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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 06 15
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 06 15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Justice et droit,
Mise en ligne le : 21/06/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 15 JUIN 2023
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2023-61 Vote du Compte Financier Unique : budget Principal Approuvée Unanimité CC-2023-62 Vote du Compte Financier Unique : budget Petite Enfance Approuvée Unanimité
CC-2023-63 Vote du Compte Financier Unique : budget Office de Tourisme Intercommunal Approuvée Unanimité
CC-2023-64 Vote du Compte Financier Unique : budget Production d'Energie Photovoltaïque Approuvée Unanimité
CC-2023-65 Vote du Compte Financier Unique : budget Zones d'Activités Approuvée Unanimité CC-2023-66 Vote du Compte Financier Unique : budget Eau Potable Approuvée Unanimité
CC-2023-67 Vote du Compte Financier Unique : budget Assainissement Collectif en Régie Approuvée Unanimité
CC-2023-68 Vote du Compte Financier Unique 2022 : budget Assainissement Collectif en DSP Approuvée Unanimité
CC-2023-69 Vote du Compte Financier Unique : budget SPANC Approuvée Unanimité
CC-2023-70
Procès-verbal de mise à disposition de biens relatifs à la
compétence "construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs - Zone de loisirs du Plan
d'eau à Apt"
Approuvée Unanimité
CC-2023-71
Convention d'occupation temporaire du domaine public de la
base nautique du plan d'eau de la Riaille à Apt avec la
société AQUABASE APT
Approuvée Unanimité
CC-2023-72 Attribution de subventions aux associations culturelles 2023 Approuvée Unanimité
CC-2023-73
Insane Festival - Convention d’objectifs et de moyens pour
l’année 2023 entre la CCPAL et l’association Apt Musique et
Développement (AMD)
Approuvée Par 37 voix pour Et 2 abstentions
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT