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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 07 03
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 07 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Mise en ligne le : 09/07/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 03 JUILLET 2025
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2025-79 Rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Prend acte Unanimité
CC-2025-80 Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement Prend acte Unanimité
CC-2025-81 Renouvellement de conventions de mise à disposition de personnel entre la CCPAL et les communes membres Approuvée Unanimité
CC-2025-82 Attribution de subventions aux associations culturelles 2025 Approuvée Unanimité
CC-2025-83 Insane Festival - Convention d'objectifs et de moyens 2025 entre la CCPAL et AMD Approuvée Par 34 voix pour et 1 contre
CC-2025-84 Marché public de maintenance informatique et infogérance partielle Approuvée Unanimité
CC-2025-85
Marché public de travaux de réaménagement de
l’infrastructure routière de la ZA des Triquefauts à Saint-
Saturnin-les-Apt
Approuvée Unanimité
CC-2025-86 Marché de travaux de renouvellement de réseaux d'eau et d'assainissement sur la place de la Bouquerie à Apt Approuvée Unanimité
CC-2025-87 Approbation du bilan du suivi de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale Pays Apt Luberon Approuvée Unanimité
CC-2025-88 Institution d'un périmètre de permis de louer sur Apt et délégation de sa mise en œuvre à la commune Approuvée Unanimité
CC-2025-89 Création d'une Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire du Pays d'Apt Luberon Approuvée Par 32 voix pour et 3 abstentions
CC-2025-90
Lancement de la procédure d’élaboration du Plan
Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des
Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux
Approuvée Unanimité
CC-2025-91
Garantie d'emprunt dans le cadre de la réalisation des
aménagements de l'extension de la ZAE Pied Rousset de
Goult
Approuvée Unanimité
CC-2025-92
Convention d'avance de trésorerie dans le cadre de la
concession d'aménagement de l'opération de RHI de
Roquefure à Apt
Approuvée Par 34 voix pour et 1 contre
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT