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Déliberation - cm 2024 054 delib creation dun emploi permanent de redacteur a temps non complet 70 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 054 delib creation dun emploi permanent de redacteur a temps non complet 70)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-054

SÉANCE DU 24 JUIN 2024

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET 70% DE CATÉGORIE B – FILIÈRE ADMINISTRATIVE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Le 24 juin 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 14 juin 2024

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint- Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.

Avaient donné pouvoir : de M. Valentin à M. Millot, de Mme Dussous à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas et de M. Vasseur à M. Andrade Dos Santos

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-054

SÉANCE DU 24 JUIN 2024

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET 70% DE CATÉGORIE B – FILIÈRE ADMINISTRATIVE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de renforcer l'équipe administrative du Conservatoire pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement et améliorer le service rendu aux usagers mais également afin de prendre en compte l'évolution des missions et des besoins en compétences administratives au sein du Conservatoire,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 19 juin 2024,

Sur proposition de Monsieur Daniel MARTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : CRÉE 1 poste permanent à temps non complet 70 % pour assurer les missions d’assistante administrative au sein du conservatoire Jean-Philippe RAMEAU.,

Article 2 : DÉCIDE que cet emploi sera annualisé afin de permettre d’adapter les horaires en fonction des périodes d’activité du Conservatoire.

Article 3 : DÉTERMINE que cet emploi sera pourvu par 1 fonctionnaire détenant un grade issu du cadre d’emploi des rédacteurs (catégorie B de la filière administrative).

Article 4 : APPOUVE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, et par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur le fondement de l'article L332-8 2°du Code Général de la Fonction publique. Le contrat pourra être conclu pour une durée déterminée qui ne pourra excéder 3 ans et renouvelable 1 fois pour la même durée par reconduction expresse.

Article 5 : PRÉCISE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal .

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice