Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 037 Creation d emplois permanents a temps non
Déliberation - 211222 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON
Déliberation - 211222 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON
Convocation - DEL01 2025 Creation d un emploi permanent a temp
Convocation - DEL01 2025 Creation d un emploi permanent a temp
Déliberation - 2025 58 Creation dun emploi permanent a temps non
Déliberation - 03 Creation dun emploi permanent a temps non compl
Déliberation - DB06 Creation dun emploi permanent a temps non com
Conseil Municipal - 25.004 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMP
Convocation - del36 2026 creation d un emploi permanent a temps
Déliberation - 2025 036 Creation d un emploi permanent a temps non complet
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 036 Creation d un emploi permanent a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBERATION n° 2025-036 du 2 avril 2025
OBJET : Création d’un emploi permanent à temps non complet
L'An deux mille vingt-cinq le deux avril, le Conseil Municipal de la
Nombre se conseillers en Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde ice : 33 : z : 7
PxeToSe en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,
Présents et représentés : 33 | Maire.
Absent(s) excusé(s) : 0
ÉTAIENT PRÉSENTS :
| M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M.
DAISRS SONDE CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme 27 mars 2025 COMTE, M. FOURNIER, M. LE STER, Mme LEBEAULT, Mme DE
CARVALHO, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M.
GOURTAY, M. JARNOUX, M. FERRIE, Mme GAUTHIER, M.
TWISHIME, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, M. PERDEREAU, M.
DAVRIU-PHILIPPI, Mme PERRON.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme TOHON par Mme KRIMI, M. KERVRAN par M. FICHEUX,
Mme JANIN par Mme ALMEIDA, Mme PREVIDI par M. JARNOUX,
Mme BEAUDEQUIN par Mme GAUTHIER, Mme COSSIC par Mme
PERDEREAU.
Mme KRIMI est nommée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025036-DE
Reçu le 10/04/2025 DÉLIBERATION n°2025-036 du 2 avril 2025
OBJET : Création d’un emploi permanent à temps non complet
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services
Afin de renforcer la professionnalisation des équipes, sécuriser le fonctionnement des espaces de restauration et renforcer les actions éducatives dans les écoles maternelles en soutien aux apprentissages, il est proposé au Conseil municipal de procéder à une modification du tableau des effectifs en créant un poste permanent de Responsable des ATSEM et des agents de restauration à temps non complet, à raison de 20h par semaine.
(elle) a pour objectif d'encadrer, d'accompagner et de coordonner les équipes d'agents de restauration et ATSEM de la collectivité. L'agent pourra être recruté sur un grade de catégorie C ou B de la filière technique ou animation.
(elle) assure le bon fonctionnement de la restauration dans les écoles maternelles et
élémentaires (gestion des équipements et des commandes), supervise les planifications, les approvisionnements en denrées alimentaires, et veille à la qualité des repas en lien avec les normes nutritionnelles et d'hygiène (HACCP). Il (elle) est le garant de la conformité de la
collectivité avec les normes sanitaires sur les espaces de préparation et de restauration et est l'interlocuteur privilégié des services vétérinaires et organismes de contrôle sur ces sujets.
(elle) encadre les agents de restauration et les ATSEM : gestion des plannings, des
remplacements, animation de réunions d'équipes, organise les formations nécessaires et accompagne les agents sur les sujets d'hygiène alimentaire, de sécurité au travail et de
professionnalisation en lien avec le service des ressources humaines.
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en conséquence et d'affecter les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi au Budget Communal 2025, Chapitre 012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3,
CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent à temps non complet de Responsable des ATSEMSs et des agents de restauration,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer un emploi permanent de responsable des ATSEM et agents de restauration à temps non complet, à raison de 20h par semaine. Il a pour obiectif d'encadrer, accompagner et coordonner les équipes d'agents de restauration et ATSEM de la collectivité. L'agent pourra être recruté sur un grade de catégorie C ou B de la filière technique ou animation.
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025036-DE
Reçu le 10/04/2025 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l'emploi sont prévus au Budget Communal 2025, Chapitre 012.
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
3
Le maire, certifie que la présente délibération Fait et délibéré en séance publique est exécutoire en application de l’article L.2131-1
du CGCT et informe qu'elle peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen » È Ÿ
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Ssonn Ch istian BERAUD riStian RA | Le Maire,
Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025036-DE
Reçu le 10/04/2025 Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025036-DE
Reçu le 10/04/2025