE, Valéry BERNODAT- DUMONTIER, Sylvie AMARD et Monsieur Hervé MOSCA

ABSENT : Monsieur Romuald ROCHE

SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL

En ouverture de séance, Monsieur le Maire donne lecture de l'état civil :

MARIAGE :

- Sylvie MENNEL et Clémentine GEHIN le 23 septembre 2017

- Karine CHALVIN et Loris MAGGUILLI le 07 octobre 2017

NAISSANCE :

- Lia MOREAU MAZUEL le 11septembre 2017.

2017/10/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE]

2017

Le procès verbal de la séance du 20 septembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

Commune d'Huez - CM du 18 octobre 2017 Page 1 sur15 Le MairePOUR : 4

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/10/02 - AFFAIRES GENERALES - APPROBATION CRAC SATA 2015/2016]

En préalable au vote de la question Monsieur Jean Charles FARAUDO explique que le compte-rendu qui est présenté par la SATA correspond à l'exercice clos fin novembre 2016 qui se caractérise par un allongement de la durée de l'exercice de 2 mois. I étale donc sur 14 mois dont 2 mois de charge (octobre et novembre) avec une recette exceptionnelle de plus de 4 millions d'euros correspondant à la cession des actions de la SAEM OUTARIS à la SEMCODA. Ce profit a permis à la SATA un exercice excédentaire malgré un début de saison d'hiver 2015/2016 difficile en raison du manque de neige.

I! précise que la vigilance doit être totale dans le maintien des dépenses de fonctionnement sachant que la fréquentation des domaines skiables français a plutôt tendance à stagner.

Monsieur Christophe MONIER, Directeur Général de la SATA à qui le Maire donne la parole, précise que 80% du chiffre d’affaires de la SATA est réalisé sur le territoire d'Huez.

LEE KE

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean Charles FARAUDO, Conseiller municipal, présente à l’assemblée délibérante le compte-rendu annuel de la S.A.T.A pour la période s’étendant du 1° octobre 2015 au 30 novembre 2016 tel que déposé sur la table des délibérés et préalablement mis à disposition à l’ensemble des élus du conseil municipal d'Huez.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- PREND ACTE du compte rendu annuel de la S.A.T.A. pour l’année comptable 2015/2016 tel que déposé sur la table des délibérés.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/10/03 - AFFAIRES GENERALES - SERVICE DES PISTES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE]

SECOURS - SAISON 2017/2018

Monsieur Yves BRETON, Conseiller municipal, rappelle la délibération du 20 septembre 2016 qui fixait le remboursement des frais de secours sur le domaine skiable de Ia Commune d’Huez et dans sa zone normale d’intervention pour la saison 2016/2017.

Il convient d’adopter de nouveaux tarifs pour l'hiver 2017/2018, tels que proposés ci-dessous :

Commune d'Huez — CM du 18 octobre 2017 Page 2 sur 15 Le MairePour mémoire

Zone Tarifs secours Tarifs secours Observations

2016-2017 2017/2018

Prise en charge de blessés légers sur le DS, en front de neige,

Zonel 132,67 € 12€ ne nécessitant pas d’embarcation (1)

Zone2 361,39 € 394,00 € Prise en charge de blessés légers sur le DS, ne nécessitant pas

d’embarcation (1)

ZI: 731,10 € _ + hélico 881.10 € L

Zone 3 536,63 € 549,09 € Prise en charge de blessés sur le DS nécessitant une

+hélico 906,35 € 988,00 € embarcation (1} 1 056,35 € d

Zone 4 959,41 € 1 020,00 € Prise en charge de blessés sur le DS nécessitant une

1329.12 € embarcation (D dans une zone complexe pour retour Huez

+ hélico 1 479.12 € 988,00 € (Villard, Auris, Tunnel, 3000, Sarenne, Combes

Charbonnière et de la Balme)

(1) Embarcation : Barquette ou traineau

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessus pour les remboursements des frais de secours sur pistes, pour la saison 2017/2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours sur pistes de ski par la société concessionnaire,

- PRECISE que la compétence du conseil municipal pour l’organisation et le remboursement des frais de secours s’applique uniquement sur le territoire de la commune d'Huez.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

RUE LE LE

Monsieur Gilles RAMILLON demande le nombre d‘évacuations par an. Monsieur le Maire précise que pour la saison 2016/2017 il s'élève à 906 évacuations sur l'ensemble du périmètre SATA et de 250 à 300 sur la SPL. Il précise qu'une baisse de 8% a êté constatée par rapport à l'année précédente.

2017/10/04 - AFFAIRES GENERALES - CONVENTIONS TRIPARTITES DE PARTENARIAT POUR

L'UTILISATION DES REMONTEES MECANIQUES PAR LES MONITEURS DE L'EASYSKI ECOLE DE SK]

\ALPE D'HUEZ, L'ÉCOLE DE SKI FRANÇAIS ALPE D'HUEZ, LE BUREAU DES GUIDES - SAISON

2017/2018]

Monsieur Yves BRETON, Conseiller municipal, donne lecture à Passemblée délibérante des projets de convention de partenariat pour l’hiver 2017/2018 à intervenir entre la commune d'Huez, l’Easyski Ecole de Ski Alpe d'Huez, l’Ecole de Ski Français Alpe d'Huez, le bureau des Guides et la SATA.

Commune d'Huez — CM du 18 octobre 2017 Page 3 sur 15 Le MaireLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à Particle L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE les conventions tripartites de partenariat à intervenir entre la commune d’Huez, l’Easyski Ecole

de Ski Alpe d'Huez, l'Ecole de Ski Français Alpe d'Huez, le bureau des Guides et la SATA régissant les relations avec cette société, titulaire des délégations de services publics sur le domaine skiable de P Alpe d'Huez Grand Domaine Ski.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat et tous documents s’y rapportant.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/10/05 - AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION D'USAGE SCOLAIRE DE L'ANCIENNE]

ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE L'ALPE D'HUEZ - PARCELLES AD 239, AD 248, AD]

249, AD 495, AD 527, AD 535.

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle que la Commune est propriétaire des parcelles AD 239, AD 248, AD 249, AD 495, AD 527, AD 535,pour une surface totale de 16 a et 74 ca, situées sur l'avenue de l’Eclose sur laquelle est implantée l’ancienne école publique (maternelle et élémentaire).

: r È K f 7 j / \, gs . JE . 2) Le 1 -

É PoDes Na

250

L SN

£A Parcies LE Plans d'eou 5 ire LA Baiment Dur °7 " EL] Bôtiment Léger 5 CI communes moine axe

Le transfert de l’école maternelle et élémentaire du Vieil Alpe sur le site du nouveau groupe scolaire, au droit du Palais des Sports et des Congrès est effectif depuis la rentrée scolaire 2014. Ce regroupement pédagogique s’est effectué dans de bonnes conditions et les enfants scolarisés sur la commune d’Huez bénéficient aujourd’hui d’un groupe scolaire de haute qualité pour délivrer un enseignement optimal et performant.

Commune d'Huez — CM du 18 octobre 2017 Page 4 sur 15 Le MaireAfin que la Commune puisse disposer librement de l’ancienne et valoriser ce bien, il est proposé au conseil municipal de le sortir du domaine public pour l’intégrer au domaine privé communal.

La démarche s’effectue en deux étapes : le constat de désaffectation d’usage scolaire et public de Pécole élémentaire et maternelle, réalisé par la Police Municipale le 30 septembre 2017, étant suivi de la présente délibération, puis le déclassement du bien du domaine publie communal et incorporation dans le domaine privé communal.

Vu les articles L.2121-29, L 2241-1 et L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’art. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSTATE la désaffectation d’usage scolaire de l’école élémentaire et maternelle du Vieil Alpe, de ses annexes du domaine public communal.

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour l'application de cette décision.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/10/06 - AFFAIRES FONCIERES - DECLASSEMENT ANTICIPE PE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET]

MATERNELLE DU VIEIL ALPE - PARCELLES AD 239, AD 248, AD 249, AD 495, AD 527, AD 535.

Monsieur Yves CHIAUDANDO, Adjoint au Maire, rappelle que la Commune est propriétaire des parcelles AD 239, AD 248, AD 249, AD 495, AD 527, AD 535, pour une surface totale de 16 a et 74 ca, situées sur Pavenue de PEclose sur laquelle est implantée l’ancienne école publique (maternelle et élémentaire).

250

OI Parcelles FE Plans d'eau ï 4 «ra

(À Batiment pur a ” 1] Bâtiment Léger —— ———— [1 communes mom mor

Commune d’Huez — CM du 18 octobre 2017 Page 5 sur 15 Le MaireLe transfert de l’école maternelle et élémentaire du Vieïl Alpe sur le site du nouveau groupe scolaire au droit du Palais des Sports et des Congrès est effectif depuis la rentrée scolaire 2014. Ce regroupement pédagogique s’est effectué dans de bonnes conditions et les enfants scolarisés sur la Commune d’Huez bénéficient aujourd’hui d’un groupe scolaire de haute qualité pour délivrer un enseignement optimal et

performant.

Afin que la commune puisse disposer librement de ces biens et permettre leur valorisation par le biais d’une cession conformément à la promesse de vente établie le 23 mars 2017, il est proposé au conseil municipal de

sortir le bien du domaine public pour l'intégrer au domaine privé communal. Dans cette logique, le 30 septembre 2017, la Police Municipale a pu constater par procès verbal que ces

parcelles n'étaient plus affectées à l’usage du public.

L'article 35 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la Hutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a amplement complété l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel de l'État, des collectivités territoriales, de leurs

groupements ou de leurs établissements publics et affecté à un service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut être supérieur à une durée fixée par décret. Cette durée ne peut excéder trois ans. En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas

intervenue dans ce délai ».

Vu les articles L.2121-29, L 2241-1 et L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’art. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’art 35 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la

corruption et à la modernisation de la vie économique,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017/10/05 du 18 octobre 2017 constatant la désaffectation d’usage scolaire de l’école élémentaire et maternelle, de ses annexes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE le déclassement anticipé de l’ancienne école élémentaire sus-visée et de ses annexes du domaine

public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour l’application de cette décision.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/10/07 - FINANCES - TARIFS PARKING 2017/2018]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle à l’assemblée que chaque année les tarifs peuvent faire

l’objet d’une actualisation.

Commune d'Huez — CM du 18 octobre 2017 Page 6 sur 15 Le MaireDans ce cadre, il est proposé de valider les tarifs ci-dessous, avec application immédiate à toute nouvelle

vente :

Pour les parkings :

Produit Tarif

Heure (1°° heure offerte) 2 euros

Journée 15 euros

Semaine 80 euros

Mois 110 euros

Saison hiver 340 euros

Saison hiver Pros 240 euros

Année 385 euros

Année Pros 285 euros

Prolongation année 45 euros

Huez (année) 235 euros

Sont concernés par les tarifs Pros : commerçants, SATA, écoles de ski, saisonniers, copropriétés sollicitant

un achat groupé.

Pour la période de mai à novembre, les tarifs sont réduits de 50%.

Le tarif pour le parking extérieur de la dalle des Bergers est réduit de 50% (donc de 75% en été).

Pour l’aire de camping-car, il est proposé de fixer à 10,20 euros par jour (le tarif actuel est de 10,00 euros

par jour) le tarif pour le stationnement et la fourniture d’eau potable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE les nouveaux tarifs proposés,

- PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites annuellement sur le budget annexe « patrimoine

municipal à vocation touristique et événementielle ».

CRUE KE

Monsieur Gilles GLENAT souligne la forte augmentation du tarif semaine, qu'il trouve cher.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/10/08 - FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle que le Trésorier de Bourg d’Oisans demande l’admission en non valeur des titres qu’il n’a pu recouvrer en raison des motifs suivants : clôture pour insuffisance d’actif,

poursuite sans effet dont le montant s’élève aux sommes suivantes :

Commune d'Huez - CM du 18 octobre 2017 Page 7 sur 15 Le MaireNuméro de liste Montant

- 2825360215 7 556,09 €

- 2825380215 10 774.08 €

TOTAL 18 330,17 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE l'admission en non valeur de ces titres dont le montant total s’élève à 18 330,17 €

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/ 10/09 - ENFANCE/JEUNESSE - ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) - NOUVELLES TARIFICATIONS

Madame Gaëlle ARNOL, Conseillère municipale, rappelle à l’assemblée que la commune organise pendant l’ensemble des vacances scolaires et le mercredi après-midi un accueil de loisirs sans hébergement des enfants scolarisés à l’ Alpe d’Huez, âgés de 6 ans à 11 ans révolus.

Jusqu’à présent, pour les vacances, l’inscription devait obligatoirement se faire à la semaine, ce qui pénalisait les enfants désireux de ne participer qu’à la demi-journée ou à la journée.

De même il est apparu pertinent d’ouvrir cet accueil de loisirs, uniquement en dehors des saisons estivales,

aux enfants de vacanciers.

