Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 58 Creation dun emploi permanent a temps non
Déliberation - 2022 60 POLE EDUCATION CREATION DUN EMPLOI PERMANE
Déliberation - 202276 POLE EDUCATION SPORT CREATION DUN EMPLOI PE
Déliberation - 1738921381 D2024056 Creation dun emploi permanent
unknown - 2022 60 POLE EDUCATION CREATION DUN EMPLOI PERMANE
Déliberation - 03 Creation dun emploi permanent a temps non compl
Déliberation - DB06 Creation dun emploi permanent a temps non com
Déliberation - 11022026 06 creation dun emploi non permanent a te
Déliberation - DEL05 Creation dun emploi permanent a temps non co
unknown - 202276 POLE EDUCATION SPORT CREATION DUN EMPLOI PE
Déliberation - 2025 58 Creation dun emploi permanent a temps non complet
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 58 Creation dun emploi permanent a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 8 Août 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2025-58
Conseil Municipal du 25 Juin 2025
DATE DE CONVOCATION : 19 JUIN 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS J.L. LÉVESQUE _ B. LAFAYE = M. VILLÉGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à P. FREÉON - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à S. RAYNAUD - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à M.H. AUBINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - M.A CHEVALIER - K. PERROMS - S. DELIMOGES - P. BERTON - S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : F. GUIRAO
Création d’un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet
Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU la délibération n° 2025-53 en date du 25 juin 2025 portant adoption où mise à jour du tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'agent d'entretien,
CONSIDÉRANT que l'accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
CONSIDERANT le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal en date du 25 juin 2025,
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20250807-2025_58-DE
Reçu le 07/08/2025 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il a été réalisé une procédure de recrutement qui a abouti, il est donc proposé à l'organe délibérant de créer, à compter du 1% septembre 2025, un emploi permanent d'agent d'entretien relevant de la catégorie hiérarchique € et du grade d'adijoint technique principal 2° classe à temps non-complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30,33/35 heures, afin de finaliser le recrutement par une intégration directe du candidat retenu.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide PAR 24 VOIX POUR :
- De créer à compter du 1! septembre 2025, un emploi permanent d'agent d'entretien
au grade d’adjoint technique territorial principal 2° classe à temps non complet, à raison de 30,33/35 heures ;
- D'autoriser le Maire à signer l'arrêté d'intégration direct du candidat retenu.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.