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Déliberation - deliberations CM 18.05.2026 vf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 18.05.2026 vf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
N°26/75
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
nous
33
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
33
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
7
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages exprimés
26
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
re
2%
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et
N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9 février
2026
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Considérant
qu’un
Conseil
municipal
s’est
tenu
le
9
février
2026
et
qu’un
procès-verbal
a
été
rédigé, Considérant
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
le Maire,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 N°26/75
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(7
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
SVATEK,
M.
MAITRE
et
Mme
ZANELLI),
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9 février
2026.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Francine
BOLLET
eerétäire
de
Séance
Publiéle
7?
MAI
202
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
22
MAI
2025
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Pour
extrait
conforme,
Julien
8Q
Marè/de
Fontainebleau
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
9
février
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
3
février
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA,
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
MALVEZIN,
MmeJACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
M.
DORIN,
M.
JADAUD,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
MONTORO,
M.
VALLETOUX,
Mme
MARIANNE,
M.RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
Mme
SASSINE,
Mme
NORET,
M.
JULIEN,
M.
LECERF,
Mme
HIMO-MALRIC.
Etaient
représentés :
Mme
REYNAUD
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
PHILIPPE
pouvoir
à Mme
BOLGERT
M.
PERROT
pouvoir
à M.
FLINE
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
M.
THOMA
pouvoir
à M.
JULIEN
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
LECERF
Etaient
absents :
Mme
DUPUIS
M.
JADAUD
pour
le vote
des
délibérations
N°26/27
et N°26/28
Mme
SASSINE
pour
le vote
de la délibération
N°26/17
Mme
HIMO-MALRIC
pour
le vote
des
délibérations
N°26/17
et
N°26/18 Secrétaire
de
séance
: M.
JADAUD
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 L'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
est
le
suivant
:
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Liste
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15 décembre
2025
1 1,1 1,2 1,3 1,4 1,13 1,14 1,15 1,16 2,2
FINANCES Affectation
des
résultats
provisoires
de l'exercice
2025
—
Budget
principal
de la Ville
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Affectation
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
2025
—
Budget
annexe
« théâtre
municipal
de
Fontainebleau
» —
Rapporteur
: M.
Roussel
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
—
Année
2026
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Approbation
du
budget
primitif2026
—
Budget
Principal
—
Rapporteur
:
M.
Roussel
Approbation
du
budget
primitif 2026
—
Budget
annexe
«Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
» —
Rapporteur
: M.
Roussel
Budget
primitif —
Exercice
2026
—
Modification
d'autorisation
de programme
et des
crédits
de
paiement
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Versement
d’une
subvention
au
budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
—
Exercice
2026
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Subvention
d'investissement
au
budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
—
Exercice
2026
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Attribution
d’une
subvention
au
Centre
communal
d’action
sociale
pour
l’année
2026
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Attribution
de
subventions
aux
associations
et autres
organismes
pour
l’année
2026
—
Rapporteur
: M.
Ingold
Sollicitation
de
toutes
subventions
État
pour
le
programme
d'investissement
2026
—
Création
d’un
skatepark
de
niveau
national
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Sollicitation
de
toutes
subventions
État
pour
le
programme
d'investissement
2026
—
Rénovation
de
l’école
élémentaire,
destruction
et
reconstruction
de
l’école
maternelle
Lagorsse
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Sollicitation
de
toutes
subventions
État
pour
le
programme
d’investissement
2026
—
Mise
en
accessibilité
du
parvis
du
Théâtre
Municipal
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Convention
de
valorisation
des
certificats
d'économies
d’énergie
(CEE)
avec
la
société
ACCIONA
Energia
France
—
Approbation
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Proposition
d'admission
de
créances
éteintes
de
recettes
irrécouvrables
—
Budget
principal
de la Ville
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Retrait
de
la
délibération
n°25/127
du
Conseil
municipal
du
15 décembre
2025
autorisant
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
«Théâtre
municipal
de
Fontainebleau»
—
Rapporteur
: M.
Roussel
ADMINISTRATION
GENERALE/SECURITE/TRANQUILITE
PUBLIQUE
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Fontainebleau,
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
le
Syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique
pour
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
—
Approbation
—
Rapporteur
: M.
le Maire
Convention
entre
la Ville
de
Fontainebleau
et la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
la
création
d’un
service
commun
« Appui-conseil
en
droit
des
sols
» —
Approbation
—
Rapporteur
: Mme
Bollet
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
31 4,1 4,2 4,3 51 6,2 6,3 7,1
RESSOURCES
HUMAINES
Rapport
Social
Unique
—
Année
2024
—
Rapporteur
: Mme
Bolgert
AFFAIRES
SCOLAIRES/JEUNESSE
Convention
d'objectifs
et
de
financement
« Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
» avec
la CAF
de
Seine-et-Marne
pour
les accueils
de
loisirs
« Faisanderie,
Lagorsse,
Saint-Merry-Saint
Honoré,
la
Cloche,
Léonard
de
Vinci,
Paul
Jozon
et Bréau
» —
Période
2026-2030
—
Rapporteur
: Mme
Cler
Convention
d'objectifs
et
de
financement
« Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-
et-Marne
pour
l'accueil
de
loisirs
de
la
Faisanderie
—
Période
2026-2030
—
Rapporteur
: Mme
Cler
Convention
d’objectifs
et
de
financement
« Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement-Accueil
Adolescent
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
pour
l’accueil
de
loisirs
du
service
Jeunesse
—
Période
2026-2030
—
Rapporteur
: Mme
Cler
SPORT Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Fontainebleau
et l'association
« Le
club
d'athlétisme
Pays
de
Fontainebleau
Athlétisme
(PFA)
» —
Organisation
de la course
pédestre
2026
«la
Foulée
Impériale
de
Fontainebleau»
—
Approbation
—
Rapporteur
: M.
Tenda
CULTURE Accord
de
prêt
avec
le
GrandPalaisRmn
et
l'établissement
public
du
château
de
Fontainebleau,
pour
le prêt
d’un
objet
d’art,
propriété
de la Ville,
dans
le cadre
d’une
exposition
temporaire
—
Approbation
—
Rapporteur
: M.
Roussel
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
et l'association
Fontainebleau
Cheval
pour
l’organisation
d’une
manifestation
culturelle
« Quinzaine
du
cheval
» Année
2026
—
Approbation
—
Rapporteur
: M.
Dorin
Convention
de partenariat
entre
la ville de Fontainebleau
et l'association
SAM
SAM
pour
l’organisation
du
SAM
SAM
FESTIVAL
x
TMF
2026
—
Approbation
—
Rapporteur
: M.
le Maire
COMMERCE
ET
ANIMATIONS
Convention
de
partenariat
avec
la société
Interparking
France
pour
le financement
d'événements
organisés
par la Ville de Fontainebleau
— Année
2026
— Approbation
—
Rapporteur
: M.
le Maire
Questions
Orales
M.
LE
MAIRE
ouvre
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
de
la
mandature.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
M.
LE
MAIRE
souhaite
rendre
hommage
à
deux
élus
récemment
disparus.
Il
demande
à
avoir
une
pensée
pour
M.
Bernard
MIS,
décédé
le
24
décembre
dernier,
à
l’âge
de
89
ans.
M.
MIS
était
une
figure
de
l’engagement
local
à
Fontainebleau,
notamment
une
figure
socialiste
de
1994
à 2008,
qui
s’est pleinement
investie
pour
la
ville
et
ses
habitants.
Pour
celles
et
ceux
qui
l’ont
connu,
il
se
caractérisait
par
sa
grande
bienveillance,
son
humanisme
et son
ouverture
d’esprit,
avec
un
attachement
profond
à la préservation
de
l'intérêt
général.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 M.
LE
MAIRE
demande
également
d’avoir
une
pensée
pour
Mme
Pascale
TORRENTS-
BELTRAN,
décédée
le matin
même.
Elle
était
adjointe
de
Mme
Marie-Charlotte
NOUHAUD,
Maire
de la ville d’Avon.
Son
engagement
pour
les Avonnais
et la chose
publique
était profond,
notamment
sur
des
dossiers
importants,
comme
la
sécurité
et
les
affaires
patriotiques.
Pleinement
investie
dans
la vie
de
sa ville,
elle
ne
manquait
aucune
cérémonie
à laquelle
elle
était
invitée
pour
représenter
Avon
aux
côtés
de
Fontainebleau.
Sa
disparition
tragique
et
soudaine
laisse
un
grand
vide
au
sein
du
Conseil
municipal
d’Avon.
M.
LE
MAIRE
invite
l’assemblée
à
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à
ces
deux
personnalités
marquantes
pour
leur
engagement
au
service
des
autres.
Une
minute
de
silence
est
observée.
M.
LE
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
transmis.
26
élus
sont
présents
au
moment
de
l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
+
__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
JADAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
municipal.
+ _
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
à
l’examen
de
la
liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
invite
les
conseillers
municipaux
à poser
leurs
questions.
M.
RAYMOND
remercie
M.
LE
MAIRE
et
salue
l’assemblée
pour
cette
dernière
séance
de
la
mandature.
Il qualifie
la liste
des
décisions
d’un
« inventaire
à la Prévert
», où
se
côtoient
des
sujets
aussi
variés
que
des
spectacles
et
des
contentieux.
Il
souligne
que
la
somme
globale
engagée
par
la
Collectivité
dépasse
110
000
euros
hors
taxe,
ce
qui
n’est
pas
anodin.
Il
reconnaît
que
ce
montant
peut
paraître
modique
au
regard
du
plafond
d'emprunt
de
3
millions
d’euros
autorisé
pour
les
décisions
de
M.
LE
MAIRE,
un
chiffre
qui
l’a
toujours
surpris.
Il s'étonne
que
ces
décisions
soient
présentées
sans
argumentation
ni explication.
Dans
le
même
esprit,
il
estime
que
les
frais
d’avocat
et
les
sujets
traités
par
ces
conseils
mériteraient
des
éclaircissements.
Il
évoque
notamment
les
demandes
d’annulation
des
décisions
de
la Ville
à l'encontre
de
sociétés
de
logement,
prises
il y a quelque
temps.
Il note
que
les
sommes
en
jeu
ne
sont
pas
anodines,
citant
une
demande
de
30
000
euros
pour
immobilisation
et une
pénalité journalière
de
150
euros
si les
arrêtés
étaient
maintenus.
Pour
M.
RAYMOND,
ces
sujets
méritent
un
développement
plus
approfondi
qu’une
simple
présentation
en
début
de
conseil.
M.
LE
MAIRE
demande
s’il
y
a
d’autres
demandes
de
prise
de
parole.
Il
donne
la
parole
à
Mme
HIMO-MALRIC.
Mme
HIMO-MALRIC
intervient
au
sujet
des
tarifs
de
la Fête
de la Musique.
Elle
demande
de
justifier
les
montants
fixés
à 80
euros
TTC
pour
un
emplacement
de food
truck
et à 40
euros
TTCpour
le
raccordement
électrique
des
musiciens.
Elle
souhaite
savoir
si une
comparaison
a été
effectuée
avec
d’autres
villes
pour
vérifier
si ces
tarifs
sont
similaires.
M.
LE
MAIRE
donne
ensuite
la parole
à M.
LECERF.
M.
LECERF
s'associe
aux
propos
de
M.
RAYMOND
et souligne
que
le traitement
de
nombreux
sujets
par
décision
du
Maire
limite
le
débat
public
en
séance.
Il
se
demande
si
certaines
décisions
importantes,
telles
que
les
tarifs,
les
conventions,
les
subventions
ou
les 4
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
contentieux,
n’auraient
pas
dû
faire
l’objet
de
délibérations.
Il critique
également
les
délais
de
transmission
très
courts
qui
ne
permettent
pas
aux
élus
de
travailler
convenablement
sur
ces
dossiers.
Concernant
les
adhésions
et
cotisations
à de
nombreuses
associations,
il s'interroge,
comme
l'avait
fait
M.
RAYMOND),
sur
leur
coût
et
les
bénéfices
réels
pour
la
Commune.
Il demande
une
présentation
annuelle
des
rapports
de
ces
réseaux,
détaillant
leurs
actions,
les
financements
obtenus
et
les
retombées
locales.
Enfin,
au
sujet
des
virements
de
crédit,
il
réclame
plus
de
précisions
sur
les
opérations
concrètes
qui
sont
annulées
ou
retardées
pour
financer
d’autres
priorités.
M.
LE
MAIRE
explique
que
le recours
à l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
vise
à
fluidifier
l’action
municipale
dans
un
cadre
strictement
réglementé.
Il
rappelle
à
M.
RAYMOND
que
la
transparence
est
assurée
par
la
possibilité
de
poser
des
questions
à chaque
Conseil
municipal
ou
par
écrit
en
amont,
ce
qui
donne
systématiquement
lieu
à
une
réponse
écrite
complétant
l'argumentation.
Il justifie
la
nécessité
de
prendre
des
décisions
au
quotidien
entre
les
Conseils
municipaux,
qui
ne
se tiennent
que
tous
les
mois
et
demi. Sur
les
frais
d’avocat,
il rappelle
le contexte
des
arrêtés
qu’il
a signés
pour
freiner
les
dérives
du
coliving
à Fontainebleau,
où
des baïlleurs
ignoraient
la tranquillité
du voisinage.
Il déplore
le
vide
juridique
en
France
sur
ce
sujet
et
espère
de
prochaines
avancées
législatives.
En
attendant,
la
Commune
s’est
battue
avec
ses
propres
armes
pour
faire
comprendre
aux
bailleurs
que
les
nuisances
ne
seraient
plus
tolérées.
Les
arrêtés
visaient
à
stopper
les
fêtes
dans
des
maisons
qui
nécessitaient
des
interventions
régulières
des
forces
de
l’ordre
qu'il
s’agisse
de
la police
municipale
ou
nationale.
Ces
baïlleurs
ont
contesté
les
arrêtés
en justice.
La
liste
des
décisions
indique
donc
en
toute
transparence
par
qui
la
Ville
est
défendue
et
quelles
sont
les
demandes
des
plaignants.
Le jugement
n’étant
pas
encore
rendu,
la Ville
n’est
condamnée
à
rien.
Il
estime
que
l’action
de
la
Ville
a
été
suivie
d'effets,
la
pression
des
propriétaires
de
coliving
ayant
diminué.
Ainsi,
il remercie
le
Conseil
municipal
pour
le vœu
voté
collectivement
lors
de
la
séance
précédente
afin
de
lutter
contre
l’expansion
de
ces
pratiques. Concernant
les tarifs
de
la Fête
de
la Musique,
il précise
à Mme
HIMO-MALRIC
que
les tarifs
de
l’an
dernier
étaient
de
65
euros
et
35
euros,
contre
80
euros
et
40
euros
aujourd’hui.
L'augmentation
est
justifiée
par
l’évolution
des
charges,
notamment
l'électricité.
La
mise
à
disposition
de
matériel
ayant
un
coût,
il n’est
pas
jugé
incohérent
de
relever
légèrement
ces
frais.
Les food-trucks
réalisant
un
bénéfice
ce
soir-là,
il
n’est
pas
incohérent
de
passer
leur
redevance
de
65
à 80
euros
TTC.
Enfin,
sur
les
virements
de
crédit,
il s’agit
de
la
possibilité
de
réaliser
des
transferts
d'usage
d’un
chapitre
à l’autre.
Il
assure
que
tout
mouvement
autre
ferait
l’objet
d’une
délibération
spécifique
et que
le budget
à venir
témoignera
d’une
grande
transparence
sur
ce
point.
M.
RAYMOND
saisit
l’occasion
pour
rappeler
à
M.
LE
MAIRE
son
engagement,
pris
en
Conseil
municipal,
de
présenter
un
bilan
sur l’évolution
des
permis
de
construire
et le nombre
de
logements
sur
la ville
de
Fontainebleau,
en
distinguant
ce
qui
est
fait,
prévu
et
à venir.
Il
souligne
que
M.
LE
MAIRE
s'était
engagé
à le faire
avant
la fin
du
mandat,
qui
arrive
ce
soir.
Il
conclut
qu’honorer
cet
engagement
donnerait
plus
de
crédibilité
aux
futurs
engagements
du
maire
en
tant
que
candidat.
M.
LE
MAIRE
répond
à
la
question
posée,
conformément
à
son
engagement.
Il
précise
d’abord
que
la population
bellifontaine
était de
15
787
habitants
en
2022
et de
16
021
en
2026.
Son
analyse
se
concentre
sur
les
permis
de
construire
de
plus
de
six
logements,
qui
sont
au
nombre
de
sept.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Le
premier
projet
concerne
Les
Subsistances,
avenue
du
Maréchal
de
Villars,
avec
286
logements
familiaux,
79
logements
sociaux
et
146
logements
étudiants
prévus.
L'impact
est
actuellement
nul,
le permis
étant
attaqué
et la construction
n’ayant
pas
démarré.
Le
deuxième
permis,
pour
le projet
Geoterre
dans
le
quartier
des
Provençaux,
concerne
sept
logements
familiaux.
Le
troisième,
porté
par
les
Foyers
de
Seine-et-Marne,
vise
la réhabilitation
des
immeubles
de
la
rue
des
Mésanges,
ajoutant
23
logements
aux
102
existants.
Le
quatrième,
un
immeuble
de
l'opérateur
Seqens
au
37
bis,
rue
Royale,
comprend
22
logements
familiaux
et 46
logements
étudiants.
Le
cinquième,
au
24-26
rue
Grande,
prévoit
2 logements
familiaux,
mais
son
impact
est
nul,
car
un
recours
est
en
cours
d'instruction.
Le
sixième
projet,
mené
par
la
SEM
du
Pays
de
Fontainebleau,
rue
des
Archives,
est
une
résidence
étudiante
de
168
logements
et
1 logement
familial,
dont
la livraison
est
prochaine.
Enfin,
le
dernier
permis
de
construire
concerne
le
230,
rue
Grande
et
24
logements
familiaux.
En
retirant
les
projets
bloqués
par
des
contentieux,
l'impact
total
est
de
56
logements
familiaux,
23logements
sociaux
et
214logements
étudiants
supplémentaires.
Cette
augmentation
répond
à
une
stratégie
visant
à
satisfaire
les
besoins
des
étudiants
en
études
supérieures
à Fontainebleau.
M.
LE
MAIRE
demande
s’il
y
a
d’autres
interventions
avant
de
passer
à
la
première
délibération. M.
LECERF
fait
remarquer
qu’une
de
ses
questions
sur
les
adhésions
et
cotisations
aux
associations
n’a
pas
reçu
de
réponse.
Il réitère
sa
demande
de
savoir
si M.
LE
MAIRE
serait
favorable
à
une
présentation
annuelle
d’un
rapport
sur
ces
associations
pour
évaluer
leur
bénéfice
pour
la Ville.
M.
LE
MAIRE
rappelle
qu'un
tri
avait
déjà
été
opéré
en
2025
pour
évaluer
l'intérêt
de
poursuivre
la
participation
à
ces
associations.
Il
affirme
que
les
adhésions
actuelles
présentent
un
intérêt,
mais
prend
note
de
la
proposition
de
faire
un
retour
annuel
sur
leurs
apports.
+
Liste
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
M.
LE
MAIRE
annonce
ensuite
que
la liste
des
mouvements
de
crédit
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote. M.
LE
MAIRE
passe
à l'approbation
du
procès-verbal
de la précédente
séance.
+
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
—
Approbation
à l’unanimité
En
l’absence
de
question,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15 décembre
2025
est adopté
à l’unanimité. M.
LE
MAIRE
donne
la parole
à M.
ROUSSEL
pour
présenter
les
premières
délibérations.
+
Affectation
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2025
—
Budget
principal
de
la Ville
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
explique
qu’un
changement
important
intervient
cette
année
pour
les
collectivités
locales.
Auparavant,
le
budget
était
voté
plus
tard
dans
l’année,
après
l’approbation
d’un
compte
administratif
et
d’un
compte
de
gestion.
Une
réforme
instaure
6
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
désormais
un
compte
financier
unique
(CFU),
approuvé
conjointement
par
la
Ville
et
le
Comptable
public
avant
le
30
juin.
Il
souligne
que
cette
nouvelle
procédure
maintient
le
double
contrôle
qui
garantit
la transparence
des
comptes
publics,
le
Comptable
public
étant
une
émanation
de
l’État.
Il ajoute
que
la légalité
des
documents
budgétaires
est validée
par
la
Sous-préfecture
et
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
effectue
un
contrôle
tous
les
cinq
ou
six
ans.
En
raison
du
calendrier
électoral,
le
budget
primitif
est
voté
en
2026
avec
un
résultat
provisoire,
qui
sera
finalisé
avec
le
CFU.
Cependant,
ce
résultat
a
déjà
été
validé
par
le
Comptable
public.
M.
ROUSSEL
tient
à
remercier
les
services
municipaux
qui
ont
réussi
à
clôturer
les
comptes
de
2025
dans
des
délais
très
courts,
les
rendant
quasiment
définitifs.
M.
ROUSSEL
présente
ensuite
les
chiffres
du
compte
provisoire:
un
résultat
de
fonctionnement
de
4
107
570,66
euros,
un
résultat
d'investissement
de
- 3
333
273,79
euros
et un
résultat
de l’exercice
de
774
296,87
euros.
Le
solde
des
reports
d'investissement
s’établit
à
2 230
239,52
euros.
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
avec
les
restes
à
réaliser
fait
apparaître
un
besoin
de
financement
de
1 103
034,27
euros.
M.
ROUSSEL
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
1103
034,27
euros
à
l’article
1068
(autres
réserves)
et
le
solde
de
3 004
536,39
euros
au
chapitre
002.
Le
déficit
d'investissement
de
- 3 333
273,79
euros
est
repris
en
section
d'investissement. M.
LE
MAIRE
s'associe
aux
remerciements
adressés
par
M.
ROUSSEL
aux
services
municipaux
pour
avoir
fourni
ces
éléments
concrets
et
solides,
qui
témoignent
de
la
performance
globale
de
la gestion
budgétaire.
Il ouvre
la discussion
sur
cette
première
délibération
et donne
la parole
à M.
RAYMOND.
M.
RAYMOND
se
joint
aux
félicitations
adressées
aux
services
de
la
Ville
pour
le
travail
accompli.
Il
rebondit
sur
une
remarque
de
M.
ROUSSEL,
notant
que
le
budget
a
pu
être
présenté
plus
tôt en
raison
des
élections.
Il espère
que,
dans
les années
à venir,
il sera
possible
de
voter
le
budget
l’année
précédant
sa
mise
en
application,
grâce
à
la
performance
et
à
l’anticipation
des
services.
M.
ROUSSEL
rappelle
que
les
comptes
d’une
année
ne
seront
jamais
connus
avant
le
31
décembre.
En
l’absence
d’autre
intervention,
M.
LE
MAIRE
met
la délibération
aux
voix.
M.
LE
MAIRE
cède
à nouveau
la parole
à M.
ROUSSEL
pour
le point
suivant.
°° __
Affectation
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
2025
—
Budget
annexe
« théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
présente
rapidement
l’affectation
des
résultats
du
Théâtre
municipal.
Le
résultat
de
fonctionnement
est
de
144
065,29
euros,
celui
d'investissement
de
103
699,01
euros,
pour
un
résultat
d'exercice
de
247
764,30
euros.
Le
solde
du
report
d'investissement
étant
de
—
46759,97
euros,
le
résultat
global
de
clôture
s’élève
à
201
004,33
euros.
M.
ROUSSEL
détaille
ensuite
l’affectation
proposée
:
—
En
fonctionnement,
affectation
du
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
2025
au
chapitre
002
pour
144
065,29
euros ;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 —
En
investissement,
affectation
du
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
au
chapitre
001
pour
103
699,01
euros.
En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
met
la délibération
aux
voix.
°
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
—
Année
2026
—
Approbation
à
l'unanimité
M.
ROUSSEL
propose,
pour
la
dixième
année
consécutive,
une
stabilité
des
taux
: 43,49
%
pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
; 117,25
%
pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
; 15,86
%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
Le
produit
des
impositions
locales
inscrit
au
budget
primitif
de
la
Ville
s’élève
à
14 955
000
euros.
M.
ROUSSEL
souligne
que
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
désormais
la
principale
recette
fiscale
et que
son
taux
à Fontainebleau
est plus
bas
que
dans
toutes
les villes
du
sud
de
la
Seine-et-Marne,
citant
Le
Mée-sur-Seine,
Nemours,
Dammarie-les-Lys,
Melun
et Montereau-Fault-Yonne. M.
LE
MAIRE
demande
s’il
y
a
des
questions
sur
cette
décision
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
locale.
M.
RAYMOND
félicite la majorité
pour
ne
pas
avoir
augmenté
les taux
pendant
dix ans.
Il cite
toutefois
une
exception :
il pense
qu’une
réflexion
devrait
être
menée
sur
l’augmentation
du
taux
concernant
les
logements
vacants,
qui
restent
un
problème
sur
Fontainebleau.
Cette
mesure
devrait,
selon
lui,
s'accompagner
de
dispositifs
incitatifs
pour
la
réhabilitation
et
la
remise
sur
le
marché
de
ces
logements.
Il estime
qu’une
telle
augmentation
ne
porterait
pas
préjudice
aux
habitants
de
Fontainebleau.
M.
LE
MAIRE
accueille
favorablement
la remarque,
suggérant
que
cette
mesure
pourrait
être
particulièrement
pertinente
pour
les
logements
ou
immeubles
présentant
un
délabrement
constaté. En
l’absence
d’autre
prise
de
parole,
M.
LE
MAIRE
met
la
délibération
aux
voix.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité.
M.
LE
MAIRE
cède
de
nouveau
la
parole
à
M.
ROUSSEL
pour
l’approbation
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal.
°
Approbation
du
budget
primitif
2026
—
Budget
Principal
—
Approbation
à
la
majorité
(6
contre:
M.LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.
JULIEN,
M.
THOMA,
Mme
HIMO-MALRIC
et
M.
RAYMOND)
M.
ROUSSEL
rappelle
que
les
grandes
orientations
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
la
fin
d'année
2025
sont
maintenues.
Le
budget
a
été
bâti
sur
la
maîtrise
des
dépenses,
le
maintien
de
la
qualité
du
service
public,
la
poursuite
des
investissements
prioritaires,
et
ce,
sans
hausse
d’impôts
pour
la dixième
année.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
le budget
primitif
s’élève
à 27 403
555
euros,
soit
une
estimation
prudente.
Les
produits
des
services
sont
en
légère
baisse,
principalement
à
cause
de
la
diminution
des
forfaits
post-stationnement
(FPS),
conséquence
d’un
meilleur
respect
du
stationnement
payant.
En
effet,
les
recettes
de
stationnement
sont
en
hausse
(900
000
euros
contre
677
438
euros
en
2023),
entraînant
une
baisse
logique
des
FPS
s*
(budgétés
à
780
000
euros,
contre
974
000
euros
en
2025).
Les
produits
des
services
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
communaux
sont
en
légère
augmentation,
en
raison
d’une
fréquentation
en
hausse.
Le
produit
des
paris
en
ligne
est
en
légère
baisse
par
rapport
aux
années
passées.
La
fiscalité
locale
inscrite
au budget
s’élève
à 16,809
millions
d’euros,
en légère
augmentation
due à
la revalorisation
forfaitaire
des bases
de
0,9
%
décidée
par l’État.
Les
droits
de
mutation
sont
estimés
prudemment
à
1,3
million
d'euros,
malgré
une
nette
reprise
des
crédits
immobiliers.
Les
dotations
de l’État sont
également
budgétées
avec
prudence
et devraient
être
similaires.
Tout
en
restant
prudent,
M.
ROUSSEL
estime
que
les
recettes
de
fonctionnement
seront
en
légère
augmentation.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
le budget
prévoit
une
légère
augmentation
de
3,23
%
en
dépenses
réelles
à
25
070
805,70
millions
d’euros.
Les
charges
de
personnel,
à
13
266
818
millions
d’euros,
représentent
52
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
ce
qui
constitue
un
très
bon
ratio,
bien
en
deçà
du
seuil
d’alerte
de
60
%.
Les
charges
à caractère
général
(qui
permettent
aux
services
de
fonctionner
tout
au
long
de
l’année)
sont
prévues
en
légère
augmentation
à
7,5
millions
d’euros,
incluant
notamment
l’accompagnement
du
dossier
de
classement
à
l'UNESCO
et
une
étude
sur
l’aménagement
global
du
site
de
Damesme.
Il souligne
que
la
Collectivité
a réussi
à faire
des
économies
pendant
l’année
2025
sur
ce
poste.
Les
charges
financières
sont
quant
à elle
prévues
à 350
000
euros.
La
dette
s’élève
à
20,2
millions
d’euros
au
31
décembre
2025,
avec
un
taux
moyen
très
bas,
inférieur
à
1,75
%.
Un
nouvel
emprunt
de
8
millions
d'euros
a
été
contracté
à
un
taux
avantageux,
très
largement
inférieur
au
marché,
pour
financer
l’école
Lagorsse.
La
section
d’investissement
prévoit
12
258
911,11
millions
d’euros
de
dépenses,
incluant
l’école
Lagorsse,
l'éclairage
public
et
la
vidéoprotection.
Hors
autorisation
de
programme
/
crédit
de
paiement
(AP/CP),
un
nouvel
emprunt
de
3,453
millions
est budgété,
permettant
de
financer
plusieurs
projets.
M.
ROUSSEL
souligne
le
fait
que,
très
souvent,
le
montant
de
l'emprunt
est
inférieur.
En
effet,
certains
investissements
ne
seront
réalisés
que
l’année
suivante.
Par
ailleurs,
des
résultats
plus
importants
en
cours
d’année
permettent
d'emprunter
moins
que
prévu.
Analysant
la
dette,
M.
ROUSSEL
explique
que
la
dette
de
20,2
millions
d’euros
est
remboursée
en
moyenne
sur
dix
ans
(remboursement
de
2 millions
d’euros
par
an)
et qu’elle
correspond
en
moyenne
à
33
%
des
dépenses
d'investissement,
un
ratio
sain.
Sur
les
douze
dernières
années,
72
millions
d’euros
ont
été
investis,
ce qui
explique
l'emprunt.
Pour
réduire
cette
dette,
il conviendrait
de
réduire
les
investissements.
La
capacité
de
désendettement
de
la
Ville
est
d'environ
six
ans,
ce
qui
représente
un
excellent
ratio,
identique
à
celui
de
l’Agglomération,
qui
témoigne
d’une
gestion
rigoureuse.
Enfin,
M.
ROUSSEL
précise
que
47
%
des
investissements
sont
financés
par
les
ressources
propres
de
la
Ville,
grâce
notamment
aux
cessions
d’actifs.
M.
ROUSSEL
ajoute
que
la
Ville
tentera
de
rester
le
plus
proche
possible
de
cette
capacité
de
désendettement
de
6 ans,
même
en
poursuivant
ses
investissements
comme
l’école
Lagorsse.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
ROUSSEL
et
apporte
des
commentaires
complémentaires,
soulignant
que
ce
budget
primitif
2026
se
construit
dans
un
contexte
économique
tendu
qui
affecte
l’ensemble
des
collectivités.
Il réaffirme
que
le budget
de
fonctionnement
repose
sur
des
recettes
prudentes
et des
dépenses
maîtrisées,
malgré
des
hausses
structurelles
(charges
de
personnel
ou
à
caractère
général).
Il
cite
en
exemple
l'investissement
dans
une
étude
d'aménagement
de
50
000
euros
pour
le
site
de
Damesme,
afin
d’harmoniser
les
futurs
développements
universitaires,
un
espace
public
et
un
parking.
Un
autre
investissement
concerne
le dossier
d'inscription
de
la forêt
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Il se félicite
que
l’épargne
nette
reste
positive,
signe
d’une
gestion
rigoureuse
dans
un
contexte
contraint.
A
l’échelle
du
mandat,
il
rappelle
que
32
millions
d’euros
ont
été
investis.
Pour
l’année
à
venir,
les
dépenses
concerneront
principalement
le
projet
de
l’école
Lagorsse
(5,3
millions
d’euros),
la
poursuite
du
passage
à
l'éclairage
LED
(420
000
euros),
un
investissement
massif
dans
la
vidéoprotection
(plus
de
800
000
euros),
près
de
1 million
9
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 d'euros
pour
le patrimoine
et la culture
(rénovation
du
bâtiment
de
la Mission,
de
l’église,
de
la
médiathèque,
du
conservatoire),
ainsi
que
850
000
euros
pour
la
voirie,
l’accessibilité,
la
piétonisation
et la végétalisation.
M.
LE
MAIRE
conclut
que
ce budget
témoigne
d’une
stratégie
alliant
prudence
(pas
de
hausse
d'impôts
depuis
dix
ans,
dépenses
sous
contrôle),
continuité
et investissement
massif,
le tout
sur
une
trajectoire
financière
soutenable
avec
une
épargne
nette
positive
et
une
capacité
de
désendettement
maîtrisée.
M.
LE
MAIRE
ouvre
le
débat.
M.
RAYMOND
exprime
sa
certitude
que
le
budget
sera
adopté,
contrairement
à
d’autres
assemblées.
Il
formule
néanmoins
quelques
remarques
sur
ce
budget.
Il
rappelle
que,
quelques
années
auparavant,
la
dette
de
la
géothermie
pesait
sur
les
comptes
de
la
Ville.
Aujourd’hui,
bien
que
cette
dette
ait
disparu,
l'endettement
global
de
la Ville
reste
au
même
niveau,
autour
de
20
millions
d’euros.
Il note
que
la géothermie
a laissé
en
héritage
un
réseau
de
chaleur
et
se
souvient
d’un
projet
de
biomasse
associé,
dont
il
n’entend
plus
parler.
Il
souhaiterait
des
explications
à ce
sujet.
Revenant
au budget,
M.
RAYMOND
considère
le recours
à la dette
comme
un
choix
de
gestion
légitime,
revendiqué
par la majorité,
mais juge
le remboursement
annuel
de
plus
de
2 millions
d'euros
excessif.
Selon
lui,
cela
entrave
la capacité
de
la Ville
à lancer
de
nouveaux
projets
ou
à
réagir
à
des
opportunités
imprévues.
Il
constate
que
le
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI),
centré
sur
l’école
Lagorsse,
la
vidéoprotection
et
l'éclairage
public,
va
mobiliser
le
budget
pour
au
moins
les
trois
années
à venir.
M.
ROUSSEL
explique
qu’un
programme
a été
mis
en
place
avec
la
Banque
des
territoires,
ce
qui
conforte
la solidité
financière
de
la Collectivité.
Cet
accompagnement
se fait
à l’aide
d’un
prêt
à taux
bonifié
avec
une
marge
0,40
%.
Il précise
que
pour
d’autres
opérations,
la
marge
est
supérieure,
mais
il s’agit
dans
ce
cas
d’un
financement
de
très
grande
envergure.
M.
LECERF
note
que
le
budget
reste
prudent.
Toutefois,
il
voudrait
émettre
quelques
remarques.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
elles
sont
en
augmentation
de
3,23
%
par
rapport
au
réalisé
2025,
principalement
en
raison
des
charges
de
personnel.
Il
explique
que
certaines
cotisations
qui
seront
versées
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
contribuent
à
cette
hausse.
Il
mentionne
également
des
augmentations
sur
la
masse
salariale,
les
assurances,
l'énergie
et les
coûts
de
transport
et
de
restauration.
Les
économies
réalisées
semblent
marginales
par
rapport
au
budget
global
et ne
modifient
pas
le profil
structurel
de
la
dépense.
Concernant
la
section
d’investissement,
elle
progresse
fortement
à
39,8
%,
apportant
4,6
millions
d'euros,
ce
qui
est
un
point
positif.
Cependant,
ce
résultat
est
obtenu
dans
un
contexte
d'épargne
brute
de
3,3
millions
d’euros.
La
capacité
de
désendettement
annoncée,
bien
qu’en
dessous
du
seuil
d’alerte
de
10
ans,
est
calculée
à partir
de
l’épargne
brute.
M.
ROUSSEL
revient
sur
la
progression
des
dépenses,
rappelant
que
la
Collectivité
dispose
d'outils
de
prévision
pluriannuels.
Sa
capacité
à
maîtriser
les
dépenses
s’observe
sur
les
années
passées.
Il souligne
que
les
dépenses
de
personnel
sont
restées
stables
autour
de
52
%
des
charges,
au
fil
des
ans.
M.
ROUSSEL
invite
M.
LECERF
à
consulter
les
documents
budgétaires
de
l’année
précédente
pour
constater
que
la
réalité
sera
meilleure
que
les
prévisions.
S'agissant
de
l’épargne
brute,
il s’agit
également
de
prévisionnel.
Il
n’y
a
pas
de
baisse
de
l'épargne
brute
entre
le
réalisé
2025
et
le
prévisionnel
2026.
Simplement,
le
budget
2026
reste
prudent
en
cas
de
scénario
le
plus
défavorable,
où
toutes
les
dépenses
prévues
seraient
effectuées
sans
recettes
supplémentaires.
10
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
reprend
la
parole
sur
les
cessions
d’actifs,
précisant
que
la
condition
est
que
tout
actif n’entrant
pas
dans
le cadre
de
la stratégie
de
service
public
n’a
pas
vocation
à rester
dans
le patrimoine
de
la Ville,
car
un
patrimoine
municipal
s’entretient.
Une
cession
d’actifs
peut
être
une
vente
comme
une
acquisition,
et
s’inscrit
dans
cette
stratégie.
Actuellement,
la
Ville
est
plutôt
dans
une
phase
de
cession
afin
d’accroître
sa
capacité
d’investissement
pour
des
actifs
qui
lui
seraient
plus
utiles.
En
réponse
à
M.
RAYMOND
sur
la
biomasse,
M.
LE
MAIRE
rappelle
qu’une
délégation
de
service
public
a été
signée
avec
l'opérateur
Engie
pour
utiliser
le
réseau
de
chauffage
urbain.
Cependant,
plusieurs
études
ont
révélé
que
le
réseau
n’était
pas
dans
l’état
escompté.
Le
projet,
initialement
chiffré
à
6 millions
d’euros,
coûterait
désormais
plus
de
20
millions
d'euros.
Toute
entreprise
ou
collectivité
normalement
constituée
se
poserait
des
questions
face
à
un
tel
dépassement
budgétaire.
Des
discussions
sont
en
cours
entre
la Ville
et
Engie
pour
trouver
la
meilleure
option
sans
mettre
en
difficulté
l’opérateur
ou
le
contraindre
à
engager
des
dépenses
qu’il
ne
pourrait
pas
assumer
in fine.
Ces
discussions
en
cours
n’empêchent
pas
une
réflexion
globale
sur
le
mix
énergétique
nécessaire
à
Fontainebleau,
en
envisageant
d’autres
sources
de
chaleur,
comme
la
géothermie,
le photovoltaïque
ou
le gaz
vert
afin
de
diversifier
les
ressources.
M.
LE
MAIRE
conteste
l’idée
d’une
faible
marge
de
manœuvre,
citant
les
nombreux
projets
sur
lesquels
la Ville
continue
d'investir.
Les
priorités
d’action
ont
été
définies
pour
maintenir
une
forte
capacité
d'investissement,
avec
32
millions
d’euros
investis
sur
les
six
dernières
années,
avec
deux
années
de
crise
sanitaire,
ce
qui
est
considérable.
Ces
investissements
concernent
le patrimoine
éducatif
et urbain.
Il reconnaît
que
tout
n’est
pas
parfait,
évoquant
le centre
de
loisirs
et la
nécessité
de
repenser
l’usage
des
gymnases.
Enfin,
concernant
le
stationnement,
M.
LE
MAIRE
mentionne
qu’une
délégation
de
service
public
arrive
à
échéance
fin
2027
et
qu’un
nouveau
contrat
sera
lancé
début
2028
pour
aborder
de
nombreux
sujets,
dont
la
gestion
des
parkings,
de
la
voirie,
les
facilités
de
stationnement
à Fontainebleau.
M.
LE
MAIRE
cède
la parole
à M.
VALLETOUX.
M.
VALLETOUX
remercie
M.
ROUSSEL
et
M.
LE
MAIRE
pour
leurs
explications.
Il
estime
que
le budget
est
tout
à fait
en
phase
avec
les
orientations
suivies
depuis
un
an.
Il le
qualifie,
à
l’instar
de
M.
LECERF,
de
budget
de
transition
qui
permet
à
la
fois
de
faire
avancer
les
projets
en
cours
et
d'envisager
ceux
du
prochain
mandat.
Il félicite
les
services,
les
adjoints
et
l’ensemble
du
personnel
pour
avoir
réussi
à
trouver
des
équilibres
dans
un
contexte
difficile,
marqué
par
les
contraintes
imposées
par
l’État
aux
collectivités
locales,
tout
en
restant
fidèles
aux
engagements
pris
à
Fontainebleau.
Il
souligne
une
fois
de
plus
la
vertu
d’une
stratégie
à long
terme,
surtout
en
période
électorale,
où
chacun
s'exprime
parfois
« dans
tous
les
sens
».
Il
recommande
la
lecture
du
dernier
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport,
bien
que
ne
couvrant
pas
l’année
2025,
atteste
de
la
bonne
situation
financière
de
la
ville
jusqu’en
2024
et
«tord
le
cou»
aux
affirmations
pessimistes
de
comptoir.
Certes,
le budget
est
contraint,
mais
la
situation
de
la Ville
est
loin
d’être
difficile
comparée
à
d’autres
villes-centres
de
taille
moyenne
confrontées
à
des
charges
similaires,
comme
l’ont
rappelé
M.
LE
MAIRE
et M.
ROUSSEL.
La
stratégie
mise
en
œuvre
depuis
plusieurs
années,
qui
consiste
à
stabiliser
la
dette
et
les
impôts
tout
en
maintenant
un
programme
d'investissement
ambitieux,
a porté
ses
fruits.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
permet
de
dégager
une
épargne
brute
qui
finance
les
investissements.
M.
VALLETOUX
reconnaît
que
tout
n’est
pas
fait
et
se
demande
si
un
jour
une
municipalité
pourra
se targuer
d’avoir
tout
accompli
et que
plus
rien
ne
mérite
d’être
rénové
ou
entretenu.
Il
énumère
les
grands
chantiers
récents,
comme
la
Charité
Royale,
l’église,
la
place
de
l’Etape
ou
la place
de
la
République,
ainsi
que
les
travaux
de
voirie,
pour
11
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 illustrer
que
la
Ville
n’est
pas
inactive.
Il
assume
le
choix
politique
de
recourir
à
l’endettement,
estimant
qu'avec
des
taux
aussi
bas,
ce
serait
être
un
mauvais
gestionnaire
que
de
ne
pas
emprunter
pour
investir.
Enfin,
M.
VALLETOUX
souhaite
écarter
le
sujet
de
la
géothermie
du
débat,
le
qualifiant
de
problème
des
années
90
qui
avait
à
l’époque
paralysé
l'investissement.
La
dette
de
la
géothermie
avait
empêché
les
élus
de
l’époque
de
réaliser
les
investissements
nécessaires.
Aujourd’hui,
la Ville
rembourse
sa
dette
tout
en
continuant
d'investir
au
rythme
souhaité,
ou
de
réaliser
les
entretiens
nécessaires
au
bout
de
dix
ans.
Il
conclut
en
exprimant
sa
pleine
confiance
pour
voter
ce budget,
avec
enthousiasme,
qu’il juge
sain
et dont
il est fier,
ajoutant
qu’il
attendra
sereinement
un
éventuel
rapport
des
magistrats
financiers
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
si nécessaire.
M.
LE
MAIRE
demande
s’il y a d’autres
prises
de
parole
avant
de
soumettre
au
vote
le budget
principal
de
la Ville.
M.
LECERF
fait
remarquer
que
si les
taux
d'impôts
directs
locaux
n’ont
pas
augmenté
depuis
dix
ans,
les
bases
fiscales,
elles,
ont
été
revalorisées.
Il souligne
que
certaines
communes
ont
fait le choix
de
baisser
leurs
taux
pour
compenser
cette
hausse.
M.
LE
MAIRE
s’en
étonne,
mais
prend
acte
de
la remarque.
Le
débat
étant
clos,
M.
LE
MAIRE
propose
un
vote
global
du
budget,
et
non
chapitre
par
chapitre,
ce
qui
est
accepté.
Le
budget
est
adopté
à la
majorité.
M.
LE
MAIRE
cède
à nouveau
la
parole
à M.
ROUSSEL
pour
présenter
le budget
annexe
du
Théâtre
municipal.
°
Approbation
du
budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
«Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
—
Approbation
à
l’unanimité
(6
abstentions
:
M.
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.
JULIEN,
M.
THOMA,
Mme
HIMO-MALRIC
et
M.
RAYMOND)
M.
ROUSSEL
présente
le
budget
annexe
du
Théâtre
municipal.
Il
rappelle
que
son
fonctionnement
repose
sur
la
diffusion,
la
programmation,
le
soutien
à
la
création,
la
coopération
et
la
mise
à
disposition
d’espaces.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
principalement
constituées
des
charges
de
personnel.
Elles
sont
en
hausse
par
rapport
au
réalisé
2025
(+
23,64
%)
en
raison
de l’évolution
des
frais
de
personnel
et du
prix
de
certaines
prestations. Les
recettes
de
fonctionnement
sont
elles
aussi
prévues
en
hausse
(+
8,40
%),
principalement
en
raison
du
résultat
reporté
de
l’exercice
précédent
qui
s’élève
à 144
065,29
euros.
Les
dépenses
d'investissement
sont
en
forte
hausse,
notamment
au
vu
des
nouveaux
investissements
prévus,
tels
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
parvis
du
théâtre,
la
rénovation
des
toilettes
rue
Richelieu,
le
début
du
remplacement
des
projecteurs
par
de
l'éclairage
LED
ou
encore
l’acquisition
de
matériels
scéniques
afin
d’entretenir
le Théâtre.
En
recettes
d’investissement,
sont
comptabilisés
l’excédent
d’investissement
reporté
et
des
subventions
d'investissement
(88
000
euros),
notamment
en
provenance
de
la
Région.
Au
final,
la
section
d’investissement
s’établit
donc
à hauteur
de
343
100
euros,
en
dépenses
et recettes. M.
LE
MAIRE
s’enquiert
des
éventuelles
demandes
d'intervention
sur
le
budget
du
Théâtre
et donne
la parole
à M.
LECEREF.
12
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LECERF
indique
que
son
groupe
votera
contre
ce
budget.
Il
observe
que
l'épargne
est
négative
et
que
le
budget
est
particulièrement
fragile,
avec
des
charges
de
personnel
représentant
la
moitié
des
dépenses.
Il
note
que
le
Théâtre
reste
très
dépendant
de
la
subvention
de
la
Ville,
qui
s’élève
à
1 million
d’euros.
Il
souligne
que
les
investissements
prévus,
bien
que
pertinents,
sont
financés
par
la
subvention
d’équilibre,
ce
qui
concentre
le
risque
sur
la capacité
de
la Ville
à maintenir
ce
niveau
de
soutien.
M.
LE
MAIRE
répond
que
la culture
a un
coût
et que
soutenir
une
dynamique
culturelle
forte,
avec
une
programmation
la
plus
éclectique
possible
et
qui
satisfait
un
large
public,
est
une
volonté
politique.
Il est tout
à fait normal
d’investir
dans
l’entretien
du
Théâtre.
Il s’agit d’une
question
de
priorités
et
de
choix
qui
sont
assumés.
M.
LE
MAIRE
met
ensuite
le budget
du
Théâtre
municipal
aux
voix.
M.
LE
MAIRE
donne
la parole
à M.
ROUSSEL.
°
Budget
primitif
—
Exercice
2026
—
Modification
d’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
explique
qu'après
chaque
vote
de budget,
les
autorisations
de
programme
et les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
sont
ajustées.
Trois
programmes
sont
concernés:
la
construction
de
l’école
Lagorsse,
la
vidéoprotection,
et
l’évolution
en
LED
de
l'éclairage
public. M.
ROUSSEL
présente
ensuite
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
les années
à venir. M.
LE
MAIRE
s’enquiert
des
éventuelles
questions
sur
ces
ajustements.
M.
LECERF
critique
un
manque
de
lisibilité,
affirmant
qu’il
est
demandé
de
voter
sur
des
ajustements
d’AP/CP
sans
disposer
des
éléments
comparatifs
par
rapport
aux
échéanciers
précédents,
qui
sont
indispensables
pour
apprécier
le sujet.
Il déplore
l’absence
de
documents
clairs
permettant
de
suivre
les évolutions.
Aussi,
M.
LECERF
pose
trois
questions.
Il demande
des
éclaircissements
sur
le
comparatif
entre
2025
et
2026.
Il
s'interroge
sur
l’impact
global
de
ces
trois
programmes
sur
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
et sur
la
manière
dont
ces
choix
reflètent
les
priorités
en
matière
d’investissements.
M.
LE
MAIRE
répond
que
le
principe
des
AP/CP
est justement
de
donner
de
la visibilité
sur
l'investissement
pluriannuel
pour
ces
trois
projets
prioritaires,
et ce,
sur
plusieurs
exercices.
Les
modifications
soumises
au
vote
sont
dues,
soit
à
l’obtention
de
subventions
extérieures
qui
réduisent
la
part
de
la Ville,
soit
à un
décalage
du
calendrier
de
déploiement,
soit
à une
accélération
volontaire
du
programme.
Il
assure
que
cette
procédure
est
un
gage
de
grande
transparence
et
d’anticipation.
Si
des
subventions
complémentaires
devaient
être
obtenues
pour
le
projet
de
vidéoprotection,
par
exemple,
le
programme
s’en
verrait
accéléré
et
les
échéances
budgétaires
seraient
modifiées.
Il ne
s’agit
rien
d’autre
que
de la gestion
budgétaire
programmée. M.
ROUSSEL
précise
que
l’impact
sur le budget
a déjà
été
intégré,
les
montants
ayant
été
cités
précédemment
lors
de
la présentation
du
budget
principal.
M.
LE
MAIRE
met
la
délibération
aux
voix.
13
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 °
Versement
d’une
subvention
au
budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
—
Exercice
2026
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
présente
la délibération
concernant
la subvention
d’équilibre
au
budget
annexe
du
Théâtre.
Pour
l’année
2026,
il
est
proposé
de
prévoir
au
budget
une
subvention
de
840
000
euros,
un
montant
identique
à
celui
des
années
précédentes,
pour
assurer
le
fonctionnement
du
Théâtre
municipal.
A
cette
somme
s’ajoute
un
reliquat
de
la
subvention
de
2025
qui
n’a
pas
été
versé
de
70
000
euros,
portant
le versement
d’une
subvention
totale
de
910
000
euros.
M.
LE
MAIRE
demande
s’il y a des
interventions.
M.
LECERF
demande
des
précisions
sur
la
subvention
de
910
000
euros
au
Théâtre,
composée
de
840
000
euros
pour
2026
et
d’un
reliquat
de
70
000
euros
de
2025.
Il
s'interroge
sur
la
raison
pour
laquelle
ces
70
000
euros
n’ont
pas
été
versés
en
2025
alors
qu’ils
avaient
été
votés.
Il
fait
également
remarquer
que
le
maintien
de
la
subvention
à
840
000
euros,
compte
tenu
de
l’augmentation
des
charges,
contraint
de
fait
le
théâtre
à
réaliser
des
économies
pour
maintenir
son
niveau
de
service.
M.
LE
MAIRE
explique
simplement
que
la
subvention
d'investissement
votée
n’a
pas
été
mobilisée,
car les
projets
correspondants
n’ont
pas
été
réalisés.
M.
ROUSSEL
confirme
ce
point.
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
°
Subvention
d’investissement
au
budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
—
Exercice
2026
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
présente
la
délibération
suivante,
qui
concerne
une
subvention
d'investissement
de
62
239,99
euros
pour
le budget
annexe
du
Théâtre
municipal,
destinée
à
des
travaux.
M.
LE
MAIRE
demande
s’il y a des
questions.
M.
LECERF
déclare
que
son
groupe
soutiendra
cette
subvention.
Il reconnaît
que
le Théâtre
municipal
est
un
acteur
majeur
qui
accueille
des
résidences,
développe
des
actions
vers
les
scolaires
et
la jeunesse,
et
met
ses
locaux
à
disposition
des
associations.
Il
note
cependant
que
des
travaux
importants
sont
nécessaires
concernant
la
sécurité,
l'accessibilité,
la
rénovation
des
sanitaires
et l’acoustique,
qui
font
l’objet
de
nombreux
commentaires
sur
les
réseaux. En
l’absence
d’autre
question,
M.
LE
MAIRE
met
la
délibération
aux
voix.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité. M.
LE
MAIRE
remercie
le
Conseil
municipal
pour
son
soutien.
Il propose
à M.
ROUSSEL
de
poursuivre.
°
Attribution
d’une
subvention
au
Centre
communal
d’action
sociale
pour
l’année
2026
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
au
CCAS
de
1
650
000
euros,
incluant
l’acompte
de
500
000
euros
accordé
au
titre
de
l’année
2026
et voté
en
décembre
2025,
soit
un
montant
identique
à celui
de
l’année
précédente.
14
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
met
la
délibération
aux
voix.
En
l’absence
de
question,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité. M.
LE
MAIRE
donne
ensuite
la parole
à M.
INGOLD.
e
Attribution
de
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
pour
l’année
2026
—
Approbation
à l’unanimité
M.
INGOLD
explique
que,
comme
chaque
année,
la
Ville
de
Fontainebleau
participe
au
financement
des
projets
des
associations
locales.
Il indique
que,
malgré
un
contexte
contraint,
la Ville
a décidé
de
poursuivre
son
soutien.
L’enveloppe
globale
est par
conséquent
maintenue
et même
en
légère
hausse
par
rapport
à l’année
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
ces
subventions
pour
un
montant
de
280
000
euros,
et
réparties
selon
la note
détaillée
en
annexe.
Ces
subventions
de
fonctionnement
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la Ville.
M.
INGOLD
précise
que
les
subventions
exceptionnelles
correspondent
à
des
événements
spécifiques
organisés
par
les
associations.
M.
INGOLD
ajoute
que
les
crédits
correspondants,
pour
un
montant
de
5
000
euros
sont
également
inscrits
au
chapitre
65.
Il rappelle
que
les
élus
membres
des
associations
concernées
ne
prendront
pas
part
au
vote.
M.
LE
MAIRE
donne
la parole
à M.
RAYMOND.
M.
RAYMOND
demande
si,
dans
le
cadre
des
compétences
partagées,
certaines
associations
ont
été
transférées
de
la Ville
vers
la
Communauté
d'agglomération.
M.
LE
MAIRE
répond
qu’à
sa
connaissance,
cela
n’a
pas
eu
lieu
récemment.
Il rappelle
que
la
Ville
peut
parfaitement
accompagner
des
projets
spécifiques
ou
des
investissements
pour
des
événements,
mais
qu'aucun
transfert
de
compétence
associative
vers
l’Agglomération
n’a
été
effectué. M.
LECERF
observe
que,
pour
la
majorité
des
associations,
les
subventions
de
2026
sont
reconduites,
avec
quelques
hausses
ciblées
et
quelques
baisses.
Il
aurait
aimé
connaître
les
raisons
de
la
baisse
pour
le
vestiaire
Saint-Martin.
Il
note
également
qu'aucune
subvention
n’est
accordée
à
l'association
France
Alzheimer
alors
qu’elle
bénéficiait
d’une
subvention
depuis
2024
et
alors
qu’elle
a
signé
la
charte
« Ville
aidante
».
Il
signale
enfin
qu’une
association
—
Fumbles
—
se
retrouve
parfois
en
section jeunesse
et parfois
en
section
culture,
ce
qui
ne
permet
pas
de
suivre
l’évolution
des
subventions
d’une
année
sur
l’autre.
Mme
BOLGERT
se
propose
de
répondre
concernant
les
associations
du
champ
social.
Elle
précise
que,
contrairement
à
ce
qui
était
indiqué
dans
le
document
de
commission,
la
subvention
pour
le vestiaire
Saint-Martin
a été
rétablie
à son
montant
de
l’année
précédente.
Elle
indique
cependant
qu’une
discussion
aura
lieu
avec
le vestiaire
Saint-Martin
et la Croix-
Rouge
en vue
d’une
éventuelle
baisse
de leur
subvention
l’année
prochaine,
au
regard
de leurs
besoins
et
du
fort
engagement
financier
de
la
Ville
à
leurs
côtés
en
2025.
Concernant
l'association
France
Alzheimer,
aucune
subvention
n’a
été
prévue
cette
année
en
raison
de
son
organisation
interne.
M.
INGOLD
ajoute
que
le
reclassement
purement
technique
d’une
association
du
secteur
jeunesse
au
secteur
culture
n’a
aucune
incidence
sur
le
montant
de
la
subvention.
M.
LECEREF
constate
un
certain
dynamisme
dans
le
secteur
culturel
avec
l’apparition
de
nouvelles
subventions
et
de
nouvelles
associations.
Il
aimerait
des
précisions
sur
ces
nouvelles
structures
culturelles.
15
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Mme
BOLGERT
explique
que
la
Municipalité
s’est
attachée
à
étudier
les
associations
pour
lesquelles
il
existe
une
demande
de
subvention
et
un
partenariat
en
place.
C’est
le
cas
de
l'association
1 000
jours
ensemble,
une
association
qui
développe
des
activités
nouvelles
tout
à
fait
intéressantes
autour
de
la
parentalité
en
lien
avec
la
Maison
de
l’enfance.
En
ce
qui
concerne
VMEH
(visite
des
malades
en établissements
hospitaliers),
il s’agit d’une
association
départementale
qui
existe
dans
d’autres
lieux
et
qui
est
largement
en
train
de
se
développer
autour
de
l'hôpital
de
Fontainebleau.
Elle
est
entrée
dans
le
spectre
des
partenaires,
notamment
du
CCAS.
Il
a
semblé
à
la
Municipalité
tout
à
fait
opportun
de
soutenir
cette
association
étant
donné
son
engagement
local.
Mme
BOLGERT
remercie
M.
LECERF
d’avoir
évoqué
l'association
avonnaise
Couleurs
Terrasses,
qui
est
un
centre
social
situé
près
de
la
gare
d’Avon
recevant
énormément
de
Bellifontains
et
proposant
de
nombreuses
activités.
Il
a
semblé
également
opportun
de
soutenir
cette
association,
qui
propose
notamment
des
ateliers
culinaires,
des
cours
de
français,
du
soutien
scolaire
pour
les
enfants,
pour
les
familles.
M.
LE
MAIRE
demande
s’il y
a d’autres
questions.
Il redonne
la
parole
à
M.
LECERF
en
lui
demandant
de
regrouper
ses
questions.
M.
LECERF
s'interroge
sur la variation
du
simple
au
double
de la subvention
de la Compagnie
Naphralytep
d’une
année
sur
l’autre.
M.
LE
MAIRE
répond
que
la subvention
dépend
des
projets
qui
sont
proposés.
En
l’absence
d’autre
question,
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
Il donne
une
lecture
rapide
des
élus
adhérents
aux
différentes
associations
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
la
ou
les
structures
concernées.
M.
LE
MAIRE
donne
ensuite
la parole
à M.
ROUSSEL
pour
présenter
la délibération
suivante.
M.
ROUSSEL
explique
en
préambule
qu’une
modification
de
procédure
impose
désormais
un
vote
du
Conseil
municipal
pour
toute
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL).
C’est
la
raison
des
trois
prochaines
délibérations.
°
Sollicitation
de
toutes
subventions
État
pour
le
programme
d'investissement
2026
—
Création
d’un
skatepark
de
niveau
national
—
Approbation
à l’unanimité
La
première
délibération
concerne
le
projet
de
skatepark
sur
le
complexe
sportif
de
la
Faisanderie.
Ce
projet
vise
à créer
un
équipement
sportif de
proximité,
à développer
la filière
des
sports
de
glisse,
à
offrir
un
équipement
sportif
de
qualité,
à
structurer
l'offre
sportive
municipale
au
niveau
régional
et
national,
à consolider
l’image
dynamique
et
sportive
de
la
Ville
dans
un
contexte
de
fort
développement
des
pratiques
sportives
libres,
à développer
une
nouvelle
pratique
pour
le sport-santé,
et à mettre
en
valeur
le patrimoine
sportif
et paysager.
Pour
rappel,
cet
équipement
sera
situé
à côté
de
nombreux
établissements
scolaires.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
s’élève
à
1,210
million
d’euros.
Il est
proposé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’État
(environ
400
000
euros),
de
la
Région
(135
000
euros),
de
la
DRAJES
(200
000
euros).
L’autofinancement
s’élèverait
à hauteur
de
455
000
euros.
La
Ville
peut
solliciter
auprès
de
l’État
une
subvention.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
ROUSSEL
et précise
que
ce
projet,
accompagné
depuis
plusieurs
années,
a
subi
les
problématiques
d'accompagnement
financier
de
la
part
des
structures
16
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
mentionnées
et
qui
sont
sollicitées.
Autant
l’ambition
du
projet
est
claire,
autant
il
est
conditionné
à
l'obtention
des
financements
nécessaires.
Cette
délibération
a
pour
but
de
compléter
le
plan
de
financement.
M.
LE
MAIRE
ajoute
qu'un
accompagnement
complémentaire
sera
sollicité
auprès
du
ministère
de
sports
dans
le
cadre
de
l’héritage
des
Jeux
olympiques
de
Paris
2024.
La
Fédération
française
de
roller
et
skateboard
pourrait
également
participer,
dans
la
perspective
des
Jeux
olympiques
de
Los
Angeles
2028,
ce
qui
allégerait la charge
de la Ville.
Le lancement
des
appels
d’offres
est suspendu
à la confirmation
de
ces
subventions.
M.
LE
MAIRE
confirme
que
le projet
est
ainsi
prêt
à démarrer.
M.
LE
MAIRE
s’enquiert
des
éventuelles
questions
sur
ce projet.
M.
RAYMOND
s’enquiert
du
fonctionnement
futur
de
l'équipement,
financé
et
piloté
par
la
Ville,
mais
situé
sur
le
territoire
de
l’Agglomération.
Il
demande
comment
l’animation
sportive
et le financement
du
fonctionnement
de l’équipement
ont
été
envisagés.
Il s'interroge
également
sur
les
aménagements
prévus
pour
garantir
que
les
femmes
puissent
utiliser
cet
équipement,
ainsi
que
le
terrain
de
basket,
dans
de
bonnes
conditions
de
pratique
et
de
sécurité. M.
LE
MAIRE
répond
que
l'investissement
est porté
par
la Ville,
tandis
que
le fonctionnement
sera
assuré
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
comme
convenu
depuis
plusieurs
mois.
La
gestion
quotidienne
sera
confiée
à
une
association
qui
aura
pour
vocation
d’enseigner
la
pratique
du
roller
et
du
skate
aux
enfants
et
d'organiser
des
animations
et
compétitions.
Il précise
que
l’investissement
de
la
Fédération
française
vise
à
dimensionner
le
skatepark
aux
normes
de
compétition
nationale
ou
internationale.
C’est
la
raison
pour
laquelle
le
projet
a
été
légèrement
revu
dans
son
dimensionnement
et
son
positionnement.
M.
LE
MAIRE
ajoute
que
le
bâtiment
existant
sur
le
site
sera
rénové
pour
accueillir
des
vestiaires
pour
garçons
et pour
filles,
afin
de
garantir
un
accès
équitable
à cette
pratique
sportive
qui
favorise
la mixité.
M.
RAYMOND
se dit tout
à fait favorable
à la mixité
dans
la pratique
de
ce
sport.
Selon
lui,
il
est
crucial
de
prévoir
dès
le
départ
des
vestiaires
et des
créneaux
dédiés
aux
filles,
sans
quoi
elles risquent
d’être
exclues
de la pratique.
Il se réjouit
que
des
vestiaires
et des
espaces
dédiés
soient
prévus.
M.
LE
MAIRE
confirme
que
c’est bien
le cas
et
remercie
M.
RAYMOND
pour
sa
question
qui
a permis
d’apporter
cette
précision.
M.
LECERF
note
que
la
pratique
féminine
est
bien
mentionnée
dans
la
note
présentant
le
projet.
Sa
seule
inquiétude
concerne
la
forte
dépendance
du
projet
aux
subventions
et
il
s'interroge
sur
ce
qu’il
adviendra
si elles
ne
sont
pas
obtenues.
Il regrette
également
l'absence
d'informations
sur
les
risques
environnementaux.
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
le
projet
n’a
pas
démarré,
dans
l’attente
de
la
complétude
des
subventions.
Dès
que
le tour
de
table
aura
été
réalisé,
le
projet
pourra
être
lancé.
Il espère
le
versement
rapide
d’une
subvention,
en
prévision
des
Jeux
olympiques
de
Los
Angeles,
car
il
faudra
préparer
les
athlètes.
Pour
sa
part,
il
a
bon
espoir
d'obtenir
des
subventions
qui
permettront
d’alléger
la facture
pour
la Ville.
M.
LE
MAIRE
propose
à présent
de
voter
la présente
délibération.
°
Sollicitation
de
toutes
subventions
État
pour
le
programme
d'investissement
2026
—
Rénovation
de
l’école
élémentaire,
destruction
et
reconstruction
de
l’école
maternelle
Lagorsse
—
Approbation
à l’unanimité
17
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 M.
ROUSSEL
présente
une
demande
de
subvention
pour
la
phase
3
du
projet
Lagorsse
qui
concerne
la
rénovation
de
l’école
élémentaire
ainsi
que
la destruction
et la reconstruction
de
l’école
maternelle.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
5 015
500
euros,
et
il
est
demandé
une
subvention
à l’État
de
499
543,80
euros.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
propose
de
voter
la délibération.
°
Sollicitation
de
toutes
subventions
État
pour
le
programme
d'investissement
2026
—
Mise
en
accessibilité
du
parvis
du
Théâtre
Municipal
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
explique
qu’il
s’agit de
demander
à l’État
une
subvention
de
312
000
euros
pour
la
mise
en
accessibilité
du
parvis
du
Théâtre
municipal,
estimée
à 390
000
euros.
M.
LECERF
rappelle
que
le projet
est
soumis
à l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Il soulève
une
question
concernant
l’engazonnement
historique
du
parvis.
M.
LE
MAIRE
explique
que
l’objet
de la présente
délibération
est de
solliciter
une
subvention.
Des
discussions
se poursuivent
avec
l’ABF
pour
garantir
un
projet
cohérent,
notamment
pour
assurer
une
accessibilité
complète
depuis
la rue jusqu’au
Théâtre
et pas
uniquement
jusqu’au
parvis.
Le
sujet
de
l’engazonnement
sera
lié aux
décisions
prises
dans
ce
cadre.
M.
LE
MAIRE
met
ensuite
la
délibération
aux
voix.
°
Convention
de
valorisation
des
certificats
d’économies
d’énergie
(CEE)
avec
la
société
ACCIONA
Energia
France
—
Approbation
à
l’unanimité
M.
ROUSSEL
présente
une
délibération
concernant
une
convention
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
avec
la
société
ACCIONA
Energia
France.
Les
divers
travaux
de
rénovation
énergétique
menés
par
la
Ville
sur
l’école
Lagorsse
permettraient
de
générer
ces
CEE
et de
bénéficier
du
dispositif
incitatif.
Le
gisement
global
de
CEE
est
estimé
à
5 427
MWh
cumac.
La
société
ACCIONA
Energia
France
verserait
une
contribution
financière
de
7,3
euros/MWh
cumac,
soit
39
617,10
euros.
Le
montant
définitif
sera
déterminé
après
la réalisation
effective
des
travaux.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
la
vente
des
CEE
détenus
par
la Ville
de
Fontainebleau,
ainsi
que
la
convention
jointe
de
valorisation
des
CEE
avec
la société
ACCIONA
Energia
France.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
°
Proposition
d’admission
de
créances
éteintes
de
recettes
irrécouvrables
—
Budget
principal
de
la Ville
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
présente
une
délibération
demandant
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
d’une
créance
de
116,18
euros
au
titre
de
l’année
2026.
Cette
créance
irrécouvrable
a
été
constatée
par
le
Comptable
public
qui
souhaite
ainsi
apurer
ses
écritures
comptables.
M.
LE
MAIRE
propose
d'approuver
la présente
délibération.
Il est
à
noter
les
départs
de Mme
HIMO-MALRIC
et de Mme
SASSINE.
18
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
°
Retrait
de
la
délibération
N°25/127
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
autorisant
l’engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
« Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
explique
qu’il
s’agit
de
retirer la délibération
n°25/127
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
autorisant
l’engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
et ce,
à la demande
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne.
Il
précise
que
le
retrait
de
cette
délibération
n’a
pas
de
conséquence
sur
l'exercice
des
missions
du
Théâtre
municipal,
car aucune
dépense
d'investissement
n’a été réalisée
à ce jour.
En
l’absence
de
question,
la délibération
est
mise
aux
voix
et adoptée
à l’unanimité.
Il est à
noter
le retour
de Mme
HIMO-MALRIC
puis
de
nouveau
son
départ.
Il est à noter
le retour
de Mme
SASSINE.
°
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Fontainebleau,
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
le
Syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique
pour
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
—
Approbation
à
l’unanimité
M.
LE
MAIRE
présente
ensuite
une
convention
entre
la
Ville,
le
département
de
Seine-et-
Marne
et le syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages.
Ce
partenariat
permettra
le déploiement
d’un
dispositif
de
photoverbalisation
administrative
sur
les
routes
départementales
hors
agglomération
aux
endroits
caractérisés
et
étudiés.
Le
syndicat
installera
le matériel
et la Ville
assurera
la surveillance
des
sites,
la prise
en
compte
des
délits
et la verbalisation.
Les
recettes
des
amendes
seront
réparties
entre
le Syndicat
mixte
et
la Ville.
M.
LE
MAIRE
se
félicite
de
cette
solution
permettant
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages. M.
VALLETOUX
se
félicite
de
l’engagement
du
Département
dans
cette
voie,
rappelant
l'efficacité
de
dispositifs
similaires
dans
les
Yvelines.
Il soulève
cependant
que
si les
dépôts
sauvages
ont
tendance
à
diminuer,
la
saleté
générale
le
long
des
routes
départementales
augmente.
Il
cite
en
exemple
les
routes
entre
Fontainebleau
et
Nemours.
Il
s'inquiète
de
l'accumulation
de
déchets
plastiques,
qui
pose
des
problèmes
d’image
et de
biodiversité.
M.
VALLETOUX
souhaite
que
la
Ville
intensifie
sa
demande
de
nettoyage
des
abords
des
départementales
ou
qu’elle
obtienne
l’autorisation
d’y
organiser
des
opérations
de
ramassage
citoyennes,
ce
qui
est
actuellement
refusé.
Il juge
que
la
saleté
des
abords
de
routes
nuit
à
l’image
du
territoire,
notamment
dans
le
cadre
de
la
candidature
de
la
Forêt
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
VALLETOUX
et demande
s’il y a d’autres
questions.
M.
LECERF
revient
sur
l’aspect
financier
de
la
convention.
Il
note
que
l'investissement
est
pris
en
charge
par
le
département
et
Seine-et-Marne
Numérique,
tandis
que
le
fonctionnement
est financé
par
les
amendes.
Il s'interroge
sur
la répartition
des
recettes.
M.
LE
MAIRE
précise
que
70%
des
recettes
reviennent
à
la
structure
qui
porte
l'investissement
à savoir
le Syndicat
mixte,
et 30
%
à la Ville
qui
assure
la surveillance.
M.
LECERF
demande
qu’un
bilan
annuel
soit
présenté
en
Conseil
municipal.
19
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 M.
LE
MAIRE
confirme
qu'un
recensement
des
verbalisations
effectuées
pourra
être
réalisé.
Il met
ensuite
la délibération
aux
voix.
La
parole
est
donnée
à Mme
BOLLET
pour
présenter
la délibération
suivante.
Il est
à
noter
le retour
de Mme
HIMO-MALRIC.
°
Convention
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
la
création
d’un
service
commun
« Appui-conseil
en
droit
des
sols
»
—
Approbation
à l’unanimité
Mme
BOLLET
présente
une
convention
pour
la création
par
la Communauté
d'agglomération
d’un
service
commun
« appui-conseil
en
droit
des
sols
»
(ADS).
Cette
initiative
s’inscrit
dans
une
démarche
de
mutualisation
des
moyens
et
services
et
d'optimisation
des
compétences
entre
les
communes
membres
de
l’Agglomération.
Face
à
la
haute
technicité
et
au
niveau
d'expertise
requis
pour
l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
plusieurs
communes
ont
exprimé
leur
besoin
d’un
accompagnement.
L’Agglomération
a donc
mené
une
étude
qui
a démontré
l’opportunité
de
créer
ce
service
commun
visant
à proposer
aux
communes
qui
le
souhaitent
une
solution
d'appui
pour
l'instruction
des
dossiers
d’ADS.
Mme
BOLLET
insiste
sur
le
fait
que
ce
service
apportera
un
conseil
aux
communes,
notamment
face
à la
complexité
des
règlements
d'urbanisme,
mais
sans
jamais
se
substituer
à leur
pouvoir
de
décision.
La
convention
jointe
formalise
ce
service
commun
et précise
qu’il
n’y
a pas
de
transfert
de
compétences.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
et d’autoriser
le maire
à la
signer. M.
LE
MAIRE
remercie
Mme
BOLLET
pour
sa
présentation.
Mme
BOLLET
ajoute
que
le
coût
annuel
de
ce
nouveau
service
est
de
56
000
euros,
dont
la
moitié
sera
prise
en
charge
par
la
Communauté
d’agglomération.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
de
Fontainebleau
sera
de
l’ordre
de
4 000
euros
par
an.
M.
LECERF
demande
si un
poste
sera
financé
en
partie
par
l’Agglomération
et
en
partie
par
la
commune.
M.
LE
MAIRE
explique
qu'il
s’agit
d’une
mutualisation
de
charge
au
bénéfice
des
communes
membres
de
la
Communauté
d’agglomération.
La
ville
de
Fontainebleau,
étant
par
ailleurs
déjà
dotée
de
compétences
techniques,
elle
n’aura
pas
forcément
recours
à
ce
service,
mais
participe
au
partage
des
coûts
à l’échelle
de
l’Agglomération.
Mme
BOLLET
précise
que
25
des
26
communes
membres
ont
adhéré
au
projet.
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
M.
LE
MAIRE
donne
la parole
à Mme
BOLGERT.
ee
Rapport
social
unique
—
Année
2024
—
Prise
d’acte
Mme
BOLGERT
présente
le
rapport
social
unique
(RSU)
de
2024
pour
approbation.
Il s’agit
du
quatrième
rapport
de
ce type,
qui
est une
obligation
depuis
2021
et se substitue
à plusieurs
autres
rapports,
dont
le bilan
social,
le rapport
de
situation
comparée
entre
les hommes
et les
femmes
et celui
sur
l’obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés.
20
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
BOLGERT
souligne
la
grande
stabilité
des
chiffres,
notamment
la
masse
salariale
qui
s'élevait
à
12,674
millions
d'euros
en
2024,
représentant
52%
des
dépenses
de
fonctionnement,
un
chiffre
quasi
identique
à
l’année
2023.
Cette
stabilité
a
été
maintenue
malgré
les
augmentations
liées
aux
assurances,
au vieillissement
des
agents
et aux
évolutions
salariales
naturelles.
En
2024,
ont
été
comptabilisés
38
arrivées
pour
38
départs,
maintenant
un
effectif
stable
de
250
agents
permanents
et
une
cinquantaine
d’agents
contractuels
non-permanents.
Mme
BOLGERT
insiste
sur
l’évolution
apportée
fin
2025
avec
la
mise
en
place
d’un
tableau
récapitulatif
des
emplois
budgétés
de
la Ville.
Cet
outil,
complémentaire
au
RSU,
permet
un
suivi
beaucoup
plus
fin
des
postes
qui
sont
pourvus,
filière
par
filière
et service
par
service.
À
date,
ce
sont
304
postes
budgétés
dans
la
Collectivité,
dont
certains
ne
sont
pas
pourvus.
Elle
rappelle
que
les
ressources
humaines
sont
une
matière
vivante
et
évolutive,
avec
des
temps
partiels,
des
départs
et
des
arrivées,
ce
qui
explique
les
variations
de
chiffres.
L'important
est
de
maintenir
une
masse
salariale
stable,
ce
qui
reste
un
objectif
budgétaire
prioritaire. M.
LE
MAIRE
remercie
Mme
BOLGERT
pour
cette
présentation
synthétique
et demande
s’il
y a des
questions
sur
ce
rapport.
M.
LECERF
indique
avoir
formulé
en
commission
des
remarques
concernant
l’âge
moyen
des
agents
permanents,
soulignant
que
la
tranche
d’âge
de
50
à 59
ans
représente
un
risque
de
turnover
massif
à court
terme,
en
raison
de
prochains
départs
en
retraite.
Mme
BOLGERT
souhaite
aborder
le
sujet
sous
un
angle
plus
positif.
Elle
souligne
qu’il
fait
bon
travailler
au
sein
de
la collectivité,
ce
qui
explique
que
des
agents
y restent
et y effectuent
des
carrières
parfois
relativement
longues.
Elle
estime
que,
tout
en
restant
vigilant,
il faut
se
réjouir
de
la fidélité
de
ces
agents.
M.
LECERF
s’en
félicite
également.
Il
constate
un
mouvement
de
personnel
stable,
avec
38
arrivées
pour
38
départs,
qui
dépend
cependant
des
recrutements
actuels.
Il constate
une
répartition
des
effectifs
de
77
%
de
femmes
pour
23
%
d'hommes.
Concernant
la
formation,
le
taux
de
participation
s'élève
à
33,5
%,
représentant
1,1 jour
par
agent,
ce
qu’il
qualifie
de
taux
modéré.
Il relève
des
absences.
Mme
BOLGERT
revient
sur
les
remarques
formulées.
Concernant
les
absences,
elle
pense
qu’une
analyse
plus
fine
sera
menée
pour
l’année
2025
afin
de
mieux
faire
ressortir
les
situations
individuelles.
Elle
précise
qu’un
certain
nombre
d'agents,
absents
toute
l’année
en
raison
de
pathologies
lourdes
et d’arrêts
de
très
longue
durée,
faussent
la
moyenne
générale,
qui
est
de
ce
fait
peu
significative.
Elle
ajoute
que
cette
synthèse
a été voulue
par
le centre
de
gestion
et
exprime
sa
fierté
de
disposer
d'éléments
concrets
qui
témoignent
de
la
solidité
de
la collectivité. Mme
BOLGERT
ajoute
que
le
RSU
a été
présenté
en
Comité
Social
Territorial.
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
ce
rapport
social
unique
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote,
mais
qu’il
acte
le fait
qu’un
échange
et un
débat
ont
eu
lieu
sur
le sujet.
En
l’absence
d’autre
question,
il est
pris
acte
du
rapport
social
unique
2024.
M.
LE
MAIRE
annonce
le
passage
à
trois
délibérations
portant
sur
des
partenariats
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Il
cède
la
parole
à
Mme
CLER.
21
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 °
Convention
d’objectifs
et
de
financement
« Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
» avec
la CAF
de
Seine-et-Marne
pour
les
accueils
de
loisirs
« Faisanderie,
Lagorsse,
Saint-Merry-Saint
Honoré,
la
Cloche,
Léonard
de
Vinci,
Paul
Jozon
et
Bréau
—
Période
2026-2030
—
Approbation
à l’unanimité
Mme
CLER
présente
les
trois
conventions
d’objectifs
et de
financement
conjointement.
La
première
convention
d’objectifs
de
financement,
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
habituelle,
mais
qui
est
cette
fois-ci
étendue
à
la
période
2026-2030.
Une
démarche
qualitative
a été
menée
auprès
des
structures
d’accueil
pour
les
plus jeunes.
Cette
convention
permettra
le versement
de
prestations
de
service
au
cours
des
quatre
prochaines
années.
M.
LE
MAIRE
s’enquiert
des
éventuelles
questions.
M.
LECERF
regrette
que
la
note
de
présentation
se
limite
à
l’approbation
technique
de
la
convention
sur
sa première
année,
sans
fournir
de
données
sur
les besoins
des
familles
ni sur
la base
attendue
pour
2026-2030.
Il déplore
également
le manque
de
clarté
sur
l'articulation
de
la
convention
avec
les
projets
éducatifs
des
accueils
de
la
Ville.
Il
note
que
la
dimension
qualitative
est
mentionnée,
mais
avec
peu
de
détails
sur
l’effectif local
prévu
pour
assurer
le
suivi
de
la qualité
des
accueils.
Il aurait
apprécié
un
développement
plus
conséquent
de
cette
convention. Mme
CLER
répond
qu’il
s’agit
d’une
convention-cadre
qui
respecte
ce
qui
est
énoncé
dans
le
projet
éducatif
de
territoire.
Elle
précise
que
l’accompagnement
financier
est
basé
sur
une
subvention
calculée
en
fonction
du
nombre
d’enfants
accueillis
et
du
volume
horaire,
ce
qui
en
fait
un
dispositif
assez
technique.
M.
LE
MAIRE
met
aux
voix
la
première
convention
concernant
les
accueils
de
loisirs
mentionnés
ci-dessus.
e
Convention
d'objectifs
et
de
financement
« Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
pour
l’accueil
de
loisirs
de
la
Faisanderie
—
Période
2026-2030
—
Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
met
ensuite
aux
voix
la deuxième
convention.
°
Convention
d’objectifs
et
de
financement
« Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement-Accueil
Adolescent
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
pour
l’accueil
de
loisirs
du
service
Jeunesse
—
Période
2026-2030
—
Approbation
à l’unanimité
Enfin,
M.
LE
MAIRE
met
aux
voix
la
troisième
convention.
M.
LE
MAIRE
donne
la parole
à M.
TENDA.
ee
Convention
d’objectifs
entre
la ville
de
Fontainebleau
et
l’association
« Le
club
d’athlétisme
Pays
de
Fontainebleau
Athlétisme
(PFA)
»
—
Organisation
de
la
course
pédestre
2026
«la
Foulée
Impériale
de
Fontainebleau»
—
Approbation
à l'unanimité
M.
TENDA
explique
que
la
course
pédestre
intitulée
« La
Foulée
impériale
»,
prévue
le
12
avril
2026,
est
une
tradition
sportive
qui
fait
rayonner
la Ville.
Il souligne
l'importance
de
cet
événement
contribuant
au
prestige
de
la
commune.
La
Ville
s’engage
en
mobilisant
du 22
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
matériel
et
en
participant
à
la
sécurité
de
la
manifestation
par
la
présence
de
policiers
municipaux
et la
mise
à disposition
gracieuse
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires,
dans
la
limite
de
ses
possibilités.
L'organisation
des
courses
est
prise
en
charge
par
le
club
d'athlétisme
Pays
de
Fontainebleau
Athlétisme
(PFA),
qui
organise
également
des
entraînements,
dont
le
prochain
aura
lieu
le
dimanche
prochain,
à
10
heures.
L'association
doit
également
rechercher
des
partenaires
et
sponsors
et
promouvoir
la
manifestation
dans
la presse. Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
de
partenariat
et
d'autoriser
M.
LE
MAIRE
à la signer.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
TENDA
pour
sa
présentation.
Il
qualifie
la
course
désormais
de
traditionnelle
et
fort
appréciée
par
les
Bellifontains.
Il
met
au
vote
la
convention,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
M.
LE
MAIRE
donne
la
parole
à M.
ROUSSEL.
e
Accord
de
prêt
avec
le
GrandPalaisRmn
et
l’établissement
public
du
château
de
Fontainebleau,
pour
le
prêt
d’un
objet
d’art,
propriété
de
la Ville,
dans
le
cadre
d’une
exposition
temporaire
—
Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
explique
que
la présente
délibération
concerne
le prêt
d’un
objet
d’art,
un
grand
pendule
en
bronze
de
style
Louis
XVI,
pour
une
nouvelle
exposition
au
château
de
Fontainebleau
du
10
octobre
2025
au
25 janvier
2026,
sur
le
thème
de
Marie-Antoinette
et
Louis
XVI
à Fontainebleau,
splendeur
et douceur
de
vivre.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le prêt
de
cet
objet
d’art.
En
l’absence
de
question,
la
délibération
est
mise
aux
voix
et adoptée
à l’unanimité.
+
__
Conventions
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l’association
Fontainebleau
Cheval
pour
l’organisation
d’une
manifestation
culturelle
« Quinzaine
du
cheval
»
—
Année
2026
—
Approbation
à l’unanimité
M.
DORIN
présente
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
et l'association
Fontainebleau
Cheval
pour
l’organisation
de
la
manifestation
culturelle
« Quinzaine
du
Cheval
»
en
2026.
Pour
renforcer
la forte
identité
équestre
de
la Ville,
la Municipalité
a souhaité
créer
un
temps
fort
annuel
autour
du
cheval,
en
amont
du
Printemps
des
sports
équestres.
Cet
événement
permettra
de
favoriser
la découverte
du
cheval
sous
un
angle
sportif
et culturel.
Cet
événement
sera
composé
de
différentes
offres
culturelles
sur
la thématique
équine :
—
une
exposition
composée
de sculptures
et de peintures,
du
31 mars
au
12
avril,
de l'artiste
Olivier
Jouanneteau
;
—
une
conférence
par
le
professeur
agrégé
Olivier
Plancke
sur
les
chevaux
pendant
la
Grande
Guerre
;
—
le prêt
d'ouvrages
par
l’association
pour
enrichir
le fonds
de
la médiathèque
le temps
de
l'événement
;
—
des
ateliers
organisés
par
la Médiathèque,
des
lectures
pour
enfants
et l'installation
d’un
coin
ludique
dans
l’Atelier.
Les
objectifs
de
ce
partenariat
sont
de
: créer
un
engouement
autour
de
cette
thématique,
de
toucher
le
public
bellifontain
et
de
favoriser
les
relations
de
proximité
entre
l’association
et
la
population.
La
Ville
apportera
un
soutien
logistique
et sa
collaboration
au
projet,
notamment
par
la
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
l’espace
de
l’Atelier,
la
mise
en
valeur
du
fonds
de
la
Médiathèque
et la
communication
sur
l'événement.
23
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat,
qui
prendra
effet
à
sa
date
de
signature
par
les
deux
parties,
et
ce,
jusqu’au
13
avril
2026,
et
d’autoriser
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
afférents
à intervenir
dans
ce
cadre.
M.
LE
MAIRE
donne
la parole
à M.
LECERE.
M.
LECERF
note
que
la
« Quinzaine
du
Cheval
»
est
désormais
devenue
une
institution
à
Fontainebleau. M.
DORIN
remercie
M.
LECERF
pour
ce
commentaire.
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
Il est
à noter
le départ
de M.
JADAUD.
°
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Fontainebleau
et
l’association
SAM
SAM
pour
l’organisation
du
SAM
SAM
FESTIVAL
x
TMF
2026
—
Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
présente
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
SAM
SAM,
qui
anime
des
événements
au Théâtre
municipal
de
Fontainebleau,
dont
le prochain
est prévu
le 25
avril
2026.
Cette
convention
fixe
les
relations
avec
l’association,
incluant
la
mise
à disposition
de
moyens
humains
et
matériels,
ainsi
que
la
prise
en
charge
par
la Ville
de
80
%
des
prix
des
sessions
artistiques.
En
l’absence
de
question,
la délibération
est
mise
aux
voix
et
adoptée
à l’unanimité.
+
Convention
de
partenariat
avec
la
société
Interparking
France
pour
le
financement
d’événements
organisés
par
la
Ville
de
Fontainebleau
—
Année
2026
—
Approbation
à
la
majorité
(6
contre:
M.
LECERF,
Mme
TAMBORINI,
M.JULIEN,
M.THOMA,
Mme
HIMO-MALRIC
et
M.
RAYMOND)
M.
LE
MAIRE
présente
enfin
la convention
de
partenariat
avec
la société
Interparking
France
pour
l’année
2026.
Cette
société
contribue
financièrement
à plusieurs
événements
organisés
par
la Ville
: une
participation
de
8
000
euros
pour
Les
Naturiales,
3 000
euros
pour
la Fête
de
la Musique,
10
000
euros
pour
la
Fête
de
la
Saint-Louis
ainsi
que
10
000
euros
pour
les
festivités
de
Noël.
En
contrepartie,
la Ville
mentionne
ce
partenariat
dans
sa communication.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention.
M.
RAYMOND
exprime
à
nouveau
son
opposition
à
cette
convention
avec
le
délégataire
la
société
Interparking.
Il
estime
que
cet
argent
serait
plus
utile
pour
proposer
des
tarifs
de
stationnement
plus
intéressants
aux
visiteurs.
Pour
ces
raisons,
il
votera
contre
la
délibération. En
l’absence
d’autre
prise
de
parole,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
Il est à
noter
le retour
de M.
JADAUD.
En
l’absence
de
question
orale,
M.
LE
MAIRE
souhaite
dire
quelques
mots
avant
de
clore
la
séance. En
premier
lieu,
M.
LE
MAIRE
souhaiterait
adresser
des
mots
de
remerciements.
Il rappelle
le
bilan
de
la
mandature:
44
conseils
municipaux
et
868
délibérations
votées.
Il
tient
à 24
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
remercier
l’ensemble
des
élus,
de
la
majorité
municipale
comme
des
minorités,
pour
leur
temps,
leur
engagement
et leur
implication
dans
la vie
municipale
et l’exercice
démocratique
local.
Il adresse
des
remerciements
tout
particuliers
à M.
VALLETOUX
pour
la confiance
qu’il
lui
a accordée
dans
la poursuite
du
mandat
de
Maire.
Il dit
avoir
assumé
cette
responsabilité
avec
honneur.
M.
LE
MAIRE
remercie
également
les
services
municipaux
pour
leur
travail.
Il
tient
à
souligner
leur
rigueur,
leur
disponibilité
et
leur
professionnalisme
dans
la
préparation
des
conseils
municipaux
et
la
mise
en
œuvre
des
décisions.
Il
cite
nommément
Caroline
BARTHELEMI,
Laura
VALAT,
Florence
LEWIN,
Séverine
WISZNIEWSKI,
Marc
DECROUY,
Directeur
général
des
services
récemment
nommé,
ainsi
que
ses
prédécesseurs.
Il
n'oublie
pas
également
de
souligner
le
travail
de
Betty
ALEXANDRE
et
Coralie
DELCAMBRE
au
Secrétariat
général.
M.
LE
MAIRE
tient
également
à
saluer
le
dispositif
d'intérim
auquel
plusieurs
agents,
dont
Clémence
GATE,
Anne
CECCONELLO,
Nicolas
ABBE
et Clarisse
JARNO
ont
consacré
beaucoup
de
temps,
d'énergie
et d'application,
et ce,
afin
que
le travail
des
élus
puisse
se faire
correctement.
M.
LE
MAIRE
indique
qu’il
faut
à
présent
laisser
place
aux
élections
municipales
et
aux
Bellifontains
décider
de
la suite.
Applaudissements. M.
LE
MAIRE
invite
les
autres
élus
à prendre
la parole.
Mme
CLER
exprime
son
émotion,
car
il
s’agit
de
sa
dernière
participation
au
conseil
municipal,
marquant
la fin
de
son
engagement
pour
la Ville.
Elle
reprend
à son
tour
en
tous
termes
les
remerciements
adressés
aux
services,
en
particulier
le
service
Enfance,
Jeunesse
et Sports
porté
par
Clarisse
JARNO,
ainsi
que
le
Cabinet
du
maire
pour
son
accueil
toujours
sympathique.
Elle
remercie
individuellement
tous
ses
collègues
de
l’équipe
municipale,
décrivant
l’équipe
comme
une
« famille
parallèle
».
Elle
remercie
M.
LE
MAIRE
pour
sa
confiance
et
le
travail
accompli
ensemble
et
bien
entendu
M.
VALLETOUX
de
l'avoir
embarquée
dans
cette
aventure,
dont
elle
se dit très
fière
d’en
avoir
fait partie.
Elle
ajoute
que
tous
vont
lui
manquer.
Applaudissements. M.
VALLETOUX
prend
également
la parole,
soulignant
que
lorsqu'une
page
se
tourne,
il faut
prendre
le
temps
de
la
tourner
proprement
et
de
s'arrêter
quelques
instants.
Il
rappelle
le
début
de
la
mandature
en
2020,
dans
un
contexte
si particulier
marqué
par
la
pandémie
de
Covid-19,
avec
des
masques
et une
distanciation
physique
dans
la salle
du
Conseil.
Il souhaite
adresser
ses
remerciements
aux
33
élus
du
Conseil
municipal
pour
leur
contribution
individuelle
à
cette
aventure
collective,
saluant
leur
implication
dans
la
préparation
des
dossiers
pour
mener
à bien
les
affaires
de
la
Ville.
Il
souligne
le
fait
que
l'engagement
d’un
élu
est
un
renoncement
et
un
investissement
en
temps
souvent
méconnu
des
citoyens
français.
Il
exprime
sa
fierté
de
cet
investissement
collectif
qui
a
été
mis
en
place
à
Fontainebleau. M.
VALLETOUX
adresse
un
remerciement
particulier
à M.
LE
MAIRE,
qui a
relevé
le défi
de
mener
cette
aventure
à
son
terme
avec
enthousiasme,
force
de
conviction,
sens
des
responsabilités
et
sérieux.
De
cette
manière,
l’aventure
a
ainsi
pu
se
poursuivre.
Il explique
qu'il
rêvait
en
2022
d’une
transition
douce,
et
il estime
que
c’est
ce
qui
a pu
être
offert
à la
Ville
: une
transition
sereine,
assumée
et
portée
avec
responsabilité
par
tous.
Il
attribue
ce
succès
à
M.
LE
MAIRE,
mais
aussi
à
l’ensemble
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
qui
ont
accompagné
cette
période.
25
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 M.
VALLETOUX
remercie
également
les
collaborateurs
des
services,
qu'il
connaît
presque
tous,
car
beaucoup
ont
une
grande
longévité
au
sein
de
la
collectivité.
Il
souligne
leur
rôle
essentiel
dans
la réussite
collective.
Exprimant
sa
fierté
et sa vive
émotion,
il rappelle
que
les
élus
sont
de
passage,
mais
que
l'intensité
d’un
mandat
laisse
une
empreinte
durable.
Il conclut
en
remerciant
une
nouvelle
fois
M.
LE
MAIRE,
l’ensemble
des
adjoints
et des
services.
Applaudissements. M.
LE
MAIRE
demande
si d’autres
élus
souhaitent
s’exprimer.
M.
RAYMOND,
s'exprimant
au
nom
des
élus
majoritaires
et
minoritaires,
qualifie
son
expérience
humaine
et citoyenne
de
grande
qualité
et très
enrichissante.
Il remercie
tous
ceux
avec
qui
il a partagé
des
moments
de
construction,
de
discussion
et d’affrontement,
précisant
avoir
apprécié
tous
ces
instants
pour
leur
force.
Il souhaïte
la bienvenue
aux
nouveaux
élus
qui
vont
venir
enrichir
cette
assemblée.
Applaudissements. M.
LECERF
remercie
pour
ces
paroles
et
exprime
l'espoir
que
le
dialogue
entre
majorité
et
minorités
puisse
se renforcer
à l’avenir.
Au
moment
de
clore
ce
mandat,
il transmet
les regrets
des
élus
de
l’opposition
de
ne
pas
avoir
pu
travailler
davantage
avec
la
majorité
municipale
dans
l'intérêt
de l’ensemble
des
habitants.
Il rappelle
que,
lors
du
conseil
d'installation,
M.
LE
MAIRE
sortant
avait
personnellement
affirmé
que
des
délégations
n'étaient
pas
nécessaires
pour
travailler
ensemble,
une
promesse
qui,
selon
lui,
n’a
pas
été
tenue.
Il
déplore
que
la
collaboration
entre
minorités
et majorité
n’ait pas
été
meilleure.
Il fait remarquer
que
les
élus
de
la
minorité
ont
été
conviés
à
participer
à
deux
réunions
en
dehors
des
commissions
réglementaires,
ce
qu’il
juge
très
peu.
M.
LECERF
remercie
également
les
personnels
de
la
Municipalité
avec
lesquels
les
élus
minoritaires
ont
entretenu
des
relations
très
courtoises
et
chaleureuses
au
cours
du
mandat.
En
l’absence
d’autre
demande
de
prise
de
parole,
M.
LE
MAIRE
remercie
l’assemblée
et lève
la séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
26
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM75
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM75 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
33
Abstention
o
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
O
N°26/76
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
__ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Considérant
qu’un
Conseil
municipal
s’est
tenu
le
21
mars
2026
et
qu’un
procès-verbal
a
été
rédigé, Considérant
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
le Maire,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 N°26/76
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Pour
extrait
conforme,
ancine
BOLLET
Julien
NDARD
}
7 Maire de Fontainebleau
Publié
le
? 2
MAI
20%
|
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
?
?
MAI
{78
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
21
mars
à
10
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
17 mars
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
les
présidences
de
Julien
GONDARD,
Maire
et
Hélène
MAGGIORI,
doyenne
d’âge.
Etaient présents
: Mme
AUBÉ,
Mme
BOLGERT,
Mme
BOLLET,
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
BURGAT,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
CHELIL,
M.
FLINE,
M.
GONDARD,
Mme
GUERNALEC,
M.
HAMDANI,
M.
JADAUD,
Mme
JAHAN,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
M.
JOIN-LAMBERT,
M.
LANDAIS,
Mme
LEFÈVRE,
Mme
MAGGIORI,
M.
MAITRE,
Mme
MALVEZIN,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDRE!I,
Mme
MILLERET,
M.
MULET,
Mme
NORET,
M.
PERRET,
M.
RONTEIX,
M.
ROUSSEL,
Mme
SOMBRET,
Mme
SVATEK,
M.
TENDA,
M.
VALLETOUX.
Était
représentée :
Mme
ZANELLI
pouvoir
à Mme
SVATEK
Secrétaire
de
séance
: M.
LANDAIS
Les
conseillers
présents, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 L'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
est
le
suivant
:
1
Election
du
Maire
2
Création
du
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
3
Election
des
adjoints
au
Maire
4
Charte
de
l’élu
local
M.
LE
MAIRE,
en
sa
qualité
de
Maire
sortant,
ouvre
la séance
d’installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
la
première
de
la
nouvelle
mandature.
Il
annonce
qu’il
cèdera
la
présidence
de
la
séance
à Mme
MAGGIORI
qui
dirigera
l’élection
du
maire.
M.
LE
MAIRE
souhaite
ensuite
la bienvenue
aux
nouveaux
conseillers
municipaux
et les félicite
pour
leur
élection
au
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Fontainebleau.
Il
énumère
les
élus
nouvellement
installés.
Applaudissements. M.
LE
MAIRE
confie
la suite
de la séance
à Mme
MAGGIORI
en
sa qualité
de
doyenne
d'âge.
+ _
Élection
du
Maire
—
Approbation
à la
majorité
Mme
MAGGIORI
salue
l'assemblée
et se présente
en tant
que
présidente
de séance.
Mme
MAGGIORI
vérifie
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
constate
que
tous
les
conseillers
sont
présents
ou
représentés,
un
pouvoir
ayant
été
donné
par
Mme
ZANELLI
à Mme
SVATEK.
Elle
explique
que
pour
procéder
à l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
la
création
d’un
Bureau
est
nécessaire. Le benjamin
de l’assemblée,
M.
Anthony
LANDAIS,
est désigné
secrétaire
de
séance.
Deux
assesseurs
sont
également
requis,
et les postes
sont
proposés
aux benjamins
de chaque
liste
de
la minorité,
à savoir
Mme
CHELIL
et M.
MAITRE.
Le
Bureau
de
l'élection
est
ainsi
constitué
du
secrétaire
de séance
(M.
LANDAIS),
des
deux
conseillers
désignés
et de la présidente
de séance
(Mme
MAGGIORI).
Elle
précise
que
le vote
se déroulera
à la table
centrale
et que
les membres
se
déplaceront
pour
voter
à l'appel
de leur
nom.
Avant
de
procéder
à l'élection
du
Maire,
Mme
MAGGIORI
donne
lecture
des
termes
des
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
encadrant
l'élection.
En
l'occurrence,
l’article
L.2122-4
stipule
que
: « Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne peut
être
élu
maire
s'il n’est âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de maire
sont incompatibles
avec
l'exercice d’une
des fonctions
électives suivantes :
président
d’un
conseil
régional, président
d'un
conseil
départemental.
Les fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la Banque
de France.
Tout
maire
exerçant
une fonction
le plaçant
dans
une
situation
d’incompatibilité prévue
par
les
deuxième
et troisième
alinéas
cesse
de
ce fait
même
d'exercer
ses fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l’incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive
».
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
MAGGIORI
poursuit
avec
la lecture
de l’article
L.2122-4-1,
qui
précise
que
: « Le
conseiller
municipal
qui
n’a pas
la
nationalité française
ne
peut
être
élu
maire
ou
adjoint,
ni
en
exercer
même
temporairement
les fonctions
».
Elle
cite
ensuite
l’article
L.2122-7,
qui
dispose
que
: « Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Enfin,
elle
lit
l’article
L.2122-12:
« Les
élections
du
maire
et des
adjoints
sont
rendues publiques par
voie
d'affiche
dans
les 24
heures
».
La
lecture
terminée,
Mme
MAGGIORI
lance
l’appel
à
candidatures
pour
l'élection
du
Maire.
M.Julien
GONDARD
se
porte
candidat.
Personne
d’autre
ne
se
déclarant
candidat,
Mme
MAGGIORI
explique
la
procédure
de
vote
: les
conseillers
sont
invités
à écrire
le
nom
de
Julien
GONDARD
en
toutes
lettres
sur
le
papier
blanc
fourni,
s’ils
souhaitent
voter
pour
M.
GONDARD,
bien
entendu,
puis
à plier ce papier
et l’insérer
dans
l’enveloppe
prévue
à cet effet
qui
sera
déposée
dans
l’urne.
Elle
rappelle
que
Mme
SVATEK
votera
deux
fois en
raison
du
pouvoir
qu’elle
détient.
Les
deux
assesseurs
et
le
secrétaire
de
séance
sont
invités
à
rejoindre
la
table
centrale
afin
de
procéder
au vote
à bulletin
secret.
Mme
MAGGIORI
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
Une
fois le vote
terminé,
il est procédé
au
comptage,
puis
au
dépouillement
des bulletins
de vote.
Mme
MAGGIORI
précise
qu’un
bulletin
sans
inscription
ou qu’une
enveloppe
vide
sera
considéré
comme
des
votes
blancs.
Mme
MAGGIORI
annonce
le résultat
final
:
—
nombre
de votants :
33;
—
nombre
de bulletins
blancs :
7;
—
nombre
de
suffrages
exprimés
: 26;
—
nombre
de
suffrages
obtenus
par
M.
GONDARD :
26.
Par
conséquent,
M.
Julien
GONDARD
est
élu
Maire
de
la
ville
de
Fontainebleau
à
la
majorité
absolue.
Son
écharpe
lui est remise.
M.
GONDARD,
nouvellement
élu
Maire,
prend
la parole
pour
un
discours.
« Monsieur
le
Député,
très
cher
Frédéric,
chers
élus
du
conseil
municipal
de
Fontainebleau,
chères
Bellifontaines,
chers
Bellifontains,
chers
amis.
À
vous
chers
collègues
du
conseil
municipal, je vous
remercie
pour
la confiance
que
vous
m'avez
accordée,
votre
vote
confirme
la
volonté
exprimée
par
les
Bellifontaines
et
les
Bellifontains,
dans
les
urnes.
Dimanche
dernier
s'est,
en
effet, conclu
la campagne
électorale
des
élections
municipales
avec
l'élection
au premier
tour
de
la
liste
« Ensemble
pour
Fontainebleau
», que j'ai eu
l'honneur
et le plaisir
de
conduire.
Les
électeurs
et les électrices
Bellifontains
nous
ont
accordé
leur
confiance
à une
large
majorité,
donnant
ainsi à notre
liste et à notre programme
une
validation
claire. Avec
les 25
colistiers,
qui
m'accompagnent
désormais
autour
de
cette
table
du
conseil
municipal,
nous
allons
donc
dès
aujourd'hui
nous
mettre
à
la
tâche
pour
planifier
et
mettre
en
œuvre
nos
engagements.
Nous
avons
six ans,
six années,
qui seront
à n'en pas
douter,
toutes
aussi
intenses
que
les six dernières
et toutes
aussi
riches
d'avancées
pour
notre
Ville
et nos
concitoyens.
Soyez
assurés,
Mesdames
et Messieurs,
que
nous
serons
du premier
au
dernier jour
de
ce mandat
concentrés
et mobilisés
pour
concrétiser
notre programme.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 Je
voudrais
à cet instant
saluer
la présence
des
élus
des
deux
autres
listes,
autour
de
ce
conseil
municipal,
la
vôtre
Mme
CHELIL,
ainsi
que
vos
colistiers
élus
à
vos
côtés,
ainsi
que
la
vôtre
Mme
SVATERK,
et les élus
qui
vous
accompagnent
aujourd'hui
au
conseil.
Je
tiens
à féliciter
vos
campagnes
respectives
qui
malgré
des
divergences
de points
de
vue
entre
nous,
ont
été
dignes
et
respectueuses.
Respectueuses
de
l'enjeu
mais
surtout
du
débat
démocratique.
Cette
respiration
citoyenne
essentielle
pour
notre
pays
et
nos
communes
s'est parfaitement
tenue
à
Fontainebleau.
Et je
tenais
à le souligner.
Votre
présence
au
conseil
municipal
représente
aussi
l'expression
de
nos
concitoyens,
même
si je
suis
bien
évidemment
et sans
nuance,
le Maire
de
tous
les
Bellifontains.
Je
vous
confirme
comme
je
l'ai
exprimé
dans
cette
campagne,
que
je
saurai,
que
nous
saurons
avec
les conseillers
de
la liste
« Ensemble
pour
Fontainebleau
» poser
les
bases
d'un
travail
coopératif
et
constructif
avec
les
minorités
de
cette
assemblée.
Fontainebleau
l'exige
et
les
Bellifontains
l’attendent.
Il
n’y
a
pas
en
ce jour
d'installation
de
débats
autour
de cette
table
mais
à l'issue des
votes prévus, je vous
donnerai
si vous
le souhaitez,
à chacune
des
deux
listes,
la possibilité
de
vous
exprimer.
Je
n'oublie
pas
non
plus
que
certains
de
nos
concitoyens
ne
se sont pas
rendus
aux
urnes.
Mon
ambition
sera
de continuer
d'être
à l'écoute
des Bellifontains,
d'aller à leur rencontre,
d'aller leur
parler
et
de
maintenir
ce
lien
essentiel
à
la
concorde
dans
notre
ville.
Ce
sera
d'ailleurs
aussi
l'esprit
qui
animera
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
la
majorité
municipale,
être
élu
impose
l'humilité
et l'écoute
attentive
des
besoins
de
chacun.
C’est dans
cet esprit que je souhaite
que
ce
mandat
soit
engagé,
par
un
dialogue
constant
et constructif,
par
des
temps
d'échanges
réguliers,
des
concertations,
et
lorsque
les
sujets
l'exigent
des
débats
pour
rassembler
le plus
grand
nombre
autour
de
notre
vision pour
l'avenir pour
Fontainebleau.
Pour
les six
ans
qui
s'ouvrent
devant
nous,
notre
cap
est
tracé,
nous
continuerons
à
agir
avec
sérieux,
exigence
et proximité
afin
de
tenir
les
engagements
que
nous
avons
pris
auprès
des
Bellifontains.
Nous
ferons
de
la
transition
écologique
une
priorité
permanente,
nous
continuerons
à
défendre
un
service
public
local
accessible
à
tous
et
attentif
aux
besoins
de
chacun,
nous
encouragerons
l'innovation
et les initiatives
qui contribuent
à préparer
l'avenir
de
notre
ville,
nous
poursuivrons
nos
actions
pour
renforcer
le
dynamisme
économique
et
l'attractivité
de
Fontainebleau,
et nous
veillerons
à
ce
que
l'offre
culturelle,
sociale
et sportive
demeure
riche,
ouverte
et accessible
à tous.
Pour
mener
ces projets,
nous
resterons fidèles
à une
méthode
claire,
une
gestion
rigoureuse
de
nos finances
publiques,
un
travail collectif au
sein
de
ce conseil
municipal
et une
écoute permanente
des Bellifontaines
et des Bellifontains.
Je
n'oublie
pas,
bien
sûr,
d'associer
l’ensemble
des
agents
de
notre
service
public
bellifontain, je
sais
leur
envie
d'agir, je
connais
leur
amour
pour
la ville
et je sais
qu'ils
sont
déjà projetés
sur
les enjeux
et dossiers
de
la prochaine
mandature.
Mes
chers
collègues,
nous
avons
aujourd’hui
une
responsabilité,
celle
de
représenter
dignement
nos
concitoyens
et
d'agir
chaque
jour
dans
l'intérêt
général.
Je
souhaîite
que
les
années
qui
viennent
soient pour
notre
commune
des
années
de
travail,
de
sérieux
et de
dialogue.
Pour
ma
part, je crois profondément
à l'engagement public,
servir
les autres,
agir pour
l'intérêt commun,
améliorer
concrètement
la
vie
quotidienne
de
nos
concitoyens,
voilà
ce
qui
donne
tout
son
sens
à notre
mission.
Alors
avec
confiance
et détermination,
engageons
ensemble
ce nouveau
travail
collectif
au
service
de Fontainebleau.
Vive
la démocratie
et vive Fontainebleau
! ».
Applaudissements.
°
Création
du
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
—
Approbation
à
l'unanimité
M.
LE
MAIRE
passe
ensuite
à la fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire.
Il procède
à la lecture
des
articles
du
CGCT
relatifs
à
leur
élection.
L'article
L.2122-7-2
dispose
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
avec
une
composition
alternant
les
sexes.
En
cas
d'échec
après
deux
tours
de
scrutin,
un
troisième
tour
de
scrutin
a lieu
à la
majorité
relative.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Selon
l’article
L.2122-5,
«les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est opposable
dans
toutes
les communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au premier
alinéa
».
L'article
L.
2122-5-2
ajoute
que
« les fonctions
de
maire,
de
maire
délégué,
d'adjoint
au
maire
et d’'adjoint
au
maire
délégué
sont
incompatibles
avec
celles
de
militaire
en
position
d'activité
».
L'article
L.2122-6
précise
quant
à
lui
que
« Les
agents
salariés
du
maire
ne
peuvent
être
adjoints
si
cette
activité
salariée
est
directement
liée
à
l’exercice
du
mandat
de
maire
».
Enfin,
d’autres
incompatibilités
sont
citées
aux
articles
LO.
141-1
et LO.
297
du
Code
électoral,
article
6-3
de
la loi
n°
77-729
du
7 juillet
1977
: « Les fonctions
d’adjoint
sont
incompatibles
avec
les
mandats
de
député,
sénateur
et représentant
au
Parlement
européen
».
M.
LE
MAIRE
propose
de
fixer
à neuf
(9)
le
nombre
d’adjoints,
conformément
à la
strate
de
la commune. La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
à main
levée.
+
__
Élection
des
adjoints
au
Maire
—
Approbation
à la majorité
M.
LE
MAIRE
demande
si
une
autre
liste
que
celle
d’«
Ensemble
pour
Fontainebleau
»
souhaite
se
présenter,
ce
qui
n’est
pas
le cas.
Il invite
dans
ce
cas
les
conseillers
à voter
pour
la liste
déposée.
Les
deux
assesseurs
et le secrétaire
de
séance
sont
à nouveau
invités
à rejoindre
la table
centrale
afin
de
procéder
au vote
à bulletin
secret.
M.
LE
MAIRE
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
Une
fois le vote
terminé,
il est procédé
au
comptage,
puis
au
dépouillement
des
bulletins
de vote.
M.
LE
MAIRE
annonce
les résultats
de l'élection
des
adjoints :
—
nombre
de votants
: 33;
—-
nombre
de bulletins
blancs
: 7;
—
nombre
de
suffrages
exprimés
: 26;
—
nombre
de
suffrages
obtenus
par la liste
« Ensemble
pour
Fontainebleau :
26.
M.
LE
MAIRE
félicite
les
nouveaux
adjoints.
Applaudissements.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 M.
LE
MAIRE
procède
ensuite
à l’appel
des
adjoints
élus
dans
leur
ordre
protocolaire
afin
de
leur
remettre
leur
écharpe
d’adjoint
au
Maire.
Sont
ainsi
nommés
adjointes
et adjoints
au
Maire
à la majorité
absolue :
—
Mme
Philippine
BRUNET-ROSE,
première
adjointe ;
—
M.Thibault
FLINE,
deuxième
adjoint
;
—
Mme
Isabelle
BOLGERT,
troisième
adjointe ;
—
M.José
TENDA,
quatrième
adjoint
;
—
Mme
Marie-Eglantine
NORET,
cinquième
adjointe ;
—
M.
Gérald
RONTEX,
sixième
adjoint ;
—
Mme
Fanny
MALVEZIN,
septième
adjointe
;
—
Monsieur
Jean-Christophe
CHATAIGNIER,
huitième
adjoint
;
—
Mme
Carole
GUERNALESC,
neuvième
adjointe.
Après
avoir
remercié
le
conseil
municipal
pour
sa
confiance,
M.
LE
MAIRE
propose
à
Mme
CHELIL
et Mme
SVATEK
de
prendre
la parole,
en
commençant
par
Mme
CHELIL.
Mme
CHELIL
remercie
M.
LE
MAIRE
et prend
la parole
en
ces
termes :
« Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs,
félicitations
pour
votre
élection.
Les
Bellifontaines
et
les
Bellifontains
ont
tranché
et
nous
respectons
évidemment
ce
choix,
mais
vous
le savez,
ils sont
également
très
nombreux,
plus
d’un
quart,
à avoir
choisi
une
autre
voie,
la voie
de
l'alternative pour faire
de Fontainebleau
une
ville
de progrès face
aux
défis
qui
nous
attendent,
une
ville
de progrès face
au
recul
des
services
publics,
face
également
à
l'urgence
écologique,
face
aux
idées
de
repli
identitaire,
que
l'extrême
droite
cherche
à
banaliser.
Et
nous
serons
ici
les
quatre
élus,
Rodolphe
BURGAT,
Cécile
JAHAN
et
Emmanuel
PERRET,
à
porter
cette
voix.
Pour
nous,
une
commune
ce
n'est
pas
un
simple
échelon
de
gestion
des
affaires
courantes,
c'est
aussi
et
surtout
un
espace
de
liberté,
un
espace
où
on
peut faire
exister
un
autre
modèle
de
société,
où
l’humain
pris
dans
son
environnement
naturel,
et
on
le
sait
qu'il
est
exceptionnel
à
Fontainebleau,
l'emporte
sur
le progrès,
un
lieu
où
l’on peut
résister
à
la
marchandisation
du
monde
et à
tout
ce
qu’elle
emporte
avec
elle,
d’épuisement,
d'isolement
et aussi
il faut
le
dire
de perte
de
sens.
Cela
suppose
qu'on
construise
au
niveau
local,
des
institutions
plus
aimables,
hospitalières,
attentives
aux
plus
vulnérables
et je
vous
le
rappelle,
ce
chiffre
que
vous
connaissez
sans
doute
Monsieur
le
Maire,
plus
d’un
habitant
sur
huit
vit
sous
le
seuil
de
pauvreté
à
Fontainebleau.
Un
habitant
sur
huit
vit sous
le seuil
de pauvreté
à Fontainebleau.
Derrière
ces
chiffres
il
y
a
des
personnes
que
votre
action
ne
devra
pas
laisser
de
côté
parce
que
Fontainebleau
n’est
pas
juste
la
vitrine
impériale
qu'on
célèbre
habituellement,
c’est
aussi
des
quartiers
populaires,
des
hommes
et des femmes
qui
traversent
des
situations
difficiles
parfois
dramatiques
et
nous
les
avons
rencontrés.
Cette
réalité,
Monsieur
le
Maire,
vous
oblige
à
renforcer
très,
très,
très
significativement
votre
action
sociale
pour
ne
laisser
personne
de
côté. Nous
serons
sur
ce point
intransigeants.
Ce projet
de
société
suppose
aussi
de
reprendre
le contrôle
sur
nos
vies
en
mettant
des
limites
aux
marchés.
Je pense
que
sur
la question
du
logement
et de
la spéculation
immobilière
il y a des
choses
à faire
et nous
vous
attendons
là
aussi
sur
ces
sujets.
Le projet
auquel
on
peut
réfléchir
ensemble
c'est
un
projet
qui
implique
de
réinterroger
nos
cadres
de
vie
collectifs
en
partageant
plus
équitablement
l’espace public.
Pour
le dire
simplement,
nous
pensons
qu'il est temps
d'en finir avec
le quasi-
monopole
accordé
aux
automobilistes
et
de
laisser
un
peu
plus
respirer
les
piétons
et
les
cyclistes.
Là
aussi
nous
serons
intraitables.
Il
vous
faudra
enfin
être
à
la
hauteur
de
l'avenir
et
le préparer
sérieusement,
vous
avez
laissé
dans
votre
mandat
précédent
des
sujets,
ô
combien
essentiels,
en jachère.
Je
pense
6
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
notamment
à
la
jeunesse
et je
pense
aussi
à
la
transition
écologique,
sur
laquelle
nous
pouvons
largement
progresser.
Nous
veillerons
là
aussi
à
ce
que
votre
mandat
soit
au
rendez-vous.
Et
ce
que
nous
voulons
enfin
c’est
que
Fontainebleau
devienne
une
ville
réellement
partagée,
où
on
sauvegarde
ce
qui
nous
permet
de
tenir
ensemble,
quelles
que
soient
l'origine
sociale
et
quelles
que
soient
l'appartenance
culturelle
ou
religieuse.
Pour
cela,
on
peut
avoir
une
politique
culturelle
plus
ambitieuse
et
présente
dans
tous
les
quartiers.
On
peut
également
favoriser
la
création
de
lieux
de
sociabilité
non
marchands,
non
lucratifs
et on
peut
également
soutenir
réellement
les
associations
qui font
notamment
vivre
la solidarité
au
quotidien.
Cela
suppose
enfin
de faire
en
sorte
qu’à
Fontainebleau
nous
ayons
une
vraie
démocratie
locale,
qui
ne fait pas
semblant,
qui
ne
se
réveille pas
uniquement
au
moment
des
échéances
électorales
et
qui
ne
se
confond
surtout
pas
avec
de
l'animation
ou
du
bénévolat,
même
si
vous
l’appelez
« citoyen
». Les
mots
ont
un
sens.
Nous
veillerons
à ce
que
vous
soyez
vigilant
sur
ces
questions.
Je
saisis
d’ailleurs
l’occasion
de
vous
soumettre
une
proposition,
qui je
l'espère
retiendra
votre
attention,
c'est
une
proposition
qui
est
simple
et
qui
n'est
pas
coûteuse,
il s'agirait
d'instaurer
en
amont
de
chaque
conseil
municipal
un
quart
d’heure
d’interpellation
citoyenne
qui
nous
permettrait
de
laisser
respirer
un
peu
plus
ce
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
vous
l'avez
compris,
ce
que
nous
ne
voulons
plus
à Fontainebleau,
c'est
une
ville
de
l’entre-soi
et du privilège.
Nous
serons
donc
une
opposition
de
combat,
sérieuse
et
responsable,
mais
sans
aucune
indulgence.
À
chaque
fois
que
l'intérêt
général
cessera
d’être
votre
boussole,
vous
nous
trouverez
sur
votre
chemin.
Je
vous
remercie
».
Applaudissements. M.
LE
MAIRE
remercie
Mme
CHELIL
et donne
la parole
à Mme
SVATEK.
Mme
SVATEK
s'exprime
en
ces
termes
:
« Merci
Monsieur
le
Maire.
Moi
ce
sera
beaucoup
plus
court,
je
ne
vais
pas
employer
le
même
ton, je
souhaitais
simplement
pour
ce premier
conseil
municipal
remercier
d’abord
les
Bellifontains
qui
se
sont
rendus
aux
urnes
et
qui
ont
voté
dimanche
dernier.
Le
choix
a
été
clair
et
nous
le
respectons.
Nous
saluons
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
élus
et
nous
saluons
votre
élection
Monsieur
le
Maire.
Nous
serons,
nous,
des
conseillers
minoritaires
non
pas
de
combat,
je
pense
que
ce
n'est
pas
le
lieu
mais
des
conseillers
constructifs
et
soucieux
d'agir
dans
l'intérêt
général,
dans
l'intérêt
de
l’ensemble
de
nos
concitoyens,
sans
obstruction
systématique.
En
revanche,
il y a des
sujets
pour
lesquels
nous
aurons
à débattre.
Nous
avons
notamment
quatre
priorités
dans
l’ensemble
de
notre
programme.
C'est
bien
évidemment
d’abord
la
maîtrise
des finances
publiques,
dans
laquelle
il y
a
des
efforts
à faire.
C’est
un
petit
tacle
gentil.
La
deuxième
c'est
la
politique
d'urbanisme,
dont
nous
ne
souhaitons
pas
voir
se
développer
outre
mesure
sachant
qu'on
a
un
certain
nombre
de
logements
vacants
qu'il
conviendrait
de
mobiliser pour
des familles
qui
aujourd'hui
ne peuvent
accéder
au
logement
social
parce
qu’elles
sont
au
plafond,
parce
qu’elles
travaillent,
mais
qui
peinent
à
se
maintenir
dans
le secteur
privé.
C’est
un
véritable
souci
car
à
terme
nous
risquons
de
voir
partir
des
classes
moyennes
qui font
quand
même
le
ciment
d’une
société.
Les
deux
autres
priorités
sont
la famille
et la sécurité.
Nous
serons
également
attentifs
à
la
démocratie
locale.
Je
rejoins
Mme
Chelil,
j'en
ai fait
une
priorité
de
cette
campagne.
Je
souhaiterais
une
gouvernance
la
plus
transparente
possible
et
une
véritable
mobilisation
de
nos
concitoyens,
une
véritable
participation
aux
projets
structurants
de
la
Ville,
ainsi
qu'aux
projets
d’embellissement,
en
mobilisant
peut-
être
un
peu
plus
d'artistes
locaux.
Je
souhaite
que
cette prochaine
mandature
se passe
dans
le plus
grand
respect
de
chacun
et des
minorités
que
nous
sommes
».
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 Applaudissements. M.
LE
MAIRE
remercie
Mme
SVATEK
et constate
qu'il
y aura
de
nombreux
sujets
à partager
avec
les
élus
d'opposition
dans
les
prochaines
semaines
et s’en
réjouit.
+
Charte
de
l’élu
local
M.
LE
MAIRE
explique
que
la
Charte
de
l’élu
local
doit
guider
leurs
échanges
et
leur
rôle.
Dans
un
souci
de
formalisme,
il
procède
à
la
lecture
de
plusieurs
articles
du
CGCT
qui
en
résument
l'esprit.
Il
donne
lecture
de
l’article
L.1111-12
: « Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
Charte
de
l'élu
local
».
Il enchaîne
avec
la lecture
de
l’article
L.1111-13
: « Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi. Lorsque
ses
intérêts personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote. L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s’abstient
de prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités publiques françaises
ou
dans
le cadre
d’un
autre
mandat
électif ». M.
LE
MAIRE
poursuit
avec
la
lecture
de
l’article
L.1111-14
:
« Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs fonctions
électives
et
de
la prise
en
charge
des frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi. Les
élus
locaux
sont
affiliés, pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la Sécurité
sociale
dans
les conditions
définies
à l’article L.
382-31
du
code
de
la Sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis par
le présent
code.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles fixées
par
le Code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les conditions fixées par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des principes
mentionnés
à
l’article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'État
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
».
M.
LE
MAIRE
précise
que
cette
Charte
de
l’élu
local
est
réputée
respectée
par
tous.
Elle
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote,
mais
devait
être
lue
en
séance,
car
elle
guidera
les
actions
des
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
LE
MAIRE
annonce
la
date
du
prochain
conseil
municipal,
qui
sera
plus
long,
car
il
mettra
concrètement
en
route
le
mandat.
Celui-ci
se
tiendra
le
vendredi
3
avril
2026,
à 19
heures.
M.
LE
MAIRE
remercie
l’assemblée
et
lève
la
séance.
Mäair
Le
secrétaire
de
séançg,
M.
Julien
GONDARD
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM76
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM76 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
a3
Abstention
O0
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
O
N°26/77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
3 avril
2026
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Considérant
qu’un
Conseil
municipal
s’est
tenu
le
3
avril
2026
et
qu’un
procès-verbal
a
été
rédigé, Considérant
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
le Maire,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 N°26/77
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
3 avril
2026.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
i\extrait
conforme,,
GONDARD|
—
17
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publiéle
722
MAI
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
? ?
MAI
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
3
avril
à
19h00,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
27
mars
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient__
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
M.
JADAUD,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
VALLETOUX,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET,
M.
HAMDANI
(arrivé
à
19h04),
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL
(arrivée
à
19h03),
Mme
SVATEK
(arrivée
à
19h03),
Mme
ZANELLI
(arrivée
à
19h03),
M.
MAITRE
(arrivé
à 19h03).
Etaient
représentés
:
M.
ROUSSEL
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MARIANNE
pouvoir
à Mme
NORET
Mme
AUBÉ
pouvoir
à M.
FLINE
Était absent : M.
TENDA
pour
le vote
des
délibérations
N°26/64
à N°26/72
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLGERT
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 L’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
est
le
suivant
:
1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 17 1.8 1.9 1.10 1.11 1.12 1.13 1.14 1.15 1.16 1.17 2 2.1
ADMINISTRATION
GENERALE/MARCHES
PUBLICS
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Commissions
municipales
-Désignation
des
membres
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
unique
et permanente
- Modalités
de
dépôt
de
listes
pour
l'élection
de
ses
membres
Commission
d'Appel
d'Offres
unique
et permanente
— Election
des
membres
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
unique
et permanente
—
Modalités
de
dépôt
de listes
pour
l'élection
de
ses
membres
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
unique
et permanente
- Election
des
membres Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
— Désignation
des
membres
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
—
Conseil
d'administration
—
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
—
Conseil
d'administration
—
Election
des
représentants
de la ville
Correspondant
défense
- Désignation
d’un
représentant
Désignation
d’un
élu
référent
sécurité
routière
Société
anonyme
d’habitations
à loyer
modéré
« Les
Foyers
de
Seine
et
Marne
» -
Désignation
d’un
représentant
SEM
du
Pays
de
Fontainebleau
—
Conseil
d'Administration
-
Désignation
d’un
représentant Représentation
de
la
Ville
au
sein
du
Comité
des
partenaires
de
l’Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
en
Île-de-France,
département
« biodiversité
»
de
l'association
Institut
Paris
Région
- Désignation
de
représentants
Comité
de
Pilotage
de
Fontainebleau
Forêt
d’'Exception
—
Désignation
de
représentants Comité
Consultatif
du
marché
forain
Saint-Louis
—
Renouvellement,
désignation
des
représentants
et modalités
de
fonctionnement
Organismes
extérieurs
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
-
Comité
National
d'Action
Sociale,
-
Conseils
d'écoles
maternelles
et
élémentaires,
Conseils
d’'Administrations
des
collèges
et lycées,
de
l'IUT
Sénart-Fontainebleau,
des
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
et
de
l'IEP
Fontainebleau-UPEC,
-
Associations
« Fontainebleau
Loisirs
Culture
»,
« Comité
de jumelage
de
Fontainebleau
ARCIF
»,
«
Villes
de
France»,
«Sites
et
cités
remarquables
de
France
»,
«
Fontainebleau
Mission
Patrimoine
Mondial
»,
«
Biens
français
du
patrimoine
mondial
»,
« Marque
Ville
Impériale
»,
«
association
nationale
des
élus
en
charge
du
sport
»,
«
Centre
Hubertine
Auclert
»,
Association
« Amis
de
la
Fondation
pour
la
Mémoire
de
la
Déportation
»,
«
Orchestre
à
l’école
»,
«
Compost
et
Nous
»,
« Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
d’Île
de
France
»,
«
Union
nationale
des
maisons
sport-santé
(UNMSS)
»,
« Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Sud
Seine-et-
Marne
(CPTS
Sud
77)
»,
« Fédération
Nationale
des
Centres-Villes
»,
« Association
Bilan
Carbone
»,
« Association
de
la
Biosphère
de
Fontainebleau
et
du
Gatinais
»,
-
GIP
«ID77»,
-
Union
Internationale
de
la
Conservation
de
la Nature
et Comité
français
de
l’Union
Internationale
de
la
Conservation
de
la
Nature,
-
Société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
«
FABLAB
MOEBIUS
».
RESSOURCES
HUMAINES
Indemnités
de
fonction
de
M.
le
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
et
majorations
d’indemnités
de
fonction
de
M.
le Maire
et des
adjoints
au
Maire
— Approbation
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2.2
Indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
et
majorations
d’indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
- Approbation
Questions
Orales
M.
LE
MAIRE
invite
l'assemblée
à
prendre
place
et
ouvre
la
séance,
également
diffusée
sur
Facebook.
Il annonce
un
ordre
du jour
de
dix-neuf
points
avec
de
nombreux
votes,
soulignant
la
nécessité
de
procéder
avec
méthode.
M.
LE
MAIRE
donne
lecture
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
transmis.
25
élus
sont
présents
au
moment
de
l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
+ __
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
BOLGERT
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
municipal.
Il
est
à
noter
les
arrivées
de
Mmes
CHELIL,
SVATEK
et ZANELLI
et M.
MAITRE
à
19
h
03 ;
M.
HAMDANI
à 19
h 04.
+
__
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
-
Approbation
à
la
majorité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET
et
3
contre
: Mme
SVATEK,
M.
MAITRE
et Mme
ZANELLI)
M.
LE
MAIRE
aborde
la
première
délibération,
qui
porte
sur
les
délégations
que
le
Conseil
municipal
accorde
au
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il explique
que
son
adoption
permet
d’assurer
une
certaine
fluidité
dans
la gestion
des
affaires
courantes
de
la commune.
Il précise
que
ce processus
reste
encadré,
respectueux
des
règles
en vigueur,
et que,
pour
les décisions
importantes,
un
retour
sera systématiquement
fait en
commission
ou
en
Conseil
municipal
afin
de
garantir
la transparence.
M.
LE
MAIRE
fait état de certains
articles
précisés
dans
la délibération.
Il mentionne
notamment
l'alinéa
2
du
projet
de
délibération,
qui
permet
de
mobiliser
des
emprunts
limités
à
3 millions
d'euros
par
an.
Il
est
détaillé
que
ces
emprunts,
de
court,
moyen
ou
long
terme,
pourraient
bénéficier
d’un
différé
d'amortissement,
de taux
d'intérêt fixes
ou
indexés,
ainsi
que
d’un
droit
de
tirage
échelonné
selon les besoins.
Ces
facilités sont présentées
comme
des
actes
de bonne
gestion
entre
deux
conseils
municipaux.
M.
LE
MAIRE
évoque
que
le niveau
maximal
du
droit
de
préemption
est fixé à 5 millions
d’euros.
M.
LE
MAIRE
souligne
que
pour
chaque
alinéa
où
cela
a été jugé
nécessaire,
le
périmètre
de
la
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
est clairement
défini.
M.
LE
MAIRE
invite
ensuite
les
membres
du
Conseil
municipal
à poser
leurs
questions
sur
cette
première
délibération.
M.
MAITRE
rappelle
la sensibilité
de son
groupe
au
sujet de la dette.
Il exprime
les interrogations
que
suscite
cette
proposition
de
délibération,
jugeant
très
significatif le fait de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
contracter
un
emprunt
jusqu’à
3 millions
d’euros.
Il rappelle
qu’il
avait
été
dit
lors
d’un
précédent
Conseil
municipal,
auquel
il
assistait
en
tant
que
spectateur,
que
la
dette
relevait
d’un
choix
politique,
ce qu’il confirme.
Le
choix
de son
groupe
est cependant
différent,
en
raison
de
sa grande
sensibilité
à cette
question.
Il ajoute
que
lors
du vote
d’un
budget,
le mode
de
financement
d’une
dépense
d'investissement,
et
notamment
le
recours
à
l'emprunt,
n’est
pas
expressément
précisé.
Pour
cette
raison,
il
estime
que
la
décision
d’endetter
la
Ville
devrait
continuer
à
relever
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
et
non
du
Maire
seul.
Le
seuil
de
3 millions
d’euros
lui
paraissant
excessif,
il
annonce
que
son
groupe
ne
votera
pas
cette
délibération
en
l’état.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 M.
LE
MAIRE
répond
que
chaque
projet
présenté
au
Conseil
municipal
fait l’objet
d’un
budget
détaillé,
précisant
le
financement
par
fonds
propres,
par
emprunt,
par
des
subventions
et
l'accompagnement
d’autres
collectivités.
Il ajoute
que
cette
flexibilité
relève
parfois
de
la bonne
gestion
annuelle
du
budget
et
que
le
Conseil
municipal
est
évidemment
informé
des
décisions.
Concernant
la
dette,
M.
LE
MAIRE
assure
qu’elle
peut
être
surveillée
attentivement,
car
elle
est
présentée
chaque
année
au
Conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
primitif
et de
l’examen
des
comptes
administratifs,
garantissant
une
transparence
totale.
Il
prend
néanmoins
note
de
la
position
exprimée
par
M.
MAITRE.
M.
LE
MAIRE
cède
la parole
à Mme
SVATEK.
Mme
SVATEK
intervient
pour
rebondir
sur les propos
de
M.
MAITRE.
Elle
propose
de
rabaïsser
le seuil
de l'emprunt
à 1 million
d'euros,
précisant
que,
si cette
proposition
n’est pas
retenue,
son
groupe
se
positionnera
en
conséquence.
Elle
demande
également,
bien
que
cela
apparaisse
dans
les
budgets,
que
le
Conseil
municipal
dispose
d’une
vision
claire
de
l’ensemble
des
emprunts
contractés,
de
leurs
conditions
et
de
leur
affectation.
Elle
souhaite
savoir
s’il
serait
possible
d'obtenir
un
tableau
récapitulatif en
ce sens
pour
le prochain
Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
tient
à dissiper
toute
idée
de
gestion
opaque,
assurant
que
tout
est analysé
et peut
être
discuté
en
commission.
Il
invite
les
conseillers
municipaux
à
évoquer
à
nouveau
cette
question
afin
d'obtenir
le
détail
de
ce
qui
a
déjà
été
voté
en
Conseil
municipal.
Il rappelle
par
ailleurs
que
les
conseillers
sont
informés
de
toutes
les
décisions
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
avant
chaque
Conseil
municipal,
où
elles
sont
de
nouveau
évoquées
en
début
de
séance.
Tout
en
entendant
la remarque,
il indique
que
le seuil
ne
sera
pas
abaissé
à
1 million
d’euros,
car cette capacité
est jugée
trop faible pour la gestion
prévisionnelle
d’une
année
et
que
le
fonctionnement
actuel
a,
de
son
point
de
vue,
bien
fonctionné.
Pour
autant,
il
laisse
chacun
libre
de
sa position.
M.
LE
MAIRE
cède
la parole
à Mme
CHELIL.
Mme
CHELIL
estime
que
le
problème
réside
dans
le
fait
que
cette
délégation
utilise
toutes
les
largesses
permises
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
considère
que
cela
va
à
l'encontre
de
la démocratisation
du
fonctionnement
de
la Municipalité,
qui
passe
non
seulement
par la participation
des
habitants,
mais
aussi
par une
volonté
d’associer
l’intégralité
des
membres
du
Conseil
municipal
à la prise
de
décision.
Tout
en
comprenant
la
nécessité
de
pouvoir
parfois
agir
rapidement,
elle
juge
que
les
marges
de
manœuvre
accordées
sont
beaucoup
trop
importantes. M.
LE
MAIRE
répond
que,
comme
il l’a indiqué
précédemment,
la délibération
précise justement
le
cadre
de
chaque
alinéa
avec
des
montants,
des
pourcentages
et
des
désignations
spécifiques.
Bien
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
permette
des
principes
larges,
ils sont
ici
détaillés. Ne
voyant
pas
d’autres
demandes
de
prise
de
parole,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
Commissions
municipales
permanentes
—
Désignation
des
membres
—
Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
passe
à
la
désignation
des
commissions
municipales
permanentes
et
de
leurs
membres.
Il présente
ces
commissions
comme
le lieu
où
les
débats
pourront
nourrir
la réflexion
sur les projets
et permettre
de proposer
des
décisions
pour
faire avancer
la ville de
Fontainebleau.
Leur
mission
est d’instruire
l’ensemble
des
sujets,
de
formuler
des
avis
et d’animer
le débat.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il rappelle
que
le nombre
de
quatre
commissions
et leurs
intitulés
sont
issus
d’une
délibération
de juillet
2020.
Il rappelle
quelles
sont
ces
commissions :
—
commission
«Vie
locale
»
relative
aux
domaines
éducation,
jeunesse,
culture,
vie
associative,
jumelage,
sports,
affaires
sociales,
animation
et manifestations ;
—
commission
«Cadre
de
vie»
relative
aux
domaines
attractivité,
commerce,
voirie,
stationnement,
circulation
et propreté
;
—
commission
« Aménagement
urbain,
Urbanisme,
Patrimoine
(bâtiments
publics)
et
Transition
écologique
;
—
commission
« Finances,
Administration
Générale
et
Sécurité
».
M.
LE
MAIRE
propose
de
reconduire
ces
commissions
dans
un
premier
temps,
et
de
se
donner
rendez-vous
lors
de
futurs
échanges
pour
éventuellement
en
modifier
les intitulés
ou
en
créer
de
nouvelles
lors
du
Conseil
municipal
du
mois
de juin
prochain,
afin
d’élargir les débats.
Il rappelle
que
deux
votes
sont
nécessaires
: le premier
sur le principe
du
vote
à main
levée,
et le
second
sur
la
composition
des
commissions,
fixée
à
13 membres
: 9
pour
la
majorité
et
2
pour
chaque
liste
minoritaire.
Avant
de
passer
au
vote,
M.
LE
MAIRE
ouvre
la
discussion.
En
l’absence
de
prise
de
parole,
il
donne
lecture
de la composition
proposée
pour
chaque
commission.
Pour
la commission
« Vie
locale
» :
Jean-Christophe
CHATAIGNIER,
Philippine
BRUNET-ROSE,
José
TENDA,
Marie-Eglantine
NORET,
Raphaëlle
AUBÉ,
Charlotte
LEFÈVRE,
Julie
JAN-MEURVILLE,
Audrey
MILLERET,
Chrystel
SOMBRET,
Annabelle
CHELIL,
Emmanuel
PERRET,
Véronique
ZANELLI
et
Paule
SVATEK. Pour
la commission
« Cadre
de vie
» :
Thibault
FLINE,
Fanny
MALVEZIN,
Gérald
RONTEIX,
Carole
GUERNALEC,
Chrystel
SOMBRET,
Anthony
LANDAIS,
Marc
MULET,
Mohamed
HAMDANI,
Hélène
MAGGIORI,
Cécile
JAHAN,
Emmanuel
PERRET,
Véronique
ZANELLI
et
Paule
SVATEK.
Pour
la commission
« Aménagement
urbain
» :
Fanny
MALVEZIN,
Carole
GUERNALEC,
Laurent
ROUSSEL,
Francine
BOLLET,
Philippe
JADAUD,
Renaud
MIGUET-ANDREI,
Charlotte
LEFÈVRE,
Paula
MARIANNE,
Hélène
MAGGIORI,
Annabelle
CHELIL,
Rodolphe
BURGAT,
Stéphane
MAITRE
et Paul
SVATEK.
Enfin,
pour
la commission
« Finances
» :
Isabelle
BOLGERT,
Marie-Eglantine
NORET,
Gérald
RONTEIX,
Anthony
LANDAIS,
Audrey
MILLERET,
Benoît
JOIN-LAMBERT,
Renaud
MIGUET-ANDREI,
Julie
JAN-MEURVILLE,
Mohamed
HAMDANI,
Rodolphe
BURGAT,
Cécile
JAHAN,
Stéphane
MAITRE
et
Véronique
ZANELLI. M.
LE
MAIRE
confirme
que
ces
compositions
sont
conformes
aux
noms
transmis.
Le
principe
du
vote
à main
levée
est adopté
à l’unanimité.
M.
LE
MAIRE
soumet
au
vote
la composition
des
commissions.
Il remercie
l’assemblée
et invite
les services
à l’alerter
en
cas
d’oubli
de formalisme.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 +
Commissions
d’appel
d'offres
(CAO)
unique
et
permanente
—
Modalités
de
dépôt
de
listes
pour
l’élection
de
ses
membres
—
Approbation
à l’unanimité
+
Commissions
d’appel
d’offres
(CAO)
unique
et permanente
—
Élection
des
membres
—
Élection
à bulletin
secret
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
la Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
joue
un
rôle
important
dans
la
gestion
des
activités
municipales,
puisqu'il
s’agit
de
l'instance
de
décision
qui
se
réunit
régulièrement
pour
traiter
de
l’attribution
des
marchés
publics.
Elle
choisit
les
titulaires
des
marchés
lancés
selon
les
procédures
réglementaires.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’instituer
cette CAO
unique
et permanente
pour
la durée
du
mandat.
M.
LE
MAIRE
rappelle
que,
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la
CAO
doit
être
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant
et de
cinq
membres
de l’assemblée
élus
à la représentation
proportionnelle.
M.
LE
MAIRE
annonce
que
le vote
se fera
à bulletin
secret.
En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
présente
les deux
listes
déposées
sur table
:
—
_« Ensemble
pour
Fontainebleau
» avec
comme
membres
titulaires
Philippine
BRUNET-
ROSE,
Philippe
JADAUD,
Fanny
MALVEZIN,
Laurent
ROUSSEL,
et
comme
membres
suppléants
Francine
BOLLET,
Julie
JAN-MEURVILLE,
Charlotte
LEFÈVRE
et
Hélène
MAGGIORI ;
—
_« Fontainebleau,
osons
l’alternative
» avec
comme
membre
titulaire
Rodolphe
BURGAT
et membre
suppléant
Cécile
JAHAN.
Après
confirmation
de
la conformité
des
listes,
M.
LE
MAIRE
demande
que
soient
validées
dans
un
premier
temps
les
modalités
de
dépôt
des
listes.
Elles
sont
approuvées
à l’unanimité.
Dans
un
second
temps,
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
Il indique
que
les
agents
de
la
Ville vont
se déplacer
avec
l’urne.
Il désigne
deux
assesseurs
issus
des
listes
minoritaires,
à savoir
Mme
Paule
SVATEK
et M.
Emmanuel
PERRET,
pour
superviser
le dépouillement.
Il est procédé
au
dépouillement.
M.
LE
MAIRE
remercie
les
assesseurs
et
proclame
les
résultats.
Pour
la
commission
d’appel
d'offres,
les
membres
titulaires
sont:
Philippine
BRUNET-ROSE,
Philippe
JADAUD,
Fanny
MALVEZIN,
Laurent
ROUSSEL
et
Rodolphe
BURGAT.
Les
membres
suppléants
sont:
Francine
BOLLET,
Julie
JAN-MEURVILLE,
Charlotte
LEFÈVRE,
Hélène
MAGGIORI
et
Cécile
JAHAN.
+
__
Commissions
de
Délégation
de
Service
public
unique
et
permanente
—
Modalités
de
dépôt
de
listes
pour
l’élection
de
ses
membres
—
Approbation
à
l’unanimité +
__
Commissions
de
Délégation
de
Service
public
unique
et
permanente
-—
Élection
des
membres
-
Élection
à bulletin
secret
M.
LE
MAIRE
passe
ensuite
au
point
concernant
la Commission
de
délégation
de
service
public
unique
et
permanente.
Il
soumet
tout
d’abord
au
vote
les
modalités
de
dépôt
des
listes.
En
l'absence
de
question,
celles-ci
sont
adoptées
à l’unanimité.
M.
LE
MAIRE
explique
ensuite
la
fonction
de
cette
commission,
instituée
pour
la
durée
du
mandat,
qui
est de
superviser
l'application
de
l’ensemble
des
services
publics
délégués.
Il présente
ensuite
les deux
listes
soumises
au
secrétariat
du
Conseil
municipal
:
—
«Ensemble
pour
Fontainebleau
»
avec
comme
membres
titulaires
Francine
BOLLET,
Thibault
FLINE,
Laurent
ROUSSEL,
Anthony
LANDAIS,
et comme
membres
suppléants
Fanny
MALVEZIN,
Philippe
JADAUD,
Mohamed
HAMDANI
et Hélène
MAGGIORI.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
—
_« Fontainebleau,
osons
l'alternative
», avec
comme
membre
titulaire
Annabelle
CHELIL
et comme
membre
suppléant
Emmanuel
PERRET.
Après
confirmation
de
la
conformité,
M.
LE
MAIRE
lance
le vote
à bulletin
secret
et
désigne
à nouveau
deux
assesseurs,
M
MAITRE
et
M.
PERRET,
afin
de
procéder
au
dépouillement.
Il est procédé
au
dépouillement.
Après
vérification
du
nombre
de
bulletins,
M.
LE
MAIRE
annonce
la
composition
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
Les
membres
titulaires
sont
: Francine
BOLLET,
Thibault
FLINE,
Laurent
ROUSSEL,
Anthony
LANDAIS
et
Annabelle
CHELIL.
Les
membres
suppléants
sont:
Fanny
MALVEZIN,
Philippe
JADAUD,
Mohamed
HAMDANI,
Hélène
MAGGIORI
et Emmanuel
PERRET.
+
Commissions
Consultatives
des
Services
Publics
Locaux
—
Désignation
des
membres
—
Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
aborde
ensuite
le
point
suivant,
qui
concerne
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
Il explique
que
deux
votes
sont
nécessaires
: le premier
sur sa composition
et le second
sur la désignation
de
ses
membres
à main
levée. Il rappelle
que
cette
commission
est obligatoire
pour
les communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Elle
est
composée
d’un
Président,M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant,
et de
membres
désignés
à
la représentation
proportionnelle
et des
représentants
des
usagers
et habitants
intéressés
à la vie
des
services
publics
locaux,
nommés
par l’Assemblée
délibérante.
Le
nombre
de
membres
à voix
délibératives
est fixé
par l’Assemblée
délibérante.
La
CCSPL
examine
chaque
année
les
rapports
annuels
des
délégataires
de
services
publics,
notamment
sur le prix et la qualité
de l’eau et de l'assainissement,
les bilans
d'activité
des
services
exploités
en
régie,
et
les
rapports
éventuels
liés
aux
marchés
de
partenariat.
La
CCSPL
est
obligatoirement
consultée
pour
avis
sur tout
projet
de
délégation
de
service
public,
de
contrat
de
partenariat,
de
création
de
régie
dotée
d'autonomie
financière
ou
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l’assainissement
à
des
programmes
de
recherche
et
de
développement.
Elle
peut
également,
à
la
majorité
de
ses
membres,
demander
l'inscription
à
l’ordre
du
jour
de
toutes
propositions
relatives
à l’amélioration
des
services
publics
locaux.
Il
est
proposé
de
créer
cette
commission,
de
fixer
à
sept
le
nombre
de
conseillers
municipaux
membres
et
à
quatre
le
nombre
de
représentants
des
usagers,
et
de
procéder
à un
vote
à
main
levée.
Aucune
question
n'étant
posée,
le principe
du
vote
à main
levée
est adopté
à l'unanimité.
M.
LE
MAIRE
présente
la composition
proposée
pour
la CCSPL
:
—
En
tant
que
membres
du
Conseil
municipal:
Chrystel
SOMBRET,
Renaud
MIGUET-
ANDRE,
Thibault
FLINE,
Anthony
LANDAIS,
Marc
MULET,
Rodolphe
BURGAT
et
Véronique
ZANELLI.
—
En
qualité
de
représentants
des
usagers
et
des
habitants
: l’'UCAIF
, ainsi
que
des
représentants
des
associations
Action
et Sauvegarde
de
Fontainebleau
et La Vie
à vélo,
et
de l’Union
Fédérale
des
Consommateurs
Que
Choisir.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
composition
au
vote.
Celle-ci
est
adoptée
à l’unanimité.
+
__
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
—
Conseil
d’administration
—
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
- Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif,
dont
le
conseil
d'administration
est paritaire,
composé
de membres
élus
par le Conseil
municipal
et de
membres
nommés
par
le Maire,
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 ou
de
développement
social
menées
dans
la Commune.
M.
LE
MAIRE
est
quant
à lui
Président
de
droit.
Il propose
de fixer à sept le nombre
de représentants
élus
du Conseil
municipal
et à sept le nombre
de
membres
nommés.
Cette
modalité
est adoptée
à l’unanimité.
+
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
—
Conseil
d’administration
—
Élection
des
représentants
de
la Ville
— Élection
à bulletin
secret
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
ensuite
à
l'élection
à
bulletin
secret
des
administrateurs
du
CCAS.
Il donne
lecture
des
listes
présentées
:
—
«Ensemble
pour
Fontainebleau
»:
Philippine
BRUNET-ROSE,
Raphaëlle
AUBÉ,
Charlotte
LEFÈVRE,
Renaud
MIGUET-ANDREI
et Marc
MULET
;
—
_« Protéger
et Agir
avec
la droite
unie
pour
Fontainebleau
» : Paule
SVATEK
;
—
« Fontainebleau,
Osons
l'alternative
» : Annabelle
CHELIL.
M.
LE
MAIRE
désigne
comme
assesseurs
Mme
SVATEK
et
M.
PERRET
afin
de
superviser
le
dépouillement
des
bulletins.
Il est procédé
au
dépouillement.
M.
LE
MAIRE
remercie
les
assesseurs
et annonce
la composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Les
membres
issus
du
Conseil
municipal
sont:
Philippine
BRUNET-ROSE,
Raphaëlle
AUBÉ,
Charlotte
LEFÈVRE,
Renaud
MIGUET-ANDREI,
Marc
MULET,
Annabelle
CHELIL
et
Paule
SVATEK.
+
Correspondant
défense
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approuvé
à
l'unanimité
(4
abstentions:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
M.
LE
MAIRE
passe
ensuite
à la
désignation
du
correspondant
défense,
une
fonction
créée
en
2001
pour
développer
le
lien
Armée-Nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense. La
mission
du
correspondant
défense
comprend
trois
axes:
le
parcours
de
citoyenneté,
la
politique
de
défense
et le travail
sur la mémoire
et son
patrimoine.
Le
principe
d’un
vote
à main
levée
est approuvé
à l'unanimité
par le Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
propose
ensuite
la
candidature
de
M.
Gérald
RONTEIX.
La
désignation
est
approuvée
à l'unanimité.
+
Désignation
d’un
élu
référent
sécurité
routière
—- Approuvé
à l’unanimité
(4
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
M.
LE
MAIRE
propose
de
désigner
le
référent
sécurité
routière.
Il rappelle
que
la
lutte
contre
l'insécurité
routière
constitue
l’un
des
axes
prioritaires
de
la
politique
gouvernementale.
Pour
mener
à bien
les
actions
locales,
l’État
invite
chaque
Conseil
municipal
à désigner
en
son
sein
un
élu
référent
sur
la
sécurité
routière.
La
mission
de
ce
dernier
est
de
diffuser
les
informations,
d'assurer
la prise
en
compte
de
la sécurité
routière
dans
les
compétences
de
sa
collectivité
et de
participer
au
développement
d’actions
concrètes
en faveur
d’une
route
plus
sûre.
Le
principe
d’un
vote
à main
levée
est approuvé
à l'unanimité
par le Conseil
municipal.
Il est proposé
la candidature
de
M.
Philippe
JADAUD),
qui est approuvée
à l'unanimité.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
+
__
Société
anonyme
d’habitations
à
loyer
modéré
« Les
Foyers
de
Seine-et-
Marne
»
- Désignation
d’un
représentant
M.
LE
MAIRE
annonce
le retrait
de la délibération
relative
à la désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la
société
anonyme
d’habitations
à loyer
modéré
« Les
Foyers
de
Seine-et-Marne
»,
qui
sera
rediscutée
ultérieurement.
+
SEM
du
Pays
de
Fontainebleau
—
Conseil
d'administration
—
Désignation
d’un
représentant
-
Approuvé
à
l’unanimité
(7
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.PERRET,
Mme
SVATEK,
M.
MAITRE,
Mme
ZANELLI)
M.
LE
MAIRE
propose
à présent
de
désigner
un
représentant
au
Conseil
d'administration
de
la
société
d'économie
mixte
(SEM)
du
Pays
de
Fontainebleau.
Il
rappelle
que
la
SEM
porte
des
projets
de
développement
économique,
immobilier
et
d'aménagement
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
La Ville
détenant
60
actions,
elle peut
y
désigner
un
représentant.
Le
principe
d’un
vote
à main
levée
est approuvé
à l’unanimité
par le Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
propose
sa
propre
candidature
en
tant
qu’administrateur,
qui
est
approuvée
à
l'unanimité.
+
__
Représentation
de
la Ville
au
sein
du
Comité
des
partenaires
de
l’Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
en
Île-de-France,
département
« biodiversité
»
de
l'association
Institut
Paris
Région
—
Désignation
de
représentants
—
Approuvé
à
l'unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
le 7 février
2022,
le Conseil
municipal
a proposé
la candidature
de
la
ville
de
Fontainebleau
au
Comité
des
partenaires
de
l’Agence
régionale
de
la biodiversité
en
Île-
de-France. Cette
adhésion
permet
à la ville
de bénéficier
d’un
accès
au
« club
des
engagés
» pour
échanger
et
développer
ses
contacts
avec
les
collectivités
franciliennes
expérimentées,
de
bénéficier
d’un
accompagnement
par
des
experts
pour
formaliser
son
programme
d’actions
en tant que
territoire
engagé
pour
la nature,
de
renforcer
ses
connaissances
et ses
compétences
sur
la biodiversité,
et
également
de
bénéficier
d’un
accès
aux
financements
régionaux
et d’une
visibilité
autour
de
ses
engagements. Le
principe
d’un
vote
à main
levée
est approuvé
à l'unanimité
par le Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
propose
la
désignation
de
Mme
Fanny
MALVEZIN
comme
titulaire
et
d'Hélène
MAGGIORI
comme
suppléante.
La
proposition
est adoptée
à l’unanimité.
+
__
Comité
de
Pilotage
de
Fontainebleau
Forêt
d’Exception
—
Désignation
de
représentants
—
Approuvé
à
l’unanimité
(7
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.PERRET,
Mme
SVATEK,
M.
MAITRE,
Mme
ZANELLI)
M.
LE
MAIRE
explique
que
le label
« Forêt
d'exception
» distingue
la qualité
de gestion
des
forêts
à
haute
valeur
patrimoniale
en
termes
d’histoire,
de
paysages,
de
biodiversité
ou
d'économie
forestière. Il
est
proposé,
au
travers
de
cette
démarche,
de
faire
le
lien
avec
la
candidature
portée
par
la
Collectivité
du
bien
« domaine
de
Fontainebleau
»
à
l'inscription
au
patrimoine
mondial
de
J'UNESCO
au
titre
des
paysages
culturels.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Le
principe
d’un
vote
à main
levée
est approuvé
à l’unanimité
par le Conseil
municipal.
La
désignation
de
Frédéric
VALLETOUX
comme
membre
titulaire
et
d'Hélène
MAGGIORI
comme
suppléante
est approuvée
à l’unanimité.
+
Comité
Consultatif
du
Marché
Forain
Saint-Louis
—-
Renouvellement,
désignation
des
représentants
et
modalités
de
fonctionnement
—
Désignation
de
représentants
—- Approuvé
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
passe
au
renouvellement
du
Comité
Consultatif
du
Marché
Forain
(CCMF).
Il
explique
que
trois
votes
sont
nécessaires
: sur
la
composition,
sur
la
modalité
de
vote
et
sur
la
désignation
des
représentants.
Le
CCMF
instaure
un
dialogue
avec
le
délégataire,
la
société
Les
Fils
de
Madame
Géraud,
qui
exploite
le marché
depuis
mai
2022,
et ce,
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Il permet
d'échanger
sur
toutes
les
questions
concernant
la
vie
et
le
fonctionnement
du
marché
forain
(sécurité,
voirie,
qualité
et
diversité
de
l'offre,
demandes
d’abonnements
et
attribution
d’emplacements,
densification
de l'offre,
aménagement,
animations).
M.
LE
MAIRE
propose
de
voter
une
composition
de
douze
membres
: le
Président
du
CCMF
désigné
par
le
Maire,
six
représentants
du
Conseil
municipal
et
cinq
représentants
des
commerçants,
élus
parmi
les commerçants
lors
d’un
prochain
scrutin
organisé
sur le marché
par
le délégataire. En
l’absence
de
question,
cette
composition
est adoptée
à l'unanimité.
Le
principe
d’un
vote
à main
levée
est également
approuvé
à l'unanimité.
Pour
les
six
représentants
du
Conseil
municipal,
M.
LE
MAIRE
propose
Carole
GUERNALEC,
Chrystel
SOMBRET,
Fanny
MALVEZIN,
Thibault
FLINE,
Cécile
JAHAN
et Paule
SVATEK.
Cette
désignation
est approuvée
à l’unanimité.
M.
LE
MAIRE
obtient
l’autorisation
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
l’ensemble
les
désignations
qui
suivent.
+
Comité
National
d’Action
Sociale
—
Désignation
du
délégué
local
des
élus
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
M.
LE
MAIRE
propose
de
désigner
le délégué
local
des
élus
au
Comité
national
d’action
sociale
(CNAS),
organisme
paritaire
et
pluraliste
créé
en
1967.
Il
est
proposé
la
candidature
de
Mme
Isabelle
BOLGERT.
En
l’absence
de
question,
il est procédé
au vote.
+
Conseils
d’écoles
maternelles
et
élémentaires,
Conseils
d’Administration
des
collèges
et
lycées,
de
l'IUT
Sénart-Fontainebleau,
des
Organismes
de
Gestion
de
l’Enseignement
catholique
et
de
l’IEP
Fontainebleau-UPEC
—
Désignation
des
représentants
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
Dans
le
domaine
de
l’enseignement,
il
convient
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et primaires,
il est proposé :
—
dans
les
écoles
maternelles
: Audrey
MILLERET
(La
Cloche),
Renaud
MIGUET-ANDREI
(Saint-Honoré)
et
Paula
MARIANNE
(Lagorsse).
10
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
—
dans
les
écoles
élémentaires
: Paula
MARIANNE
(Lagorsse),
Audrey
MILLERET
(Paul
Jozon),
Charlotte
LEFÈVRE
(Léonard
de
Vinci),
Renaud
MIGUET-ANDREI
(Saint-
Merry).
—
à l’école
primaire
du
Bréau
: José
TENDA.
Il convient
ensuite
de
désigner
les représentants
dans
les collèges,
il est proposé
les candidatures
suivantes:
Audrey
MILLERET
(titulaire)
et
Hélène
MAGGIORI
(suppléante)
pour
le
collège
Lucien
Cézard;
Julie
JAN-MEURVILLE
(titulaire)
et
Gérald
RONTEIX
(suppléant)
pour
le
collège
international.
Pour
les lycées,
M.
LE
MAIRE
propose
de
désigner
:
-
au lycée
François
1er
: Hélène
MAGGIORI
(titulaire)
et Anthony
LANDAIS
(suppléant)
;
-
au
lycée
Couperin:
Hélène
MAGGIORI
(titulaire)
et
Julie
JAN-MEURVILLE
(suppléante).
Pour
l'IUT
de
Sénart-Fontainebleau,
sont
proposés
les
représentants
suivants
: Julie
JAN-
MEURVILLE
(titulaire)
et
Mohamed
HAMDANI
(suppléant).
Pour
les
OGEC,
sont
proposés
Thibault
FLINE
pour
Sainte-Marie
et
Francine
BOLLET
pour
Saint-Louis. Enfin,
pour
la
représentation
du
Conseil
municipal
à l'IEP
Fontainebleau-UPEC,
sont
proposés
Laurent
ROUSSEL
en
tant
que
titulaire
et Anthony
LANDAIS
en
tant
que
suppléant.
Il est
procédé
à des
votes
distincts.
*
Association
«
Fontainebleau
Loisirs
Culture
»
(FLC)
—
Désignation
des
représentants
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Hélène
MAGGIORI
et Thibault
FLINE
sont
désignés
à l'unanimité.
+
Association
«Comité
de
jumelage
de
Fontainebleau,
ARCIF»
—
Désignation
des
représentants
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Julie
JAN-MEURVILLE
et Christophe
CHATAIGNIER
sont
désignés
à
l'unanimité.
+
Association
« Villes
de
France»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
est désigné
à l'unanimité.
+
Association
« Site
et
cités
remarquables
de
France
»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Francine
BOLLET
est désignée
à l’unanimité.
+
__
Association
« Fontainebleau
Mission
Patrimoine
Mondial
» —
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à l’unanimité
(4
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Frédéric
VALLETOUX
est désigné
à l’unanimité.
11
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 +
Association
« Biens
Français
du
Patrimoine
Mondial
»
—
Désignation
des
représentants
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Frédéric
VALLETOUX
(titulaire)
et
Hélène
MAGGIORI
(suppléante)
sont
désignés
à l’unanimité.
+
Association
« Marque
Ville
impériale
»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Jean-Christophe
CHATAIGNIER
est désigné
à l’unanimité.
+
«Association
nationale
des
élus
en
charge
du
sport
»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l'absence
de
question,
José
TENDA
est désigné
à l’unanimité.
+
Association
« Centre
Hubertine
Auclert
- centre
francilien
de
ressources
pour
l'égalité
Femmes-Hommes
»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Philippine
BRUNET-ROSE
est désignée
à l’unanimité.
+
Association
« Amis
de
la
Fondation
pour
la
Mémoire
de
la
Déportation
»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à l’unanimité
(4
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Gérald
RONTEIX
est désigné
à l'unanimité.
+
Association
« Orchestre
à
l’école
»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Jean-Christophe
CHATAIGNIER
est désigné
à l'unanimité.
+
Association
«Compost
et
nous»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Fanny
MALVEZIN
est désignée
à l'unanimité.
+
Association
«Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
d’îÎle-de-
France
»
-
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Hélène
MAGGIORI
(titulaire)
et
Fanny
MALVEZIN
(suppléante)
sont
désignées
à l’unanimité.
+
Association
«Union
nationale
des
Maisons
sport-santé
(UNMSS)
»
—
Désignation
des
représentants
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions :
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
José
TENDA
et Charlotte
LEFÈVRE
sont
désignés
à l'unanimité.
°
Association
«
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
du
Sud
Seine-et-Marne
(CPTS
Sud
77)
»
- Désignation
d’un
représentant
titulaire
et 12
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
d’un
représentant
suppléant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l'absence
de
question,
Philippine
BRUNET-ROSE
(titulaire)
et
Charlotte
LEFÈVRE
(suppléante)
sont
désignées
à l'unanimité.
+
«Association
Fédération
Nationale
des
Centres-Villes
»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à l’unanimité
(4
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Anthony
LANDAIS
est désigné
à l'unanimité.
*
Association
Bilan
Carbone-
Désignation
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
—-
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En l’absence
de question,
sont
désignés
à l'unanimité
M.
LE
MAIRE
en tant
que
titulaire ainsi que
Fanny
MALVEZIN
en tant
que
suppléante.
+
Association
de
la
Biosphère
de
Fontainebleau
et
du
Gâtinais
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Hélène
MAGGIORI
est désignée
à l’unanimité.
+
__
Groupement
d'intérêt
public
« 1D77
»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Isabelle
BOLGERT
est désignée
à l’unanimité.
°
«Union
Internationale
de
la
Conservation
de
la
Nature
(UICN)»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
est désigné
à l’unanimité.
+
Comité
français
de
l’Union
Internationale
de
la
Conservation
de
la
Nature
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Fanny
MALVEZIN
est désignée
à l'unanimité.
+
__
Société
coopérative
d'intérêt
collectif
(scic)
«Fablab
Moebius»
—
Désignation
d’un
représentant
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions :
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
En
l’absence
de
question,
Benoît
JOIN-LAMBERT
est désigné
à l'unanimité.
M.
LE
MAIRE
remercie
l’ensemble
des
élus
pour
leurs
votes.
Il propose
à présent
d'aborder
les
deux
derniers
points
de
l’ordre
du jour.
°
Indemnités
de
fonction
de
M.
le
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
—
Approbation
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
°
__ Majoration
d’indemnités
de
fonction
de
M.
le Maire
et des
adjoints
au
Maire
—
Approbation
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
Le
premier
point
concerne
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints,
ainsi
que
leurs
majorations.
Il rappelle
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
encadre
cette
délibération
dans
son
article
L.2123-20-1
qui
prévoit
que,
dans
les
trois
mois
suivant
son 13
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 installation,
le
Conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres.
La
présente
délibération
est accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
fixe,
spécifiquement
par
fonction,
les
taux
d’indemnités
calculés
en
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-20
à L. 2123-24-2
et KR. 2123-23
du
CGCT.
Le
montant
des
indemnités
des
élus
municipaux
est fixé
par
référence
à la population
de
la ville
et à un
taux
exprimé
en
pourcentage
du
traitement
afférent
à l'indice brut
terminal
de la fonction
publique.
Pour
une
commune
de la strate
démographique
de
Fontainebleau,
le taux
maximal
est
de
67,6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
le
Maire
et
de
28,6
%
pour
les
adjoints,
soit une
enveloppe
maximale
de
13 359,20
euros
bruts
mensuels.
M.
LE
MAIRE
détaille
les
montants
proposés
: indemnités
de
2 450,69
euros
pour
le Maire
et de
951,81
euros
pour
les
adjoints.
À
cela
s'ajoutent
des
majorations
liées
au
statut
de
chef-lieu
d'arrondissement
(489,97
euros
bruts
pour
le
Maire,
191,96
euros
bruts
pour
les
adjoints)
et
de
station
de tourisme
(612,88
euros
bruts
pour
le Maire,
240,05
euros
bruts
pour
les
adjoints).
En
l’absence
de
question,
il est procédé
à deux
votes
distincts,
l’un
concernant
les indemnités
de
fonction
et le second
concernant
la majoration
de
ces
indemnités.
Les
deux
délibérations
sont
adoptées
à l'unanimité.
°
Indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
—
Approbation
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
°
Majoration
d’indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
—
Approbation
—
Approbation
à
l’unanimité
(4
abstentions
:
Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET)
La
présente
délibération
applique
la
même
mécanique
aux
conseillers
municipaux
délégués
et
s’appuie
sur
les
mêmes
textes
de
référence.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
un
taux
de base
hors
majorations
de 3,68
%
de l'indice brut,
soit 151,27
euros
bruts
mensuels,
auquel
s'ajoutent
les
majorations
pour
chef-lieu
d'arrondissement
(30,42
euros)
et
station
de
tourisme
(37,82
euros),
pour
un
total
de
219,51
euros
bruts
pour
chacun
des
15 conseillers
municipaux
délégués. En
l’absence
de
question,
il est procédé
à deux
votes
distincts,
l’un
concernant
les indemnités
de
fonction
et le second
concernant
la majoration
de
ces
indemnités.
Les
deux
délibérations
sont
adoptées
à l’unanimité.
L'ordre
du jour étant épuisé,
M.
LE
MAIRE
passe
aux
questions
orales de Mme
CHELIL,
précisant
qu’elle
les posera
au
nom
de
son
groupe
et que
plusieurs
personnes
répondront.
Questions
orales
Mme
CHELIL
précise
qu’elle
n’est
pas
la seule
à poser
les
questions,
qui
sont
partagées
par
son
groupe. La
première
question
porte
sur
les
conditions
de
vie
des
résidents
des
bâtiments
de
la rue
Jean-
Jaurès
qui
sont
voués
à
la
démolition.
Ayant
constaté
sur
place
la
forte
dégradation
des
lieux,
notamment
l’absence
de
portes
d’entrée
dans
plusieurs
bâtiments
depuis
des
années,
elle
s'inquiète
du
sentiment
d'abandon
des
habitants.
Elle
demande
quelles
démarches
la
Municipalité
compte
engager
auprès
des
Foyers
de
Seine-et-Marne
(FSM)
pour
exiger
un
entretien
minimal
et une
sécurisation
immédiate
des
bâtiments.
M.
LE
MAIRE
cède
la parole
à Mme
BOLGERT.
14
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
BOLGERT
partage
le
constat
sur
l’état
des
bâtiments
collectifs
de
la
rue
Jean-Jaurès,
appartenant
au
baïlleur
FSM.
Datant
des
années
50,
ces
immeubles
sont
en
fin
de
vie,
avec
une
vétusté
et une
dégradation
avancées
: mauvaise
isolation,
factures
d’énergie
élevées,
humidité
et
pièces
non
adaptées,
notamment
pour
les
seniors
et
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Ces
logements
ne répondent
plus
aux
enjeux
environnementaux,
de confort
ou de santé
des locataires.
Ce
constat
est
partagé
par
la
Ville
et
FSM,
ce
qui
a
conduit
à
la
signature
d’une
convention
tripartite
avec
l’État
en
2022
pour
un
projet
de
rénovation
urbaine
à l'échelle
du
quartier
de
la
Plaine
de
la
Chambre.
Ce
projet
ambitieux
vise
à
offrir
aux
résidents
des
logements
neufs
et
adaptés.
Il
prévoit
un
aménagement
global
du
quartier
avec
des
espaces
extérieurs,
du
stationnement
enterré,
et la désimperméabilisation
des
sols, tout
en
respectant
son
cadre
unique,
historique,
et la trajectoire
« zéro
artificialisation
nette
» (ZAN).
Dans
ce cadre,
les collectifs
de la rue Jean-Jaurès
seront
détruits
lors de la phase
1, et les locataires
seront
relogés.
Cette
première
étape
sera
gérée
par
une
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
(MOUS),
en
cours
de
désignation
par
le baïlleur.
Cette
mission
permettra
un
accompagnement
individualisé
de
chaque
locataire
pour
définir
ses
besoins.
La
Ville
et
le
CCAS
suivront
ce
processus
avec
attention.
La
phase
de
diagnostic
social
de
la
MOUS
doit
débuter
en
mai
et
se
terminer
en
septembre.
Ce
type
d'opération
a déjà
été
mené
avec
succès
lors
des
rénovations
du
Bréau
et de la Faisanderie.
Concernant
l'absence
de portes
d’entrée
et la dégradation
des parties
communes,
Mme
BOLGERT
confirme
que
la Ville en
est consciente
et que
ces doléances
sont
régulièrement
transmises
à FSM.
Ces
dégradations
sont le fruit d'actes
malveillants
qui obligent
FSM
à engager
des
investissements
réguliers
pour
nettoyer,
entretenir
et
remplacer
les
portes,
des
coûts
qui
se
répercutent
sur
les
locataires.
Pour
information,
le remplacement
d’une
porte
coûte
entre
6 000
et 8 000
euros.
Étant
donné
que
les portes
sont
systématiquement
cassées
de
nouveau
malgré
les passages
de la Police
municipale
et
nationale,
et
compte
tenu
de
la
destruction
future
des
bâtiments,
le
bailleur
s'interroge,
par
bonne
gestion,
sur
la
pertinence
d'investir
des
sommes
importantes
dans
leur
remplacement.
De
plus,
aucun
nouveau
logement
n’est
réattribué
dans
ces
immeubles,
et
un
travail
de
relogement
est
déjà
en
cours
pour
ceux
qui
le souhaitent.
Néanmoins,
la Municipalité
assure
avoir
rappelé
à FSM
l'importance
de
maintenir
le meilleur
niveau
de
service
et d'entretien
possible,
tout
en
comprenant
la difficulté
de
prendre
de telles
décisions
dans
le contexte
actuel.
M.
LE
MAIRE
précise
qu’il n’y a pas
de
droit
de
réponse
aux
questions
orales.
Mme
JAHAN
pose
la deuxième
question,
qui
porte
sur
la liaison
entre
le quartier
du
Bréau
et le
centre-ville.
Elle
rapporte
le
constat
et
le
profond
sentiment
d'abandon
des
habitants,
qui
se
sentent
relégués
et
tenus
à
l’écart.
Elle
énumère
les
nombreuses
difficultés :
lignes
de
bus
peu
fiables,
fréquences
insuffisantes,
horaires
non
coordonnés,
pistes
cyclables
inexistantes,
et
trottoirs
inadaptés
pour
les personnes
à mobilité
réduite
ou
avec
poussettes,
obligeant
les piétons
à marcher
sur
la route
pour
contourner
les
obstacles
au
péril
de
leur
sécurité.
La
voiture
reste
le
moyen
le
plus
sûr
pour
rejoindre
le
centre-ville,
ce
qui
constitue
une
double
peine
pour
les
habitants
en
termes
de
contraintes
et
de
coût,
sans
oublier
son
impact
environnemental.
Elle
demande
ce
que
la
Municipalité
compte
faire
pour
relier
le
Bréau
au
centre-ville
par
d’autres
moyens
que
la voiture.
M.
LE
MAIRE
rappelle
en
premier
lieu
la
configuration
historique
du
quartier,
anciennement
militaire
et
séparé
du
centre-ville
par
le
domaine
national
et
le
grand
canal.
Il
reconnaît
la
pertinence
de
la
question,
d'autant
que
des
aménagements
futurs
sont
prévus
dans
le
quartier
actuel
du
Bréau
et
sur
les
terrains
militaires
qui
sont
à
l'étude
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
Concernant
les bus,
bien
que
ce soit
une
compétence
de
la Région
traitée
par
l’'Agglomération,
il
estime
qu’il
est
du
ressort
de
tous
de
faire
remonter
les
difficultés
(horaires
non
respectés,
bus
absents)
à l'opérateur
qui
est Transdev.
Ce
dernier
est tenu
par
sa délégation
de
service
public
à
un
niveau
de
service,
avec
une
régularité
estimée
à 94,2
%
pour
la ligne
34-03
et 96,2
%
pour
la 15
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 ligne
34-08.
Néanmoins,
M.
LE
MAIRE
partage
le
constat
que
cette
qualité
de
service
est
insuffisante
et
qu’il
faut
renforcer
l'offre
pour
la
connexion
au
cœur
de
ville
et
à la
gare.
Il cite
l'exemple
des
collégiens
arrivant
une
demi-heure
trop
tôt
au
collège
Lucien
Cézar.
Il s'engage
à
plaider
pour
une
modification
de
la
délégation
de
service
public
des
transports,
qui
sera
renouvelée
dans
deux
ans,
et compte
sur les élus
siégeant
au
Conseil
d'agglomération
pour
porter
ensemble
les besoins
des
habitants
du
Bréau.
Pour
la liaison
pédestre,
M.
LE
MAIRE
note
la complexité
due
aux
multiples
propriétaires
(ONF,
Château),
qui
empêche
la Ville
d’agir
seule.
Cependant,
la
Municipalité
procède
régulièrement
aux
tontes
pour
améliorer
l'existant.
Conscient
des
besoins
exprimés
par
les
habitants
pour
des
cheminements
à pied
ou
en
mobilités
douces,
il s'engage
à discuter
avec
l'ONF
et le Château
pour
voir
comment
améliorer
cette liaison.
Il conclut
en
reconnaissant
qu’il y a beaucoup
à faire sur ces
deux
sujets
et que
le Conseil
municipal
s’en
occupera
collectivement.
M.
BURGAT
pose
la
question
suivante,
concernant
les
dépôts
sauvages
de
déchets
à
la
Faisanderie,
notamment
un
qui
semble
prospérer
au bout
de la rue
de
France.
Il souligne
que
ces
dépôts
peuvent
attirer
des
nuisibles
(sangliers,
rats)
et
dégradent
l’image
de
la
ville,
la
rue
de
France
étant
un
des
axes
de
sortie
majeurs.
Il
évoque
un
possible
problème
de
régulation
du
traitement
des
déchets,
peut-être
lié aux
conteneurs
enterrés.
Tout
en
reconnaissant
l’incivilité,
il
mentionne
aussi
l’accès
difficile
à
la
déchetterie
de
Bourron-Marlotte
pour
les
personnes
non
véhiculées,
ce qui peut
inciter
à se débarrasser
des
encombrants
sur place.
Il demande
si, en vertu
de
son
pouvoir
de
police
en
matière
de
salubrité,
M.
LE
MAIRE
envisage
une
action
rapide
et
répétée
des
services
municipaux
pour
éradiquer
ces
dépôts
sauvages.
M.
LE
MAIRE
donne
la parole
à M.
FLINE.
M.
FLINE
salue
l’assemblée
avant
de
répondre
à la
question
de
M.
BURGAT.
Il suppose
que
la
question
fait
allusion
à
un
récent
dépôt
sauvage
survenu
fin
mars
dans
le
secteur
du
parking
commerçant
de
la
Faisanderie,
à
proximité
d’un
conteneur
enterré
situé
sur
une
emprise
appartenant
au
bailleur
FSM.
Concernant
ce
cas
précis,
il explique
que
le collecteur
responsable
des
bornes
enterrées
a
immédiatement
signalé
la
situation
aux
services
de
la
Ville.
La
Ville
a
ensuite
relayé
l'information
sans
délai
au
baïlleur
FSM,
qui
a
procédé
à
l'enlèvement
par
l'intermédiaire
de son
gardien.
M.
FLINE
affirme
qu'aucune
défaillance
n’a été constatée
à aucun
niveau
dans
la gestion
de
ce dépôt.
De
manière
plus
générale,
M.
FLINE
profite
de l’occasion
pour
expliquer
la procédure
en vigueur
sur
la
commune
face
aux
dépôts
sauvages.
La
première
étape
consiste
en
une
recherche
systématique
de
l’auteur
de
l'infraction
par
la
Police
municipale,
notamment
par
la
fouille
des
déchets
à la recherche
d’un
nom
ou
d’une
adresse
permettant
une
verbalisation.
La
seconde
étape
est l’enlèvement
aussi
rapide
que
possible
par
les services
de
la Ville.
En
moyenne,
une
trentaine
de
fouilles
de
ce
type
sont
réalisées
chaque
année.
Depuis
le
début
de
l’année
en
cours,
huit
verbalisations
ont
été
dressées
contre
des
auteurs
de
dépôts
sauvages.
M.
FLINE
salue
d’ailleurs,
au
nom
de
l’équipe
municipale,
la
grande
réactivité
des
agents
de
la
voirie
et
de
la
Police
municipale. Bien
qu’il reconnaisse
que les dépôts
sauvages
en ville et en forêt constituent
un fléau,
il juge facile
de
lier ce
phénomène
aux
politiques
de
collecte
des
déchets.
Il rappelle
que
les
déchetteries
sont
entièrement
gratuites
pour
les
particuliers
et
qu’elles
sont
désormais
désectorisées.
Ainsi,
un
Bellifontain
peut
désormais
accéder
à la déchetterie
de Vulaines-sur-Seine
ou à n'importe
laquelle
des
onze
déchetteries
du
SMITOM-LOMBRIC.
Pour
les
personnes
ne
pouvant
se
déplacer,
un
service
dédié
baptisé
« AIl6
Déchets
» permet
l’enlèvement
à domicile
de tous les types
de déchets,
à
l'exception
de
l’amiante,
sur
rendez-vous
et
moyennant
une
participation
symbolique
de
10
euros.
Il qualifie
cette
participation
de
symbolique
car le coût
réel
du
déplacement
s’élève
à plus
de
cent
euros ;
les
10
euros
facturés
au
demandeur
visent
à éviter
les
abus,
le reste
étant
financé
par la Collectivité
via
les impôts
des
Bellifontains.
16
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Compte
tenu
de
la gratuité
des
déchetteries,
du
service
d'enlèvement
à domicile
pris
en
charge
à
90
%
et de
la collecte
hebdomadaire
des
ordures
ménagères,
il estime
que
le service
public
n’est
pas
défaillant.
Le
problème
réside
selon
lui
dans
des
incivilités
et
des
comportements
inexcusables
de
la part
de
quelques
individus
qui
agissent
en
sachant
que
c’est
interdit
et qui
ne
se
soucient
ni
de
la
protection
de
la
planète,
ni
du
tri,
ni
du
savoir-vivre
en
société.
Face
à ces
agissements,
il
ne
faut
pas
chercher
d’excuses.
L'objectif
est
d’identifier
ces
personnes,
de
les
mettre
face
à
leurs
responsabilités
et
surtout
de
les
verbaliser.
À
cette
fin,
la
Ville
déploie
actuellement
de
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
avec
visionnage
en
temps
réel
par
les
agents
de
la
Police
municipale.
Le
maillage
du
territoire
va
se
densifier
pour
atteindre
l’objectif
de
100
caméras
à la fin du
mandat.
Ce dispositif permettra
de surprendre
en flagrant
délit un
plus
grand
nombre
d’auteurs
de
dépôts
sauvages
et de
les
sanctionner,
ce
qui,
il l'espère,
réduira
ce
phénomène.
Une
telle
réduction
serait
bénéfique
pour
la
planète,
mais
aussi
pour
les
deniers
publics,
le ramassage
de
ces
dépôts
coûtant
extrêmement
cher
à la collectivité.
M.
LE
MAIRE
cède
la parole
à M.
PERRET
pour
la question
suivante.
M.
PERRET
remercie
M.FLINE
pour
la
transition
vers
sa
question,
qui
porte
sur
la
vidéosurveillance
et
son
coût.
Il
rappelle
que
la
commune
fait
face
à
un
contexte
budgétaire
contraint
et
à
un
niveau
d'endettement
qui
appellent
à
faire
des
choix
efficaces.
Or,
comme
mentionné
précédemment,
la
Ville
s’est
engagée
dans
un
déploiement
très
coûteux
de
la
vidéoprotection,
dont
de
nombreuses
études
scientifiques
ont
montré
l'efficacité
limitée
en
matière
de
réduction
de
la délinquance.
Il s'interroge
sur
la capacité
de
ce système
à résoudre
le
problème
des
dépôts
sauvages.
Des
sommes
très
importantes
ont
déjà
été
dépensées
en
2025,
et
une
nouvelle
enveloppe
de
867
000
euros
a été
votée
en
début
d’année
pour
2026.
Au-delà
des
coûts
d'investissement,
ces
dispositifs
engendrent
des
frais
importants
de
maintenance
et
de
mobilisation
des
services
pour
des
résultats
qui
ne
sont
pas
clairement
établis.
À titre d'exemple,
il cite le cas de vitrines de commerces
vandalisées
place
de l’Étape
il y a quelques
mois.
Sur
les
sept
caméras
présentes,
une
seule
fonctionnait,
mais
ses
images
se
sont
révélées
inexploitables
faute
de
lumière
suffisante.
La
question
se
pose
donc
de
savoir
si les
choix
actuels
servent
l'intérêt
général
et
l’usage
de
l’argent
public.
Compte
tenu
des
sommes
importantes
engagées
pour
un
dispositif à l'efficacité
contestée,
M.
PERRET
demande
si la Municipalité
serait
prête
à laisser les Bellifontains
s'exprimer
sur ces coûts
et ces
résultats,
par exemple
dans
le cadre
d’un
référendum.
M.
LE
MAIRE
donne
la parole
à M.
RONTEIX.
M.
RONTEIX
commence
par
aborder
le
niveau
d’endettement,
le
qualifiant
de
sujet
récurrent
brandi
par
les
minorités,
auquel
la
Majorité
oppose
systématiquement
le
même
argument
: ce
niveau
est
identique
depuis
dix
ans
et est
maintenu
pour
permettre
de
continuer
à investir
dans
des
projets
structurants,
dont
la
vidéoprotection
fait
partie.
Ce
choix
est
présenté
comme
totalement
assumé,
dépassionné
et non
idéologique.
M.
RONTEIX
soutient
que
les montants
alloués
à ce dispositif doivent
être relativisés,
car le projet
bénéficiera
d'importantes
subventions
attendues
à hauteur
de
48
%,
ce
qui,
selon
lui,
démontre
la pertinence
du
projet
et réduira
le reste
à charge
pour
la commune.
Il s’agit d’un
investissement
parfaitement
contrôlé.
À
titre
d'exemple,
il
mentionne
une
subvention
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
de
210
000
euros,
un
financement
de
la
Région
de
324
000
euros,
et près
de
70
000
euros
déposés
chaque
année
par
le Département.
De
plus,
des
notifications
sont
attendues
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pour
le
projet
K
(lieux
de
culte)
à
hauteur
de
53
000
euros
et
pour
le
projet
S
(bâtiments
scolaires)
à
hauteur
de
121
000
euros,
soit
un
total
d’environ
780
000
euros
de
soutiens,
ce
qui
confirme
la
qualité
du
dispositif.
Concernant
les incidents
de la place
de l’Étape,
M.
RONTEIX
affirme
qu’il est faux
de dire
que
les
caméras
ne fonctionnaient
pas.
L’individu
a été filmé
avant,
pendant
et après
ses
méfaits,
la perte
17
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 de vision
n’intervenant
qu’à
son
entrée
dans
Avon,
non
équipée
de
caméras.
Les
enregistrements
constituent
les
éléments
centraux
de la procédure
en
cours.
Sur
le
fond,
M.
RONTEIX
explique
que
le
système
de
vidéoprotection
précédent
était
devenu
obsolète,
avec
des
transmissions
par
ondes
hertziennes
sujettes
à des
dysfonctionnements,
et des
relais
aériens
onéreux
et
exposés
aux
intempéries.
Les
critiques
de
certaines
études
visent
ces
dispositifs
anciens
et
inadaptés,
qui
ne
correspondent
plus
aux
technologies
actuelles.
Les
équipements
déployés
aujourd’hui
sont
de
nouvelle
génération,
alimentés
par fibre
optique,
avec
une
captation
en
continu
à
360
degrés
et
une
qualité
d’image
optimale,
même
par
faible
luminosité.
À
terme,
les
Bellifontains
et
les
touristes
bénéficieront
d’un
système
moderne,
évolutif,
adaptatif
et
ponctuellement
mobile,
incontournable
lors
des
nombreux
événements
culturels
et
sportifs
organisés
par
la
ville.
L'objectif
est
de
couvrir
des
secteurs
clés
avec
une
centaine
de
caméras,
gérées
de
manière
intelligente,
raisonnée,
et
légale
par
le
centre
de
supervision
urbain
(CSU).
Les
premiers
résultats
sont
déjà
visibles
: la première
caméra
mise
en
service
a permis
d'identifier
des
individus
suite
à un
vol
avec
effraction
dans
un
commerce
situé
en
secteur
piéton.
L'utilisation
des
caméras
n’est
pas
passive:
le
CSU
permet
de
piloter
les
interventions
en
temps
réel
et d'orienter
les
équipages
tout
en
sécurisant
l’arrivée
sur
place.
Enfin,
M.
RONTEIX
détaille une
refonte
de l’organisation
de la Police municipale
afin de l'adapter
aux
enjeux
territoriaux.
Une
brigade
de jour
(cinq
agents
et
quatre
ASVP)
est
dédiée
à la lutte
contre les incivilités,
à la prévention
et au lien de proximité
avec les habitants.
Un
groupe
de soirée
de
sept
agents
intervient
jusqu’à
2 heures
du
matin
pour
gérer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
dans
les lieux les plus
sensibles
(rue
de la Soif,
place
de la République,
etc.).
M.
RONTEIX
conclut
qu’il
n’y
a
pas
d'opposition
entre
l’outil
technologique
et
la
présence
humaine,
mais
une
complémentarité
qui
garantit
l'efficacité
du
dispositif.
Il
estime
que
les
propositions
de l’opposition
(prévention,
dialogue)
sont déjà mises
en œuvre.
La Majorité
propose
une
approche
factuelle
et globale
en lien avec
la Police
nationale,
la Gendarmerie
et le Procureur,
sans
omettre
le travail
des
adjoints
au
Maire.
Il suggère
d’ailleurs
de
nouvelles
prérogatives
pour
la Police
municipale,
comme
des
pouvoirs
d'enquête,
afin
d'étendre
leurs
compétences.
M.
LE
MAIRE
remercie
l’ensemble
des
participants
pour
les questions
et les
réponses
apportées.
Alors
qu’il
s'apprête
à clore
la
séance,
il constate
qu’une
dernière
question,
portant
sur
Airbnb,
reste
à traiter.
Mme
CHELIL
aborde
le problème
du
développement
des
meublés
touristiques
de
type
Airbnb
à
Fontainebleau.
Elle
souligne
que
leur
nombre
explose,
ce
qui
aggrave
le
manque
de
logements
accessibles
et fait grimper
les loyers.
Elle dénonce
également
des logiques
spéculatives,
indiquant
que
45
%
des
annonces
du
centre-ville
sont
détenues
par
un
très
petit
nombre
de
propriétaires.
Selon
elle,
cette
situation
appelle
une
régulation
de la part
de la Municipalité,
qui
dispose
d'outils
pour
agir.
Elle
cite
pour
exemple
la
loi
du
21 novembre
2024,
qui
permettrait
aux
maires
de
réduire
à
90 jours
le
nombre
maximal
de
nuitées
autorisées
pour
une
résidence
principale.
Constatant
que
la Ville
n’a
pas
pris
une
telle mesure,
elle demande
ce que
M.
LE
MAIRE
compte
faire
à ce sujet.
M.
LE
MAIRE
donne
la parole
à Mme
GUERNALEC.
Mme
GUERNALEC
répond
à
la
question
sur
l’essor
des
locations
Airbnb
à
Fontainebleau.
S'appuyant
sur
les
données
de
l’outil
Panda
accessible
aux
collectivités
territoriales,
elle
précise
qu’en
2024,
542
logements
sont
loués
via Airbnb.
Elle
nuance
cependant
ce
chiffre
en
indiquant
que
seuls
91
meublés
sont
dédiés
en permanence
à l’accueil de touristes
sur de très courtes
durées,
ce qui
ne
représente
que
1 %
du
parc
résidentiel
total
de
Fontainebleau.
La
majorité
des locations
18
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
proviendrait
de
Bellifontains
louant
leur
bien
quelques
jours
par
an,
ce
qui
est
loin
d’un
« envahissement
».
Tout
en
partageant
le constat
qu’un
risque
existe
sans
contrôle,
elle analyse
les outils
créés
par
la
loi
de
2024,
qui
visent
à
encadrer
et
non
pas
à
interdire
ces
locations.
Elle
détaille
plusieurs
dispositifs,
en
précisant
qu'ils
ne
sont
pas
tous
à la
main
des
maires.
Les
mesures
fiscales,
par
exemple,
s'imposent
directement
aux
loueurs.
L'autorisation
au
changement
de
destination
d’un
logement
est une
mesure
qui
ne
s'applique
qu'aux
villes
classées
en
« secteur
tendu
», ce qui
n’est
pas
le cas
de
Fontainebleau,
et qui
relève
de
la compétence
de
l’intercommunalité.
De
même,
la
classification
de
certaines
zones
en
« résidence
principale
exclusivement
»
est
une
décision
qui
relève
de
la Communauté
d'agglomération.
Quant
à la
mesure
de
réduction
du
nombre
de jours
de location
possible,
elle précise
que
celle-ci n’entrera
en vigueur
que
le 20
mai
2026,
ce qui laisse
du
temps
au
Conseil
municipal
pour
en
débattre.
Avant
de
clore
la séance,
M.
LE
MAIRE
souhaite
donner
deux
informations.
Premièrement,
concernant
les
commissions
municipales,
il
informe
qu’après
leur
installation
technique
lors
du
présent
Conseil
municipal,
une
première
réunion
se
tiendra
pour
élire
leurs
vice-présidents.
Pour
simplifier
l’organisation,
les
quatre
commissions
se
réuniront
de
manière
successive
le mercredi
15 avril
prochain,
à 18
h 30,
18
h 45,
19 h et 19 h
15,
afin
de
permettre
aux
membres
siégeant
dans
plusieurs
commissions
d’assister
à
chaque
élection.
Ces
informations
seront
confirmées
très
rapidement.
Deuxièmement,
M.
LE
MAIRE
annonce
la
date
du
prochain
Conseil
municipal,
fixé
au
lundi
18
mai
2026,
à
19
heures
30,
le
lundi
devenant
le jour
de
rigueur
pour
ces
séances.
Il
ajoute
qu’un
courrier
précisera
les dates
des
trois
autres
conseils
municipaux
qui
se tiendront
d’ici la fin
de
l’année
2026.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
LE
MAIRE
souhaite
à l'assemblée
un
bon
week-end
de
Pâques
et lève
la séance.
"
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
F.
2
lien
GONDARD
pp
hé
{sébelle BOLGERT
19
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM77
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM77 N°26/78
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En
exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
anrÉRENtÉs
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
—
3a
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
O0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
a
33
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Tarification
des
cessions
de biens
mobiliers
(pavés
de
grès),
propriété
de la Ville
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'alinéa
10
de l’article
L.
2122-22,
Considérant
l'intérêt
et la
nécessité
pour
la Ville
de
réduire
une
partie
de
son
stock
de
pavés
en
grès
compte
tenu
du
volume
important
existant,
Considérant
les
demandes
de
particuliers
souhaitant
faire
l’acquisition
de
pavés
pour
des
reprises
d’entrées
carrossables
donc
sur la voirie
communale
ou
sur leurs
parties
privatives,
Considérant
le souhait
de
la Ville
de
répondre
favorablement
à ces
demandes
dans
la limite
de
ses
stocks,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM78
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM78 N°26/78
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances,
Administration
générale
et
Sécurité
du
6
mai
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
BOLGERT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
cession,
à titre
onéreux,
des
pavés
en
grès
de
format
20
cm
x
20
cm
environ,
en
l’état,
propriété
de
la Ville
au
profit
de
particuliers
demeurant
à Fontainebleau,
selon
les
tarifs
précisés
ci-dessous :
Nature
du
projet
Conditions
Tarif
unitaire
Création
ou
reprise
d’une
entrée
carrossable
située
sur
le
domaine
public,
sur
présentation
d’un
plan
et
1 €
par
pavé
sous
réserve
d’une
vérification
des
métrés
pré
et post-chantier
Aménagement
d’un
bien
en
partie
Projet
d'aménagement
à
privative,
sans
lien
direct
avec
la
caractère
privé
voirie
ou
l’embellissement
de
l’espace
public
ou
des
accès
sur
rue
Projet
d'aménagement
en lien
direct
avec
la voirie
5 €
par
pavé
PRECISE
que
les
recettes
générées
par
ces
ventes
seront
versées
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Fontainebleau.
PRECISE
que
ces
cessions
ne
confèrent
aucun
droit
acquis
aux
demandeurs
et
demeurent
subordonnées
à la
disponibilité
effective
des
pavés
ainsi
qu’à
l'appréciation
des
services
de
la
Ville. AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
auxdites
cessions. Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr,
1RO-extrait confofme Hoi
TT
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publiéle
? 2
MAI
02
Notifié
le
|
Certifié exécutoire le
? ?
MAI
18
;
Sous
l’identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM78
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM78 N°26/79
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
DrÉSent Es
33
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
Votants
33
JAN-MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
4
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages exprimés
29
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
CR
:
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à
M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Mise
à disposition
du
gymnase
Lucien
Martinel
à l'INSEAD
du
12
au
15 juin
2026
et du
26
au
29 juin
2026
-— Fixation
d’un
tarif d'occupation
du
domaine
public
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.
2125-1,
L.
2125-3
et
L.
2222-7,
Considérant
que
la
Ville
a
décidé
de
mettre
à
disposition
de
l’Institut
européen
d'administration
des
affaires
(INSEAD)
le
gymnase
Lucien
Martinel
pour
l’organisation
de
leurs
réunions
d'anciens
élèves
du
12
au
15 juin
2026
et
du
26
au
29
juin
2026,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM79
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM79 N°26/79
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
déterminer
un
tarif de
mise
à disposition
de
cet
équipement
pour
ces journées,
Considérant
les différents
coûts
inhérents
à cette
mise
à disposition,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances,
Administration
Générale
et
Sécurité
du
6 mai
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
BOLGERT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(4
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN
et M.
PERRET),
FIXE
un
tarif de
5 600
€
pour
la mise
à disposition
du
gymnase
Lucien
Martinel
à l’association
INSEAD
pour
les journées
des
12,
13,
14,
15,
26,
27,
28
et 29
juin
2026.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Maire
de Fontainebleau
Publiéle
22
MAI
2076
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
2
?
MAI
206
Sous
l’identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM79
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM79 N°26/80
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12 mai
2026,
réuni
en séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En
exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
a
En
tés
33
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Totants
ee
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
=
1
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de
la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et
N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Indemnités
pour
frais
de
représentation
du
Maire
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2123-19,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider
d’allouer
une
indemnité
destinée
à couvrir
les
frais
inhérents
à la fonction
de
Maire,
Considérant
que
dans
un
souci
de
transparence
des
comptes
publics,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
une
indemnité
dédiée
aux
frais
de
représentation
du
Maire,
Considérant
que
les
dépenses
engagées
par
le Maire
dans
le cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et dans
l'intérêt
de la commune
seront justifiées
afin
de
prétendre
à cette
indemnité,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM80
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM80 N°26/80
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances,
Administration
Générale
et
Sécurité
du
6
mai
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
BOLGERT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
à
Monsieur
le
Maire
des
frais
de
représentation
sous
la
forme
d’une
enveloppe
maximale
annuelle.
FIXE
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
à 3
700
€.
PRECISE
que
les
frais
de
représentation
pris
en
charge
par
Monsieur
le
Maire
lui
seront
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
à l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la commune,
dans
la limite
de
cette
enveloppe
annuelle.
DIT
que
la présente
délibération
s’applique
à l’exercice budgétaire
2026
et aux
exercices
suivants
pour
la durée
du
mandat,
sous
réserve
de l'inscription
des
crédits.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
rait
conforme
ON
À
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
per Lu
2
Publié le 2 2 MIS; Notifié
le
Certifié exécutoire le
? 2 MAI
XWb
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM80
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM80 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/81
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
en
ntés
33
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
33
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
o
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
sitrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
te
-
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs
-
Renouvellement
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1650,
Considérant
l'installation
du
conseil
municipal
de
la ville,
le
21
mars
2026,
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
convient
de
renouveler
ladite
commission,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM81
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM81 N°26/81
Considérant
la liste proposée
de
membres
respectant
les conditions
de
représentativité
énoncées
par le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
sur
la
base
de
cette
liste,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
désignera
les
huit
commissaires
titulaires
et les
huit
commissaires
suppléants
appelés
à siéger
à
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances,
Administration
Générale
et
Sécurité
du
6
mai
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
BOLGERT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la liste
des
commissaires
susceptibles
de
siéger
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
1 —- Mme
Laure
JOLYOT-BERTRAND
1 —
M.
Frédéric
PERROT
2
—
Mme
Corinne
BOURGADE
2
—
M.
Olivier
PERROT
3
—
Mme
Odile
JACQUIN
3
—
M.
Cyril
CUENOT
4
—
M.
Kevin
FENDER
4
—- Mme
Silvia
RONTEIX
5 —
M.
Loïc
MASSON
5 —
M.
Fabrice
HERY
6 —
M.
Hugues
RENAUX
6
—
Mme
Carole
AUGIER
7
—
M.
Jean-Michel
BASQUIN
7
—
Mme
Martine
ADMENT
8
—
M.
Thierry
PORTELETTE
8
—
Mme
Marie
LEJEUNE
9
—-
Mme
Adélaïde
SASSINE
9
—
Mme
Virginie
PERRACHON
10
—
M.
Loïc
SADOULET
10
—
Mme
Judith
REYNAUD
11
—-
Mme
Francine
BOLLET
11
—
M.
Michel
LEFEVRE
12
—
M.
Rodolphe
BURGAT
12
—
Mme
Cécile
JAHAN
13
—
M.
Antonin
LESAGE
13
—
M.
Pierre
DURAND
14
—
14
—
15
—
15
—
16
—
16
-
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
SE
Fontainebleau
Publié le ? 2? MAI
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
? ?
MAI
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM81
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM81 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/82
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Een és
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
.
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
29
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
su
e
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet:
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
« Comité
de
Jumelage
de
Fontainebleau
- ARCIF
»
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-
29, Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM82
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM82 N°26/82
Considérant
que
l’association
« Comité
de Jumelage
de Fontainebleau
- ARCIF
» organise
chaque
année
le
déplacement
des
élèves
du
Conservatoire
dans
le
cadre
du
concert
de
l'Orchestre
européen,
réunissant
des
enfants
de l’ensemble
des
villes européennes
jumelées
à Fontainebleau,
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
soutenir
financièrement
l’association
« Comité
de
Jumelage
de
Fontainebleau
- ARCIF
» à l’organisation
de
cet événement,
Considérant
l’avis
de la commission
Vie
Locale
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
JAN-MEURVILLE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
682
€
au
profit
de
l'association
« Comité
de
Jumelage
de
Fontainebleau
- ARCIF
».
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
lors de la prochaine
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2026
de la ville,
au
chapitre
65,
sur le compte
65748.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publiéle
? 2 MAI
026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
Sous
l'identifiant
07754
MAL
ONE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM82
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM82 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
32
représentés Votants
33
Abstention
4
Suffrages
exprimés
29
Pour
29
Contre
O
N°26/83
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet:
Marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Lot
1:
Nettoyage
des
locaux
Lot
2:
Nettoyage
des
vitres
— Attribution
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
les
articles
R.
2124-1
et
R.2124-2
alinéa
1,
relatif à l’appel
d'offres
ouvert,
Considérant
la procédure
d’appel
d'offres
ouvert,
initié
par
avis
d'appel
à concurrence
publié
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
3 février
2026,
avec
date
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
au
9
mars
2026,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM83
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM83 N°26/83
Considérant
la
réception
de
13
offres
pour
le
lot
1 et
de
4
offres
pour
le
lot
2
dans
les
délais
impartis, Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
11
mai
2026,
pour
l’admission
des
candidatures
et pour
l’attribution
du
marché,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
urbain,
Urbanisme,
Patrimoine
(bâtiments
publics)
et Transition
Ecologique
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
MALVEZIN,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(4
abstentions
: Mme
CHELIL,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN
et M.
PERRET),
APPROUVE
l'attribution
du
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
— Lot
1 : Nettoyage
des locaux
et Lot
2 : Nettoyage
des vitres,
pour
une
durée
de 4 ans
ferme,
résiliable
annuellement,
à
la
société
ECO7S
FACILITIES
(91280
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY)
pour
le
lot
1,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
300
000
€ HT
et un
montant
maximum
annuel
de
500
000
€ HT,
et HEMERA
(77240
CESSON)
pour
le lot
2 pour
un
montant
minimum
annuel
de
10
000
€
HT
et un
montant
maximum
annuel
de
30
000
€ HT.
AUTORISE
M.
Le Maire
ou
son
représentant
à signer ledit marché
et toutes
pièces
s’y rapportant.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2026
de
la ville,
et le
seront
sur
les
exercices
suivants,
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
extrait-conforme
DEA
Fe
VTT
|
Secrétaire
de
Séance
Maire dé
Fontainebleau
Publié
le
?
2
MAI
2026
Notifié
le
Certifié exécutoire
le
7? ?
MAI
26
l
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM83
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM83 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
33
Abstention
O
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
oO
N°26/84
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
:
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
—
Cahier
n°2
: Contrôle
organique
—
Exercices
2017
et suivants
— Actions
entreprises
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
des juridictions
financières,
notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
243-6
et L.
2423-09,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM84
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM84 N°26/84
Vu
la
délibération
n°25/39
du
Conseil
municipal
du
12
mai
2025
prenant
acte
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
et
de
la tenue
d’un
débat
portant
sur
le contrôle
organique
de
la commune
de
Fontainebleau
pour
la période
2017-2024,
Vu
le rapport
de
présentation
des
actions
entreprises
suites
aux
observations
définitives
relatif
à la gestion
déléguée
de
la ville de
Fontainebleau,
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
les
chambres
régionales
des
comptes
(CRC)
exercent
à titre
principal,
sur
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
une
triple
compétence
de
jugement
des
comptes
des
comptables
publics,
d'examen
de
la gestion
et de
contrôle
budgétaire
; qu’elles
ont
également
une
mission
d'évaluation
des
politiques
publiques
et des
conditions
de
leur
mise
en
œuvre
au
niveau
local
par
leur
contribution
aux
enquêtes
thématiques
diligentées
par
la
Cour
des
comptes,
Considérant
que
par
courrier
du
26
mai
2023
réceptionné
le
31
mai
2023,
le
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
l’engagement
d’une
procédure
de
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Fontainebleau
à compter
de l'exercice
2017 jusqu’à
la période
la plus
récente,
Considérant
qu’à
la suite
de
la procédure
contradictoire,
le rapport
d’observations
définitives
a
été
arrêté
par
la CRC
et notifié
à la commune
de
Fontainebleau
le 27 février
2025,
Considérant
que
la CRC
a effectué
cinq
recommandations
:
-
Respecter
le
délai
de
paiement
prévu
par
les
articles
L.
2192-10
et
KR.
2192-10
du
Code
de
la commande
publique.
-
Etablir
les
inventaires
physiques
et
comptables
des
biens
dans
le
respect
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57.
-
En
application
de
la
nomenclature
prévue
par
l'instruction
budgétaire
M57,
imputer
au
compte
6536
l’intégralité
des
frais
de
représentation
du
maire.
-
Fixer
par
une
délibération
annuelle
la
liste
des
agents
de
la
commune
bénéficiant
de
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
ainsi
que
les
avantages
annexes
afférents,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2123-18-1-1
du
CGCT.
-
Se
doter
d’une
stratégie
pluriannuelle
d'investissement
et de
son
financement.
Considérant
que
lors
de
son
conseil
municipal
du
12
mai
2025,
l'assemblée
délibérante
a pris
acte
de
la
communication
dudit
rapport
et
un
débat
a
eu
lieu
sur
les
cinq
recommandations
effectuées
par la Chambre
régionale
des
comptes,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le
Maire
doit
présenter
les
actions
qui
ont
été
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances,
Administration
Générale
et
Sécurité
du
6
mai
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
LE
MAIRE,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM84
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM84 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/84
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
joint
à
la
présente
délibération
exposant
les
actions
entreprises
par
la Ville
de
Fontainebleau
à la suite
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
le
contrôle
organique
de
la
commune
de
Fontainebleau
pour
les
exercices
2017
et suivants.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publié
le
2 2
MAI
2076
/
Notifié
le
/ —_—…,
Certifié
exécutoire
le
2
?
MAI
06
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM84
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM84 N°26/84
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM84
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM84 Fontainebleau
1
Contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Fontainebleau à
compter de l’exercice 2017 jusqu’à la période la plus récente - Cahier n°2 :
Contrôle organique - Rapport de présentation des actions entreprises suites
aux observations de la Chambre régionale des comptes
Par un courrier réceptionné le 27 février 2025, le Président de la Chambre Régionale des Comptes
(CRC) a transmis le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la
commune de Fontainebleau, en son cahier 2 : contrôle organique, à compter de l’exercice 2017
jusqu’à la période la plus récente.
Conformément aux articles L. 243-6 et R. 243-13 du Code des juridictions financières, le rapport
définitif a été présenté lors du Conseil municipal du 12 mai 2025 et a donné lieu à un débat.
En application des dispositions de l’article L. 243-9 du Code des juridictions financières,
l’ordonnateur doit, dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport à l’assemblée
délibérante, présenter devant cette même assemblée un rapport exposant les actions entreprises à la
suite des observations de la Chambre régionale des comptes.
Dans le cadre de ce contrôle, la CRC a formulé cinq recommandations.
1. Recommandation de régularité n°1 : Respecter le délai de paiement prévu
par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique
L’optimisation du circuit de traitement des factures (renseignement obligatoire du code service
chorus par les fournisseurs lors du dépôt des factures sur l’application, révision des circuits de
validation), le suivi actif de la trésorerie et l’acculturation financière et comptable de l’ensemble des
acteurs de la chaine de paiement, ont commencé à influer positivement sur les délais de paiement qui
se sont établis à 28,41 jours fin 2025 (pour rappel, 30,28 jours fin 2024).
Cela s’est traduit ensuite par une accélération de l’amélioration des délais de paiement à partir du
mois de juillet 2025 (21,24 jours de moyenne sur les 6 derniers mois), qui est la résultante d’une
meilleure gestion de la trésorerie et de l’optimisation des subventions d’investissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM84-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM84 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES Tabieau de Bora Financier 20/02/202
PNC SGC FONTAINEBLEAU Année : 2025
Collectivité FONTAINEBLEAU Mois : Décembre
Thème Suivi de la dépense
Analyse AIDE EN LIGNE TBF-PART
Le délai de paiement de l'ordonnateur
40,00 j
35,00 j
30,00 j
25,00 j
20,00 j
15,00 j
10,00 j
5,00 j
0,00j: : : : ' ' : : : : : : Janvier Avril Mai Juin Juillet Août —— ee Fevrier Mars Octobre Hovemb re
M 2024 M 2025
Délai de paiement moyen annuel : 28,41)
2
Ci-dessous un graphique issu de l’application Hélios (site de la trésorerie) représentant l’évolution des délais de paiement mois par mois en 2025, comparés à ceux de 2024 :
2. Recommandation de régularité n°2 : Etablir les inventaires physiques et
comptables des biens dans le respect de l’instruction budgétaire et
comptable M57
L’écart observé au 31 décembre 2022 entre les états d’actif de la Ville (83 815 926,53 €) et de la trésorerie (153 942 232,90 €) s’expliquait par l’absence dans l’actif de la Ville des biens antérieurs au 31 décembre 1999.
Après avoir intégré ces biens, cet écart s’est considérablement résorbé. L’état d’actif de la Ville au 31 décembre 2025 s’élève désormais à 161 773 434,34 €, comparé à celui de la trésorerie qui s’établit à 168 226 039,26 €.
Actuellement, les travaux de mise en concordance des états d’actifs respectifs se poursuivent.
Dernièrement, ce travail important d’apurement a notamment porté sur la réforme d’anciennes immobilisations non présentes dans l’inventaire physique. Cela a engendré la production de 4 certificats administratifs de mise en réforme, totalisant 1 440 biens (ex : matériels autoportés, mobiliers et postes téléphoniques acquis en 2000, etc…) qui figuraient encore à tort dans l’inventaire comptable.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM84-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM84 3
3. Recommandation de régularité n°3 : En application de la nomenclature
prévue par l’instruction budgétaire et comptable M57, imputer au compte
6536 l’intégralité des frais de représentation du Maire
Conformément à la recommandation de la Chambre régionale des comptes, la Ville s’est engagée à la bonne comptabilisation des frais de représentation du Maire au compte 6536, qu’ils fassent l’objet d’un remboursement ou d’un paiement direct au fournisseur. A ce titre, une somme de 1 500 € a été prévue au budget primitif 2026, respectant ainsi le plafond de 3 700 € fixé.
4. Recommandation de régularité n°4 : Fixer par une délibération annuelle la
liste des agents de la commune bénéficiant de la mise à disposition d’un
véhicule ainsi que les avantages annexes afférents, en application des
dispositions de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT
La Ville a procédé, en 2024, à l’adoption de deux délibérations lors du Conseil municipal du 23
septembre 2024 :
- le règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service (délibération n°24/99) qui est
transmis à chaque agent, usager d’un véhicule de la ville,
- l’affectation des véhicules du parc automobile de la ville (délibération n°24/100).
Chaque année le conseil municipal délibère sur l’affectation des véhicules du parc automobile de la ville (délibération n°24/150 du conseil municipal du 16 décembre 2024 pour l’année 2025 ; délibération n°25/139 du conseil municipal du 15 décembre 2025 pour l’année 2026).
5. Recommandation de performance n°1 : Se doter d’une stratégie
pluriannuelle d’investissement et de son financement
L’établissement d’un plan pluriannuel d’investissement ne constitue pas une obligation réglementaire et ne relève d’aucun cadre juridique.
La commune dispose d’un plan pluriannuel d’investissements qui est intégré dans sa prospective financière. Il est souligné que la crédibilité financière de ces deux outils de pilotage a été approuvé par un cabinet d’audit financier mandaté et financé par la Banque des Territoires lors de l’examen de la demande municipal d’un emprunt de 8,4 M€ pour le financement des travaux de l’école Lagorsse.
Aussi, la planification pluriannuelle des investissements est désormais formalisée par le suivi en Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) de trois opérations d’investissement majeures (construction nouvelle école Lagorsse, déploiement de la vidéoprotection et modernisation de l’éclairage public en LED), permettant ainsi un suivi financier plus rigoureux.
Par ailleurs, le financement de ces investissements se matérialise par l’optimisation de la politique de recherche de financements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM84-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM84 N°26/85
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En
exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
RÉSEntÉE
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
33
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
o
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
co
3%]
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZAN ELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Renouvellement
et
composition
du
Comité
Social
Territorial
commun
à
la
Ville
et
au
CCAS
de
Fontainebleau
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
en
son
sein
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-1,
L.
251-5
à
L.
251-
10,
L.
252-8
à
L.
252-10,
L.
254-2
à
L.
254-4,
ainsi
que
ses
articles
R.
251-31
à
R.
251-37,
KR.
252-30
à KR.
252-51,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM85
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM85 N°26/85
Vu
la
délibération
n°22/49
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2022
portant
création
et
composition
du
Comité
Social
Territorial
commun
à la Ville
et au
CCAS
de
Fontainebleau
et de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
en
son
sein, Considérant
que
le Comité
Social
Territorial
est
chargé
de
l’examen
des
questions
collectives
de
travail, Considérant
que
la Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé
Sécurité
et Conditions
de
Travail
est chargée
de
l’examen
des
questions
relatives
aux
conditions
de
travail,
Considérant
qu’un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents,
Considérant
qu’une
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et de
Conditions
de
Travail
est instituée
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
dans
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
employant
deux
cents
agents
au
moins,
Considérant
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant,
au
moins
6 mois
avant
la date
du
scrutin
des
représentants
du
personnel,
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le nombre
de
représentants
de
l'employeur,
et le recueil
de leur
avis,
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
privé
au
1° janvier
2026
sont :
-
Ville
de
Fontainebleau
= 332
agents
(trois
cent
trente-deux)
-
CCAS
de
Fontainebleau
=
65
agents
(soixante-cinq)
Soit
un
effectif
total
de
397
agents,
composé
de
248
femmes
(62.50%)
et
de
149
hommes
(37.50%),
L
Considérant
qu’au
moins
200
agents
relèvent
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
de
la
Formation
Spécialisée
du
Comité
Social
Territorial
est
égal
au
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
ce
comité,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
Comité
Social
Territorial
et
d’une
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail
compétents
pour
l’ensemble
des
agents
de la Ville
et du
CCAS
de
Fontainebleau,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
Comité
Social
Territorial
commun
à la Ville
et au
CCAS
de
Fontainebleau
est intervenue
le 31 mars
2026,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances,
Administration
générale
et
sécurité
du
6
mai
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
BOLGERT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
RENOUVELLE,
pour
le nouveau
mandat,
le Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
compétent
pour
les
agents
de
la Ville
et du
CCAS
de
Fontainebleau.
RENOUVELLE
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM85
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM85 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/85
FIXE
à 5 (cinq),
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
à la Ville
et au
CCAS
de
Fontainebleau
et à 5 (cinq)
le nombre
de
suppléants.
FIXE
à
5
(cinq)
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail
et
à
5
(cinq)
le
nombre
de
suppléants.
MAINTIENT
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
des
employeurs
(de
la Ville
et du
CCAS
de
Fontainebleau)
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
soit
5
(cinq)
membres
titulaires
et
5
(cinq)
membres
suppléants
pour
le
Comité
Social
Territorial
commun
à la Ville
et
au
CCAS
de
Fontainebleau
et
5
(cinq)
membres
titulaires
et 5
(cinq)
membres
suppléants
pour
la Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et de
Conditions
de
Travail.
RECUEILLE,
par
le
Comité
Social
Territorial
commun
à la Ville
et
au
CCAS
de
Fontainebleau,
l'avis
des
représentants
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Fontainebleau
sur
toutes
les
questions
de
l'instance. RECUEILLE,
par
la Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et de
Conditions
de
Travail
l'avis
des
représentants
de
la Ville
et du
CCAS
de
Fontainebleau
sur
toutes
les
questions
de l'instance. Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
LET
#
.
#
-
/
.
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
/
Publié le
? 2
MAI
246
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
5
Sous
l'identifiant
077
MAIAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM85
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM85 N°26/85
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM85
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM85 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
23
Abstention
O
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
O0
N°26/86
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Exercice
du
droit
à la formation
des
élus
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-12
à
L2123-
16
et
R2123-12
à R2123-22,
Vu
la Loi
n°
92-108
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la Loi
n°
2002-276
du
27 février
2002
relative
à la démocratie
de proximité,
Vu
la
Loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
la Loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu local,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM86
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM86 N°26/86
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur le droit
à la formation
de
ses
membres,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances,
Administration
générale
et
sécurité
du
6
mai
2026, Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
BOLGERT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
le
montant
des
dépenses
de
formation
pour
l’année
2026
et
suivantes
à
2.59%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
soit la somme
de
5 000
€ par
an.
PRECISE
que
ce budget
n’intègre
que
les
frais
d'enseignement
(le
remboursement
des
frais
de
déplacements
et de
séjour
étant
géré
par la caisse
des
dépôts
et des
consignations).
FIXE
les
orientations
de
la
formation
des
élus
comme
suit
: Affaires
générales,
personnel
et
ressources
humaines,
commerce
et
artisanat,
sécurité
publique,
culture,
jumelages,
affaires
patriotiques
et
militaires,
finances,
patrimoine
(bâtiments
publics),
affaires
scolaires
et
périscolaires,
jeunesse,
voirie,
stationnement,
mobilités,
occupation
du
domaine
public,
cadre
de
vie,
affaires
sociales,
petite
enfance,
séniors,
solidarités,
environnement,
transition
écologique,
urbanisme
et
développement
urbain,
sport,
santé,
développement
et
transition
numérique. AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
place
les
modalités
pratiques
de
la
formation
des
élus
conformément
aux
orientations
décrites
dans
la présente
délibération.
PRECISE
qu'un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
sera
annexé
au
compte
financier
unique
(article
L.
2123-12
du
CGCT).
Il
donnera
ensuite
lieu
à un
débat
annuel
sur la formation
des
membres
de l’assemblée
délibérante.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au budget
2026
de la ville
et suivants
au
chapitre
65.
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
formation
de
l'exercice
suivant
sans
aller
au-delà
de
la
fin
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le renouvellement
de l'assemblée
délibérante.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérsecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publié
le
77?
MAI
#2
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
2?
2
MAI
20
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM86
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM86 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/87
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12 mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
ane
on tés
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
33
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
oO
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
CR
"
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Convention
entre
la ville
de
Fontainebleau
et l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
portant
sur l’autorisation
d’accès
direct
par
une
porte
charretière
sur une
route
forestière
et d’un
passage
d’un
câble
électrique
pour
l’activité
du
Poney-Club
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
forestier,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
la commune
de
Fontainebleau
bénéficie,
pour
les besoins
de l’activité
du
Poney-
Club,
d’un
accès
direct
en
forêt
domaniale
par
une
porte
charretière
aménagée
dans
le mur
de
clôture
de
sa propriété
ouvrant
sur
une
route
forestière
ayant
pour
référence
cadastrale
AX
84,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM87
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM87 N°26/87
Considérant
que
cette
autorisation
comprend
également
:
—
le
maintien,
dans
une
tranchée
de
45
mètres
linéaires
sur
30
cm
de
profondeur,
d’un
câble
électrique
servant
à l'alimentation
du
dispositif
d'éclairage
de
sécurité
installé
le
long
du
chemin
forestier
d'accès
au
Poney-Club
;
—
l'emprunt
de
la
route
forestière
sur
une
longueur
d’environ
60
mètres,
située
sur
la
parcelle
forestière
n°101
relevant
du
régime
forestier,
section
cadastrale
AX
84,
en
forêt
domaniale
de
Fontainebleau ;
Considérant
que
la convention
précédemment
conclue
arrive
à expiration
le 12 juin
2026
et qu’il
convient
d’en
assurer
le
renouvellement
afin
de
maintenir
la
continuité
de
l’activité,
Considérant
la proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'occupation
temporaire,
à titre
onéreux,
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
de
neuf
ans,
du
13 juin
2026
au
12 juin
2035,
Considérant
l’actualisation
des
conditions
financières
fixées par l'Office National
des
Forêts
dans
le cadre
de
sa politique
de
gestion
du
domaine
forestier,
Considérant
que
cette
convention,
jointe,
prévoit
:
—
le versement
d’une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
600
€
(hors
champ
de
TVA)
;
—
le versement
d’une
somme
de
150
€ au
titre
des
frais
de
dossier,
Considérant
l'avis
de
la
commission
« Cadre
de
vie
»
relative
aux
domaines:
attractivité,
commerce,
voirie,
stationnement,
circulation
et propreté
du
6
mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
FLINE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
l'Office
National
des
Forêts
relative
à
l'accès
direct
par
une
porte
charretière
sur
une
route
forestière
ayant
pour
référence
cadastrale
AX
84,
au
passage
d’un
câble
électrique
pour
une
durée
de
neuf
ans,
du
13 juin
2026
au
12 juin
2035. APPROUVE
le
versement
à
l'Office
National
des
Forêts
d’une
redevance
annuelle
de
600
€
et
d’une
somme
de
150
€
au
titre
des
frais
de
dossier.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y rapportant.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
cm
Secrétaire
de
Séance
Publié
le
7 2
MAI
ME
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
?
?
MAI
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM87
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
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Office National des Forêts
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CONVENTION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
C ONDITIONS PARTICULIERES
En forêt do maniale de :
FONTAINEBLEAU Réf. Dossier :
CYPRES : CSS_8515_D_FONTAINEBLEAU_114
SAP :
Entre l’Office n ational des forêts,
Etablissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 2 bis avenue du Général Leclerc – 94704 MAISONS -ALFORT , immatriculé sous le numéro unique d'identification SIR EN 662043116 RCS PARIS, agissant selon les dispositions des articles D 221 -3 du Code Forestier, R 2222 -36 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques .
Représenté par Véronique BORZEIX – Directrice Territoriale SEINE -NORD
Adresse Office National des Forêts - Direction territoriale Seine – Nord - Bd de Constance, 77300 FONTAINEBLEAU
ci -après dénommé « l’ONF », d’une part,
Et le Bénéficiaire
Société / Nom Commune de Fontainebleau
Statut Collectivité Territoriale
Domiciliée à 40 rue Grande , 77300 Fontainebleau
Représenté par Monsieur Julien Gondard
En sa qualité de Maire
Téléphone / mail 01 64 22 77 77 / mairie@ville -fontainebleau.fr
SIRET 213 500 101 00012
Carte d’identité (pour
les particuliers)
Sans objet
Dûment habilité(e) aux fins des présentes,
Ci -après dénommé « le Bénéficiaire » d ’autre part.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 rêts
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Jar l'ONF.
ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) - p.2 paraphes :
Préambule
La Convention n° 02 -31121 étant venant à expiration le 12/06/2026 , les parties se sont rapprochées afin de convenir des conditions de renouvellement de l’occupation dans les conditions fixées à la présente Convention.
Rappel du contexte d e l ’occupation
L’ONF met à disposition des sites au profit de tiers pour leur permettre l’exercice d’ activités compatibles avec la gestion durable des forêts et terrains dont l’ONF assure la gestion dans le cadre de sa politique de valorisation du domaine forestier .
La présente convention a été
convenue suite à une procédure
organisée par l’ONF :
☐ Mise en concurrence (appel à projets ou consultation sur une activité déterminée )
☒ Négociation de gré à gré
Organisé e en date du :
Pour une activité dénommée : Passage et c âble électrique
Le Bénéficiaire s’engage, dans le cadre de la présente convention , à exercer son activité dans les conditions autorisées ci -après et dans le respect de la politique de gestion durable des forêts mise en œuvre par l’ONF.
Nature juridique de la convention
§1. La présente convention fixe les conditions d'occupation et d'utilisation par le Bénéficiaire de Terrains situés en forêt domaniale, domaine privé de l'Etat , relevant du régime forestier et gérés par l'Office national des forêts (ONF) en vertu de l'article L.221 -2 du code forestier.
§2. L’activité autorisée sur le(s) Terrain(s) géré(s) par l’ONF ne peut en aucun cas être assimilée à un fonds de commerce et n’ouvre aucun des droits attachés à la propriété commerciale.
§3. Les règles du droit commun en matière de location de locaux ou sites à usage commercial et les lois spéciales sur les baux, et notamment les dispositions des articles L.145 -1 à L.145 -60 et R. 145 -1 à R. 145 -33 du code de commerce sont inapplicables en l’es pèce.
§4. La présente convention ne constitue pas non plus une concession au sens de l’ordonnance n° 2018 -1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique
§5. Le Bénéficiaire de la convention n’a aucun droit réel sur les Constructions ou aménagements immobiliers qu’il réalisera sur le(s) terrain(s) de l’Etat gérés par l’ONF.
§6. Le Bénéficiaire ne peut recourir au crédit -bail pour financer lesdites Constructions et installations de caractère immobilier et il ne peut non plus les hypothéquer. Toute cession totale ou partielle des Constructions et aménagements immobiliers réalisés p ar le Bénéficiaire est interdite.
§7. Le droit d’occupation du Bénéficiaire est précaire et révocable. L’ONF se réserve le droit de résilier la convention pour un motif impératif lié aux contraintes de gestion des forêts de l’ONF et listé à l’article 21.2§1 des C onditions G énérales.
Article 1. Objet de la Convention d’occupation temporaire
Les présentes C onditions P articulières ont pour objet de compléter les C onditions Générales jointes en annexe 1 et de définir les conditions d’occupation du Terrain mis à la disposition du Bénéficiaire par l’ONF.
Article 2. Désignation du site 1
2.1. Références ONF
Forêt domaniale FONTAINEBLEAU Parcelle 101 Aménagement ( 2016 - 2035 )
Superficie Terrain (ha) )
Autres désignation
1 L’identification des sites est précisée en annexe 2 du contrat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 ales es
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ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) - p.3 paraphes :
2.2. Références communales et cadastrales
Commune de
situation Fontainebleau 77300 SEINE -ET -MARNE
Références Référence cadastrale AX 84
2.3. Autres références 2
Zone de risque /
Zone naturelle ZNIEFF, Natura 2000 , espèces protégées, foret de protection
Autre zonage
règlementair e
Article 3. Description des activités autorisées sur le T errain
objet de la convention d’occupation temporaire
3.1. Activité s autorisée s sur le T errain
Activité autorisée Passage et c âble électrique
Détails de l’occupation
de l’activité autorisée
- Maintien porte charretière aménagée dans le mur de cloture,
s’ouvrant sur la RF.
- Maintien d’une tranchée de 45 ml de long et 30 cm de
profondeur d’un cable électrique servant à l’alimentation du
dispositif d’éclairage de sécurité installé le long du chemin
forestier d’accès au Poney -Club.
- Passage sur 60 ml sur RF sise la parcelle 101.
3.2. Description des C onstructions, équipe ments et installations autorisé s L’ONF autorise le Bénéficiaire , sous réserve d’obtention des autorisations administratives requises par les textes légaux et règlementaires , à installer les dispositifs et installations suivants :
Clôture et portail 1 porte charretière
A ménagement s du sol Passage sur 60 ml
Constructions / surfaces (m²)
Signalisation
Réseaux
1 tranchée de 45 ml de long et 30 cm de profondeur d’un cable
électrique servant à l’alimentation du dispositif d’éclairage de
sécurité
3.3. Autres autorisations à l’ extérieur du Terrain occupé
Passage pendant l’exploitation Route forestière
Passage sur un chemin pour
réalisation de travaux Route forestière
Autres autorisations Tonte des abords
Article 4. Durée de la convention
4.1. Dates de début et de fin de l’autorisation
La c onvention est conclue à compter de la date de signature et prendra fin à l’expiration de la date sus -indiquée.
Durée 9 ans
2 Les informations relatives à l’urbanisme et notamment aux zones à risque sont données à titre informatives. Il appartient
donc au Bénéficiaire de vérifier la règlementation applicable au site.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 S lieux
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ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) - p.4 paraphes :
Date d’effet / début 13/06/2026
Date de fin 12/06/2035
4.2. Calendrier prévisionnel d’état des lieux
La date d’état des lieux de sortie est fixée avant le terme de la convention.
Date prévisionnelle de l’état des lieux d’entrée
Date prévisionnelle de l’état des lieux de sortie
Article 5. Conditions financières
5.1. Montant de la condition financière
5.1.1. Frais de dossier et de déforestation
Frais de dossier 150 €
Frais pour la déforestation
(Estimation de calcul transmis séparément) /
5.1.2. Redevance
Redevance annuelle (hors champ de TVA) 600 €.
5.1.3. Intéressement
Pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé 0%
Montant minimum garanti (TVA 20 %) 0€
5.2. Révision
Les C onditions G énérales s’appliquent.
5.3. Indemnité pour occupation sans titre
§1. Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire se maintiendrait illégalement sur le T errain à l’expiration de son contrat, l’occupation sans droit ni titre entraînera obligatoirement facturation d’une indemnité d’occupation sans titre destinée à compenser la perte de jouissance des lieux par l’ONF et qui ne pourra jamais être inférieure au montant de la redevance qui aurait été due en cas d’occupation régulièrement régie par un contrat.
§2. L’indemnité d’occupation sans titre facturée ne vaudra en aucun cas reconnaissance d’une autorisation ou d’un titre d’occupation.
§3. L’indemnité d’occupation sans titre est de nature différente que la pénalité d’occupation sans titre telle que prévue à l’article 17 des C onditions G énérales, et est due par l’occupant sans titre sans préjudice de ladite pénalité d’occupation sans titre.
5.4. Obligation de communication du volume d’activité réalisé
Le Bénéficiaire s’engage à communiquer à l’ONF, de bonne foi, volontairement et sans délai, toutes informations de nature à modifier la part variable de la redevance annuelle. L’absence de communication spontanée dans le délai raisonnable utile pour actualiser la part variable entrainera automatiquement, après une mise en demeure restée infructueuse, l’application d’une pénalité (Annexe 7).
Article 6. Modalités de paiement
L’ONF percevra une redevance annuelle, à terme à échoir, par année civile, au 1 er janvier de chaque année civile.
§1. La redevance annuelle est calculée au prorata temporis pour la première et la dernière année d’occupation .
Les factures seront adressées au
Bénéficiaire à l’adresse suivante
Commune de Fontainebleau40 rue Grande, 77300
Fontainebleau
Monsieur Julien Gondard / Maire
01 64 22 77 77 / mairie@ville -fontainebleau.fr
213 500 101 00012
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 rais itrat
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ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) - p.5 paraphes :
Date de facturation des frais : A signature du contrat
Date de facturation de la redevance : 1er janvier, à échoir
Date de facturation de l’intéressement Sans objet
D élais de paiement : 30 jours
Les paiements sont à adresser à : Office National des Forêts
Agence Comptable Secondaire Seine Nord
Boulevard de Constance
77300 FONTAINEBLEAU
Article 7. Autorisation de travaux et d’entretien des
C onstructions ou installations
Le Bénéficiaire s’engage à respecter les prescriptions du cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) disponible sur www.onf.fr dans les conditions prévues à l’article 5 des C onditions G énérales.
7.1. Prise en charge des autorisations et des frais liés à l’implantation des C onstructions ou installations
Le Bénéficiaire s’engage à réaliser à ses frais, risques et périls exclusifs sur le(s) terrain(s) mis à disposition les travaux nécessaires à son utilisation telle que prévue à l’Article 7 .
7.2. Construction et implantation sur terrain nu
Conformément à l’article 11.8 des Condition s générales, l e Bénéficiaire est autorisé , sous réserve de l’obtention des autorisations administratives requises, à construire et implanter , sur le périmètre de l’autorisation visé à l’article 2, les installations nécessaires à son exploitation et décrite s à l’article 3.2 .
7.3. Conformité des travaux et obligation d’entretien
§1. Préalablement à la réalisation des travaux de Construction visé e à l’article 3.2 , le Bénéficiaire communiquera à l’ONF une description des travaux projetés et les plans des installations, lesquels seront annexés à la présente convention (annexe 6).
§2. L’ONF pourra, en cas d’incompatibilité avec les obligations et missions de gestion des forêts de l’ONF, exiger la modification de l’implantation et de la configuration des installations du Bénéficiaire .
§3. Toute violation des conditions et modalités d’implantation des C onstructions ou installations fixées par l’ONF pourra entrainer la résiliation de plein droit de la convention dans les conditions de l’article 21.3 des C onditions G énérales.
7.3.1. Travaux et entretiens
§1. Le Bénéficiaire s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 3 mois à partir de la date d’autorisation donnée par l’ONF .
§2. Si les travaux réalisés ne sont pas conformes aux plans et descriptions fournis par le Bénéficiaire , ou si le délai de réalisation n’est pas respecté, l’ONF pourra résilier la convention après mise en demeure restée infructueuse dans les conditions de l’article 21.3 des C ondition s G énérales .
§3. En toute hypothèse , le Bénéficiaire sera redevable de plein droit, en sus de la redevance, de la pénalité fixée en annexe 7.
Article 8. Références administratives et financières de l’ONF
Service de gestion
Office National des Forêts - Direction Territoriale Seine Nord
Service Concessions
Boulevard de Constance
77300 FONTAINEBLEAU
Gestionnaire de contrat EL ASRI Naïma – Gestionnaire contrats Naima.el -asri@onf.fr
Responsable terrain Claire NOWAK – Responsable d’Unité Territoriale Claire.nowak@onf.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 Relevé d'identité Bancaire
cRcor cooperat Ÿ
Cadre réservé au destinataire du relevé
Identification du com r une utilisation nationale
42559 10000 08027186395 85 c/Etabl. |_c/guichet | n/compte c/rib | aires Domiciliation BIC CREDIT COOPERATIF | CCOPFRPPXXX | Identification du te une utilisation internationale (IBAN FR76 4255 9100 0008 0271 8639 585 Agence Intitulé du compte GRANDES CLIENTELES OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF ACS SEINO
12 BOULEVARD PESARO 2 B AVENUE DU GENERAL LECLERC CS 10002 CS 30042 92024 NANTERRE CEDEX 94704 MAISONS ALFORT CEDEX TEL :
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ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) - p.6 paraphes :
Coordonnées bancaires
Article 9. Références administratives et financières du
Bénéficiaire
Service de gestion Commune de Fontainebleau 40 rue Grande, 77300 Fontainebleau
Service et adresse de facturation Commune de Fontainebleau 40 rue Grande, 77300 Fontainebleau
Coordonnées de l’interlocuteur
principal pour l’ONF
Commune de Fontainebleau
40 rue Grande, 77300 Fontainebleau
Pour les bénéficiaires
dématérialisés
Code service : A compléter
Code d’engagement : A compléter
Fait et passé , en 2 exemplaires originaux signés et paraphés , à ……………………. Le ……………………… …….
Pour le Bénéficiaire , Pour l’ONF
Signature Signature
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 TR ETUIS
ANNEXE 1 - CONDITIONS GENERALES
APPLICABLES AUX CONVENTIONS D'OCCUPATION
TEMPORAIRE (COT)
L'Office national des forèts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle de l'Etat assurée par les ministres chargés des forêts et de l'environnement. Définies de façon précise dans le Code forestier, ses missions sont de : - Mettre en œuvre ke régime forestier dans les bois et forêts de l'Etat et des
collectivités (1er alinéa de l'article L221-2 du Code forestier);
- Gérer et équiper les forêts domanisles (2ème sënés de l'article L221-2 et 1° de l'article D221-2 du Code
- Conduire des missions d'intérét général pour le compte de l'Etat (article D221-4 du Code forestier);
- Réaliser des prestations de services pour le compte de personnes publiques ou privées en faveur des espaces naturels et des paysages (article L2216 du Code
forestier) ;
- Accomplir des activités particulières à des fins d'intérét général qui lui sont imposées par l'Etat ou qu'il consent à accomplir à la demande d'autres personnes publiques (article D221-4 du Code forestier).
Article 1. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions applicables aux conventions d'occupation temporaire, consenties par l'ONF à un
Bénéficiaire sur le Terrain situé en foret donsnine (omane privé de l'Etat), géré par l'Office national des forêts en vertu de l'article L221-2 du Code fores:
Article 2. Terminologie
« Accès » désigne les pistes, chemins ou routes au sein de la forêt domaniale, à l'extérieur du Terrain. Les Accès sont identifiés géométriquement en annexe 2. « Aménagement forestier » désigne le document qui définit les objectifs de gestion durable de la forêt et approuvé par arrëté ministériel (article L212-1 et 2 du Code forestier). Ce document s'impose à l'ONF et à tous les usagers de la forét. « Bâtiment » désigne les bätiments propriétés de l'Etat ou de l'ONF, présents sur le Terrain. Les bâtiments sont décrits dans leur forme et implantation en annexe 2. « Bénéficiaire» désigne la personne morale ou physique qui est autorisée par l'ONF à occuper ke Terrain objet de la COT.
« Construction » désigne les édifices construits par le Bénéficiaire.
« COT »5e réfère à la convention d'occupation temporaire, définissant les règles d'occupation et d'utilisation du Terrain situé sur le domaine privé de l'État conclu entre le Bénéficiaire et l'ONF.
«Équipements» désigne les infrastructures aménageant le site (voies d'accès,
canalisations souterraines ou aériennes, réseaux d'alimentation en énergie._.). « Garantie financière » désigne le dépôt de garantie d'un montant équivalent à un an de Redevance, versé par ke Bénéficiaire à l'ONF à la signature de la COT, pour garantir le financement de la remise en état des lieux en cas de mauvais entretien des lieux pendant la durée de la COT.
« Intéressement » désigne la somme versée à l'ONF par le Bénéficiaire au regard des bénéfices financiers réalisés par l'activité autorisée sur le Terrain objet de la COT.
« ONF » ou « Office » désignent l'Office national des forêts.
« Redevance » désigne la contrepartie financière due à l'ONF par le Bénéficiaire, pour la mise à disposition du Site dans le cadre de la COT.
« Site » désigne le Terrain et les Bâtiments, Constructions et Equipements « Terrain » désigne l'ensemble du périmètre foncier non bâti mis à disposition dans le
cadre de la COT par l'ONF au Bénéficiaire.
« Déboisement » désigne l'exploitation des bois dans ke cadre d'une vocation forestière maintenue à long terme.
Article 3. Eléments contractuels
3.1. Généralités Toute COT d'un Terrain et/ou d'un Site en forët domaniale est régie :
- d'une part, par les présentes Conditions générales qui fixent au niveau national l'ensemble des principes contractuels communs à toutes les COT, - d'autre part, par des Conditions particulières.
3.2. Les Conditions générales
Les Conditions générales sont approuvées par le Conseil d'administration conformément au 13° de l'article D222-7 du Code forestier et arrëtées par le Directeur général de l'ONF. Elles s'imposent au Bénéficiaire sans réserve.
3.3. Les Conditions particulières
Les Conditions particulières répondent, cas par cas, aux spécificités de chaque activité prévue per la COT. Elles sont négociées localement et précisent au moins : l'identité et les coordonnées du Bénéficiaire de la COT ; - le lieu d'exécution de la COT : identification de la forët domaniale, de la ou des parcelles intéressées, surface objet de l'occupation;
- la durée de la COT : si la COT ne prévoit pas de durée, il est prévu de convention
expresse que la durée est fixée à un an, durée non renouvelable par tacite reconduction;
- le montantinitial de la Redevance;
les modalités de paiement: adresse et coordonnées de facturation de l'ONF. Y sont snneules :
- Annexe 1: Les Conditions générales en vigueur visées à l'article 3.2;
- Annexe 2: La liste et la définition géométrique des terrains mis à disposition du Bénéficiaire par la COT : les plans avec le périmètre du Terrain;
- Annexe 3: Les conditions techniques particulières propres à l'occupation et à la gestion du Terrain;
- Annexe 4: Les états des lieux d'entrée et de sortie ;
- Annexe 5: Les autorisations administratives ;
Conditions générales applicables aux Conventions d'occupation temporaire en forêt domaniale — 1* janvier 2023 1/4
iles
- Annexe 6: Les travaux autorisés;
- Annexe 7 : Les pénalités contractuelles.
3.4. Hiérarchie contractuelle
En cas de contradiction entre les Conditions générales (annexe 1) et les Conditions particulières, les Conditions générales prévalent. En cas de contradiction entre les
Conditions particulières et les Annexes 2 à 7, les Conditions particulières prévalent.
Article 4. Cadre juridique applicable aux forêts
domaniales
41. Code forestier et forestier
$ 1. Les forêts de l'Etat, confiées en gestion à l'ONF se voient appliquer le régime forestier (Livre 11 du Code forestier) régime juridique d'ordre public. L'ONF met en œuvre le régime forestier et assure la gestion durable et muiltifonctionnelle, l'équipement et l'exploitation des forêts domaniales, dans l'esprit et en conformité avec les principes de la politique forestière nationale, exposés notamment aux articles L121-1 et L121-4 du Code forestier.
& 2. Dans ce cadre, chaque forêt domaniale est dotée d’un aménagement forestier qui constitue une garantie de gestion durable au sens de l'article L124-1 du Code forestier. Les objectifs fixés dans l'aménagement forestier prévalent sur toutes occupations et utilisations de la forët domaniale. Celles-ci ne peuvent donc en aucun cas contrevenir Ou remettre en cause les prescriptions de l'aménagement forestier. £ 3. Certaines forëts domaniales situées au sein des départements d'Outre-mer ne se voient pas appliquer le régime forestier et en conséquence, ne sont pas dotées d'un t forestier. Dans cette circonstance uniquement, les stipulations
relatives à l'aménagement forestier présentes au sein des Conditions générales, ne trouvent pas à s'appliquer, sans que cela soit de nature à justifier une quelconque dérogation aux présentes Conditions générales.
4.2. Primauté de la gestion durable forestière
La COT est accordée par l'ONF dans la mesure où l'activité envisagée s'intègre dans la
gestion durable forestière, sans compromettre les objectifs fixés dans l'aménagement forestier et sans remettre en cause l'adhésion de l'Office à la certification de gestion forestière durable PEFC (« Oncle ronds DTA of Forest Certification schemes # ou FSC (Forest Council®) évoquée à l'Article 5.
4,3. Statut foncier spécial propre au domaine forestier de l'Etat
S1.Les forêts domaniales font partie du domaine privé de l'Etat. Leur gestion patrimoniale relève de la légisiation du Code civil.
£ 2. Les bois et forêts de l'État ne sont aliénables qu'en vertu d'une loi d'autorisation préalable ou dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique, et sauf les cas de dérogation exceptionnellement susceptibles d'un accord de l'Etat dans le strict respect des conditions prévues à l'article L3211-5 du Code général de la propriété des personnes Toute aliénation du Terrain à des fins privées est donc exclue & 3. Le Bénéficiaire ne peut bénéficier ni d'une appropriation du sol domanial, ni d'un droit réel sur la propriété forestière domaniale.
4.4. Droit de propriété
£1.Le Bénéficiaire reconnaît le droit de propriété détenu par l'Etat sur le Terrain d'emprise concerné par sa COT. Il reconnaît ne disposer d'aucun droit réel sur ce Terrain et ne tenir de la COT qu'un droit personnel à occuper le Terrain. & 2. Le Bénéficiaire reconnaît de même que l'ONF est, au sens du 27 alinéa de l'article L221-2 du Code forestier, gestionnaire légal du Terrain objet de la COT. Il reconnaît qu'à ce titre l'ONF a tous pouvoirs techniques et financiers pour administrer ce Terrain (article D221-2 du Code forestier) et que l'Office est donc son seul interlocuteur direct en charge de veiller au respect de la COT.
Article 5. Engagement environnemental
5.1. Engagement de l'Office
Dans le cadre de la gestion durable des massifs forestiers qui lui sont confiés, l'ONF respecte les cahiers des charges PEFC ou FSC.
6.2. Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers es aux engagements PEFC de l'ONF sont, pour l'essentiel,
retranscrites dans le Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) approuvé par le Conseil d'administration de l'Office (résolution n° 2019-16 du 28 novembre 2019). Ce document est mis à jour en fonction des évolutions du contexte réglementaire ou de la politique environnementale de l'ONF et est téléchargeable sur le site internet www.onf.fr.
5.3. Engagement du Bénéficiaire
e Bénéficiaire s'engage à :
- prendre connaissance du CNPTSF et à en respecter les dispositions concernant plus
particulièrement son occupation du Terrain,
- informer ses salariés, préposés, prestataires, ayants droit, etc. des prescriptions du CNPTSF et des prescriptions particulières éventuelles à respecter dans leurs interventions en forêt au titre de la COT.
Article 6. Situation du Bénéficiaire
Le fait pour l'ONF d'accorder une COT du sol forestier domanial ne préjuge en rien de la situation de son Bénéficiaire au regard des lois et règlements étrangers à l'objet de la COT, l'Office n'ayant aucun motif pour connaître de ces situations qui lui sont extérieures.
Article 7. Etat des lieux et entrée dans les lieux
7.1. Obligation de réaliser un état des lieux d'entrée
& 1. 11 doit étre procédé à un état des lieux avec le Bénéficiaire de la COT avant toute prise effective de possession du Terrain et/ou Site par le Bénéficiaire.
6 2. Les modalités de réalisation de l'état des lieux sont définies en Annexe 4. $ 3. Dans les seuls cas où le Terrain ne contient pas d'immeubles bâtis ou si l'activité n'implique pas des constructions, ouvrages, infrastructures, etc., l'ONF peut se limiter à un descriptif sommaire des lieux et inviter le Bénéficiaire à prendre possession des lieux sans autre formalité. Il appartient alors au Bénéficiaire d'alerter l'ONF par courrier dans les dix jours suivant son entrée dans les lieux s'il constate une situation
paraphes : ___
ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
Annexe 1 : Conditions générales
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 quelconque qu'il estime non conforme au descriptif fourni par l'ONF. À défaut, il est réputé acquiescer à ce descriptif.
6 4. Si pour ur nou quelconque PONF ne sernble pas en mesure d'organiser l'état des lieux, le Bénéficiaire est fondé, pour ne pas retarder son entrée en jouissance du terrain, à recourir à ses frais à un huissier de justice pour y faire procéder. Le Bénéficiaire prend alors soin d'adresser, par courrier recommandé avec avis de réception à l'ONF, un exemplaire de l'acte établi par l'huissier.
7.2. Dépôt de garantie
A la signature de la COT, et excepté le cas où les Conditions particulières prévoient un autre type de garantie, le Bénéficiaire verse un dépôt de garantie équivalent à une année de la Redevance annuelle fixe hors taxes. Cette somme est restituée au Bénéficiaire après état des heux de sortie et restitution du Terrain tel que prévu à l'article 16 des Conditions générales.
7.3. Déclaration
Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des lieux et les connaître parfaitement Il reconnaît les prendre dans l'état dans lequel ils se trouvent lors de la prise de possession, sans pouvoir élever ultérieurement une ou réclamation pour quelques motifs que ce soit se rapportant à la nature du sol, du sous-sol, des peuplements forestiers, de l'environnement et des bâtiments ou constructions qui s'y trouvent.
Article 8. Délimitation du Terrain objet de la COT
8.1.
Deppatient à l'ONF, vent toute entrée du Bénéfciare en en jouissance des lieux, d'identifier et de matérialiser la délimitation du Terrain concerné, par un piquetage sommaire.
8.2. Définition du terrain
Le périmètre géométrique du Terrain est précisé dans l'Annexe 2 des Conditions
particulières de la COT.
8.3. Délimitation du terrain
8 1. La délimitation physique du Terrain est à la charge du Bénéficiaire. Elle est réalisée a minima par un piquetage peint permettant une identification claire des points singuhers du périmètre concédé et ceci pendant toute la durée de la COT. 6 2. Lorsqu'un bornage du Terrain a été réalisé, les bornes géodésiques figurent sur le plan de l'Annexe 2
8.4. Entretien des limites du terrain
S1.Le Bénéficiaire est tenu d'entretenir régulièrement le périmètre de manière à maintenir visible sur le Terrain le dispositif matérialisant l'emplacement du périmètre (la délimitation physique).
ee in RE
recommandée avec avis de réception (LRAR), restée infructueuse à l'issue du délai imparti, l'ONF peut procéder ou faire procéder, aux frais du Bénéficiaire, aux travaux d'entretien et de nettoiement du périmètre.
Article 9. Respect des peuplements forestiers
9,1. Cas général
L'ONF exploite librement les arbres dans le cadre de |"; forestier, ce dernier est en vigueur sur le Terrain mis à disposition dans le cadre de la COT.
9.2. Intervention sur les peuplements
Le Bénéficiaire ne dispose d'aucun droit à disposer des arbres, arbustes, e morts-boés ». buissons t le milieu naturel forestier sis dans le périmètre du Terrain objet de la COT, l'ONF disposant seul à la fois en sa qualité de gestionnaire légal, et au titre du régime forestier, alsematdsnsnenteshel anna
9.3. Coupes d'arbres - Travaux d' ponctuels $ 1. Les coupes d'arbres sont à la charge soit de l'ONF soit du Bénéficiaire, selon la valeur marchande des bois.
$2 L'estimation de la valeur marchande des bois est faite par l'ONF dans le cadre de forestier au moment de la reconnaissance et du marquage des bois.
g:S Siles bols one vas velur marchant Es sou vondue ner FOIE 8 son craie $ 4. Si les bois n'ont pas de valeur marchande, ils peuvent étre cédés par l'ONF au Bénéficiaire. L'exploitation est alors à la charge de ce dernier. Dans ce cas, les bois doivent être enlevés dans un délai de deux mois après le marquage des bois par l'ONF. 6 S. Lorsque le Terrain mis à disposition dans le cadre de la COT ne relève pas du régime forestier et ne fait pas l'objet à ce titre d'un document d'aménagement, les Parties peuvent organiser au sin des Conditions particulières, les modalités relatives aux coupes d'arbres ponctuelles et à l'exploitation des bois.
9.4. Cas particulier de danger imminent
6 1. Le Bénéficiaire est responsable du Terrain et/ou Site qui est mis à sa disposition. En ce sens, dans le cas de danger imminent pour les personnes et les biens, le Bénéficiaire peut réaliser les travaux de mise en sécurité en prenant toutes les précautions qui s'imposent pendant les travaux. Le cocontractant en informe rapidement l'ONF. 62. Le Bénéficiaire est tenu d'informer l'ONF sans délai s'il constate un danger grave et Si na ONCE OU pétmèue QU Terra jou ste Qui menacerait son activité, £es équipements où les personnes amenées à être présentes sur le Terrain etJou Site.
9.5. Déboisement - Respect des semis et régénérations
8 1. La conservation des peuplements forestiers et leur renouvellement constituant un des objectifs essentiels de la gestion forestière durable dont l'ONF est le garant, le Bénéficiaire s'interdit impérativement toute intervention dans les peuplements nie ae) al vole niet mm endommager, détruire, même à une échelle modeste, les peuplements et les jeunes plants (parcelles en régénération). 6 2. Toute intervention de sa part pouvant produire un impact sur les peuplements et régénérations ne peut s'opérer que sur accord écrit préalable de l'ONF et dans le respect des prescriptions dont l'Office à pu assortir son autorisation. Le Bénéficiaire doit informer au moins deux semaines à l'avance l'ONF de la date du début du ct ceci pour permettre à l'Office, s'il le souhaite, de venir contrôler le déroulement des travaux.
6 3. 1l appartient à l'ONF d'opérer un constat des lieux en fin de chantier pour s'assurer de la bonne exécution des travaux
9.6. Plantations
8 1. Toute plantation d'arbres, arbustes, végétaux divers est interdite sans l'accord préalable de l'ONF.
Conditions générales applicables aux Conventions d'occupation temporaire en forêt domaniale — 1* janvier 2023
& 2. En cas de plantations réalisées sans l'accord de l'ONF, celui-ci peut — après mise en demeure (LRAR) restée sans effet à l'expiration du délai accordé - procéder à leur suppression aux frais du Bénéficiaire.
9.7. Elagage de branches
L'ONF et ke Bénéficiaire peuvent convenir au sein des Conditions particulières, des modalités techniques et financières de l'élagage des branches d'arbres présents sur le Terrain objet de la COT.
Article 10. Obligations de l'ONF
10.1. Garantie de la libre jouissance des lieux par le Bénéficiaire
£ 1. L'ONF gestionnaire légal de la forët domaniale pour le compte de l'Etat, s'engage à ne porter aucun trouble à la libre jouissance des lieux par le Bénéficiaire de la COT. Sont exclus de la jouissance des lieux les droits de chasse et de pêche.
& 2. Toutefois, en cas d'impératif lié à des enjeux forestiers particuliers (mesures de prévention contre des périls sanitaires, lutte contre le feu, remise en état des lieux et reboisements après aléas climatiques ou incendie de forêt, etc..), l'ONF est fondé à procéder sur le Terrain à tous travaux utiles et nécessaires de traitement phytopharmaceutique, nettoiement, débroussaillement, élagage, abattage, préparation des sols et semis ou plantations etc., sans que le cocontractant puisse prétendre à indemnité à raison d'éventuels troubles de jouissance des lieux qu'il aurait subis à cette occasion.
& 3. En dehors de l'hypothèse prévue à l’article 10.16 2, toute intervention de l'ONF au titre de la gestion et de l'exploitation courante du domaine forestier s'effectue dans le respect des droits du Bénéficiaire. Celui-ci est prévenu au moins deux semaines à l'avance de tout chantier que l'ONF entend effectuer, ceci de manière à lui permettre de prendre toutes dispositions utiles.
& 4. Le Bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité dès lors que les troubles éventuels causés à l'occasion de ces travaux n'excèdent pas ceux qui résultent d'un chantier forestier mené dans les règles de l'art.
10.2. Information du Bénéficiaire en cas de transfert de
$ 1. En cas de mutation foncière entraînant transfert du droit de propriété de l'Etat sur tout ou partie du Terrain objet de la COT, celle-ci prend fin de plein droit au jour de la signature de l'acte de cession sans indemnité due, ni par l'Etat, ni par l'ONF & 2. L'ONF s'engage à informer son cocontractant du projet de mutation foncière lorsqu'il en est informé, au moins six mois avant la signature de l'acte, de manière à donner au Bénéficiaire un délai suffisant pour opérer son retrait des lieux.
10.3. Données à caractère personnel
£ 1. Conformément au règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur au sein de l'Union européenne le 25 mai 2018, les informations à caractère personnel fournies par ke Bénéficiaire dans le cadre de l'exécution de la COT sont traitées par les personnels habilités de l'ONF, ainsi que par ses éventuels sous-traitants et ne donnent lieu à aucune autre utilisation sans son
8 2. Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à l'exécution de la COT et aux contraintes légales et réglementaires en
vigueur.
63. À tout moment, le Bénéficiaire ou son représentant personne physique, à la possibilité de demander à l'ONF l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données. Celui-ci a également la possibilité de demander la limitation du traitement ou de s'opposer à celui-ci.
£ 4. Le Bénéficiaire peut exercer ces droits en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou à l'adresse de la messagerie électronique mentionnée ci-après, en joignant un justificatif de son identité valide : le Directeur général, 2 bis avenue du Général Leclerc, 94704 Maisons - Alfort CS 30 042 ou le délégué à la protection des données personnelles : doosonffr
PES RAR A DO PRE SRRES le Bénéficiaire peut contacter la Commission nationale informatique et liberté en se rendant sur son site internet : www . .
Article 11. Obligations du Bénéficiaire
11.1. Caractère personnel de la COT
£ 1. La COT est accordée à titre personnel.
& 2. Le Bénéficiaire ne peut céder ou louer à un tiers, ni la COT, ni les droits qui lui sont conférés sans l'autorisation expresse et préalable de l'ONF prévue au sæin des sonditions particulières.
& 3. La COT ne peut faire l'objet d'une cession par ke biais d'un apport en société.
11.2. Propriété des constructions et équipements
£ 1. Le Bénéficiaire est propriétaire pendant la durée de la COT, de toute Construction qu'il édifierait sur le Terrain objet de la COT, et de tout Equipement qu'il y installerait. & 2. Le Bénéficiaire ne peut pas céder les Bâtiments, Constructions et Equipements, y compris par démembrement de la propriété, indivision, partage ou tout autre procédé ayant des effets équivalents.
"3 Apport ou shumage de feu
disposition contraire dans les Conditions particulières, l'allumage ou l'apport de
feu ar là Terrain objet de ls COT ex rigoureusement interdit.
11.4. Sécurité incendie / DFCI
£ 1. Le Bénéficiaire de la COT est impérativement tenu de réaliser les travaux de Défense des Forëts Contre l'incendie (DFCI) dans l'hypothèse où il existe une servitude légale de débroussaillement s'appliquant :
- soit en vertu d'un arrêté préfectoral ou municipal à raison du Terrain mis à disposition du 8énéficiaire ou des Constructions édifiées par celui-ci ou à raison des activités qu'il exerce (article L131-11 du Code
- soit à raison d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt (articles L131-18 et L134-5 du Code forestier),
- soit en vertu de l’article L134-6 du Code forestier applicable aux territoires classés à risque d'incendie (article L132-1 du Code forestier) et aux départements et régions mentionnés à l'article L133-1 du Code forestier où les bois et forêts sont particulièrement exposés au risque d'incendie, 62. 2, appartient au Bénéñciaie de satisfaire à ses frais au respect des obligations légales débroussaillement ainsi
HS Motentos des la
$ 1. Sauf clause particulière contraire, le Bénéficiaire ne peut entreprendre des travaux de nature à modifier l'état des lieux tels que la création d'une aire de stationnement, l'implantation de canalisation aérienne ou souterraine, la création d'ouvrage bétonné,
2/4 paraphes:
ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 l'implantation d'abri démontable, la pose d'une clôture et d'une manière générale toutes constructions ayant un impact sur l'aspect du Site ou la nature des sols, sans avoir obtenu au préalable l'accord exprès de l'ONF, quand bien même il aurait obtenu les autorisations administratives nécessaires.
8 2. A cette fin, d est tenu de l'informer par écrit (LRAR) au moins deux mois avant le début des travaux projetés.
8 3.11 appartient à l'ONF, en sa qualité de gestionnaire du domaine privé forestier, représentant légal de l'Etat propriétaire, de faire connaître par écrit (LRAR) dans les six semaines qui suivent la réception de cette information, à son cocontractant son acceptation, son refus ou toute demande de précision sur les travaux projetés. Le silence de l'Office à l'issue des six semaines vaut refus.
8 4. L'ONF peut assortir son autorisation de certaines Conditions particulières précisées à l'annexe 3 visant à assurer la protection des peuplements, le respect du milieu naturel, une meilleure intégration des ouvrages dans ce milieu (notamment au plan paysager), la prévention des incendies, etc.
8 5. L'ONF peut faire établir un état des lieux contradictoire avant le début du chantier et après son t.
8 6. L'autorisation donnée par l'ONF au titre de la gestion du domaine privé forestier de l'Etat ne préjuge en rien des déclarations d'intention, autorisations ou permis que le Bénéficiaire doit solliciter auprès des autorités publiques au titre d'autres législations (notamment Code de l'urbanisme et Code de l'environnement)
116 Destevction d'orage eitent
Le Bénéficiaire ne peut en aucun cas procéder à la démolition d'ouvrages, bâtiments, hangars, abris, infrastructures, équipements préexistants à son entrée dans les lieux sans avoir obtenu l'accord écrit de l'ONF.
11.7. Sous-location et colocation
Sauf s'il a obtenu l'accord écrit de l'ONF, le Bénéficiaire de la COT ne peut accorder à un ters un Grok à occuper les lex, qu s'agise d'une souslocation, colocation ou toute situation assimilable à une telle sous-location ou colocation.
11.8. Réglementations non forestières
8 1. Le Bénéficiaire a l'obligation de s'informer et de respecter les éventuels statuts et réglementations applicables au Terrain intéressé. 8 2.1l appartient au Bénéficiaire de faire toutes démarches utiles auprès des autorités aédministratives compétentes pour s'informer des éventuels statuts (sites classés...) et susceptibles de s'appliquer sur le terrain concerné. L'ONF ne peut en
Son cs être ten reronsable J'ute cbaence d'information sur Ce type Ge mes. 6 3. La COT est accordée sous réserve que ke Bénéficiaire procède aux déclarations et cbtienne sous sa seule responsabilité les diverses autorisations de toutes nature résultant des réglementations applicables à l'usage de cette COT. Elle est réputée caduque si ces autorisations ne sont pas obtenues ou si elles sont retirées durablement.
8 4. Le Bénéficiaire s'engage à respecter les diverses règlementations en vigueur. Il est responsable personnellement de leur observation. H s'assure de leur respect auprès de tout intervenant le cas échéant.
S5.Les travaux qui pourraient être rendus nécessaires pour le respect de la tation sont réalisés par le Bénéficiaire, à ses frais et après accord de l'ONF. 66.En cas de manifestations ou de rassemblements, le Bénéficiaire est tenu de présentes au préalable à l'ONF une notice de sécurté au format demandé par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
11.9. Entretien pendant la durée de la COT
S1.Le Bénéficiaire s'engage à maintenir les lieux, Bâtiments et installations mis à disposition et les rendre en fin de COT, en bon état d'entretien, de fonctionnement, de sécurité, de propreté et de réparation de LouLe nature, er ACCOMpISSANt à temps toutes les réparations locatives et d'entretien, y compris celles prévues aux articles 506 ex 1720 alinéa 2 Qu Code ci, ou définis par lusage. y compris les grosses réparations et remises en état rendues nécessaires par les activités du Bénéficiaire, sans pouvoir réclamer aucune indemnité.
8 2. En tout état de cause, l'ONF ne rembourse pas les travaux d'entretien réalisés par le Bénéficiaire ou ne prend pas en charge les éventuels coûts financiers liés à ces travaux.
8 3. L'élagage de branches des arbres présents sur le terrain objet de la COT fait partie de l'entretien courant des lieux.
11.10. Litiges avec les tiers
8 1. L'activité du Bénéficiaire ne peut nuire aux usagers de la forèt.
8 2. Le Bénéficiaire n'exerce aucun recours contre l'ONF du fait de tout éventuel litige ou réclamation émanant de tiers à la COT en ce compris des ayants droit de la forêt (acheteur de bois, locataire du droit de chasse, etc). Il s'engage à garantir l'ONF de toute condamnation civile pouvant être prononcée contre lui du fait d'action engagée contre l'ONF en raison de la COT.
8 3. Le Bénéficiaire déclare faire son affaire personnelle de tout litige et de toute contestation pouvant survenir avec des tiers se rapportant à l'exploitation de l'activité autorisée ou liée à l'implantation ou à l'entretien de ses Constructions et du Site mis à dispositi
Article 12. Responsabilités de chaque partie
12.1. Responsabilité civile du Bénéficiaire
$ 1. Le Bénéficiaire reconnaît être civilement et solidairement r ble de tous dommages corporels et matériels, directs et indirects, causés à l'Etat, à l'ONF ou aux tiers, de son fait ou du fait de ses préposés et salariés, à l'occasion de l'exercice des droits qu'il tient de la COT. Le Bénéficiaire est également responsable de tout dommage résultant de l'exercice de son activité
8 2. Le Bénéficiaire est responsable en qualité de gardien, au sens de l'article 1242 (1® alinéa) du Code civil, de tous ouvrages, infrastructures, biens meubles ou immeubles présents sur le Terrain mis à disposition dont il est propriétaire ou dont il à la détention, la maîtrise et l'usage soit dans un cadre contractuel soit de fait à quelque titre que ce soit.
8 3. Le Bénéficiaire supporte seul toutes les conséquences des dommages que son activité pourrait générer aux tiers et aux usagers de la forët.
$ 4. En cas de recours amiable ou contentieux exercé contre l'Etat où l'ONF par des préposés, salariés, prestataires, fournisseurs du Bénéficiaire à raison de l'exercice de la
12.2. Assurance responsabilité civile du Bénéficiaire
Conditions générales applicables aux Conventions d'occupation temporaire en forêt domaniale — 1* janvier 2023 34
£ 1. Le Bénéficiaire est impérativement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvre, pendant toute sa durée, l'ensemble des risques hés à l'exercice de la COT, notamment les risques d'incendie de forêt. & 2. L'attestation de police d'assurance établissant que ke Bénéficiaire est garanti pour les risques précités est exigible par l'ONF au moment de la signature de la COT, et durant toute la durée de son exécution.
£ 3. L'ONF 5e réserve le droit de ne pas signer la COT en cas de non-présentation de l'attestation d'assurance.
12.3. Responsabilité de l'Office
$ 1. En revanche, l'ONF reste gardien des peuplements forestiers, végétaux, ouvrages et infrastructures dédiés à la gestion forestière et à la protection de la forêt, ainsi que des rochers et pierres qui participent naturellement de la propriété forestière. $ 2 En cas de préjudices causés au Bénéficiaire et à ses biens, à raison de chute d'arbre, de branche, pierre ou rocher etc., faisant naturellement partie de la propriété forestière domaniale, il est admis de convention expresse que, par dérogation au 1 alinéa de l'article 1242 du Code civil, l'ONF ne peut voir sa responsabilité engagée qu'en cas de faute.
& 3. L'ONF n'est en aucun cas responsable des éventuels différends ou litiges nés entre le Bénéficiaire de la COT dans ses relations avec les tiers.
12.4. Dommages liés au fonctionnement des installations en lien avec l'activité £ 1. Le Bénéficiaire est gardien des Bâtiments, Constructions, et Equipements pendant toute la durée de la COT au sens de l'article 1242 du Code civil.
£ 2. Le Bénéficiaire est donc responsable de tous les dommages directs ou indirects causés par l'existence ou le fonctionnement des installations visées à l'article 12.481 de la COT, présents sur le Terrain.
Article 13. Conditions financières
13.1. Paiement d'une Redevance
$ 1. Le Terrain ou Site est mis à disposition du Bénéficiaire
d'une Redevance pour l'occupation du Terrain et d'un in
d'activité commerciale réalisé.
£2.La Redevance pour l'occupation du Terrain mis à disposition est fixée par les services de l'ONF sur la base des valeurs locatives locales pour des terrains similaires lorsqu'elles sont connues, ou d'une valeur fixée par l'ONF en fonction des Caractéristiques du Terrain mis à disposition prenant en compte son emplacement, la pression foncière et sa rareté.
£ 3. La Redevance annuelle est fixée dans les Conditions particulières.
& 4. Sur la première et la dernière année, la Redevance est cakculée au prorata temporis. En cas de résiliation ou départ pendant la période de la COT, toute année commencée est due intégralement sauf dérogation inscrite aux Conditions particulières. £ S. La capitalisation des Redevances est interdite. £ 6. La Redevance annuelle ne peut être inférieure à 400 €HT par COT, sauf si l'ONF à fixé un barème particulier propre à l'activité exercée sur le Terrain.
13.2. Paiement d'un intéressement
£ 1. L'intéressement versé à l'ONF est établi selon : - un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé l’année n-1 ; - un montant minimum garanti, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé. & 2. L'ONF se réserve le droit de demander au Bénéficiaire sans justification, les comptes certifiés de toutes les activités réalisées en relation directe et indirecte avec la COT, afin d'évaluer le bénéfice qui en est retiré par le Bénéficiaire et d'accorder la valeur de l'intéressement avec ce bénéfice.
13.3. Révision de la Redevance
$ 1. En l'absence de clause de révision spécifique prévue aux Conditions particulières de la COT, les dispositions suivantes s'appliquent.
£ 2. La Redevance est augmentée tous les ans de +1,5%.
& 3. La première révision a lieu le 1“ janvier suivant la date du début de la COT.
13.4. Frais administratifs à la Redevance
En plus de la Redevance, le Bénéficiaire doit verser :
- Les frais de dossier correspondant au temps passé par les services pour l'instruction du dossier. Leur montant ne peut être inférieur à 150 € HT, montant dû en une seule fois avant la signature de la COT, en plus de la Redevance annuelle. Ces frais peuvent être précisés au sein des Conditions particulières ;
- Les frais de déboisement correspondant, le cas échéant, au prix des arbres coupés, et calculés par l'ONF.
13.5. Frais de recherche d'adresse et de coordonnées du Bénéficiaire Le Bénéficiaire s'engage à signaler par écrit à l'ONF sa nouvelle adresse ainsi que ses coordonnées pour le paiement dématérialisé le cas échéant et ce dans un délai maximum de deux mois après que le changement est intervenu. Passé ce délai de deux mois, l'ONF peut facturer des frais supplémentaires d'au moins 250€ hors taxes par COT, à ütre de frais de recherche et d'administration.
13.6. Modalités de
$ 1. Les frais de dossier et les frais de Déboisement sont facturés à la signature de la COT. £ 2. Le premier règlement de la redevance est effectué à la signature de la COT. $ 3. La redevance et l'intéressement sont facturés ensuite au 1“ janvier pour l'année civile à venir (condition financière « à échoir »), sauf stipulations contraires prévues aux tions particulières.
13.7. Délai de paiement, pénalité de retard
£ 1. Le paiement doit être encaissé dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture, sauf si les Conditions particulières précisent une modalité de paiement différente.
& 2. Passé le délai de 30 jours, les pénalités de retard sont applicables à hauteur de 5 % du montant facturé pour le premier mois de retard, 10 % du montant facturé pour le second mois de retard, avec un montant minimum de 50 €. Passé ce délai, la résiliation de la COT peut être prononcée par l'ONF pour faute du Bénéficiaire selon les dispositions de l'article 21.3 des Conditions générales.
13.8. Taxes
par l'ONF, en contrepartie
sur le volume
ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 61. Le Bénéficiaire devra supporter la charge de tous les impôts auxquels sont ou pourraient être assujettis les activités, Constructions, aménagements et installations bar ere dre majahr-piabanter der emppghagsemnn
- la taxe foncière sur les propriétés bâties
- la taxe d'habitation;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères;
- les taxes éventuelles assises sur les activités développées à partir du Site mis à disposition.
6 2. La taxe foncière sur le foncier non bâti est à la charge de l'ONF.
13.9. TVA
Le cas échéant, la TVA en vigueur s'applique en fonction des caractéristiques du Terrain mis à disposition.
Article 14. Enregistrement et publicité foncière
6 1. La COT n'est pas soumise à la procédure de l'enregistrement.
6 2. A la demande du Bénéficiaire et si la COT est d'une durée excédant douze ans, elle peut être passée en la forme authentique aux fins d'être publiée au fichier immobilier du service chargé de la icité foncière territorialement conformément au$ b) du 1° de l'article 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière.
6 3. La publication est faite à l'initiative du Bénéficiaire. Les frais de rédaction de l'acte authentique et de publicité foncière sont à la charge du Bénéficiaire de la COT.
Article 15. Remise en état et état des lieux de sortie
15.1. Obligation de remise en état
6 1. Quel que soit le motif mettant fin à la COT, son Bénéficiaire est tenu de libérer et remettre en état les lieux, à ses frais, en détruisant les Constructions, Equipements, et toutes infrastructures établis par lui durant son occupation. L'évacuation des débris ou déchets restants est incluse dans l'obligation de remise en état par le Bénéficiaire. 6 2. Les travaux nécessaires à la remise en état du Site sont à la charge du Bénéficiaire. 8 3. Dans le cas où le Bénéficiaire n'aurait pas réalisé les travaux nécessaires à la remise en état du Site, l'ONF réalise les travaux d'office après présentation d'une facture prévisionnelle de travaux adressée au Bénéficiaire. Dans cette hypothèse, le dépôt de garantie est conservé en tout ou partie par l'ONF, sans préjudice des éventuelles pénalités applicables et prévues aux Conditions particulières.
15.2. Etat des lieux de sortie
6 1. Un état des lieux de sortie est réalisé au plus tard le jour de fin de la COT. L'ONF est présent ainsi que le Bénéficiaire.
6 2. Une visite complète est réalisée afin de constater les écarts avec l'état des lieux d'entrée conformément à l'article 7.1 des présentes Conditions générales. Cet état des lieux de sortie est l'occasion de remettre tous les justificatifs de travaux réalisés. 6 3. A l'issue de cet état des lieux, il peut étre décidé par l'ONF la réalisation de travaux de remise en état à la charge du Bénéficiaire.
6 4. A défaut d'état des lieux de sortie contradictoire ou d'état des lieux établi par un huissier à l'initiative du Bénéficiaire, le Bénéficiaire est considéré responsable des désordres constatés par l'ONF dans les trois mois qui suivent la libération des lieux.
Article 16. Délais de remise en état des lieux
81. Au moment de la remise en état des lieux, l'ONF peut choisir de conserver gratuitement les Constructions réalisées sur le site par le Bénéficiaire ou de demander là remise en état intégrale des heux aux frais du Bénéficiaire
6 2. Au jour de l'expiration de la COT, les lieux doivent être remis en état. En cas de résiliation anticipée de la COT par rapport à la date prévue de son expiration, l'ONF fixe le délai accordé au Bénéficiaire pour la remise en état.
6 3. Des pénalités de retard sont appliquées en cas de retard dans la remise en état et la restitution du Site.
6 4. Au-delà du délai imparti au Bénéficiaire pour procéder à la remise en état du Site, le Bénéficiaire qui se maintient dans les lieux sans droit ni titre fait l'objet d'une procédure d'expulsion par la voie judiciaire. Une pénalité forfaitaire par jour de retard dans la restitution du Site, fixée aux Conditions particulières, est en outre appliquée sans mise en demeure.
Article 17. Occupation sans titre et abandon des lieux
6 1. L’s occupation sans titre » est caractérisée dès lors que l'occupant, qui ne peut se prévaloir d'une COT en cours de validité, ne détient pas de droit à occuper le Terrain. 8 2. L'« occupation sans titre» rend l'occupant illégitime et redevable d'une pénalité d'occupation sans titre.
6 3. La pénalité d'occupation sans titre est égale à un pourcentage du montant total annuel constitué du cumul de la redevance et de l'intéressement, facturé au titre de l'année précédente ou, à défaut, prévu au contrat. Cette pénalité est calculée prorata temporis de la durée de l'occupation sans titre constatée. Elle est forfaitairement fixée 2130 5 CU MRONCENE LOS) annuel durant les dax premiers Mois, puis à 200 % du même montant à partir du septième mois d'occupation illéci
6 4. Cette pénalité est i te de toute inciomalé pouvent être dus à raison d'un préjudice subi par l'ONF du fait de cette occupation sans titre.
6 5. En cas d'« abandon des lieux » sans remise en état et nettoiement complet, l'ONF signifie par huissier à son ancien cocontractant le montant des travaux qu'il reste à accomplir et fixe un ultime délai pour qu'il y procède de lui-même. En cas d'inexécution à l'issue de ce délai, l'ONF y procède d'office aux frais de son ancien cocontractant.
6 6. L'ancien cocontractant est tenu de s'acquitter du remboursement des frais ainsi avancés par l'ONF auxquels s'ajoute une pénalité contractuelle minimum de 3000 euros.
Article 18. Biens délaissés après la libération des lieux
6 1. Le Bénéficiaire de la COT expirée ou résiliée est tenu d'enlever du Site tous les biens meubles lui appartenant lors de la libération des lieux. 8 2. Si à l'expiration du mois qui suit la date à laquelle la COT à pris fin, le Bénéficiaire à QUE OS Q A en ÿ délnssant des biens et objets mobiles Les que vécue automobile, vélo ou cyclomateur, abri démontable, outillages divers, etc…., ces objets
et mobihers sont expressément réputés abandonnés et sans maître, et l'ONF peut alors en disposer librement.
Article 19. Terme de la COT
$ 1. Sauf résiliation anticipée, la COT prend fin à son terme contractuel. £ 2. Aucune reconduction tacite n'est possible.
Article 20. Pénalités contractuelles
$1. Tout manquement du Bénéficiaire à ses obligations contractuelles fait l'objet de plein droit, de l'application des pénalités fixées à l'annexe 7 de la COT sans mise en demeure préalable.
$2.Les pénalités sont facturées au bénéficiaire en sus de la redevance. Les manquements sont constatés par les agents de l'ONF.
£ 3. L'application de ces pénalités ne fait pas obstacle au paiement de dommages et intérêts que l'ONF est susceptible de réclamer au Bénéficiaire en cas de préjudices subis du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles, ni à la capacité pour l'ONF de procéder à une résiliation-sanction de la COT dans les conditions prévues à l'article 21.3.
Article 21. Résiliation
21.1. Résiliation à l'initiative du Bénéficiaire
£ 1. Le Bénéficiaire décider à tout moment de mettre fin à la COT. Dans ce cas, il informe l'ONF de cette intention au moins six mois avant la date prévue de prise d'effet de la résiliation par LRAR.
£ 2. Le Bénéficiaire étant à l'initiative de la résiliation, il ne peut réclamer aucune indemnité quand bien même il prétendrait avoir réalisé récemment des investissements non encore amortis.
& 3. Dans le cas où une procédure collective serait ouverte à l'encontre du Bénéficiaire et que ce dernier ou son représentant souhaiterait mettre fin à la COT, l'ONF et le Bénéficiaire ou son représentant peuvent s'accorder sur la date prévue pour son terme
21.2. Résiliation à l'initiative de l'Office
$ 1. En-dehors de toute faute imputable au Bénéficiaire, l'ONF peut résilier la COT avant son terme en respectant un préavis de six mois, signifié par LRAR si sa décision est motivée par un impératif sérieux lié à :
- un objectif nouveau de gestion durable forestière ;
- la protection des milieux naturels et de la biodiversité ;
- 1a prévention d'un risque naturel;
- l'accueil du public en forêt domaniale aux abords des terrains occupés. £ 2. L'ONF peut également prononcer la résiliation de la COT de plein droit, sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants :
- expiration ou retrait des autorisations administratives permettant au Bénéficiaire d'exercer son activité ;
- ouverture d'une procédure collective à l'encontre du Bénéficiaire dans le respect des dispositions prévues au Code de commerce ; - aléas naturels tels qu'incendie de forêt, éboulement, inondation, glissement de terrain.
21.3. Résiliation-sanction pour faute du Bénéficiaire
£ 1. La COT peut être résiliée par l'ONF pour faute du Bénéficiaire ou ses préposés ou salariés, prestataires, fournisseurs, après mise en demeure restée infructueuse, pour tout manquement à ses obligations contractuelles et notamment pour les motifs suivants:
- refus ou retard de paiement répété des Redevances et frais de dossier ; - exercice d'une activité non autorisée sur le Terrain ou le Site mis à disposition ; - réalisation de travaux d'implantation et de construction non conforme aux études de faisabilité validées par l'ONF ;
- cession non autorisée des droits attachés à la COT et/ ou des ouvrages sans
autorisation préalable de l'ONF ;
dommages causés au milieu forestier, notamment incendie de forêt. 52. La résiliation pour faute est prononcée sans préjudice des éventuelles pénalités prévues aux Conditions particulières. L'ONF se réserve en outre le droit de solliciter la réparation de ses préjudices, notamment en cas de surcoûts induits par la résiliation pour faute de la COT.
& 3. indépendamment du motif de résiliation, les redevances sont dues jusqu'à la date de prises d'effet de la décision de résiliation de l'ONF. Par ailleurs, aucune indemnité ou dommages intérêts de quelque nature que ce soit, ne sont versés au Bénéficiaire en cas de résiliation pour les motifs prévus au présent article 21.3, quand bien même il prétendrait avoir réalisé des investissements non encore amortis.
Article 22. Litiges - Compétence de juridiction
£ 1. Les contestations qui pourraient s'élever entre les parties au sujet de l'exécution où de l'interprétation des Conditions de la COT font l'objet d'une tentative d'accord :
& 2. En cas d'échec, tout litige est porté devant la juridiction compétente du lieu de la situation des terrains faisant l'objet de la COT.
6 3. 1l est expressément souligné que le juge judiciaire est seul compétent lorsque le
litige porte :
- sur le refus de l'ONF d'autoriser une modification des Heux ;
- une destruction d'ouvrages anciens
- un Déboisement, ces refus étant indissociables de la gestion du domaine privé
forestier;
- Sur une demande d'expulsion exercée après résiliation ou expiration de la COT, l'absence de tout titre d'occupation impliquant nécessairement la compétence du juge judiciaire pour occupation sans titre du domaine privé de l'Etat.
Les présentes Conditions générales prennent effet au 1® janvier 2023.
Elles ont été approuvées par la résolution n° 2022-25 du Conseil d'administration de l'ONF en date du 13 décembre 2022 et arrêtées par la Directrice générale le
43pApat La Directrice Générale
À
Valérie METRICH HECQUET Conditions générales applicables aux Conventions d'occupation temporaire en forêt domaniale — 1* janvier 2023 4/4 paraphes :
ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 \d
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9 - PLAN A GRANDE ECHELLE DE LA CONCESSION (TZR Sr 1/5000ème) —
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7 AfCARRtIOUR = 2 Ff route NT
ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
Annexe 2
Description d u site
Documents présentés 9.1. Date
Plans de situation 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 Jlières
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ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
Annexe 3
Conditions techniques particulières
Liste des conditions techniques particulières donnée à titre informatif par l’ONF liées aux T errains occupés et à l’accueil des activités autorisées .
Il appartient au Bénéficiaire de respecter les règlementations applicables au T errain (urbanisme, environnement) et liées à l’activité.
L’ONF ne sera en aucun cas responsable des conditions d’occupation du Terrain et de tout éventuel manquement du Bénéficiaire à ces réglementations.
Respect des autres usagers de la forêt domaniale
• Le stationnement est strictement interdit sur le sol forestier
C alendrier de chasse et de travaux forestiers
• Le bénéficiaire devra s’informer du calendrier de chasse auprès de l’ONF le plus proche
Entretien des abords
Règlementation DFCI – Défense forestière contre l’incendie
• Tout usage du feu est formellement interdit
Règlementation NATURA 2000
https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1110795
Communication particulière à l’ONF
• Le bénéficiaire ne pourra jouir de son autorisation que pour l’usage pour lequel elle lui a été accordée, et, s’il y a lieu de la manière qui lui aura été indiquée.
• Le bénéficiaire de la présente autorisation ne pourra se prévaloir de celle -ci pour réclamer à l’ONF une indemnité quelconque si le terrain forestier qu’elle est autorisée à emprunter devrait être provisoirement interdit à la circulation pour des raisons de service, d’intérêt général ou de sécurité (travaux d’abattage, élagage, divers…)
- Le bénéficiaire prendra à sa charge la totalité des frais d’entretien et ou de réparations des ouvrages présent dans la présente convention.
Gestion des déchets et ordures
• Le bénéficiaire ne pourra effectuer aucun dépôt de quelque nature que ce soit (ordures, débris végétaux, …) sur le sol domanial, même temporairement.
Pénalités
En cas de stationnement illégal ou en violation des règles de stationnement, il est possible de recevoir une amende de 35€ pour stationnement abusif et gênant ou une amende de 135 € pour stationnement très gênant et dangereux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 LLI LLI œ
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ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
Annexe 4
Etat s des lieux
Etat des lieux d’ENTREE
Date
Présent pour l ’ONF Signature / tampon
Présent pour le
Bénéficiaire Signature / tampon
Note sur la qualité
du site Ruine Mauvais état Bon état
Remarque
Etat des lieux de SORTIE
Date
Présent pour l ’ONF Signature / tampon
Présent pour le
Bénéficiaire Signature / tampon
Correspondance
avec l’état initial Dégradation Etat identique Amélioration
Travaux à prévoir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 Dièce
es
-Ives
ploitation du
au contrat.
ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
Annexe 5
A utorisations administratives et
règlementaires
Liste des autorisations administratives requises pour l’aménagement et/ ou l’exploitation du S ite .
L’absence d’une des pièce s ou son expiration est constitutif d’une faute grave au contrat.
Documents présentant les autorisations Date
Désignation du document 1 D ate
Désignation du document 2 Date
Désignation du document 3 Date
Désignation du document 4 Date
Désignation du document 5 Date
Désignation du document 6 Date
Désignation du document 7 Date
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 IOnS |
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ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
Annexe 6
Travaux autorisés
Description des aménagements et travaux prévus par le Bénéficiaire :
- Les plans des C onstructions ou installations sont réalisés par le Bénéficiaire .
- Il est rappelé que t ous les travaux doivent être autorisés par l’ONF avant début de chantier.
- Le s aménagements sont autorisés sous réserve de l’obtention préalable par le Bénéficiaire des autorisations administratives nécessaires .
Opération prévue Superficie Date révisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
Opération Emprise du terrain mise en chantier Date de démarrage et de fin prévisionnelle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 [les
ONF / Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale (COT_2022) paraphes :
A nnexe 7
Pénalités contractuelles
Les pénalités sont appliquées en sus de la redevance.
S ur le suivi de l’occupation
A1 Non déclaration d’un opérateur télécom 5000 € par opérateur
A2 Changement de domicile ou d’adresse de facturation sans information à l’ONF 250 € par contrat
A3 Occupation irrégulière ou sans titre (soit après expiration, soit après résiliation du contrat ) 500 € par jour de retard
A4
Retard de paiement de la redevance, au -delà de 60 jours de
retard et en complément de la pénalité prévue à l’article 13.7
d es conditions générales
100 € par jour de retard
A5
Défaut d’entretien des C onstructions ou installations du
Bénéficiaire et des équipements techniques des opérateurs
(art. 7 des conditions particulières)
500 € par manquement
constaté
A6 Présence de déchets et gravats sur le terrain mis à disposition et ses abords immédiats 2 000 € par constat
A7 Difficulté dans l’état des lieux de sortie 600 € par état des lieux
A8 Non -respect des prescriptions du CNPTSF 5000 € par manquement constaté
A9
Non transmission des éléments comptables pour
établissement de la valeur annuelle de l’intéressement ( Article
5)
Majoration de 25 % de la
part variable.
Sur la tenue des Constructions ou installations
T1 Non -conformité des travaux autorisés par l’ONF (art. 7. 3 des C onditions particulières) 5000 € par installation non conforme
T2 Intervention sur site sans autorisation de l’ONF 500 € par intervention
T3 Modification du site sans l’autorisation de l’ONF (art. 11. 5 des conditions générales ) 500 € par manquement constaté
T4 Violation de la règlementation de protection de la forêt contre l’incendie (art. 11. 4 des conditions g énérales ) 500 € par manquement constaté
T5
Endommagement du site ou violation des conditions et
modalités d’implantation des C onstructions ou installations
mis à disposition (art. 7 des conditions particulières et Article
11 des conditions générales )
500 € par manquement
constaté
T6 Retard dans la remise en état des lieux et restitution du site (art. 16 des conditions générales ) 300 € par jour de retard
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM87-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM87 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
33
Abstention
O0
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
O
N°26/88
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet:
Protocole
d’accord
entre
la
commune
de
Fontainebleau
et
la
SNC
FONTAINEBLEAU
PATRIMOINE
relatif à la rétrocession
de
la chapelle
de l’hôpital
—- Approbation
- _
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21, Vu
le
Code
civil,
et
notamment
son
article
2044,
Vu
l'arrêté
du
14 janvier
1977
portant
inscription
à l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
des
façades
et
toitures
des
bâtiments
entourant
la
première
cour
de
l'hôpital
de
Fontainebleau,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM88
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM88 N°26/88
Vu
le protocole
d’accord
signé
le
9 janvier
2019
entre
la
commune
de
Fontainebleau
et la
SNC
FONTAINEBLEAU
PATRIMOINE,
devenu
caduc,
Considérant
que
la
chapelle
de
l’ancien
hôpital
de
Fontainebleau,
ses
tribunes
et
la
sacristie
attenante
présentent
un
intérêt
patrimonial
majeur
pour
la commune,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Fontainebleau
d’assurer
la
conservation,
la
valorisation
et l’affectation
de
ce bien
à l'intérêt
général,
Considérant
que
la
SNC
FONTAINEBLEAU
PATRIMOINE
s'engage,
aux
termes
du
protocole
d'accord
joint,
à
rétrocéder
à
la
commune
de
Fontainebleau
les
biens
et
droits
immobiliers
correspondant
à la chapelle,
aux
tribunes
et à la sacristie
attenante,
pour
le prix symbolique
d’un
euro, Considérant
que
cette
rétrocession
est
assortie
d'engagements
précis
à
la
charge
de
la
SNC
FONTAINEBLEAU
PATRIMOINE,
portant
notamment
sur
la
réalisation
préalable
de
travaux
limitativement
énumérés,
comprenant
en
particulier
la
réfection
des
façades
et
de
la
toiture,
certaines
huisseries,
ainsi
que
la
prise
en
charge
d’une
enveloppe
financière
de
travaux
complémentaires,
dans
les
conditions
définies
par
le protocole,
Considérant
que
la
rétrocession
interviendra
après
individualisation
juridique
des
biens
concernés
et signature
d’un
acte
authentique,
Considérant
que
le protocole
d’accord
ne
vaut
pas
transfert
de
propriété
et constitue
un
accord
transactionnel
préparatoire
à la rétrocession
définitive,
Considérant
l'avis
de
la
commission
« Aménagement
urbain,
Urbanisme,
Patrimoine
(bâtiments
publics)
et Transition
Ecologique
» du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
ROUSSEL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
protocole
d'accord
à
intervenir
entre
la
commune
de
Fontainebleau
et
la
SNC
FONTAINEBLEAU
PATRIMOINE
relatif
à la
rétrocession
de
la chapelle
de
l’ancien
hôpital,
de
ses tribunes
et de la sacristie
attenante,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
APPROUVE
le
principe
de
la
rétrocession
à
la
commune
de
Fontainebleau,
pour
le
prix
symbolique
d’un
euro,
des
biens
et droits
immobiliers
susvisés,
dans
les
conditions
prévues
par
le protocole
d'accord,
incluant
la réalisation
préalable
de
travaux
à la charge
exclusive
de
la SNC
FONTAINEBLEAU
PATRIMOINE.
PRECISE
que
le
transfert
de
propriété
interviendra
exclusivement
par
acte
authentique,
après
réalisation
des
conditions
prévues
au
protocole,
et
notamment
l’individualisation
juridique
des
biens
concernés.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le protocole
d’accord
ainsi
que
tout
document,
convention
ou
acte
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et
à
la
régularisation
de
la
rétrocession.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM88
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM88 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/88
PRECISE
que,
le cas
échéant,
une
convention
d'occupation
temporaire
pourra
être
conclue
dans
l'attente
de
la
rétrocession
définitive,
sans
que
celle-ci
ne
confère
aucun
droit
réel
ni
ne
vaille
transfert
anticipé
de
propriété.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr.
“extrait
conforme,
1 GONDARD
| / | ] | PARC
U
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Foftainebleau
Publié le ? ? MAI 10%
/
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
Sous
l'identifiant
o77 dd
M AQU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM88
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM88 N°26/88
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM88
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM88 PROTOCOLE D’ACCORD
Entre les soussignés :
La Société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE, Société en nom collectif au capital de 3000 €, dont le siège est à DARDILLY (69570), 45 chemin du Moulin Carron, identifiée au SIREN sous le numéro 843915836 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON.
D’une part
La Commune de FONTAINEBLEAU, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de Seine-et-Marne, ayant son siège à l’HOTEL de VILLE de FONTAINEBLEAU (77300), 40 rue Grande, identifiée au SIREN sous le numéro 217701861.
D’autre part
EXPOSE PREALABLE
Le 9 Janvier 2019, les Parties ont signé un protocole d’accord. Ce dernier étant caduc, les Parties se sont rapprochées afin d’établir un nouveau protocole qui annule et remplace le précédent.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie LARDET-FLEURIER notaire à LYON le 19 décembre 2018, publié au service de la publicité foncière de MELUN 1 le 15 janvier 2019, volume 2019P, numéro 211, il a été constaté l’acquisition sous conditions résolutoires entre :
La Société dénommée CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE ET MARNE, Etablissement public de santé intercommunal, dont le siège est à FONTAINEBLEAU (77300), 55 boulevard du Maréchal Joffre, identifiée au SIREN sous le numéro 200063451 ;
Et
La Société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE, Société en nom collectif au capital de 3000 €, dont le siège est à DARDILLY (69570), 45 chemin du Moulin Carron, identifiée au SIREN sous le numéro 843915836 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON.
Etant ici précisé que :
Cette vente avait été conclue sous conditions résolutoires, prorogées à diverses reprises :
suivant actes en date des 9 juin 2020 (publié au service de la publicité foncière de MELUN 1 le 9 juillet 2020, volume 2020P, numéro 7960), 23 mars 2021 (publié au service de la publicité foncière de MELUN 1 le 22 avril 2021, volume 2021P, numéro 6825), 31 mai 2021 (publié au service de la publicité foncière de MELUN 1 le 10 juin 2021, volume 2021P, numéro 9993) et suivant acte reçu par Maître Audrey LOMBARDI-MOLLAR notaire à LYON le 29 septembre 2021, publié au service de la publicité foncière de MELUN 1 le 14 octobre 2021, volume 2021P, numéro 18903.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM88-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM88 La levée des conditions résolutoires a été constatée suivant acte reçu par Maître Audrey LOMBARDI-MOLLAR notaire à LYON le 13 décembre 2021, publié au service de la publicité foncière de MELUN 1 le 27 décembre 2021, volume 2021P, numéro 23925,
Portant sur l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DONT DEPENDENT LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OBJETS DES PRESENTES
A FONTAINEBLEAU (SEINE-ET-MARNE) 77300
5 Rue du Docteur Clément Matry, comprenant un groupe d'immeubles composé de quatre bâtiments et espaces extérieurs :
- Bâtiment A comprenant rez-de-chaussée, deux étages, combles perdus et un sous-sol partiel ; - Bâtiment B comprenant rez-de-chaussée, deux étages et combles perdus ; - Bâtiment C comprenant rez-de-chaussée, deux étages, combles perdus et un sous-sol partiel ; - Bâtiment D comprenant rez-de-chaussée, un étage et combles perdus ; - Deux cours, espaces verts, aire de circulation et places de stationnement
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
AH 111 56 Boulevard Maréchal Joffre 00 ha 69 a 03 ca
Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
INSCRIPTION A L’INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
La partie ci-après indiquée de l’immeuble figure actuellement à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques aux termes d’un arrêté émanant du secrétariat d’Etat à la Culture en date du 14 janvier 1977 publié au service de la publicité foncière de FONTAINEBLEAU le 23 mars 1977 volume 8344 numéro 12.
Identification de la partie inscrite : Les façades et toitures des bâtiments entourant la première cour de l’hôpital situé 3 rue Clément Matry à FONTAINEBLEAU (Seine et Marne), figurant au cadastre section AH numéro 15 (devenue depuis les parcelles AH 96 et 97) et appartenant à l’Hôpital de Fontainebleau depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.
ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION - REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître Audrey LOMBARDI-MOLLAR, notaire à LYON, le 17 décembre 2021 publié au service de la publicité foncière de MELUN 1, le 27 décembre 2021 volume 2021P numéro 23896.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM88-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM88 Suite à cet exposé succinct, les soussignés conviennent expressément ce qui suit :
1. Engagement de rétrocession
La Société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE s’engage à rétrocéder à la commune de FONTAINEBLEAU, qui accepte :
« La Chapelle intégrant les deux tribunes et la Sacristie attenante. »
Dépendant de l’ensemble immobilier en copropriété précédemment exposé, et correspondant aux droits et biens immobiliers suivants :
BATIMENT A
AU REZ-DE-CHAUSSEE ET PREMIER ETAGE
Lot numéro treize (13) :
Ancienne chapelle située bâtiment A, au rez-de-chaussée et premier étage comprenant une grande salle en rez-de-chaussée avec deux loges en balcon et deux pièces dans l'aumônerie. Ce lot est indissociable du lot numéro 14.
Et les mille cent cinquante-trois /vingt millièmes (1153 /20000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
AU SOUS-SOL
Lot numéro quatorze (14) :
Anciennes toilettes au sous-sol de l'aumônerie accessible par l'extérieur. Ce lot est indissociable du lot numéro 13.
Et les vingt /vingt millièmes (20 /20000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
La rétrocession des biens et droits immobiliers aura lieu moyennant le prix symbolique de 1 euro, hors frais et charges.
Il est expressément convenu entre les parties que la cession des biens interviendra en l’état à l’exception des travaux ci-après, limitativement énumérés ci-dessous dans les conditions particulières.
Les conditions particulières s’agissant de cette rétrocession sont les suivantes :
1/ La société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE se porte fort, préalablement à la rétrocession de faire procéder à une réfection complète des façades extérieures et de la toiture et ce tant pour la chapelle que pour la Sacristie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM88-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM88 2/ La société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE se porte fort, préalablement à la rétrocession de faire procéder à une réfection de trois huisseries (à l’exclusion des vitraux).
3/ La société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE se porte fort, préalablement à la rétrocession de valider pour le compte de la Commune, une enveloppe de travaux de 10 000€ TTC, charge à la Commune de cibler lesdits travaux.
Les travaux retenus par la Ville de Fontainebleau sont ceux du devis joint n°D202500646 de la société EFY CONCEPT qui prévoit le remplacement de 10 menuiseries, dont trois sont prises en charge selon accord au point 2 (n°2, 6 et 7 du devis).
La Ville s’engage à prendre à sa charge le restant du montant du devis (hors ces trois fenêtres) auquel il faut enlever les 10 000 € TTC de travaux, qui correspondent à un engagement de la SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE de prise en charge des dépenses.
4/ La société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE se porte fort, préalablement à la rétrocession de permettre le passage vers la Chapelle, la Sacristie ainsi que la Tribune Nord. Ce passage sera interdit pendant la durée des travaux et ce pour des raisons de sécurité des usagers et plus largement du public.
5/ La commune de Fontainebleau s’engagera, dans la convention d’occupation temporaire, à laisser un accès à la chapelle aux architectes, entrepreneurs, ouvriers, chargés de surveiller, conduire ou exécuter des réparations ou travaux pour les besoins de la rénovation de l’immeuble sus-désigné ;
6) Avant rétrocession à la Ville de Fontainebleau, la chapelle et ses annexes seront rendues viables au travers de raccordements AEP et EU/EV et FT par la SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE;
2. Modalités de la rétrocession
Les parties conviennent que leurs accords relatifs à la rétrocession seront formalisés ultérieurement dans un avant-contrat de vente qui contiendra, outre les conditions particulières évoquées précédemment, toutes les conditions particulières complémentaires ainsi que celles générales.
Fait à
Le
Signatures (précédées de la chaine de pouvoirs et de la qualité du signataire)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM88-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM88 PROTOCOLE D'ACCORD
Entre les soussignés :
La Société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE, Société en nom collectif au capital de 3000 €, dont le siège est à DARDILLY (69570), 45 chemin du Moulin Carron, identifiée au SIREN sous le numéro 843915836 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON.
D'une part
La Commune de FONTAINEBLEAU, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de Seine-et-Marne, ayant son siège à l'HOTEL de VILLE de FONTAINEBLEAU (77300), 40 rue Grande, identifiée au SIREN sous le numéro 217701861.
D'autre part
EXPOSE PREALABLE
Le 9 octobre 2018 a été reçue la promesse unilatérale de vente par Maître Nathalie LARDET- FLEURIER, entre :
La Société dénommée CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE ET MARNE, Etablissement public de santé intercommunal, dont le siège est à FONTAINEBLEAU (77300), 55 boulevard du Maréchal Joffre, identifiée au SIREN sous le numéro 200063451 ;
Et
La Société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE, Société en nom collectif au capital de 3000 €, dont le siège est à DARDILLY (69570), 45 chemin du Moulin Carron, identifiée au SIREN sous le numéro 843915836 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON.
Portant sur l'immeuble ci-après désigné :
DÉSIGNATION
À FONTAINEBLEAU (SEINE-ET-MARNE) 77300 55 Boulevard du Maréchal Joffre, Un bâtiment sur 3 niveaux élevé sur caves intégrant une chapelle.
Figurant ainsi au cadastre :
Section [N° |Lieudit Surface
AH 111 | 56 Boulevard Maréchal Joffre 00 ha 69 a 03 ca
Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
INSCRIPTION A L’INVENTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
La partie ci-après indiquée de l'immeuble figure actuellement à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques aux termes d'un arrêté émanant du secrétariat d'Etat à la Culture en date
|
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM88-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM88 du 14 janvier 1977 publié au service de la publicité foncière de FONTAINEBLEAU le 23 mars 1977 volume 8344 numéro 12.
Identification de la partie inscrite : Les façades et toitures des bâtiments entourant la première cour de l'hôpital situé 3 rue Clémenil Malry à FONTAINEBLEAU (Scine et Marne), figurant au cadastre section AH numéro 15 (devenue depuis les parcelles AH 96 et 97) et appartenant à l'Hôpital de Fontainebleau depuis une date antérieure au 1* janvier 1956.
Suite à cet exposé succinct, les soussignés conviennent expressément ce qui suit :
1. Engagement de rétrocession
La Société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE s'engage à rétrocéder à la commune de FONTAINEBLEAU :
« La Chapelle intégrant les deux tribunes et la Sacristie attenante. »
Actuellement, ladite chapelle n’est pas juridiquement individualisée mais fait partie intégrante de l'ensemble immobilier vendu tel qu'indiqué dans l'exposé.
Aussi, préalablement à la rétrocession, il sera indispensable de procéder à une individualisation de la chose vendue en passani par ia création soit de 10tS de volumes où de conronriété soit d'une parcelle individuelle suivant la configuration des lieux et selon le procédé qui apparaîtra le plus opportun.
La rétrocession des biens et droits immobiliers aura lieu moyennant le prix symbolique de 1 euro, hors frais et charges.
Les frais inhérents à cette individualisation seront à la charge de La Société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE
Il est expressément convenu entre les parties que la cession des biens interviendra en l’état à l'exception des travaux ci-après, limitativement énumérés ci-dessous dans les conditions particulières.
Les conditions particulières s'agissant de cette rétrocession sont les suivantes :
1/ La société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE se porte fort, préalablement à la
rétrocession, de faire procéder à une réfection complète des façades extérieures et de la toiture et ce tant pour la chapelle que pour la Sacristie.
2} La société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE se porte fort, préalablement à la
rétrocession de faire procéder à une réfection de trois huisseries (à l'exclusion des vitraux).
3/ La société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE se porte fort, préalablement à la
rétrocession de rendre accessible par le biais d'un escalier intérieur « en colimaçon », de gamme
standard, la Tribune Est.
A} La société dénommée SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE se porte fort, préalablement à la
rétrocession de permettre le passage vers la Chapelle, la Sacristie ainsi que la Tribune Nord. Ce
passage pourra être réduit ou interdit selon les besoins impérieux des travaux à réaliser et ce pour
des raisons de sécurité des usagers et plus largement du public.
V
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM88-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM88 5/ Il est expressément convenu entre les parties, qu'une fois que les conditions résolutoires convenues entre le CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE ET MARNE et la SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE seront levées, la SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE s'engage à conférer à la Commune de FONTAINEBLEAU la jouissance de la Chapelle au moyen d'une convention d'occupation temporaire jusqu’au jour de la cession définitive de la chapelle au profit de la Commune. Cette convention stipulera que La Commune de FONTAINEBLEAU assurera la sécurité des lieux (contre le vol et les dégradations, notamment) et souscrira toutes les assurances requises du fait de cette jouissance ;
6/ La commune de Fontainebleau s'engagera, dans la convention d'occupation temporaire, à laisser un accès à la chapelle aux architectes, entrepreneurs, ouvriers, chargés de surveiller, conduire ou exécuter des réparations ou travaux pour les besoins de la rénovation de l'immeuble sus-désigné ;
2. Modalités de la rétrocession
Les parties conviennent que leurs accords relatifs à la rétrocession seront formalisés ultérieurement dans un avant-contrat de vente qui contiendra, outre les conditions particulières évoquées précédemment, toutes les conditions particulières complémentaires ainsi que celles générales.
En tout état de cause, la réitération authentique de cette rétrocession ne pourra être régularisée qu'une fois que les conditions résolutoires de la vente entre le CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE ET MARNE et SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE auront pu
être levées (rendant définitive la vente signée le 19 décembre 2018) et interviendra, au plus tard, dans les 3 ans de la division de l’ensemble immobilier par la SNC FONTAINEBLEAU PATRIMOINE suite à la constatation de la non réalisation des conditions résolutoires susvisées.
Fatà year
Le 4_1-21ia
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM88-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM88 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM88-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM88 N°26/89
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En
exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
ER
es
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Vote
33
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
O
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
LR
%—|
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Commission
communale
pour
l'accessibilité
-
Renouvellement
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2143-3,
Vu
la loi n°2005-102
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
délibération
N°12/89
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2012,
créant
une
commission
communale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
et à mobilité
réduite,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM89
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM89 N°26/89
Considérant
que
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
est
le
lieu
de
concertation
privilégié
pour
l’ensemble
des
problématiques
de
continuité
de
déplacements
impliquant
les
modes
doux
(marche,
vélo,
….)
et des
enjeux
d’accessibilité
et de
proximité
pour
tous,
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et de l’élection
du
maire
du
21
mars
2026,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
une
nouvelle
composition
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité,
Considérant
l’avis
de
la commission
Vie
Locale
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
AUBÉ,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
la composition
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
de
la manière
suivante :
- Président
: M.
le Maire
- Représentants
de
la
commune
: Douze
conseillers
municipaux,
dont
un
conseiller
municipal
représentant
chaque
liste
minoritaire
- Représentants
d'associations
ou
organismes
représentant
les personnes
handicapées :
- Un
membre
de
la Fondation
des
Amis
de l’Atelier
- Un
membre
de
l'association
Mobilité
Réduite
- Un
membre
de
P-PIT
de la Fondation
Ellen
Poidatz
- Un
membre
de l’association
CAMSP
"Le
Petit
d'Hom"
- Un
membre
de
l’association
Valentin
HAUY
- Représentants
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées
: Un
membre
de l'association
Soutien
Facil
du
pôle
autonomie
territorial
de
Fontainebleau
- Représentants
des
acteurs
économiques
: Un
représentant
de l’'UCAIF
- Représentants
d'autres
usagers
de
la
Ville
: Un
représentant
CHARGE
M.
le
Maire
d’en
arrêter
la liste
de
ses
membres.
AUTORISE
à ce que
soient
invités
en fonction
de l’ordre du jour et des
sujets
abordés
des
services
de
la
ville
qualifiés
dans
leur
domaine
de
compétence
et
tout
autre
représentant
susceptible
d'apporter
une
expertise
sur
un
ou
plusieurs
points
abordés
à l’ordre
du jour.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr,
A
Secrétaire
de
Séance
Mairg/ac
Fontainebleau
Publié le
? 2 MAI
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
? ?
MAI
26
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM89
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM89 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/90
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
FSC
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Von
DR
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
so
.
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATERK,
Mme
ZAN ELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Convention
d’objectifs
et de financement
avec la Caisse
d’Allocations
Familiales
de Seine-
et-Marne
pour
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
-
Période
2025-2027
-
Bonus
« trajectoire
de
développement
» - Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
n°21/111
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
relative
à l'approbation
de
la convention
territoriale
globale
2021-2025,
établie
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne,
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
et les communes
du
Pays
de
Fontainebleau
ayant
souhaité
s’associer
à cette
démarche,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM90
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM90 N°26/90
Considérant
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
et
l’addendum
correspondant
joints,
relatifs
au
dispositif
« Bonus
trajectoire
de
développement
» proposé
par la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Seine-et-Marne,
pour
la période
2025-2027,
Considérant
la
politique
petite
enfance
de
la
Ville,
à
travers
son
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
visant
à soutenir
les familles
et à favoriser
l’accueil
des jeunes
enfants,
Considérant
que
les
actions
développées
par
les
crèches
collectives
de
la
maison
de
l'enfance
répondent
aux
objectifs
fixés
par
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
Considérant
que
la conclusion
de
cette
convention
s'inscrit
dans
le cadre
du
partenariat
entre
la
Ville
et la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
permet
à la
collectivité
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
destiné
à accompagner
le développement
de
l'offre
d’accueil
des
crèches
collectives
de
la maison
de
l’enfance,
Considérant
la convention
d'objectifs
et de
financement
et l’addendum
joints,
Considérant
l'avis
de
la commission
« vie locale
» en
date
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
BRUNET-ROSE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
et
l’addendum
correspondant,
joints,
relatifs
au
dispositif
« Bonus
trajectoire
de
développement
», pour
la période
2025-2027,
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Seine-et-Marne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
correspondantes
et tout
document
s’y rapportant.
PRECISE
que
les
subventions
perçues
de
la
CAF
par
la Ville
au
titre
du
« bonus
trajectoire
de
développement
» seront
reversées
au
gestionnaire
d’Etablissement
d’accueil
du jeune
enfant
en
PSU
(prestation
de
service
unique),
soit
le
CCAS
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
#
-
#
.
:
\
.".
Secrétaire
de
Séance
Maire
de/Fontainebleau
Publiéle
? 2 MAI
206
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
2 2
MAI
AS
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM90
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM90 5, 2
IX
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Seine-et-Marne
BONUS « TRAJECTOIRE DE DEVELOPPEMENT »
Décembre 2025
Année : 2025-2027
Collectivité : Commune de Fontainebleau
Identifiant contrat : 12524-80392-502
Code pièces — Famille / Type : monter convention /convention
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Li Fr: VWIIWLLLS WUJLLY WiLLINV/LL 4 SAN EAM ENT VWL 42% LLiLILV LL WWLLIWLLE Wie WVLYU LL €
Entre :
Nom de la collectivité : Commune de Fontainebleau
Située au : 40 rue Grande...77300 FONTAINEBLEAU
Représentée par (personne physique) Monsieur Julien GONDARD
En sa qualité de : Maire
Ci-après désigné « la Collectivité ».
Et :
La Caisse d’Allocations familiales de Seine-et-Marne............................
Représentée par Monsieur Pedro RODRIGUES, Directeur,
Dont le siège social est situé au 21/23 Avenue du Général Leclerc 77000 MELUN
Ci-après désignée « la Caf ».
tt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Préambule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des caisses
d'Allocations familiales
Conformément à l’arrêté du 3 octobre 2001, les Caf contribuent par leur action sociale au
renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur
environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au
soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
L’action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur des
valeurs d'égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les
contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins
sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée, d’une part, par une implantation prioritaire des équipements
sur des territoires qui en sont dépourvus, d’autre part, au travers de l’amélioration de l’offre de service
des équipements existants.
Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être
accessibles à l'ensemble des familles, qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des
besoins spécifiques comme la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Article 1 - L’obijet de la convention
La branche Famille s’engage à contribuer à développer et pérenniser des places d’accueil du jeune
enfant pour garantir aux familles une offre en tout point du territoire.
Le bonus «trajectoire de développement » renforce cette dynamique afin de consolider le
financement des places existantes sur un territoire en contrepartie du développement effectif du
nombre de places d’accueil et réalisé dans le cadre des engagements conventionnés localement au
sein de la convention territoriale globale.
Article 2 — Conditions déterminantes de validité de la convention
2.1 Eléments liés au titre du bonus « trajectoire de développement »
Les places éligibles au bonus « trajectoire de développement » sont :
- L'ensemble des places en EAJE PSU financées par un bonus territoire CTG au titre de l’année
pour laquelle le bonus « trajectoire de développement » est calculé.
L’éligibilité est conditionnée au respect de trois critères cumulatifs suivant :
- La signature par la collectivité d’une CTG ;
- Le développement du nombre de places en EAJE PSU financées par un bonus territoire CTG
en référence à l’année 2023 selon le barème national en vigueur ;
- Le reversement par la collectivité du montant du bonus trajectoire de développement à chaque gestionnaire d'EAJE PSU soutenu ou à défaut et avec accord préalable de la Caf, par l’augmentation de la participation de la collectivité versée aux EAJE PSU soutenus à concurrence du montant du bonus trajectoire de développement.
L’analyse du respect des conditions d’éligibilité est réalisée chaque année afin de valider le bonus
« trajectoire de développement ».
De plus, la collectivité s’engage à apporter un soutien permettant d’équilibrer un coût de
fonctionnement garantissant la qualité du service attendu afin de garantir le fonctionnement pérenne
d’un service de qualité.
La collectivité locale s’attache à mettre en cohérence le schéma de développement inscrit dans la CTG avec le bénéfice du bonus trajectoire. Le plan d’actions des CTG (volet Petite enfance) permet de recueillir la trajectoire de développement de la collectivité et le cas échéant de l’actualiser progressivement.
2.2 - Les éléments concourants au calcul de la subvention
L’ampleur de la trajectoire de développement est obtenue par la différence entre :
- Le nombre de places soutenues dans le cadre de la CTG et bénéficiant du bonus « territoire
CTG » rospoctivement on 2025, 2026 ot 2027 ;
- Etle nombre de places bénéficiant du bonus « territoire CTG » en 2023 sur ce même territoire. 4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Article 3 - Conditions de détermination de la contribution financière
Le montant du bonus « trajectoire de développement » est déterminé en fonction du niveau de
développement du nombre de places soutenues au sein des EAJE PSU sur le territoire de co-
financement.
Il est calculé en fonction du dépassement de l’un des trois paliers de développement précisés dans le
barème national en vigueur.
Le montant du bonus « trajectoire de développement » s’applique indifféremment à l’offre nouvelle
et existante au sens du bonus « Territoire CTG ».
Le niveau de développement est systématiquement observé sur chacune des trois années considérées
(2025, 2026 et 2027) en référence au même point de départ, l’année 2023 à partir des données issues
du Système d’information de la branche Famille (MAIA).
L’octroi du bonus « trajectoire de développement » au titre d’une année ne garantit pas son maintien
lors de l’année ultérieure dans le cas où le développement observé serait remis en cause.
L’addendum vient préciser les modalités de calcul de la subvention Bonus «trajectoire de
développement » à l’appui du barème national de la Cnaf en vigueur (accessibles sur le site caf.fr).
Article 4- Modalités de versement de la subvention.
Le paiement par la Caf au titre de l’année N est effectué en N+1 en fonction des données d’activité
réelles N des EAJE PSU soutenus par la collectivité.
Le versement de la subvention Bonus « trajectoire de développement » est effectué au plus tard le
dernier trimestre de l’année N+1, sous réserve des disponibilités de crédits et de la réception et
validation par la Caf au plus tard au 3///2/N+1] de l’ensemble des déclarations réelles au titre de
l’année N transmises par les EAJE PSU soutenus par la collectivité.
Son versement est conditionné à l’engagement prévu à l’article 5.2 « Les obligations de la collectivité
au regard du bonus « trajectoire de développement » versé par la Caf.
ll n’y a pas de de versement d’acompte.
Article 5 —- Modalités d’exécution de la convention
5.1 - Les obligations de la collectivité au regard des obligations légales et
réglementaires
La collectivité s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et
réglementaires notamment en matière :
— De droit du travail ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 — De règlement des cotisations Urssaf et/ou Msa, d’assurances ;
— De respect des droits du consommateur et de la concurrence ;
— De respect du code de la Sécurité Sociale et des règles de la branche Famille.
5,2 — Les obligations de la collectivité au regard du bonus «trajectoire de
développement » versé par la Caf
Les obligations suivantes sont cumulatives :
- La signature par la collectivité d’une CTG ;
- Le reversement par la collectivité du montant du bonus « trajectoire de développement » à chaque gestionnaire d'EAJE PSU soutenu ou à défaut et avec accord préalable de la Caf, par l’augmentation de la participation de la collectivité versée aux EAJE PSU soutenus à concurrence du montant du bonus trajectoire de développement.
5. 3 - Les obligations de la collectivité au regard des transmissions des données à la Caf
La collectivité s’engage à répondre de manière exhaustive et documentée aux demandes de précisions
formulées par la Caf en cas de variation de l’activité ou du financement de la subvention bonus
« trajectoire de développement »,
5,4 - Les obligations de la collectivité au regard de la communication
La collectivité doit faire mention de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du
service et manière systématique et visible, dans toutes les informations et documents administratifs
destinés aux familles, dans chaque intervention, déclaration publique, communiqué, publication,
affiche, (y compris site Internet et réseaux sociaux dédiés) visant le service couvert par la présente
convention.
Article 6 - Les pièces justificatives indispensables à l’exécution de la présente
convention
La collectivité s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les
pièces justificatives détaillées au présent article, dont elle est garante de la qualité et de la sincérité.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de
courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
La collectivité s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives
pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par
la Caf et devront obligatoirement être mise à disposition des services de la Caf dans le cadre des
opérations de contrôle et notamment tout document justifiant du soutien financier de la collectivité
territoriale ayant la compétence ( la délibération du conseil municipal ou communautaire etc.)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Lertaines de ces piéces justificatives comportent des données à caractère personnel relatives à des
personnels de la collectivité (diplôme, contrat de travail, attestation de formation, bulletins de salaire,
etc.). La collectivité assure la bonne information des personnes concernées au titre du Règlement
général de protection des données (RGPD). Le droit d’accès prévu par l’article 15 du RGPD s’exerce
par courrier postal signé, accompagné d’une preuve d’identité, au Directeur de la Caf avec laquelle
la convention a été signée de la communication de ces données personnelles à la Caf.
Le versement de la subvention bonus « trajectoire de développement » s'effectue sur la production
des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après.
6.1 - Les pièces justificatives relatives à la collectivité et nécessaires à la signature de la
convention
L’ensemble des pièces énumérées ci-dessous ont pour objectif de justifier de l’attribution de la
personnalité morale de la collectivité.
Collectivité territoriale —
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement de
la convention
Existence légale et
Arrêté préfectoral portant création
d’un EPCI et détaillant le champ
de compétence
Attestation de non-changement
de situation
Numéro SIREN / SIRET pour
l’entité bénéficiaire du Attestation de non-changement de
champs de compétence)
fonctionnement financement prévu par la présente | situation
convention
Attestation de vigilance Urssaf Attestation de vigilance Urssaf
et/ou Msa valide de moins de 6 et/ou Msa valide de moins de 6
mois mois
Statuts datés et signés en vigueur |
Vocation pour les EPCI (détaillant les SF mors Chance e situation
Destinataire du
paiement
Relevé d'identité bancaire, postal,
IBAN du bénéficiaire de l’aide
Attestation de non-changement de
situation
6.2 - Les pièces justificatives nécessaires à la validité et à l’exécution de la présente
convention recueillies par la Caf
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 6.3 - Les pièces justificatives servant au calcul sont celles recueillies par la Caf
Il s’agit des données d’activités issues de Maia (Système d’information de la branche famille) au titre
du réel de l’année 2023 (année de référence) et du réel de l’année N pour les EAJE PSU du territoire
de la CTG.
Article 7 - Les obligations de la caisse d'Allocations familiales
La Caf met à disposition de la collectivité chaque année les éléments actualisés liés aux conditions de détermination de la subvention (barème, plafond) sur le site Caf.fr. Elle adresse également le(s) formulaire(s) de déclarations de données dématérialisé(s) permettant de compléter les éléments nécessaires au versement de la subvention bonus « trajectoire de développement ».
La Caf s’assure que l’ensemble des financements versés au titre du bonus «trajectoire de développement » est reversé au bénéfice des gestionnaires d’'EAJE PSU.
La Caf adressera l’addendum précisant les modalités techniques.
Les données à caractère personnel communiquées par la collectivité sont traitées conformément au
RGPD (diplôme, contrat de travail, attestations de formation, bulletins de salaires, etc.).
Elles sont accessibles uniquement aux personnels habilités dans la stricte limite de leurs missions.
Elles sont conservées au maximum six ans après leur utilisation ou de l’extinction de la convention
liant la Caf à la collectivité ou jusqu’à l’intervention d’une décision définitive en cas de contentieux.
La Caf procède aux contrôles de ces données et au versement des subventions dues.
Article 8 — L’évaluation et le contrôle
8.1. L'évaluation des actions
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur
un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord
entre la Caf et la collectivité.
L’évaluation porte notamment sur :
- La conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention
8.2. Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de la convention
La collectivité doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, peut procéder à des contrôles sur - > PEUT P
pièces et/ou sur place, pour l'ensemhle des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 justutication des dépenses ettectuées au ütre de la présente convention, sans que la collectivité ne
puisse s'y opposer. Les contrôles peuvent être réalisés par sondage et les résultats extrapolés.
Les contrôles sont réalisés dans les conditions prévues par la charte institutionnelle du contrôle
disponible sur le site Caf.fr. Ils peuvent porter sur les trois derniers exercices ayant fait l’objet d’un
financement et sur l’exercice en cours. En cas de suspicion de fraude ou d’infraction aux règles, les
investigations peuvent remonter sur une plus longue période.
La collectivité s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les
documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables,
organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, et tout document justifiant
du soutien financier de la collectivité territoriale ayant la compétence (à titre d’exemple : en cas
d'attribution monétaire la délibération du conseil municipal ou communautaire etc.)
Le système d’information pourra également faire l’objet de vérifications, afin de s’assurer de la
fiabilité des données transmises.
Le contrôle est réalisé dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une
régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel ainsi
qu’une sanction conformément à l’article 9 de la présente convention.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du
financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 9 — Sanctions
En application de l’article L. 263-2 du code de la sécurité sociale, en cas de manquement dans
l’exécution de la présente convention par la collectivité, sauf cas de force majeure, la Caf décide de
la mise en œuvre d’une sanction dans le cadre de la procédure prévue à l’article 9.3.
9.1 —- Manquements contractuels sanctionnables
Tout manquement à la convention fait l’objet d’une sanction contractuelle et notamment :
+ L’absence ou le retard d’information transmises à la Caf quant à l’activité (données
d’activité, données financières et données de pilotage) de l’équipement ;
e Dans le cadre du contrôle de l’activité financée prévu à l’article 8.2 de la présente
convention : absence de fourniture et de communication des pièces administratives,
comptables et financières ;
+ La falsification des données et des pièces justificatives visées à l’article 6 de la présente
convention, transmises à la Caf.
Les manquements sont qualifiés de mineurs, majeurs, graves ou lourds suivant la classification
retenue par le barème publié sur le site caf.fr.
9.2 — Sanctions applicables
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Les sanctions applicables dépendent de la nature du manquement constaté et peuvent faire l'objet
d'une majoration dans le cas d’une éventuelle récidive dans un délai de 24 mois après la notification
de la première sanction.
La sanction est calculée sur la base des données d’activités réelles de la collectivité fournies une fois
le compte de résultat de l’année arrêté, et le cas échéant, certifié par un commissaire aux comptes. La
sanction est réputée acquise sur cette base. Les éventuels ajustements ultérieurs du montant de
subvention, à la hausse comme à la baisse (à la suite d’un contrôle par exemple) sont sans incidence
sur le montant de la sanction.
Le barème de sanction sera publié et mis à disposition sur le site caf.fr. Le barème applicable est celui
en vigueur au moment du manquement constaté.
Les sanctions sont complémentaires, le cas échéant, du remboursement des sommes indument perçues
par la collectivité s et d'éventuelles actions judiciaires.
9,3 — Procédure de sanction
En cas de constatation d’un manquement contractuel par la Caf, celle-ci adresse une mise en demeure
à la collectivité mentionnant les manquements constatés et les sanctions envisagées.
Le délai mentionné dans la mise en demeure pour formuler des observations, contester les faits et
régulariser, le cas échéant, les manquements constatés court à compter de la date d’accusé de
réception.
La Caf examine les observations et justification formulées par le partenaire. Et lui notifie sa décision.
Article 10 - La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue du 07/01/2025 au 31/12/27
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie
d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs définis dans cette convention.
Article 11 — La fin de la convention
e _ Résiliation amiable
La présente convention peut être rompue par un accord mutuel entre les deux parties, sans que la
responsabilité de la rupture contractuelle ne puisse être imputée à l’une ou l’autre des parties,
moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
e Résiliation pour faute
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une
mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 e Constatation d'Usage des ronds verses par la Lar non conrorme a leur destination ;
+ Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant
tel qu'indiqué à l'article « La durée et la révision des termes de la convention » ci-dessus.
Les infractions par le cocontractant aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de
plein droit de la présente convention par la Caf, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations légales ou règlementaires en vigueur, et restée infructueuse.
e Résiliation pour motif d’intérêt général
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Caf pour le seul motif d’intérêt général
sans faute du cocontractant. Dans ce cadre, un délai de prévenance de 6 mois sera appliqué.
e Résiliation à la demande de la collectivité
La collectivité peut demander la résiliation de la présente convention en cas de méconnaissance par
la Caf de ses obligations contractuelles, au terme d’une mise en demeure de se conformer aux dites
obligations et demeurée sans effet. La Caf peut toutefois s’opposer à cette résiliation pour motif
d'intérêt général.
Dans cette circonstance, la collectivité devra poursuivre l’exécution de la présente convention et saisir
le juge du contrat au même moment, pour que celui-ci vérifie l’existence d’un motif d’intérêt
général.
+ Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêt et
notamment des sanctions qui pourraient être mises en œuvre en application de l’article 9.
La collectivité reste redevable des autres engagements contractés vis-à-vis de la Caf en particulier dès
lors qu’il a bénéficié d’une subvention d’investissement.
Article 12 — Les recours
+ Recours gracieux
La Directrice/le Directeur de La Caf est compétent(e) pour connaître des recours gracieux en cas de
différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.
e Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
ll
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions
constitutives de celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Melun,
Le 19/12/2025,
La Caf
nr lé lé
La Sous-Directrice
chargés au Méyeloppement
Sec af Territorial
irecteur,
mnatinn 214
Fait à
Le
La collectivité
Julien GONDARD
Maire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Charte de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
* Ÿ Y .”
PRÉAMBULE
L2 branche Famille ot 525 partenaires, considérant que l'ignorance de l'autre, les Infustices sociales ot sconomiques ot lo non-rospoct da la dignité de La parscmso sont lo Eorroau das @nsions ot repits iontitzires, s'engagont par la prosente charte à respoctor ies principes de la iéicito tois qu'ils résattont de l'histoire ot des lois do la Répubiique.
Au fndemain dos querros do refigion, à à sufto des Lumdores et de là Revolution française, avoc les lo scotatros de la fin du XIX- siècio, 2voc la loi du 9 docombre 1905 de « Soparation des
st de l'Etat », la lfcito garantit tout d'abord la liberté de conscience,
dont es pratiques ot manifestations sociales sont oncadroes par l'ordre
public. Elle vise à concilier liberte, cgaito at fratomito on vus de
à concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d'untvorsalità qu fonde ass! à Sécurité sociale ot 2 1cquis, avec lo proambuto de 1046, valour coetilutionnolle L'aticie * de b Constitution de 4 octobre TS dispose d'aiours que « La Francs est uno République indivisible, Liquo, domocratique ot s0cialo Elo 2sœure l'ogasité devant la loi do tous
les cRoyons sans distinction d'origine, de raco ou de rotigion Elle respecte
toutos |06 CTOYANCES ».
L'Uiéai do paix Cvilo qu'olle PoUrsU® no sara réaiisé qu'à à concEoN
do Ton donner les ressources, humaines, Jurkiquos ot financières, tant pour
les famfles, qu'enero les goncrations, ou dans les institutions À Cet égard, & branche Famille ot 105 partonaires s'ongegont à 50 doter des moyens nécossaNs à US MO on avro lien compriso cl tcwtionndo do D SCO Cata 50 fora avoc ct pour los famsiles ot les personnes wirant sur lo 501
Go © Ropubique quaies que 2olant leur origine, leur nationaità lou croyanca
Depuss sotmamto-Gix ans, la Sécurité Soctaio ncamo 2us5i COS VQiQurs
Cunwormino, do s0ëdaree ot d'agalito. La branche Famille ot 505 partanairas
Gonnont par ia présente charto 2 réaffinmer © principe do Dicdito
on demeurant 2tontifs aux pratiques de terrain, on vue do promouvoir une LBcité bien comprise at blon attontionnée. Élzboréo 3v0C aux,
cette charte s'adresse aux mas Qu autant Mur 2OCSDIrES qu'aux salaries de à Familo.
ARTILE 1 ARTICLE 3 Ces oges Dauvont Au DOCS durs LA LAICITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE LA LAÏCITE GARANTIT LE LIBSÆ AREITRE k rogement ntorgur. Jour ke Ssares ET PROTÈGE DU PROSELYTISME at baravces, "out Smetytiere act praacrt LS (CRE ost LiN9 fra" CE DOIMMETQ Sa onmrche Famia æ 20 partaranes M 5 ag
Ca ETOMOLAACA es DONS farrnlgi OÙ aux
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da za onto at au Soin 10% Janora ions
ARTE 2
LA LAICITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETE
ca 'ScAG st G Zi de à Ctbennatg
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APTILE 3
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ
DE CONSCENCE
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ARTILE 4
LA LAICITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA DERSOMNE ET À L'ÉGALITÉ D'ACCES
AUX DROITS
#2 ONPILLE 9 & Dita us ECrLEN FRS
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LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OBLIGATION
DE NEUTRALITE DES SERVICES PUBLICS
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13
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 ALLOCATIONS
FAMILIALES
(1
de
Seine-et-Marne
ADDENDUM
Modalités de calcul
de la subvention
Bonus trajectoire de développement
Novembre 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Le présent addendum vient compléter la convention d’objectif et de financement en cours de validité signée entre la collectivité et la Caf.
Le montant du bonus territoire CTG (offre nouvelle) est accessible sur le site Caf.fr dans le cadre de la communication des barèmes annuels.
Le développement du nombre de places en EAJE PSU financées par un bonus territoire CTG en référence à l’année est déterminé selon le barème national en vigueur.
Le financement du bonus trajectoire de développement
Le calcul du bonus « trajectoire de développement » s’effectue en deux temps :
1. Le niveau de développement est calculé comme suit :
Nombre de places EAJE PSU
soutenues dans le cadre d’une CTG
et bénéficiant du bonus
territoire CTG (offre nouvelle +
offre existante) déclarées au réel
année N
-
Nombre de places EAJE PSU
soutenues dans le cadre d’une CTG
et bénéficiant du bonus
territoire CTG (offre nouvelle +
offre existante) déclaré au réel année
2023
Cette opération permet de déterminer le pourcentage d’augmentation afin de le comparer aux paliers réglementaires précisés dans le barème national en vigueur.
2. Le montant total du bonus trajectoire de développement dû à la collectivité est calculé selon la formule ci-dessous
Montant unitaire du bonus précisé dans le
barème national en vigueur mis à
disposition sur Caf.fr et correspondant au
palier franchi
X
Nombre de places éligibles (offre existante +offre
nouvelle) au titre de l’année N
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM90-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM90 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/91
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En
exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
nn
33
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
33
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
co
“
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et
N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Attribution
de
subventions
aux
écoles
primaires
publiques
bellifontaines
dans
le
cadre
des
parcours
culturels
- Solde
2026
de
l’année
scolaire
2025/2026
et
acompte
2026
de
l’année
scolaire
2026/2027
- Approbation
-
Unanimité
|
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29,
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
2001—495
du
6 juin
2001
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques,
Vu
l’Instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM91
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM91 N°26/91
Vu
la
délibération
n°26/05
du
conseil
municipal
du
9
février
2026
approuvant
le
budget
primitif
2026
de
la Ville,
Considérant
que
les
écoles
primaires
publiques
de
la ville
élaborent
des
projets
de
parcours
culturels
pour
développer
des
actions
complémentaires
au
programme
scolaire,
Considérant
que
l’organisation
et
les
charges
concernant
les
parcours
culturels
sont
prises
en
charge
en
partie
par la ville,
Considérant
qu’il
convient
de
verser
aux
coopératives
scolaires
le
solde
des
subventions
pour
l’organisation
des
parcours
culturels
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
Considérant
qu’il
convient
de
verser
aux
coopératives
scolaires
l’acompte
des
subventions
pour
l’organisation
des
parcours
culturels
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
Considérant
l’avis
de
la commission
« Vie
locale
» du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
NORET,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'accorder
aux
écoles
les
subventions
suivantes
au
titre
du
solde
2026
des
parcours
culturels
2025/2026 :
Ecole
élémentaire
Lagorsse
: 720
€
Ecole
élémentaire
P. Jozon
: 1 121 €
Ecole
élémentaire
St Merry
: 956
€
Ecole
élémentaire
L.
De
Vinci
: 1 310
€
Ecole
maternelle
La
Cloche
: 482
€
Ecole
maternelle
St Honoré
: 520
€
Ecole
maternelle
Lagorsse
: 351
€
Ecole
primaire
Le
Bréau
: 492
€
DECIDE
d'accorder
aux
écoles
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’acompte
2026
des
parcours
culturels
2026/2027
:
Ecole
élémentaire
Lagorsse
: 744
€
Ecole
élémentaire
P. Jozon
: 1255
€
Ecole
élémentaire
St Merry
: 1036
€
Ecole
élémentaire
L. De
Vinci
: 1 474
€
Ecole
maternelle
La
Cloche
: 658
€
Ecole
maternelle
St Honoré
: 584
€
Ecole
maternelle
Lagorsse
: 405
€
Ecole
primaire
Le
Bréau
: 552
€
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2026,
chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courantes.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publié
le
?
?
MAI
2026
Notifié
le
|
Certifié
exécutoirele
7 /
MAI
1026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
2
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM91
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM91 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
33
Abstention
0
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
O
N°26/92
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Dissolution
du
Budget
de la Caisse
des
Ecoles
de la ville de
Fontainebleau
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
l’éducation,
et notamment
son
article
L.
212-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
16/111
du
7
décembre
2016,
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
Caisse
des
Écoles,
Considérant
qu'aucune
écriture
comptable
n’a
été
enregistrée
sur
ce budget
pour
les
exercices
2024
et
2025,
qu’il n’est
pas
prévu
de
mouvementer
ce budget
au
cours
de
cette
année,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM92
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM92 N°26/92
Considérant
que
la condition
de
trois
exercices
en
sommeil
sera
effective
au
31
décembre
2026,
condition
préalable
à la dissolution
du
budget
de la Caisse
des
Ecoles,
Considérant
l’avis
de la commission
Vie
Locale
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
NORET,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
la
dissolution
du
budget
de
la
Caisse
des
Écoles
de
la
ville
de
Fontainebleau
à
compter
du
1* janvier
2027.
APPROUVE
la clôture
du
budget
afférent
à la
Caisse
des
Ecoles.
AUTORISE
le comptable
public
à passer
les
écritures
comptables
de
dissolution
du
budget
de
la Caisse
des
Écoles.
PRECISE
que
l’actif
et le
passif
du
budget
de
la
Caisse
des
Écoles
seront
intégrés
au
budget
principal
de
la commune
par
opérations
d’ordre
non-budgétaire,
sur
l'exercice
2027.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dissolution. Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr,
L
nebleau
rait
conforme,
e BOLLET
nr
—
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
F
Publié
le
? ?
MAI
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le?
?
MAI
2026
Sous
l’identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM92
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM92 N°26/93
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12 mai
2026,
réuni
en séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
RÉ
sentn
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Le
—
Ba
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Et
_
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet:
Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et
jeunesse
municipales : - Abrogation,
à
compter
du
1%
septembre
2026,
de
la
délibération
n°25/51
du
12
mai
2025
relative
à
l’approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
municipales
-
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
municipales
à compter
du
1%
septembre
2026
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
n°25/51
du
12
mai
2025
approuvant
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
municipales,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM93
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM93 N°26/93
Considérant
qu’en
raison
de
changements
d’organisation
et
afin
de
remettre
à
jour
le
document,
il convient
de
le modifier :
-
en
rajoutant
les
modalités
de
suppression
ou
d'ajustement
des
groupes
pour
l’accueil
du
matin,
l’école
multisports
et les
stages
sportifs,
-
en
rajoutant
les
stages
sportifs
thématiques
en
matinée
pour
les
enfants
et jeunes
du
CP
à la 3ème,
-
en
précisant
le
public
accueilli
sur
le
créneau
dédié
au
parasport
au
sein
de
l’école
multisports,
-
en
modifiant
les
modalités
de
réservation
et d'annulation
pour
les
stages
sportifs,
-
en
précisant
les
modalités
de
réservation
et d'annulation
pour
l’accueil jeunes,
Considérant
que
ces
modifications
permettront
un
fonctionnement
plus
fluide
des
activités
et un
meilleur
service
aux
familles,
Considérant
l’avis
de
la commission
« Vie
locale
»
du
5
mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
MILLERET,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ABROGE,
à
compter
du
1°
septembre
2026,
la
délibération
n°25/51
du
12
mai
2025
relative
à
l'approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et
jeunesse
municipales.
APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
municipales,
joint,
à compter
du
1° septembre
2026.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
règlement
intérieur
et
tout
document
à intervenir
dans
ce
cadre.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publiéle
? 2 MAI
20/6
Notifié
le
À / {
Certifié
exécutoire
le
22
MAI
1076
Sous
l’identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM93
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM93 Fontainebleau
Règlement Intérieur
Activités municipales périscolaires,
extrascolaires,
Jeunesse et sportives
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 1
SOMMAIRE
1. Public accueilli................................................................................................................. 2
2. Temps d’accueil périscolaires .......................................................................................... 2
2-1. Restauration ............................................................................................................................................ 2
2-2. Accueil matin .......................................................................................................................................... 3
2-3. Accueil soir .............................................................................................................................................. 4
3. Accueils extrascolaires .................................................................................................... 5
3-1. Accueil Mercredi Paul Jozon ................................................................................................................... 5
3-2. Centre de loisirs ...................................................................................................................................... 5
4. Offre sportive................................................................................................................... 6
4-1. Ecole multisports .................................................................................................................................... 6
4-2. Stages sportifs ......................................................................................................................................... 7
5. Jeunesse .......................................................................................................................... 7
5-1. Accueil Jeunes ......................................................................................................................................... 7
5-2. Séjours..................................................................................................................................................... 7
6. Sortie- Respect des horaires ............................................................................................ 8
6-1.Sorties....................................................................................................................................................... 8
6-2. Respect des horaires ............................................................................................................................... 8
7. Santé- Hygiène-Accident .................................................................................................. 8
7-1. Handicap .................................................................................................................................................8
7-2. Allergies et particularités médicales ....................................................................................................... 9
7-3. Paniers repas ........................................................................................................................................... 9
7-4. Accident................................................................................................................................................... 9
7-5. Assurance ................................................................................................................................................ 9
8. Modalités d’inscription et de réservation......................................................................... 9
8-1. Restauration, accueil du matin, du soir, centre de loisirs mercredi, accueil du mercredi ................... 10
8-2. Ecole multisports .................................................................................................................................. 10
8-3. Centre de loisirs vacances ...................................................................................................................... 11
8-4. Stages sportifs ........................................................................................................................................ 11
8-5. Accueils Jeunes ...................................................................................................................................... 11
8-6. Séjours .................................................................................................................................................. 12
9. Facturation et modes de règlement................................................................................ 12
9-1. Facturation ............................................................................................................................................ 12
9-2. Quotient et tarif .................................................................................................................................... 13
9-3. Déductions ............................................................................................................................................ 14
9-4. Modalités de règlement ........................................................................................................................ 15
10. Code de bonne conduite ................................................................................................. 16
11. Exclusions ..................................................................................................................... 16
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 2
Préambule
Ce règlement a pour objet de définir les conditions d’inscription et de facturation des activités suivantes :
Restauration
Accueil matin
Accueil soir
Accueil mercredi
Centre de loisirs (mercredi et vacances)
Ecole multisports
Stages sportifs
Activités Jeunesse (Accueil Jeunes, séjours)
La vocation première de ces services municipaux est de garantir aux familles un service d’accueil pour leurs
enfants dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
1. Public accueilli
Pour les activités périscolaires, ne pourront être accueillis que les enfants inscrits sur l’école pour laquelle le temps périscolaire est organisé.
Pour les autres activités, seront accueillis prioritairement les enfants bellifontains puis les élèves extérieurs scolarisés sur les établissements publics bellifontains et les établissements privés sous contrat.
En fonction des places disponibles, des enfants de communes extérieures pourraient être accueillis.
Sur la période des vacances scolaires, seront considérés comme bellifontains, les enfants visitant un proche bellifontain (grands parents, oncles, etc.) sur cette période de congés.
Sont considérés comme bellifontains :
une personne ayant sa résidence principale sur Fontainebleau (justificatif de domicile à fournir précisant clairement le nom de la personne et l’adresse sur Fontainebleau comme lieu d’habitation)
les professionnels propriétaires de leur locaux professionnels ou titulaires d’un bail commercial ou
professionnel en leur nom ou au nom de la société dont ils sont actionnaires sur Fontainebleau
les agents de la Ville et du CCAS.
2. Temps d’accueil périscolaires
Les temps périscolaires sont placés sous la responsabilité de la Mairie et encadrés par des animateurs. Les animateurs proposent des activités ludiques et récréatives sur ces temps. Un référent est en charge de l’organisation pédagogique de ces temps.
2-1. Restauration
HORAIRES et LIEUX
Ce service est ouvert en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les horaires sont différents
selon les sites :
Maternelles LA CLOCHE- LAGORSSE-SAINT HONORE : 11h30 - 13h30
Elémentaire LAGORSSE : 11h30- 13h30
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 3
Elémentaire SAINT MERRY : 11h30 - 13h15
Elémentaire PAUL JOZON : 11h45 - 13h45
Primaire BREAU : 11h30 - 13h45
Ecole LEONARD DE VINCI : 11h15 - 13h
Les offices de restauration se situent au sein de l’école ou du groupe scolaire. A l’exception des écoles :
- Léonard de Vinci : les enfants déjeunent sur les sites de restauration du collège international et du Lycée François 1er
- Bréau : les enfants déjeunent sur les sites de restauration de l’école Saint Honoré (maternelles) et Saint Merry (élémentaires)
Ces derniers sont transportés par bus (service gratuit) jusqu’à ces sites. Ce transport peut être interrompu
en cas d’arrêté préfectoral interdisant le transport des élèves. La restauration scolaire ne pourra alors être assurée sur les sites habituels.
LES REPAS
Les repas servis aux enfants sont préparés par un prestataire extérieur. Ils sont choisis selon des critères de variété, d’équilibre des menus et de respect des normes sanitaires.
Des repas sans porc et sans viande sont proposés. Cette spécificité doit être notée sur le dossier
d’inscription aux activités et sur la fiche sanitaire afin de pouvoir être prise en compte.
Les enfants ayant des allergies sont accueillis sur ce temps (cf Article 7 santé).
PANIER REPAS
La Ville expérimente sur le site de l’école Léonard de Vinci exclusivement un système de panier repas.
Cette inscription ne sera pas cumulable avec la prestation de restauration classique, un choix devra donc être fait lors de l’inscription entre ces 2 types de prestation. Un quota de 40 places sera ouvert.
Une bascule entre les 2 types de prestation sera possible une fois en cours d’année avec un préavis de 2
semaines (hors période de fermeture du service).
Les conditions de fourniture des repas sont détaillées à l’article 7.3.
2-2. Accueil matin
HORAIRES et LIEUX
Ce service est ouvert en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les horaires sont différents selon les sites :
Maternelles LA CLOCHE- LAGORSSE-SAINT HONORE, Elémentaire LAGORSSE- SAINT MERRY et Primaire BREAU : 7h30 – 8h20 (accueil jusqu’à 8h15)
Elémentaires LEONARD DE VINCI et PAUL JOZON : 7h30 – 8h05 (accueil jusqu’à 8h)
Les lieux d’accueil sont :
L’école maternelle LAGORSSE pour les enfants scolarisés sur les écoles maternelle et élémentaire
LAGORSSE
L’école SAINT HONORE pour les enfants scolarisés sur l’école maternelle SAINT HONORE et sur
l’école élémentaire SAINT MERRY
L’école LA CLOCHE pour les enfants scolarisés sur l’école maternelle LA CLOCHE
L’école PAUL JOZON pour les enfants scolarisés sur l’école élémentaire PAUL JOZON
L’école BREAU pour les enfants scolarisés sur l’école primaire BREAU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 4
L’école élémentaire LEONARD DE VINCI pour les enfants scolarisés sur l’école élémentaire
LEONARD DE VINCI.
Selon les lieux et en fonction des nécessités de service, les arrivées se font soit de manière échelonnée soit
avec ouverture des portes à heures fixes. Les horaires d’arrivée sont affichés devant les écoles ou disponibles
auprès des référents périscolaires.
La ville se réserve le droit de fermer un accueil si le nombre d’inscrits n’était pas suffisant.
2-3. Accueil soir
HORAIRES et LIEUX
Ce service est ouvert en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les horaires sont différents selon les sites :
Primaire BREAU : 16h45-18h30
Maternelles LA CLOCHE – LAGORSSE - SAINT HONORE et élémentaire LAGORSSE : 16h30 –
18h30
Elémentaires SAINT MERRY - PAUL JOZON : 16h15-18h30
Elémentaire LEONARD DE VINCI : 16h-18h15
Les différents lieux d’accueil sont les écoles.
Pour les écoles élémentaires LAGORSSE et SAINT MERRY, à partir de 17h45, les élèves sont accueillis respectivement dans les locaux des écoles maternelles LAGORSSE et SAINT HONORE.
Selon les lieux et en fonction des nécessités de service, les sorties se font soit de manière échelonnée soit
avec ouverture des portes à heures fixes. Les horaires de sortie sont affichés devant les écoles ou disponibles
auprès des référents périscolaires.
ORGANISATION
Public maternel
Pour le public maternel, un goûter est pris sur le début du temps d’accueil. La Ville se réserve le droit de le
fournir.
Des activités sont proposées à l’issue du goûter.
Public élémentaire
Une récréation surveillée de 30 mn est organisée en début du temps. L’élève prend son goûter (fourni par la
famille) sur ce temps.
A l’issue de cette récréation, l’élève peut, en fonction des réservations effectuées par les parents, soit : - se rendre en accueil où des activités récréatives et ludiques lui sont proposées - se rendre en étude surveillée (aucune sortie possible sur ce temps). Les enfants inscrits à l’étude surveillée bénéficient d’un accompagnement à la réalisation des devoirs et à l’apprentissage des leçons. Il ne peut être assuré que l’ensemble des leçons et des devoirs seront faits sur ce temps
- quitter l’accueil.
Les élèves ne quittant pas les lieux à l’issue de l’étude surveillée peuvent intégrer l’accueil.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 5
Cas spécifique école Bréau
Les enfants d’âge élémentaire peuvent être inscrits chaque soir soit à l’accueil mutualisé avec les maternels
(16h45-18h30), soit à l’accompagnement à la scolarité (16h45-18h15) qui contribue à rendre l’enfant acteur
de ses apprentissages, à le conduire à l’autonomie dans son travail et à l’épanouissement dans son
développement personnel.
L’Accompagnement à la scolarité a lieu tous les soirs des temps scolaires. Les parents ont donc le choix
d’inscrire leur(s) enfant(s) chaque soir soit à l’Accompagnement à la scolarité soit à l’accueil mutualisé.
3. Accueils extrascolaires
3-1. Accueil Mercredi Paul Jozon
Ce service de garderie organisé par la Ville est ouvert le mercredi en période scolaire de 8h30 à 17h30 sur le site de l’école PAUL JOZON.
L’accueil PAUL JOZON peut être couplé à certaines activités ciblées collectives ou semi-collectives (mentionnées sur le planning d’activités) du Conservatoire de Fontainebleau.
Dans ce cas, les enfants sont accompagnés (accompagnement à pied) à ces activités puis récupérés.
Dans le cas où les enfants seraient accompagnés ou récupérés par leur famille aux activités du Conservatoire, une décharge signée des responsables de l’enfant devra être fournie au responsable de l’accueil.
Les inscriptions au Conservatoire sont indépendantes et nécessitent des démarches spécifiques. Elles font l’objet d’une facturation à part.
L’accueil se fait à la demi-journée de 8h30 à 13h ou de 13h à 17h30 pour le service de garderie. Pour les enfants bénéficiant d’un accompagnement au Conservatoire, un accueil à la journée est possible. Les fratries des enfants pouvant bénéficier d’un accueil à la journée du fait d’une inscription à une des activités ciblées du Conservatoire pourraient être accueillis aussi à la journée en fonction des places disponibles.
Cette dérogation, si elle est obtenue, sera réévaluée chaque année en fonction des places disponibles.
Les arrivées s’effectuent de 8h30 à 9h et de 13h à 13h30.
Les départs ont lieu à 12h ou 13h pour le matin et à 16h30 ou 17h30 pour la fin de journée.
Aucun repas ou goûter ne sera proposé par la Ville. Il sera possible pour les parents de fournir un goûter et un panier repas à l’enfant sous certaines conditions (cf Article 7 santé).
3-2. Centre de loisirs
La ville propose un service de centre de loisirs le mercredi en période scolaire et pendant les vacances scolaires (fermeture une semaine sur les vacances de fin d’année) aux enfants d’âge maternel et élémentaire. Les enfants sont encadrés par des animateurs qui proposent des activités structurées et adaptées aux différentes tranches d’âge selon le projet pédagogique du centre. Un Directeur est garant de cette organisation.
Le centre de loisirs est accessible uniquement à la journée.
Le repas est fourni et inclus dans le tarif journée. La ville se réserve le droit de fournir aussi le goûter. La journée en centre de loisirs est facturée sur la base 8h45-17h15.
Des accueils sont organisés le matin (7h30-8h45) et le soir (17h15-18h30) et font l’objet d’une facturation spécifique.
Les sorties ne sont pas autorisées en dehors des horaires d’accueils soit de 8h45 à 17h15. Des autorisations exceptionnelles pourront toutefois être accordées pour les rendez-vous médicaux ou une urgence et sur demande écrite (courriel ou courrier).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 6
Mercredi période scolaire
Le centre FAISANDERIE accueille tous les enfants d’âge élémentaire et maternel.
Un service de transport payant et desservant différents points sur la ville est organisé pour le centre FAISANDERIE.
L’inscription au transport est indépendante de l’inscription au centre de loisirs et doit donc faire l’objet d’une inscription et de réservations spécifiques.
Toutefois, en fonction des effectifs à accueillir, la Ville se réserve le droit d’ouvrir un centre de loisirs dédié à l’accueil du public maternel (tout ou partie) sur un autre site de la Ville.
Dans ce cas, pour les familles ayant des enfants à récupérer sur les deux structures différentes, une tolérance de 15 mn sera appliquée avant que ne soient comptabilisés les accueils soir et matin (8h30 pour arrivée et 17h30 pour départ) pour le ou les enfants récupérés en deuxième position.
Vacances scolaires
Le centre de loisirs FAISANDERIE accueille tous les enfants d’âge maternel et élémentaire.
Toutefois, en fonction des effectifs à accueillir, la Ville se réserve le droit d’ouvrir un centre de loisirs dédié à l’accueil du public maternel sur un autre site de la Ville.
Dans ce cas, pour les familles ayant des enfants à récupérer sur les deux structures différentes, une tolérance de 15 mn sera appliquée avant que ne soient comptabilisés les accueils soir et matin (8h30 pour arrivée et 17h30 pour départ) pour le ou les enfants récupérés en deuxième position.
Des mini-séjours et des nuitées pourront être proposés aux enfants inscrits et présents sur la structure durant les vacances.
Un service de transport payant et desservant différents points sur la ville est organisé pour le centre de loisirs FAISANDERIE.
L’inscription au transport est indépendante de l’inscription au centre de loisirs et doit donc faire l’objet d’une inscription et de réservations spécifiques.
4. Offre sportive
4-1. Ecole multisports
L’objectif de l’école multisports est de permettre à l’enfant de découvrir plusieurs activités sportives. Un coordonnateur des activités sportives est en charge de son organisation.
Elle est ouverte les mardis, mercredis et jeudis de mi-septembre à fin juin hors vacances scolaires. Elle accueille les enfants de Petite section maternelle à CM2.
Les différents créneaux proposés sont :
Mardi de 16h15 à 18h15 au Gymnase Henri Chapu : élèves du CP au CM2 des écoles SAINT MERRY - LEONARD DE VINCI (16h à 18h15) – SAINT LOUIS – SAINTE MARIE (les enfants sont récupérés à l’école par les éducateurs - les familles récupèrent ensuite les enfants au gymnase) Mardi de 16h15 à 18h15 au Gymnase Lagorsse : élèves de CP à CM2 de l’école PAUL JOZON Mercredi de 9h30- 11h15 au Gymnase Lucien Martinel : élèves du CP au CM2 Mercredi 9h30-10h30 et 10h45-11h45 au Gymnase Lucien Martinel: élèves de petite à grande sections
Mercredi 13h45 - 15h30 au Gymnase Lucien Martinel : section parasport dédiée aux enfants et adolescents en situation de handicap
Mercredi 15h45- 16h45 au Gymnase Lucien Martinel : élèves de moyenne et grande sections
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 7
Jeudi 16h30- 18h15 au Gymnase Lagorsse : élèves du CP au CM2 des écoles LAGORSSE- PAUL JOZON (les enfants sont récupérés à l’école par les éducateurs - les familles récupèrent ensuite les enfants au gymnase).
En fonction des effectifs, d’autres sites pourraient être ciblés pour l’accueil des groupes.
La ville se réserve le droit de créer, ajuster, fermer certains créneaux selon les sites si le nombre d’inscrits n’était pas suffisant ou pour des raisons d’organisation.
4-2. Stages sportifs
Des stages sportifs sont organisés sur des périodes de vacances scolaires pour les enfants de Grande section de maternelle jusqu’en 3ème. Différentes activités sont proposées chaque jour aux enfants regroupés par tranche d’âge.
Ces stages sont organisés sur une semaine de 14h à 17h (sauf en été une matinée en plus).
Occasionnellement, peuvent être proposés :
- des stages thématiques en matinée pour des enfants et jeunes du CP à la 3ème, - des mini-stages (formule 4 jours) pour les enfants de petite et moyenne sections.
En fonction des réservations, la ville se réserve le droit de fermer certains groupes si le nombre d’inscrits n’était pas suffisant ou si des contraintes d’organisation le nécessitaient.
L’inscription aux stages sportifs induit de fait une autorisation de transport. En effet, des sorties sportives peuvent être intégrées au programme et font donc partie de l’activité.
5. Jeunesse
5-1. Accueil Jeunes
Un accueil jeunes semi-ouvert est proposé par la Ville à destination des jeunes de 10 à 17 ans (scolarisation dans le secondaire obligatoire pour les jeunes de 10 ans de septembre à janvier). Les jeunes de 10 et 11 ans inscrits en CM2 pourront s’inscrire sur la période de février à juillet afin de pouvoir découvrir les activités proposées par le service jeunesse et préparer au mieux leur intégration avant l’entrée au collège.
Cet accueil peut être ouvert lors des vacances scolaires de 8h30 à 17h30 et exceptionnellement en soirée pour proposer des animations spécifiques. Différents lieux sur la ville peuvent être utilisés pour cet accueil (annexe école Bréau, école St Merry, etc).
L’inscription à l’accueil jeunes induit de fait une autorisation de transport. En effet, des déplacements motorisés ont lieu entre les différents sites d’accueil et sont donc inhérents au fonctionnement de la structure.
L’accueil de loisirs ne disposant pas d’installation de restauration collective, les familles ont à charge de fournir un panier repas (cf Article 7 santé). Celui-ci, stocké dans un réfrigérateur, pourra être réchauffé. Le déjeuner est encadré par les animateurs.
Hors période de vacances scolaires, différentes activités peuvent être proposées par l’accueil jeunes (créneaux gymnase, ateliers médiathèque, etc.).
5-2. Séjours
Sur les périodes de vacances scolaires, des séjours peuvent être proposés par la Ville à destination des jeunes de 10 à 17 ans (scolarisation dans le secondaire obligatoire pour les jeunes de 10 ans - à part sur la période de février à juillet).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 8
6. Sortie- Respect des horaires
6-1.Sorties
Outre les responsables légaux, les personnes autorisées à récupérer un enfant doivent, être au moins âgés de
13 ans et soit :
- Avoir été mentionnées sur la fiche sanitaire
- Avoir fait l’objet d’une autorisation temporaire signée et remise par les responsables légaux au
responsable de la structure
Les personnes autorisées devront pouvoir justifier de leur identité auprès des encadrants.
Les responsables légaux souhaitant que leur enfant quitte seul (élèves maternels en sont exclus) la structure
devront soit :
- Avoir donné une autorisation permanente mentionnée sur la fiche sanitaire - Avoir rempli une autorisation temporaire signée et remise par les responsables légaux au responsable
de la structure.
Les encadrants ne peuvent s’opposer à ce qu’un responsable légal récupère son enfant à l’issue d’un de ces
temps d’activité sauf s’il a été déchu de l’exercice de l’autorité parentale ou si une décision de justice le
mentionne explicitement. Le document de justice en faisant mention devra alors être fourni au service Espace
Famille pour être appliqué.
En cas de séparation et d’exercice parental conjoint, il n’appartient pas aux encadrants de faire observer le
respect des jours de garde alternée.
6-2. Respect des horaires
Le respect des horaires d’accueil et de sortie est essentiel pour le bon fonctionnement des différentes activités.
En cas de retard, il est impératif de prévenir la structure pour préciser la durée du retard, afin que les équipes s’organisent et rassurent l’enfant.
Les retards peuvent donner lieu à plusieurs actions de la Ville selon leur fréquence et leur importance.
Les retards donnent lieu à la mise en place d’une tarification spécifique.
7. Santé- Hygiène-Accident
L’accès aux différentes structures municipales nécessite que :
- L’enfant soit à jour des vaccins inscrits au calendrier vaccinal obligatoire
- L’enfant ait une fiche sanitaire complétée
- L’état de santé de l’enfant soit compatible avec la vie en collectivité.
Les encadrants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux enfants ou des soins quotidiens sauf si un PAI le prévoit ou exceptionnellement, sur ordonnance uniquement, dans le cas où l’enfant est inscrit en
séjour.
7-1. Handicap
Les enfants en situation de handicap sont accueillis sur les structures municipales. Un plan d’accueil personnalisé est mis en place par le responsable de site en étroite collaboration avec la famille. Il formalise les aménagements nécessaires à l’accueil de l’enfant et les moyens mis en place.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 9
7-2. Allergies et particularités médicales
Ces temps d’accueil sont ouverts aux enfants présentant des allergies ou des particularités médicales. Afin que celles-ci puissent être prises en compte par la Ville, un PAI devra être rempli par la famille et validé par le médecin.
Dans le cas où le protocole intègre des médicaments, la famille devra fournir, pour chaque structure fréquentée, une trousse marquée au nom de l’enfant contenant les médicaments du protocole avec une date de validité couvrant la période d’inscription sur la structure.
Dans le cas d’une allergie alimentaire, selon le type ou le degré de l’allergie, le PAI déterminera si l’enfant
peut consommer le repas servi par le prestataire avec éviction des allergènes ou consommer un panier repas
préparé par la famille.
7-3. Paniers repas
Les paniers repas fournis par les parents devront respecter la chaine du froid. Les plats devront être remis dès l’arrivée sur site à un encadrant ou à un personnel de restauration. Le panier repas aura été transporté dans un sac isotherme avec des pains glacés. Le sac isotherme et tous les contenants devront être étiquetés au nom et prénom de l’enfant.
Les responsables devront signer une charte d’engagement et de responsabilité qui détaillera les différentes obligations et déchargera la responsabilité de la Ville sur les repas qui seront consommés par l’enfant.
7-4. Accident
En cas de blessure bénigne de l’enfant, les premiers soins seront donnés par un encadrant. Le responsable légal sera prévenu.
En cas d’évènement plus grave, l’encadrant prendra toutes les dispositions d’urgence nécessaire (pompiers, SAMU, médecin, etc.).
Les responsables légaux seront avertis et devront prendre leurs dispositions pour venir récupérer l’enfant.
7-5. Assurance
L’enfant en tant que participant aux activités municipales est couvert par l’assurance en responsabilité civile de la Ville dans le cas où il cause un dommage à autrui.
Toutefois, la ville se réserve le droit de se retourner, afin d’engager sa responsabilité civile, vers une famille dont l’enfant n’ayant pas respecté les règles élémentaires de sécurité aurait mis en danger les autres participants.
L’enfant n’est pas couvert dans le cas où il se blesse seul et/ou il est blessé sans tiers identifié. Les responsables devront souscrire une assurance spécifique s’ils souhaitent être couverts pour ces derniers cas.
8. Modalités d’inscription et de réservation
Toutes les activités précitées sont soumises à une inscription préalable auprès du service Espace Famille.
Afin que l’inscription soit validée et effective, les documents suivants sont à remettre : Dossier d’inscription aux activités dûment rempli, signé et portant acceptation du règlement intérieur Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois qui déterminera le statut bellifontain ou non (facture électricité ou gaz, téléphone fixe ou box internet, quittance de loyer) Livret de famille (pages enfant et parents)
Fiche sanitaire remplie par enfant avec mention des vaccinations et de tous les éléments «santé»
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 10
Fiche CAF mentionnant le quotient (à défaut fournir l’avis d’imposition ou autres revenus de la famille) de l’année
Copie du jugement en cas de séparation des responsables de l’enfant précisant les modalités de garde de l’enfant
Toute pièce complémentaire considérée comme nécessaire à un accueil de l’enfant ou du jeune.
Tout changement de situation familiale (adresse, enfants à charge, etc.) doit être transmis au service Espace Famille qui procédera à la mise à jour du dossier administratif.
8-1. Restauration, accueil du matin, du soir, centre de loisirs mercredi, accueil du mercredi
La réservation des créneaux se fait généralement pour l’année entière via le dossier d’inscription aux activités.
Toutefois, des modifications et annulations des réservations initiales sont possibles en cours de période par écrit ou sur un site en ligne dédié.
A noter que pour l’accueil de loisirs mercredi, la réservation de journées à l’accueil de loisirs mercredis n’entraine pas de réservation automatique pour le transport matin et soir; celui-ci faisant l’objet d’une demande de réservation spécifique.
Le planning suivant est alors à respecter :
8 jours avant la date souhaitée (jour souhaité inclus) pour le centre de loisirs mercredi et le transport associé matin et soir
5 jours avant la date souhaitée (jour souhaité inclus) pour l’accueil du matin et du soir et l’accueil du mercredi
Selon le planning suivant pour la restauration :
Le lundi avant 12h pour les repas du jeudi
Le mardi avant 12h pour les repas du vendredi
Le jeudi avant 12h pour les repas du lundi
Le vendredi avant 12h pour les repas du mardi.
Les réservations s’effectuent auprès de l’Espace Famille ou sur un espace sécurisé en ligne dédié.
Au-delà de ces dates, les présences seront considérées comme occasionnelles.
Les demandes de réservations- hors accueil matin et soir- après la date de clôture sont placées en liste d’attente et étudiées en fonction des places disponibles. Aucun enfant ne sera accepté sans accord spécifique.
Pour toute demande de réservation ou d’annulation due à une situation très exceptionnelle (hospitalisation, décès, etc.), l’autorité territoriale étudiera les critères d’annulation ou le statut des présences (normale ou occasionnelle).
Pour les familles fonctionnant en garde alternée, des inscriptions différenciées à la semaine (non pas à la journée) sont possibles.
En cas de radiation de l’enfant de l’école ou de l’activité, les parents sont tenus d’en informer par écrit (courrier, mail) sans délai, le service Espace Famille. Dans le cas contraire, les réservations seront maintenues.
8-2. Ecole multisports
L’inscription à l’école multisports est annuelle et se fait via un formulaire dédié disponible à l’Espace Famille. Les places étant limitées, les inscriptions sont clôturées dès que les groupes sont complets.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 11
Une séance d’essai sera possible. Cette séance devra être réservée auprès du service des sports par écrit. Elle sera actée après validation et retour écrit du service des sports.
Cette séance d’essai se déroulera en présence d’un responsable légal. Une décharge sera demandée.
Pour les petites sections uniquement, une inscription temporaire jusqu’aux vacances de Toussaint sera possible.
8-3. Centre de loisirs vacances
L’inscription au centre de loisirs vacances et au transport matin et soir est annuelle. Les réservations se font par période de vacances en fonction d’un planning annuel d’ouverture et fermeture établi en début d’année scolaire.
Les réservations s’effectuent auprès de l’Espace Famille via un formulaire ou sur un espace sécurisé en ligne dédié pour les journées mais aussi le transport associé matin et soir qui fait l’objet de demandes de réservations spécifiques, la réservation d’une journée au centre de loisirs vacances n’entrainant pas automatiquement une réservation au transport.
Les modifications de réservations de créneaux sont possibles sur la période de réservation. Une fois la période clôturée, les modifications ne sont plus possibles.
Les demandes de réservations après la date de clôture sont placées en liste d’attente et étudiées en fonction des places disponibles. En cas d’acceptation, les présences sont considérées comme occasionnelles. Aucun enfant ne sera accepté sur la journée ou au transport sans cette acceptation.
Pour toute demande de réservation ou d’annulation due à une situation très exceptionnelle (hospitalisation, décès, etc.), l’autorité territoriale étudiera les critères d’annulation ou le statut des présences (normale ou occasionnelle).
8-4. Stages sportifs
L’inscription aux stages sportifs se fait à la semaine en fonction d’un planning annuel d’ouverture et fermeture établi en début d’année scolaire.
L’inscription s’effectue auprès de l’Espace Famille via un formulaire ou sur un espace sécurisé en ligne dédié.
Les places étant limitées, les inscriptions sont clôturées dès que les groupes sont complets et au plus tard à 12h le dernier jour ouvré (service Espace famille) précédent le début du stage. Une liste d’attente peut être établie.
Des annulations sont possibles jusqu’à 7 jours avant le début des stages. Pour toute demande de réservation ou d’annulation due à une situation très exceptionnelle (hospitalisation, décès, etc.), l’autorité territoriale étudiera les critères d’annulation ou le statut des présences (normale ou occasionnelle).
8-5. Accueils Jeunes
Une adhésion annuelle est obligatoire pour avoir accès à l’accueil Jeunes et à ses activités.
Les réservations et les inscriptions s’effectuent auprès du service Espace famille, sur un espace sécurisé en ligne dédié ou sur les sites de l’accueil Jeunes lorsqu’ils sont ouverts. Les réservations ou annulations sont possibles jusqu’à 12h le jour ouvré (service Espace famille) précédent.
Les réservations pourront être faites directement par le jeune s’il y est autorisé dans le dossier d’inscription.
La réservation ne sera pas suivie de facturation s’il n’y a pas eu de présence. Toutefois, si un nombre répété de réservations non suivies de présences est constaté, la Ville se réserve le droit de ne plus accepter les réservations pour l’inscrit même s’il est à jour de son adhésion.
Pour la période des vacances scolaires une tarification à la semaine ou à la journée sera proposée. En cas de places limitées, seront prioritaires les jeunes inscrits à la semaine.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 12
Les veillées proposées sur les vacances scolaires sont incluses dans le forfait journée ou semaine.
8-6. Séjours
Les dates d’inscriptions et les informations concernant les séjours sont disponibles auprès du service Espace famille.
Les réservations s’effectuent auprès du service Espace famille ou sur un espace sécurisé en ligne dédié.
La réservation entraine de fait la facturation.
Pour toute demande d’annulation de réservation due à une situation très exceptionnelle, l’autorité territoriale statuera en fonction de la situation sur l’opportunité de la facturation.
9. Facturation et modes de règlement
9-1. Facturation
Toutes ces activités sont soumises à facturation.
La facturation s’effectue à l’issue de chaque période, généralement à la fin du mois. Toutefois, des ajustements
dus à un calendrier spécifique peuvent être appliqués.
La facturation peut dépendre du statut de l’inscrit (bellifontain ou non bellifontain).
L’unité de facturation est :
Un repas pour la restauration facturé en fonction du quotient et du statut
Une présence à la restauration pour le panier repas PAI facturée en fonction du quotient et du statut
Une présence à la restauration pour le panier repas facturée en fonction du quotient et du statut
Une présence pour l’accueil du matin facturée en fonction du quotient et du statut
Une présence pour l’accueil du soir facturée en fonction du quotient et du statut
Une demi-journée pour l’accueil mercredi facturée au forfait unitaire et en fonction du statut
Une journée pour le centre de loisirs mercredi et vacances facturée en fonction du quotient et du statut
Une nuitée pour le centre de loisirs vacances facturée en fonction du quotient et du statut
Un trajet (aller ou retour) pour le transport Faisanderie facturé en fonction du quotient et du statut
Une présence pour l’accueil matin centre de loisirs facturée en fonction du quotient et du statut
Une présence pour l’accueil du soir centre de loisirs facturée en fonction du quotient et du statut
Une semaine pour les stages sportifs facturée en fonction du quotient et du statut
Une année pour l’école multisports facturée en fonction du quotient et du statut
Une unité de retard facturée au forfait unitaire
Une unité pour l’adhésion annuelle à l’accueil jeunes
Une semaine pour l’accueil jeunes facturée en fonction du quotient et du statut
Une journée pour l’accueil jeunes facturée en fonction du quotient et du statut
Une nuitée pour l’accueil jeunes facturée en fonction du quotient et du statut
Une semaine pour les séjours facturée en fonction du quotient et du statut
Une unité transport pour les séjours Jeunesse facturée au forfait unitaire
La facturation est faite selon les réservations et les présences transmises par les structures concernées. Toute unité réservée ou présence est due.
Pour l’accueil jeunes uniquement la réservation ne sera pas suivie de facturation s’il n’y a pas eu de présence.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 13
Les demandes de révision de factures (uniquement celles admises au paragraphe 9.3), quelle que soit l’activité concernée, doivent être effectuées avant la date limite de paiement et avant son règlement auprès de l’Espace Famille.
Le paiement d’une facture induit l’acceptation des éléments facturés.
Toute autre demande de révision devra être adressée à l’autorité territoriale avec les pièces justificatives.
Pour les activités périscolaires soit l’accueil du matin et du soir, la facturation du mois de septembre sera faite en fonction des présences réelles (et non réservées), à condition d’avoir une inscription valide sur cette période.
La facturation des activités suivantes est établie par l’Espace famille selon le système de la post facturation (une fois l’activité passée) :
La restauration dont les paniers repas
L’accueil du matin
L’accueil du soir
Le centre de loisirs mercredi et vacances
L’accueil jeunes
L’accueil du mercredi
L’école multisports
Les stages sportifs
Les séjours Jeunesse
Pour l’école multisports, en cas d’inscription en cours d’année, la facturation s’effectuera au prorata temporis
(sur 10 mois). Le mois de l’inscription sera facturé entier.
Pour les petites sections qui ont bénéficié d’une inscription temporaire jusqu’aux vacances de Toussaint, une facturation au prorata de la période septembre – octobre soit 2/10 de la facturation sera appliquée.
La facturation du transport des séjours Jeunesse est établie par l’Espace famille en pré facturation (avant le
début de l’activité).
La facture de l’Espace famille est transmise sous deux formats : soit électronique soit papier. Le format électronique sera choisi par défaut sauf mention contraire sur le dossier d’inscription.
9-2. Quotient et tarif
Les tarifs sont pris par Décision du Maire.
Lorsque le tarif est soumis à quotient, le Conseil municipal détermine par délibération les bornes de quotient.
L’attestation CAF établissant le quotient doit être fourni à l’Espace Famille chaque début d’année civile et sera pris en compte à compter du 1er février de cette même année.
Pour le tarif bellifontain, à défaut de quotient établi par la CAF, le calcul des revenus à prendre en compte est fixé par délibération du Conseil municipal.
Pour le tarif bellifontain, à défaut des documents nécessaires à la tarification, la tranche la plus haute sera appliquée pour toutes les activités mentionnées dans ce règlement.
Le quotient ne sera recalculé en cours d’année civile qu’en cas de changement significatif (arrivée nouvel enfant, perte de revenus conséquente, etc.).
Toute modification (quotient, adresse entrainant un changement de statut) générant un changement de tarif sera prise en compte le 1er du mois suivant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 14
Les résidents bellifontains bénéficient soit d’un tarif forfaitaire bellifontain soit d’un tarif soumis à quotient en fonction des unités de facturation.
Pour les enfants visitant un proche bellifontain (grands parents, oncles, etc.) sur une période de congés, le
quotient pris en compte est celui des responsables légaux.
Le tarif bellifontain est accordé pour les enfants des communes extérieures faisant l’objet d’un placement dans une classe spécialisée ULIS ou UPE2A pour les activités périscolaires (restauration, accueil soir et accueil matin).
Le tarif bellifontain de la tranche la plus haute pour l’accueil du soir est accordé pour les enfants des communes extérieures inscrits en section internationale.
Le tarif bellifontain est accordé aux agents de la Ville et du CCAS de la Ville.
Un tarif spécifique pour les enfants ayant un PAI qui préconise la mise en place d’un panier repas (cf Article 7 santé) est appliqué pour les activités suivantes :
Restauration
Centre de loisirs mercredi
Centre de loisirs vacances
Un tarif spécifique « hors commune » est appliqué aux familles des communes extérieures.
Un tarif spécifique « extérieur scolarisé à Fontainebleau » est appliqué aux jeunes non bellifontains scolarisés dans un établissement d’enseignement secondaire bellifontain pour l’accueil jeunes et les séjours.
Une pénalité de 10€ par séance sera appliquée en cas de retard du (des) responsables(s)/ personnes autorisées pour récupérer le(s) enfant(s) au dernier temps d’accueil pour les activités suivantes : Accueil du soir
Accueil du mercredi
Accueil du soir, centre de loisirs mercredi et vacances
Stages sportifs
Ecole multisports
Accueil Jeunes.
Les présences occasionnelles sont facturées selon un tarif occasionnel spécifique voté par le Conseil municipal
pour les activités concernées. Elles peuvent concerner les activités suivantes :
Restauration
Accueil du matin
Accueil du soir
Accueil du mercredi
Centre de loisirs mercredi et vacances
Transport centre de loisirs.
Aucun remboursement partiel de l’unité de facturation n’est possible à l’exception de l’école multisports.
Toute unité débutée ou prise en cours est due.
Le remplacement d’un enseignant absent (hors grève avec mise en œuvre du service minimum d’accueil) étant de la responsabilité de l’Education Nationale et l’école se devant d’accueillir les enfants, les prestations périscolaires (repas, accueils…) seront facturées à la famille.
9-3. Déductions
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 15
Pour les activités suivantes, seront déduites uniquement les absences faisant l’objet d’un justificatif médical
ou équivalent ou consécutives à un événement grave (décès, etc.) :
Restauration
Accueil du matin
Accueil du soir
Accueil du mercredi
Centre de loisirs mercredi et vacances
Transport centre de loisirs
Stages sportifs (pour la semaine entière)
Séjours jeunesse (pour le séjour entier).
Les justificatifs devront parvenir à l’Espace Famille dans un délai de 10 jours maximum à compter du premier jour d’absence.
En cas de grève du personnel enseignant entrant dans le cadre de la mise en place d’un service minimum d’accueil, toutes les réservations périscolaires du jour concerné (accueil matin, temps méridien, accueil soir) sont annulées et la facturation est faite à la présence réelle.
Concernant le centre de loisirs, en cas d’annulation du transport matin ou soir imputable à la Ville ou au transporteur, les journées réservées seront annulées pour les enfants absents qui avaient en parallèle une réservation au transport matin ou soir.
Pour l’école Multisports, un remboursement ou avoir total ou partiel sera accordé en cas de déménagement définitif, raisons de santé (à partir de 6 semaines consécutives d’absence) ou en cas de 4 cours consécutifs non assurés par la Ville.
Dans le cas d’un déménagement, des justificatifs seront demandés tels que : facture déménageur, acte de vente, lettre de mutation, etc. La Ville se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle l’estime nécessaire.
Dans le cas de raisons médicales empêchant la pratique sportive pendant plus de 6 semaines consécutives un certificat médical devra être fourni pour justifier la réduction.
Dans le cas où la facture annuelle n’a pas encore été réglée, un recalcul prenant en compte la réduction consentie sera fait.
9-4. Modalités de règlement
Le règlement des factures émises par l’Espace famille s’effectue :
en ligne par carte bancaire sur un site dédié
par prélèvement automatique (après signature d’un mandat de prélèvement SEPA avec RIB). Si ce mode de paiement est choisi, il sera de fait valable pour toutes les activités facturées par la régie Espace famille.
à l’Espace Famille :
- par chèque à l’ordre de « Régie Espace Famille »
- par espèces
- par chèque vacances pour le centre de loisirs vacances et mercredis, stages sportifs, activités jeunesse
- par chèque emploi service universel CESU pour les activités centre de loisirs et accueils matin et soir pour les enfants de moins de 6 ans et uniquement les activités accueils matin et soir pour les enfants de plus de 6 ans.
Une boîte aux lettres, dédiée à l’Espace Famille située à l’accueil de la Mairie, est disponible uniquement pour les paiements par chèque bancaire.
En l’absence de règlement dans le délai indiqué sur la facture, un titre exécutoire des sommes à payer sera émis pour mise en recouvrement directement auprès du Trésor Public. Aucun règlement ne pourra être accepté par l’Espace famille, passée la date limite de paiement. Tout règlement déposé après cette date sera retourné.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 16
Pour les factures non réglées d’un montant de moins de 15€, un état d’impayés sera édité par l’Espace famille. Le règlement pourra se faire exclusivement par chèque.
Pour toute demande de règlement échelonné, il faudra s’adresser directement au Trésor Public à réception du titre exécutoire. Le Trésor Public reste seul décisionnaire de l’acceptation de la demande de paiement en plusieurs fois.
10. Code de bonne conduite
La notion de respect des personnes et des biens est au cœur des relations enfant/encadrant. Aucune parole ou acte déplacé de la part des enfants ou des parents envers les encadrants et inversement n’est tolérée.
Les problèmes mineurs d’indiscipline seront réglés par l’encadrant et/ou responsable en privilégiant la discussion avec l’enfant.
La ville se réserve le droit de se faire rembourser les dégâts matériels qu’un enfant pourrait commettre, évalués à leur juste prix.
11. Exclusions
Différentes situations peuvent conduire l’autorité territoriale à ne pas accepter les inscriptions ou signifier des exclusions temporaires ou définitives d’un enfant des structures municipales : - le non-respect de ce règlement par les responsables de l’enfant ou l’enfant - des retards répétés et importants
- le non paiement des factures aux différentes activités municipales - pathologie lourde de l’enfant pour laquelle les responsables de l’enfant n’élaborent pas un PAI permettant la prise en charge de cette pathologie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 Charte engagement familles pour la fourniture de paniers
repas sur le temps méridien
Je soussigné(e),
Monsieur/Madame……………………………………………………………en qualité de ……………………… de l’enfant (nom et prénoms) ……………………………………………………………………………………. scolarisé(e) à l’école de………………………………………………………
en classe de……………….....
Résidant à l’adresse suivante………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………… . déclare m’engager à :
- fournir la totalité des denrées alimentaires composant le repas y compris l’assaisonnement, le pain et les condiments nécessaires ;
- fournir des repas respectant l’équilibre alimentaire (limitation des produits transformés, snack, chips, pas de boissons autre que de l’eau, etc.) ;
- ne fournir aucun aliment dont la date limite de consommation (DLC) inscrite sur l'emballage est dépassée ;
- conserver les denrées dans des contenants adaptés permettant une bonne conservation et un réchauffage dans un micro-ondes le cas échéant ;
- fournir les couverts, serviettes et les contenants permettant la consommation du repas ; - identifier du nom de l’enfant tous les boites et sacs utilisés pour le transport et la conservation des aliments ;
- transporter le repas dans un sac portable isotherme avec pains de glace en nombre suffisant permettant de maintenir une température à cœur des aliments ne dépassant pas 8°C ;
- respecter la chaine du froid de la fabrication (ou l’achat) du repas en attendant leur transport jusqu’à la remise à un agent périscolaire ;
- remettre en mains propres à l’agent périscolaire missionné pour cette tâche le sac renfermant l’ensemble du repas dès l'arrivée dans l’école ;
- récupérer les contenants et couverts non lavés chaque soir après consommation du repas ;
- assumer la pleine et entière responsabilité des repas fournis à l’enfant et de leur qualité ;
- accepter qu’en cas de manquement aux règles définies dans cette charte, si le repas pouvait présenter un risque sanitaire pour l’enfant, le repas ne serait pas donné à l’enfant et ne serait pas substitué ;
- fournir dans les meilleurs délais un nouveau repas pour que l’enfant puisse retourner en classe en ayant déjeuné ;
- accepter que, en cas de non-respect de la charte, la Mairie annule l’inscription au service de panier repas.
Fait à ……………………………, le………………… .
Signature du/des responsables légaux
Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM93-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM93 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
33
Abstention
0
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
O
N°26/94
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZAN ELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Fontainebleau
via
la
Maison
Sport-Santé
de
Fontainebleau
et le Centre
Hospitalier
du
Sud
Seine-et-Marne
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Considérant
l'investissement
de la Ville
de
Fontainebleau
dans
la stratégie
nationale
du
sport-
santé
portée
par
les
Ministères
des
Sports
et
de
la
Santé
depuis
sa
mise
en
œuvre,
Considérant
la
démarche
volontariste
de
prévention
de
la
santé
du
Centre
Hospitalier
Sud
Seine-et-Marne
depuis
plusieurs
années,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM94
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM94 N°26/94
Considérant
la
participation
de
l’établissement
au
dispositif
«
Prescri Forme
»
et
la
mise
en
place
d’ateliers
d’activité
physique
adaptée,
Considérant
la
volonté
et
l'engagement
du
Centre
Hospitalier
Sud
Seine-et-Marne
de
poursuivre
et
renforcer
sa
collaboration
avec
la
maison
Sport-Santé
pour
construire
des
projets
afin
d'améliorer
la prise
en
charge
des
patients
suivis
sur
les trois
sites
hospitaliers
de
Fontainebleau,
Nemours
et
Montereau-Fault-Yonne,
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
actions
s'inscrit
dans
une
vision
globale
et
positive
de
la
santé, Considérant
la convention
de
partenariat
jointe,
Considérant
l’avis
de
la commission
«Vie
locale»
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
LEFÈVRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat,
jointe,
entre
le
Centre
Hospitalier
du
Sud
Seine-et-
Marne
et la Ville
de
Fontainebleau
via la Maison
Sport-Santé
de
Fontainebleau.
PRECISE
que
celle-ci
prendra
effet
à sa
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
xtrait
conforme,
RSPOuT
extrait
confor
le,
7
Julien
GONDA
Nu
ES
/
| UV
Secrétaire
de
Séance
Maire
de/Fontainebleau
Publié
le
?
2
MAI
08
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
22
MAI
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM94
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM94 Fontainebleau
_ V
Cv CENTRE HOSPITALIER
DU SUD SEINE ET MARNE FONTAINEBLEAU + MONTEREAU-FAULT-YONNE + NEMOURS
1
Convention de partenariat
avec le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
La présente convention est établie entre les soussignés :
La Ville de Fontainebleau, sise 40, rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par M. Julien
GONDARD, Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération n° 26/94 du
conseil municipal du 18 mai 2026.
Désignée ci-après par « la Maison Sport-Santé de Fontainebleau »
Et
Le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (C.H. Sud 77.), sise 55, boulevard du Maréchal Joffre,
représenté par M. Benoît FRASLIN, Directeur,
Désigné(e) ci-après par « C.H. Sud 77 »
Préambule
Le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (C.H. Sud 77) inscrit depuis plusieurs années son action dans une démarche volontariste de prévention et de promotion de la santé, en cohérence avec les orientations de son projet d’établissement et de sa politique de responsabilité populationnelle. À travers de nombreuses initiatives menées sur l’ensemble de son territoire, l’établissement œuvre à favoriser la prise en charge par les patients de leur propre santé, à promouvoir les comportements favorables au bien-être et à renforcer les liens entre les acteurs hospitaliers, les professionnels libéraux, les collectivités locales et les associations.
Cette dynamique se traduit par des actions diversifiées : prévention des cancers, lutte contre les maladies chroniques, promotion du bien-vieillir, accompagnement des publics vulnérables, prévention des addictions ou encore éducation thérapeutique du patient. Dans cette logique, le C.H. Sud 77 a également développé une politique active de promotion du sport-santé, convaincu que l’activité physique adaptée constitue un levier majeur de santé publique, de prévention des maladies chroniques et d’amélioration de la qualité de vie.
Le partenariat engagé de longue date entre l’établissement et les acteurs du territoire s’est notamment concrétisé par des initiatives communes, la participation au dispositif Prescri’forme ou encore la mise en place d’ateliers d’activité physique adaptée à différentes populations de patients.
L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une vision globale et positive de la santé : agir en amont sur les déterminants de santé, développer les compétences individuelles et créer un environnement favorable à la santé pour tous.
C’est dans cette continuité que le C.H. Sud 77 souhaite aujourd’hui formaliser et renforcer sa collaboration avec la Maison Sport-Santé de Fontainebleau, afin de structurer une offre coordonnée d’activités physiques adaptées, accessible aux patients suivis à l’hôpital comme aux habitants du territoire.
Cette convention vise à unir les expertises médicale, paramédicale et sportive pour promouvoir une approche intégrée du soin, du bien-être et de la prévention, au service d’une population en meilleure santé et plus actrice de son parcours de vie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM94-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM94 2
Le présent partenariat s’inscrit dans une logique territoriale couvrant l’ensemble des activités du C.H. Sud 77 et bénéficie aux patients suivis sur ses trois sites hospitaliers de Nemours, Fontainebleau et Montereau-Fault- Yonne. Il vise à garantir une équité d’accès à l’activité physique adaptée pour tous les patients du territoire, quel que soit leur lieu de prise en charge.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention définit les conditions générales dans lesquelles le C.H. Sud 77 et la Maison Sport Santé de Fontainebleau s’engagent à collaborer pour unir leurs compétences afin de construire des projets communs permettant d’améliorer la prise en charge des patients, notamment atteints de maladies chroniques et/ou en situation d’obésité, autour du maintien ou du développement de l’activité physique adaptée, ainsi que les actions de prévention dans ce domaine.
L’orientation vers la Maison Sport-Santé peut être réalisée par l’ensemble des services et professionnels du C.H. Sud 77, et ne se limite pas aux seuls programmes d’éducation thérapeutique du patient.
Article 2 – Conditions d’exécution des prestations
2.1 Désignation de responsables de mission
Afin d’assurer les échanges d’informations nécessaires au bon déroulement de cette collaboration, les deux entités, désignent deux référents en vue de la coordination indispensable entre les deux parties : Madame Virginie BOUREUX, référente Promotion de la santé du C.H. Sud 77 et Monsieur Guillaume GAUTHIER, responsable du service des sports de la Ville de Fontainebleau pour la Maison Sport-Santé de Fontainebleau.
L’Unité Transversale d’Éducation du Patient (U.T.E.P.) du Groupement hospitalier Sud Île-de-France (G.H.S.I.F.) est positionnée en coordination des relations avec l’ensemble des Maisons Sport-Santé du territoire. À ce titre, elle assure un rôle d’appui méthodologique, de mise en cohérence des orientations et de coordination territoriale des parcours en lien avec les partenaires concernés.
2.2 Exécution des missions
Une rencontre annuelle sera organisée afin de faire le bilan du partenariat et envisager les perspectives de projets à venir.
Pour le C.H. Sud 77 :
1 - En cas d’identification de patients pouvant bénéficier d’un accompagnement en activité physique adaptée : Cette identification peut être réalisée par les coordinateurs des programmes d’éducation thérapeutique, mais
également par tout service de soins, consultation spécialisée ou professionnel de santé du C.H. Sud 77, sur
l’ensemble de ses sites hospitaliers de Nemours, Fontainebleau et Montereau.
a – Ces derniers informent le patient et le médecin prescripteur des perspectives d’accompagnement en maintien ou développement de l’activité physique adaptée vers la Maison Sport santé de Fontainebleau où il pourra intégrer les programmes d’Activité Physique Adaptée dans le cadre du dispositif Prescri’forme.
b - Avec l’accord du patient et du médecin prescripteur, seront transmis à la Maison Sport-Santé de Fontainebleau toutes les informations nécessaires à un accompagnement optimal.
2 - En cas d’orientation de bénéficiaires de la Maison Sport-santé de Fontainebleau vers un programme du C.H. Sud 77, les coordinateurs s’engagent à faire un retour de prise en charge.
3 - Le coordinateur du C.H. Sud 77 s’engage à informer les partenaires du territoire des actions et projets menés en commun avec la Maison Sport-Santé de Fontainebleau, nécessaires à un accompagnement optimal et une prise en charge globale du patient.
4 - Diffusion des flyers de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau dans l’unité et auprès des professionnels de santé partenaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM94-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM94 3
5 - Pour toutes les actions menées en partenariat, le C.H. Sud 77 s’engage à indiquer la participation de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau.
6 – Le C.H. Sud 77 développe l’orientation des patients atteints de cancer et de maladies cardio-vasculaires vers la Maison Sport santé de Fontainebleau pour intégrer les programmes d’Activité Physique Adaptée dans le cadre de Prescri’forme.
7 – Le C.H. Sud 77 peut mener des actions éducatives (éducation thérapeutique (E.T.P.) asthme, diabète, obésité) à la maison Sport-Santé selon une organisation préalable.
Pour la Maison Sport-Santé de Fontainebleau :
1 - La Maison Sport-Santé de Fontainebleau s’engage à accueillir les patients orientés par les coordinateurs des
programmes d’éducation thérapeutique du C.H. Sud 77, ainsi qu’à leur transmettre les résultats des bilans des
capacités physiques et motivationnels (initiaux, intermédiaires et finaux) réalisés auprès des bénéficiaires.
2 - La Maison Sport-Santé de Fontainebleau informe ses bénéficiaires de l’offre de soins du C.H. Sud 77 via les plaquettes de l’établissement.
3 - Elle peut orienter ses bénéficiaires souffrant d’asthme, diabète, obésité vers le C.H. Sud 77 qui propose des
programmes pour ces pathologies mais aussi vers les programmes sevrage tabac/vape (critère inclusion : tout
public) et nutrition santé précarité obésité (critère inclusion précarité identifiée + mail C.H. Sud 77 des
professionnels).
4 - La Maison Sport-Santé de Fontainebleau s’engage à informer les partenaires du territoire des actions et projets menés en communs avec le C.H. Sud 77.
Article 3 – Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour une durée d’un an
renouvelable une fois par tacite reconduction.
Article 4 – Assurances
Le C.H. Sud 77 s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ses activités pour le patient et fournit la preuve de son contrat d’assurance à signature de la présente.
La Ville de Fontainebleau s’engage à souscrire une assurance couvrant son personnel, ses matériels, et ses activités pour les bénéficiaires.
Article 5 – Confidentialité - références
Le C.H. Sud 77 et la Maison Sport-Santé de Fontainebleau s’engagent, l’un et l’autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre de la présente convention.
Article 6 - Résiliation - Révision
6.1 Révision
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit établi d’un commun accord entre les parties.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM94-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM94 4
6.2 Résiliation
À tout moment, l’une ou l’autre des parties pourra mettre fin au partenariat, par l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, adressée deux mois à l’avance.
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une des dispositions de la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi
d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
Article 7 –Litiges
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent
de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies
amiables (conciliation, arbitrage).
Fait à Fontainebleau, le ___ / ___ / _______ en deux exemplaires.
Pour la Ville
Le Maire,
Pour le Centre hospitalier du Sud Seine-et-
Marne
Le Directeur,
Julien GONDARD Benoit FRASLIN
Monsieur Benoit FRASLIN, agissant en qualité de Directeur du C.H. Sud 77 atteste qu’il lui a été remis, à titre
de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération n°26/94 du conseil municipal
correspondante le ___ / ___ / _____.
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM94-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM94 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
33
Abstention
0
Suffrages
exprimés
39
Pour
33
Contre
O
N°26/95
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
dés
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Conventions
avec
des
institutions
et des
particuliers
pour
les
prêts
d'œuvres,
mobiliers,
objets,
documents,
à titre
gracieux,
au
profit
de la Ville
dans
le cadre
de
l’exposition
temporaire
«
L'art
de
vivre
au
XVIIIème
siècle,
l'élégance
des
arts
décoratifs
»
organisée
à
Fontainebleau
du
10
octobre
au
15
novembre
2026
inclus
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-20,
Considérant
le
projet
de
la
Ville
d'organiser,
à
Fontainebleau,
une
exposition
temporaire
intitulée
« L'art
de
vivre
au
XVIIIème
siècle,
l'élégance
des
arts
décoratifs
» du
10
octobre
au
15
novembre
2026
inclus,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM95
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM95 N°26/95
Considérant
que
la
Ville
présentera,
à
cette
occasion,
une
partie
de
ses
collections
ce
qui
permettra
de
les
valoriser,
notamment
les
biens
émanant
du
musée
d’art
et
d’histoire
militaires,
mais
également
du
mobilier
d'époque
XVIIIème
siècle
estampillé,
Considérant
que
la Ville
fait
restaurer
ou
encadrer
plusieurs
œuvres
en
vue
de
les
présenter
au
public
et sollicite
un
mécénat
auprès
d'entreprises,
Considérant
l’appel
à contribution
lancé
sur les réseaux
sociaux
et par
affichage
municipal
ainsi
que
les
nombreux
contacts
établis
par
le
service
des
collections
patrimoniales
avec
des
institutions
et des
collectionneurs,
Considérant
que
des
galeries
parisiennes,
des
collectionneurs
et
des
particuliers
consentent
à
prêter,
au
profit
de
la
Ville,
différents
mobiliers,
objets
d’art,
œuvres,
tableaux,
sculptures,
gravures,
dessins,
livres
et documents,
Considérant
que
la Ville
prend
en
charge
l’organisation
de l’exposition
(rédaction
des
panneaux
scientifiques
et
des
cartels,
communication,
assurance
«
clou
à
clou
»,
transport
aller-retour
des
œuvres,
scénographie,
installation
et
retrait
des
œuvres
et
objets
exposés,
surveillance,
médiation
culturelle..),
Considérant
les
précautions
qui
seront
prises
par
la
Ville,
notamment
concernant
l'exposition
des
œuvres
au
public,
Considérant
que
les
œuvres
concernées
seront
exposées
au
sein
de
la
salle
de
l'Atelier
à la
Charité
Royale-espace
culturel,
dans
des
conditions
de
conservation
et
de
sécurité
parfaitement
garanties,
Considérant
la convention
de
prêt
type
ci-jointe,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
urbain,
Urbanisme,
Patrimoine
(bâtiments
publics)
et Transition
Ecologique
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
ROUSSEL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
type
jointe,
de
prêt
de
différents
mobiliers,
objets
d’art,
œuvres,
tableaux,
sculptures,
documents,
gravures,
dessins,
livres
et
documents,
à
intervenir
avec
les
différents
prêteurs
à savoir
: des
galeries
parisiennes,
des
collectionneurs
et des
particuliers.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
précitée
jointe
ainsi
que
tous
les
documents
s’y rapportant,
avec
des
galeries
parisiennes,
des
collectionneurs
et des
particuliers
qui
consentent
à prêter,
à titre
gracieux,
au
profit
de
la ville
de
Fontainebleau,
les
mobiliers,
objets
d’art,
œuvres,
tableaux,
sculptures,
gravures,
dessins,
livres
et
documents,
dont
les
descriptions
se
trouveront
dans
les
conventions
de
prêt
correspondantes
(ou
en
annexe). INDIQUE
que
les
œuvres
concernées
seront
empruntées
par la Ville
à l’occasion
de
l'exposition
temporaire
intitulée
«
L'art
de
vivre
au
XVIIIème
siècle,
l'élégance
des
arts
décoratifs
»
programmée
du
10
octobre
au
15 novembre
2026
inclus,
au
sein
de
l’Atelier
à la Charité
Royale
- espace
culturel.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM95
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM95 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/95
PRECISE
que
ladite
convention
prévoit
toutes
les
modalités
des
prêts
qui
interviennent
à titre
gracieux,
étant
souligné
que
la
Ville
disposera
d’une
garantie
d’assurance
dite
«
clou
à
clou
»
pour
cette
exposition
temporaire.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Maire
de Fontainebleau
Publié
le
Notifié
le
71
MAI
205
Certifié
exécutoire
le
Sous
l'identifiant
077-2072
BL
20
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM95
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM95 N°26/95
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM95
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM95 Fontainebleau
1
Convention avec ………………. pour le prêt d’œuvres pour l’exposition temporaire :
« L’art de vivre au XVIIIème siècle, l’élégance des arts décoratifs »
ENTRE
La ville de Fontainebleau, sise Hôtel de ville, 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par
M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal n°26/95 en
date du 18 mai 2026,
Agissant comme emprunteur,
D’une part
ET
……………….., sis ……………………………………, représenté par M…………….., dûment habilité,
(Ou) Mme/M………………………….sis,…………………………………………………………….
Agissant comme propriétaire,
D’autre part.
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE :
La ville de Fontainebleau organise, au sein de l’Atelier à la Charité Royale - espace culturel, du 10 octobre au 15 novembre 2026 inclus, une exposition temporaire intitulée « L’art de vivre au XVIIIème siècle, l’élégance des arts décoratifs ».
Dans ce cadre, la Ville sollicite un certain nombre de prêts de différents mobiliers, objets d’art, œuvres, tableaux, sculptures, gravures, dessins, livres et documents auprès de galeries parisiennes, de collectionneurs et de particuliers.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La ville de Fontainebleau organise, au sein de l’Atelier à la Charité Royale - espace culturel, du 10 octobre au 15 novembre 2026 inclus, une exposition temporaire intitulée « L’art de vivre au XVIIIème siècle, l’élégance des arts décoratifs ».
La galerie…
ou Madame…
ou Monsieur…
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM95-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM95 2
… s’associe à cet événement en acceptant de prêter, à titre gracieux, les œuvres suivantes : … (ou qui
figureront en annexe de la présente convention).
ARTICLE 2 : DUREE
Les œuvres seront mises à disposition de l’emprunteur à compter du 15 septembre 2026, au plus tôt,
et seront restituées aux propriétaires, avant le 30 novembre 2026.
La convention est valable durant toute la durée du prêt, soit du 15 septembre 2026 (au plus tôt) au
30 novembre 2026 inclus (au plus tard).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DU PRET ET SECURITE DES BIENS MOBILIERS
L’emprunteur s’engage :
- à prendre en charge tous les frais de transport (aller et retour) - à apporter un soin particulier au conditionnement, au transport et à la présentation des œuvres,
- à exposer les œuvres dans des conditions de conservation et de sécurité parfaitement garanties (salle sous alarme et video-protection) sous vitrine fermant à clé, sur sellette, sur cimaise et avec cordons de mise à distance si nécessaire
- à accompagner les œuvres d’un cartel mentionnant : le titre, l’auteur, l’année, le nom du propriétaire s’il s’agit d’une galerie selon les souhaits de ces dernières, pour les collectionneurs et personnes privées, le cartel mentionnera « Collection particulière ou le nom du prêteur » selon le souhait de ce dernier
L’emprunteur souligne que le conditionnement des œuvres se fera selon le souhait du propriétaire,
en adoptant un emballage et des protections nécessaires, le transport pourra être réalisé par les
prêteurs ou les services de la Ville qui prendront les précautions adaptées à la manipulation d’œuvres
d’art.
Le propriétaire autorise la reproduction des œuvres, lesquelles peuvent également être
photographiées (sans flash) pour la promotion de l’événement.
Un constat d’état sera établi conjointement par les parties au moment de l’enlèvement et de la
restitution des œuvres.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
La valeur d’assurance du (ou) des biens mobiliers est estimée à ………..€.
Le (ou) les biens mobiliers cités à l’article 1 et décrit en annexe de la présente convention se trouve(nt)
sous la responsabilité exclusive de l’emprunteur de la date d’emprunt, soit à compter du
15 septembre 2026 (au plus tôt) au 30 novembre 2026 inclus (au plus tard) soit au retour des œuvres
empruntées à leur propriétaire.
L’emprunteur prend à sa charge les frais d’assurance, ce dernier dispose d’une police d’assurance
« tous risques clou à clou » garantissant les biens prêtés notamment contre tous risques d’accident,
de vol, de perte ou dégradations dont ces derniers pourraient faire l’objet (y compris pendant les
transports, chargements et déchargements inclus) durant toute la durée du prêt.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM95-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM95 3
L’emprunteur fournira une attestation d’assurance au propriétaire préalablement au départ des
œuvres.
L’emprunteur s’engage à tenir le propriétaire informé de tout dommage pouvant être occasionné aux
biens prêtés durant l’exécution de la présente convention.
En cas de détérioration, aucune restauration ne sera entreprise sans l’accord écrit préalable du
propriétaire, qui, en cas de nécessité, missionnera un restaurateur de son choix, les frais occasionnés
étant intégralement pris en charge par l’emprunteur.
ARTICLE 5 : ANNULATION DE L’EXPOSITION
En cas d’annulation de l’exposition liée à tout mouvement de grève ou toute autre cause de force
majeure ayant pris naissance avant ou durant l’exposition, chaque partie renonce à tout recours
contre l’autre.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention peut être résiliée, par chaque partie contractante, selon les conditions
suivantes : en cas d’inexécution ou de défaut d’exécution d’une clause de la convention par l’une des
parties, l’autre partie lui adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception afin d’entamer
une négociation amiable fixant un délai maximum de réponse.
Tout litige non conciliable peut conduire à la résiliation de la convention.
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après
épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc …).
ARTICLE 8 : AVENANT
Toute modification du contenu de la convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
En cas de prolongation de l’exposition temporaire concernée, la présente convention sera prolongée
d’autant par voie d’avenant préalablement approuvé par le propriétaire et l’emprunteur.
Fait à Fontainebleau, le …………….………2026
Pour le propriétaire, Pour l’emprunteur,
Le Maire de Fontainebleau,
………………………………. Julien GONDARD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM95-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM95 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou
33
représentés Votants
33
Abstention
O
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
O
N°26/96
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Conventions
avec
des
associations
et des
particuliers
pour
les
prêts
de
mobiliers,
objets,
documents,
à
titre
gracieux,
au
profit
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
l'exposition
temporaire
«
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau,
fragments
d’histoire
des
origines
à
nos
jours
»
organisée
à Fontainebleau
du
17 au
20
septembre
2026
inclus
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
le
projet
de
la
Ville
d'organiser,
à
Fontainebleau,
une
exposition
temporaire
intitulée
« Théâtre
municipal
de
Fontainebleau,
fragments
d’histoire
des
origines
à nos
jours
»
du
17
au
20
septembre
2026
inclus,
ouverte
de
10h00
à
18h00,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM96
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM96 N°26/96
Considérant
que
ce
projet
d'exposition
s'inscrit
dans
le cadre
de
la 43ème
édition
des
Journées
européennes
du
Patrimoine,
Considérant
que
le
Théâtre
municipal
bellifontain
à l'italienne
est
le
seul
qui
reste
en
activité
en
Seine-et-Marne
et
que
son
esplanade
et
sa
salle
de
bal
sont
inscrits
à
l'inventaire
des
Monuments
historiques
depuis
1991,
Considérant
que
la
Ville
présentera,
à
cette
occasion,
une
partie
de
ses
collections
ce
qui
permettra
de les valoriser,
Considérant
que
des
associations
et
des
particuliers
consentent
à prêter,
au
profit
de
la Ville,
pour
la
durée
de
l’exposition
temporaire,
différents
mobiliers,
tableaux,
dessins,
livres
et
documents, Considérant
que
la Ville
prend
en
charge
l’organisation
de
l'exposition
(rédaction
de
panneaux
et
de
cartels,
communication,
assurance
«
clou
à
clou
»,
transport
aller-retour
des
œuvres,
scénographie,
installation
et retrait
des
objets
exposés,
surveillance,
médiation
culturelle...),
Considérant
les
précautions
qui
seront
prises
par
la Ville,
notamment
concernant
l'exposition
des
objets
et documents
au
public,
Considérant
que
les
objets
et documents
concernées
seront
exposés
au
sein
de
la salle
des
fêtes
du
théâtre
municipal
à Fontainebleau,
Considérant
la convention
de
prêt
type
ci-jointe,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
urbain,
Urbanisme,
Patrimoine
(bâtiments
publics)
et Transition
Ecologique
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
ROUSSEL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
type
jointe,
de
prêt
de
différents
mobiliers,
objets,
documents,
photographies,
dessins,
livres
et
documents,
à
intervenir
avec
les
différents
prêteurs
à
savoir
des
associations
et des
particuliers.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
précitée
jointe
ainsi
que
tous
les documents
s’y rapportant,
avec
des
associations
et des
particuliers
qui
consentent
à
prêter,
à
titre
gracieux,
au
profit
de
la
ville
de
Fontainebleau,
des
mobiliers,
objets,
photographies,
dessins,
livres
et
documents,
dont
les
descriptions
se
trouveront
dans
les
conventions
de
prêt
correspondantes
(ou
en
annexe).
INDIQUE
que
les
biens
concernés
seront
empruntés
par
la
Ville
à
l’occasion
de
l'exposition
temporaire
intitulée
«
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau,
fragments
d'histoire
des
origines
à
nos
jours
»
programmée
à
Fontainebleau
du
17
au
20
septembre
2026
inclus,
ouverte
de
10h00
à 18h00,
au
sein
de la salle
des
fêtes
du
théâtre
municipal.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM96
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM96 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/96
PRECISE
que
ladite
convention
prévoit
toutes
les
modalités
des
prêts
qui
interviennent
à
titre
gracieux,
étant
souligné
que
la Ville
disposera
d’une
garantie
d’assurance
dite
«
clou
à
clou
» pour
cette
exposition
temporaire.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
our
extrait
conforme,
rancine
BOLLET
—
Secrétaire
de
Séance
Publié
le
? 2
MAI
2076
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
?
?
MAI
2026
Sous
l’identifiant
077-217701861-
Cm,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM96
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM96 N°26/96
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM96
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM96 Fontainebleau
1
Convention avec ………………. pour le prêt d’objets et documents pour
l’exposition temporaire :
« Théâtre municipal de Fontainebleau, fragments d’histoire
des origines à nos jours »
ENTRE
La ville de Fontainebleau, sise Hôtel de ville, 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par
M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal n°26/96 en
date du 18 mai 2026,
Agissant comme emprunteur,
D’une part
ET
……………….., sis ……………………………………, représenté par M…………….., dûment habilité,
(Ou) Mme/M………………………….sis,…………………………………………………………….
Agissant comme propriétaire,
D’autre part.
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE :
La ville de Fontainebleau organise, au sein de la salle des fêtes du théâtre, du 17 au 20 septembre 2026 inclus, une exposition temporaire intitulée « Théâtre municipal de Fontainebleau, fragments d’histoire des origines à nos jours ».
Dans ce cadre, la Ville sollicite un certain nombre de prêts de différents mobiliers, objets, documents, photographies, dessins, livres et documents auprès d’associations et de particuliers.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La ville de Fontainebleau organise, au sein de la salle des fêtes du théâtre, du 18 au 20 septembre 2026 inclus, une exposition temporaire intitulée « Théâtre municipal de Fontainebleau, fragments d’histoire des origines à nos jours ». L’exposition sera ouverte au public de 10 h 00 à 18 h 00.
L’association…
ou Madame…
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM96-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM96 2
ou Monsieur…
… s’associe à cet événement en acceptant de prêter, à titre gracieux, les objets ou documents suivants :
… (ou qui figureront en annexe de la présente convention).
ARTICLE 2 : DUREE
Les objets ou documents seront mis à disposition de l’emprunteur à compter du 10 septembre 2026,
au plus tôt, et seront restituées aux propriétaires, avant le 30 septembre 2026.
La convention est valable durant toute la durée du prêt, soit du 10 septembre 2026 (au plus tôt) au
30 septembre 2026 inclus (au plus tard).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DU PRET ET SECURITE DES BIENS MOBILIERS
L’emprunteur s’engage :
- à prendre en charge tous les frais de transport (aller et retour) - à apporter un soin particulier au conditionnement, au transport et à la présentation des objets et documents,
- à exposer ces derniers dans des conditions de conservation et de sécurité parfaitement garanties (salle sous alarme) sous vitrine fermant à clé, sur sellette, sur cimaise et avec cordons de mise à distance si nécessaire
- à accompagner les objets ou documents d’un cartel mentionnant : le titre, l’auteur, l’année, le cartel pourra mentionner « Collection particulière ou le nom du prêteur » selon le souhait de ce dernier
L’emprunteur souligne que le conditionnement des objets ou documents se fera selon le souhait du
propriétaire, en adoptant un emballage et des protections nécessaires, le transport pourra être réalisé
par les prêteurs ou les services de la Ville qui prendront les précautions adaptées.
Le propriétaire autorise la reproduction des objets ou documents, lesquels peuvent également être
photographiés (sans flash) pour la promotion de l’événement.
Un constat d’état sera établi conjointement par les parties au moment de l’enlèvement et de la
restitution des objets ou documents.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
La valeur d’assurance du (ou) des biens mobiliers est estimée à ………..€.
Le (ou) les biens mobiliers cités à l’article 1 et décrit en annexe de la présente convention se trouve(nt)
sous la responsabilité exclusive de l’emprunteur de la date d’emprunt, soit à compter du
10 septembre 2026 (au plus tôt) au 30 septembre 2026 inclus (au plus tard) soit au retour des œuvres
empruntées à leur propriétaire.
L’emprunteur prend à sa charge les frais d’assurance, ce dernier dispose d’une police d’assurance
« tous risques clou à clou » garantissant les biens prêtés notamment contre tous risques d’accident,
de vol, de perte ou dégradations dont ces derniers pourraient faire l’objet (y compris pendant les
transports, chargements et déchargements inclus) durant toute la durée du prêt.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM96-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM96 3
L’emprunteur fournira une attestation d’assurance au propriétaire préalablement au départ des
objets ou documents.
L’emprunteur s’engage à tenir le propriétaire informé de tout dommage pouvant être occasionné aux
biens prêtés durant l’exécution de la présente convention.
En cas de détérioration, aucune restauration ne sera entreprise sans l’accord écrit préalable du
propriétaire, qui, en cas de nécessité, missionnera un restaurateur de son choix, les frais occasionnés
étant intégralement pris en charge par l’emprunteur.
ARTICLE 5 : ANNULATION DE L’EXPOSITION
En cas d’annulation de l’exposition liée à tout mouvement de grève ou toute autre cause de force
majeure ayant pris naissance avant ou durant l’exposition, chaque partie renonce à tout recours
contre l’autre.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention peut être résiliée, par chaque partie contractante, selon les conditions
suivantes : en cas d’inexécution ou de défaut d’exécution d’une clause de la convention par l’une des
parties, l’autre partie lui adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception afin d’entamer
une négociation amiable fixant un délai maximum de réponse.
Tout litige non conciliable peut conduire à la résiliation de la convention.
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après
épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc …).
ARTICLE 8 : AVENANT
Toute modification du contenu de la convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
En cas de prolongation de l’exposition temporaire concernée, la présente convention sera prolongée
d’autant par voie d’avenant préalablement approuvé par le propriétaire et l’emprunteur.
Fait à Fontainebleau, le …………….………2026
Pour le propriétaire, Pour l’emprunteur,
Le Maire de Fontainebleau,
………………………………. Julien GONDARD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM96-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM96 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/97
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
en Ésontés
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votre
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
o
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
ct
.
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATERK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Convention
de partenariat
entre
la Ville de
Fontainebleau
et la Fondation
des
Ecoles
d’Art
Américaines
de
Fontainebleau
pour
l’année
2026
-— Approbation
-
_
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et L.
2121-29,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de l’article
10
de la loi n°2000-321
du
12
avril
2000,
Vu
la
délibération
N°26/11
du
conseil
municipal
du
9
février
2026
attribuant
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
à la
Fondation
des
Ecoles
d’Art
Américaines
de
Fontainebleau
pour
l’organisation
d’un
concert
au Théâtre
municipal
ainsi
que
d’un
festival
musique
et architecture,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM97
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM97 N°26/97
Considérant
l’intérêt
manifeste
pour
la Ville
de
s'engager
aux
côtés
de
la
Fondation
des
Écoles
d'Art
américaines
dans
l’organisation
du
concert
et
du
festival
prévus
en
2026,
dans
une
démarche
visant
à enrichir
et diversifier
l'offre culturelle
accessible
au
public
bellifontain,
Considérant
que
ce
partenariat
contribue
à renforcer
la
coopération
de
la Ville
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire,
Considérant
la convention
de partenariat jointe,
Considérant
l’avis de la commission
Vie
locale
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
CHATAIGNIER,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la convention
de
partenariat,
jointe,
à intervenir
entre
la ville de
Fontainebleau
et la
Fondation
des
Ecoles
d’Art Américaines
de
Fontainebleau.
PRECISE
que
ladite
convention
prend
effet à compter
de
sa signature
et jusqu’au
25 juillet
2026.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
avenant
et document
à intervenir
dans
ce cadre.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Foñtainebleau
Publiéle
7?
MAI
20%
Notifié
le
Certifié exécutoire
le
? ?
MAI
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM97
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM97 Fontainebleau
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU ET
LA FONDATION DES ECOLE D’ART AMERICAINES – 2026
Entre les soussignés :
La ville de Fontainebleau,
dont le siège est situé au 40, rue Grande, 77300 Fontainebleau représentée par Monsieur Julien GONDARD, maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération N°26/97 du conseil municipal en date du 18 mai 2026.
Ci-après désignée « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
La Fondation des Ecoles d’Art Américaines,
dont le siège social est sis au Château de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau, représentée par Madame Elizabeth JESTAZ, agissant en qualité de vice-présidente, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après désignée « la Fondation »,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Créée au lendemain de la Première Guerre mondiale, la Fondation des Écoles d’Art Américaines de Fontainebleau, installée depuis 1921 au sein du Château de Fontainebleau, a pour mission de transmettre la culture française à de jeunes musiciens et architectes venus du monde entier. Reconnue d’utilité publique depuis 1926, elle rassemble le Conservatoire américain et l’École des Beaux-Arts.
Chaque été, la Fondation organise des programmes d’excellence, incluant masterclasses, ateliers, concerts et rencontres publiques, qui participent au rayonnement culturel du territoire. Elle porte également un festival dédié à la musique et à l’architecture, événement qui offre au public l’occasion de découvrir le travail des étudiants et professeurs internationaux, à travers une programmation mêlant concerts, conférences et performances au sein du château.
Compte tenu de l’importance de cette manifestation pour le dynamisme culturel, l’attractivité et le rayonnement du territoire, et au regard de la collaboration déjà engagée entre les parties depuis maintenant plusieurs années, il apparaît nécessaire de mettre en place un partenariat formalisé. Afin de régir les relations entre la ville de Fontainebleau et la Fondation des Ecoles d’Art Américaines il a été convenu ce qui suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM97-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM97 2
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre la Ville et la Fondation dans le cadre de la programmation du Théâtre municipal 2025/2026 et du Festival des Ecoles d’Art Américaines qui se tiendra du 30 juin au 25 juillet 2026.
Le projet commun porte, d’une part, sur l’organisation d’un concert au Théâtre municipal dans le cadre de la programmation officielle du festival, et, d’autre part, sur le relais de la communication relative à l’ensemble de la saison estivale de la Fondation.
ARTICLE 2 : Obligations de la Fondation des Ecoles d’Art Américaines
Afin d’assurer la réussite du projet la Fondation s’engage à :
- Endosser la responsabilité entière des engagements pris envers la Ville dans la présente convention de partenariat,
- Assurer la direction artistique du concert,
- Prendre en charge la totalité artistique du plateau,
- Prendre en charge la totalité de la gestion artistique et des conditions de concert, - Participer le cas échéant aux réunions d’organisation avec la direction des affaires culturelles et le Théâtre, pour mettre en œuvre les décisions prises collectivement,
- Promouvoir l’évènement en collaboration avec la Ville en mentionnant le soutien de la ville de Fontainebleau,
- Indemniser tout ou partie la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis, les pertes ou vols constatés, eu égard au matériel prêté.
ARTICLE 3 : Obligations de la ville de Fontainebleau
La Ville s’engage à soutenir dans les conditions ci-après précisées les évènements objets de la présente convention.
3.1 La Ville assurera l’accompagnement suivant :
- Versement d’une subvention de 1 000€ au titre de l’année 2026 attribuée par délibération n°26/11 du Conseil municipal du 9 février 2026.
- Mise à disposition par décision du Maire, à titre gracieux des espaces du Théâtre municipal (salle de spectacle et loges) avec le matériel ainsi que le personnel affecté (techniciens, accueil, sécurité « SSIAP1 » et ménage), le vendredi 3 juillet 2026 de 9h00 à 23h00 avec une pause méridienne de 13h à 14h, durant laquelle les occupants devront ne plus être dans les locaux. - Mise à disposition par décision du Maire, à titre gracieux des espaces du Conservatoire avec prêt de pupitres, au mois de juillet, pendant toute la durée du festival, et ce, aux horaires convenus avec la direction du Conservatoire, avec laquelle la Fondation des Ecoles d’Art Américaines signe une convention spécifique.
- Prise en charge de la location d’un piano pour le concert.
- Prise en charge de l’accueil des artistes (catering léger).
- Présence d’un référent à tout moment de l’évènement pour apporter un soutien à une intervention d’urgence.
3.2 En matière de communication, le Ville s’engage à :
- Relayer cet évènement auprès des Bellifontains, par ses réseaux de communication digitale, la plaquette du Théâtre municipal et par voie d’affichage au Théâtre et en Ville. - Faire la promotion de l’évènement dans le numéro du mois de juin 2026 de son journal municipal, le Bellifontain.
ARTICLE 4 : Conditions spécifiques
En contrepartie des engagements de la Ville, le Théâtre conservera l’intégralité des recettes de billetterie (12€ par personne).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM97-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM97 3
ARTICLE 5 : Durée du partenariat
La présente convention prend effet à la date sa signature par les deux parties et s’achève à l’issue du Festival des Ecoles d’Art Américaines, le 25 juillet 2026.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
En cas de manquement de l’une des parties à l’une des quelconques obligations essentielles aux termes des présentes, la présente convention pourra être résiliée de plein droit au gré de la partie lésée, quinze jours après une mise en demeure de s’exécuter adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée infructueuse.
La présente convention peut également être résiliée à tout moment par Monsieur le Maire au moyen d’une lettre recommandée adressée à l’association pour cas de force majeure ou tout motif d’intérêt général.
La révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 7 : Modification de la convention – Avenant
Chaque partie se réserve la faculté de proposer les modifications qu’elle estime nécessaires au bon fonctionnement du dispositif.
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 8 : Clause d’attribution de compétence
Toute contestation relative à la présente convention, quant à son interprétation et/ou son exécution et quant à ses suites, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Melun. Les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisements des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
ARTICLE 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Fontainebleau, le ___ / ___ / _______ en deux exemplaires.
Le maire de Fontainebleau, La vice-présidente de la Fondation des Ecoles d’Arts Américaines de Fontainebleau
Julien GONDARD Elizabeth JESTAZ
Mme Elizabeth JESTAZ, représentante de la Fondation des Ecoles d’Arts Américaines de Fontainebleau atteste qu’il lui a été remis en mains propres, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération N°26/97 du 18 mai 2026, le…………………………………………………
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM97-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM97 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/98
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En
exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
her:
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
2a
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Et
3%
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATE,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M. VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
:
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'établissement
public
du
château
de
Fontainebleau
pour
l’organisation
du
Festival
de l’histoire
de
l’art édition
2026
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-20,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
s’engager
aux
côtés
de
l’établissement
public
du
château
de
Fontainebleau
dans
le cadre
du
Festival
de
l’histoire
de
l’art
(FHA)
pour
son
édition
2026,
afin
de
contribuer
à
cet
événement
par
le
biais
d’un
partenariat
et
d’enrichir
ainsi
l'offre
culturelle
proposée
au
public
bellifontain,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM98
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM98 N°26/98
Considérant
que
la Ville,
reconnue
«
Grand
Partenaire
»
du
FHA
depuis
l'édition
2024,
souhaite
renforcer
son
soutien
notamment
par
l’organisation
d’une
exposition
dans
la salle
de
l’Atelier
de
la Charité
Royale
et une
exposition
extérieure
dans
la Ville,
la co-organisation
d’un
spectacle
de
danse,
ainsi
que
par la mise
à disposition
de locaux
municipaux
et de l’espace
public,
Considérant
la convention
jointe,
Considérant
l'avis
de la commission
Vie
locale
en
date
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
CHATAIGNIER,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la convention
de
partenariat,
jointe,
à intervenir
entre
la ville
de
Fontainebleau
et
l’établissement
public
de
château
de
Fontainebleau
pour
l’organisation
du
Festival
de
l'Histoire
de
l’Art
édition
2026.
PRECISE
que
ladite
convention
prend
effet
du
1° juin
au
30 juin
2026
inclus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
partenariat,
ainsi
que
tout
avenant
et documents
à intervenir
dans
ce
cadre.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
extrait
conforme,
én
GONDAI
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publié le
? ? MAI
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le?
? MAI
2076
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM98
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM98 Fontainebleau
Château
de Fontainebleau
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L’ORGANISATION
DU FESTIVAL D’HISTOIRE DE L’ART EDITION 2026
ENTRE
Le château de Fontainebleau,
établissement public à caractère administratif (SIRET 13000651300019), dont le siège est Place du Général de Gaulle 77300 Fontainebleau, représenté par sa présidente, Madame Marie-Christine Labourdette,
Ci-après désigné le « Château »
La ville de Fontainebleau,
dont le siège est situé au 40 rue Grande, 77300 Fontainebleau représentée par Monsieur Julien Gondard, Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération N°26/98 du conseil municipal en date du 18 mai 2026.
Ci-après désignée la « Ville »
PREAMBULE
Le Festival de l’histoire de l’art est une manifestation nationale du ministère de la Culture. Il est organisé conjointement par le château de Fontainebleau et l’Institut national d’histoire de l’art (INHA). La quinzième édition du festival, consacrée au thème de « la mode » et ayant le Maroc comme pays invité, se déroulera à Fontainebleau les vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 juin 2026. Les événements auront lieu au château ainsi que dans plusieurs espaces de la ville, notamment au Théâtre municipal, à l’espace culturel de la Charité Royale et dans l’espace public.
Sollicitée pour l’accueil du Festival de l’histoire de l’art à Fontainebleau, la Ville, en tant que grand partenaire de cette manifestation, entend apporter son soutien à cet événement culturel en mettant gracieusement à disposition les lieux précités et leur personnel.
La Ville relaiera également la communication autour de l’évènement et participera au financement d’actions culturelles.
Il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet d’autoriser et de définir les conditions et modalités de mise à disposition, à titre gracieux, par la Ville, de certains locaux mentionnés à l’article 2, ainsi que du personnel municipal, au bénéfice du Château, dans le cadre de l’organisation de la manifestation. Elle précise également les droits et obligations respectifs des parties.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM98-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM98 2
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition du Château sont situés :
- 6 rue Denecourt (Théâtre municipal : salle de spectacle, salle des fêtes, foyer, hall Tavernier). - 15 rue Royale (salle de l’Atelier de la Charité Royale).
- Espaces publics définis d’un commun accord.
ARTICLE 3 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de trente jours, du lundi 1er juin au mardi 30 juin 2026 inclus.
Mise à disposition du Théâtre municipal :
L’ensemble du Théâtre municipal sera mis à disposition pour le montage, les manifestations et le démontage selon le planning défini d’un commun accord par toutes les parties.
Les horaires d’ouverture au public des différents espaces du Théâtre sont précisés dans la grille de programmation transmise au plus tard le 15 mai, avec une arrivée du personnel d’accueil 30 minutes avant et un départ 30 minutes après.
L’installation des salles devra se faire sous le contrôle d’un personnel du château, désigné pour assurer la logistique de la manifestation.
Mise à disposition de la salle de l’Atelier :
L’atelier sera mis à disposition à partir du 1er juin 2026 pour l’installation d’une exposition aux horaires convenus conjointement entre toutes les parties.
Cette mise à disposition est consentie jusqu’au 30 juin 2026 inclus, date à laquelle le retrait du matériel et du mobilier devra avoir été effectuée.
Il est convenu entre les deux parties que l’exposition sera accessible au public aux horaires d’ouverture de la Médiathèque sans surveillance particulière. Une ouverture exceptionnelle est prévue pendant la durée du festival, le dimanche 7 juin de 10h à 18h00. La Ville prévoira le personnel nécessaire à l’ouverture du bâtiment.
Une exposition photographique extérieure sera présentée du 1er au 30 juin 2026 (installation et désinstallation incluses), dans plusieurs endroits de la Ville : place Napoléon (2 supports recto-verso, soit 4 photos), place de la République (2 supports recto-verso, soit 4 photos) et place de l’Etape (1 support recto-verso, soit 2 photos), pour un total de 10 photographies. Le choix, le format et le support de reproduction des photographies seront effectués d’un commun accord.
ARTICLE 4 – CESSION et SOUS-LOCATION
La présente convention étant conclue « intuitu personae », toute cession des droits en résultant ou sous- location des lieux mis à disposition est formellement prohibée.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU Etat des lieux
Les espaces sont mis à disposition aménagés et en l'état. Le Château s'engage à remettre les lieux dans l'état où il les a trouvés.
Le Château fera son affaire tout au long du montage, de la manifestation proprement dite et du démontage, du ramassage et de l'évacuation des déchets produits et amenés par ses agents, ses prestataires extérieurs et le public de la manifestation.
Tout aménagement, toute signalisation et toute décoration supplémentaire des locaux doivent, dans chaque cas, être autorisés par la Ville. Ils sont effectués aux frais du Château et ne doivent entraîner aucune détérioration des locaux.
En cas de dommage et/ou dégradation quelconque causé aux locaux municipaux, le Château s’engage à assumer tous les frais liés à leur remise en état.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM98-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM98 3
Destination des lieux
Le Château veillera à ce que les lieux soient utilisés conformément au programme de la manifestation et qu’il n’y soit pas exercé d’activité commerciale ou publicitaire.
Respect des réglementations applicables et autorisations administratives Le Château s'engage à respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public, les dispositions des règlements intérieurs, d’hygiène et de sécurité de la Ville, toutes prescriptions qui pourraient lui être communiquées par la Ville, ainsi que toutes les réglementations applicables aux modalités de déroulement de la manifestation et aux types d'activités composant la manifestation.
Le Château prendra connaissance des dispositions prévues pour l’évacuation des locaux en cas d’urgence et en assurera la diffusion auprès des personnels chargés de l’encadrement et de l’accueil de la manifestation.
La prestation obligatoire de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) au Théâtre lors de l’accueil du public sera mise à disposition par la Ville à titre gracieux.
Le Château fera son affaire de l'obtention des autorisations nécessaires pour l'organisation de la manifestation auprès des autorités compétentes (commission d'arrondissement de sécurité, service départemental d'incendie et de secours, etc) et de l'implantation et la fourniture des moyens nécessaires pour l'obtention des dites autorisations.
L'implantation et la fourniture des moyens nécessaires et requis seront à la charge entière et unique du Château et ne pourront se faire sans l'accord préalable de la Ville à qui sera adressé au moins quinze jours avant implantation, un cahier des charges détaillé des prestations, fournitures et travaux nécessaires afin qu'elle en étudie la viabilité, recueille si nécessaire l'aval de ses administrations de tutelle et donne son propre aval.
Intervention de personnes extérieures
L'intervention éventuelle de personnes et entreprises extérieures est à la charge du Château, sous son entière responsabilité, et s'effectue après accord de la Ville qui peut refuser toute intervention demandée, sans avoir à justifier de sa décision. Les personnels du Château et des prestataires extérieurs participant à l'organisation de la manifestation (traiteurs, hôtesses, agents, organisateurs…) doivent obligatoirement porter un badge indiquant la date de la manifestation et le nom du Château et de leur employeur.
Toute intervention éventuelle de personnes extérieures ou de prestataires de services de gardiennage, surveillance ou sécurité décidée par la Ville se fera sous la responsabilité et l’autorité de la Ville.
Signalétique
Les moyens de signalétique seront installés par le Château après accord préalable de la Ville. La fourniture et l’installation de ces équipements s’effectuent aux frais exclusifs du Château.
Branchement sur les installations électriques
Préalablement à l’organisation de la manifestation et si des branchements électriques sont nécessaires (traiteur, sonorisation, …) le Château devra se mettre en rapport pendant les jours ouvrables avec le représentant de la Ville pour l’établissement d’un devis qui devra être retourné à la Ville avec la mention « Bon pour accord » et pour obtenir son aval sur les installations prévues, sans lequel l’accès aux installations électriques de la Ville serait refusé. Selon l'importance des branchements demandés, du déroulé prévisionnel de la manifestation et du nombre d'invités prévus, la Ville se réserve le droit d'imposer la présence d'un agent d’une entreprise prestataire chargée de la maintenance des installations électriques de la Ville aux frais du Château.
Communication
Le Château s’engage à réaliser les contreparties suivantes :
Utilisation du logo de la Ville par le Château
La Ville autorise le Château à utiliser son logo, de manière gratuite, non exclusive et non transférable, dans l’ensemble des actions de communication engagées au titre de la présente Convention, et ce pour la durée de celle-ci.
L’expiration ou la résiliation de la présente convention mettra fin aux droits d’utilisation du logo dont bénéficie le Château.
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Dans ce cadre, le Château s’engage à :
- Utiliser le logo exclusivement dans ses actions de communication liées au partenariat prévu par la présente convention,
- Utiliser le logo conformément à la charte graphique qui lui sera communiquée par la Ville, fixant les règles d’utilisation du logo pour toute action directement ou indirectement nécessaire à cette opération,
- Ne pas céder cette autorisation d’usage, à ne pas l’apporter à un tiers, à ne pas consentir de sous- autorisations d’usage, à l’exclusion de celle que pourraient en faire les organisateurs.
Visibilité de la Ville sur les outils de communication du Château relatifs à la manifestation Le Château s'engage à faire figurer le nom ou le logo de la Ville, dans les documents de communication de la manifestation (programme, dossier de presse, site Internet, etc.).
En tant que grand partenaire, le logo de la Ville sera aussi visible sur l’affiche et sur la 4ème de couverture du programme.
Le Château s’engage à faire figurer le nom ou le logo de la Ville dans la rubrique « mécènes et partenaires » du site internet du Festival.
Le Château s’engage à faire figurer le nom ou le logo de la Ville sur le kakémono « Mécènes et partenaires » présent au kiosque d’accueil du Festival.
Accréditations et invitations
Le Festival de l'histoire de l'art est un événement qui donne accès à tous les publics et aux différents événements organisés et cela dans la limite des places disponibles. Seules les séances de cinéma font l’objet d’une billetterie avec un tarif modéré.
Le Château convie les représentants de la Ville, préalablement identifiés par cette dernière en accord avec le Château, à la soirée « partenaires et mécènes » qui aura lieu le samedi 6 juin 2026 au château de Fontainebleau.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU Mise à disposition des salles municipales de la Ville.
Dans le cadre de la manifestation, la Ville met à disposition du Château à titre précaire, révocable et gracieux, les espaces municipaux cités à l’article 2 de la présente convention. L’ensemble des charges lié aux fluides est honoré par la Ville.
Visibilité de la manifestation sur les outils de communication de la Ville. Pendant toute la durée de la convention, le Château autorise la Ville, à titre non exclusif et gracieux, à communiquer sur sa qualité de soutien du Château et de l’INHA dans ses actions de communication à but non lucratif engagées au titre de la convention, sur tous supports. Par ailleurs, la Ville relaiera les supports de promotion de la manifestation avec : • Mise à disposition de 12 faces sur les supports 2m² de la Ville ;
• Insertion dans Le Bellifontain, mensuel édité à 10 200 exemplaires ; • Relais de l’information sur les outils numériques de la Ville (site Internet, réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram, etc.).
Dans le cadre de la manifestation, la Ville pourra également utiliser, sans acquitter de droits supplémentaires, le nom et le logo du Château pour tout usage, sur tous les supports de communication interne et/ou externe, à l’exclusion de toute communication commerciale et/ou électorale, quelles qu’en soient la forme et/ou la nature (notamment brochures, invitations, site Internet, réseaux sociaux, etc.). L’expiration ou la résiliation de la convention mettra fin à ce droit d’utilisation par la Ville. Le Château communiquera notamment la charte graphique du logo qui pourra être utilisée dans le cadre de la communication institutionnelle de la Ville. La Ville s’engage à détruire au terme de la convention tout document comportant des informations relatives à la charte graphique précitée.
Par ailleurs, la Ville peut, sans s’acquitter de droits supplémentaires, reproduire et diffuser gracieusement, sur tout support, par tout procédé connu et inconnu au jour de la signature de la convention et par tout moyen de communication, des photographies de la manifestation faisant l'objet de la convention, pour tout usage non commercial et/ou non électoral, dans le monde entier et pour la
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durée des droits de propriété intellectuelle attachés à ces photographies dans le cadre de la communication de la manifestation.
Enfin, la Ville pourra également faire réaliser à ses frais des reportages photographiques sur la manifestation faisant l'objet de la convention, et les reproduire et diffuser gracieusement dans les conditions susdites.
Toute communication de la Ville utilisant le nom, le logo, les visuels ou photographies du Château devra être soumise à validation expresse du Château pour accord écrit.
La Ville s’engage à délivrer l’autorisation de placer aux alentours du Château des adhésifs au sol (entre 350 et 400), leur pose et leur dépose étant assurées par le Château ou son prestataire logistique.
Soutien à la manifestation par des actions culturelles en partenariat avec la Ville Dans un souci d’assurer le rayonnement de la manifestation auprès des habitants de Fontainebleau, la Ville s’associe au Château en vue de la conception et de la mise en œuvre d’actions culturelles gratuites à destination du public, en lien avec la thématique annuelle du Festival. Ces projets seront organisés en collaboration entre les équipes du Château et de la Ville :
• Une prestation artistique du groupe Gnawa Black Koyo, dirigé par Hicham Bilali, co financé par le Château et la Ville (dans la limite de 4 000€) avec une double performance qui comprendra :
- Un concert au Théâtre municipal le samedi 6 juin 2026,
- Deux moments de parade avec des musiciens et instruments traditionnels, entre le Château et le Théâtre l’après-midi du samedi 6 juin 2026.
• Partenariat avec le Conservatoire de Fontainebleau :
Concert le dimanche 7 juin 2026 à 16h00 dans la cour de la Fontaine (galerie François 1er en cas d’intempérie), avec la participation de :
L’orchestre du Conservatoire
L’orchestre Giocoso du Conservatoire
Le Chœur adulte du Conservatoire
La classe de chant lyrique du Conservatoire
Le Chœur des lycéens de François 1er
Quelques membres de l'Orchestre Philharmonique du Pays de Fontainebleau en renfort de l’orchestre Giocoso.
Une centaine de personnes participerait à ce concert.
• Une exposition de l’artiste Leïla Alaoui, photographe marocaine. Cette exposition aura lieu dans la salle de l’Atelier de la Charité Royale, du lundi 1er juin au mardi 30 juin 2026 sous réserve d’une condition suspensive : l’obtention par le Château de Fontainebleau d’un mécénat ou d’une subvention permettant le tirage des photographies et la scénographie de l’exposition.
• Une exposition extérieure de l’artiste Yoriyas (Yassine Alaoui), photographe marocain. Cette exposition sera présentée du lundi 1er juin au mardi 30 juin 2026 dans plusieurs endroits de la Ville : place Napoléon (2 supports recto-verso, soit 4 photos), place de la République (2 supports recto-verso, soit 4 photos) et place de l’Etape (1 support recto-verso, soit 2 photos), pour un total de 10 photographies.
Concernant cette exposition, la Ville s’engage à :
• S’acquitter des droits de reproduction des photos pour un montant de 1 000 € TTC et rédigera un contrat en direct avec l’artiste,
• A faire réaliser la reproduction des photos par son imprimeur,
• Assurer l’installation et la désinstallation dans l’espace public.
Cette exposition sera par la suite mise en dépôt au Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne.
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ARTICLE 7 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Le Château est seul responsable de tous les dommages subis ou causés dans le cadre de la manifestation.
Le Château devra obligatoirement souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable et agréée par le ministère de l'Économie et des Finances un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les risques ci-dessous pour l’ensemble des locaux mis à disposition à l’occasion de la manifestation. 1 - Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au Château :
. dommages corporels
. dommages matériels et immatériels
dont vol et vandalisme sur biens, y compris vol sur les biens mobiliers
2 - Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'occupation ou la location :
. risques d'occupants ou locatifs
. recours des voisins et des tiers
Le Château et ses assureurs renoncent par avance à tout recours contre la Ville de Fontainebleau y compris en cas de dommage causé au mobilier apporté par le Château. Le Château devra fournir à la ville de Fontainebleau une attestation d’assurance précisant les limitations de garanties exigées qui devront être conformes aux dispositions spécifiées ci-dessus et justifier du paiement des primes et cotisations, 48 h au plus tard avant le début du montage de la manifestation. Par le seul fait de la présente autorisation, la ville de Fontainebleau est subrogée dans tous les droits de l'assuré en cas d'incendie et peut notifier à la compagnie d'assurance, aux frais de l'assuré, les actes nécessaires pour faire produire ses effets à cette subrogation.
Enfin, dans la mesure où la mise à disposition des locaux s’effectue de manière gracieuse, la ville de Fontainebleau décline toute responsabilité quant aux dommages et conséquences financières éventuelles résultant d’une défaillance de ses installations et matériels mis à disposition. Le Château renonce à tout recours à l’encontre de la ville de Fontainebleau.
ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition des espaces suivants : Théâtre municipal (salle de spectacle, salle des fêtes, foyer), la salle de l’Atelier de la Charité Royale et espace public, se fait à titre précaire, révocable et gracieux.
La prestation de l’agent de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) au Théâtre sera à la charge de la Ville.
Les agents d’accueil, le personnel technique et le ménage des espaces du Théâtre et de la salle de l’Atelier sont également à la charge de la Ville.
La Ville finance intégralement la réalisation des panneaux de l’exposition extérieure, et s’acquitte entièrement des droits de reproduction des photographies pour un montant 1 000€ TTC.
La Ville co-finance un spectacle au Théâtre le samedi 6 juin 2026.
ARTICLE 9 - PERSONNELS DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU Le personnel employé par la Ville peut assurer également le bon déroulement de la manifestation. Ces personnels restent sous l’autorité de la Ville.
ARTICLE 10 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des quelconques obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à la date de notification de la résiliation de la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
La présente convention peut également être résiliée à tout moment par Monsieur le Maire au moyen d’une lettre recommandée pour cas de force majeure ou tout motif d’intérêt général. La révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM98-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM98 7
ARTICLE 11 – ANNULATION DE LA MANIFESTATION
En cas de force majeure ou de « fait du Prince » rendant impossible l’organisation de la manifestation, celle-ci pourra être fixée à une date ultérieure sous réserve de l’accord préalable de la Ville.
ARTICLE 12 – INTERPRETATION DE LA CONVENTION
En cas de différence d'interprétation des termes administratifs employés ou des descriptifs techniques de la présente convention, l'interprétation la plus favorable pour la Ville sera retenue.
ARTICLE 13- ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toutes contestations dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention seront soumises, à défaut d'accord amiable, au tribunal administratif de Melun.
Fait en deux exemplaires originaux à Fontainebleau, le …… mai 2026.
Pour la ville de Fontainebleau,
Le Maire,
Julien GONDARD
Pour le Château,
Pour la Présidente, par délégation,
Marie-Christine LABOURDETTE
Madame Marie-Christine LABOURDETTE agissant en qualité de Présidente de l’établissement public du
château de Fontainebleau, sise place du Général de Gaulle 77300 Fontainebleau, atteste qu’il lui a été remis
en mains propres, à titre de notification, un exemplaire de la délibération N°26/98 du conseil municipal du
18 mai 2026 et de la présente convention, le ………………………………………………………………
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM98-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM98 N°26/99
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
hernie
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
a
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
o
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Durages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
nr
.
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à
M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Convention
de partenariat
entre la Ville de Fontainebleau
et la société
Cryptor
Studio
dans
le cadre
de la mise
en
place
du
Projet
« Liberty
250
» - Approbation
- _
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
le
souhaït
de
la Ville
de
développer
une
action
culturelle
locale
au
profit
du
public
bellifontain, Considérant
que
la
société
Cryptor
Studio
a
présenté
à la
Ville
un
projet
d’application
mobile
mêlant
street
art,
intelligence
artificielle
et jeu
vidéo,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM99
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM99 N°26/99
Considérant
que
le concept
repose
sur l'installation
d'œuvres
street/pixel
art sur l’espace
public,
les
visiteurs
pourront
scanner
les
portraits
de
figures
historiques
célèbres
afin
de
les
collectionner
virtuellement
et
d'accéder
à un
contenu
pédagogique
relatifs
à leur
parcours
et
à
leurs
liens
avec
la ville,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
développer
des
actions
en
partenariat
avec
des
acteurs
culturels
français,
Considérant
l'intérêt culturel
et pédagogique
que
représente
cette action
pour
l'enrichissement
de
l'offre
culturelle
sur
le territoire
de
Fontainebleau,
Considérant
que
la Ville
souhaite
mettre
à disposition
son
espace
public
au
profit
de
ce projet,
Considérant
la convention
de partenariat jointe,
Considérant
l'avis
de
la commission
Vie
locale
en
date
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
CHATAIGNIER,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
partenariat
entre
la Ville
de
Fontainebleau
et la
société
Cryptor
Studio,
pour
l'installation
de
quatre
œuvres
de
pixel
art
dans
l’espace
public
communal.
AUTORISE
l'implantation
des
œuvres
sur
des
bâtiments
communaux
appartenant
à la Ville,
pour
une
durée
minimale
de
trois
ans.
PRECISE
que
les
œuvres
sont
mises
gracieusement
à
disposition
de
la Ville
et
intégrées
au
patrimoine
communal,
sans
contrepartie
financière.
PRECISE
que
la
convention
prend
effet
à
compter
du
4 juillet
2026
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
tacitement
par
période
d’un
an.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Publié
le 2
2 MAI
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
? 2
MAI
2076
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518CM99
- DE
en
date
du
22
/ 05
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518CM99 Fontainebleau
Accord de partenariat
(Fontainebleau)
CRYPTOR STUDIO SAS
1
ACCORD DE PARTENARIAT
250e ANNIVERSAIRE DE L’AMITIE FRANCO-AMERICAINE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La ville de Fontainebleau,
dont le siège est situé au 40 rue Grande, 77300 Fontainebleau représentée par Monsieur Julien Gondard, Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération N°26/99 du conseil municipal en date du 18 mai 2026.
Ci-après dénommée le « Partenaire »,
D’une part,
ET
CRYPTOR STUDIO, société par actions simplifiée, au capital de 2 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 948 984 810, dont le siège social est situé 32 Villa de Lourcine, 75014 – Paris, représentée par son Président, CRYPTOR CORP SAS, elle-même représentée par son président, Monsieur Louis de CAROLIS,
Ci-après dénommée le « Producteur »,
D’autre part,
Le Partenaire et le Producteur seront ci-après dénommés ensemble les « Parties », et individuellement la « Partie ».
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
1. CRYPTOR STUDIO est un studio de jeux vidéo ayant créé une nouvelle expérience touristique, véritable jeu de « réalité culturelle » de mise en valeur du patrimoine français et international utilisant des œuvres de street art, l’I.A. et les codes du jeu vidéo :
« CRYPTORS IN THE CITY ».
Dans le cadre du développement de Cryptors in the City, le Producteur installe dans des villes et des lieux culturels et patrimoniaux des œuvres représentant d’illustres personnages en pixel art dans un style « retrogaming » (ci-après individuellement une « Œuvre » et collectivement les « Œuvres ») et propose via une application mobile (ci-après l’ « Application ») une expérience ludique et multilingue, permettant de mettre en valeur le patrimoine matériel et/ou immatériel des lieux d’accueil, en jouant, en discutant et en apprenant avec de grandes figures historiques et/ou naturelles.
Dans le cadre du 250e anniversaire de l’amitié franco-américaine et de la Révolution américaine, l’Ambassade américaine à Paris a contacté le Producteur afin de créer une collection spéciale dédiée à cet anniversaire historique ce que le Producteur a accepté (ci- après le « Projet »). Le Producteur installera ainsi en 2026 à travers la France, plus de cinquante Œuvres représentant les grandes figures de cette épopée et mettra à disposition des écoles de France un pack pédagogique permettant aux élèves de découvrir cette grande histoire à travers l’Application et des modules d’enseignement spécifiques.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM99-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM99 Accord de partenariat
(Fontainebleau)
CRYPTOR STUDIO SAS
2
2. Le Partenaire a particulièrement à cœur de soutenir la mise en valeur du patrimoine de Fontainebleau dont il assure la gestion et la promotion.
3. Dans le cadre de la production et de l’exploitation du Projet, le Producteur a contacté le Partenaire afin de lui proposer un partenariat visant à installer gracieusement sur son espace public 4 œuvres. Le Partenaire s’étant déclaré intéressé, les Parties se sont entendues sur les termes et conditions définies au présent accord (ci-après l’« Accord »).
4. Il est à toutes fins utiles précisé que le présent accord annule et remplace, le cas échéant, tout accord oral ou écrit antérieurement conclu entre les Parties et échanges de courriels. Le préambule fait partie intégrante de l’Accord.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent Accord a pour objet de fixer les modalités et les conditions du partenariat entre les Parties dans le cadre de l’installation des œuvres représentant Louis XVI, Thomas Jefferson, Le Comte de Vergennes et Antoine Raymond Jean-Gualbert Gabriel de Sartine sur le territoire de Fontainebleau (ci-après le « Territoire »).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le Producteur s’engage à :
a. Livrer au Partenaire une Œuvre en céramique représentant le personnage listé en article 1 dans une dimension choisie par le Partenaire entre 20x20 cm, 30x30 cm et 60x60 cm.
b. Développer pour l’Œuvre une expérience interactive dans l’Application permettant à l’utilisateur ayant scanné un personnage installé de :
Gagner des points « de capture » ;
Dévoiler des informations sur le personnage et le lien avec le lieu dans lequel il se trouve ;
Discuter avec le personnage pour apprendre plus de choses sur sa vie et le lieu dans lequel il est installé ;
Jouer à un quiz de connaissance permettant de gagner plus de points ; et le cas échéant
Débloquer l’intelligence artificielle du personnage pour discuter de manière ouverte avec lui.
d. Intégrer les personnages du Partenaire dans le classement national de l’Application.
e. Maintenir l’Application dans un état de fonctionnement permettant à l’utilisateur de profiter de son expérience complète et faire bénéficier aux personnages installés sur le Territoire des évolutions de l’Application.
f. Mettre en avant sur l’Application et le site internet du Projet, le partenariat mis en place avec le Partenaire ; le Producteur étant autorisé à cette fin à communiquer sur le Partenariat et à reproduire les logos et autre signe distinctif du Partenaire dans l’Application, sur son site internet et sur les éléments de communication liés au Projet.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM99-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM99 Accord de partenariat
(Fontainebleau)
CRYPTOR STUDIO SAS
3
g. Dans le cas d’une dégradation, le Producteur aura alors la possibilité, mais non l’obligation, de remplacer l’Œuvre endommagée dans les plus brefs délais.
Dans le cadre du présent partenariat, le Producteur met donc à disposition, dans les conditions définies aux présentes, l’Œuvre objet de l’Accord au Partenaire pendant toute la durée de celui-ci. Il est précisé à toutes fins utiles qu’aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’existe entre le Producteur et le Partenaire sur les Œuvres (en ce y compris les personnages), ceux-ci restant la propriété exclusive du Producteur.
ARTICLE 2 BIS – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le Partenaire s’engage pour sa part à :
a. Faire installer par ses services techniques et à ses frais, les œuvres, sur le Territoire dans les lieux choisis d’un commun accord entre les Parties et la conserver à minima pendant toute la durée de l’Accord. Le Partenaire se faisant fort d’obtenir les autorisations nécessaires à l’installation de l’Œuvre. Les emplacements choisis sont les suivants :
Angle entre la rue Paul Séramy et de la rue du Château : Louis XVI
Bâtiment de la Mission : le Comte de Vergennes
Square Joséphine : Gabriel de Sartine
4 Rue Royale : Thomas Jefferson
b. Veiller à l’entretien des oeuvres mises en dépôt par le Producteur et à prévenir, dans les plus brefs délais, le Producteur en cas de dégradation accidentelle ou vandalisme.
c. S’il le souhaite, communiquer sur le Projet, étant précisé que le Partenaire pourra faire état du présent Partenariat et utiliser dans ce cadre le logo du Producteur et celui du Projet et tout élément de communication reçus du Producteur.
d. Restituer au Producteur chaque Œuvre dans le cas où l’Accord prendrait fin (les frais de port des Œuvres restant à la charge exclusive du Producteur).
ARTICLE 3 – ACCORD A TITRE GRACIEUX
Le Producteur s’engage expressément à assurer à titre gracieux l’ensemble de ses obligations vis-à-vis du Partenaire pendant toute la durée de l’Accord.
Le Partenaire reconnait toutefois le droit au Producteur de trouver des sponsors pour financer le Projet.
ARTICLE 4 – DUREE
Le présent Accord est conclu à compter de sa date de signature et pour une période de trois (3) ans débutant le 4 juillet 2026 et sera renouvelé automatiquement par période d’un an sauf dénonciation expresse par l’une des Parties au moins trois (3) mois avant l’arrivée du terme de la période en cours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM99-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM99 DPI À QUEST FOR FREEDOM
250 ans d'amitié
Franco-Américaine
en partenariat avec
Accord de partenariat
(Fontainebleau)
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4
ARTICLE 5 – CREDITS
Le Partenaire sera mentionné dans l’Application en lien avec l’Œuvre objet du présent Accord comme étant partenaire du Projet comme suit (ou toute mention équivalente) :
ARTICLE 6 – AVENANT
Toute modification du contenu de l’accord de partenariat fera l’objet d’un avenant à celui-ci.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige survenant à propos de l'interprétation, la formation, la validité, l'exécution ou la résolution des présentes sera, à défaut de solution amiable, de la compétence des tribunaux de Paris.
ARTICLE 8 – SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, au décret n° 2017- 1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, à l’article 1367 du Code civil et au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, les Parties conviennent expressément de conclure la présente convention sous la forme d’un écrit électronique.
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(Fontainebleau)
CRYPTOR STUDIO SAS
5
Les Parties admettent ainsi que cet écrit constitue l’original du document et qu’il sera établi et conservé par chacune des Parties dans des conditions de nature à permettre d’identifier dûment ses signataires et à en garantir l’intégrité. Les Parties s’engagent à ne pas en contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante sur le fondement de sa nature électronique.
Fait à Fontainebleau le
Le Partenaire Le Producteur
Monsieur Julien GONDARD
Maire
Ville de Fontainebleau
Monsieur Louis de CAROLIS
Président
CRYPTOR STUDIO
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Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12 mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient_
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
nrÉseR Es
33
|
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
23
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M. LANDAIS,
M.
BURGAT,
so
3%
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet:
Règlement
des
études
du
Conservatoire
à
compter
de
l’année
scolaire
2026/2027
—
Approbation
-
Unanimité
Le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
N°25/59
du
Conseil
municipal
du
12
mai
2025
relative
à
l'approbation
du
règlement
des
études
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
à
compter
de
l’année
scolaire
2025/2026, Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
des
études
afin
de
répondre
au
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 0
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 0 N°26/100
Considérant
le règlement
des
études
joint,
Considérant
l’avis
de
la commission
Vie
locale
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
CHATAIGNIER,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ABROGE
à compter
de
la fin
de
l’année
scolaire
2025/2026
la
délibération
n°25/59
du
12
mai
2025
relative
à
l’approbation
du
règlement
des
études
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
à
compter
de l’année
scolaire
2025/2026.
APPROUVE
le règlement
des
études
du
Conservatoire
joint.
PRECISE
que
ce
règlement
s’appliquera
dès
les
inscriptions
et
réinscriptions
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
dans
ce cadre.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Publié
le?
2
MAI
206
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
? ?
MAI
20%
Sous
l'identifiant
077-217701861-
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 0
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 0 Fontainebleau
1
CONSERVATOIRE DE FONTAINEBLEAU
Règlement des études
PREAMBULE
Le Conservatoire de Fontainebleau est un établissement d’enseignement artistique de
service public. Créé par le violoncelliste et compositeur Claude Fiévet le 10 octobre 1932, il
a pour objectif les formations musicale, vocale, instrumentale, et théâtrale des habitants de
Fontainebleau et des territoires environnants.
Ses enseignements ont pour objectifs :
D’amener l’élève à une pratique autonome,
D’aiguiser son sens critique,
De stimuler sa curiosité artistique,
De développer son oreille musicale,
D’apprendre à maîtriser sa diction, son élocution, sa mémorisation,
De gérer le jeu sur scène, en public, qu’il soit théâtral ou musical,
Et d’amener l’élève à se produire à différentes reprises dans le cadre d’actions
culturelles menées par la ville de Fontainebleau dans les murs et hors les murs.
Le Conservatoire est administré par le maire de Fontainebleau, et placé sous l’autorité de la
direction. L’organisation et les contenus des études artistiques du Conservatoire de
Fontainebleau sont effectués dans le respect des préconisations :
Du SNOP (Schéma National d'Orientation Pédagogique) de l’enseignement public
spécialisé des différentes pratiques artistiques du ministère de la Culture,
Et du SDEA (Schéma Départemental des Enseignements Artistiques), émis par le
conseil départemental de Seine-et-Marne.
Les élèves et leurs parents ou représentants légaux sont tenus de connaître les dispositions
du règlement des études et du règlement intérieur du Conservatoire de Fontainebleau qu'ils
peuvent se procurer auprès de l'administration de l'établissement, consulter sur les
panneaux d’affichage du Conservatoire ou en ligne sur le site internet de la Ville.
L'inscription ou la réinscription au Conservatoire implique l'acceptation et le respect de ces
deux règlements. Toute demande de dérogation à ces règlements sera étudiée lors d’un
rendez-vous avec la direction, en concertation avec l’équipe pédagogique.
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SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................................... 1
1. S’inscrire au Conservatoire .................................................................................. 3
1.1 Les réinscriptions (anciens élèves) .......................................................................................... 3
1.2 Les inscriptions (nouveaux élèves) .......................................................................................... 3
1.3 La période de fonctionnement ................................................................................................. 3
1.4 L’engagement........................................................................................................................... 3
2. Apprendre au Conservatoire ................................................................................ 4
2.1 Les différents parcours ............................................................................................................ 4
2.2 Les départements et les disciplines enseignées ....................................................................... 4
2.3 Les études musicales ............................................................................................................... 4
2.4 Les études théâtrales ............................................................................................................... 9
2.5 Le double cursus..................................................................................................................... 11
2.6 Le parcours du spectateur ...................................................................................................... 11
2.7 Les temps de cours ................................................................................................................. 12
3. Progresser au Conservatoire ............................................................................... 13
3.1 Les examens en Musique ........................................................................................................ 13
3.2 Les examens en Théâtre ......................................................................................................... 14
3.3 Les partenariats ...................................................................................................................... 14
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1. S’INSCRIRE AU CONSERVATOIRE
Les inscriptions au Conservatoire sont organisées en différents temps, selon que l’on est un
ancien ou un nouvel élève. Pour tous, l’inscription implique un engagement pour l’année
scolaire, tant dans le suivi des cours que dans la participation aux événements (auditions de
classe, concerts, journées portes ouvertes, projets dans et hors les murs).
1.1 LES REINSCRIPTIONS (ANCIENS ELEVES)
Les anciens élèves souhaitant se réinscrire peuvent le faire lors de la période des
réinscriptions, en fin d’année scolaire. Ils sont alors prioritaires pour conserver leur place.
Passé ce délai, ils ne sont plus prioritaires et risquent, en cas de demande hors délai, d’être
mis sur liste d’attente. Toute non-réinscription d’un ancien élève sera considérée comme
démission.
1.2 LES INSCRIPTIONS (NOUVEAUX ELEVES)
Les inscriptions des nouveaux élèves ont lieu en fin d’année scolaire, une fois la campagne
de réinscriptions des anciens élèves terminée.
Dans la limite des places encore disponibles, les nouveaux élèves peuvent également
s’inscrire à tout moment de l’année (pour les non débutants), ou en début d’année scolaire,
sur une période s’étalant de début septembre à mi-octobre au plus tard (pour les débutants).
1.3 LA PERIODE DE FONCTIONNEMENT
Le Conservatoire suit le calendrier scolaire de l’Education Nationale, sur 34 semaines.
Les cours ne sont pas dispensés pendant les périodes de congés scolaires.
1.4 L’ENGAGEMENT
La pratique artistique, comme tout apprentissage, implique un investissement personnel
régulier au quotidien, avec le matériel adéquat. Les élèves sont donc tenus à un minimum
de présence aux cours et d’entraînement personnel à la maison (location ou achat
d’instrument, achat de partitions). Des absences non excusées, non justifiables (maladie,
contrainte scolaire ou événement familial) ou trop fréquentes, un manque de travail régulier
ou un problème comportemental à l’égard du personnel (administratif et pédagogique)
peuvent entraîner l’exclusion temporaire ou la radiation de l’élève des effectifs.
Toute inscription au Conservatoire implique donc de s’engager à :
Arriver à l’heure aux cours, et avoir le matériel nécessaire
Être discipliné et ne pas gêner le bon déroulement des cours
Être assidu aux cours
Travailler régulièrement tout au long de l’année
Respecter les locaux et l’équipe, tant administrative que pédagogique
Participer aux différentes manifestations (auditions, concerts, projets divers)
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2. APPRENDRE AU CONSERVATOIRE
Différents parcours conviennent en fonction de l’âge, du niveau, et de l’envie de l’élève :
2.1 LES DIFFERENTS PARCOURS
Le jardin musical : pour les enfants en moyenne section
L’éveil musical : pour les enfants en grande section
L’initiation musicale et l’initiation instrumentale : pour les enfants en CP
Le cursus musique instrumental : pour les enfants à partir du CE1
Le cursus musique vocal : pour les jeunes à partir de 15 ans et les adultes
La filière voix : pour les enfants à partir du CE1
Le parcours artistique adapté (P2A) : pour les personnes en situation de handicap
Le parcours artistique personnalisé (PAP) : pour les élèves ayant validé un cycle 2 ou les
adultes de niveau intermédiaire
Le parcours adulte débutant (PAD) : pour les adultes débutants
Le parcours amateur musicien (PAM) : pour les adultes de niveau confirmé
Le parcours collectif (PAC) : pour les élèves, jeunes ou adultes, de bon niveau amateur
souhaitant s’épanouir uniquement via la pratique collective et le jeu sur scène
L’initiation théâtrale : pour les enfants à partir de 9 ans
Le cursus théâtre : pour les jeunes à partir de 15 ans et les adultes
Le cours théâtre adulte : pour les adultes ne souhaitant pas intégrer un cursus
2.2 LES DEPARTEMENTS ET LES DISCIPLINES ENSEIGNEES
Département Formation Musicale : Eveil musical, Initiation musicale, Formation
musicale, Culture musicale, Erudition et Interventions en milieu scolaire
Département Polyphoniques : Piano, Harpe, Guitare, Orgue, Percussions
Département Cordes : Violon, Alto, Violoncelle, Contrebasse
Département Bois : Flûte traversière, Hautbois, Clarinette, Saxophone
Département Cuivres : Trompette, Trombone, Cor, Tuba / Euphonium
Département Musique Ancienne : Clavecin, Flûte à bec, Viole de gambe
Département Jazz et Musiques Actuelles : Piano jazz, Batterie, Guitare électrique,
Guitare basse, Ateliers Jazz et Ateliers Musiques Actuelles
Département Arts de la Scène : Théâtre, Filière voix, Chant lyrique
2.3 LES ETUDES MUSICALES
LE CYCLE D’EVEIL ET INITIATION, POUR LES ENFANTS DE 4 A 6 ANS :
JARDIN POUR LES ENFANTS EN MOYENNE SECTION (4 ANS)
1 cours hebdomadaire de jardin musical
o 30 à 45 minutes / semaine
o Approche ludique et libre. Objectif : explorer et ressentir
o Découverte sensorielle du langage musical (les sons, le corps, la voix)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 5
o Développement de l’écoute et de l’attention, par le mouvement et l’imagination
o Activités courtes et variées (jeux chantés, rondes, manipulation d’instruments
simples)
o Pas de notions théoriques
EVEIL POUR LES ENFANTS EN GRANDE SECTION (5 ANS)
1 cours hebdomadaire d’éveil musical
o 30 à 45 minutes / semaine
o Approche ludique et structurée. Objectif : comprendre et organiser
o Structuration du langage musical (les sons, le corps, la voix)
o Introduction de notions simples (rythme, intensité, hauteur)
o Développement de la mémoire musicale
o Premières règles de groupe (écouter, attendre son tour)
o Utilisation d’instruments avec intentions (reproduire un rythme simple)
INITIATION POUR LES ENFANTS EN CP (6 ANS)
1 cours hebdomadaire d’initiation musicale
o 45 à 60 minutes / semaine
o Approche structurée. Objectif : comprendre les bases
o Introduction aux bases musicales : pulsation et rythme plus précis, premières
notions de lecture musicale (symboles simples)
o Développement de la coordination (la voix, le corps, les instruments)
o Découverte des instruments
o Mise en place de compétences utiles pour apprendre un instrument
1 cours hebdomadaire d’initiation instrumentale (optionnel)
o 15 minutes / semaine en individuel ou 30 minutes en binôme
o Pour les enfants ayant déjà un choix d’instrument défini
o Dans la limite des places disponibles, après entretien avec le professeur
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Pas d’examen de formation musicale
Examen de formation instrumentale pour valider l’entrée en 1er cycle
LE CURSUS MUSIQUE INSTRUMENTAL
A partir du CE1
Cursus complet avec 3 cours obligatoires par semaine :
o Formation musicale (organisation de l’apprentissage en cycles)
o Formation instrumentale (organisation de l’apprentissage en cycles)
o Pratique collective
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Examen obligatoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 6
LE CURSUS MUSIQUE VOCAL
A partir de 15 ans, sur audition
Cursus complet avec 3 cours obligatoires par semaine :
o Formation musicale (organisation de l’apprentissage en cycles)
o Formation vocale (organisation de l’apprentissage en cycles)
o Pratique collective
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Examen obligatoire
LES CYCLES DES CURSUS MUSICAUX
◦ Premier cycle – durée 3 à 5 ans maximum (temps de l’élémentaire)
1C1 (1er cycle 1ère année)
Examen : Passage automatique avec appréciation
1C2 (1er cycle 2ème année)
Examen : Passage automatique avec appréciation
1C3 (1er cycle 3ème année)
Examen : Passage automatique avec appréciation
Possibilité de se présenter à l’examen de fin de cycle si le niveau le permet
1C4 (1er cycle 4ème année)
Examen de fin de cycle obligatoire : entrée en 2ème cycle ou passage en 5ème année
1C5 (1er cycle 5ème année) optionnel
Année de renforcement des acquis pour représenter l’examen de fin de cycle
Dernière année possible : si l’examen n’est pas validé, le cursus prend fin
◦ Deuxième cycle – durée 3 à 5 ans maximum (temps du collège)
2C1 (2ème cycle 1ère année)
Examen : Passage automatique avec appréciation
2C2 (2ème cycle 2ème année)
Examen : Passage automatique avec appréciation
2C3 (2ème cycle 3ème année)
Examen : Passage automatique avec appréciation
Possibilité de se présenter à l’examen de fin de cycle si le niveau le permet
2C4 (2ème cycle 4ème année)
Examen de fin de cycle obligatoire : entrée en 3ème cycle ou passage en 5ème année
2C5 (2ème cycle 5ème année) optionnel
Année de renforcement des acquis pour représenter l’examen de fin de cycle
Dernière année possible : si l’examen n’est pas validé, le cursus prend fin
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 7
◦ Troisième cycle – durée 2 à 4 ans maximum (temps du lycée)
3C1 (3ème cycle 1ère année)
Examen : Passage automatique avec appréciation
3C2 (3ème cycle 2ème année)
Examen : Passage automatique avec appréciation
Possibilité de se présenter à l’examen de fin de cycle si le niveau le permet
3C3 (3ème cycle 3ème année)
Examen de fin de cycle obligatoire : Obtention du CEM ou passage en 4ème année
3C4 (3ème cycle 4ème année) optionnel
Année de renforcement des acquis pour représenter l’examen de fin de cycle
Dernière année possible : si l’examen n’est pas validé, le cursus prend fin
Fin du parcours amateur avec l’obtention du CEM.
Possibilité de continuité dans d’autres parcours (PAC, PAM, PAP) sous réserve de places
disponibles.
LES RECOMPENSES PAR CYCLES
AEM (Attestation d’Etudes Musicales) : Cycle 1 validé
BEM (Brevet d’Etudes Musicales) : Cycle 2 validé
CEM (Certificat d’Etudes Musicales) : Cycle 3 validé
LES PRATIQUES COLLECTIVES MUSICALES
Les pratiques collectives sont divisées en 4 grands groupes : les chorales, les orchestres, les
ensembles instrumentaux et les ateliers. Le choix de la pratique collective se fait en
concertation entre l’élève et l’équipe pédagogique, en fonction du niveau de l’élève, de ses
goûts, des places disponibles et de la cohérence avec son parcours.
LA FILIERE VOIX
A partir du CE1
En fonction de l’âge :
o Pré-Maîtrise (enfants du CE1 au CM1)
o Maîtrise (enfants du CM2 à la 4ème)
o Chœur de Jeunes (enfants de la 3ème à la Terminale)
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
2 cours obligatoires par semaine :
o Technique vocale
o Chœur
1 cours de formation musicale optionnel
Pas d’examen
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 8
LE PARCOURS ARTISTIQUE ADAPTE (P2A)
Pour toute personne en situation de handicap ou ayant besoin d’une adaptation
particulière
Adaptation du parcours avec le référent handicap
Durée : 1 an renouvelable sur avis de la direction et de l’équipe pédagogique
Selon les besoins, de 1 à 3 cours par semaine :
o Formation instrumentale
o Formation musicale
o Pratique collective
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Examen optionnel
LE PARCOURS ARTISTIQUE PERSONNALISE (PAP)
Pour les élèves :
o Ayant validé une fin de cycle 2 ne souhaitant pas suivre le 3ème cycle complet
o Adultes amateurs voulant reprendre
o Étudiants ayant besoin d’un allègement d’emploi du temps
Durée : 1 an renouvelable sur avis de la direction et de l’équipe pédagogique
2 cours par semaine :
o Formation instrumentale
o Pratique collective
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Pas de cours obligatoire de formation musicale
Pas d’examen
LE PARCOURS ADULTE DEBUTANT (PAD)
Pour les adultes souhaitant débuter une pratique musicale
Dans la limite des places disponibles
Durée : 1 an renouvelable sur avis de la direction et de l’équipe pédagogique, cumul
possible de 5 ans maximum
3 cours par semaine :
o Formation musicale (adulte débutant puis intermédiaire)
o Formation instrumentale (adulte débutant puis intermédiaire)
o Pratique collective (dès que le niveau le permet)
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Pas d’examen
Possibilité de continuité à l’issue du PAD dans un autre parcours si le niveau le permet,
sur avis de la direction et de l’équipe pédagogique
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 9
LE PARCOURS AMATEUR MUSICIEN (PAM)
Pour les élèves ayant un bon niveau amateur ou ayant validé le 3ème cycle souhaitant
poursuivre leur parcours en s’épanouissant via la pratique amateur
- Accent sur la pratique collective et le jeu sur scène (cours ponctuel d’instrument)
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Durée : 1 an renouvelable sur avis de la direction et de l’équipe pédagogique
Pas d’examen
LE PARCOURS COLLECTIF (PAC)
Inscription en pratique collective seule
Pour les élèves ne nécessitant plus aucun suivi individuel en formation instrumentale
ou vocale, souhaitant s’épanouir uniquement à travers la pratique collective (orchestres,
ensembles, musique de chambre, ateliers)
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Pas d’examen
2.4 LES ETUDES THEATRALES
INITIATION POUR LES ENFANTS
A partir du CM1
En fonction de l’âge :
o Eveil (pour les enfants en CM1 / CM2)
o Initiation (pour les enfants en 6ème / 5ème)
o Préparatoire (pour les enfants en 4ème / 3ème)
1 cours d’01h30 à 02h00 / semaine
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Pas d’examen
LE CURSUS THEATRE
Pour les adolescents à partir de 15 ans (en 2nde) et les adultes
Cursus complet avec 3 cours obligatoires par semaine :
o Pratique théâtrale (organisation de l’apprentissage en cycles)
o Pratique vocale (voix parlée, voix chantée)
o Pratique corporelle (le corps en mouvement)
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Examen obligatoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 10
LES CYCLES DU CURSUS THEATRAL
◦ Premier cycle – durée 1 à 2 ans
Examen d’entrée
Evaluation continue (jury interne)
Présentation de travaux
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
◦ Deuxième cycle – durée 1 à 2 ans
Examen d’entrée
Evaluation continue (jury interne)
Présentation de travaux
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
◦ Troisième cycle – durée 1 à 2 ans
Examen d’entrée
Evaluation continue (jury interne)
Présentation de travaux
Prestation de fin de parcours (jury externe)
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Fin du parcours amateur avec l’obtention du CET
Possibilité de continuité au cours adulte sous réserve de places disponibles
LES RECOMPENSES PAR CYCLES
AET (Attestation d’Etudes Théâtrales) : Cycle 1 validé
BET (Brevet d’Etudes Théâtrales) : Cycle 2 validé
CET (Certificat d’Etudes Théâtrales) : Cycle 3 validé
LE COURS ADULTES
A partir de 18 ans
Pour toute personne adulte souhaitant faire du théâtre hors cursus
1 cours d’01h30 à 02h00 / semaine
Durée : 1 an renouvelable sur avis de la direction et de l’équipe pédagogique
Participation aux projets du Conservatoire, dans et hors les murs
Pas d’examen
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 11
2.5 LE DOUBLE CURSUS
Une inscription en double-cursus implique de nombreuses heures de cours et beaucoup de
travail personnel. Néanmoins, à condition d’en respecter les engagements, de pouvoir en
assumer l’emploi du temps (sur avis de la direction et de l’équipe pédagogique), les doubles
cursus musique / théâtre ou instrument / voix sont possibles. Le double cursus instrumental
reste une exception, priorité étant donnée aux « primo » instrumentistes pour obtenir une
place. S’il y a des places restantes dans la 2ème discipline souhaitée, les demandes sont
étudiées au cas par cas par la direction en concertation avec l’équipe pédagogique.
2.6 LE PARCOURS DU SPECTATEUR
Tout élève inscrit au Conservatoire doit s’intéresser aux représentations du spectacle vivant,
car l’apprentissage se fait également en tant que spectateur, que ce soit en allant écouter les
autres élèves amateurs dans diverses auditions de classes en interne, ou dans les projets
transversaux hors les murs (au Théâtre municipal ou dans d’autres lieux), mais aussi en
allant assister à des représentations professionnelles dans les lieux de création et de
diffusion (concert, pièce de théâtre, spectacle…)
L’équipe du Conservatoire épaulera ses élèves dans cette démarche, en conseillant certains
spectacles ayant un intérêt particulier en lien avec leur pratique artistique, en organisant
des sorties avec leur professeur lorsque cela sera possible, et en proposant des échanges
pédagogiques avec certains artistes dans la mesure du possible.
Chaque élève devra se rendre à au moins 2 spectacles professionnels au cours de l’année
scolaire. Tout élève n’allant à aucun événement pourra se voir refuser la validation de son
examen de fin d’année, ou sa demande de réinscription.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 12
2.7 LES TEMPS DE COURS
COURS TEMPS OBSERVATIONS
Jardin 00h30 à 00h45 Pour les enfants en moyenne section
Eveil 00h30 à 00h45 Pour les enfants en grande section
Initiation 00h45 à 01h00 Pour les enfants en CP 1C1 à 1C3 01h00 Pour les enfants à partir du CE1
1C4 01h15
2C1 / 2C2 01h15
2C3 / 2C4 01h30
3C 01h30 Obligatoire pour valider le CEM
JMA (à partir du 2C) 01h00 Spécialisation en Jazz et Musiques actuelles après validation d'un 1er cycle traditionnel
Ados 1 et 2 01h00 Pour les débutants à partir de la 6ème Adultes 1 et 2 01h00 Pour les débutants à partir de 18 ans
FORMATION INSTRUMENTALE
Initiation 00h15 Pour les enfants en CP ayant déjà un choix défini d'instrument. 15' seul ou 30' à 2
1C1 / 1C2 00h20 20' seul ou 40' à 2 ou 60' à 3
1C3 / 1C4 / 1C5 00h30 30' seul ou 60' à 2
2C1 à 2C5 00h40 40' seul 3C1 à 3C4 01h00 60' seul
Chorale enfant 00h30 Obligatoire pour tous les enfants en début de Cycle 1 instrumental
Choeur adulte 01h30 Ouvert à tout adulte - Débutants acceptés
Orchestre à vents 1C 01h00 Obligatoire dès que le niveau instrumental le permet (généralement < 1C3)
Orchestre à cordes 1C 01h00 Obligatoire dès que le niveau instrumental le permet (généralement < 1C3)
Big Band 01h00 Accessible aux élèves sur demande
Orchestre d'harmonie 01h30 Obligatoire pour les bois, cuivres et percussions (ou symphonique)
Orchestre symphonique 01h30 Obligatoire pour toutes les cordes et quelques bois, cuivres et percussions (ou harmonie)
Ensemble de musique ancienne 01h00 Obligatoire pour les élèves du département MA - Accessible à d'autres sur demande
Atelier lyrique 01h30 Obligatoire pour les élèves de chant lyrique
Ateliers JMA 01h00 Obligatoire pour les élèves du département JMA - Accessible à d'autres sur demande
Ateliers claviers percussions 00h45 Pour les pianistes en 1C3 / 1C4 / 1C5
Ateliers 4 mains et 2 pianos 00h30 à 01h00 Pour les pianistes à partir du 2C - Groupes et créneaux organisés en septembre
Ensemble de harpes x Sessions pendant l'année (weekends ou vacances scolaires)
Ensemble de guitares 01h00 Obligatoire dès que le niveau instrumental le permet (généralement < 1C3)
Musique de chambre 00h30 à 01h00 Prioritaire aux élèves en fin de cycle - Groupes et créneaux organisés en septembre
Tambours 01h00 Participation aux cérémonies du 11 novembre et du 8 mai Fifres 00h45 Participation aux cérémonies du 11 novembre et du 8 mai
Pré-Maîtrise (CE1 à CM1) 01h00 Entrée sur audition et entretien avec le professeur
Maîtrise (CM2 à 4ème) 01h15 Entrée sur audition et entretien avec le professeur
Chœur de jeunes (3ème à Terminale)01h30 Entrée sur audition et entretien avec le professeur Technique vocale (pour tous) 00h30 à 01h00 Groupes et créneaux organisés en septembre
Eveil (CM1 et CM2) 01h30 Entrée sur audition et entretien avec le professeur
Initiation (6ème et 5ème) 01h30 Entrée sur audition et entretien avec le professeur
Préparatoire (4ème et 3ème) 01h30 à 02h00 Entrée sur audition et entretien avec le professeur
1C (dès 15 ans / 2nde) 03 à 06h00 Entrée sur audition et entretien avec le professeur
2C 04 à 08h00 Entrée sur audition et entretien avec le professeur
3C 06 à 12h00 Entrée sur audition et entretien avec le professeur
Adultes (dès 18 ans) 01h30 à 02h00 Entrée sur audition et entretien avec le professeur
Pratique vocale 01h00 Obligatoire pour les 1C/2C/3C - Atelier hebdomadaire avec le professeur de chant
Pratique corporelle x Obligatoire pour les 1C/2C/3C - Sessions en partenariat avec FONACT
THEÂTRE
LES TEMPS DE COURS HEBDOMADAIRES AU CONSERVATOIRE
MUSIQUE
FORMATION MUSICALE
Par défaut pour un cours individuel - Modulable en fonction des spécificités (âge, besoins,…)
PRATIQUE COLLECTIVE
MAÎTRISE (FILIERE VOIX DE L'ENFANT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 13
3. PROGRESSER AU CONSERVATOIRE
Les élèves inscrits dans les parcours hors cursus ne passent pas d’examen (ils sont évalués
de manière continue par l’équipe pédagogique en interne), à l’inverse des élèves inscrits en
cursus :
3.1 LES EXAMENS EN MUSIQUE
En formation musicale, les élèves sont évalués chaque fin d’année, et sont autorisés à
passer dans le niveau supérieur si leurs acquis sont suffisants. Le cas échéant, ils sont
maintenus dans le même niveau afin de ne pas être perdus et de renforcer leurs acquis.
La pratique collective est évaluée de manière continue, prenant en compte
principalement l’assiduité de l’élève, son investissement (travail personnel), son attitude en
cours et sa présence aux événements (auditions, concerts, projets).
En formation instrumentale, les examens ont lieu chaque année.
Les élèves en intercycle bénéficient d’un passage automatique dans l’année supérieure avec
appréciation générale, tandis que les élèves en fin de cycle doivent présenter un programme
précis démontrant un certain nombre d’acquis pour pouvoir passer dans le cycle supérieur :
o Fin de 1er cycle : Programme de 05 à 10 minutes
- Une œuvre imposée
- Une épreuve au choix parmi musique de chambre, ou un 2ème morceau
de style différent de l’imposé, ou déchiffrage, ou autonomie, ou
composition / création de l’élève, ou improvisation
o Fin de 2ème cycle : Programme de 10 à 20 minutes
- Une œuvre imposée
- Une œuvre au choix, de style différent de l’imposé
- Une épreuve au choix parmi musique de chambre, ou déchiffrage, ou
autonomie, ou composition / création de l’élève, ou improvisation
o Fin de 3ème cycle : Programme de 20 à 30 minutes
- Un programme libre comprenant 3 œuvres de styles différents
- Une épreuve de musique de chambre obligatoire
- Une épreuve au choix parmi déchiffrage, ou autonomie, ou traits
d’orchestre, ou composition / création de l’élève, ou improvisation
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 14
Il sera rappelé à tous les élèves que l’assiduité et la progression dans tout le cycle seront pris
en compte lors du passage de fin de cycle, avec notamment une attention particulière aux
évaluations et / ou commentaires des professeurs de formation musicale et de pratique
collective.
3.2 LES EXAMENS EN THEATRE
Les examens en Théâtre ont lieu à l’entrée du cycle.
Tous les textes présentés doivent être appris par cœur.
o Entrée en 1er cycle : Programme de 03 à 05 minutes
- Un texte au choix de 03 minutes maximum (texte théâtral, scène
dialoguée ou monologue, extrait de roman, poème, interview…) au
travers duquel le candidat se présente et témoigne de son désir de
théâtre,
- Une autre forme d’expression (chant, danse etc.) de 02 minutes
maximum.
o Entrée en 2ème cycle : Programme de 5 à 10 minutes
- Une scène dialoguée du répertoire de 03 minutes maximum,
- Une seconde proposition, soit préparée par le candidat, soit à l’initiative
de l’enseignant, de 03 minutes maximum,
- Une mise en situation et un entretien
o Entrée en 3ème cycle : Programme de 5 à 10 minutes
- Une scène de théâtre classique de 03 minutes maximum,
- Une scène de théâtre contemporain de 03 minutes maximum,
- Une épreuve libre de 03 minutes maximum,
- Une mise en situation et un entretien
3.3 LES PARTENARIATS
Le Conservatoire de Fontainebleau travaille en lien étroit avec les autres structures
culturelles de la ville, ainsi que l’éducation nationale par le biais des dispositifs
d’interventions en milieu scolaire.
Il tisse également des liens avec d’autres partenaires divers et variés qui peuvent apporter
une plus-value pédagogique pour ses élèves (associations, intervenants extérieurs, master
classes,…) ou un complément de l’offre d’enseignement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM100-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM100 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
aù
Présents
ou
33
représentés Votants
33
Abstention
0
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
O
N°26/101
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
_ présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Frais
de
scolarité
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
- Abrogation
de la délibération
n°25/62
du
conseil
municipal
du
12 mai
2025
- Approbation
des
nouveaux
quotients
familiaux
à compter
de l’année
scolaire
2026/2027
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
n°25/62
du
Conseil
municipal
du
12
mai
2025
relative
à la
mise
en
place
de
quotients
familiaux
à compter
de
l’année
scolaire
2025/2026,
Considérant
que
le
Conservatoire
de
Fontainebleau
constitue
un
service
public
contribuant
à
l'éducation
artistique
et culturelle
des
habitants,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 1
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 1 N°26/101
Considérant
la volonté
de la ville de Fontainebleau
de favoriser l’accès
à l’enseignement
artistique
pour
tous
les publics,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
onze
tranches
tarifaires
permet
une
meilleure
prise
en
compte
de la diversité
des
situations
sociales
et financières
des
usagers,
Considérant
l'avis
de la commission
« Vie
locale
» du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
CHATAIGNIER,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°25/62
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025
à
compter
de
l’année
scolaire
2026/2027.
APPROUVE
le mode
de
calcul
du
quotient
familial
comme
suit
:
-
Prendre
le 12è"e
des
ressources
imposables
de
l'année
civile la plus
récente
et ajouter
les
prestations
familiales
mensuelles,
puis
diviser
ce total
par
le nombre
de
parts :
1 ou
2 parents
et 1 enfant
=
2,5
parts
1 ou
2 parents
et
2
enfants
=
3
parts
1 ou
2 parents
et
3
enfants
=
4
parts
1 ou
2 parents
et 4 enfants =
4,5
parts
au-delà
du
4ème
enfant,
ajouter
0,5
part
par
enfant.
Pour
chaque
enfant
en
situation
de
handicap,
ajouter
0,5
part
supplémentaire.
Il s'agit
des
enfants
à charge
bénéficiaires
des
prestations
familiales.
APPROUVE
la création
de
11 tranches
de
quotient
familial
ainsi
que
les bornes
de
quotient
pour
les familles
bellifontaines
à compter
de
l’année
scolaire
2026/2027
comme
suit :
BORNES
INFERIEURES
BORNES
QUOTIENT
FAMILIAL
en
€
SUFERIEURES
TRANCHES
QUOTIENT
FAMILIAL
en
Montant
chiens
€
SUPETIEUT
Montant
inférieur
ou
égal
1
0
180
2
180
431
3
431
587
4
587
798
5
798
1046
6
1046
1383
7
1383
1872
8
1872
2183
9
2183
2495
10
2495
2967
11
2967
X
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 1
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 1 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/101
PRECISE
que
bénéficieront
du
tarif bellifontain
:
-
Les
personnes
ayant
leur
résidence
principale
à Fontainebleau,
-
Les
propriétaires
de
locaux
professionnels
ou
titulaires
d’un
bail
commercial
ou
professionnel
en
leur
nom
ou
au
nom
de
la
société
dont
ils
sont
actionnaires
à
Fontainebleau,
-
Les
agents
de la Ville
et du
CCAS,
-
Les
élèves
du
Lycée
François
1er inscrits
à l’option
musique.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr,
br
extrai
onforme,
/
wi
/
Secrétaire
de
Séance
Maire
de Fontainebleau
Publiéle
2 2 MAI
2076
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
?
?
MAI
20%
Sous
l'identifiant
077-217701861-
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 1
- D E
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2 2
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/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 1 N°26/101
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 1
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 1 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/102
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient__
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En
exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
ERÉEntÉs
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
35
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
re
3%
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATER,
Mme
ZAN ELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
à
compter
de
l’année
scolaire
2026-2027
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
n°25/60
du
12
mai
2025
relative
à l'approbation
du
règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
à compter
de l’année
scolaire
2025/2026,
Considérant
la nécessité
d’actualiser
le règlement
intérieur
afin
de
répondre
à la
mise
en
place
d’une
tarification
en
11 tranches
du
quotient
familial,
ainsi que
l'instauration
de huit mensualités
pour
l’encaissement
des
familles,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 2
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 2 N°26/102
Considérant
que
ces
modifications
entrainent
l'ouverture
d’une
plateforme
de paiement
pour
les
familles
leur
permettant
de
procéder
au
paiement
(uniquement)
en
ligne
(via
le
logiciel
de
gestion
du
conservatoire),
Considérant
la nécessité
de
disposer
d’un
unique
document
pour
encadrer
le fonctionnement
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
tant
pour
les
inscriptions
que
pour
le quotidien,
Considérant
le règlement
intérieur joint,
Considérant
l’avis
de
la commission
Vie
locale
du
5
mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
CHATAIGNIER,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ABROGE
à compter
de
la fin
de
l’année
scolaire
2025/2026
la délibération
n°25/60
du
12
mai
2025
relative
à
l’approbation
du
règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
à
compter
de
l’année
scolaire
2025/2026.
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
joint.
PRECISE
que
ce règlement
s’appliquera
dès
la rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
dans
ce cadre.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
/
À Le
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publiéle
2 2 MAI
202
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
2
2
MAI
20
Sous
l'identifiant
077-217701861-
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 2
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 2 Fontainebleau
1
Conservatoire de Fontainebleau
Règlement Intérieur
A compter des inscriptions et réinscriptions pour l’année scolaire
2026-2027
PREAMBULE
Le fonctionnement du Conservatoire de Fontainebleau s’appuie sur deux documents : le règlement
intérieur et le règlement des études.
Le règlement intérieur fixe l’ensemble des règles de vie au Conservatoire, rappelant les droits et les
devoirs de chacun, ainsi que les modalités d’inscription et de tarification.
Le règlement des études fixe l’organisation des différents parcours d’apprentissage, et la scolarité
de l’élève en général.
Ces deux documents sont consultables par voie d’affichage au Conservatoire, ainsi que sur le site
internet de la Ville.
Les élèves et leurs représentants légaux sont tenus d’en prendre connaissance.
Toute inscription ou réinscription au Conservatoire entraîne l’acceptation pleine et entière du
règlement intérieur et du règlement des études.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 2
SOMMAIRE
Préambule ............................................................................................................... 1
1. Organisation générale .......................................................................................... 3
1.1 Missions ................................................................................................................................... 3
1.2 Accès ........................................................................................................................................ 4
1.3 Organigramme .......................................................................................................................... 7
....................................................................................................................................................... 7
1.4 Direction et Administration..................................................................................................... 8
1.5 Professeurs .............................................................................................................................. 9
1.6 Communication ...................................................................................................................... 10
2. Instances de concertation ................................................................................... 11
2.1 Conseil d’établissement .......................................................................................................... 11
2.2 Conseil pédagogique............................................................................................................... 12
2.3 Conseil de discipline............................................................................................................... 12
3. Scolarité ............................................................................................................. 14
3.1 Conditions générales .............................................................................................................. 14
3.2 Conditions spécifiques ........................................................................................................... 14
3.3 Financement du Conservatoire (Exemple de l’année 2024)................................................... 15
3.4 Tarifs ...................................................................................................................................... 16
Une attestation d’assurance (responsabilité civile)3.5 Locations d’instrument .......................... 17
3.6 Mise à disposition de matériel ............................................................................................... 18
3.7 Photocopies d’œuvres ............................................................................................................. 18
3.8 Modalités de paiement ........................................................................................................... 18
4. Dispositions diverses .......................................................................................... 19
4.1 Responsabilité et assurances .................................................................................................. 19
4.2 Assiduité, travail personnel et matériel ................................................................................ 20
4.3 Publication ............................................................................................................................ 20
4.4 Droit à l’image et RGPD ......................................................................................................... 21
4.5 Hygiène et sécurité ................................................................................................................ 22
4.6 Partothèque ........................................................................................................................... 22
4.7 Dispositions finales ............................................................................................................... 23
5. Annexes ............................................................................................................. 24
5.1 Grille tarifaire ........................................................................................................................ 24
5.2 Quotients familiaux ................................................................................................................ 25
5.3 Tarifs des prestations et interventions artistiques ................................................................ 26
5.4 Contrat de location d’un instrument ...................................................................................... 27
5.5 Contrat de prêt de matériel ................................................................................................... 28
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 3
1. ORGANISATION GENERALE
Le Conservatoire de Fontainebleau est un établissement municipal d’enseignement artistique,
dispensant les spécialités Musique et Théâtre.
Il est administré par l’autorité territoriale, et rattaché au pôle Culture, Communication et Vie Locale
de la Ville.
Le Conservatoire est placé sous l’autorité de la direction.
1.1 MISSIONS
Les missions du Conservatoire sont de :
- Garantir un enseignement d’excellence, en accord avec les normes définies par le Schéma
National d’Orientation Pédagogique du ministère de la Culture et de la Communication,
ainsi que le Schéma Départemental d’Enseignement Artistique,
- Favoriser l’éveil à la Musique et au Théâtre,
- Assurer l’enseignement d’une pratique musicale et théâtrale vivante aux jeunes, permettant
ainsi la formation de futurs amateurs actifs et autonomes,
- Accueillir au sein de parcours adaptés des adultes débutants ou amateurs,
- Proposer autant que possible un accueil inclusif envers toute personne en situation de
handicap,
- Former ses élèves à être le public de demain, via le parcours du spectateur,
- Permettre aux élèves de se produire sur scène, en participant aux divers projets
pédagogiques dans ou hors les murs (auditions au Conservatoire, concerts au Théâtre,
participation au marché de Noël et divers autres projets),
- Participer sur le plan local à l’éducation artistique et culturelle, notamment en lien avec
l’Education Nationale,
- Conseiller ses élèves et leurs familles,
- Nouer des liens avec les autres acteurs culturels du territoire afin d’impulser une dynamique
artistique et culturelle.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 4
1.2 ACCES
- L’accessibilité
Le Conservatoire est un établissement public dont l’accès est règlementé afin d’assurer la sécurité
de tous. Sauf autorisation de la direction, seuls les élèves sont admis dans l’enceinte de
l’établissement au-delà des zones d’accueil et d’attente.
Le Conservatoire étant un lieu public, toute personne le fréquentant doit se soumettre au présent
règlement et avoir une attitude correcte et respectueuse vis-à-vis du personnel enseignant,
administratif ou technique.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits des personnes en situation de handicap
est applicable au Conservatoire, que ce soit pour un handicap de type moteur, sensoriel, cognitif ou
psychique, ou les personnes à mobilité réduite de manière temporaire ou permanente.
- Les horaires d’accueil du public
Les horaires d’ouverture du Conservatoire sont fixés par arrêté du Maire et portés à la connaissance
du public par voie d’affichage ainsi que sur le site internet de la Ville.
Le public accède au Conservatoire par son entrée principale.
Pendant les heures d’ouverture au public, un agent se tient au poste d’accueil.
L’accès au poste d’accueil est strictement interdit à toute personne étrangère au service.
Lors de la dernière heure de cours, les salles doivent être libérées cinq minutes avant la fin prévue
de la séance, afin de garantir la fermeture de l’établissement à l’heure fixée.
Le jardin et le hall d’accueil du Conservatoire sont des zones de convivialité : ce sont des lieux
d’échanges, d’attente de cours, et de détente.
Les couloirs sont des zones de silence : ils permettent aux élèves ou à leurs responsables légaux
d’attendre le début ou la fin d’un cours. Il est impératif que le niveau sonore reste bas afin de ne pas
perturber le bon déroulement des cours dans les salles à proximité directe.
- L’accès des élèves
Tout parent d’élève mineur doit s’assurer de la présence du professeur lors de son arrivée dans le
Conservatoire. Les élèves et représentants légaux d’élèves mineurs doivent régulièrement consulter
les informations communiquées par voie d’affichage dans le bâtiment.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 5
Les élèves sont tenus de se présenter dans l’établissement à leurs jours et horaires de cours, avec
ponctualité et anticipation du temps de préparation nécessaire (installation, accord de l’instrument,
changement de tenue,…).
L’établissement ne peut être tenu responsable de l’élève en dehors de ses cours, notamment après
la fin du cours. A l’issue de ses activités, en cas de retard du responsable légal, l’élève doit se signaler
à l’administration.
Les jeunes élèves peuvent être accompagnés dans le Conservatoire jusqu’à leur salle de cours par
des personnes dûment habilitées. Pour ce faire, les représentants légaux remettent dès l’inscription
de l’élève la liste des personnes autorisées à accompagner l’enfant. Ces personnes doivent
systématiquement se présenter et attester de leur identité auprès de l’accueil, et peuvent s’installer
dans les zones d’attentes jusqu’à la fin du cours.
- L’accès des parents et des visiteurs
Toute personne étrangère au Conservatoire doit se présenter au poste d’accueil, et ne pas perturber
le déroulement des cours ni la quiétude des lieux.
La réception des parents d’élèves par les professeurs s’effectue en dehors des temps de cours avec
prise de rendez-vous.
- La mise à disposition de salles
Tout élève souhaitant bénéficier régulièrement de la mise à disposition d’une salle durant les heures
d’ouverture du secrétariat doit en formuler la demande par écrit (pour les mineurs, signée par le
responsable légal). Les attributions auront lieu en fonction de la disponibilité du lieu et des priorités
d’utilisation. Un planning par salle sera établi. Pour les demandes ponctuelles, le secrétariat
vérifiera la disponibilité immédiatement.
La mise à disposition d’une salle est nominative. Un élève ne peut accueillir d’autres personnes sans
autorisation de l’administration.
L’élève bénéficiaire est intégralement responsable de la salle et de tout ce qu’elle contient. Si une
quelconque détérioration était constatée à l’entrée, il est impératif de la signaler immédiatement au
secrétariat.
- Les restrictions d’accès et les interdictions
En vertu de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans les
lieux publics, nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage sauf si celle-ci est
prescrite ou autorisée par des dispositions législatives et règlementaires, si elle est justifiée par des
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 6
raisons de santé ou des motifs professionnels ou si elle s’inscrit dans le cadre de fêtes ou de
manifestations artistiques.
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance
religieuse est interdit.
L’accès au Conservatoire est interdit aux animaux, à l’exception de ceux destinés à compenser un
handicap.
Les élèves ne peuvent introduire dans l’établissement des personnes étrangères à celui-ci, sauf après
demande d’autorisation auprès de la direction et exception faite de l’accueil du public lors des
manifestations.
Conformément à la législation en vigueur, il est rigoureusement interdit de fumer, de vapoter ou de
boire de l’alcool dans l’enceinte du conservatoire. De même, la détention et l’usage à l’intérieur ou
aux abords immédiats du Conservatoire de substances illicites sont formellement interdits. Tout
contrevenant engage sa responsabilité pénale et s’expose à des sanctions disciplinaires.
Les salles de cours ne sont pas accessibles au public, sauf lors des journées portes ouvertes.
Toutefois, l’accès aux salles de cours par les parents ou par des personnes étrangères à
l’établissement reste possible à la demande des enseignants, si le suivi pédagogique de l’élève le
nécessite.
La salle du personnel est exclusivement réservée aux équipes administrative et pédagogique. En
aucun cas, les élèves ou les parents ne peuvent y accéder.
Les instruments et tous les effets personnels sont toujours placés sous la seule responsabilité de
leur propriétaire ou gardien au sens du code civil. Aucune responsabilité du Conservatoire ne pourra
être engagée pour vol, disparition, détérioration ou dégradation de ceux-ci et pour quelque cause
que ce soit.
L’introduction au sein du Conservatoire de tout objet dont l’utilisation peut porter atteinte à soi-
même ou à autrui est interdite.
L’utilisation des téléphones portables par les élèves est formellement interdite pendant les
auditions, concerts, concours ou examens publics. Les personnels sont en droit de saisir
temporairement tout appareil électronique (téléphone, smartphone, tablette, montre connectée,
appareil photo, etc.) pendant les mises en loge et épreuves d’examen. Pendant les cours, l’usage du
téléphone portable est également proscrit, à l’exception des usages pédagogiques sur demande du
professeur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 7
1.3 ORGANIGRAMME
Conseil
d’Etablissement
Elus, DGS,
direction Pôle
CCVL, DAC,
direction
Conservatoire,
représentants des
professeurs, des
administratifs, des
parents et des
élèves
Direction du
Conservatoire
Equipe
Administrative
Responsable
administratif et
financier
Secrétariat
(Accueil, Scolarité,
Régie)
Equipe
Pédagogique
Responsable
Département
Formation
Musicale
Eveil, Initiation,
Formation
musical(es) et
Interventions en
milieu scolaire
Responsable
Département
Polyphoniques
Piano, Orgue,
Harpe, Guitare,
Percussions
Responsable
Département
Cordes
Violon,
Alto,
Violoncelle,
Contrebasse
Responsable
Département
Bois
Flûte traversière,
Clarinette,
Hautbois,
Saxophone
Responsable
Département
Cuivres
Trompette,
Trombone,
Cor
Responsable
Département
Musique
Ancienne
Clavecin,
Flûte à bec,
Viole de gambe
Responsable
Département
Jazz & Musiques
Actuelles
Piano Jazz,
Batterie, Guitare
basse et électrique,
Ateliers, FM
Responsable
Département
Arts de la Scène
Filière voix,
Chant lyrique,
Théâtre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 8
1.4 DIRECTION ET ADMINISTRATION
La direction du Conservatoire :
- Définit les grandes orientations du projet d’établissement,
- Elabore les propositions de développement à court, moyen et long termes,
- Dirige et organise l’enseignement sous toutes ses formes,
- Assure l’organisation des études et contrôle leur exécution,
- Encadre l’ensemble du personnel,
- Veille à l’application du règlement et de ses éventuelles mesures disciplinaires,
- Convoque le conseil de discipline si nécessaire,
- Est responsable des questions administratives, logistiques, budgétaires, pédagogiques et
artistiques de l’établissement, et en assure son bon fonctionnement,
- Est décisionnaire sur l’orientation des élèves,
- Propose le recrutement du personnel à l’autorité territoriale,
- Répartit les fonctions et attributions du corps enseignant,
- Est responsable de l’action culturelle et artistique du Conservatoire,
- Compose et préside les jurys des examens, contrôles ou évaluations.
Elle est épaulée par l’équipe administrative du Conservatoire :
- Le responsable administratif et financier, en charge de l’aide à la gestion administrative de
l’établissement, des ressources humaines et du budget, ainsi qu’à l’encaissement des
familles via la régie du conservatoire .
- Et le secrétariat, en charge de l’accueil du public, du suivi de la scolarité des élèves, de la
communication entre les élèves, leurs parents et les professeurs, de la régie interne, ainsi
que ponctuellement de l’encaissement des familles via la régie du conservatoire.
Elle travaille en lien étroit avec l’équipe pédagogique du Conservatoire, organisée par départements.
Elle peut être amenée à dispenser des cours, notamment pour assurer le remplacement d’un
professeur absent, s’ils entrent dans le cadre de ses compétences.
Elle reçoit en rendez-vous tout usager en faisant la demande.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 9
1.5 PROFESSEURS
Les professeurs du Conservatoire ont pour mission de former leurs élèves à un niveau amateur,
voire pré-professionnalisant, dans un but d’épanouissement artistique.
Ils ont la charge de l’enseignement qu’ils dispensent et du suivi des élèves.
Leurs fonctions les amènent à assurer :
- Les cours prévus dans le cadre de leurs obligations de service hebdomadaire,
- Le contrôle des connaissances et le suivi du travail des élèves,
- Le contrôle des présences,
- La production et la recherche de documents pédagogiques,
- La présence aux auditions, concerts, examens, spectacles ou projets auxquels leurs élèves
participent,
- La participation aux instances de concertation inhérentes à la vie du Conservatoire.
Les professeurs ne sont pas autorisés à donner des cours particuliers au sein de l’établissement, et
en aucun cas ils ne peuvent inciter leurs élèves ou proposer à leurs élèves des cours particuliers en
dehors du Conservatoire.
Certains professeurs peuvent être appelés à des missions de coordination de département ou de
projet, qui sont prises en charge dans leurs obligations de service soit par une décharge horaire, soit
rémunérées, et impliquent un investissement supplémentaire en temps de présence aux réunions
ou temps d’organisation pour mener à terme ces missions.
Pendant toute la durée de leurs cours, les professeurs sont responsables de la discipline, du respect
des mesure d’hygiène et de sécurité et du matériel mis à leur disposition. Ils ne peuvent exclure un
élève du Conservatoire, mais ils peuvent l’exclure de leur cours s’il en perturbe le bon déroulement.
Dans ce cas, l’élève est accompagné au secrétariat et demeure sous la responsabilité de
l’administration.
Les professeurs ne peuvent accepter au sein de leurs cours que des élèves officiellement inscrits au
Conservatoire, dont la situation est en règle avec l’administration. Les parents d’élèves ne sont pas
admis dans les salles de cours, sauf sur demande du professeur, si le suivi pédagogique de l’élève le
nécessite.
Les professeurs étant aussi des artistes interprètes peuvent être amenés ponctuellement à reporter
leurs cours, ou ajouter des répétitions, en proposant, après accord de la direction, des créneaux en
accord avec l’élève ou son représentant légal.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 10
En cas d’absence prolongée d’un professeur, le Conservatoire s’engage à toujours faire le maximum
pour proposer un remplacement, ou pour chercher et trouver un remplaçant disponible.
1.6 COMMUNICATION
Le Conservatoire est situé au 45 rue Béranger, 77 300 Fontainebleau.
Pour tout besoin de communication, les usagers peuvent contacter l’établissement soit par
téléphone au 01 64 22 27 18, soit par mail à conservatoire@fontainebleau.fr
Le secrétariat du Conservatoire transmettra toutes les informations liées à l’organisation des cours
aux personnes concernées : annulation d’un cours ou report de cours, remplacement d’un
enseignant, absence d’un élève à un cours ou toute autre question relevant de la situation familiale.
Les professeurs doivent signaler au secrétariat le comportement de tout élève qui troublerait le bon
déroulement du cours, afin qu’il puisse contacter les parents ou responsables légaux dans les
meilleurs délais.
Les échanges entre usagers, administration et professeurs doivent passer par leur messagerie
professionnelle (suivant le format : prenom.nom@fontainebleau.fr) ou via l’ENT.
Aucun élève ou représentant légal ne peut exiger d’avoir les coordonnées personnelles d’un agent
de la Ville.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 11
2. INSTANCES DE CONCERTATION
2.1 CONSEIL D’ETABLISSEMENT
Le conseil d'établissement est une instance de concertation et de dialogue à caractère consultatif
entre les différents acteurs de la vie du Conservatoire, présidé par le Maire de Fontainebleau ou
son représentant.
Il peut être appelé à donner un avis sur le projet d'établissement et sur toutes les dispositions qui
concourent à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement ainsi qu'à son ancrage territorial.
C’est un organe consultatif qui émet des avis sur les grandes orientations pédagogiques et
artistiques du Conservatoire. Il permet un échange entre les partenaires et contribue à informer les
usagers sur la ligne générale de l'établissement.
Il est composé comme suit :
- Le Maire de Fontainebleau, ou son représentant,
- Un ou plusieurs élu(s), dont l’élu à la culture, ou son représentant,
- La Direction Générale des Services ou son représentant,
- La Direction du Pôle Communication, Culture et Vie Locale ou son représentant,
- La Direction des Affaires Culturelles ou son représentant,
- La Direction du Conservatoire,
- Le représentant de l’administration du Conservatoire, en charge du relevé pour établir le
compte-rendu,
- Les Directeurs d’établissements scolaires accueillant des élèves en cursus à horaires
aménagés ou aménageables,
- Les membres du Conseil pédagogique du Conservatoire (responsables de département ou
leur(s) représentant(s)),
- Deux représentants de l’Association des Parents d’Élèves du Conservatoire (APEC),
- Deux représentants des élèves du Conservatoire (dans l’idéal, un par spécialité) désignés
tous les ans par la Direction, après appel à candidature.
- Deux représentants de parents élus en début d’année scolaire,
Peuvent y être associées des personnalités extérieures invitées par le Maire ou par la direction du
Conservatoire.
Le Conseil d’établissement se réunit une à deux fois par an sur convocation du Maire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 12
2.2 CONSEIL PEDAGOGIQUE
Le conseil pédagogique est une instance de concertation sur toutes les questions relatives au
fonctionnement de l’établissement dans le respect des dispositions prévues par le règlement des
études. Il se réunit plusieurs fois par an en fonction de l’urgence des dossiers, sur convocation de la
direction qui en fixe l’ordre du jour et s’assure de la disponibilité de l’ensemble des responsables de
départements. Un compte-rendu est ensuite rédigé et communiqué à l’ensemble des professeurs.
Il est composé comme suit :
- La direction du Conservatoire,
- Le responsable administratif et financier, en charge du relevé pour établir le compte-rendu,
- Les professeurs responsables de départements.
Peuvent y être associées des personnalités extérieures invitées par la direction susceptibles
d’apporter leur contribution à l’ordre du jour.
2.3 CONSEIL DE DISCIPLINE
Le conseil de discipline examine les cas d’infractions au règlement intérieur et les problèmes de
discipline graves ou réitérés. Il est saisi par la direction du Conservatoire. Il s’inscrit dans une
mission éducative : les sanctions qu’il peut être amené à prononcer doivent faire sens pour toutes
les parties concernées, y compris l’élève et ses parents, et pour la victime si victime il y a.
Les manquements pouvant déclencher la tenue d’un conseil de discipline sont soit mineurs
(perturbation du bon déroulé d’un cours, perturbation de la vie du Conservatoire, travail non
réalisé), soit graves (atteinte aux personnes physiques ou morales, détérioration de matériel).
Il est composé comme suit :
- La direction du Conservatoire,
- Le responsable administratif et financier, en charge du relevé pour établir le compte-rendu,
- L’ensemble des enseignants de l’élève.
L’élève ainsi que ses parents ou responsables légaux seront convoqués par écrit pour être entendus
lors du conseil de discipline.
Un quorum de 50% des membres présents est requis pour valider ses décisions.
Les décisions du conseil de discipline sont sans appel.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 13
Les sanctions
Selon la nature des faits, les sanctions peuvent prendre les formes suivantes :
- Pour des manquements mineurs et non réitérés
o Observation orale ou écrite
o Demande d’excuses orales ou écrites
o Devoir supplémentaire
o Exclusion ponctuelle et immédiate du cours, avec prise en charge de l’élève par
l’administration pendant la durée restante du temps de cours.
- Pour des manquements majeurs ou graves
o Avertissement écrit
o Blâme
o Exclusion temporaire d’une durée maximum de 8 jours
o Démarche de réparation, exécutée en dehors des heures de cours.
o Interdiction de se présenter à l’examen ou au concert / spectacle / projet
o Exclusion temporaire d’une durée supérieure à 8 jours
o Exclusion définitive
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 14
3. SCOLARITE
3.1 CONDITIONS GENERALES
Les activités du Conservatoire sont ouvertes à tous à compter de l’âge de quatre ans.
Les réinscriptions (des anciens élèves) s’effectuent chaque année pendant les mois de mai/ juin.
Tout élève non réinscrit à la fin de cette période sera considéré comme démissionnaire.
Les inscriptions (des nouveaux élèves) s’effectuent en juin / juillet.
En fonction des places disponibles, les nouveaux élèves peuvent encore s’inscrire lors de la rentrée
de septembre, jusqu’aux vacances de la Toussaint pour les débutants, et à tout moment dans l’année
pour les non débutants.
Une liste d’attente est mise en place pour les classes qui seraient complètes.
Les enfants bellifontains sont prioritaires pour obtenir une place.
L’inscription est possible dans différents cursus ou parcours détaillés dans le règlement des études.
3.2 CONDITIONS SPECIFIQUES
Le Conservatoire propose une diversité de parcours qui ont été pensés pour correspondre à
différents profils d’élèves. Les admissions dans ces parcours se font en concertation entre l’élève,
son représentant légal, l’équipe pédagogique et la direction.
Toute demande de nouvelle inscription peut faire l’objet d’une évaluation préalable par le
professeur concerné.
Les élèves sont affectés dans les cours en fonction des places et des créneaux disponibles.
Les élèves ou leurs représentants légaux doivent fournir plusieurs possibilités de créneaux aux
équipes du Conservatoire (au moins 3 par ordre de préférence), qui fera le maximum pour attribuer
les premiers choix mais ne sera pas toujours en capacité de le faire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 15
3.3 FINANCEMENT DU CONSERVATOIRE (EXEMPLE DE L’ANNEE 2024)
La ville de Fontainebleau finance à hauteur de 73% en moyenne le coût de chaque élève.
Les frais de scolarité ne sont pas calculés en fonction du nombre de cours, mais comme un forfait
global à l’année.
73%
2%
24%
1%
BUDGET TOTAL DU CONSERVATOIRE :
1 163 922€ (en 2024)
Financement Ville : 73 % Subvention Département : 2 %
Recettes (inscriptions) : 24 % Recettes (autres) : 1 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 16
3.4 TARIFS
Deux grilles tarifaires sont appliquées : l’une pour les bellifontains, l’autre pour les extérieurs.
Les droits d’inscriptions sont composés des frais de dossier et des frais de scolarité, qui sont fixés
par délibération du Conseil municipal et annexés au présent règlement intérieur.
Les frais de dossier :
Ils sont dus pour l’année scolaire complète, même en cas d’annulation de l’inscription ou
désinscription en cours d’année.
Les frais de scolarité :
Ils sont dus pour l’année scolaire complète, même en cas de désinscription en cours d’année.
Les frais de scolarité sont calculés en prenant en compte la composition et les ressources des
familles. Ils varient en fonction du lieu de résidence (bellifontain ou extérieur à la commune), du
quotient familial et du parcours choisi (cursus musique ou cursus théâtre, cursus ou hors cursus,
temps de cours, cours individuel ou collectif).
Bénéficient des tarifs bellifontains (sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3
mois) :
- Les personnes ayant leur résidence principale à Fontainebleau,
- Les propriétaires de locaux professionnels ou titulaires d’un bail commercial ou
professionnel en leur nom ou au nom de la société dont ils sont actionnaires à
Fontainebleau,
- Les agents de la Ville et du CCAS,
- Les élèves du Lycée François 1er inscrits à l’option musique.
Les frais de scolarité ne sont ni fractionnables en nombre de cours, ni remboursables, et toute année
entamée est due dans sa totalité, à l’exception des cas suivants, justificatif à l’appui :
- Déménagement
- Raison de santé empêchant la pratique pour le reste de l’année scolaire
- Absence prolongée et/ou répétée d’un professeur dont le remplacement n’a pu avoir lieu.
Pour tous les élèves inscrits en parcours musique, une redevance partitions (participation au coût
des vignettes SEAM) sera à régler. Le prix sera fixé par décision du Maire.
Documents à fournir lors de l’inscription :
- Une photo d’identité de l’élève, dématérialisée
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une copie du livret de famille pour les – de 18 ans ou de la CNI pour les élèves majeurs
- Une attestation du quotient familial ou avis d’imposition année N-1 (pour les bellifontains)
- Une attestation d’assurance (responsabilité civile)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 17
3.5 LOCATIONS D’INSTRUMENT
Les locations d'instruments sont réservées aux élèves inscrits au Conservatoire, sur proposition de
l'enseignant et dans la limite des stocks disponibles. Toute location fait l'objet d'un contrat annuel.
L'entretien de l'instrument en cours d’année est à la charge du locataire. La demande est à
renseigner au moment de l’inscription. Le paiement (dont le tarif est joint en annexe) sera à
effectuer, en ligne, via la régie du conservatoire.
Important : Les pianos du Conservatoire ne sont pas ouverts à la location. Un piano peut être loué
auprès de magasins spécialisés, des pianos étant également accessibles aux élèves dans les salles
aux heures d'ouverture de l'établissement.
Durée
Les locations sont établies pour l'année scolaire.
L'instrument doit être rendu en fin d’année scolaire révisé par un luthier choisi par le Conservatoire
(une facture de révision est exigée).
Un renouvellement peut être accordé sur demande.
En cas d'abandon ou démission, l'instrument doit être rendu révisé par le luthier dans les 15 jours
(une facture de révision sera exigée par le Conservatoire).
Les sommes versées restent acquises.
Contrat
Une attestation d’assurance responsabilité civile (incluant une couverture contre le bris, le
dommage, la perte et le vol, hors domicile) : elle est obligatoire pour la signature du contrat.
Aucun instrument ne sera remis sans cette attestation d’assurance.
Le montant des droits de location est fixé par décision du Maire.
Ces droits sont dus en totalité pour chaque instrument loué, et payables d’avance.
Les élèves majeurs ou les responsables légaux des élèves mineurs doivent venir chercher chaque
instrument et le restituer personnellement au Conservatoire, selon les dispositions prévues au
contrat de location et sous couvert de l’expertise du professeur.
L’instrument doit être transporté dans son étui d’origine.
Il est recommandé de lui éviter de trop grandes variations de température et il devra être restitué
en bon état.
Il est formellement interdit de réparer ou de faire réparer soi-même un instrument sans l’accord du
Conservatoire.
En cas de perte, de vol, de détérioration grave due à une négligence ou à un mauvais entretien de
l’emprunteur, celui-ci devra remplacer l’instrument par un autre de même valeur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 18
3.6 MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Du matériel appartenant à la Ville de Fontainebleau tels que des pupitres ou des instruments de
musique peuvent être mis à la disposition des élèves, des professeurs du Conservatoire et des
associations qui en font la demande pour des évènements ponctuels.
Les demandes de prêt seront traitées par ordre d’arrivée. Les demandes de prêt de matériel des
professeurs sont prioritaires tant qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique du conservatoire,
après quoi viennent les demandes des élèves, puis les demandes extérieures.
En cas d’accord, une convention de prêt sera établie entre la Ville de Fontainebleau et l’emprunteur.
3.7 PHOTOCOPIES D’ŒUVRES
L’usage de photocopies d’œuvres non libres de droits est illégal au sein de l’établissement,
conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Chaque élève est tenu de se procurer les partitions originales demandées par les professeurs.
Toutefois, dans le cadre de la législation sur les droits de reproduction de la musique par
reprographie, le Conservatoire adhère à la convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de
Musique (SEAM) qui autorise l'utilisation de certaines photocopies dans l'établissement : la
photocopie autorisée est matérialisée par l’apposition d’un timbre SEAM dont l’utilisation est
confiée à la responsabilité des enseignants.
La ville de Fontainebleau décline toute responsabilité en cas d’usage de photocopies illicites.
L’usage des photocopies doit être limité et réalisé de manière raisonnée, uniquement pour des
projets pédagogiques du conservatoire, dans une démarche de développement durable et de
réduction de l’impact environnemental.
3.8 MODALITES DE PAIEMENT
Le tarif total sera communiqué à chaque famille au moment de l’inscription pour information (sous
réserve de fournir les documents nécessaires au calcul du tarif, à défaut le tarif associé à la tranche
la plus élevée sera appliqué).
A compter de l’année scolaire 2026-2027, les droits d’inscription, frais de scolarité et autres
prestations (location d’instruments) sont acquittés par les usagers via la régie de recettes du
Conservatoire.
Les frais de scolarité du conservatoire peuvent être partiellement pris en charge par le pass culture
à hauteur de 50€.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 19
Les paiements sont effectués selon les modalités suivantes :
- En une fois (paiement en ligne en début d’année scolaire)
ou
- En 8 fois par prélèvement automatique (septembre, octobre, novembre, décembre de
l’année en cours et janvier, février, mars, avril de l’année n+1).
Tout paiement donne lieu à la délivrance d’un justificatif (reçu ou quittance) transmis par voie
dématérialisée (courriel ou portail usager), selon les modalités en vigueur.
Ces modalités sont détaillées dans la plateforme d’inscription en ligne. Aucun paiement en chèque
ou espèces ne sera accepté au sein du conservatoire.
Le remboursement des cours non assurés pourra être examiné lorsque l’absence de l’enseignant,
non compensée par un remplacement, dépasse trois semaines consécutives ou sont de l’ordre
d’absences répétées. Le remboursement tiendra compte du nombre exact de cours annulés.
Toute demande doit faire l’objet d’une démarche écrite accompagnée des justificatifs nécessaires.
Pour les inscriptions en cours d’année (à partir de janvier), un calcul au prorata des trimestres sera
effectué.
Le non-paiement des frais de scolarité entraîne la radiation de l’élève sans pour autant l’exonérer
du paiement de ces droits.
La réinscription est conditionnée à la réception du règlement des droits d’inscription et des frais de
scolarité à l’année précédente dans les délais fixés par l’administration. Aucune demande de
réinscription ne pourra être traitée en cas d’impayés.
4. DISPOSITIONS DIVERSES
4.1 RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Chaque élève inscrit au Conservatoire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile
pour l’année scolaire complète, prenant en charge les dégâts et sinistres matériels ou corporels qu’il
pourrait occasionner. Toute dégradation faite aux bâtiments, mobiliers, instruments ou partitions
sera imputée au responsable.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 20
Le Conservatoire n’est pas responsable des objets personnels des élèves en cas de dégradation,
perte, vol, y compris dans la salle de stock des instruments, les vestiaires ou à l’accueil. Il est
recommandé de ne pas amener d’objets de valeur, et de ne pas laisser ses effets personnels sans
surveillance.
Par ailleurs, le Conservatoire ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un élève à
des tiers. Dans de tels cas, y compris lors de manifestations extérieures, la responsabilité civile
personnelle de l’élève sera engagée.
4.2 ASSIDUITE, TRAVAIL PERSONNEL ET MATERIEL
L’apprentissage d’une discipline artistique est aussi celui de la méthode et de la persévérance.
Véritable école de la vie, il permet :
- De se connaître et de connaître les autres,
- De se valoriser, de se dépasser, de partager et d’échanger,
- D’être et de devenir.
Cet apprentissage nécessite régularité et assiduité à l’ensemble des cours obligatoires ou auxquels
l’élève est inscrit. Il n’oppose pas les notions de travail et de jeu ou de plaisir, au contraire il les
rapproche. Le travail personnel quotidien indispensable est le gage de la réussite de ce parcours
artistique et d’une relation professeur/élève harmonieuse.
Les élèves sont tenus de faire l’acquisition des ouvrages et matériels demandés par les professeurs
(partitions, métronome, CD, instruments, tenues de pratique corporelle, etc.) et de disposer de
l’instrument de musique requis pour leur apprentissage.
Dans le cas des pianistes, le travail personnel sur un piano acoustique est de rigueur, les claviers
électroniques étant proscrits, exception faite dans l’un des 2 foyers pour les enfants de parents
séparés.
4.3 PUBLICATION
Il est interdit de distribuer des tracts ou publications dans les locaux du Conservatoire sans
l’autorisation de la direction, sauf information syndicale et information de l’Association des Parents
d’Elèves du Conservatoire (APEC).
De même, toute promotion d’une manifestation extérieure au Conservatoire est soumise à
l’autorisation de la direction.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 21
4.4 DROIT A L’IMAGE ET RGPD
Des activités publiques en lien avec la pédagogie font partie intégrante des études au Conservatoire.
Les élèves sont tenus d’y participer. Toutefois, la participation à une activité scolaire ou
universitaire peut justifier une absence. Un justificatif devra être produit.
Toute manifestation musicale ou théâtrale assurée par tout élève scolarisé au sein du Conservatoire
en qualité d’élève du Conservatoire de Fontainebleau est soumise à l’autorisation de la direction.
Le Conservatoire peut être sollicité par la presse (journal, radio, télévision, etc.) dans le cadre de la
réalisation de reportages. Par ailleurs, les différents supports de communication de l’établissement
et de la collectivité (supports papiers ou dématérialisés) exploitent des photographies ou des films
qui illustrent leur activité artistique.
Attentive à la qualité de l’organe de diffusion, au contenu, au message véhiculé et au traitement,
notamment numérique, des informations fournies, la direction de l’établissement attire l’attention
sur le « droit à l’image et au son ».
Lors de l’inscription au Conservatoire, les représentants légaux (si élèves mineurs), ou les élèves
majeurs, autorisent ou non le Conservatoire à exploiter, pour tout support de communication
(publication, affiches, disques, vidéos), l’image des élèves, ainsi que les enregistrements visuels et
sonores effectués lors de leur participation aux activités dans et hors les murs du Conservatoire.
L’autorisation de reproduction et de représentation de photographies, son et vidéos, implique
l’autorisation du Conservatoire et de la ville de Fontainebleau à fixer, reproduire et communiquer
les photographies / fichiers sons / vidéos prises dans le cadre de cette autorisation, en utilisant tous
les rapports de cadrage, en noir et blanc ou en couleur.
Les photographies, sons ou vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par le
Conservatoire et la ville de Fontainebleau, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits
dans le cadre du site Internet de la Ville, des réseaux sociaux (Facebook, Instagram), des
publications print (magazine, lettre d’information, rapports d’activité, programmation culturelle,
livret d’information, affiches, flyers, etc).
Cette autorisation est donnée sans limitation du nombre des reproductions et/ou représentations
des photographies, sons ou vidéos de l’élève prises dans le cadre de cette autorisation.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit au Conservatoire et à la ville de Fontainebleau.
L’élève ou son tuteur légal renonce donc à réclamer à la Ville, au Conservatoire ou à tout
cessionnaire, toute forme de rétribution, rémunération ou indemnité quelconque et notamment en
contrepartie de l’exploitation de son image dans le cadre de l’autorisation accordée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 22
Le Conservatoire et la ville de Fontainebleau s’interdisent expressément de procéder à une
exploitation des photographies / sons / vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère raciste, xénophobe, ou toute
autre exploitation préjudiciable.
Ils s’efforceront dans la mesure du possible de tenir à disposition un justificatif de chaque parution
des photographies / sons / vidéos sur simple demande.
L’élève ou son tuteur légal autorisant l’exploitation des photographies / sons / vidéos prend note
que les données pouvant l’identifier de façon directe ou indirecte le concernant relèvent de la
législation sur la protection des données à caractère personnel et qu’à ce titre, il bénéficie d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données conformément à la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé à tout moment sur simple
demande adressée par courriel à : dpd@fontainebleau.fr
L’élève ou son tuteur légal autorisant l’exploitation des photographies / sons / vidéos garantit au
Conservatoire et à la ville de Fontainebleau l’exercice paisible des droits cédés par l’autorisation
accordée. En conséquence, il garantit le Conservatoire et la ville de Fontainebleau contre tout
recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques et morales qui estimeraient
avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation des images / sons / vidéos le concernant
et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.
4.5 HYGIENE ET SECURITE
Tout élève inscrit au Conservatoire devra se présenter pour ses cours garantissant une hygiène
correcte, avec une attitude convenable et une tenue vestimentaire décente (sous-vêtements non
visibles, pas de débardeurs ou jupes ou shorts trop courts, décolletés raisonnables).
4.6 PARTOTHEQUE
La partothèque est ouverte à tout le personnel du Conservatoire, pour répondre au besoin éventuel
de matériel dans le cadre de ses cours. Le prêt est accordé gratuitement, avec enregistrement dans
le logiciel de suivi du Conservatoire. En cas de détérioration ou de perte d’un document, son
remplacement s’effectuera à la charge de l’usager.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 23
4.7 DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement est adopté par délibération du Conseil Municipal de Fontainebleau.
Il est applicable à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
Toute inscription vaut acceptation du présent règlement.
Tout usager pénétrant dans le bâtiment est censé connaître et respecter le présent règlement.
L’autorité territoriale, la Direction Générale des Services, la Direction du Pôle Culture,
Communication et Vie Locale, la Direction des affaires culturelles, la Direction du Conservatoire
ainsi que l’équipe administrative et pédagogique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’application du présent règlement.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié.
Toutes les situations non prévues par le présent règlement seront soumises à l’autorité territoriale,
pour décision dans les cas les plus graves.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 24
5. ANNEXES
5.1 GRILLE TARIFAIRE
Annexe 1 : Délibération relative à l’actualisation de la grille tarifaire du Conservatoire de
Fontainebleau à compter de l’année scolaire 2026-2027
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 25
5.2 QUOTIENTS FAMILIAUX
Annexe 2 : Délibération relative à la mise en place des nouveaux quotients familiaux à compter de
l’année scolaire 2026/2027
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 26
5.3 TARIFS DES PRESTATIONS ET INTERVENTIONS ARTISTIQUES
Annexe 3 : Tarifs des prestations et interventions artistiques au Conservatoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 CONSERVATOIRE DE FONTAINEBLEAU
Contrat de location de matériel Je soussigne(e)
né(e) le a
demeurant
téléphone courriel
reconnais avoir reçu de la Ville, le matériel décrit ci-après, et m'engage à le restituer le ___/ __/ ____.
Il est convenu qu’en cas de perte, de vol, ou de détérioration du matériel confié, je serai responsable de son
remplacement ou des réparations nécessaires, chez le fabricant ou le réparateur habituel de la Ville. De plus, je m'engage
à contracter une assurance pour cet instrument en cas de perte ou de vol.
Références du contrat d'assurance
Le matériel reste la propriété de la ville de Fontainebleau. La présente convention n'implique aucun transfert de propriété sur le matériel. Le matériel est mis à disposition pour l'usage exclusif de l'emprunteur et ne peut faire l’objet d'une cession ou de sous-location.
L'instrument doit être rendu en fin d'année scolaire révisé par un luthier. Une facture de révision est exigée par la Ville. La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par la Ville au moyen d’une lettre recommandée adressée à l'emprunteur, pour cas de force majeure, pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public et au respect de l’ordre public ou en cas de non-respect par l'emprunteur des dispositions de la présente convention. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc …).
Description du matériel (réservé à l'administration)
Descriptif:
Marque / Fabricant :
Modkle:
Numéro de série :
Numéro d'inventaire :
O Très bon O Bon CO Correct CO Mauvais
CO Goupillon © Archet CO Embouchure © Colophane
© Mentonnière O Bec CO Autre :
Commentaire :
Tarif: © Bellifontain (100€) O Extérieur (200€)
Date de remise du matériel __/ __/____ Date et signature du locataire précédées de la
Cachet de la Ville : mention « Lu et approuvé » :
SEE A Le
OI Très bon O Bon O Correct CO Mauvais
OI Facture de révision conforme (obligatoire)
Commentaire :
Date de restitution du matériel ___/ __/____ Date et signature du locataire précédées de la
Cachet de la Ville : mention « Lu et approuvé » :
L'original est archivé au conservatoire, une copie est donnée à l'emprunteur lors de la remise du matériel.
27
5.4 CONTRAT DE LOCATION D’UN INSTRUMENT
Annexe 4 : Contrat de location d’un instrument
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 CONSERVATOIRE DE FONTAINEBLEAU
Contrat de prêt de matériel Je soussigne(e)
né(e) le a
demeurant
téléphone courriel
reconnais avoir reçu de la Ville, le matériel décrit ci-après, et m'engage à le restituer le ___/ __/ ____.
Il est convenu qu’en cas de perte, de vol, ou de détérioration du matériel confié, je serai responsable de son
remplacement ou des réparations nécessaires, chez le fabricant ou le réparateur habituel de la Ville. De plus, je m'engage
à contracter une assurance pour cet instrument en cas de perte ou de vol.
Références du contrat d'assurance
Le matériel reste la propriété de la ville de Fontainebleau. La présente convention n'implique aucun transfert de propriété sur le matériel. Le matériel est mis à disposition pour l'usage exclusif de l'emprunteur et ne peut faire l’objet d'une cession ou de sous-location.
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par la Ville au moyen d’une lettre recommandée adressée à l’emprunteur, pour cas de force majeure, pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public et au respect de l’ordre public ou en cas de non-respect par l'emprunteur des dispositions de la présente convention. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc …).
Description du matériel (réservé à l'administration)
Descriptif:
Marque / Fabricant :
Modèle:
Numéro de série :
Numéro d'inventaire :
Etat lors del nd rie:
O Très bon O Bon O Correct O Mauvais
CO Goupillon CO Archet O Embouchure DO Colophane
© Mentonnière [ Bec O Autre:
Commentaire :
Date de remise du matériel __/ __/____ Date et signature de l'emprunteur précédées
Cachet de la Ville : de la mention « Lu et approuvé » :
Et t] de] tit ti i téniel : (ré salad imist ti )
O Très bon OI Bon O Correct O Mauvais
Commentaire :
Date de restitution du matériel ___/ __/____ Date et signature de l'emprunteur précédées
Cachet de la Ville : de la mention « Lu et approuvé » :
L'original est archivé au conservatoire, une copie est donnée à l'emprunteur lors de la remise du matériel.
28
5.5 CONTRAT DE PRET DE MATERIEL
Annexe 5 : contrat de prêt de matériel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM102-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM102 AN
eV)
LV)
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12 mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En
exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
ne
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Douce
33
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
O0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
—
e
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZAN ELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Actualisation
de la grille tarifaire du
Conservatoire
de Fontainebleau
à compter
de l’année
scolaire
2026-2027
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°26/102
du
Conseil
municipal
du
18
mai
2026
approuvant
le
règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
à compter
de l’année
scolaire
2026-2027,
Vu
la délibération
n°26/101
du
Conseil
municipal
du
18
mai
2026
approuvant
la
mise
en
place
de
onze
quotients
familiaux
à compter
de
l’année
scolaire
2026/2027,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518_CM_103
- DE
en
date
du
03
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518_CM_103 AN
eV,
IV)
Vu
la délibération
n°26/100
du
Conseil
municipal
du
18
mai
2026
approuvant
le règlement
des
études
du
conservatoire
de
Fontainebleau
à compter
de l’année
scolaire
2026-2027,
Vu
la délibération
n°25/61
du
Conseil
municipal
du
12
mai
2025
approuvant
la mise
en place
de
la
location
d'instruments
de
la
Ville
aux
élèves
inscrits
au
Conservatoire
de
Fontainebleau
à
compter
de l’année
scolaire
2025/2026,
Vu
la
décision
n°25.CDM.90
du
21
mai
2025
relative
à
l’actualisation
de
la
grille
tarifaire
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
à compter
de l’année
scolaire
2025-2026,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs
d'inscription
des
élèves
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
afin
de
les
mettre
en
cohérence
avec
les
nouvelles
tranches
de
quotient
familial,
Considérant
l'avis
de
la commission
« Vie
locale
» du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
CHATAIGNIER,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
grille
tarifaire
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
annexée
à
la
présente
délibération,
applicable
à compter
de l’année
scolaire
2026-2027.
PRECISER
que
les
frais
de
scolarité
des
bellifontains
sont
calculés
conformément
à
la
délibération
n°26/101
du
Conseil
municipal
du
18
mai
2026
relative
à l’actualisation
de la grille
des
quotients
familiaux
du
Conservatoire
de
Fontainebleau.
PRECISE
qu’à
défaut
de
transmission
des
documents
nécessaires
au
calcul
du
quotient
familial
pour
les
élèves
bellifontains,
le tarif de la tranche
11 leur
sera
appliqué.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Secrétaire
de
Séance
aire
de
Fontainebleau
Publiéle
? 2 MA!
125
Notifié
le
/
Certifié
exécutoire
le
2
/
MAI
2026
/
Sous
l'identifiant
077-217701861-
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260522
- 20260518_CM_103
- DE
en
date
du
03
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260518_CM_103 Intitulé du cours
Eveil (CM1-CM2) 56 € 64 € 72 € 96 € 112 € 128 € 144 € 160 € 192 € 224 € 256 € 24 € x 80 € 88 € 96 € 120 € 136 € 152 € 168 € 184 € 216 € 248 € 280 € 384 € 32 € x 416 €
Initiation (6è-5è) 56 € 64 € 72 € 96 € 112 € 128 € 144 € 160 € 192 € 224 € 256 € 24 € x 80 € 88 € 96 € 120 € 136 € 152 € 168 € 184 € 216 € 248 € 280 € 384 € 32 € x 416 €
Préparatoire (4è-3è) 96 € 112 € 120 € 136 € 152 € 168 € 184 € 200 € 232 € 264 € 296 € 24 € x 120 € 136 € 144 € 160 € 176 € 192 € 208 € 224 € 256 € 288 € 320 € 444 € 32 € x 476 €
Cycle 1 (<2nde et adultes) 88 € 152 € 216 € 280 € 312 € 344 € 376 € 408 € 472 € 536 € 600 € 24 € x 112 € 176 € 240 € 304 € 336 € 368 € 400 € 432 € 496 € 560 € 624 € 750 € 32 € x 782 €
Cycle 2 152 € 216 € 280 € 344 € 376 € 408 € 440 € 472 € 536 € 600 € 664 € 24 € x 176 € 240 € 304 € 368 € 400 € 432 € 464 € 496 € 560 € 624 € 688 € 830 € 32 € x 862 €
Cycle 3 216 € 280 € 344 € 408 € 440 € 472 € 504 € 536 € 600 € 664 € 728 € 24 € x 240 € 304 € 368 € 432 € 464 € 496 € 528 € 560 € 624 € 688 € 752 € 910 € 32 € x 942 € Parcours amateur (PAT) 96 € 112 € 120 € 136 € 152 € 168 € 184 € 200 € 232 € 264 € 296 € 24 € x 120 € 136 € 144 € 160 € 176 € 192 € 208 € 224 € 256 € 288 € 320 € 444 € 32 € x 476 €
Jardin/Eveil (MS/GS) 48 € 56 € 64 € 80 € 96 € 112 € 128 € 144 € 176 € 208 € 240 € 24 € 8 € 80 € 88 € 96 € 112 € 128 € 144 € 160 € 176 € 208 € 240 € 272 € 360 € 32 € 8 € 400 €
Initiation FM (CP) 48 € 56 € 64 € 80 € 96 € 112 € 128 € 144 € 176 € 208 € 240 € 24 € 8 € 80 € 88 € 96 € 112 € 128 € 144 € 160 € 176 € 208 € 240 € 272 € 360 € 32 € 8 € 400 €
Initiation FM+FI (CP) 80 € 88 € 96 € 112 € 128 € 144 € 160 € 176 € 208 € 240 € 272 € 24 € 8 € 112 € 120 € 128 € 144 € 160 € 176 € 192 € 208 € 240 € 272 € 304 € 408 € 32 € 8 € 448 €
Cycle 1 (
Cycle 2 152 € 216 € 280 € 344 € 376 € 408 € 440 € 472 € 536 € 600 € 664 € 24 € 8 € 184 € 248 € 312 € 376 € 408 € 440 € 472 € 504 € 568 € 632 € 696 € 830 € 32 € 8 € 870 €
Cycle 3 216 € 280 € 344 € 408 € 440 € 472 € 504 € 536 € 600 € 664 € 728 € 24 € 8 € 248 € 312 € 376 € 440 € 472 € 504 € 536 € 568 € 632 € 696 € 760 € 910 € 32 € 8 € 950 €
Parcours adulte débutant (PAD) 88 € 152 € 216 € 280 € 312 € 344 € 376 € 408 € 472 € 536 € 600 € 24 € 8 € 120 € 184 € 248 € 312 € 344 € 376 € 408 € 440 € 504 € 568 € 632 € 900 € 32 € 8 € 940 €
Parcours personnalisé (PAP) 88 € 152 € 216 € 280 € 312 € 344 € 376 € 408 € 472 € 536 € 600 € 24 € 8 € 120 € 184 € 248 € 312 € 344 € 376 € 408 € 440 € 504 € 568 € 632 € 900 € 32 € 8 € 940 €
Parcours adapté au handicap (P2A) 88 € 152 € 216 € 280 € 312 € 344 € 376 € 408 € 472 € 536 € 600 € 24 € 8 € 120 € 184 € 248 € 312 € 344 € 376 € 408 € 440 € 504 € 568 € 632 € 900 € 32 € 8 € 940 €
Parcours collectif (PAC) 48 € 56 € 64 € 72 € 80 € 88 € 96 € 104 € 112 € 120 € 128 € 24 € 8 € 80 € 88 € 96 € 104 € 112 € 120 € 128 € 136 € 144 € 152 € 160 € 192 € 32 € 8 € 232 €
Parcours amateur (PAM) 80 € 88 € 96 € 112 € 128 € 144 € 160 € 176 € 208 € 240 € 272 € 24 € 8 € 112 € 120 € 128 € 144 € 160 € 176 € 192 € 208 € 240 € 272 € 304 € 408 € 32 € 8 € 448 €
2ème instrument 88 € 152 € 216 € 280 € 312 € 344 € 376 € 408 € 472 € 536 € 600 € x 8 € 224 € 240 € 256 € 288 € 320 € 352 € 384 € 416 € 480 € 544 € 608 € 900 € x 8 € 908 € Maîtrise (Filière voix enfant) 40 € 56 € 72 € 104 € 136 € 168 € 200 € 232 € 296 € 360 € 424 € 24 € 8 € 72 € 88 € 104 € 136 € 168 € 200 € 232 € 264 € 328 € 392 € 456 € 636 € 32 € 8 € 676 €
Frais de
scolarité
Frais de
dossier
Musique
Location instrument à l'année
Bellifontains
Théâtre
T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 T11
100 €
Discipline Frais de scolarité Frais de
dossier
Vignette
SEAM T1 T2 T3
CONSERVATOIRE DE FONTAINEBLEAU - TARIFS A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2026 / 2027
200 €
TOTAL
QF T1
TOTAL
QF T2
TOTAL
QF T3
TOTAL
QF T4
TOTAL
QF T5
TOTAL
QF T6
TOTAL
QF T7
TOTAL
QF T8
TOTAL
QF T9
TOTAL
QF T10
TOTAL
QF T11
Extérieurs
Vignette
SEAM Total
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518_CM_103-DE en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518_CM_103 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/104
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M. MULET,
M.
ROUSSEL,
on écuries
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Vormnte
Se
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Mages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Conte
.
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Tarifs
de
la billetterie
pour
les
représentations
au
Théâtre
Municipal
de
Fontainebleau
pour
la saison
2026/2027
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Considérant
que
la saison
culturelle
et
artistique
du
Théâtre
municipal
est
construite
chaque
année
avec
de
nouvelles
propositions
de
spectacles,
de
nouveaux
partenaires
et de
nouveaux
publics
cibles,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs
de
la
billetterie
pour
la
programmation
artistique
et culturelle
2026-2027
afin
de l’adapter
aux
choix
des
spectacles,
aux
publics
visés
par
la médiation
culturelle
et
aux
pratiques
d’accès
à l’offre,
Considérant
la nécessité
de
simplifier
la grille
en
harmonisant
les
tarifs
et
en
supprimant
les
tarifs
réduits
1 et 2 au
profit
d’un
tarif réduit
unique,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4 N°26/104
Considérant
l'avis
de
la commission
Vie
locale
en
date
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
CHATAIGNIER,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
la
nouvelle
grille
de
tarifs
de
la billetterie
du
Théâtre
municipal
pour
la saison
2026-
2027
telle
qu’annexée.
DIT
que
les
recettes
de
billetterie
correspondantes
seront
enregistrées
au
budget
annexe
du
théâtre. DECIDE
de
reconduire
l’adhésion
du
Théâtre
municipal
au
dispositif
« Pass
culture
»
et
« Navigo
culture
».
PRECISE
que
le
«tarif
réduit
»
comprend
les
personnes
à
mobilité
réduite,
les
demandeurs
d'emploi,
les moins
de
25 ans, les places
du
dispositif Pass
Culture
(achetée
via l’application
Pass
Culture),
les
élèves
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
(hors
spectacles
prévus
dans
leur
parcours
pédagogique),
les
comités
d’entreprises
(CE),
les
titulaires
d’un
abonnement
Pass
Navigo
(hors
Navigo
Liberté
+), les titulaires
d’une
carte
presse,
les
invités
des
productions
au-
delà des
10 invitations
accordées
au titre du contrat
et les groupes
de
15 à 20
personnes
adhérents
à des
associations
bellifontaines.
PRECISE
que
les
strapontins
de
l’orchestre
seront
vendus
au
tarif zone
2,
excepté
pour
l’opéra
la Flûte
Enchantée.
PRECISE
que
les
agents
municipaux
de
la Ville
ou
du
CCAS
de
Fontainebleau
bénéficieront
du
tarif abonnement
10
spectacles,
dans
la limite
d’une
place
par
spectacle,
au
nom
de l’agent.
PRECISE
que
des
places
de
spectacle
pourront
être
offertes
:
-
aux
Séniors,
après
inscription
auprès
du
CCAS
pour
le
spectacle
« Nina
Guetta
»
du
07/03/2027
-
aux
nouveaux
bellifontains
-
aux lauréats
des
concours
d’éloquence
organisés
par l'association
« La Voix
aux Jeunes
»
pendant
la
saison,
notamment
le
concours
du
19/03/2027
dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes
-
aux
lauréats
du
tremplin
« jeunes
talents
» de
Jazz
au
Théâtre
-
aux
lauréats
de
la grande
dictée
du
Printemps
des
Poètes
et du
dispositif de
création
de
poèmes
proposé
au
public
-
aux
associations
des
parents
d'élèves
du
Conservatoire
pour
leurs
tombolas
-
aux
tombolas
des
écoles
maternelles
et primaires
bellifontaines
PRECISE
que
le directeur
du
pôle
Culture,
Communication
et Vie
Locale
et un
agent
du
service
communication
bénéficient
sur
demande
d’une
invitation
par
spectacle,
personnelle
et
non
cessible. PRECISE
que
les
agents
du
Théâtre
municipal
bénéficient
sur
demande
d’une
invitation
par
spectacle
dans
la limite
de
6
invitations
par
spectacle
pour
l’ensemble
de
l’équipe.
L'invitation
de
chaque
agent
est personnelle
et non
cessible.
PRECISE
que
5 invitations
par
représentation
sont
mises
à disposition
du
cabinet
du
maire.
PRECISE
que
4
invitations
par
représentations
sont
mises
à disposition
de
chaque
mécène
du
Théâtre. PRECISE
que
10
invitations
par
représentation
sont
prévues
au
contrat
de
cession
de
chaque
spectacle
et mises
à disposition
des
productions.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/104
PRECISE
que
toute
invitation
non
pourvue
la veille
du
spectacle
sera
mise
en vente.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr, nés
me,
D ,
\
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publiéle
2 2 MAI
20%
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
? 2
MAI
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4 N°26/104
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4 ANNEXE
Grille
tarifaire
billetterie
du
Théâtre
municipal
Saison
2026-2027
Montant
des
places
de
spectacle
de
la saison
2026/2027
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
Zone
1
Zone
2
Zone
3
.
Plein
tarif
30,00
€
25,00€
15,00
€
Tarif
classique
Tarif
réduit
25,00
€
20,00€
10,00€
Montant
des
places
des
spectacles
« têtes
d’affiche
» de la saison
2026/2027 :
-
4211
km,
le 14/11/2026
-
Pablo
Mira,
le 09/01/2027
-
Le
dernier
cèdre
du
Liban,
le 16/01/2027
-
La
tendresse,
le
06/03/2027
-
Les
aventuriers
de
minuit,
le 21/03/2027
-
Luiza,
le 24/03/2027
-
People
What
People,
le 15/05/2027
Zone
1
Zone 2
Zone
3
.
.
Plein
tarif
35,00
€
30,00
€
20,00
€
Tête d'affiche
Tarif
réduit
30,00
€
25,00€
15,00€
Montant
des
places
pour
l’opéra
La
Flute
Enchantée,
le 6 décembre
2026
Zone
1
Zone
2
Zone
3
Opéra
Plein
tarif
55,00
€
50,00
€
45,00
€
Tarif
réduit
50,00
€
45,00
€
40,00
€
Montant
des
places
des
spectacles
« familles
» :
-
Loulou
&
Di
cie Adelphè,
le 08/11/2026
-
Le
Bibliothécaire,
le
12/12/2026
-
Sous
la neige,
le 31/01/2027
-
Une
Vie
là-bas,
le 25/04/2027
-
Pister les
créatures
fabuleuses,
le 22/05/2027
A
noter
que
l’escape
game
proposé
le
28/10/2026
sera
vendu
au
tarif de
la
zone
3
et l'expérience
en
réalité
virtuelle
proposée
à la
Charité
royale
dans
le cadre
des
Impériales
les
21
et
22
novembre
sera
proposée
au
tarif de la zone
1
Le tarif « enfant
» est applicable
aux
enfants jusqu’à
12
ans
révolus
Zone
1
Zone
2
Zone
3
Spectacles
Tarif adulte
12,00 €
8,00 €
6,00 €
familles
Tarif enfant
8,00 €
6,00 €
4,00 €
Hôtel
de
Ville
40
rue Grande
77300
Fontainebleau
T.
0160
74
64
64
fontainebleau.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4 Montant
des
places
pour
les
sorties
de
résidences
de
création
:
-
Caminae,
le 16/10/2026
-
OperAtoriO,
le
05/05/2027
Zone
1
Zone
2
Zone
3
Tarif sortiede
Pleintarif
15,00
€
10,00
€
5,00
€
résidence
Tarif
réduit
10,00
€
5,00
€
2,50
€
Montant
des
places
pour
le
concert
organisé
en
partenariat
avec
l’association
Sam
Sam
(placement
libre) :
SAM SAM
Plein
tarif
15,00
€
Tarif
réduit
12,00
€
Montant
des
places
pour
le
concert
organisé
en
partenariat
avec
les
Écoles
d’Art
Américaines
de
Fontainebleau
(placement
libre)
Ecoles
d'Art
Américaines
Tarif
unique
12,00
€
Montant
des
places
pour
les
«offres»
lors
de
l’achat
de
places
pour
plusieurs
spectacles
simultanément
:
Cat.
1
Cat. 2
Zone
3
Offre 4
Classique
25,00
€
20,00
€
10,00
€
spectacles
Tête
d'affiche
30,00
€
25,00
€
15,00
€
Offre 6
Classique
20,00
€
15,00
€
10,00
€
spectacles
Tête
d'affiche
25,00
€
20,00
€
15,00
€
Offre
10
Classique
15,00
€
10,00
€
5,00
€
spectacles
Tête
d'affiche
20,00
€
15,00
€
10,00
€
Montant
des
places
pour
les scolaires :
- 6,50
€ pour
les
primaires
et maternelles
- 7,50
€ pour
les
collèges
et lycées
Montant
des
places
pour
les
groupes
de
la maison
de
l’enfance
de
Fontainebleau
et le centre
de
loisirs
de
Fontainebleau :
- 6.50
€ par
enfant
Montant
des
places
pour
les
groupes
de
la
résidence
autonomie
Rosa
Bonheur,
le
Centre
d'Accueil
Thérapeutique
à Temps
Partiel
(CATTP)
du
Centre
Hospitalier
du
Sud
Seine-et-Marne,
et les
Instituts
Médicaux
Educatifs
(IME)
bellifontains
:
- 7,
50
€
par
personne
Montant
des
places
pour
les
élèves
du
Conservatoire
de
Fontainebleau
dans
le cadre
de
leur
parcours
pédagogique,
pour
des
spectacles
spécifiques
identifiés
par
les
directions
du
Conservatoire
et
du
Théâtre,
et sur la recommandation
du
professeur
aux
élèves :
- 5 €
par
élève
Les
accompagnants,
dans
la limite
d’un
adulte
pour
8
personnes,
bénéficie
de
la
gratuité,
et
du
tarif
réduit
en
deçà
de
8 personnes,
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4 Montant
des
places
« dernière
minute
» pour
les
étudiants
(sur
présentation
de
leur
carte
étudiante)
10
minutes
avant
le
début
d’une
représentation
(hors
tarifs
spéciaux)
et
dans
la
mesure
des
places
disponibles
:
-5 € par
personne
Hôtel
de
Ville
40
rue Grande
77300
Fontainebleau
T.
0160
74
64
64
fontainebleau.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4 M islelen Pre MT TELE
ET, eR
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Diglrisite Lepelt Eire"
ÉHEUTENB ETES TEL HIsieP ee
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300'0Ÿ 300'Gÿ 3 00‘0S Hnpoijuel
3 00'OT 3 00'GT 3 00'0C SUSIJE,P 2391 Ssappepsods 3006 3 00'0S 3 00'6G JHe}uIs)d e19d0
3 00'G 3 00'OT 3 00'GT anbisse]9 OT 21JO € ‘#9 T'H9 T'r9
300'GT 300'0c 300'GZ au2iye,p 921 saejoepsods
3 00'0T 300'ST 300'0c onbisse]9 9210 300'7 300'9 300'8 qUejus HHBL soyiuey
3 00'GT 300'Gc 3 00'0€ au2iJe,p 9321 Sseppeysods 300'9 300'8 300'CT oshnpeylel sopseyoods
3 00'0T 300'0c 300'6z onbisse]9 ÿ21JO £ ‘#9 c'H9 T'æ9
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sjuerpn}s 300'ST 300'Gc 3 00'0€ Hnp9ijuel
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300 CT Hnp91juel VS HVS 300 GT 300 GC 300 0€ Jue}uIs]d
3 00'GT Juexuls]q € ‘#9 c'e) T'#9
LTOt/9707 NOSIVS
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/105
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient__
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
néon
és
33
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
Zn
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
jiitages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
=
:
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATERK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Approbation
du
principe
de
recours
à la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
gestion
du
marché
forain
Saint-Louis
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
l’exécutif
annexé
à la présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
exploitant
du
marché
forain
Saint-Louis
sur l’ensemble
du
territoire
de
la ville
de
Fontainebleau
et
transmis
aux
membres
de
l’assemblée
le
12
mai
2026,
Vu
l'avis
de la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
30
avril
2026,
Considérant
que
le contrat
de
concession
pour
l'exploitation
et la gestion
du
marché
forain
de la
Collectivité
arrive
à expiration
le 30
avril
2027,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 5
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 5 N°26/105
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
et la gestion
du
marché
forain,
Considérant
l'avis de la commission
« Cadre
de vie
» en
date
du
6 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
LANDAIS,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
et
la
gestion
du
marché
forain
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans.
APPROUVE
le contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit assurer
le délégataire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion,
annexé
à la délibération,
étant
précisé
qu'il appartiendra
ultérieurement
à Monsieur
le Maire
d’en
négocier
les conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
publicité
dans
le
cadre
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
R.
3122-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
si besoin
est,
et
de
négocier,
après
avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
les
propositions
recueillies
à la suite
de
la mise
en
concurrence.
PRECISER
que
la
délégation
définitive
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
après
présentation
du
dossier
au
conseil
municipal.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
délégation
de
service
public.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
ait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
FON Ty
AC ASE
extrait
conforme,
FPrançine
BOLLET
—
Secrétaire
de
Séance
Maird
de
Fontainebleau
Publié le
7? 2? MAI
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
7?
Z
MAI
2076
Sous
l'identifiant
077-217701861-
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 5
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 5 N°26/106
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
oente
33
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
Votants
3
JAN-MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages
exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
CR
e
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à
l'exploitation
d’un
bar
estival
sur
le
parvis
du
Théâtre
municipal
et
fixation
des
tarifs
—
Année
2026
-—
Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°26.SG.485
du
16
avril
2026
relative
à l'occupation
du
domaine
public,
à
titre
précaire,
révocable
et
payant,
par
l’établissement
«
l’orangerie
»,
détenue
par
la
SAS
QHEL,
afin
d'exploiter
un
bar
estival
installé
sur
le
parvis
du
théâtre
municipal
de
Fontainebleau
du
1° mai
au
30
septembre
2026,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 6 N°26/106
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
Fontainebleau
de
renforcer
l'attractivité
et
l’animation
du
centre-ville
et de
prolonger
la durée
de
séjour
en
centre-ville,
Considérant
l'appel
à projet
lancé
par la Ville
de
Fontainebleau,
pour
la mise
en
œuvre
d’un
bar
estival
sur
le
parvis
du
théâtre
municipal,
pour
deux
saisons
estivales
: du
1%
mai
au
30
septembre
2026
et du
1°
mai
au
30
septembre
2027,
Considérant
la
candidature
proposée
par
l’établissement
« l’orangerie
»
dans
le
cadre
de
cet
appel
à projet,
Considérant
la nécessité
de
fixer une
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public,
Considérant
la convention
d'occupation
jointe,
Considérant
l'avis
de
la commission
« Cadre
de vie
» du
6 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
M.
LANDAIS,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
la
société
l’Orangerie
relative
à l'exploitation
du
bar
estival
sur
le
parvis
du
Théâtre
municipal,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois
de
manière
expresse.
FIXE
la
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
à
15
%
du
chiffre
d’affaires
mensuel
hors
taxe,
assortie
d’une
avance
mensuelle
de
1
000
€,
pour
la
période
d'occupation
du
domaine
public
précitée.
FIXE
un
coût
forfaitaire
pour
l’utilisation
de
l’électricité
à 850
€
par
mois
pendant
la
durée
de
l'exploitation
du
lieu.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
et
tout
document
s’y rapportant.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr, L
L
|
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Fontainebleau
Publié le? 2 MAI
206
Notifié
le
Certifié exécutoire le
? 2? MAI
20%
Sous
l'identifiant
077-217701861-
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 6 Fontainebleau
1
CONVENTION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mise en œuvre d’un bar estival animé
Entre
La Ville de Fontainebleau, sise Hôtel de ville, 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal n°26/106 du conseil municipal du 18 mai 2026,
Désignée ci-après « la Ville »
D'une part,
Et
L’établissement « l’orangerie » détenue par la SAS QHEL, représenté par Messieurs Quentin HUBERT et Enguerrand LECOCQ agissant en qualité de gérants, dont le siège social est situé 23 rue de France – 77300 FONTAINEBLEAU, enregistré au RCS Melun sous le n°979 368 933,
Ci-après désigné « l’exploitant »
D'autre part,
PREAMBULE
Afin de renforcer l’attractivité du centre-ville, de générer de nouveaux flux entre le théâtre municipal et l’hyper centre-ville, de créer une attractivité sur le parvis du théâtre et d’améliorer la visibilité de cet équipement, la ville de Fontainebleau a lancé un appel à candidature pour l’exploitation temporaire d’un bar estival pour la période du 1er mai au 30 septembre 2026 et du 1er mai au 30 septembre 2027.
Afin de répondre à cet appel à projet, la Ville de Fontainebleau met à disposition les espaces situés sur
le parvis du théâtre municipal.
La Ville a souhaité repenser le concept du bar estival afin de :
- Permettre aux clients de découvrir un nouveau cadre,
- Faire de ce lieu un endroit interactif de découverte,
- Permettre aux acteurs locaux (associations, commerces) de participer par le biais d’animations ou de
partenariat pour la mise à disposition d’animations.
Le concept 2027 pourra être revu après réalisation du bilan de la saison 2026.
De ce fait, il est demandé aux candidats de proposer, en plus du bar, un programme d’animations autour
du jeu, de cours de danse et des concerts dans une ambiance végétale. Seule la petite restauration sera
autorisée (planches de fromages et de charcuteries, produits non cuisinés – sans cuisson).
Apres négociation avec le candidat, le projet de l’exploitant ayant été retenu,
Il a donc été convenu ce qui suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM106-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM106 2
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but d’autoriser et de fixer les conditions et les modalités de mise à disposition d’un espace public, au profit de l’exploitant, dans le cadre de la mise en œuvre d’un bar estival.
La présente convention est conclue intuitu personae. L’exploitant occupera lui-même l’espace public mis à disposition qui ne peut, en aucun cas, être cédé, sous loué à un tiers, faire l’objet d’un prêt ou plus généralement être donnée en jouissance totale ou partielle à un tiers sous quelque forme que ce soit.
L’occupation se fera dans des conditions de nature à ne troubler ni l’ordre public ni la quiétude du voisinage.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DE L’ESPACE PUBLIC
Afin de favoriser la mise en œuvre du bar estival, la Ville met à disposition de l’exploitant, le parvis du Théâtre municipal – 6 rue Denecourt - soit 300 m² de surface totale, sur laquelle l’exploitant pourra installer des structures exclusivement temporaires permettant la protection du matériel, dans le respect du fonctionnement du théâtre (respect des voies de circulation, accessibilité, sorties de secours, spectacles donnés sur le parvis…). La surface sera revue en 2027 en fonction des travaux d’accessibilité du parvis du théâtre.
Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, payante et révocable.
L’exploitant disposera du droit d’occuper la surface consentie pour l’exploitation de son activité mais également pour proposer des concerts, des animations ludiques et sportives.
L’espace public n’est équipé d’aucun mobilier. L’équipement du bar estival apporté par l’exploitant devra être mobile.
ARTICLE 3 – DUREE
La présente convention est conclue pour une période d’occupation d’un an, du 1er mai au 30 septembre 2026, renouvelable une fois de manière expresse par accord écrit de la ville.
Cette période peut être amenée à évoluer, notamment en raison des travaux de mise en accessibilité du parvis ou de toute contrainte liée à l’utilisation du domaine public (exemples : élections présidentielles et législatives)
Le montage des installations est prévu du 17 au 30 avril 2026.
Les installations mobiles devront être retirées et l’espace rendu complètement vide au plus tard le 7 octobre 2026.
Ces dates pourront évoluer en fonction de la réglementation en vigueur ou de toute décision administrative imposant une modification des conditions d’occupation du domaine public.
Fermetures ponctuelles du bar estival :
La ville pourra demander à l’exploitant de ne pas ouvrir le bar estival 2 à 3 jours durant chacune des périodes d’exploitation. Ces dates seront indiquées au minimum 15 jours avant par lettre recommandée.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA VILLE
Afin d’accompagner l’organisateur dans la mise en œuvre du bar estival, la Ville de Fontainebleau s’engage à :
Mettre à disposition de l’exploitant, à titre précaire, payant et révocable, l’espace public défini à l’article 2 et pour la durée définie à l’article 3 ;
Permettre l’accès à une alimentation électrique (coût forfaitaire) ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM106-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM106 3
Mettre à disposition des barrières de type Héras nécessaires à la sécurisation du lieu ; Fournir les autorisations nécessaires au stationnement pour faciliter le déchargement et/le rangement du matériel au moment du montage et du démontage ;
Mettre à disposition la licence III du bar du théâtre le temps de l’exploitation ; Mettre à disposition un jeu de clefs des sanitaires situés sous le parvis du théâtre.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT
En contreparties des contributions de la Ville, citées à l’article 4, et dans le cadre de l’exploitation du bar estival, l’exploitant s’engage à :
Respecter le plan d’implantation établit dans le cadre de l’appel à candidature (le plan 2027 pourra évoluer en fonction de travaux pour l’accessibilité du site);
Prendre en charge toutes les installations (structures, mobilier …), dans le respect des règles en vigueur ;
Retirer et stocker l’ensemble du matériel et du mobilier entre deux saisons ; Ne pas proposer de restauration en dehors de certaines manifestations soumises à l’accord de la Ville et de la restauration apéritive ;
Respecter et faire appliquer toutes les normes en vigueur liées au commerce de débit de boisson et de restauration ;
Supporter seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférente à son activité ;
Détenir et fournir tous les documents attestant que l’exploitant est apte à exercer et à assurer l’exploitation du projet (licence adaptée à la vente de boissons alcoolisées, …) ; Contracter les assurances nécessaires à l’exploitation du lieu ;
Fournir l’ensemble des boissons et des denrées dans le respect des règles d’hygiène ; Maximiser l’utilisation de produits locaux en circuit-court. La liste de ces partenariats devra être fournie à la Ville de Fontainebleau qui se réserve le droit de les valoriser ; Fournir et utiliser de la vaisselle respectant la réglementation en vigueur (pas de vaisselle en plastique…) ;
Maximiser l’utilisation de produits locaux en circuit-court. La liste de ces partenariats devra être fournie à la Ville de Fontainebleau qui se réserve le droit de les valoriser ; Respecter les jours et horaires d’ouverture discutés et définis avec la mairie (les horaires d’ouverture ne pourront pas excéder 23h00 sur les jours d’ouverture, sauf dérogations exceptionnelles et les horaires pourront évoluer). Les horaires sont annexés à la présente convention ;
Porter une attention particulière à l'accessibilité financière des offres proposées ; Respecter les tarifs proposés dans le dossier de candidature ;
Assurer la gestion du personnel d’exploitation, dans le respect des règles sanitaires ; Assurer l’exploitation du lieu ;
Sonoriser le lieu dans le respect de la réglementation (Arrêté municipal n°24.SG.1167 du 22 novembre 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores) ; Rendre compatible la signalétique avec la règlementation en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes ;
Prendre à sa charge les droits de SACEM et droits divers ;
Eviter tout trouble à l’ordre public ;
Procéder à l’installation et au rangement du mobilier tous les jours ; Veiller au nettoyage de l’espace consenti pendant toute la période de mise à disposition et le maintenir dans le plus parfait état d’entretien et de propreté ;
Assurer la décoration du lieu en apportant une attention particulière à la végétation afin de respecter la thématique proposée et convenue avec la Ville ;
Faire de ce lieu un endroit interactif avec la mise à disposition de jeux à la clientèle, en proposant des cours (danse, pilâtes etc.), des concerts et des tournois (échecs etc.) en collaboration avec les associations et commerces locaux ;
Rapporter tout dysfonctionnement à la Ville de Fontainebleau ;
Favoriser l’utilisation de TPE et de paiements sans contacts ;
Dénoncer immédiatement à la commune toute usurpation, entreprise ou dommage, quels qu'en soient les auteurs, préjudiciable au domaine qu'elle est autorisée à occuper ; Procéder à une sécurité renforcée du site en application du plan Vigipirate et s’assurer de la surveillance et de la sécurité des lieux ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM106-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM106 4
Contracter un contrat avec le SMICTOM pour la fourniture de containers ainsi que la collecte et le traitement des déchets et en assurer la gestion ;
Gérer la sortie, le rangement et le stockage des bacs pour chaque collecte ;
Être en règle de ses cotisations URSSAF ;
Assurer l’ouverture et la fermeture ainsi que le nettoyage des toilettes situés sous l’esplanade du théâtre accessibles par la rue Richelieu les journées d’exploitation. Ces derniers ne seront utilisés que par l’exploitant du parvis et sa clientèle. Faire intervenir une société spécialisée dans le curage si nécessaire ;
Faire son affaire de l’éventuelle sous-traitance qu’il pourrait consentir avec un prestataire ; Fermer les sanitaires à la fermeture de l’établissement ;
Transmettre à la Ville une attestation de bon montage des installations ; Former son personnel à l’accompagnement des personnes en situation de handicap afin d’accéder au site ;
Proposer à la Ville un programme d’animations en lien avec les associations et les commerces locaux pendant les durées d’exploitation (à confirmer à la Ville au minimum 15 jours avant la date prévue), sur le concept suivant :
o jeux de société (ou grands jeux en bois)
o animations de danse
o concerts
Proposer des prestations pour certains évènements de la Ville ;
Adapter si possible l’ambiance du lieu en concordance avec les événements de la Ville, notamment ceux listés ci-dessous :
o Festival « alors on danse » (mai)
o Festival de l’histoire de l’Art (juin)
o Fête de la musique (juin)
o Festival Django Reinhardt (juin)
o Fête nationale (juillet)
o Journées européennes du Patrimoine
Ces dates pourront être modifiées en fonctions des évènements programmés. Être détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants dans le cadre de l'organisation de spectacles, concerts.
Le fonctionnement du bar estival pourra être revu avec la Ville sur une même période ou entre deux périodes, notamment afin d’adapter les types de prestations en lien avec l’occupation du théâtre et de la salle des Fêtes (notamment adapter le volume sonore de l’ambiance musicale diffusé sur l’esplanade du théâtre).
Toutes les dates connues seront communiquées avant la période d’exploitation. Cependant, au regard de l’actualité l’exploitant pourra devoir s’adapter sous un délai de 72h.
ARTICLE 6 – REDEVANCE ET CHARGES
L’occupation temporaire du domaine public sera consentie en contrepartie du versement d’une redevance qui tiendra compte des avantages de toute natures procurées à l’exploitant occupant, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Dans le cadre de la mise à disposition de l’espace public, consentie par la Ville selon les articles 2 et 3, et conformément à la délibération n°26/106 du conseil municipal du 18 mai 2026, l’exploitant devra verser 15 % du chiffre d’affaires mensuel HT ainsi qu’une avance de 1.000 € par mois d’exploitation, sur les périodes citées à l’article 3.
La totalité de l’avance sera versée en début de mois au vu du titre de recette émis par le Trésor Public.
Un état comptable complet devra être déposé au service des finances de la Ville, chaque début de mois, afin d’établir le coût d’exploitation réel du mois précédent.
Le calcul du solde de la redevance s’effectuera sur la base des 15 % du chiffre d’affaires mensuel HT réalisé déduit du montant de l’avance mensuelle versée.
Le coût forfaitaire pour utilisation de l’électricité est fixé à 850 € par mois.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM106-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM106 5
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
L’exploitant est seul responsable des dommages subis ou causés dans le cadre de l’occupation qui lui est pressentie.
Tout dommage éventuel causé par l’exploitant du bar estival sur le domaine public, fera l’objet d’une remise en l’état initial par la Ville, aux frais de l’exploitant.
L’exploitant devra obligatoirement souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable et agréée un contrat d’assurance pour l’occupation de cet espace public, la Ville ne pourra être tenue pour responsable de tout vol ou détérioration laissé sans surveillance, ainsi que d’éventuelles dégradations constatées sur les espaces occupés.
L’exploitant et ses assureurs renoncent par avance à tout recours contre la ville de Fontainebleau y compris en cas de dommage causé sur son mobilier.
L’exploitant devra fournir à la ville de Fontainebleau une attestation d’assurance, 48 h au plus tard avant la mise à disposition.
Par le seul fait de la présente autorisation, la Ville de Fontainebleau est subrogée dans tous les droits de l'assuré en cas d'incendie et peut notifier à la compagnie d'assurance, aux frais de l'assuré, les actes nécessaires pour faire produire ses effets à cette subrogation.
Enfin, le Ville de Fontainebleau décline toute responsabilité quant aux dommages et conséquences financières éventuelles résultant d’une défaillance de ses installations et matériels mis à disposition.
L’exploitant renonce à tout recours à l’encontre de la ville de Fontainebleau.
ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des quelconques obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à la date de notification de la résiliation de la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
La résiliation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La convention pourra être résiliée sans indemnité par la Ville pour faute de l’exploitant, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquements répétés aux clauses de la convention, et notamment en cas de non-respect par l’exploitant de son obligation de laisser en bon état le domaine public.
La résiliation à l’initiative de la Ville pour quelque motif que ce soit n’ouvre pas droit au versement d’une indemnité ou à un quelconque dédommagement en faveur de l’occupant.
La décision de résiliation fixe le délai imparti pour libérer les lieux.
ARTICLE 9 – ANNULATION
En cas de force majeure ou de « fait du Prince », évènement exceptionnel ou en cas de contraintes de sécurité imposées par l’Etat, rendant impossible la réalisation du bar estival, celle-ci pourra être fixée à une date ultérieure sous réserve de l’accord préalable de la ville de Fontainebleau.
Dans ce cas l’exploitant ne pourra pas prétendre à quelconque indemnité.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM106-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM106 6
ARTICLE 11 – INTERPRETATION DE LA CONVENTION
En cas de différence d’interprétation des termes administratifs employés ou des descriptifs techniques de la présente convention, l’interprétation la plus favorable pour la ville sera retenue.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Toutes contestations dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal administratif de Melun.
Fait en deux exemplaires originaux
A Fontainebleau, le
Pour l’exploitant, Pour la Ville de Fontainebleau,
Etablissement « l’orangerie », Le Maire,
Monsieur Quentin HUBERT Julien GONDARD,
Monsieur Enguerrand LECOCQ
Messieurs Quentin HUBERT et Enguerrand LECOCQ gérants de l’Etablissement « l’orangerie»
attestent qu’ils lui ont été remis, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention
et de la délibération n°26/106 du conseil municipal du 18 mai 2026.
Le ……………………………………………..……
Signatures :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM106-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM106 7
ANNEXE
JOURS ET HORAIRES D’EXPLOITATION
Jours d’exploitation
Ouverture du bar « l’orangerie » du lundi au dimanche inclus.
Horaires d’exploitation
Les Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi de 15h00 à 22h00
Vendredi, de 15h00 à 23h00
Samedi de 10h00 à 23h00
Dimanche de 10h00 à 22h00
Ouvertures tardives exceptionnelles jusqu’à 00h00 sur des évènements en partenariat avec la Ville (exemple : fête de la musique).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM106-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM106 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/107
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MAI
2026
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
er
me
33
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votante
na
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
3
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages exprimés
30
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
con
_
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet:
Convention
d'objectifs
pour
l’année
2026
-
Association
festival
Django
Reinhardt
-—
Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et
L.
2121-29,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
en
application
de l’article
10
de la loi n°2000-321
du
12
avril
2000,
Vu
la
délibération
N°26/11
du
conseil
municipal
du
9
février
attribuant
une
subvention
d’un
montant
de
70
000
€
à l’association
festival
Django
Reinhardt
pour
l’organisation
d’un
festival
d'été,
d’un
festival
off et de l'évènement
Jazz
au
théâtre,
Considérant
la nécessité
d'établir
une
convention
d’objectifs
entre
la Ville
et les associations
dont
le montant
de la subvention
annuelle
est supérieur
à 23
000
euros,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 7
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 7 N°26/107
Considérant
la volonté
de la Ville d'apporter
son
soutien
à l’association festival Django
Reinhardt,
Considérant
l'avis de la commission
Vie
locale
du
5 mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
SOMBRET,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(3
abstentions
: Mme
SVATEK,
M.
MAITRE
et
Mme
ZANELLI),
APPROUVE
la
convention
d'objectifs,
jointe,
avec
l’association
festival
Django
Reinhardt
(77920
Samois-sur-Seine). PRECISE
que
ladite
convention
prend
effet à compter
de la date
de signature
par les deux
parties,
et ce jusqu’au
31 décembre
2026.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
d’objectifs
ainsi
que
tout
avenant
à intervenir
dans
ce cadre.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Secrétaire
de
Séance
Publié
le
712
AU
026
Notifié
le
Certifié
exécutoirele
?
?
MAI
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 7
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 7 Fontainebleau
1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2026
FESTIVAL DJANGO REINHARDT
La présente convention est établie entre :
La ville de Fontainebleau
dont le siège est situé au 40, rue Grande, 77300 Fontainebleau représentée par Monsieur Julien GONDARD, Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération N°26/107 du conseil municipal en date du 18 mai 2026.
Ci-après désignée « la Ville »
Et
L’association du Festival Django Reinhardt,
dont le siège est situé au 5 rue Victor Chevin à Samois-sur-Seine (77920), représentée par Sébastien VIDAL ,
agissant en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après « l’Association »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Créé en 1983, le Festival Django Reinhardt est une manifestation annuelle dédiée à la musique jazz manouche, organisée en hommage au célèbre guitariste de jazz dont elle porte le nom. Le festival accueille chaque année des artistes de renommée nationale et internationale.
Depuis 2016, le festival se tient sur une durée de quatre jours au sein de la prairie du Bois d’Hyver, située dans le domaine du château de Fontainebleau, et rassemble plus de 15 000 visiteurs.
Dans le cadre de sa 46ᵉ édition, le festival se déroulera du jeudi 25 au dimanche 28 juin 2026. Par ailleurs, au regard du succès rencontré lors de l’édition précédente, un « festival off » sera organisé pour la deuxième année consécutive en parallèle des festivités, au sein de la ville de Fontainebleau.
L’association Django Reinhardt a pour objet l’organisation, la promotion et la gestion des festivals. Elle en
gère également la programmation complète.
Au titre de la présente convention, l’Association s’engage à réaliser les actions en relation avec cet objet.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le développement culturel du territoire communal, la Ville de Fontainebleau a décidé d’en soutenir la réalisation en attribuant à l’Association des moyens financiers et matériels, devenant ainsi l’un des principaux partenaires financeurs de l’événement.
Ces moyens sont les suivants :
Une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal.
Des moyens matériels dont les modalités de mise à disposition et l’allocation font l’objet d’une convention distincte et annexée à cette convention générale.
Afin de contribuer au maintien de son festival, l’Association a par ailleurs engagé un programme de recherche de partenaires financiers.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM107-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM107 2
Dans le cadre de l’édition 2026 du festival, la Ville souhaite réaffirmer son engagement en faveur du développement et du maintien de cette manifestation sur le territoire de Fontainebleau, en accordant à l’Association une subvention de 70 000 €.
Par ailleurs, l’Association devra garantir une gestion des comptes en accord avec des objectifs réalistes, liés avec le territoire où elle évolue. À cet effet, l’exercice comptable concerné fera l’objet d’une analyse, notamment au travers du compte de résultat, afin de s’assurer du respect des engagements pris.
La Ville et l’Association conviennent de se réunir trimestriellement afin d’assurer le suivi de l’exécution de la présente convention.
Cette périodicité est portée à une réunion mensuelle au cours du trimestre précédant la tenue du festival d’été.
Article 2 – Versement de la subvention
La subvention de fonctionnement sera versée en une fois à la suite du vote au conseil municipal du 9 février 2026, par un versement total pour les trois festivals de 70 000 € (40 000 € pour le festival d’été, 16 000 € pour Jazz au Théâtre et 14 000 € pour le festival « off »).
La subvention sera virée sur le compte de l’association.
Code banque : 18706 Code guichet : 00000 Numéro de compte : 00023301687 Clé RIB : 03
Raison sociale et adresse de la banque : Crédit Agricole Brie Picardie à Avon
Article 3 – Reddition des comptes, contrôle des documents financiers
En contrepartie du versement de la subvention, l’association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er septembre au 31 août, devra :
Formuler sa demande annuelle de subvention accompagnée d’un dossier complet détaillé (dossier élaboré par les services de la Ville).
Communiquer à la Ville au plus tard 6 mois après la date de clôture du dernier exercice comptable, son bilan et son compte de résultat certifiés par le président, ainsi que le rapport d’activité de l’année écoulée. L’association devra également fournir les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau.
D’une manière générale, s’engager à justifier à tout moment sur demande de la Ville l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.
Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux règles en vigueur.
S’engager à désigner un commissaire aux comptes, inscrit auprès de la cour d’appel.
Article 4 – Engagements relatifs au fonctionnement de l’association
L’Association s’engage à réaliser les actions liées à l’objet de ses statuts.
L’Association s’engage à favoriser l’accès des Bellifontains au festival par tous moyens jugés opportuns notamment une communication ad-hoc.
L’Association s’engage à respecter l’ensemble des principes de fonctionnement et des règles établis par la municipalité.
L’Association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :
A/ Festival d’été :
Organiser le festival sur la commune de Fontainebleau du jeudi 25 au dimanche 28 juin 2026.
Proposer une programmation artistique couvrant l’ensemble du spectre musical du jazz, faisant appel à des artistes professionnels de tous horizons et styles, et visant un public large et diversifié.
Installer 2 scènes sur le site : la « Grande Scène », dédiée à l’accueil d’artistes de renommée internationale, avec une attention particulière portée à la création artistique ; la « Scène des Luthiers », scène à vocation internationale dédiée aux jeunes talents, orientée en partie vers la musique jazz manouche.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM107-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM107 3
En contrepartie des engagements précités, la Ville apporte son soutien financier à l’Association sous la forme d’une subvention d’un montant de 40 000 €.
B/ Festival d’automne « Jazz au Théâtre » :
Organiser le festival au Théâtre municipal de Fontainebleau du jeudi 26 au samedi 28 novembre 2026, incluant :
Un Tremplin jeunes talents le samedi 28 novembre 2026 après-midi, organisé en étroite collaboration avec le Conservatoire de Fontainebleau et les autres associations ou écoles de musique du territoire.
Chaque groupe participant au tremplin devra présenter :
- un morceau inspiré de Django : le groupe lauréat gagne un pass 4 jours pour le festival d’été pour chacun de ses membres.
- un morceau libre : le groupe lauréat reçoit des places de théâtre offertes par la ville de Fontainebleau.
Des concerts à raison de 2 sets avec entracte de 20h à 21h et de 21h30 à 22h30 les jeudi 26, vendredi 27 et samedi 28 novembre 2026.
En contrepartie des engagements précités, la Ville apporte son soutien à l’Association à double titre :
un soutien financier, matérialisé par l’octroi d’une subvention de 16 000 €
un soutien matériel, par la mise à disposition à titre gracieux du Théâtre municipal ainsi que de son personnel technique et d’accueil.
Par ailleurs, l’Association touche les recettes des spectacles ainsi que celles liées au débit de boisson temporaire.
C/ Festival off :
Organiser un festival off sur la commune de Fontainebleau du mercredi 24 au dimanche 28 juin 2026.
Prendre en charge avec les commerçants le financement des groupes, avec un cachet minimum de 150 € net/musicien/set.
Prendre en charge la proposition des artistes (solo, duo, trio) avec intégration de groupes composés d’élèves du Conservatoire dans la mesure du possible.
Prendre en charge la signalétique des lieux du festival off.
Prendre en charge l’organisation et la mise en œuvre en concertation avec les commerçants.
Ce festival sera mis en œuvre par un partenariat entre l’Association, la Ville et les commerçants. Ces derniers apporteront une participation soit financière, soit en nature pour l’accueil des groupes (repas des artistes, possibilités de raccordement électrique).
La performance acoustique ou l’amplification légère sera gérée par les musiciens.
En contrepartie des engagements précités, la Ville s’engage à soutenir l’Association dans les conditions ci- après précisées :
le versement d’une subvention de 14 000 €.
la gratuité de l’occupation du domaine public (sans empiètement sur la surface des terrasses).
D/ Partenariat avec le Conservatoire de Fontainebleau :
La Ville affirme sa volonté de développer un partenariat solide et durable entre le Conservatoire de Fontainebleau et l’Association. Ce partenariat donnera lieu, chaque année, à la réalisation de projets pédagogiques conçus à l’attention des élèves du Conservatoire.
À ce titre, pour l’année 2026, l’Association s’engage à mettre en place les actions suivantes :
L’organisation d’une masterclass autour du thème « Introduction au jazz manouche » au sein du Conservatoire, programmée avant ou pendant le festival d’été, qui se tiendra du 25 au 28 juin 2026. Cette masterclass sera destinée aux élèves du Conservatoire et accessible gratuitement. La rémunération de l’intervenant sera assurée par la Ville, l’intervenant étant mobilisé par l’Association.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM107-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM107 4
Article 5 – Communication
Tous les supports de communication (flyers, affiches, prospectus, etc.) restent à la charge de l’Association. Les supports de communication élaborés par l'Association pour promouvoir leurs actions devront faire apparaître la mention "avec le soutien de la ville de Fontainebleau" ainsi que le logo de la Ville. Ils devront être soumis à la validation du service communication avant diffusion (envoi à communication@fontainebleau.fr).
La Ville s’engage à faire apparaître l’évènement Jazz au Théâtre dans la plaquette de la saison 2026/2027 du Théâtre municipal.
La Ville s'engage à relayer la communication transmise sur l'agenda hebdomadaire diffusé sur les réseaux sociaux numériques et l'agenda du site Internet de la Ville. Si la Ville est taguée sur les posts promouvant la manifestation soutenue, elle pourra les relayer en story sur son compte Instagram.
Article 6 – Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 7 – Durée de la convention - Résiliation
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2026.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée adressée trois mois au moins avant l’expiration la période.
La Ville notifiera à l’association la présente convention signée, accompagnée d’une copie de la délibération correspondante.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
En outre, si l’activité réelle de l’association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Ville se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée. Les actions définies en partenariat avec la ville devront obligatoirement être réalisées.
Article 8 –Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisements des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à Fontainebleau en deux exemplaires.
Le
Pour la Ville Pour l’Association Le Maire, Le Président,
Julien GONDARD Sébastien VIDAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM107-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM107 5
Monsieur Sébastien VIDAL agissant en qualité de Président de l’association Festival Django Reinhardt sise 5 rue Victor Chevin à Samois-sur-Seine (77920), atteste qu’il lui a été remis en mains propres, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération N°26/107 du 18 mai 2026 correspondante le ……………………………………………
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM107-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM107 N°26/108
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le 12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient__
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
En exercice
33
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
epÉseRtÉs
33
Mme
MARIANNE,
M.
MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
Votants
Je
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Abstention
0
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
Suffrages exprimés
33
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
so
e
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
ZAN ELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés
:
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et
N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Convention
de partenariat
pour
l’année
2026
avec l'association
festival
Django
Reinhardt
— Approbation
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-20,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Fontainebleau
d’apporter
son
soutien
à
l’association
festival
Django
Reinhardt,
dans
le
cadre
de
l’édition
2026
du
festival
annuel
de
jazz
manouche, Considérant
la convention
de
partenariat
jointe,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 8
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 8 N°26/108
Considérant
l’avis
de
la
commission
Vie
locale
du
5
mai
2026,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
SOMBRET,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
jointe,
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
l’association
festival
Django
Reïinhart
dans
le
cadre
de
l’édition
2026
du
« festival
Django
Reinhardt
»
du
25
au
28
juin
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
à
intervenir
dans
ce
cadre,
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
“xtrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance
Publiéle
2 2 MAI
20
Notifié
le
Certifié exécutoire
le
? ?
MAI
202
/
Sous
l'identifiant
077-217701861-
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 8
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 8 Fontainebleau
DJANGO REINHARDT
PAYS DE FONTAINEBLEAU
LDTANEO
1
N
CONVENTION DE PARTENARIAT
« Festival Django Reinhardt 2026 »
Entre les soussignés,
La Ville de Fontainebleau, dont le siège est situé au 40, rue Grande à Fontainebleau (77300), représentée par Monsieur le Maire de la Ville de Fontainebleau, Julien GONDARD, dûment mandaté pour la signature de la présente convention par délibération n°26/108 du Conseil municipal en date du 18 mai 2026,
Ci-après désignée « la Ville »
D’UNE PART
Et,
L’association Festival Django Reinhardt située au 5 rue Victor Chevin à Samois-sur-Seine (77920) représentée par Sébastien VIDAL, agissant en qualité de président,
Ci-après désignée « le Festival »
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Créé en 1983, le festival Django Reinhardt est un festival annuel consacré à la musique jazz manouche, nommé ainsi en hommage à l’illustre guitariste de jazz. La manifestation accueille chaque année les plus grands noms du jazz français et international.
L’association Django Reinhardt a pour objet l’organisation, la promotion et la gestion du festival. Elle en gère également la programmation complète.
Depuis juin 2016 le festival se déroule sur quatre jours dans le parc du château de Fontainebleau (prairie du Bois d’Hyver) et rassemble plus de 15 000 visiteurs.
Dans le cadre de l’édition 2026, Fontainebleau accueillera le Festival du 25 au 28 juin 2026.
La présente convention définit les conditions de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association Festival Django Reinhardt concernant l’aide apportée par la Ville au festival à l’occasion de son édition 2026.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de soutien logistiques, techniques et de communication de la ville de Fontainebleau, ainsi que les engagements respectifs de chacune des parties dans le cadre de la manifestation préalablement décrite.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU
2.1. La Ville s’engage à soutenir, pour la durée de la présente convention, et dans les conditions ci-après précisées, la manifestation objet des présentes, dont l’organisation, la promotion et la gestion seront assumées par « le Festival » qui en gère également la programmation.
2.2. La Ville apportera au Festival une aide logistique, en fournissant du matériel selon le détail ci- dessous (tables, chaises, barrières, …), à titre gracieux et sous réserve de disponibilité :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM108-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM108 2
PRET MATERIEL POUR LE FESTIVAL D’ETE DANS LE PARC DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU
Livraison mardi 23 juin 2026 et réintégration mercredi 1er juillet 2026 : - 180 barrières Vauban grises et 20 barrières Vauban blanches
- 50 tables rectangulaires BOIS
- 40 tables rectangulaires PVC
- 10 tables rondes PVC
- 8 plots bétons / livraison mardi 23 juin & réintégration mercredi 1er juillet
PRET PODIUM POUR LE LANCEMENT DU FESTIVAL SAMOIS SUR SEINE Installation vendredi 12 juin 2026 matin et reprise le lundi 15 juin 2026 matin.
Les fiches de réservation de matériel seront dûment remplies et envoyées à la Ville et un devis sera effectué par la Ville afin d’évaluer l’ensemble des besoins techniques, ainsi que la valeur du matériel mis à disposition.
Le matériel sera livré et installé par les équipes de la Ville aux lieux et dates prévus conjointement par les parties et devra être exploité, par le Festival, conformément aux règles d’utilisation et de sécurité le concernant. Il ne pourra en aucun cas sortir de l’enceinte des installations, ni faire l’objet d’un prêt à titre onéreux ou gratuit à un tiers.
Le prêt du matériel fera l’objet d’un état des lieux entrant ainsi que d’un état des lieux sortant. A cet effet, le Festival désignera un correspondant unique aux services de la Ville.
Tout dommage (non-restitution ou dégradation) constaté sur le matériel prêté, à l’issu de l’état des lieux sortant, fera l’objet d’un devis. Le matériel non restitué ou dégradé sera remplacé aux frais du Festival conformément au devis préalablement établit.
Le retrait du matériel nécessaire à la manifestation sera effectué par les équipes de la Ville aux lieux et dates prévues conjointement par les parties.
2.3. La Ville s’engage à communiquer sur l’évènement en :
- Relayant l’information sur ses outils numériques (site Internet, page Facebook, compte Instagram) ainsi que dans le bulletin municipal de juin 2026 (mensuel édité à 10 000 exemplaires),
- Proposant ses supports d’affichage (panneaux de quartiers, affichage dans les bâtiments communaux & 14 panneaux « Decaux »), les formats seront indiqués par la Ville au Festival,
- Mettant en place, par les équipes de la Ville, de kakémonos sur mâts en centre-ville, ainsi que des bâches sur la façade de l’Hôtel de Ville,
- prenant en charge l’impression de 3 supports de communication en « entrée de ville », sous forme de panneaux sur barrière,
Le Festival fournira les visuels en format PDF haute définition pour les supports d’entrées de ville.
2.4. Dans le cadre de l’édition 2026 des festivals, la Ville apportera au Festival une aide financière d’un montant total de 70.000 € approuvé par délibération n°26/11 du Conseil municipal du 9 février 2026 (dont 40.000 € pour le festival d’été, 14.000 € pour le festival « off » et 16.000 € pour « jazz au théâtre ») selon les modalités fixées par la convention d’objectifs de l’association « Festival Django Reinhardt ».
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION FESTIVAL DJANGO REINHARDT
3.1. Le Festival s’engage à organiser l’évènement sur le territoire de la commune de Fontainebleau.
3.2. Le Festival devra faire apparaître la mention "avec le soutien de la ville de Fontainebleau" et intégrera le logo de la ville de Fontainebleau de manière visible et lisible sur tous les documents de promotion qui concerne l’événement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM108-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM108 3
Les documents intégrant le logo de la Ville seront validés par le service communication de la Ville avant impression ou lancement.
3.3. Le Festival fournira à la Ville les affiches de communication, ainsi que les kakémonos et les bâches imprimées à ses frais, et dont le format et les quantités seront indiqués par la Ville au Festival.
3.4. Le Festival fournira à la Ville :
- 7 badges « All Accès » nominatifs, pour toute la durée du festival,
- 8 « Pass sur présentation journée », nominatifs, par jour,
- 15 « billet journée » soit 60 billets nominatifs sur les 4 jours du Festival.
3.5. La Ville pourra diffuser un spot publicitaire sur les 2 écrans géants mis en place par le Festival.
3.6. La Ville pourra utiliser le nom du Festival et les photographies de l’année de partenariat et au-delà dès lors qu’il s’agira de communiquer sur les manifestations passées et ce sans limitation de durée.
3.7. Le Festival s’engage à rendre le matériel après son temps d’utilisation dans un état identique à celui dans lequel il se trouvait avant son utilisation et est seul responsable de l’utilisation du matériel mis à disposition durant son temps d’occupation.
3.8. Le Festival s’engage à rembourser, à la Ville, tout dommage et/ou dégradation pouvant survenir sur ces biens.
ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT
La présente convention est conclue pour la durée des manifestations, soit du 25 au 28 juin 2026. Elle prendra effet à compter de sa notification au Festival pour se terminer à l’issue de l’évènement.
En cas de renouvellement du partenariat entre les parties pour l’année suivante, la participation de la Ville pourra être réétudiée en fonction de la montée en puissance de la manifestation. Une réunion sera organisée afin d’évaluer les besoins du partenariat à mettre en place au vu des résultats du Festival.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Le Festival, organisateur de l’évènement, est seul responsable de tous les dommages subis ou causés dans le cadre de la manifestation.
La Ville décline toute responsabilité quant aux dommages et conséquences financières éventuels résultant d’une défaillance de ses installations et des matériels mis à disposition.
Le Festival s’engage à souscrire obligatoirement un auprès d’une compagnie d’assurance un contrat en responsabilité civile à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSILIATION
Le présent contrat pourra être dénoncé à tout moment par les deux parties pour cas de force majeure, pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public et au respect de l’ordre public ou en cas de non-respect par l’une des parties des dispositions de la présente convention.
La révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
En cas de force majeure, rendant impossible l’organisation de la manifestation, celle-ci pourra être fixée à une date ultérieure, arrêtée conjointement entre les parties.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé entre les parties.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM108-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM108 4
ARTICLE 8 : CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation relative à la présente convention, quant à son interprétation et/ou à son exécution et quant à ses suites, relèvera de la compétence du tribunal administratif de Melun, seulement après épuisement des voies amiables.
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Fontainebleau, le
Pour la Ville, Pour « Le Festival »,
Le Maire, Le Président, Julien GONDARD. Sébastien VIDAL.
Monsieur Sébastien VIDAL agissant en qualité de Président de l’association « Festival Django
Reinhardt », sise au 5 rue Victor Chevin 77920 Samois-sur-Seine atteste qu’il lui a été remis en mains
propres, à titre de notification, un exemplaire de la délibération N°26/108 du 18 mai 2026 et de la
présente convention, le ……………………………………………..…………………..…………………………..
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260522-20260518CM108-DE en date du 22/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260518CM108 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
En
exercice
33
Présents
ou. .
33
représentés Votants
33
Abstention
0
Suffrages
exprimés
33
Pour
33
Contre
oO
N°26/109
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
12
mai
2026,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient__
présents:
Mme
BRUNET-ROSE,
M.
FLINE,
Mme
BOLGERT,
M.
TENDA,
Mme
NORET,
M.
RONTEIX,
Mme
MALVEZIN,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
GUERNALEC,
Mme
MAGGIORI,
Mme
BOLLET,
M.
MULET,
M.
ROUSSEL,
Mme
MARIANNE,
M.MIGUET-ANDREI,
Mme
JAN-
MEURVILLE,
Mme
SOMBRET,
M.
JOIN-LAMBERT,
Mme
MILLERET
(arrivée
à
19h39),
Mme
AUBÉ,
M.
HAMDANI,
Mme
LEFÈVRE,
M.
LANDAIS,
M.
BURGAT,
Mme
JAHAN,
M.
PERRET,
Mme
CHELIL,
Mme
SVATEK,
Mme
ZANELLI,
M.
MAITRE.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD,
M.
CHATAIGNIER,
Mme
JAN-MEURVILLE
et
Mme
MAGGIORI
pour
le vote
de la délibération
N°26/82
Etaient
représentés :
M.
JADAUD
pouvoir
à
M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à M.
GONDARD
Mme
MILLERET
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
pour
le
vote
des
délibérations
N°26/75
et
N°26/76
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLLET
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies,
Objet
: Tarifs
des
droits
de
place
de l’événement
« les Naturiales
» à compter
de l’année
2026
-
Unanimité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la délibération
n°17/155
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2017
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
de l’évènement
« les
Naturiales
» à compter
de l’année
2018,
Vu
la
décision
n°25.MA.41
en
date
du
19
mars
2025,
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
de
l'événement
« les
Naturiales
2025
»,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 9 N°26/109
Considérant
l’organisation
annuelle
de
l'événement
« les
Naturiales
»
destiné
à promouvoir
la
nature,
l’environnement
et les produits
locaux,
Considérant
qu’il
convient
d’ajuster
les
participations
financières
demandées
aux
exposants
dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
Sur
présentation
du
rapporteur,
Mme
SOMBRET,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ABROGE
la délibération
n°17/155
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2017.
FIXE
les tarifs
des
droits
de
place
de
l’événement
« les Naturiales
», à compter
de l’année
2026,
tels
que
suit
:
| « Les
Naturiales
» - Redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
2 jours
I-Marché
aux
fleurs
et
accessoires II
—-
Carré
gourmand
des
producteurs
locaux III
—
Espace
restauration
Surface
maximale
de
mise
à disposition
de
60
m2 :
> Exposants
non
Bellifontains
: 8,00
€
TTC
/ m2
> Exposants
Bellifontains
: 4,00
€
TTC
/ m2
Mise
à disposition
d’un
espace
couvert
de
3m
x 3m
équipé
de
4
tables,
2 chaises
et
1 grille
d’affichage
:
>
110
€
TTC
de
droit
de
place
>
Participation
électrique
(si demandée)
: 40
€
TTC
Mise
à disposition
d’un
espace
pour
véhicule
ou
remorque
(type
food-trucks)
:
>
Exposants
non
Bellifontains
: 320
€ TTC
de
droit
de
place
+
40€
TIC
de
raccordement
électrique
- soit
360
€
TTC
>
Exposants
Bellifontains
: 250
€
TTC
de
droit
de
place
+
40
€
TTC
de
raccordement
électrique
- soit
290
€
TTC
Mise
à disposition
d’un
espace
avec
1 tente
(4x4m)
:
>
Exposants
non
Bellifontains
: 420
€ TTC
de
droit
de
place
+
40
€ TTC
de
raccordement
électrique
- soit
460
€
TTC
>
Exposants
Bellifontains
: 350
€ TTC
de
droit
de
place
+ 40
€
TTC
de
raccordement
électrique
- soit
390
€
TTC
PRECISE
que
pour
obtenir
l'application
du
tarif
"Bellifontains"
l'exposant
doit
justifier
d'une
domiciliation
sur
Fontainebleau
ou
d'un
stand
sur
le
marché
forain
Saint-Louis.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 9 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°26/109
DIT
que
les recettes
correspondantes
seront
imputées
au budget
de
la Ville.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr, \
Secrétaire
de
Séance
Maire
deFontainebleau
Publiéle
? 2 MAI
22
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
7 ?
MAI
20%
Sous
l'identifiant
077-217701861-
l
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 9 N°26/109
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 7
- 2 1 7 7 0 1 8 6 1
- 2 0 2 6 0 5 2 2
- 2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 2
/ 0 5
/ 2 0 2 6
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 0 2 6 0 5 1 8 C M 1 0 9