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Conseil Municipal - 20221212 CM 138 grp cde vil ccas
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221212 CM 138 grp cde vil ccas)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 3
Pour 33
Contre O0
N°22/138
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 6 décembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient_ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA,
Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN,
Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. RAYMOND,
M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,
Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,
M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme
LARUE, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF, Mme
DUPUIS (arrivée à 19h37), M. THOMA
Ne prennent pas par vote :
M. GONDARD, Mme MAGGIORI et M. INGOLD pour la
délibération N°22/136
M. VALLETOUX, Mme REYNAUD, M. ROUSSEL et
Mme BOLLET pour la délibération N°22/141
Etaient représentés :
M. JADAUD pouvoir à M. ROUSSEL
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme REYNAUD
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Etait absent :
Mme DUPUIS pour le vote des délibérations N°22/132 à
N°22/134
Secrétaire de séance : Mme MAGGIORI
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet: Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS — Marchés
publics de prestations d’assurances et de location et maintenance de photocopieurs —
Approbation
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM138-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM138 N°22/138
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7,
Considérant la nécessité d'optimiser la gestion et de rationaliser la commande publique par la constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS de Fontainebleau afin de conclure des marchés publics ayant pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances et la location/maintenance de photocopieurs,
Considérant que les actuels contrats d’assurance passés par la commune et le CCAS de Fontainebleau arrivent à échéance le 31 décembre 2023,
Considérant que l'actuel contrat de location/maintenance de photocopieurs passé par la commune et le CCAS de Fontainebleau arrivent à échéance le 30 juillet 2023;
Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation de ces marchés ci-joint,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du
1er décembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention constitutive, ci-annexée, d’un groupement de commandes pour la
passation d’un marché public de prestations d’assurances et d’un marché public de
location/maintenance de photocopieurs entre la commune et le CCAS de Fontainebleau.
APPROUVE que la commune de Fontainebleau soit désignée coordonnateur dudit groupement
de commande.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pr tr conformé,
Hélène MAGGIORI LÉ C\1:;. Julien GONDARD
\ RE TC
Ke dans | À /
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publiéle A6 décomle 2022
Notifié le f
Certifié exécutoire le À © dscemlre 2022.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM138-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM138