Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03022020

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03022020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03022020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, 1/5

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2020

L’An deux mille vingt, le 3 février à 20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de

Fontainebleau, dûment convoqué le 28 janvier, réuni en séance publique, en salle du

conseil sous la présidence de Frédéric VALLETOUX, Maire.

Etaient présents : Mme PHILIPPE, M. ROUSSEL, Mme CLER, M. PORTELETTE,

Mme MAGGIORI, Mme PERRACHON, M. RAYMOND, Mme JACQUIN, M. FLINE,

M. JADAUD, Mme PATERNI, Mme MONTORO, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,

Mme BOLLET, M. DORIN, Mme POCHON, Mme LARUE, M. PERROT,

Mme SAVATIER, M. THOMA, Mme SARKISSIAN

Ne prennent pas part au vote :

M. VALLETOUX, Mme MAGGIORI, Mme JACQUIN et M. SCHÜTZ : délibération

N°20/04

Etaient représentés :

Mme BRUNET, pouvoir à Mme PHILIPPE

M. CUENOT, pouvoir à M. ROUSSEL

M. DUVAUCHELLE, pouvoir à Mme SAVATIER

Mme FOURNIER, pouvoir à M. THOMA

Etaient absents :

Mme SOMBRET

M. MIDY

Mme DE SAULNAY

Mme MACHERY

M. AIT AMRAOUI

M. DIXMERAS

Secrétaire de séance : Mme PERRACHON

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent

délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités

territoriales.

Ces formalités remplies,

PREND connaissance de la liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du Conseil municipal 16 décembre 2019 est approuvé à la majorité (3 contre : Mme SARKISSIAN et M. THOMA).

(Délibération N°20/01)

ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du budget annexe du théâtre de Fontainebleau, pour l’exercice 2020,

par chapitre, selon le tableau et le document budgétaire annexés à la présente délibération (annexe N°1).

(Délibération N°20/02)

DECIDE, à l’unanimité (4 abstentions : M. THOMA et Mme SAVATIER), de verser une subvention du budget principal vers le budget annexe du théâtre municipal pour un montant de 700 000€ au titre de l’exercice 2020. PRECISE que la subvention participera à la continuité de l’activité du Théâtre Municipal et de la politique culturelle de la Ville.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 du budget principal de la Ville.2/5

(Délibération N°20/03)

DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention annuelle de 1 700.000€ au Centre Communal d’Action Sociale (dont l’acompte de 1.000.000€ voté en conseil municipal du 16 décembre 2019). DECIDE d’attribuer une subvention annuelle de 56.800€ à la Caisse des Ecoles (dont l’acompte de 51.000€ voté en conseil municipal du 16 décembre 2019).

PRECISE que les crédits inscrits au BP2020 de la Ville au titre des acomptes seront ajustés au Budget supplémentaire 2020 de la Ville et imputés au chapitre 65, compte 657362 pour la subvention au CCAS, et compte 657361 pour la subvention à la Caisse des Ecoles.

PRECISE que la subvention pourra être versée en plusieurs fois selon les besoins de trésorerie des budgets correspondants.

(Délibération N°20/04)

ATTRIBUE, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 9 870 euros au profit de l’Association « Comité de

Jumelage de Fontainebleau ARCIF ».

PRECISE que le versement de ladite subvention pourra être réalisé en plusieurs fois au gré des besoins de l’association.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67 du budget 2020.

(Délibération N°20/05)

AUTORISE, à l’unanimité, la perception en recettes exceptionnelles sur le compte 7718 "autres produits exceptionnels sur opérations de gestion" les retenues de garanties forcloses pour un montant de 16.476,76 € telles que précisées dans le tableau joint (annexe N°2).

(Délibération N°20/06)

DECIDE, à l’unanimité (4 abstentions : M. THOMA et Mme SAVATIER), la dissolution du Syndicat Mixte pour la Géothermie à Fontainebleau.

APPROUVE les conditions de liquidation et les modalités de répartition de l’actif et du passif du Syndicat Mixte pour la géothermie à Fontainebleau selon les éléments comptables joints (annexe N°3). DECIDE le transfert de sa part d’actif et de passif à la Ville de Fontainebleau. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

(Délibération N°20/07)

APPROUVE, à l’unanimité, le renouvellement du bail, joint à la présente (annexes N°4 à 7), avec l’Etat et selon les éléments précités, afin que les services de l’IEN continuent à occuper les locaux à usage de bureaux, propriété de la Ville, sis au 1 rue Jean Becquerel à Fontainebleau.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit bail avec l’Etat.

(Délibération N°20/08)

APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant n°4, joint (annexe N°8), à intervenir avec la société ARCOA domiciliée à Paris

(75003), au marché de Restauration intérieure de l’église Saint-Louis Lot n° 2 « Décors Peints ».

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°4, ainsi que tous les documents

correspondants.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020 de la Ville et en tant que de besoin aux

budgets primitifs des exercices suivants.

(Délibération N°20/09)

APPROUVE, à l’unanimité, le remboursement à Mme SARREY Nathalie de la somme correspondant aux réparations du

véhicule d’un montant de 128.40 € TTC.

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à mandater la somme correspondante et à signer tout document y afférent.

(Délibération N°20/10)

APPROUVE, à l’unanimité, le contrat de mandat, joint (annexe N°9), entre la Ville de Fontainebleau et le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne.

AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions

d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche

pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

PRECISE que les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir :

• les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

• les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL3/5

PRECISE que les tarifs et les garanties seront soumis préalablement au conseil municipal, afin que l’Assemblée décide de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion de Seine et Marne. PRECISE que si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Seine et Marne de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci

souscrit, par le biais d’une convention de gestion.

PRECISE que dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle

devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l’effectif :

- compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

- compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euros

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat de mandat, ainsi que tout document y afférent

et conventions résultant du mandat donné.

(Délibération N°20/11)

APPROUVE, à l’unanimité, la convention, jointe (annexe N°10 à 25), de délégation de maitrise d’ouvrage de l’Office National des Forêts à la ville de Fontainebleau dans le cadre de l’aménagement de la piste cyclable Gare / Grand Parquet. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

(Délibération N°20/12)

APPROUVE, à l’unanimité, la convention tripartite, jointe (annexe N°26), entre la Ville de Fontainebleau, le SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais et la société GENERIS relative à l’accueil des déchets apportés sur les installations du SMITOM-LOMBRIC et à la prise en charge d’une partie des coûts de traitement des déchets au titre des dépôts sauvage. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

(Délibération N°20/13)

APPROUVE, à l’unanimité, la convention, jointe (annexe N°27), entre la ville de Fontainebleau et l’exploitation individuelle agricole de Mme Monique CHAUVEAU (apicultrice, sise 13 square du Lièvre 77240 Cesson). AUTORISE l’exploitation de l’appellation « Miel de Fontainebleau » à titre gracieux pour une période de trois ans à compter de la signature de la convention précitée.

AUTORISE l’implantation des ruches sur le domaine public à titre gracieux pendant toute la durée de ladite convention, en raison des animations pédagogiques organisées par Mme CHAUVEAU. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout avenant et document à intervenir dans ce cadre.

(Délibération N°20/14)

APPROUVE, à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € au profit de l’association « La licence professionnelle associative IUT de Fontainebleau ».

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire 2020.

(Délibération N°20/15)

DEFINIT, à l’unanimité (1 abstention : Mme SARKISSIAN), le renouvellement et la réorganisation des bâtiments du

campus de l’INSEAD de Fontainebleau comme projet d’intérêt général pour la commune de Fontainebleau pour les

considérations suivantes :

o Maintenir et développer l’INSEAD de Fontainebleau, considérée comme l’une des meilleures écoles de

management et de commerce au monde et participant par son rayonnement international à l’attractivité

nationale et à celle de Fontainebleau et du Pays de Fontainebleau;

o Moderniser et améliorer les conditions d’enseignement de cette école par la restructuration des bâtiments

et l’amélioration des performances énergétiques du site.

APPROUVE le dossier de mise en compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon avec la déclaration de projet de l’INSEAD

et portant uniquement sur le territoire de la commune de Fontainebleau tel qu’il est annexé à la présente délibération

(annexes N°28 à 36).

(Délibération N°20/16)

APPROUVE, à l’unanimité, la proposition relative à la mise en place de la procédure de changement d’usage et aux

conditions dans lesquelles seront délivrées les autorisations par le Maire de la Commune, conformément à l’annexe jointe

(annexe N°37), après délivrance par l’autorité préfectorale de l’arrêté portant instauration de la procédure de changement

d’usage sur le territoire de Fontainebleau.

AUTORISE Monsieur le Maire à proposer au Préfet de Seine-et-Marne l’institution de la procédure de changement

d’usage sur le territoire communal.4/5

AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre à la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, compétente en

matière de Plan local d’urbanisme et d’Habitat, ce projet et à inviter le Président à présenter un rapport à l’ordre du jour

du prochain Conseil communautaire pour qu’il en délibère.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette

délibération.

(Délibération N°20/17)

APPROUVE, à l’unanimité, la convention de co-financement, jointe (annexe N°38), avec l’Université Paris Est Créteil pour la réalisation d’une étude de schéma directeur et de programmation pour le campus universitaire et scolaire durable sur le site Damesme.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout avenant et document à intervenir dans ce cadre.

(Délibération N°20/18)

APPROUVE, à l’unanimité, les conventions types de partenariat, jointes (annexes N°39 à 40), à intervenir avec la Ligue

de l’Enseignement de Seine et Marne (77000 Vaux le Pénil), par laquelle la Ville de Fontainebleau et ladite association

définissent leurs engagements réciproques quant à l’organisation des sessions de formation au Brevet d’Aptitude aux

Fonctions d’Animateur (BAFA) - BAFA général et approfondissement.

PRECISER que les conventions types de partenariat, jointes, sont approuvées avec un coût de session de 245 € pour la formation BAFA général et de 195 € pour la formation BAFA approfondissement pour l’année 2020 et dans la limite d’une hausse de 20% par rapport au coût 2020 pour les années suivantes.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions, ainsi que tout avenant à intervenir et

tout document s’y rapportant.

PRECISE que la mise à disposition des locaux de la maison de la jeunesse s’effectuera par décision du maire.

(Délibération N°20/19)

APPROUVE, à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € au profit de l’association

« Festival Django Reinhardt », afin de soutenir financièrement l’édition 2019 de l’association.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire 2020.

(Délibération N°20/20)

APPROUVE, à l’unanimité, la convention, jointe (annexe N°41), de promotion des espaces du Théâtre municipal avec

Fontainebleau Tourisme.

APPROUVE que le Théâtre de Fontainebleau acquitte une commission d’apporteur d’affaire de 10% du prix HT public de

l’activité, pour toutes les réservations effectuées par l’Office de Tourisme.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout avenant à intervenir et tout

document s’y rapportant.

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget annexe du théâtre municipal de Fontainebleau.

(Délibération N°20/21)

APPROUVE, à l’unanimité (1 abstention : Mme SARKISSIAN), le partenariat avec la société INTERPARKING France

(75002 PARIS) pour les évènements suivants : «Les Naturiales » les 16 et 17 mai 2020, le concours 2020 «ma forêt en

photo», la fête de la Musique du 21 juin 2020, le feu d’artifice de la St Louis et les festivités de Noël 2020, selon les

modalités définies dans la convention jointe.

APPROUVE la convention de partenariat, jointe (annexe N°42), à intervenir entre la Ville de Fontainebleau et la société

Interparking pour lesdites manifestations 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, ainsi que tout avenant et

documents à intervenir dans ce cadre.

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget 2020 de la Ville.

(Délibération N°20/22)

APPROUVE, à l’unanimité, la convention de partenariat, jointe (annexe N°43), à intervenir avec l’association «La Foulée

Impériale de Fontainebleau», par laquelle la Ville de Fontainebleau et ladite association organisatrice définissent leurs

engagements réciproques quant à la manifestation sportive 2020 de la course pédestre de la «Foulée Impériale», le

dimanche 5 avril 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir et tout

document s’y rapportant.5/5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Vu pour être affiché le 5 février 2020, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

A Fontainebleau, le 5/02/2020

Pour extrait conforme,

Frédéric VALLETOUX

Signé

Maire de Fontainebleau

* Les annexes des délibérations sont consultables à l’accueil, aux heures d’ouverture de la mairie.