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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 07 09 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2026 07 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Santé, Séance du 09/07/2026 1/13

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 09 juillet 2026 à 18 h 00

Au siège de la Communauté de communes

A L’OUVERTURE DE SEANCE :

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 36 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 40

APRES LE POINT 1 :

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 39 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 43

APRES LE POINT 12 :

MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 38 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 42

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, M. Cédric MAROS (arrivé après le point 1), Mme Dominique SANTONI, M. Frédéric SACCO, Mme Gaëlle LETTERON, M. El Hadji NDIOUR (arrivé après le point 1), Mme Charlotte KHALFAOUI (arrivée après le point 1), Mme Laure KALTENBACH-FOURNIER, M. Laurent COSTAGLIOLA-DI-FIORE, Mme Ines MAYSTRE, M. Patrick BONNET, M. Christophe CARMINATI, Mme Janet GUEVEL TAVOLINI, Mme Céline CELCE AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT (parti après le point 12)

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

GARGAS : Mme Justine ESCHENBRENNER, Mme Florence QUAGHEBEUR GIGNAC : M. Christophe MEZARD

GOULT : Mme Christine FLORENT

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Bruno PITOT

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

LIOUX : M. Patrice FOURNIER

MURS : M. Alexandre BERGODAA

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

ROUSSILLON : M. Patrick ICARD

RUSTREL : M. Guillaume JEAN

SAIGNON : M. Jean-Pierre BOYER

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT, Mme Sophie DELAYE, M. Marc RICHARDOT SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : M. Thomas SAMPIETRO

Absents-excusés :

APT : M. Emmanuel LAURO, Mme Florence SAOUDI

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : M. Pierre MARTIN

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

Procurations de :

APT : Mme Isabelle NOTARIANNI donne pouvoir à M. Jean AILLAUD BUOUX : M. Patrice HIVERT donne pouvoir à Mme Martine CALAS GARGAS : M. Patrick SIAUD donne pouvoir à Mme Justine ESCHENBRENNER SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : Mme Sandrine ISSON donne pouvoir à M. Christian BELLOTSéance du 09/07/2026 2/13

Étaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Mme Inès MAYSTRE en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 11 juin 2026.

DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 09 JUILLET 2026 D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

OBJET DE LA DELIBERATION VOTE

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un instrumenterium pour les dispositifs d'EAC et des classes du Conservatoire de musique.

Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (60%) : 4 733 € ; Autofinancement (40%) : 3 155,33 € ; TOTAL : 7 888,33 €

Unanimité

PARC DE LOISIRS DU PLAN D'EAU

Règlement du Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt.

Modification de l’article 13 du chapitre II « Activités aquatiques et nautiques » en indiquant que la baignade est autorisée uniquement sur les sites aménagés. Unanimité

TOURISME

Demande de subvention 2026 pour un(e) chargé(e) de mission Animation Opération Grand Site de France.

État – DREAL (100%) : 60 000 € ; TOTAL : 60 000 €

Unanimité

Demande de subvention pour le projet de mobilité active de l'Office de Tourisme Intercommunal Pays d'Apt Luberon pour 2026-2027-2028.

État – Fonds Vert (50%) : 35 000 € par an

Autofinancement (50%) : 35 000 € par an

TOTAL : 70 000 € par an

Unanimité

Convention de partenariat 2026-2027 dans le cadre du Label Vignoble & Découverte - Vignoble du Luberon. Le montant de la participation de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) s’élève à 6 000 € par an pour la promotion, la communication et l’organisation des évènements dans le cadre de « Vignobles et Découvertes » pour une durée deux ans.

Unanimité

EAU ET ASSAINISSEMENT

Approbation des plans de financement pour les demandes de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, secteur de la Bouquerie à Apt.

Eau potable : Agence de l’eau (30%) : 92 835 € ; Autofinancement (70%) : 216 615 € ; TOTAL : 309 450 €

Eaux usées : Agence de l’eau (30%) : 172 266 € ; Autofinancement (70%) : 401 954 € ; TOTAL : 574 220 €

Unanimité

Avenant à la convention de voirie entre la CCPAL et la commune de Rustrel. Nouveau montant de la dépense pour la CCPAL : 3 658 €. Unanimité

Signature d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises Gagnereau Construction - D'Angelo. Versement par le Groupement d’entreprises d’une indemnité transactionnelle de 120 000 € à la CCPAL, à titre définitif, global et forfaitaire, en contrepartie à toute action contentieuse.

Unanimité

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

N° Objet Montant

2026-97 Autorisation d'occupation temporaire des abords du Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à l'association AOREVA. A titre gratuit

2026-98

Bail de sous-location entre M. DEMETER et la CCPAL pour un

local artisanal sur la zone d'activités des Triquefauts à Saint-

Saturnin-lès-Apt.

Loyer : 500 €/moisSéance du 09/07/2026 3/13

2026-99

Signature d'une convention avec la commune de Saint-Martin-

de-Castillon relative à la mise à disposition d'un véhicule

réfrigéré au profit du service Petite Enfance de la CCPAL du

jeudi 9 juillet au vendredi 10 juillet 2026.

A titre gratuit

2026-100 Dispositif Démos – Convention de partenariat entre la CCPAL et l’association Chapelle Saint-Ferréol – Le 10 juin 2026. A titre gratuit

2026-101

Liste des tarifs de vente des produits et prestations de la

boutique de l'Office de Tourisme intercommunal Pays d'Apt

Luberon.

-

2026-102

Contrat entre la CCPAL et Catherine BILLE-DIMECH pour des

interventions au LAEP et auprès des directeurs(trices) de

crèches du 1er septembre au 31 décembre 2026

1 906,40

2026-103

Convention de partenariat pour l'organisation d'un concert

"Festi Vibes" de l'association culturelle des Mines de Bruoux le

vendredi 26 juin 2026 à 20h.

A titre gratuit

2026-104

Convention de mise à disposition d'une salle de cours du

Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon auprès de

l'association Résonances Médiations - Année scolaire 2026-

2027.

A titre gratuit

2026-105

Autorisation d'occupation temporaire d'un café ambulant "Café

Meow" avec mise à disposition de l'électricité sur le Parc de

loisirs du Plan d’eau de la Riaille du vendredi 19/06/2026 au

vendredi 28/08/2026 inclus.

385 €

2026-106

Autorisation d'occupation temporaire de la terrasse et ses

abords, des sanitaires et de l'électricité du Parc de loisirs du

Plan d'eau de la Riaille à l’association du Théâtre d’Elsa le

dimanche 28 juin 2026.

A titre gratuit

2026-107

Convention de mise à disposition de 2 barnums par le Parc de

loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt à la commune de

Rustrel pour la fête votive de Rustrel du 09 au 15 juillet 2026.

A titre gratuit

2026-108

Convention de partenariat pour la vente de prestations

touristiques et de loisirs avec Les Comptoirs des Davids du 12

mai au 27 octobre 2026.

-

2026-109

Convention de partenariat pour la vente de prestations

touristiques et de loisirs avec Corinne MANGEOT du 1er juillet

au 15 septembre 2026.

-

2026-110

Convention de partenariat pour la vente de prestations

touristiques et de loisirs avec La Manade Maillet le 16 juillet

2026 et le 20 août 2026.

-

2026-111

Convention de partenariat pour la vente de prestations

touristiques et de loisirs avec Corinne MANGEOT et Les

Comptoirs des Davids – Randonnée pique-nique le 29 juillet

2026 de 18h à 21h.

-

2026-112

Convention de partenariat pour la vente de prestations

touristiques et de loisirs avec Mademoiselle Pamprenylle le 17

juillet, le 7 août et 4 septembre 2026.

-

2026-113

Convention de partenariat entre la CCPAL et la Fondation

Blachère pour la réalisation d'une buvette / petite restauration

- Concert le samedi 27 juin 2026 à la Fondation Blachère.

A titre gratuit

2026-114

Signature du contrat de prestation de services avec la société

GEOPOD, dont l’activité est « travail du bois et fabrication

d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ;

fabrication d'articles en vannerie et sparterie » pour la location

d’un bureau partagé « espace de coworking », à Cap Luberon

à partir du 1er juin 2026.

144 € TTC

2026-115

Convention fixant les modalités de déversement et de

traitement des matières de vidange et des graisses

domestiques et collectives de la station d'épuration

intercommunale du Chêne à APT avec la société SAUR SAS.

-

2026-116

Mise à jour des tarifs pour le classement des meublés de

tourisme et la qualification des chambres d’hôtes de l'Office de

Tourisme Pays d'Apt Luberon.

-Séance du 09/07/2026 4/13

ADMINISTRATION GENERALE

1 – RAPPORT D'ACTIVITES 2025 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-39 prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Christine FLORENT remercie les services pour leur contribution et annonce une initiative répondant à une demande des élus : une journée découverte des services de la Communauté de communes sera organisée à la rentrée. Cette journée permettra une visite des sites et des échanges directs avec les responsables de service. Une invitation formelle sera envoyée par e-mail à tous les conseillers communautaires.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Prend acte du rapport d’activités 2025 de la CCPAL tel qu’il est présenté.

Dit que le rapport sera communiqué aux maires des communes membres.

2 – CONVENTION D'ENGAGEMENT RELATIVE AU PROGRAMME DE REFONTE DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT

Le Centre Hospitalier du Pays d’Apt a été récemment labellisé Hôpital de Proximité, reconnaissant son rôle essentiel dans l’accès aux soins, la coordination des parcours et la réponse aux besoins de santé de la population du territoire.

Afin d’accompagner cette transformation, l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Ville d’Apt et la CCPAL, conviennent de s’engager conjointement dans un programme d’investissements structurant.

La convention d’engagement ci-annexée définit les engagements réciproques des partenaires pour la mise en œuvre du programme de fonte de l’Hôpital d’Apt comprenant :

- La réhabilitation et l’extension de l’EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) « La Madeleine » avec augmentation capacitaire de l’EHPAD de 14 places, portant sa capacité totale à 80 places,

- La réhabilitation complète du service USLD (unités de soins de longue durée) et du service SMR (soins de suite et de réadaptation) de l’aile C,

- L’installation d’un équipement IRM (imagerie par résonance magnétique), - L’installation d’un mammographe.

La CCPAL s’engage à participer au financement de l’installation de l’IRM et de l’achat d’un mammographe à hauteur de 250 000 €, sous réserve de la faisabilité de leur mise en service avec une équipe médicale en radiologie et selon des modalités financières précisées dans une annexe dédiée ou un avenant ultérieur.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 années, à compter de sa date de signature et pourra être prolongée par avenant si nécessaire.

Une question est soulevée sur le maintien des urgences, et il est confirmé leur maintien 24h/24 et 7j/7, indépendamment du nombre de passages annuels.

Suite à l’intervention de Janet GUEVEL TAVOLINI, annexée au procès-verbal, Dominique SANTONI appelle à “regarder vers l’avenir”. Elle soutient que, bien qu’imparfaite, la convention est une solution pragmatique face à une situation difficile (dette de 13,5 millions d’euros) et la perte déjà actée de la chirurgie. Les arguments en faveur incluent notamment :

- La pérennisation de services USLD et SMR, l’augmentation des places en EHPAD (de 66 à 80), et le maintien des urgences ;

- La viabilité financière : un hôpital de proximité n’est pas soumis à la tarification à l’activité, ce qui garantit son équilibre budgétaire futur et empêche la dette de se creuser ; - Des investissements concrets : l’arrivée de l’IRM et du mammographe est prévue pour 2027, un atout majeur pour le territoire.Séance du 09/07/2026 5/13

Le président rappelle que la Communauté de communes n’a pas la compétence santé mais a été sollicitée pour apporter son aide, nécessitant une dérogation préfectorale pour le versement de sa participation financière.

Jean AILLAUD, nouveau président du conseil de surveillance de l’hôpital d’Apt, annonce à l’assemblée qu’il travaille en collaboration avec l’ARS (Agence régionale de santé) pour « éponger » la dette de l’hôpital. Marc RICHARDOT demande ce que la CCPAL peut apporter de plus. Dominique SANTONI indique qu’il faut arrêter de dénigrer l’hôpital d’Apt, il faut renforcer la proximité entre l’hôpital et la médecine de ville, et il faut que les médecins envoient les patients au Centre Hospitalier du Pays d’Apt.

Intervention Mme Janet GUEVEL TAVOLINI en annexe (1).

Le Conseil communautaire, après délibération :

Par 40 voix pour,

2 voix contre (Christophe CARMINATI et Janet GUEVEL TAVOLINI) Et 1 abstention (Jean-Pierre BOYER)

Approuve la convention d’engagement ci-annexée entre l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Ville d’Apt et la CCPAL relative au programme de refonte du Centre Hospitalier du Pays d'Apt.

Précise que les engagements financiers de la CCPAL, le cas échéant, seront inscrits au budget principal selon les modalités prévues dans la convention.

Autorise le président à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

EAU ET ASSAINISSEMENT

3 – RAPPORTS ANNUELS 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Le CGCT, et notamment son article L.2224-5 prévoit la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement, et ses articles D.2224-1 à D.2224-5 du CGCT (article D.2224-5 modifié par le décret n°2025-431 du 14 mai 2025) qui précisent les modalités de réalisation de ces rapports.

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement doivent être mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L.1411-13 du CGCT. Ces rapports ont été présentés au conseil d’exploitation du 09 juillet 2026.

Lucien AUBERT présente au conseil communautaire les rapports annuels précités sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2025, établis pour les services suivants : - Service public de l'eau potable géré en régie sur les communes d'Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste-en-Luberon, Gignac, Lagarde d'Apt, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de- Castillon, Sivergues et Viens,

- Service public de l'assainissement collectif géré en régie sur les communes d'Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste-en-Luberon, Gargas, Gignac, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde d'Apt, Lioux, Murs, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens et Villars,

- Service public de l'assainissement collectif géré en Délégation de Service Public (DSP) confiée à SUEZ EAU FRANCE sur les communes de Bonnieux et Ménerbes,

- Service public de l'assainissement non collectif géré en régie sur l'ensemble des communes de la CCPAL.

Lucien AUBERT propose aux élus de profiter de la future “journée découverte” pour obtenir des informations détaillées directement auprès des services compétents.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Prend connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2025, tels qu'ils sont présentés.

Dit que les rapports seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L.1411-13 du CGCT.Séance du 09/07/2026 6/13

4 – MARCHE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES, SECTEUR DE LA BOUQUERIE A APT

Lucien AUBERT rappelle la nécessité de réaliser des travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’adduction d’eau potable sur la place de la Bouquerie à Apt.

La procédure d’appel public à la concurrence a été engagée du 05 juin 2026 au 30 juin 2026 en vue de la passation d’un marché public portant sur les travaux précités.

Le vice-président mentionne les offres recevables réceptionnées dans le délai prescrit et il rappelle les critères de sélection définis à 60% sur le prix et 40% sur la valeur technique.

Le classement réalisé par le cabinet TRAMOY, maître d’œuvre, dans son rapport d’analyse des offres, propose de retenir comme étant économiquement la plus avantageuse l’offre du groupement d’entreprises Faurie SAS (100 rue des Lauriers 34 130 St Aunes, mandataire) et la société S.N.P.R (456 Avenue de Perréal 84 400 Apt, cotraitant).

La commission MAPA du 7 juillet 2026 a émis un avis favorable.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Autorise le président à signer le marché de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur de la place de la Bouquerie à Apt, pour un montant total de 799 528,90 € HT avec le groupement d’entreprises Faurie SAS (100 rue des Lauriers 34 130 St Aunes, mandataire) et la société S.N.P.R (456 Avenue de Perréal 84 400 Apt, cotraitant).

Dit que les crédits nécessaires à l'exécution dudit marché sont répartis sur les budgets eau et assainissement 2026 de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon, comme suit :

- Part eau potable : 277 647,50 € HT

- Part assainissement : 522 881,40 € HT.

Dit que les pièces du marché seront transmises à la Préfecture de Vaucluse pour contrôle de légalité.

RESSOURCES HUMAINES

5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Frédéric SACCO rappelle la délibération du 19 février 2026 modifiant le tableau des emplois des différents budgets de la CCPAL à compter du 1er mars 2026.

Il est nécessaire de revoir la composition du tableau des emplois afin de permettre le bon fonctionnement des services et de recruter un(e) chargé(e) de mission adaptation au changement climatique à temps complet pour tenir compte de l’évolution des missions assurées.

Le vice-président propose aux membres de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications à compter du 1er août 2026.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la modification du tableau des emplois de la CCPAL à compter du 1er août 2026 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Création d’emploi :

• 1 emploi de chargé(e) de mission adaptation au changement climatique au grade d’ingénieur territorial, à temps complet, pour conforter les besoins du service.

Précise qu’en cas de recherche infructueuse d’un(e) candidat(e) fonctionnaire, l’emploi peut être pourvu par un contractuel dans les conditions fixées à l’article L 332-8, 2° du Code général de la fonction publique. Le niveau de recrutement et de rémunération sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la CCPAL.Séance du 09/07/2026 7/13

Précise qu’un tableau reprenant l’ensemble des emplois est annexé au présent document.

Autorise le président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES

6 – CORRECTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - PRINCIPAL

Jean AILLAUD rappelle la délibération du 04 décembre 2025 adoptant le budget primitif « Principal » 2026 de la CCPAL et la délibération du 11 juin 2026 adoptant le budget supplémentaire « Principal » 2026 de la CCPAL.

Il annonce l’impossibilité pour le Service de Gestion Comptable de Pertuis de dissocier sur Hélios le solde d’exécution reporté d’investissement (001) en dépenses et en recettes. Il est proposé de compenser les reports négatifs et positifs au budget supplémentaire du budget « Principal » de la CCPAL. Ainsi, les totaux de la section d’investissement se présentent de la manière suivante :

- En Recettes : 8 136 509,02 €

- En Dépenses : 2 564 990,02 €

Jean AILLAUD précise que cette correction ajuste la présentation des soldes d’exécution en investissement mais n’a aucun impact financier réel.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve les montants rectifiés de la section d’investissement du budget supplémentaire 2026 du budget « Principal » de la Communauté de communes.

7 – REGLEMENT DU CONTRAT DE PLAN

Conformément au CGCT, notamment son article L5214-16 alinéa V, « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Les fonds de concours sont maintenant dénommés contrats de plan.

Ayant la volonté d’accompagner toutes les communes membres dans la réalisation de leurs projets, la CCPAL a élaboré le règlement ci-annexé afin d’encadrer l’attribution des Contrats de Plan pour la période allant du 01/01/2026 au 31/12/2028.

Jean AILLAUD explique que ce dispositif apporte plus de souplesse en étant triennal. Le contrat de plan représente une enveloppe de 469 423 € par an, soit plus de 1,4 million d’euros sur trois ans, versée aux 25 communes du territoire. Les communes peuvent utiliser leur dotation annuelle de manière flexible sur la période de trois ans. Le financement peut couvrir jusqu’à 50% du reste à charge d’une opération, qu’il s’agisse d’investissement ou de fonctionnement.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le règlement du Contrat de Plan ci-annexé.

Autorise le président ou son représentant légal à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8 – FIN DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DU CAPTAGE DU CHATEAU VERT A VIENS

Le CGCT et notamment l’article L.1321-3 prévoit qu’en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition, la collectivité propriétaire recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés.

Le président mentionne le cadastre de la commune de Viens identifiant la parcelle F312 d’une superficie de 955 m² dont la commune est propriétaire.Séance du 09/07/2026 8/13

Il rappelle la mise à disposition des biens afférents à la compétence « eau potable » exercée par l’ex SIVOM de la Vallée du Calavon et du Haut Pays d’Apt, notamment le captage de Château Vert sur la commune de Viens.

Il rappelle aussi la délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2017 relative à l’abrogation de l’arrêté d’utilité publique n° SI 2005 11 21 0150 DDASS du 21 novembre 2005, autorisant le prélèvement et le traitement de l’eau du captage de Château Vert situé sur la commune de Viens.

L’avis du Domaine en date du 15 mai 2026 détermine la valeur vénale de la parcelle F312 à 2500.00 € assorti d’une marge d’appréciation de 10 %.

Il convient de restituer les biens correspondants à la commune de Viens par délibérations concordantes.

Frédéric ROUX rappelle que les agriculteurs qui ne sont pas équipés de bornes d’arrosage disposent de droits d’eau instruits par la Direction Départementale des territoires (DDT) pour pouvoir arroser leurs cultures. Jusqu’à présent, les agriculteurs aux alentours ne pouvaient pas pomper dans ce captage car il n’appartenait plus à la commune de Viens (pas de convention d’utilisation). Les agriculteurs vont devoir demander l’autorisation à la DDT pour utiliser ce captage avec la remise en service de ce bien à leurs frais, conventionner et ne pas dépasser leur volume d’eau autorisé.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Décide de mettre fin à la mise à disposition des biens situés sur la parcelle F312 et de les restituer à la commune de Viens.

Approuve le projet de procès-verbal de restitution de biens à la commune de Viens, en annexe de la présente délibération.

Précise que la valeur du bien fera l’objet d’écriture d’ordre non budgétaire, effectuée par la comptable publique du SGC de Pertuis, sur le budget de l’eau potable.

Autorise le président à signer tous documents relatifs à cette affaire.

CULTURE

9 – AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DU POLE CULTUREL INTERCOMMUNAL

Le président rappelle :

- La délibération du 4 juillet 2024 approuvant la convention de mandat avec la Société Publique Locale (SPL) Territoire Vaucluse pour la réalisation d’un pôle culturel intercommunal sur la commune d’Apt, dont le montant de l’opération est provisoirement évalué à 6 000 000 € HT, - La délibération du 27 mars 2025 sélectionnant le groupement Sarl COULON & Associés (mandataire) / BATISERF / TRIBU ENERGIE / E3 ECONOMIE / BET LAMOUR / BET GILBERT JOST / EURO SOUND PROJECT / RESEAU DB SILENCE / CHANGEMENT DE VUE, comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du Pôle culturel intercommunal pour un montant de travaux estimé à 5 003 810 € HT,

- La délibération du 15 mai 2025 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du Pôle culturel intercommunal au groupement susvisé pour un montant de 879 832,10 € HT, soit un taux de 10,05% auquel est appliqué un coefficient de complexité de 1,4680%.

Le programme de l’opération de pôle culturel intercommunal s’organise autour d’une salle de spectacles d’une capacité d’environ 500 places assises et 1400 debout avec son hall et ses vestiaires, d’une salle de pratique (salle d’exposition), des bureaux et d’un espace convivial. Le projet permettra également de reconvertir une ancienne friche ferroviaire et intégrera des objectifs environnementaux ambitieux.

La rémunération définitive du maître d’œuvre est arrêtée par voie d’avenant sur la base du coût prévisionnel des travaux établi par le maître d’œuvre à la remise de l’Avant-Projet-Définitif (APD) conformément à l’article IV de l’acte d’engagement.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à l’issue de la remise de l’APD par le maître d’œuvre à 5 673 327 € HT, la rémunération définitive du maître d’œuvre est revalorisée à 978 608,63 € HT, soit + 11,23% du montant initial.

La commission MAPA de la communauté de communes du 24 juin 2026 a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant.Séance du 09/07/2026 9/13

Le président annonce la « pose de la 1ère pierre » en janvier 2027 et une inauguration en septembre 2028.

Le Conseil communautaire, après délibération :

Par 41 voix pour,

Et 2 abstentions (Roland CICERO et Jean-Pierre BOYER)

Approuve le coût prévisionnel des travaux de réalisation du Pôle culturel intercommunal arrêté à l’issue de la remise de APD à 5 673 327 € HT.

Approuve l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Pôle culturel intercommunal avec le groupement d’entreprises Sarl COULON & Associés (mandataire)/ BATISERF / TRIBU ENERGIE / E3 ECONOMIE / BET LAMOUR / BET GILBERT JOST / EURO SOUND PROJECT / RESEAU DB SILENCE / CHANGEMENT DE VUE/ APSI, portant le montant de sa rémunération à 978 608,63 € HT.

Précise que la SPL Territoire Vaucluse dispose des attributions définies dans le contrat de mandat pour la signature des pièces relatives à ce marché de maîtrise d’œuvre.

10 – INSANE FESTIVAL - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 ENTRE LA CCPAL ET AMD

La CCPAL a pour compétence l’élaboration et la mise en œuvre du projet culturel de territoire (PCT), lequel constitue une stratégie culturelle visant la généralisation de l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, fondée sur les principes de démocratie culturelle et de droits culturels.

Dans ce cadre, la CCPAL peut soutenir des actions et projets ponctuels de portée intercommunale.

Le président rappelle les trois journées de manifestations proposées dans le cadre du festival de musique INSANE – édition 2026, organisées du 14 au 16 mai 2026 au Parc de loisirs du Plan d’eau de la Riaille à Apt, par l’association Apt Musique et Développement (AMD).

La convention d’objectifs et de moyens établie entre la CCPAL et l’association AMD pour la réalisation de l’édition 2026 de l’Insane Festival, précise notamment les objectifs et engagements de l’association, les conditions financières ainsi que les modalités d’attribution de la subvention versée par la CCPAL à l’organisateur de cet événement culturel.

La commission Enseignement artistique, éducation et action culturelle du 9 décembre 2025 a donné un avis favorable pour le renouvellement de l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 000 € à l’association AMD pour l’organisation de l’Insane Festival 2026.

Patrick BONNET engage le débat sur le mode de fonctionnement, la subvention étant versée “à l’envers”, c’est-à-dire après la tenue de l’événement. Il est expliqué que cette pratique est due au retard dans la fourniture des bilans financiers par l’organisateur, et que le règlement impose de disposer des comptes approuvés avant attribution.

AMD comptes annuels 2025 en annexe (2).

Le Conseil communautaire, après délibération :

Par 37 voix pour,

3 voix contre (Patrick BONNET, Justine ESCHENBRENNER, Patrick SIAUD) Et 3 abstentions (Christophe CARMINATI, Janet GUEVEL TAVOLINI, Roland CICERO)

Approuve la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2026, établie entre la CCPAL et l’association AMD, relative à la réalisation de l’édition 2026 de l’Insane Festival, qui a eu lieu du 14 au 16 mai 2026 au Parc de loisirs du Plan d’eau de la Riaille à Apt, telle que présentée en annexe.

Approuve l’attribution d’une aide financière d’un montant de 35 000 €, accordée par la CCPAL à l’association AMD.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026 de la CCPAL.

Autorise le président, ou son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.Séance du 09/07/2026 10/13

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

11 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Le président rappelle le règlement de fonctionnement du Conseil d’Établissement du Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon, approuvé par délibération du 16 juillet 2020.

Il rappelle également le règlement intérieur de fonctionnement du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon approuvé par délibération du 23 mai 2024 et précisément son article 2.2.1 « la concertation institutionnelle : son conseil d’établissement ».

Il est nécessaire de revoir la composition et le fonctionnement du Conseil d’Établissement du Conservatoire de Musique pays d’Apt Luberon, suite aux élections communautaires d’avril 2026, et donc précisément le règlement intérieur de ce conseil d’établissement.

Le Conseil d’Établissement du Conservatoire de musique est une instance consultative de concertation, d’échanges, de réflexion, d’information sur les modalités pratiques de fonctionnement de cet établissement d’enseignement artistique et sur son évolution, ainsi que pour la mise en œuvre de son projet d’établissement.

Le président propose la composition suivante du Conseil d’Établissement du Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon, conforme à l’article 2 « composition » de ce règlement annexé :

- Des 19 membres permanents suivants :

o 6 Elus :

▪ Le président de la CCPAL, qui est de fait le président du Conseil d’Établissement ▪ 5 élus, membres désignés au sein de la commission « Affaires culturelles » de la CCPAL : o Dont 1 élu sera vice-président – il devra être de préférence conseiller communautaire et fera office de président du Conseil d’Etablissement, en cas d’absence ou empêchement du président de la CCPAL

o Et 4 membres élus – les conseillers municipaux sont acceptés.

o Le Directeur Général des Services de la CCPAL

o Le Directeur des Affaires Culturelles de la CCPAL

o La coordinatrice du projet DEMOS

o 3 représentants des agents du Conservatoire (1 agent de l’administration/technique + 2 enseignants) – 3 titulaires et 3 suppléants

o 4 représentants des élèves qui pourront être les délégués des classes artistiques pour les 4e et 3e (2 par niveau)

o 2 représentants des parents du Conservatoire – 2 titulaires et 2 suppléants o La Directrice du Conservatoire

- Des membres invités suivants, en fonction des questions à l’ordre du jour : o Des agents du Conservatoire (enseignants, agents administratifs et techniques) o Les partenaires associés :

▪ L’Education Nationale

▪ Les mécènes

▪ Les partenaires institutionnels (Etat/DRAC, CD84, Région PACA…) ▪ Les partenaires culturels

▪ Les partenaires DEMOS

▪ Toute autre personne invitée par le Président du Conseil d’Etablissement o Les responsables des services associés de la CCPAL (ex : petite enfance, …).

Michel REY, Directeur des Affaires Culturelles de la CCPAL, confirme que les 5 postes d’élus nécessaires sont déjà pourvus suite à la commission culture.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la rédaction telle que proposée en annexe concernant la nouvelle composition et le fonctionnement du Conseil d’Établissement du Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon.

Précise que cette rédaction annule et remplace le règlement intérieur précédemment approuvé du Conservatoire de musique.

Mande le président à établir ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Séance du 09/07/2026 11/13

PETITE ENFANCE

12 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE

Conformément au CGCT, notamment l’article L.2121-21 transposable aux EPCI « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Charlotte CARBONNEL rappelle les statuts de la CCPAL, approuvé le 30 septembre 2025, notamment la compétence « Enfance - Jeunesse » et la délibération du 15 mai 2025 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028 entre la CCPAL et le Centre Social et Culturel Intercommunal « Lou Pasquié ».

L’approbation de nouveaux statuts modifiés et d’un nouveau règlement intérieur associatif du Centre Social par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2026 ont été déposés en préfecture le 24 juin 2026.

Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté de communes au conseil d’administration du Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié, suite au renouvellement du conseil communautaire.

Il est proposé de nommer Charlotte CARBONNEL, vice-présidente déléguée à la petite enfance et la jeunesse, en tant que titulaire et Sophie DELAYE, conseillère communautaire, en tant que suppléante.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Désigne Madame Charlotte CARBONNEL en qualité de représentante titulaire de la CCPAL au conseil d’administration du Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié.

Désigne Madame Sophie DELAYE, en qualité de représentante suppléante.

Mande le Président de la CCPAL afin qu’il effectue les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

13 – AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SUR LA PARCELLE AR376 A SAINT-SATURNIN-LES-APT

Patrick MERLE rappelle la délibération du 23 avril 2026 relative à l’acquisition de la parcelle AR376 sur la zone d’activité des Triquefauts à Saint-Saturnin-lès-Apt et l’acte de vente signé le 19 juin 2026 entre la SCI CADI et la CCPAL de la parcelle AR376 d’une surface de 2 125 m² pour un montant de 285 000 €.

L’avis du service du Domaine en date du 2 avril 2026 détermine la valeur vénale desdits biens au prix de 334 700 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%.

La volonté de la communauté de communes est de mettre à disposition ce bien en vue d’une activité économique.

Le vice-président présente la proposition de la SCI SBF IMMO de conclure un contrat de crédit-bail avec promesse d’achat sur une durée de 15 ans moyennant un loyer mensuel de 1 710,00 €.

Les biens sont destinés à l’exercice par les associés de la SCI des activités de paysagiste et de stockage ainsi qu’un logement de fonction pour les exploitants.

Le crédit-bail immobilier est une opération de location d’un bien qui permet au locataire du contrat d’acquérir le bien moyennant le versement de loyers, le locataire ne devenant propriétaire qu’au terme du contrat.

Patrick MERLE précise que ce montage permet de sécuriser l’opération pour la CCPAL tout en aidant l’entreprise.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le projet de contrat crédit-bail immobilier avec promesse d’achat à l’expiration du bail entre la communauté de communes et la SCI SBF IMMO, pour une durée de 15 ans, soit 180 mensualités de 1 710,00 euros, représentant un montant global de 307 800 euros.Séance du 09/07/2026 12/13

Autorise le président à signer le crédit-bail et toute pièce afférente à cette affaire.

Précise que les frais d’acte sont à la charge de la communauté de communes et inclus dans les mensualités du crédit-bail.

Désigne l’étude notariale de Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGES à Apt pour procéder aux formalités d’actes nécessaires.

TRANSITION ECOLOGIQUE

14 – MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE L'AXE STRUCTURANT VELO AU QUOTIDIEN

Frédéric SACCO rappelle :

- La délibération du 14 décembre 2020 relative à l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Pays d’Apt Luberon,

- La délibération du 7 novembre 2022 relative au contrat de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un axe structurant déplacement vélo au quotidien,

- La délibération du 19 juin 2025 relative à la convention de délégation de compétences entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la CCPAL concernant l’organisation des services relatifs aux mobilités actives et partagées pour une durée de 3 ans,

- La délibération du 5 février 2026 relative à la signature de la convention de groupement de commande pour le contrat de mandat relatif à l’axe structurant vélo au quotidien sur les territoires des communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars,

- La délibération du 19 février 2026 concernant la signature du contrat de mandat relatif au projet « Axe structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes d’Apt, Gargas, Saint- Saturnin-lès-Apt et Villars et désignant la SPL Territoire Vaucluse comme mandataire dans le cadre de ce contrat.

Le vice-président mentionne la mission d’accompagnement des communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès- Apt et Villars confiée en 2024 à la SPL Territoire Vaucluse dans le cadre du projet d’axe structurant déplacement vélo au quotidien.

La SPL Territoire Vaucluse est en mesure d’être mandataire dans le cadre de ce contrat de mandat pour la maîtrise d’ouvrage des travaux.

La CCPAL réalise l’avance de trésorerie pour la SPL Territoire Vaucluse de l’ensemble des phases de travaux.

La délibération n°CC-2026-20 du 19 février 2026 doit être retirée pour erreur matérielle. Le contrat de mandat ci-annexé précise que le montant total de phase travaux (mandat études + travaux) est de 1 319 115 € HT et non de 1 274 704 € HT.

Thomas SAMPIETRO souhaite connaitre l’avancée de ce projet.

Frédéric SACCO explique que le travail continue avec la SPL Territoire Vaucluse notamment pour les demandes de subventions. Une réunion sera programmée à la rentrée pour faire un point sur le projet et le présenter aux nouveaux maires de Villars et de Gargas. Il précise que les travaux débuteront après l’attribution des subventions.

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Retire la délibération n°CC-2026-20 du 19 février 2026.

Approuve le contrat de mandat ci-annexé relatif au projet « Axe structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars.

Précise que la SPL Territoire Vaucluse est désignée mandataire dans le cadre de ce contrat.

Précise que la CCPAL réalisera l’avance de trésorerie pour la SPL Territoire Vaucluse, que cette dépense d’un montant prévisionnel de 1 319 115 € HT est imputée au budget principal 2026 en section investissement et qu’elle fera l’objet d’une refacturation auprès des communes, au prorata du montant des travaux engagés sur le territoire de chacune des quatre communes.

Autorise le président à signer ledit contrat et tout document se rapportant à cette affaire.Séance du 09/07/2026 13/13

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE BRUNO PITOT

La commune de Lacoste a accueilli l’artiste CHARIF GHATTAS en résidence et Bruno PITOT invite les élus au vernissage de l’exposition de cet artiste, le samedi 18 juillet 2026 à 18h au Temple à Lacoste. Il rappelle ensuite la fête votive de la commune qui aura lieu du 24 au 26 juillet 2026. Enfin, il annonce le premier festival du rire de la commune le 14 août 2026.

INTERVENTION DE DOMINIQUE SANTONI

Dominique SANTONI rappelle que l’Étape du Tour de France Femmes 2026 aura lieu le vendredi 7 août 2026. Le parcours reliera La Voulte-sur-Rhône, en Ardèche au sommet du Mont-Ventoux. Un bus du Département de Vaucluse à destination du « Géant de Provence » sera mis à disposition des élus ce jour-là.

Le jeudi 6 août 2026, des cyclistes amateurs pourront se mesurer à un parcours chronométré. Le départ sera donné au cœur de Vaison-la-Romaine et l’épreuve s’achèvera avec l’ascension du Mont-Ventoux. Au programme : 120 km et 3 000 m de dénivelé positif. Elle propose aux élus intéressés d’y participer.

INTERVENTION DE JEAN AILLAUD

Jean AILLAUD invite les élus à la Fête nationale, le 14 juillet 2026 dès 19h sur le Cours Lauze de Perret à Apt.

PIECES ANNEXES

1- Intervention Mme Janet GUEVEL TAVOLINI

2- AMD comptes annuels 2025

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

La secrétaire de séance, Le Président, Inès MAYSTRE Gilles RIPERT