Ces modifications de fonctionnement impliquent d’adapter la tarification à appliquer qui devra, pour les enfants scolarisés, continuer de respecter les critères de la Caisse d’Allocations Familiales afin de maintenir

le bénéfice des aides financières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ANNULE les délibérations n° 2015/04/15 du 15 avril 2015 et n° 2016/04/20 du 20 avril 2016 ayant adopté

les tarifications pour l’accueil de loisirs sans hébergement,

- DECIDE d'ouvrir l'accueil de loisirs sans hébergement des Cimes à l’accueil des vacanciers, hors

vacances scolaires d’été,

- FIXE comme suit les tarifs d'inscription de l’accueil de loisirs sans hébergement des Cimes :

Commune d'Huez — CM du 18 octobre 2017 Page 8 sur 15 Le MaireALSH DES CIMES

TARIFICATION MERCREDI APRES-MIDI ET VACANCES SCOLAIRES

TARIF 1/2 JOURNEE ET JOURNEE

1/2 journée sans repas 1/2 journée avec repas journée

8h30-18h 00

HORAIRES 08 h 30 - 12 h (3 h 30) 08 h 30-13 h 30 (5 b) (9 h 30) ou 13 h 30 - 18 h 00 (4h30) ou 12 h 00 - 18 h 00 (6h)

QF

< à 305 7,00 € 11,00 € 18,00 €

de 306 à 763 9,00 € 13,00 € 22,00 €

de 764 à 1220 11,50€ 17,00 € 28,50€

> à 1220 13,50€ 19,00 € 32,50 €

VACANCIERS 45,00 € 60,00 € 90,00 € (hors vacances d'été)

TARIF HEBDOMADAIRE

5 demi-journées 5 demi-journées . k 5 journées sans repas avec repas

08 h 30 - 18 h 00 08 bh 30 - 12 h 00 (3 h 30 08 h 30 -13 h 30 (5 h 00

HORAIRES ( ) ( ) @ h 30) 13 h 30 - 18 h 00 (4 h 30) 12 h 00 - 18 h 60 (6 h 00)

QF

< à 305 32,00 € 52,00 € 80,00 €

de 306 à 763 41,00 € 61,00 € 90,00 €

de 764 à 1220 52,00 € 79,50 € 105,00 €

> à 1220 61,00 € 88,50€ 120,00 €

VACANCIERS

(hors vacances d'été) 180,00 € 250,00 € 350,00 €

- DÉCIDE des réductions suivantes, applicables exclusivement pour Les enfants du groupe scolaire des

Cimes :

* 10 % à partir de l’inscription du 2° enfant d’une fratrie (frère / sœur, demi-frère / demi-sœur) pour les accueils hebdomadaires,

* 10 € sur le tarif hebdomadaire à partir de la 3°°° semaine d’inscription, même non consécutive, par enfant

et par année civile

- PRECISE que les recettes correspondantes seront prévues annuellement au budget communal.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez - CM du 18 octobre 2017 Page 9 sur 15 Le MaireMonsieur Gilles RAMILLON demande si l'accueil de vacanciers répond à une demande. Madame Gaëlle ARNOL lui répond que c'est un autre mode de garde que le chalet des enfants, s'adressant plutôt aux enfants qui ne font pas de ski.

Elle précise que l'accueil de loisirs sans hébergement n’est pas ouvert l'été aux vacanciers pour ne pas faire de concurrence aux structures privées.

2017/10/10 - CULTURE - MUSEE - MISE AUX NORMES DES RESERVES ET CREATION NOUVELLE]

RESERVE

Monsieur Denis DELAGE, Adjoint Spécial, rappelle que le Musée d'Huez et de l’Oisans bénéficie depuis 2003 de l’appellation « Musée de France ».

Cette appellation implique notamment de conserver dans de bonnes conditions les collections du Musée, ce que les réserves actuelles, dans lesquelles les collections sont entreposées, ne garantissent pas totalement.

Dans le cadre du maintien de l’appellation « Musée de France », la Commune d'Huez souhaite procéder à la mise aux normes des réserves actuelles et à la création d’une nouvelle réserve.

Des subventions d’aide peuvent être obtenues de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, sous réserve que le dossier à constituer comporte l’étude d’un préventiste, chargé d'établir un état des réserves et de rédiger des préconisations.

Le coût de cette étude est d’environ 5 000 € HT, elle-même éligible à une subvention.

Il est en conséquence proposé de demander des aides, sous la forme de subventions, les plus élevées possibles, notamment auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne — Rhône-Alpes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le principe de conservation de l’appellation « Musée de France » dont bénéficie actuellement le Musée d'Huez et de l’Oisans, et les études nécessaires à ce maintien,

- SOLLICITE les aides financières les plus larges possibles, notamment auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne — Rhône-Alpes,

- DIT que la Commune couvrira les dépenses restant à sa charge, déductions faites des aides financières accordées sous la forme de subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d’Huez— CM du 18 octobre 2017 Page 10 sur 15 Le Maire2017/10/11 - SERVICES TECHNIQUES - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC)

D'EAU POTABLE 2016]

Monsieur Denis DELAGE, Adjoint Spécial, rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Eau Potable est présenté au conseil

municipal.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport mis à la disposition des conseillers,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable d'Huez. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Æ LR LEE CH

Monsieur Denis DELAGE indique que 601 000 m3 ont été prélevés dans le Lac Blanc pour l'année 2016, contre 900 000 m3 il y a moins de 3 ans. Le rendement est de 81%, en amélioration aussi par rapport aux

années 2000/2013. L'objectif de la DSP est d'atteindre 85%.

I précise le prix de l'eau toutes taxes comprises de 1,45€ par m3. Il déclare qu'il y a une augmentation par rapport à l'année N-1 qui est dû essentiellement au transfert sur les usagers du versement à l'agence de

l'eau.

Il explique qu'à la commission de suivi de DSP, des précisions vont être apportées sur la baisse promise du

prix de l’eau par rapport au prix pratiqué du précédent délégataire.

Monsieur Gilles GLENAT suggère de surveiller les prélèvements sauvages sur les bouches incendie, les

pertes s'élevant selon lui à environ 2 250 m3.

Monsieur Denis DELAGE indique aussi des pertes directes à l'usine de production.

Monsieur le Maire rappelle la visite de la galerie qui a été très instructive, et qui a permis de constater la remise à neuf. Monsieur Yves CHIAUDANO souhaite qu'une nouvelle visite soit organisée avant l'hiver.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2017/10/12 - SERVICES TECHNIQUES - VALIDATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION

DES EAUX DU DRAC ET DE LA ROMANCHE)

Monsieur Denis DELAGE, Adjoint Spécial, explique que la Commission Locale de l'Eau a voté à l’unanimité le 29 mai 2017, le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du DRAC et de la Romanche (par application de l’article R.212-32 du code de l’Environnement). Dans le cadre de la consultation prévue par l’article L.212-6 du code de l’Environnement, Madame la Présidente de la CLE du SAGE Drac-Romanche a adressé par courrier le 25 juillet 2017 à la commune d'Huez, pour avis et observations, l’ensemble des documents constituant le projet de SAGE Drac-

Romanche, avant qu’il ne soit soumis à enquête publique.

Commune d'Huez— CM du 18 octobre 2017 Page 11 sur 15 Le MaireÀ f’issue de cette procédure, le SAGE sera approuvé par arrêté inter-préfectoral.

Le SAGE du Drac et de la Romanche est un document de planification qui fixe les règles de vie des acteurs du territoire concernant directement ou indirectement les eaux de surface (rivières, lacs, zones humides,

retenues, ete.) et les eaux souterraines (nappes).

Il a pour objet d’orienter l’action des différents acteurs qui ont une influence sur la ressource en eau, de manière à atteindre les objectifs d’intérêt général et de gestion équilibrée et durable de la ressource déclinés en fonction des enjeux du bassin versant du Drac et de la Romanche, permettant ainsi de satisfaire aux principes portés aux articles L.211-1 et L.430-1 du code de l’Environnement.

Au travers d’un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et d’un règlement, le projet de SAGE prévoit les orientations visant à restaurer où à maintenir sur le

bassin versant :

- une bonne qualité des eaux notamment en intervenant sur Les sources de pollution ;

- un équilibre entre ressource en eau et besoins pour tous les usages ; - la garantie et la sécurisation d’une eau potable de qualité pour la population ;

- la préservation des milieux et l’organisation de la fréquentation ;

- la protection des personnes et des biens face au risque d’inondation et de crue ; - une meilleure prise en compte de la gestion de l’eau dans l’aménagement du territoire ; Ainsi qu’à éviter la mal-adaptation du territoire au changement climatique.

Il s’agit d’un document de planification de l’action publique dans le domaine de l’eau qui dispose, de plus, d’une portée réglementaire. Une fois approuvé, le PAGD est opposable aux décisions de l’administration de l'Etat et des collectivités (document d’urbanisme, schéma de carrières, décisions dans le domaine de l’eau) selon un rapport de compatibilité dans les conditions et délais que le PAGD précise. Le règlement est quant à lui opposable à l'administration et aux tiers selon un rapport de conformité.

Vu le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Drac-Romanche soumis à

l’avis de l’assemblée délibérante,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 ABSTENTION (Hervé MOSCA), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- EMET un avis favorable sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant

Drac-Romanche.

RUE LE CE

Monsieur Denis DELAGE rappelle que l'eau dans la Commune est une ressource abondante stratégique, mais pas inépuisable. I précise qu'après l'adoption du SAGE, il y aura une enquête publique avec des préconisations puis un nouveau shéma de conciliation sur la neige de culture. Les nouveaux projets de la

SATA devront être compatibles et conformes avec ces préconisations.

Monsieur Yves BRETON souligne qu'il va falloir refaire des réserves d’eau.

Monsieur Jean Charles FARAUDO intervient au nom de Monsieur Hervé MOSCA qui lui a demandé de s'abstenir pour ce vote puisqu'était absent, il n'a pas pu prendre connaissance du document.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

Commune d’Huez — CM du 18 octobre 2017 Page 12 sur 15 Le Maire2017/10/13 - MARCHE PUBLIC - MARCHE UNIQUE PROCEDURE FORMALISEE SERVICES

D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'HuEZ

Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée délibérante que le marché ayant pour objet les services d’assurances pour la Commune d’Huez, notifié le 18/11/2013 pour une période de 4 ans, allant du 01/01/14 au 31/12/2017, arrive à son terme. Par conséquent, une nouvelle consultation a été lancée. Celle-ci a été formalisée par un appel d’offres ouvert (procédure formalisée) lancé le 14/08/2017. Ce marché unique, sans minimum ni maximum, composé de 4 lots, est conclu pour une période de 4 ans, à compter du

01/01/2018.

La commission d’appel d'offres, légalement réunie le 26/09/2017 à 14h00 pour le jugement des candidatures et l'ouverture des offres, et le 09/10/2017 à 14H00 pour le jugement des offres dont la date et l’heure limites de réception des plis était fixées au 25/09/2017 à 16h00, a attribué le marché à :

Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes À la Société SMACL ASSURANCES, sise 141 avenue Salvador Allende à 79031 Niort pour une prime d’un montant de

*Formule de base: 25.395,77 € TT.C

Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

A la Société SMACL ASSURANCES, sise 141 avenue Salvador Allende à 79031 Niort pour une prime d’un montant de

*Formule de base : 11.240,95 € TT.C *PSE n°1: Atteinte à l’environnement 3.466.20 € T.T.C

Soit un total de : 14.707,15 € T.T.C

Lot n°3 : Assurance des véhicules et des risques annexes

A la Société SMACL ASSURANCES, sise 141 avenue Salvador Allende à 79031 Niort pour une prime d’un montant de

*Formule de base : 10.593,53 € T.T.C

*PSE n°1: Auto Collaborateurs 627.97 € T.T.C

Soit un total de : 11.221,50 € T.T.C

Lot n°4 : Assurance de la protection juridique

À la Société SMACL ASSURANCES, sise 141 avenue Salvador Allende à 79031 Niort pour une prime d’un montant de

*Protection juridique de la collectivité 2.268,00 € T.T.C.

*Protection juridique Agents/Elus 431,34 € T.T.C

Soit un total de : 2.699,64 € T.T.C

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le choix de la commission d’appel d’offres,

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

INFORMATIONS AU CONSEIL

Monsieur le Maire donne lecture des informations suivantes :

L'attribution de l'exploitation de la buvette de la piscine découverte n'a pas été validée. Cinq projets ont été déposés par des candidats qu'il n'a pas êté possible de départager. L'exploitant actuel sera donc

Commune d’Huez — CM du 18 octobre 2017 Page 13 sur 15 Le Mairemaintenu dans les lieux jusqu'au 30 septembre 2018, aux mêmes charges et conditions. La rédaction d'un

nouveau cahier.des charges est en cours d'élaboration.

ALL

En concertation avec les enseignants et l'association de parents d'élèves « Le Flocon », une consultation a été lancée auprès des parents, préalable à un choix sur l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2018 (maintien de l’organisation actuelle sur 4,5 jours comprenant 1 journée d'activités périscolaires ou

retour à la semaine de 4 jours).

RH

Un avenant n°1 au marché de services et prestations en télécommunications, pour le lot 03 : Lignes et

téléphonie fixe, a été signé avec la société ORANGE.

La récente modernisation de 6 parkings a contraint la Commune à modifier ses lignes SDSL pour accéder à

des débits supérieurs.

Il en résulte une augmentation des coûts des abonnements et un dépassement du seuil du marché, initialement fixé à 90.000 € HT, sur les deux derniers mois d'exécution du marché. Ce seuil a donc êté majoré de 9 000 € AT correspondant à une augmentation globale de 10%,

[ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, déclare que, la Commune est redevenue propriétaire de l'hôtel le Pic Blanc le 13 octobre 2017, suite au non versement des 1,5 millions et grâce au protocole signé avec

Maranatha. Il précise que le bien a été assuré.

I précise que la société Pic Blanc est titulaire du bail avec la Commune pour l'exploitation aux conditions précédentes. Il indique qu'une réflexion est nécessaire pour la vente de l'hôtel afin de garantir l'augmentation de capital sur laquelle la Commune s'est engagée avec la SATA.

Monsieur Jean Charles FARAUDO donne lecture du texte de Monsieur Hervé MOSCA. Il s'interroge avec la mauvaise expérience du Pic Blanc et souhaite qu'elle ne se réitère pas avec le terrain pour Daria I Nor. Il s'interroge de même avec les sérieuses menaces sur le PLU de savoir s'il est raisonnable de signer tous ces permis de construire avant le rendu du jugement. Il suggère enfin de vérifier avant de la bonne

solvabilité de l'éventuel futur acquéreur du Pic Blanc.

Monsieur le Maire prend acte des remarques de Monsieur Hervé MOSCA, tout en précisant que les décisions fixant le loyer et la vente du fond à l’époque à Maranatha n'ont pas été prises par le conseil

actuel.

Monsieur le Maire fait remarquer que les travaux d'aménagement/rénovation intérieur qui ont été faits permettent à l'exploitant de garantir des tarifs corrects. Il rappelle que la Commune a touché 500 000 € d'acompte, et 650 000 € d'indemnité, qui correspondent à 2 années de loyer.

Monsieur Gilles RAMILLON explique que le baïl est signé avec une société d'exploitation, qui a dû faire les travaux. Les investissements vont devoir être amortis en une fois, ce qui va fragiliser cette société

Monsieur le Maire répond que les recettes sur l’année sont intéressantes ce qui permettra de payer les

loyers.

Monsieur le Maire explique que le compromis de vente qui a été signé pour le Daria I Nor après accord unanime du Conseil stipule que le terrain sera payé le jour où il aura son permis modificatif sera purgé de recours des tiers. Il précise que pour une question de sécurité rien n'a été inscrit au budget en recette de

cette année.

LR A

Commune d'Huez - CM du 18 octobre 2017 Page 14 sur 15 Le MaireMonsieur le Maire annonce l'arrivée de l'étape du Tour de France sur l'Alpe d'Huez le 19 juillet 2016,

avec un départ de Bourg d'Oisans le lendemain.

Il regrette le manque de lits commerciaux qui pénalise la possibilité d'une journée de repos à l'Alpe

d'Huez. Sans les lits du PLU, l’Alpe d'Huez ne restera qu'une étape.

Il ajoute que ce manque pénalise toutes les grosses manifestations.

Monsieur Gilles RAMILLON espère que pendant cette étape, le maquis de l'Oisans soif mis en avant.

RL HR HR

Monsieur Denis DELAGE annonce que le musée sera ouvert les samedis 28 octobre, 18 et 25 novembre

2017 aux horaires d'ouverture du Palais des Sports et des Congrès de 15h à 19h.

Il indique que les 200 livres non vendus lors du désherbage d'août seront donnés à l'association OZANAM.

Ba S

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 20 octobre 2017

Le secrétaire de séance, Le Maire

Gaëlle ARNOL Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez- CM du 18 octobre 2017 Page 15 sur 15 Le Maire